CHAMPEAUX

Subdélégation de "Vitré. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.

Population. — En 1791, 520 hab. (Arch. Nat., D IV "'» 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4062) ; 95 articles; total, 406 1. 5 s. — Total en 1789, 411 1. 16 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 270 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 23 1. 12 s. 6 d.; milice, 33 1. 12 s. 6 d.; casernement, 83 1. 11 s. 10 d.; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 846 1. 3 s.

FouAGES. — Confondus avec ceux de Marpiré.

Ogée. — 6 lieues 1/4 à l'E.-N.-E. de Rennes; 1 lieue 2/3 de Vitré. — 600 communiants. — Le territoire, coupé de coteaux et de vallons, renferme des terres excellentes, de bonnes prairies.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Bros.say, « procureui- fiscal du marquisat et ordinaire d'Epinay, la charge de sénéchal vacante », a ayant pour adjoint M*" René Guilloys, greffier de ladite juridiction ». — Corn pdratits : Louis Gcnipil (1,10);

(1) Dans Tétai désignatif et estimatif des Ijiens et revenus eccléslasti<iues sur le territoire rte Marpiré, état dressé au mois de mars 1790. il est dit que la fondation de la Plesse possède " i)lusieurs pieds d'arbres tant chêne que hêtre et chataigner, qui perdent de leur valeur en dépérissant; la seule desrente du garde-marteau, quoique résidant à trois lieues, serait de 84 1. » (Arch. dép. d'Illeet-Vilaine, série Q).

r,\ ( iiAi'i i.i.f.-d'j.khréf, 263

Jean Gougeon (2); Pierre Mazurais (G; 1 valet, '2; 1 petite servante, 1); François Turmian (9); Jean Petit (7; 1 valet, 1,10); Jean Pertier (3,10); Pierre Bouessel (1,10); Pierre Ferron (6; 1 grand valet, 2; 1 autre valet, 2; 3" valet, 1,10; 4'' valet, 1; servante,' 2); Gabriel Lorry (2); Pierre Hévin (4,10; 1 servante, 1,10); Jullien Ganche (4,10; 1 servante, 1,10); Guillaume Le Breton (3,20); André Gautier (4); Pierre Marion; Gilles Massurais (5; 1 valet, 1; 1 petite servante, 1); Jean Gallon; Pierre Hamonais (3); Jean Miaux. — Députés: Guyot du Brossay et Pierre Ferron.

Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Champeaux, diocèse de Rennes, en Bretagne.

Ce cahier reprocluil inlégralemenl celui de Marpiré 'i>, sauf en ce qui concerne l'heure de l'assemblée, qui s'est tenue « à deux heures après midi ». Il est suivi de quatre signatures, outre celle de (juilloys, greffier.

LA CHAPELLE-D'ERBREE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. et cant. Sud de Vitré.

Population. — En 1791, 806 liab. (Arch. Nat., D IV '''^ 51).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4064); total, 621 1. 16 s. 3 d.; 142 articles, environ 30 ménages hors d'état de payer la capitation. — Total en 1789, 630 1. 14 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 413 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 36 1. 2 s. 9 d.; milice, 52 1. 15 s.; casernement, 127 1. 16 s. 10 d. ; milice, 1 {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 878 1. 2 s. 6 d.; 124 articles.

Fou AGES. — Fouages ordinaires et taillon, 183 1.; fouages extraordinaires, 260 1. 7 s. 3 d.

(1) Corvée. La tâche de Champeaux était de 208 toises, sur la route de Rennes à Paris, et avait son centre à 3/4 de lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 4883). — Milice. Champeaux est confondu avec Marpiré sur le rôle de la milice. — Biens ecclésiastiques. La collégiale de Champeaux possédait dans la paroisse des propriétés considérables, notamment la terre de la Chevalerie, affermée 550 1.; le lieu du Tertre, affermé 160 1.; le lieu de la Fourée. affermé 175 1.; le lieu de la Motte-au-Perchet. affermé ISO 1. La moitié des dîmes lui appartenait, tandis que l'autre moitié appartenait à l'hôpital de Sainte-Croix de Vitré; chacune des deux parts était estimée à l.OOO 1. En 1790, le total des revenus de la collégiale de Champeaux était évalué à 6.747 1. Le recteur de Champeaux était doyen de la collégiale (Déclarations de 1790, Ibid., série Q).

KWAIW. DF. RF.NNES

OoÉE. — Ce territoire, arrosé par la Vilaine, se termine à une demi-lieue à l'Est de la province du Maine. C'est un pays couvert, où l'on voit des terres labourées, de bons pâturages, des landes, et les bois de Nétumières et de Mondebœuf.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal de la baronnie des Nétumières et juridiction de Brémanfany, « la charge de sénéchal étant vacante ». — Comparants : Pierre Salmon (19; 1 servante, 1,10); André Oger (10; 1 servante, 1) ; Jean Baron (1,10) ; Mathieu Guesdon (6) ; Pierre Renaut (6); Jean Martin (14; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1,10); François Baron (8,10; 1 servante, 1); François Troquet (8); René Huchet (6; 1 valet, 1,10); Jean Ollivier père; Michel Busson (8; 1 valet, 1,10); Jullien Salmon (14; 1 servante, 1); René Salmon (6,10); Pierre Busson (7; 1 valet, 1,10); Pierre Laizi (5); René Laizi (2; 1 servante, 1,15) Jacques Collerais (4,10); Michel Hanil (2,10); André Guilloys (15 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); René Jollivet (7); Pierre Lodiel (10) René Fouet (6,10); André Bricier (4,10); Jullien Lesage (1,5); Jean Boishy (4,10; 1 servante, 1,10); Pierre Gaullard (7; 1 petit valet, 1; 1 servante d'âge, 0,15); Jean Guyard (2,10); Michel Oger (7); René Reucheran (2) ; Michel Baron (1) ; Michel Chevallier (1) ; Pierre Lelièvre (1,5); René Oger (3); [François] Trotier (8). — Députés: André Guilloys, trésorier en charge; Jean Martin.

Plaintes et doléances de la paroisse de la Chapelle-Erbrée, diocèse de Rennes " .

Pour obéir aux ordres de Sa Maiesté et répondre à ses vues sages et bienfaisantes, nous allons avec conliance dans sa bonté paternelle lui exposer nos plaintes, vœux et réclamalions qui sont :

1° — Art. 1 du cahier de Marpiré <i>, ainsi modifié : au lieu de « elle a chassé... », on lit « elle a dépeuplé les campagnes de tous les habitants riches » (passage identique au texte de Saint-Jean-sur-Vilaine).

2° — Art. -2 de Marpiré. ainsi modifié : au débul. an lien do « (\e< milices », on lit ici « du sort de la milice » (connue à

(n) Les passages imprimés en italiaue .sont empruntés au cahier do Marpiré.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la mute de Rennes à Paris, était, en 178«, de 440 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 4883).

LA CIIAPKLLE-DKRimÉE 265

Saint-Jean); — addition, après <( dépenses », de « considérables )), et, avant « flétrissants )>, de « quekiuefois »: — substitution de (( rixes » à (( querelles '*> ».

3° — Art. 3 de .Marpiré, moins le début : « de l'inégalité... nos fharges ».

4° — De iinérjalilc (hms la icpiirlition de fi inipnls ci-dessus et de ceux qui sont conununs aux deux ordres de l'Egli.se et de la Noblesse, particulièrement à l'égard de la capitation dont la Noblesse ne paye presque rien, ce qui, en augmentant nos cotes privatives, augmente en même temps nos taches à la corvée '"*.

5° — De n avoir eu iusquici aucun représentant aux Etats de la province, les députés du Tiers en très petit nombre ayant toujours été élus par les villes seules et choisis parmi leurs babitants, d'où il est arrive que les charges de lEtal se sont entassées sur la lèle du lahouieur. plus utile à la société que les habitants des villes (^^

6° — Art. 5 de Marpiré, sauf addition des mots « les grains et » avant « moissons )>, et sup|)ression de toute la hn depuis <( dans cette paroisse... ».

