‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 124 sur 182 · CORNILLE · texte numérisé non relu

CORNILLE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. et cant. Sud de Vitré.

Population. — En 1790, 820 habitants (Déclarations des biens ecclésiastiques, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q); — en 1791, 791 habitants (Arch. Nat., D IV "*« 51).

Capitation. - Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4065) ; 152 articles; total, 931 1. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 603 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 52 1. 16 s. 7 d.; milice, 77 1. 2 s. 3 d.; casernement, 186 1. 17 s. 9 d.; frais de milice, 10 1. 10 s. {Ihid., C 3981).

Vingtiî;mes. — 1.110 1. 9 s. 9 d.; 143 articles.

Fouaces. — Fouages ordinaires et taillon, 271 1.; fouages extraordinaires, 273 1. 1 s. 3 d.

Ogée. — Ce territoire offre un pajs plat, à l'exception de deux petits vallons, où coulent deux ruisseaux : l'un venant de l'étang de la Passouer, et l'autre, venant du bois d'Etrelle et Mondron, traverse la paroisse, passe à travers deux étangs nommés de la Bichetière et va se jeter dans la Vilaine. Le reste du pays est occupé par des terres en labour, quelques prairies et un bois d'environ 200 arpents.

CORNILLÉ 255

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal du marquisat d'Epinay, <( la charge de sénéchal vacante »; adjoint, Pierre Testart, greffier des assemblées. — Corn para /if s : Joseph Desbois (24; 1 tisserand, 3; 1 valet, 2,10; 2 servantes, 5); Allain Pelticr (21; 1 tisserand, 2; 1 valet, 2,10; autre valet, 1,10; 2 servantes, 5); Pierre Testart (12; 1 valet, 2,10; 2 servantes, 5); Pierre Mahé; Julien Posson (6,10); Julien Le Breil; Pierre Jeulland (6,10; 1 valet, 2,10); Jean Baslé (14; 1 servante, 1); René Rouenson (3; 1 servante, 2,10); Joseph Savinel (8; 1 tisserand, 3; 1 valet, 2,10; 2 servantes, 5); André Jameu, trésorier en charge (9,10); Jean Dauvier (7; 1 servante, 2,10); Benjamin Chaplein (9,10; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Jean Chauvigné (12; 1 tisserand, 3; 2 servantes, 5); Pierre Gicquel (8); Etienne Pirot (5). — Députés: Julien Posson; M" Pierre Testart.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Cornillé ''^), diocèse de Rennes, en Bretagne w.

fAprès un préambule en forme de procès-verbal, analogue à celui de Saint-Jean-sur- Vilaine, le cahier continue ainsi :]

Four répondre aux vues sages et bienfaisantes de Sa Majesté, qui permet à tous ses sujets sans distinction de lui faire connaître leurs plaintes, vœux et réclamations et, pleins de confiance dans sa bonté paternelle, nous lui représentons avec respect et soumission (|ue nous sonuiies fondés à nous plaindre.

1° — D'avoir été seuls assulctlis à la corvée des grandes routes depuis son établissement, ({uelle a chassé des campagnes les Imbitants riches, préjudicié à la culture cl amélioration des terres et aggravé la nnsère des malheureux laboureurs et habitcmts de campagne '^) '^K

(a) Le scribe avait d'abord écrit « Marpiré »; ce nom a été raturé et remplacé par celui de « Cornillé ». Cette correction et les autres du même cahier sont de la même écriture que le cahier de Marpiré.

(0) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Salnt-Jeansur-Vilaine.

(C) Voy. l'art. 1 du cahier de Saint-Jean.

(1) La tâche de la paroisse, sur la route de Rennes à Vitré, était, en 1788, de 742 toises; elle avait son centre à une lieue 3/4 du clocher (.A.rch. d'IUe-et-Vilaine, C 4î-83). Un certain nombre de défaillances et de malfaçons occasionnèrent à maintes reprises l'envoi de garnisons dans cette paroisse durant les trente années qui précédèrent la Révolution ilOid., C 4SS-2).

-56 lÎM-H IlÉ DE RKNNKS

2° — Des milices qui cnlcrcid des cnlanls ufilcs cl iicccsscdrcs pour la cullure des terres, (jui privent leurs parents, âgés cl inlirmes, de leur consolation et du soutien de leur vieillesse, qui occasionnent des dépenses dans les paroisses, excitent des (luercUcs, des ballcries, souieid des nwurlrcs, donnent lieu enfin à des procès donl les suites l'uincuses sont souvent l'Iélrissanles («) d).

3" — De riné(j(dité dans la répartition des impôts, (pii augmente nos chai-ges: de riniustice des impôts particuliers à notre ordre, qui lait retomber sur lui seul les louages, milices, casernements, transports des troupes et bagages, le Iranc-liel, les augmentations de droit sur les eaux-de-vie et autres liqueurs (^).