7° — De ï obligcdion à laquelle on a assujetti depuis quelques années les généraux de paroisse de porter leurs registres ou livres de délibérations aux bureaux des contrôles, et de la perception injuste et arbitraire des droits qui grèvent les fabriques, surtout celles qui, comme la nôtre, nont aucun revenu et ne peuvent faire face à leurs charges que par les aumônes qui sont laites aux églises ^^'i; d'ailleurs le transport des registres est un abus condamné par tous les règlements

(a) Voy. l'art. 3 des doléances de Marpiré.

(b) Voy. Marpiré, art. 4 des doléances.

(1) Durant la période 1781-1786, cette paroisse fournit deux miliciens, dont un en 1784 et un en 1786. En 1784, sur 29 jeunes gens participant au tirage, 2-2 furent exemptés ou réformés; en 1786, sur 80 jeunes gens, 70 furent exemptés ou réformés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 4704).

(2) Les revenus de la fabrique étalent, en 1790, de 41 1. 5 s. (Ibîd., série Q. Déclarations).

'^66 ÉVÈrHÉ DE RENNES

du l^arlenient de Bretagne, parce (]u"il peut occasionner leur perte. «|iii serait irréparal)le '"'.

8" — Des lornialités auxquelles les labriques ou autres gens de mainmorte sont assujettis pour disposer de leurs bois, des frais qui sont exigés par les officiers des maîtrises pour accorder des permissions, frais énormes qui, absorbant le prix des bois, obligent les fabriques de les laisser dépérir '^).

En conséquence nous vous supplions. Sire, d'écouter nos vœux et réclamations pour le redressement de tous et chacun ces griefs, de les prendre en considération et d'ordonner :

1" — Que vos fidèles sujets des campagnes et citoyens utiles à l'Etat seront comme tels admis à l'avenir à se faire représenter à toutes les assemblées de la province '^).

2° — Art. 2 des vœux de Cornillé, sauf « les représentants du Tiers », au lieu de « nos représentants », et <( y soient comptées », au lieu de « s'y comptent ».

3° — Art. 3 de Cornillé.

4° — Que dans toute assemblée le président du Tiers soit élu à la pluralité des suffrages de l'oi'dre.

5° — Art. 5 de Marpiré. sauf <> il soit juste... », au lieu de « la répartition soit juste... ».

6" — Art. 0 de Cornillé, sauf addition, (comme à Marpiré), des mots <( ordinaires et extraordinaires » après « fouages ».

7° — Art. 7 de Marpiré, sauf substitution du mot (( abrogée » au mot « supprimée ».

8° — Art. 8 de Marpiré.

9" — Art. Ode Marpiré.

10° — Ai't. 10 de Marpiré. ainsi modifié à la fin : «...ecclésiastiques, nobles et privilégiés soient assujettis au sort, sans exception fjuelconque ».

(a) Voy. Carf. G des doléances de Marpiré.

(b) Voy. l'art. Vi des demandes de Marpiré.

(c) Voy. le cahier de Cornillé.

F.HBlîKF. 267

11° -^ Art. 11 de Marpiré-Cornillé d).

12" — Ali. 13 (le .\l;ii|)iiv-("()i-iiillé.

13" — Art. 12 de Marpiré.

14" — Qu'il soil ijeiiiiis aux fabriques de disposer de leurs l)ois pour les réparalions des biens affectés aux égbses, ou de les vendi'e, l()rs(|irils seront sui- leur l'eloui', pai' l'avis des commissaires nommés par le général ou des juges des lieux.

Au surplus déclarent les dits liabitants se rélérer entièrement au cahier de l'édaction des charges communes qui sera arrêté à Rennes par MM. les Députés et Coniniissaires qui seront nommés à cet effet.

[18 signatures, plus celle du président Guyot.]

ERBRÉE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.

Population. — En 1791, 1.492 hab. (Arch. Nat., D IV "« 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 240 articles; total, 1.075 1. 2 s. 6 d., dont 708 1. 5 s. pour la capitation. — Total en 1789, 1.095 1. 8 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 708 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 61 1. 19 s. 5 d.; milice, 90 1. 9 s. 3 d.; casernement, 219 1. 4 s. 3 d. ; frais de milice, 15 1. 10 s. (Arch. d'Illc-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — 162 articles; 1.937 1. 2 s. 6 d.

FouAGES. — Fouages ordinaires et garnisons, 390 1.; fouages extraordinaires, 545 1. 10 d.

Ogée. — A 9 lieues à l'Est de Rennes; à 1 lieue 1/2 de Vitré. — 1.800 communiants (en y comprenant Mondevert, sa trêve). — Plusieurs étangs, dont le princii^al est l'étang de Paintourteau. Des terres fertiles, des pâturages abondants; du lin; peu de landes (2).

(1) Le recteur jouissait de la presque totalité des dîmes, Qu'il estimait valoir annuellement 2.400 1.; il devait à la collégiale de Vitré une rente de 12 I. Les Augustins de Vitré possédaient à La Chapelle-Erbrée un trait de dîme, qu'ils affermaient 90 L, et le fermier leur payait en outre un pot-de-vin de 216 1. lors de la passation du bail, tous les neuf ans (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q. Déclarations de 1790).

(2) Cf. les Déclarations de 1790 {Ujid.) : « La paroisse d'Erbrée renferme beaucoup d'étangs, de landes et bois et autres terres incultes ».

268 ÉVÊniK DF. RENNES

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations. Le procès-verbal dit : (( Ont comparu par devant nous... [sans indication du nom du président], en l'absence de MM. les juges des Nétumières et Brémanfany (i) ». — Comparants: Corbeau de la Ville (62; 1 grand valet, 2; 2 autres valets, 3; 2 servantes, 3); Michel Louin (6); Pierre Boguais (5); Pierre Louaizil (11,10 ; 1 petit valet, 1 ; 1 servante, 1,15) ; Pierre Rubin (5,10 ; 1 valet, 2; 1 autre, 1,10; 1 servante, 1,10); Julien Goret (4; 1 servante, 1); Michel Gilbert (9); André Guesdon (10); Michel Gilbert fils (5; 1 grand valet, 2; 1 moyen valet, 1,10); Michel Bonnieu (7; 1 petite servante, 0,15) ; Jean Guesdon (4,10) ; Jullien Davy (5 ; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); René Ecot; Michel Briant; René Croissant (3); Pierre Mérel (4,10; 1 valet, 2); Jullien Hamart (3,10); Jean Boguais (3 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 1,10) ; François Aupied (4,10 ; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); François Chrétien (6); Jullien Coeffé (9; 1 valet, 0,10); Pierre Le Meslif; * Georges Louaisil (11; 1 valet, 2). — Députés: René Ecot; François Aupied.

Cahier de doléances («).]

Les délibérants] ont déclaré adhérer aux aiTètés des villes, numicipalités et paroisses de la province de Bretagne \e{ on! chargé leurs députés d'^aviser et prendre telles délibérations et arrêtés convenables pour le bien public, de solliciter auprès de Sa Majesté tous les moyens d y parvenir, de la prier de vouloir bien permettre au général de cette paroisse de faire abattre sur ses fondations les bois nécessaires pour les réparations dicelles sans être obligés d'appeler les ofliciers de la Maîtrise des Eaux, bois et forêts, dont les voyages et frais absorbent souvent plus que la valeur des objets, et que le général ferait replanter des jeunes dans la place de ceux qu'il leur serait permis d'abattre: de demander que le général soit dispensé de faire contrôler à l'avenir les assemblées et délibérations que MM. les contrôleurs prétendent être sujets à ce droit, que n'ayant aucune connaissance sur la perception des droits et qu'autrefois n'y étant point sujets, Sa .Majesté veuille bien abolir pour l'avenir cette obligation ([ui est en partie la

(fl) Rédigé en forme de procès-verbal.

fl) n y a lieu de supposer que le président a été Corbeau de la Ville, qui, si Ion en juge par les caractères de sa signature, semble avoir écrit le procèsverbal et la signé le premier.

M()M)i.\j:KT 269

l'LiiiK' (le la l'tiliriiitic, (jui lia iquc] peu de revenus''^; nu surplus lesdils rieux députés l'aire généralenienl tout ce (jui sera nécessaire pour bien de ladite paroisse et du [»ublic.

[Suivent 17 signatures.]

MONDEVERT

Subdélégation de Vitré. — Départ. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.

Population. — En 1791, 348 hab. (Arch. Nat., D IV "'« 51).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4060) ; 67 articles; environ 30 personnes hors d'état de payer la capitation; total, 292 1. 12 s. 7 d. ~ Total en 1789, 296 1. 16 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 194 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 16 1. 19 s. 6 d.; milice, 24 1. 15 s. 9 d.; casernement, 60 1. 1 s. 1 d.; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 359 1. 7 s.

FouAGES. — 9 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon, 138 1. 10 s. 9 d. ; fouages extraordinaires, 209 1. 8 s. 11 d.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste Hévin, notaire et procureur de la baronnie de Vitré et autres juridictions, (( attendu l'absence des juges de Sainte-Croix de Vitré ». — Gomparniifs: Jean Davi (8; 1 valet, 1,10; 2 servantes, 1,10); Jean Aupied (5); René Sauvage (16; 2 valets, 3); René Ménager (4); Jean Fouillot (3; 1 valet, 1; 1 servante, 1); Jacques Fouillet (4); Louis Simon; Michel Guiard; François Charil (5,5); Guillaume Peu (6,10); Jullien Goudard (4; 1 valet, 1,10); [malade représenté par André Tiriau (1)]; Nicolas Courtin (3; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); * Gervais Aupied (6,10; 1 servante, 1,5); * J[acques] Simon (5); ''' Jullien Fouillet (4; 1 servante, 0,15). — Députés: Louis Simon; Guillaume Peu.

(1) Les fondations de la paroisse donnent un revenu de 'i4S l. 5 s. Le recteur a la moitié des grosses dimes, dont le revenu est estimé à 3.100 livres, un trait des dimes, d'une valeur de 650 L, des novales: au total, les dimes lui rapportent '1.029 1. Le prieuré de Sainte-Croix de Vitré possède la moitié des grosses dîmes, affermées à Gontier, recteur d'Erbrée, au prix de 2.897 L, et sous affermées, avec celles du recteur, par Pierre Louaisil et consorts au prix de 6.1S3 1. Les .\ugustins de Vitré possèdent aussi quelques dîmes, qui leur rapportent 210 1. Au marquis des Nétumières appartiennent 210 1. de dîmes inféodées (Déclarations de 1790, .\rch. d'IUe-et-Vilaine, série Q). — Dans le revenu de 448 1. 5 s., appartenant à la paroisse, se trouve une rente de lOo L, dont le produit est distribué aux pauvres soit en toile, soit en argent {Ibid., C 1292).

'370 Évi-:( HK Di: hennés

Cahier de doléances «*.]

Les dôlibéi'anls cliariiViil Iciiis dcpulfs dadlirrcr aux ai rèlés des |iaroissos de la iiroviurc cl de la inimicipalilé de la ville de Hennés, de sollitiler pour ladite paroisse auprès de Sa Majesté une répar,tijlion égale ilans tous les états des iin})ositions royales, la suppression des corvées, la suite des moulins, la liberté de l'aiic moudre les grains où bon semblera, la décharge des coi'vées que les seigneurs exigent i\c< vassaux: demander pareillement (jue les décimateurs ne dîment plus sur les semences des laboureurs, que c'est un l)rieur qui perçoit la dîme de cette paroisse sans payer <^': ([uelle est obligée de payer le prêtre qui lui est nécessaire sur les lieux, que les habitants n'ont qu'une messe, fête et dimanche, qu'ils ont eu quantité de procès à ce sujet qui ont coûté et coûtent actuellement '2': que les seigneurs qui perçoi-

(a) Rédigé en forme de procès-verbal.

(1) Les dîmes et la métairie, appartenant au prieur commendataire de Sainte- Croix de Vitré en raison du prieuré de Mondevert, étaient affermées 1.100 1.; une portion des grosses et menue-; dîmes appartenant au collège Saint-:Martin de Laval était estimée isci l.: les novales appartenaient au recteur (Arch. d'Ille-et- Vilaine. série Q. déclarations des biens du clergé). Ces dîmes étaient à l'onzième gerbe iFbid.. série H, fonds du prieuré de Sainte-Croix).

(2) D'après un règlement édicté le 2-2 mars 1639 par révêciue de Rennes. Mgr de Cornulier, le recteur d'Erbrée devait célébrer ou faire célébrer chaque dimanche une messe à Mondevert. y administrer les sacrements, sauf le baptême, et y faire le catéchisme (Guillottn de Corson, Pouillé. t. V, p. 247): en vertu d'un traité passé le 10 septembre 1702 entre les habitants de Mondevert et le recteur d'Erbrée et homologué par arrêt du Parlement de Bretagne le 26 mars 1703 (Arch. d'IUeet-Vilaine, série B, fonds du Parlement, liasse des arrêts de Grand'Chambre pour 1703). un prêtre dut résider à Mondevert et y exercer toutes les fonctions curiales, à l'exception de l'administration du baptême, moyennant le paiement d'une somme annuelle de 60 1., ■< égaillée >• sur les habitants, le surplus de son traitement devant être fourni par le recteur d'Erbrée. En 1776, le vicaire desservant poursuivit le recteur d'Erbrée en paiement de cette somme, et le recteur assigna de son côté le général de Mondevert; le procès, après de multiples procédures, fut réglé par un arrêt du Parlement de Bretagne, en date du 5 août 1783 ilbid., arrêts de la Saint-Martin 1782. vol. VI) qui ordonnait l'exécution de l'arrêt du 26 mars 1703. Les frais du procès s'élevant à 4.333 1.. sans compter les intérêts. furent payés au moyen d'un impôt spécial levé durant huit ans par le général de la paroisse de Mondevert ■< sur tous les propriétaires de biens fonds dans toute rétendue de la succur.sale, exempts et non exempts, gentilshommes, ecclésiastiques et roturiers, à proportion de ce que chacun d'eux y possède ■>. en vertu dUn arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 septembre 1784. Dans son rapport du 29 août précédent, le subdélégué de Vitré. Thomas de la Plcsse. avait émis l'avis que les propriétaires, n'ayant nullement participé à l'accord de 1702, ne devaient pas équitablement être rendus responsables des frais du procès; mais,

vent des i-entes de tous les habilants puur cuiuniuner sur les landes et i)âtis les ont afféagés à des particuliers moyennant de nouvelles rentes, sans leur donner aucune garantie ni même de reçu de grandes sommes qu'ils ont reçues <^): ([ue celte paroisse est \oisine de la l'orèt du Pertre, dans laijuelle elle y avait un droit (|ue le seigneur de celte iorèl leur a enlevé et mis des commis sur les limites (jui à chaque instant saississent les bestiaux des particuliers, qu'ils ne peuvent ravoir (|ue pour de grandes sommes: ([ue ce seigneur ne leur paye aucuns vingtièmes ni louages, ({iioiqu'il ait près d'un tiers de la paroisse en fief et bois, forêts et landes; demander la suppression du guet et de quinlaine, même de pancarte, et enfin lesdits députés se conformer aux autres des paroisses et villes de la province...

[Suivent 13 signatures, plus celle d'Hévin. président.]

Subdélégation de Saint-Aubin-du-Cormier. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Liffré.

Population. — En 1790, 1.583 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q; déclarations des biens ecclésiastiques).

Capitation. — Rôle de 1787 {Jhid., C 4062) : 296 articles: total, 1.663 1. 5 s. — Total en 1789, 1.686 1. 11 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.105 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 96 1. 14 s. 7 d. ; milice, 141 1. 2 s. 9 d. ; casernement, 342 1. 4 s. ; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).

ajoute-t-il, mettre sur les habitants « le fardeau de ce procès, ce serait les réduire tous dans une horrible mendicité, éloigner les colons et laisser cette trêve inculte pendant nombre d'années », et il y a lieu d'appeler les propriétaires à contribuer à cette taxe, " que les circonstances rendent indispensable », et qui « est une suite nécessaire de l'intérêt personnel qu'ils ont de se ménager des cultivateurs ». D'ailleurs, " à raison de la protection qu'ils devaient aux habitants et à leurs colons, ils doivent s'imputer de n'avoir pas déféré aux convocations du général; ils y auraient fait des représentations sages et capables d'arrêter les suites de ce misérable procès: ... cette contribution est suite de leur indifférence et elle doit en être la peine » (.■^rch. d Ille-et-Vilaine, C 1199).