4° — De n avoir eu luscpiici aucun représentant aux Etats de la province, pour y discuter et défendre nos droits, ce qui fait que les charges se sont entassées sur nos têtes '^).

5° — De la prohibition de tuer les bêtes de forêts qui dévastent nos moissons dans cette paroisse, où il y a beaucoup de bois et de landes et dont le sol est par lui-même très ingrat.

6° — De Vabus introduit depuis quelques années de faire porter aux bureaux des contrôles les registres ou livres sur lescpiels sont inscrites les délibérations des paroisses, abus condamné par les règlements du Parlement de Bretagne, parce quil peut occasionner la perte irréparable des registres: les droits de contrôle que l'on exige grèvent les lubriques qui n'ont aucun revenu et ne subsistent que par les awnônes laites aux églises '^) '2).

En conséquence, nous supplions. Sire, Votre Majesté d'ordonner :

(a) Voy. l'art. 2 de Saint-Jean.

(b) Voy. Fart. 3 cJe Saint-Jean.

(c) Voy. rart. 4 de Saint-Jean.

(d) Voy. l'art. 5 de Saint-Jean.

(1) Durant les années 17S1-178G. la parois.se eut à fournir deux miliciens, dont lin en 17S5 et un en ITSfi. lîn 17S6, sur. 51 jeunes gens présents au tirage, 25 furent exemptés ou réformés (Arch. d'Ille-eî Vilaine, C ilOi).

'2) Les déclarations de 1790 ne mentionnent aucun Ijien appartenant à la falirique.

COHMLLÉ 257

1° — Que nous serons à lavenir admis comme ciloyens à nous laire l'eprésenier à toutes les assemblées de la provitu e^"K

2° — Que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à ceux des deux autres ordres réunis et que les voix s'y comptent par tète et non par ordre (^),

3° — Art. 3 des vœux du cahier de Saint-Jean-sur-Vilaine.

4° — Que dans toutes assemblées, nul ne pourra présider le Tiers, que celui qui réunira en sa laveur la pluralité des suffrages de l'ordre.

5° — Quil n'y ait pour chacune espèce d'imposition quun seul et même rôle dans lequel seront compris Messieurs les ecclésiastiques et nobles; que la taxation soit faite sur les lieux par des égailleurs communs, afin que la répartition soit juste et proportionnée aux facultés de chaque contribuable.

6" — Que les fouages soient à Vavenir supportés par les ecclésiastiques et les nobles comme par le Tiers f^'.

7° — Art. 7 des vœux du cahier de Saint-Jean-sur-Vilaine.

8° — Que le franc-fief soit supprimé ou du moins (jue les ecclésiastiques et les nobles y soient assujettis.

9° — Que l'ouverture et rentretien des gr<mdcs routes, (jui nous enlèvent à nos traïaux, même dans le temps ju'écieux des récoltes, ne soient plus à notre charge et qtie la dépense en soit faite par le Trésor public, puisqu'elles sont utiles à tous les citoyens.

10° — Que notre liberté soit aussi sacrée que celle des citoyens privilégiés, que les tirages au sort et enrôlements

(a) Voy. Saint-Jean, art. iw des vœux.

(&) Voy. Saint-Jean, art. 2 des vœux.

(1) Il y avait dans la paroisse diverses fondations dont le revenu total atteignait 1.358 1. 15 s.; l'une d'elles, celle des « petites écoles et pauvres » avait un revenu total de 200 1., et le revenant bon qui pouvait rester après l'acquit des charges était employé en distribution de pain aux pauvres. Les dîmes grosses, menues, verdages et charnages appartenaient par moitié à l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes et au prieuré de Notre-Dame de Vitré; elles étaient louées, en y comprenant les novales, délaissées par le recteur, moyennant 4.250 1., outre les fouages, 10 1. pour vins de communion, la pension annuelle du recteur, 500 1., et celle du vicaire, 250 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q).

258 ÉVK( Hli DE HENNES

|orc't's pour le scnici' de Icrrc cl de luer ^oiciif supprimés el abolis, sauî ù les reiuplaccr pur des enrôlements à prix d'aryent ou '*') (|u'en tout cas les domestiques des ecclésiasliques, (lenlilshonimes d priiilcuiés soieni ussujeltis à liroi" au sorl.

Il" — Ail. IJ (lc> vciMix (le SaiiiUeaii-^ur-\ ilainc, sauf >til)|trossii)U tics luots « dans lordi-e du clergé ».

12° — Que les di'oits de conlrôle des délibérulions de paroisse soient sui)primés, à cause de rinconvénieut du Irausport des regislres et de lu pauvreté des fabriques, qui sont vexées par des perceptions arbitraires.

13° - — Qu'il soit permis aux laboureurs de tirer et de tuer les bêtes de forêt, lorsqu'elles seront trouvées dans les grains et les moissons.