Il) Le fonds de la baronnie de Vitré Ubid., série E) renferme une petite liasse d afféagements compris entre les années 1636 et 1651; pour le XVIIle siècle, il n'y a qu'un acte de cette espèce, daté de 1777.

■Ji-J EVi:i UE 1)1-: HENNES

Vingtièmes. — 1.847 1. 6 s.

FouAGES. — 28 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires, 312 1. 11 s. 9 d.; garnisons, 93 1. 4 s. 2 d.; fouages extraordinaires, 545 1. 4 s. 6 d.

Ogée. — C'est un pays couvert de bois, où l'on trouve des terres en labour, des landes et le bois des Pruniers, qui peut avoir une lieue de circuit. Le grain et le cidre sont les productions ordinaires du terrain.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, sous la présidence de Guillaume-Pierre Gourdel, procureur fiscal de la juridiction du prieuré de Notre-Dame de Livré, en l'absence des juges de Livré ; adjoint, Jean Le Breton, ancien greffier de la juridiction, en l'absence du greffier actuel. — Comparants : Jean Neveu (11; 1 servante, 2; 2 valets, 3; 1 petit valet, 0,10); Paul Bouvet (6 ; 1 servante, 1) ; Jean Perussel (8,10) ; François Rageul ; Julien Gaillard (7,10) ; Michel Binoist (9) ; Joseph Travers (9 ; 1 servante, 2 ; 1 valet, 1,10) ; François Miot (15 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Travers ; le sieur Dufeu de la Hodelinais (18 ; 1 servante, 2) ; Claude Douard (7,10) ; Jean Gardan (8; 1 servante, 2), (( délibérants de ladite paroisse » ; Georgeonnet, recteur-prieur de Livré ; Jean Le Breton, ancien greffier ; Morice d) (15,10 ; 1 servante, 2; 1 valet, 1,10); Labbé du Boullay; Bruneau (12; 1 servante, 1); Joseph Lafferté ; Pierre Perussel fils ; Pierre Morazé (5) ; Julien Baudy ; Guillaume Rageul (5,10) ; René Dufeu (8) ; René Gilbert (3,10); Pierre Goupil (9); Michel Viel (4,10; 1 compagnon, 1,10); Bellier de Saint-Laurent; Jean Malual; Etienne Garancher [fils] (5; 1 servante, 2), ou [père] (2); Gohel; R.-M. Travers; Jo. Blot; Bellier de la Duboisière; Bellier de Sevailles, «. et autres qui ne signent ». — Députés: Joseph-René Morice; René Dufeu, sieur de la Hodelinais.

Cahier des doléances, plaintes, remontrances, réclamations et vœux des habitants de la commune de Livré, évêché de Rennes, en Bretagne.

1° — La commune adhère en général à toiiles les délibérations et arrêtés pi-is })ai' la commune de la nimiicipalilé de Hennés.

(1) n a été choisi, par la délibération du général de Livré, du 1er février, pour " être dépositaire et interprète Adèle de nos sentiments fermes et respectueux pour les communes de la province de Bretagne » et déposer cette délibération au greffe de la communauté de Rennes.

2° — Les différentes religions ci-devant permises dans le royaume ayant causé des désordres affreux, (jui pourraient encore renaître par leur tolérance, la commune désire que l'édil qui l'autorise soit l'évoqué '^'.

3" — La coiiiniune, extrêmement chargée d'impôts, composée d'environ douze cents habitants, dont le tiers réduit à la misère, paye clia([ue année dix huil cenis livres de capilalion, de vingtième deux mille livres et onze cent soixante-douze livres de louages, de plus des francs-fiefs pour les biens nobles, entretenant à ses frais seize cents toises sur les grands chemins (^i, n'est allégée de ce fardeau par la noblesse que de la somme de quatre-vingts livres <3), quoiqu'ils y possèdent plus de deux mille livres de revenu, non compris ceux dépendant de la seigneurie.

4° — Qu'à l'avenir toutes les impositions soient également réparties entre les trois ordres sous de nouvelles dénominations sur des rôles communs à tous ces ordres en proportion géométrique de leur faculté.

5° — Qu'il soit fait par la contribution égale (non en proportion arithmétique mais géométri(|ue) de tous les ordres et sur toutes les personnes habitant (sic) des villes et des campagnes un fonds suffisant pour l'abolition de la corvée f^), pour l'achat des miliciens, dont l'administration sera confiée à quatre personnes notables de la commune.

(1) n s'agit de l'édit de novembre 1787 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XXVIII, pp. 472-/j82).

(2) Un rapport de l'ingénieur Piou, en date du l^r février 1783, dit que la paroisse de Livré entretient 1.580 toises de longueur sur la route de Fougères, à la sortie de Saint-Aubin-du-Cormier, « quoiqu'elle paye 2.017 1. de capitation, ce qui lait une exemption de -iS? toises .. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 2414). Ces mêmes chiffres figurent dans l'état de situation des travaux de corvée exécutés en 1787 {Ibid., C 4S83); ils ne sont pas d'accord, en ce qui est de la capitation, avec ceux du rôle de 1787 et de l'état de répartition, cités dans la notice placée en tête de ce cahier.

(3) Le rôle de la noblesse ne comprend en 1789 que M^e et M''e du Dézerseul, imposées 7 1. 4 s. [Ibid., C 4257). Nous ne possédons pas de rôles des vingtièmes de Livré postérieurs à 1780, mais une ordonnance de décharge rendue par la Commission intermédiaire, le 4 juillet 1786, réduit à 85 1. 5 s. la cote de Mme du Dézerseul en 1784 et 1785, cote d'abord fixée à 100 1. 6 s.; il y est dit que la pétitionnaire possède à Livré la maison noble de la Marchelais, qu'elle n'habite pas depuis plusieurs années (Ibid., C 4645).

(4) Sur les efforts tentés par Turgot en 1774 et par Galonné en 1786 pour la substitution d'une contribution pécuniaire à la corvée personnelle en Bretagne, voy. Letaconnoux, Régime de la corvée, pp. 102 et suiv.

27 i ÉVÈCIIÉ DF. RENNES

6° — Oue souhaitant labolitioii entière des milices, il n'en soit désormais levé que dans les pressants besoins de l'Etal, et cela sans aucunes exemptions de personnes ({ue celles d un fils uni(|ue d'une veuve ou d'un homme sexagénaire ou inlirme '^>.

7" — Que les Etats de uotie inovince soient composés à l'instar des présents 1-^tats généraux, sans pouvoir donner atteinte à nos privilèges, l'i'anchises et libertés.

8° — Que dans l'administration de la justice il n'y ait plus que deux degrés de juritliction, lune d'instruction sur le lieu, avec jugement définitif et exécution provisoire sous caution en cas d'appel, et l'autre souverain, tel qu'il est établi dans le parlement et les présidiaux de cette province; que toutes les juridictions d'attribution soient supprimées à Texception du consulat en faveur du commerce: qu'il sera libre aux parties plaidantes de le faire en première instance au tribunal souverain: qu'en cas qu'il plaise au Roi de supprimer les juridictions seigneuriales et d'établir par arrondissement des juridictions royales, que les droits de Sa Majesté soient entièrement supprimés comme extrêmement onéreux au peuple; que les droits de contrôle et d'insinuation soient perçus sur l'ancien tarif et que les dix sols pour livre soient supprimés.

9° — Que les cours souveraines soient à l'avenir composées également des trois ordres, mais obtenues au concours par le mérite et qu'il n'y sera point leçu de sujets ((u'après dix ans de travail en qualité d'avocat, enfin que toutes les charges ne soient plus vénales.

10° — Qu'il y ait des impôts levés sur tout ce qui a rapport au faste, au luxe, à la prodigalité et à la débauche, mais qu'il n'y en ait jamais sur les choses de première nécessité, telles que les sels, grains, bestiaux et autres denrées nécessaires à la vie.

11° — Les dîmes dont l'institution originaire pour l'entretien des prêtres, curés et vicaires et le soulagement dc^ pauvrets

(1) De 1781 à 1786, la paroisse de Livré eut à fournir 4 miliciens, doiii l en 17»! , I en 1782 et 2 en 17s5; en 17S1, sur 62 jeunes gens appelés au tirage, 35 furent exemptés ou réformés 'Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4704).

doivent leur être restituées (si' ) pour leur fournir une subsistance honnête et qui les mette dans le cas de ne plus exiger ces contributions appelées casuelles. (|ui déshonorent et la religion et ses ministres <i); que les cures ne soient plus remplies que par des prêtres de mérite et (|ui aient au moins tra\ aillé dix années dans les fonctions du ministère et (ju'ils [)uissent posséder toutes espèces de biens ecclésiastiques réservés jusqu'à présent aux nobles qui en font des biens de famille, et que nous ne prétendons ne leur être disputés que par le mérite et le concours.

12° — Que les Etats généraux soient tenus de dix ans et les provinciaux de deux ans en deux ans; que les comptes tant du royaume que de la province soient rendus publics.

13° — Que le commerce intérieur du royaume soit libre, que les barrièi^es des différentes provinces soient supprimées et reculées sur ses frontières.

14° — Que les fermes générales pour les boissons soient abolies et que chaque particulier paye par barrique de cidre et autre liqueur, en proportion de leur valeur, une somme proportionnelle au revenu que produit cette ferme avec la liberté d'en faire ce que bon leur semblera.

15" — Que les francs-fiefs soient suppi'imés et qu'il soit permis d'affranchir les rentes seigneuriales au taux fixé par la Coutume.

16° — Que les paroisses de campagne soient autorisées à se choisir pour juges cinq de leurs principaux habitants, pour juger tous les dimanches à rissue de la gramïmesse, sans formalité de justice et sans Ircds, les petites contestations pour dommages de bestiaux, injures et autres cas semblables '"^.

(a) Les mots imprimés en italique sont tirés des Charges d'un bon citoyen de cafnpagne.

(1) La totalité des dîmes de toute espèce appartenait au prieuré de Livré, dépendant anciennement de l'abbaye de Saint-Florent de Saumur et uni au collège de Rennes en 1606 (Guillotix de Corson, PouiUé. ni, 48S). et rapportait 3.600 1.; le collège payait 1.400 1. pour la pension du recteur et de ses deux curés et 700 1. pour les décimes Urch. d'Ille-et-VUalne, série Q; déclarations de 1790),

~'U Evi:{ m: j)e rennes

H"' — Ouo le Roi est sii|>i)lié de nous l'aire rentrer dans les droits et |u'ivilèges tan! dans les l'orèts (|iie dans les landes, privilèges dont on nous a privés d'environ dix ans et dont on l)aye eneore au domaine une somme de sept livres <i*.

18" — Que l'assujettissement aux moulins des seigneurs soit supprimé et qu'il nous soit libre de l'aire moudre nos grains où bon nous semblera, même d'avoir des moulins privatifs <2).

19° — Que tout juge réponde de son jugement à moins (lu'il ne le justifie par l'avis de trois avocats attachés au pied de sa sentence et lequel avis sera aux Irais des parties.

20° — Que tous droits de colombiers, de garennes et banalité de pressoirs et fours soient pour toujours abolis (3).

Tel est le cahier des charges de la commune de Livré, qui a été rédigé après mûre délibération tant ledit jour cinq avril que ce jour sixième du même mois, en présence de M. le procureur fiscal de ladite paroisse, qui a coté par première et dernière page ledit cahier après l'avoir fait porter sur le registre des délibérations et ([ui la aussi paraphé ne larietur tant haut (ju'au bas (\e> pages, et a été ari-èté sous les seings desdits conq)arants et autres (|ui ne signent.

'.'^0 signatures, plus celles du président Gourdel et de J.-F.-.M. Georgeonnet, recteur de Livré.]

(1) Un certain nombre d'afféagements ont été concédés en 1776 et 1777 dans la lande de Livré, dépendant du domaine royal de Saint-Aubin-du-Cormier (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1927 et 1930-1935). Des afféagements concédés antérieurement avalent été annulés par la Parlement en 1762; à la suite de cette décision, le général avait sollicité l'annulation des afféagements concédés dans les landes dépendant du prieuré par les Jésuites du collège de Rennes, mais il semble que cette affaire n'ait pas eu de suite (Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne; Livré, p. 30).

<2) Le prieuré de Livré (collège de Rennes) possédait les deux moulins de Changeon et de Bas-Changeon, loués 1.2(0 1. en 1790 (Arch. d'Ille-et-Vilaine. série Q, Déclarations).

(3) Le four banal et le pressoir banal de Livré appartenaient au collège de Rennes, à cause du prieuré; ils étaient affermés, conjointement avec la maison prlorale. le greffe, les rentes seigneuriales, qui rapportaient •■ cent et quelques livres ■■, et un trait de dîmes à Etrelles, moyennant 1.550 I. ilbid.).

MI^ZIF.nF.S ?//

Di.i. lin. RATION du I" fi' nier 1789 '^^K

(An-li. cDmiiiuii. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)

Le général, après avoir pris connaissance de l'arrêté du 19 janvier, déclare adhérer (( aux arrêtés pris et à prendre par les municipalités des villes de la province et spécialement de celle de Rennes », et choisit Morice pour représenter la paroisse.

[47 signatures, dont celles de Morice, de René Dufeu, sieur de la Hodelinais, de Georgeonnet, recteur de Livré.]

MEZIERES

Subdélégation de Saint-Aubin-du-Cormier. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Fougères, cant. de Saint-Aubin-du-Cormier.

Population. — En 1793, 1.185 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 1.107 1. 19 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 726 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 63 1. 10 s. 6 d. ; milice, 92 1. 14 s. 6 d. ; casernement, 224 1. 14 s. 8 d. ; frais de milice, 1 1. {Ibic/., C 3981).

Vingtièmes. — 1.425 1. 1 s. 9 d.

Fouaces. — 16 feux 3/4 1/22. — Fouages ordinaires, 184 1. 14 s.; garnisons, 55 1. 4 s. 2 d.; fouages extraordinaires, 344 1. 1 s. 8 d.

Ogée. — 6 lieues au N.-E. de Rennes; 1 lieue 14 de Saint-Aubindu-Cormier. — 900 communiants. — Pays couvert d'arbres et de buissons, voisin de la forêt de Haute-Sève; des terres fertiles en grains; des pommiers.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Marie-Jean Gaultraye (2), avocat à la Cour, sénéchal de la juridiction du marquisat du Bordage. — Comparants : Jean Tanvet; Pierre Duval; François Duval; Michel Sebron; Joseph Duval; Pierre Jousset; Julien Richer; Michel Le Gendre; Anne-Julien Gaultraye; Michel de la Beauce; Julien Blanchard; Charles Ledelin fils; noble maître Eugène-Pierre

(1) Un extrait de cette tlélibération a été recopié en tète du cahier de doléances, du 5 avril I7S9.

(2) Ce personnage est peut-être le même qui a été chargé par la délibération du général de la paroisse de Veudel, -&a S février précédent, ci dessus, p. 238, de transmettre au greffe de la ville de Rennes copie de cette délibération.

•J/8 kviVhf. df. rf.nnf.s

Gaultraye, avocat à la Cour; Juliexi Gilbert; le sieur Pierre Genson; François Divel ; Jean Richer ; Michel Perrin ; Pierre Renaudin ; maître Julien Louvdais, procureur fiscal de la juridiction de la HL'r\i)is; Micliel Thébault; Jean Turniel; Michel Le Gendre fils François ; François Boulé ; Michel Masson ; Joseph Morel ; René Gaultraye ; Jean Morel ; Jean Mancel ; Pierre Freaux ; le sieur Charles Gaultraye de la Roualle; René Masson; Joseph Masson; noble homme Charles Ledelin, docteur-médecin ; Pierre Brillet ; Michel Rimasson. — Députés: Eugène-Pierre Gaultraye; Charles Ledelin fils.

Cahier des doléances, plaintes, représentations et demandes des habitants de la paroisse de Saint-Martin de Mézières.