140 (b) — Que leg ponts et passages, servant de communication à cette paroisse avec la ville de Vitré, soient rétablis et entretenus le plus promptement possible, étant dans une ruine entière '^); que ce rétablissement soit fait et les ponts à l'avenir par le baron de Vitré, à cause de la perception quil fait des droits d'entrée et de sortie sur toutes les denrées et marchan-

(a) Ici récriture change.

(b) La fin du cahier est écrite d'une troisième main.

(1) En 1783, les corvoyeurs de Cornillé et de Saiiit-Aubin-des-Landes avaient préparé la pierre dans les carrières, mais, dit ringénieur Even dans un rapport du 23 .juin. " il a été impossible aux harnois de voiturer cette pierre, parce qu'ils n'ont pas pu passer la rivière ni sur les ponts ni aux gués dont on se sert ordinairement, les grandes eaux de l'année dernière ayant détruit les ponts et ruiné les gués de façon qu'il est actuellement impossible d'y passer ». Les généraux de ces paroisses assuraient que le baron de Vitré était tenu à la réparation de ces ponts et gués, en raison des péages qu'il percevait, et, sur l'intervention du procureur général syndic des Etats, le Parlement rendit, le 24 juillet, un arrêt qui condamnait le baron de Vitré et les généraux des paroisses où étaient situés les ponts en question à les réparer chacun par moitié. Se basant sur l'arrêt du Conseil de 1770. qui, en interdisant la perception de tous droits de péage sur les voilures, bêtes et marchandises passant debout par la ville et baronnie de Vitré, maintenait ces droits pour toutes les autres voitures, bêtes et marchandi.ses. — " et c'est certainement la partie la plus lucrative », — le général de la paroisse de Saint-Aubin-des-Landes introduisit, en 1786, une instance devant le Parlement, pour faire rapporter l'arrêt de 1783 et remettre l'entretien des ponts et chemins à la charge du seul baron de Vitré, et un certain nombre de propriétaires de la région se joignirent à cette instance (Arch. d'Ule-et-Vilaine. G 4933). Le procès durait encore au mois de novembre 1788. et sans doute n'était-il pas terminé au moment de la Révolution, car nous n'en avons pas retrouvé la solution parmi les arrêts du Parlement de 1788 et de 1789.

MARIMRÉ 259

dises tlans la ville de Vitré, ou qu'en tout cas les dits droits soient supprimés, ainsi ([ue celui de guet (|ue le baron de Vitré perçoit dans cette paroisse, également ({ue dans d'autres pai"oisses, pour représcRlalion de lancienne gai'de (|ue ses vassaux devaient l'aire à son château.

Au surplus les dits habitants se rét'èrejd au cahier général (|ui sera l'orme et arrèlé par Messieurs les Députés cpii seront élus à cet effet dans la ville de Rennes.

Fait et arrêté pour être pré^ictilé à M. le piucureui' liscal, par lui chillré .et ensuite remis aux députés qui vont être nommés.

[Suivent 16 signatures, plus celle du président Guyot du Brossay.]

MARPIRÈ

Subdélégatiun de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.

Population. — En 1791, 394 liab. (Arcli. Nat., D IV '''« 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4062) ; 73 articles; total, 247 1. — Total en 1789, 250 1. 5 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 163 1. 10 s.; 21 d. p, 1. de la capitation, 14 1. 6 s. 1 d.; milice, 20 1. 17 s.; casernement, 50 I, 12 s. 4 d.; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 405 I. 5 s.

FouAGES (1). — Fouages ordinaires et garnisons, 139 1.; fouages extraordinaires, 210 1. 2 s. 3 d.

Ogée. — 5 lieues 1/2 à l'E.-N.-E. de Rennes; 2 lieues 1/3 de Vitré. — 300 communiants. — Le duc de la Trémoille y possède deux bois, dont le plus étendu, celui de la Marcelière, peut avoir une lieue de circuit.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal du marquisat d'Epinay, « la charge de sénéchal vacante »; adjoint René Guilloys, greffier. — Comparants: Jean Le Marchant (5,10); Jacques Le Requet (2,10); Jean

(1) Y compris les ft)uages de Champeaux.

200 i':\i-.< iiK i>i; i{i:NNr.s

Hévin; Pit-rre Hervé (6,10); Charles Poirier (4; 1 servante, 1,10); François Blin; René Gastel (1,10); Gilles Viel (2); François Marchais (2,15); Etienne Toudoux (2): Jean Mazure; Pierre Cosnieau (7); Pierre Parage (4); Jullien Piel; Michel Georgeaut; Vincent Beaulieu; Michel Gandon (2); Mathieu Lenoir (4,10); Guillaume Cochet (7); François Lemarchand; Jullien Lemarchand (7); Jullien Tourtier (4; 1 servante, 0,10); Pierre Baron (3); Pierre Hévin (1); André Bellier (2; 1 petit valet, 0,10); autre Charles Poirier (3; 1 servante, 1,10); Jean Viel (2); Jean Hamel; Jullien Desbois (4,10; 1 servante, 1,10); Pierre Bretei (8); Jean Avril. — Députés: Pierre Baron; Jullien Lemarchant.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Marpiré, diocèse de Rennes, en Bretagne.