Article premier. — Ils se plaignent de rinégalilé du nombre des députés du Tiers Etat, avis ceux du clergé et de la noblesse, pour représenter aux Etats de la province et aux Etats généraux.

Sur quoi ils demandent que le nombre des députés du Tiers Etat soit invariablement fixé égal à celui du clergé et de la noblesse réunis.

Art. 2. — Qu'il soit statué par une loi qu'à des époques lixes et périodiques les assemblées ou Etats de cette province auront lieu tous les ans dans tous les degrés de municipalités, et que les Etats généraux soient assemblés au moins tous les cinq ans, et que tous les agents du Gouvernement ne soient |)as écoutés pour éloigner ou anéantir ces assemblées, sous (piel(jue prétexte (jue ce soit, afin de se dispenser de la comj)labililé.

Art. 3. — Qu'il ne soit accordé aucun subside ni impôl. que préalablement il n'ait été passé une cliarle fondamcnlalc où soient clairement exprimés tous les droits de la Xalion, tant ceux qui dérivent du contrat social piis abstractivemenl. (juc ceux (jui sont ;q)|)licables en particulier à notre (iomcrneintMil.

AiiT. 'j. — Qu'ainsi il soit solenncHcmcnl l'econnu cl slalué (|u en la xXalion assemblée réside esscnlicllement el (wcliisivement toute puissance législative. i)ai' conséquent les dioils de régir l'impôt et de décider de sa (luolilc. ^W son emjdoi, de sa répartition et de sa perception.

Ml'.ZIF.RF.S 279

Art. 5. — Que la miiltiliidc 'Ac^ iin]>(M< soil léduite à un petit nombre.

Art. g. — Oue la gabelle soil. non i)as inoditiée, mai> totalement abolie et son [)i'0(luil l'omlu i!an- rini|iôl.

Art. 7. — Que les traites intérieures soient levées et les douanes poi'tées aux Iront ières du royaume.

Art. 8. — Que les droits de contrôle, centième denier, francs-fiefs et autres attachés aux domaines en soient distraits comme étant de vrais impôts, des impôts très vexatoires et très arbitraij'es et (ju'ils soient fondus dans la masse.

Art. 9. — Que nul corps, nul individu ne soit exempté de l'impôt, mais (piil soit réparti selon les forces réelles des provinces et des personnes.

Art. 10. — Qu'il soil fait un état sincère du déficit actuel et qu'il soit répai'ti sur les provinces du royaume, suivant les forces réelles de chacune, sauf aux assemblées à aviser aux moyens d'y faire face, lors des assemblées provinciales.

Art. 11. — Qu'il soit dressé un étal fixe des charges et dépenses nécessaires de la Cour, et qu'il ne puisse être augmenté.

Art. 12. — Qu'il soit pareillement fait une vérification et réforme de toute dépense abusive, comme pensions, gages d'officiers, grâces, etc.. et (|ue cette réforme ne soit })oint simulée.

Art. 13. — Que la caisse personnelle du Roi soit distincte de celle de l'Etat.

Art. 14. — Que la liberté de la presse soit établie.

Art. 15. — Que les lettres de cachet soient abolies, sous réserve pour les cas de familles, parce que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi, et qu'il en soit fait une touchant la sûreté des personnes.

Art. 10. — Que la sûreté et la plénitude de propriété soient également étabhes; qu'ainsi Ion abroge l'ordonnance royale qui défend aux nobles toute profession d'industrie et celle qui défend aux gens du Tiers Etat lâ-possession des fiefs.

i:\i:( IIK DE nF.NNF.S

Art. 17. — Que Ion abroge comme injurieuse à la Xalion l'orclonnance militaire ({ui interdil aux gens du Tiers Etal les grades d'officiers *^>.

Auï. 18. — Que les gens du Tiers Elal ne soieid |)Ius e.\chis des hautes charges des Parlements.

Art. 19. — Que ces tribunaux souverains soient composés d'hommes de loi, en nombre égal de nobles et de gens du Tiers Etat.

Art. 20. — Que les degrés de juridiction soient réduits à deux ou trois tout au plus dans les grandes affaires.

Art. 21. — Que les lois militaires soient soumises à la revision des Etats généraux et qu'il en soit passé une qui prohibe les troupes étrangères, parce que ce sont les vrais

instruments de l'autorité arbitraire.

Art. 22. — Que tout bien ecclésiastique vacant rentre à la Xation, à qui il appartient de droit; qu'il soit statué, vu la crise présente, (|ue toutes les abbayes, prieurés et bénéfices sans charges d'âmes seront détenus en sé([uestre pour servir d'allégement à l'impôt (2).

Art. 23. — Qu'il soit fait une revision de toutes les prisons d'Etat pour élargir toute personne non atteinte de délit légal.

Art. 24. — Qn'il soit pris les mesures pour établir au plus tôt de bonnes écoles nationales.

Art. 25. — Les mêmes habitants se plaignent d'être surchargés seuls de la réparation et entretien des grandes routes; ils demandent que le clergé et la noblesse y contribuent avec eux (3).

fl) n s'agit du règlement du 22 mai )7Sl, portant que nul ne pourra être proposé à des sous-lieutenances, s'il n'a fait preuve de quatre degrés de noblesse jiaternelle (Isambert. Ane. lois, t. XXVII, p. 29).

(•2) A Mézières, le prieuré de Sainte-Croix de Vitré, dépendant de l'abbaye de Marmoutiers, possédait la moitié des dîmes, louées aux sieurs Doussault et Grosse et sous-louées au recteur au prix de 1.150 1. et 46 1. de pot-de-vin annuel. Le recteur pos.sédait le tiers des grosses dîmes, évalué à 800 1.. et les novales, estimées 100 1. A la fabrique appartenait le sixième des dîmes, évalué 400 1. (Déclarations de 1790. Arch. dllle-et-Vilaine. .série Q). Les dîmes du prieuré étaient perçues à l'onzième gerbe {Ibid., série H, fonds du prieuré de Sainte-Croix).

(3) Mézières a 1.282 toises à faire sur la route de Rennes à la Rouerie, et le centre de sa tâche .se trouve à 2 lieues du clocher de la i-aroisse {Ibid.. C 4883).

Ml.ZII'.lil.S

Art. 2G. — Ils se plaignent de la répaililioii inégale de la capilalion et des lonagcs: ils demandent ([n'en cas (|ue les louages ne soiciil pas Mippiinirs, le clei-gé et la noblesse supportent avec eux ces impositions projjoitionnellement à leurs biens et (pie les domeslicpies cpiils laissent dans leurs châteaux soient capités dans la i)aroisse, parce ([ue, le grand principe de runiversalilc de l'impôt étant reconnu, il doit être porté également par tous les ordres proportionnellement aux facultés.

Art. 27(«).

Art. 28. — Ils se plaignent de porter seuls la levée et les frais de milice; ils demandent que, dans le cas où cette milice ne serait pas supprimée, le clergé et la noblesse y contribuent ^i).

Art. 29. — Ils se plaignent d'être chargés de la nourriture des bâtards; ils demandent que les seigneurs hauts et moyens justiciers, sous les fiefs desquels ils auront été conçus, soient tenus de les nourrir, parce qu'ils recueillent leurs successions.

Art. 30. — Ils se plaignent d'avoir été privés du panage de leurs bestiaux dans les landes, du droit d'y couper les litières *2), et d'envoyer leurs bestiaux dans les forêts lorsque le bois est défensable, d'avoir à ces occasions été énormément vexés par les officiers de la maîtrise; ils demandent que ce droit leur soit rendu et la liberté d'en jouir, ainsi que leurs ancêtres en usaient avant l'ordonnance de mil six cent soixante-neuf '3).

(n) Manque et ne semble pas avoir été rédigé, le titre étant placé en bas de page.

(1) De 1781 à 1786, Mézières a fourni 6 miliciens : 1 en 1781, 1782, 1783 et 1784; 2 en 1785. En 1784, 52 jeunes gens se sont présentés au tirage; 32 ont été exemptés ou réformés (ibid., G 4704).

(2) Le maire de Mézières écrit, le 6 janvier 1818, que <■ de temps immémorial, les habitants de Mézières ont joui du droit de faire pacager leurs bestiaux dans les landes de Mézières et d'y couper des bruyères ». A cette époque encore, ils y pratiquent ces droits d'usage, dont la légitimité est contestée par l'admini.stration des forêts iibid., série P, forêts).

(3) L'ordonnance d'août 1669 réglementait dune façon assez étroite les droits de pâturage et de panage des usagers dans les forêts royales (titre XIX, Isambert, op. cit., t. XVIII, pp. 265-268) ; mais, dans l'Etat des forêts et bois du Roi en Bretagne (Arch. d'Ille-et-Vilaine, .série A), dressé en 1785, le comte d'Essuile se plaint (p. 22) de ce que la police des Bôîs soit ab.solument nulle en Bretagne,

i.VKnii: nr ni.Nxrs

Aht. 31. — Ils ileniantleiil (jne les ariètés se fassent à la pluralité des voix indix idiielles des députés et non à la pluralité des ordres, paice (|ue cette dernière méthode ne l'eprésente nullement l'universalité de la Xalion.

Art. 32. — Ils demandent à être déchai'gés du droit de guet au château du ]k)rdage, dont ils ne connaissent })oint l'origine '•>.

Art. 33. — Ils demandent l'abolition du droit de fuie et de garenne, comme nuisible à leurs moissons, et (ju'il leur soit j)erniis de tuer les animaux qui les ravagent.

Art. 34. — Ils se plaignent d'être privés du droit, de la liberté naturelle et de l'usage d'abreuver leurs bestiaux aux fontaines qui étaient dans les landes et communs par la ckMure desatïéagements de ces terrains que les différents seigneurs ont faits dans cette paroisse; ils demandent que ces droits et usages si nécessaires leur soient rendus et (ju'il leur soit permis de se frayer sur les dits afféagements une voie large, tant pour leurs besoins pei'sonnels que pour y conduire leurs bestiaux enharnachés et libres.

Art. 35. — Au surplus ils se réfèrent à l'arrêté qu'ils ont pris et envoyé à la municipalité de Rennes le premier février dernier et ils supplient la justice du seigneur Roi de suppléer en droit et bonté au restant de leurs nécessités communes, et ont signé ce trente mars mil se]>l cent rpiatre-vingt-neuf.

[Suivent 33 signatures. j)lus celles du président Gaultraye et du greffier Divel.]

que leur dévastation soit considérable, et il ajoute (p. 37) : <■ Le Roi s'est réservé les amendes : il en est arrivé que, dans quelques maîtrises, les otticiers ont tout négligé, et que les gardes se ^nt permis de pactiser avec les délinquants, de manière néanmoins (jii'ils trouvassent du bénéfice à commettre de nouveaux délits. Peut-on en douter, lorsqu'on voit l'état des amendes, dans une forêt où l'on commet pour 20.000 1. de dégâts par année, ne monter qu'à 38 1. 15 s.? Le public, toujours ardent à inculper les ofBciers. prétend qu'ils ne verbalisent jamais sérieusement, puisqu'ils pactisent avec tout le monde, mais que, pour sauver les apparences, ils paraissent quelquefois sévir contre des personnes affldées qu'ils en dédommagent ».

(1) En 1597, Henri IV avait permis au seigneur du Bordage d'augmenter les fortifications de son château et de lever une compagnie de cinquante hommes d'arm&; en 1656. ce château avait encore l'aspect d'une place forte (Giillotijj de Corson, f.en yrandes seigneuries de Hnute-Bretagne, '2e série, pp. 65-67).

( H.\'n;\i noi Hd 283

Délibération (/// /" fcirier 1789.

(Arch. commun de Rennes. Cart. des AfF. de Bretagrne, L.1

Le général a unanimement déclaré adhérer et agréer pleinement et librement tout ce qui a été et pourra être fait par Messieurs (le In ronn/iune de Rennes et les députés en covr des différentes commune.t, à l'effet de solliciter le succès des justes réclamations de l'ordre du Tiers contre les oppositions que les deux premiers ordres y proposent à la tenue actuelle des Etats de la province, particulièrement pour la représentation des députés du Tiers en nombre égal à ceux des ordres de l'Eglise et de la noblesse réunis; pour voter par tête et non par ordre ; pour la répartition égale sur chacun des membres des trois ordres dans un rôle commun et public, proportionnément à la fortune de chacun, de tous impôts quelconques, même des frais de corvées pour les réparations des chemins, des frais de miUce et autres, également que des fouages ordinaires et extraordinaires, dans le cas qu'ils ne seraient pas supprimés; priant au surplus Messieurs de la commune et les députés de recevoir la présente déclaration comme un gage de son attachement à la véritable constitution nationale, de rectifier les omissions et d'y ajouter pour le bien commun ce que leur zèle patriotique leur a déjà inspiré; et, pour leur faire parvenir la présente, le général a nommé le sieur Ledelin, docteur médecin, lequel est prié envoyer un autant de la présente au greffe de la ville de Rennes...

[Sur le registre, 29 signatures, dont celles de Crespel, recteur, de Herrault, curé, de Lourdais, procureur fiscal.]

CHATEAUBOURC

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, ch.-l. de canton.

Population. — En 1791, 1.161 hab. (Arch. Xat., D IV ''" 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4062) ; 197 articles; total, 897 1. 5 s. 11 d. — Total en 1789, 900 1. 19 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation. 590 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 51 1. 12 s. 10 d.; milice, 75 1. 8 s.; casernement, 182 1. 14 s. 1 d.; frais de milice, 1 1. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.376 1.

Fouages. — 16 feux 3/4 1/15. — Fouages ordinaires, 184 1. 18 s. 2 d.; garnisons, 55 1. 5 s. 6 d.; fouagps extraordinaires, 332 1. 7 s. 5 d.

•JSi i'.\î:rHÎ: de rf.wf.s

Ogée. — Ce territoire, pays couvert, produit du froment, du seigle, du blé noir, de l'avoine, des fruits, et du foin en quantité. On y voit des landes et beaucoup de hameaux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu i)rdinaire des délibérations, sous la préside nre de Pierre Guétré, sieur de la Croix, <( syndic pour la corvée de cette paroisse et le plus ancien des trésoriers, unanimement élu par les habitants présents à cette assemblée, les juge, procureur fiscal et autres officiers absents quoique avertis de s'y trouver ». — Comparants : Pierre Bocage (22; 1 servante, 2); Pierre Lignel (9,10; 1 valet et 1 servante, 4); Jan Morel (4,10); Gilles Montignier (8; 1 valet, 1,10); Pierre Chauvelière (7; 1 domestique, 1); Jean Rabault (13; 1 servante, 1,10); René Perrin; Paul Jameu (4); Guy Tailbois (5); François Geffraux (7,10); Paul Neveu (5,10; 1 grande servante, 2); Michel Bréard (4); Julien Lelièvre (7; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Charles Lelièvre (3,10 ; 1 servante, 2) ; Jean Le Gendre (7 ; 1 servante, 2 ; 1 grand valet, 2; 1 petit valet, 1); Pierre Lorin (7; 1 servante, 2); Nicolas Aubrée (8; 1 grand valet, 2; 2 autres valets, 2; 1 servante, 2); Julien Rouxel (4); Charles Fougères (6; 1 domestique, 2; 1 servante, 2) ; René Guy (3 ; 1 servante, 2) ; Etienne Gaudiche ; Pierre Morel (4; 1 tisserand, 2; 1 petit valet, 1; 2 servantes, 4); Pierre Coudray (10; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Jean Sibou (4); François Martinet (9; 1 tisserand, 2; 1 servante, 2); Jean-François Desnos (18; 2 domestiques, 4); Gilles Montignier (5); Nicolas-Jean-Baptiste- Louis Chauvin (1,10); * Jean Allain (2,10). — Députés: Jean- Baptiste-François Desnos, ancien procureur au parlement de Bretagne; Pierre Bocage, ancien trésorier de cette paroisse.

[Cahier de doléances].