Le cahier reproduit celui de Cornillé '^^ sauf le< niodilications suivantes :

Préambule (à la fin) : remplacement des mots <( vœux et réclamations » par « et doléances »; — addition, après « plaindre », de <( et que nous plaignons » (comme à Saint- Jean-sur-Vilaine).

Doléances : 1" — Remplacement du mol « culture " par « agriculture », et suppression de <( et amélioration des terres ».

2° — • Modifié ainsi à la lin : <> ...procès ruineux et tlétrissanls pour les familles ».

3° — Après « augmentations », suppression de <> de droits ».

4° — « Ce qui fait », remplacé par « dont il est arrivé » (voy. Saint-Jean-sur-Vilaine).

5° — Suppression de (( et de landes ».

6° — De l'obligation imposée depuis quelques années aux généraux de paroisse de porter leurs registres ou le livre de

(1) Corvée. La tâche de Marpiré était de l^^O toises, sur la route de Rennes à Paris, et avait .son centre à 2 lieues du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883). — Milice. De 1781 à 17S6, la paroisse de Marpiré. unie à celle de Champeaux. n'a eu à fournir qu un milicien, en 1784 : sur 44 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 41 ont été exemptés ou réformés {Ibid., C 4704).

MAUPIRÉ 261

délihcrations aux bureaux des contrôles, à peine d'amendes; cet (ihus. coidrairc aux lègleinents du Parienienl de Bretagne, peut ocidsioniter lu perte uré\>urid)le des refjistres: les droits, i\m sonl perçus arbitraireiuenl, (jrèient les lubriques qui, n'ayant comme celle de celte paroisse aucun revenu '^), ne subsistent que des aumônes (pii sont laites à l église <«).

Demandes : 1" — Addition, au début, des mots : « que les droits de citoyens nous seront conservés » (voy. Saint-Jeansur-Yilaine); — suppression de <( à l'avenir » et de <( ccmme citoyens ».

3° — Suppression de : « ni anoblis ».

5° — « L'égail ». au lieu de « la taxation ».

0" — Addition, après c< louages >>, des mots « ordinaires et extraordinaires » (comme à Saint-Jean-sur-\ ilaine) ; — " l'église et la noblesse », au lieu de >- les ecclésiastiques et les nobles i^» ...

10" — Après « domestiques ». addition de « laquais et valets ».

12° — Suppression des mots : <( qui sont vexées par des perceptions arbitraires » (passage qui manque également au cahier de Saint-Jean).

14° (b) — Qyg igg abus dans l'administration des eaux, bois et forêts des ecclésiastiques, fabriques et autres gens de mainmorte soient réformés, en ce que les formalités et les frais des

(a) Les parties imprimées en italique sont communes avec le cahier de Cornillé.

(b) A partir d'ici, l'écriture change.

(1) D'après les déclarations de 1790, les fondations diverses de la paroisse étaient estimées rapporter 320 1. 10 s. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q).

(-21 Les déclarations de 1790 ne mentionnent pas de grand propriétaire ecclésiastique dans la paroisse. La totalité des dîmes est perçue par le recteur à l'onzième gerbe sur le froment, le seigle, l'avoine, l'orge, le carabin, les lins et chanvres; il afferme les grosses dîmes au prix de 1.200 1., les dîmes vertes au prix de 300 1. Le recteur doit à labbaye de la Roë, en .\njou. 40 boisseaux de froment rouge, pour lesquels il lui paie, moyennant un abonnement, 140 1. par an; il doit aussi à la fabrique de Vergéal 220 1.. comme fermier du trait de Notre-Dame, dans lequel la fabrique est fondée pour les 2/3 {Ibid., série Q).

Kvr.riii DK nr.wr.s

olliciei's (les mailrises pour acconler la pei'niission de vendre ces bois en absorbent le prix 'i).

Ail siii-plus déclareni les dils luihildiils se vcU'vev à re qui sera délibéré et arrêté i)ar MM. les Dcpiitcs et Commissaires (jiii scroDl nommés à Hcune.s, pour lorincr le < (thiei- (jrnérdl de plaintes, doléances et réclamations.

rùiit et arrêté pour être présenté à M . le procureur liscal, par lui chillré et ensuite remis aux députés qui vont être nommés les dits jour et an.

[14 signatures, plus celles du [président (luyot et du greilier Guilloys.]

Page 1