Le général et habitaiils de la ditr itaroisse ont considéré :

Article prï:mier. — Que la capitation. élan! une iuiposilion individuelle, devrait être répartie également: cependant la noblesse de Bretagne possède plus de la moitié du revenu des bien.s-fonds tant en domaine qu'en fiefs, elle ne paye néanmoins qu'un dix-liuilicme ou enviion de cet inqxM. Il en est de même des vingtièmes: elle peut les payer en proportion du revenu de ses domaines, mais pi"es(|ue jamais on ne considère ses revenus en fiefs et casuels.

Art. '2. — Que la corvée est une cliaige (]ui iioiie unirpiement sui- le Tiers Etat liabitant des canq)agnes et les cultivateui-'^: pai- celte raison >«eule elle est odieti'se. elle est préju-

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diciable à l'Elal même, puisciu'elle enlève aux cullivaleurs les moments les plus précieux pour l'ensemencement des terres et la récolte des grains '^'.

Art. 3. — Que rien n'est plus [préjudiciable aux campagnes que la milice; elle ruine et désole des familles en leur enlevant des enlanls qui en sont le soutien et l'appui; elle enlève des bras utiles et nécessaires à l'agriculture, tandis cpiun usage abusif en exempte les domestiijues des ecclésiastiques et des nobles <«) (2).

Art. 4. — Que les lods et ventes en contrais d'échange sont exigés des deux parties contractantes, que, cette perception étant contraire à notre Coutume, elle est une usurpation commise par les seigneurs.

Le rachat est une autre injustice: il est perçu sur un fondement qui, s'il a eu un principe, n'existe plus, par cela même devient abusif.

Le franc-fief, parce qu'il porte uniquement sur le Tiers Etat, doit être aboli; ce (h'oit est d'autant plus onéreux qu'il est payable à chaque mutation de propriété et ((ue celte mutation peut avoir lieu plusieurs fois dans la même année.

Aht. 5. — Que l'imposition des louages ordinaires el exti'aordinaires est abusive. (|ue personne nignoi'c sui' cpiel prétexte elle a été établie; elle porte directement el uniquement sur le

Ui) Les m(3ts imprimés en italique sont tirés des Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) En 1788, la tâche de la paroisse de Châteaubourg, sur la route de Rennes à Paris, était longue de 755 toises; le centre s'en trouvait à une lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Yilaine, C 4883). En 1778. l'intendant avait maintenu l'exemption des enfants du premier mariage de Jean Peltier, maître de poste à Chàteaubourg, et du postillon Chérubin, malgré la demande du général de la paroisse, qui avait pris l'avis de trois avocats de Rennes, De la Motte Le Berneur. Gohier et De la Haye Jousselin, dont la consultation est jointe au dossier de l'affaire. Instruisant une requête analogue du sieur Courtois, qui sollicitait la dispense « de contribuer à voiturer la pierre nécessaire pour la réparation de la tâche de Chàteaubourg ». l'ingénieur Thuillier propose, le 8 mars 1783, le rejet de cette demande, en observant " que cette paroisse a peu de harnois et qu'il serait abusif d'accorder une exemption à un particulier à l'aise et qui retire un bénéfice considérable de ses chevaux; cette exemption deviendrait une surcharge pour les autres harnois » (Ibid., C 2^12).

(■2) Durant les années 1781-1786, la paroisse fournit trois miliciens, dont un en chacune des années 1783, 1785 et 1786. Au tirage de cette dernière année, sur 06 jeunes gens présents au tiraga. 4i fureat-exemptés ou réformés [Ibid., C 4704).

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l'iors lîtal, propriétaire de biens-fonds; elle est presijue un autre vingtième et réduit prescpie à moitié le produit des revenus des biens-fonds, en considérant aussi les renies féodales au\(juelles ils sont assujettis.

Aht. 0. — Que la féodalité prive le ju-opriélaii'e du dioit le plus sacré; rien ne lest plus que la propriété; cependant il ne l'est pas véritablement dans la force du terme, puisque toutes les années il est redevable à son seigneur d'une rente en argent ou en grains; pour abolir celle féodalité, il est un moyen bien naturel, celui d'en ordonner le franchissement calculé sur vingt années une et à un prix déterminé; le seigneur serait remboursé à un prix plus que denier ordinaire qu'il pourrait placer en domaines ou en rente; il augmenterait ses revenus et le vassal deviendrait libre, vi"ai propriétaire et déchargé du fardeau de la féodalité dont le droit odieux fournit aux seigneurs tant de moyens d'humilier leurs vassaux, de les tenir dans leurs fers et à leurs procureurs fiscaux ou agents des frais sans nombre.

La vassalité aux moulins ne doit pas moins entrer en considération; elle assujettit le vassal aux moulins des seigneurs; il est forcé d'y porter son grain à des meuniers dont la probité n'est pas toujt)urs reconnue, tandis qu'il pourrait le faire moudre plus près de lui et qu'il choisirait un meunier (|ui mériterait sa confiance.

Art. 7. — Les malhcuieux habitants des campagnes ne connaissent (pie trop les procédures ourdies par les officiers subalternes qui conqjosent les juridictions des seigneurs; leurs places sont ordinairement accordées à la faveur, le mérite n'y fait rien, leur tarif est le plus souvent celui ({uils se forment. Au contraire, des juges élus au mérite par le concours et appointés auraient la confiance des justiciables de leur arrondissement qui ne pourrait s'étendre à plus de deux ou trois lieues pour la commodité des plaideurs, et qui jugeraient en dernier ressort jusqu'à une somme déterminée, r[ l'appel des autres sentences ressortirait directement à la jiii'ifliclion royale l;i plii< pivs: quatre ])i()ciirêui's iiiilihiiils à ce li'ibunal pai'aîliaient -ullire: un notaii'e danscha(|ue ]»aruisse serait d'un utile établissement pour les actes des particuliers,

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qui ne pouriaieiil cire rapportes qu eu présence de deux témoins el signés d'eux.

Art. 8. — Que, sans recheirlier lorigine des dîmes el sur quel fondement elles sont dues, leurs perceptions sont inégales; elles sont perçues dans cette paroisse à lonzième et dans (juelques paroisses cii'convoisines à la seizième; il semblerait (jue, si elles sont aulorisées, elles devraient (Mre uniiormes en les réduisant à une perception moins onéreuse })our les cultivateurs; elles forment presque toujours le patrimoine de maisons religieuses ou particuliers souvent très éloignés de ceux qui les payent; par conséquent, ils ne peuvent connaître les besoins des pauvres ni leur procurer des secours; il paraîtrait plus naturel que cette perception se fît au profit des recteurs-curés, parce qu'ils sont plus à lieu de connaître les besoins des pauvres et qu'en outre il est juste que celui qui travaille soit récompensé '^K

Art. 9. — Que le droit seigneurial d'avoir fuies, colombiers et garennes est plutôt pour les seigneurs un titre de vanité que d'utilité, en comparaison du dommage (ju'il leur occasionne à eux-mêmes et du préjudice qu'il cause à leurs voisins. Un malheureux particulier veillant à la conservation de son grain est obligé pour le défendre d'en chasser les ])igeons ou les lapins; lui arrive-t-il d'en blesser ou d'en tuei- quelques-uns, il est aussitôt poursuivi criminellement par les seigneurs et la punition de ce prétendu crime est la condamnation aux galères.

Arrêté au dit lieu des délibérations après lecture faite et l'efaite en l'assemblée sous les seings de ceux qui savent signer, le dit jour et an que devant.

[23 signatures, plus celle du président Pierre Guétré.]

(1) Les dîmes de Châteaubourg appartenaient au prieuré, qui dépendait de rabbaye de Redon; eUes étaient affermées, avec la maison priorale. les domaines, les rentes et les autres revenus et dépendances du prieuré, moyennant 1.050 1., et la fermière devait en outre acquitter les charges suivantes : portion congrue du recteur, 500 1.; portion congrue du curé, 250 1.; acquit des trois messes dues chaque semaine à l'église lar le prieur. 93 1. 12 s.; droits synodaux, 4 1. 12 s.; décimes, 300 1. Les deux traits de dîmes de Monmorel et de Bonnemaison étaient sous-loués respectivement 4J0 1. et 650 1. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques; voy. aussi la liasse 170 bis du fonds de labbaye de Redon, série H).