CHATELLENIE DE LA MOTTE-DE-GENNES ET JURIDICTION DU PINEL

(Pûroissts de IhiclUs. Gin>ies et Sai}it'Germai)i-di(-PincI.)

Les assemblées de Brielles (31 mars) et de Gennes (2 avril), paroisses dépendant de la châtellenie de la Motte-de-Gennes (D, et celle de Saint- Germain-du-Pinel, paroisse dépendant de la juridiction du Pinel, furent présidées par André-Joseph ]Mouëzy, sieur du Tertre, procureur fiscal de ces deux juridictions ('21. Le cahier de Gennes suit de très près celui de Brielles ; celui de Saint-G'rmain-du-Pinel est très différent de ces deux derniers, mais cette paroisse avait déjà émis ses doléances dans une délibération du 2 février (ci-dessous, p. 344), identiquement reproduite le 22 mars par les habitants de Brielles (ci-dessous, p. 333), qui s'en inspirèrent très directement dans la rédaction de leur cahier du 31 mars.

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'IUe-et-Vilaiue, arr. de Vitré, cant. d'Argentré.

Population-.— En 1793, 1.064 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitatiox. — En 1790 (Ibid., C 4066), 177 articles; total, 722 1. — Total en 1789, 1.363 L 14 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 887 1. 10 s.; 21 d. p. L de la capitation, 77 1. 13 s. 2 d.; milice, 113 1. 6 s. 9 d.; casernement, 274 1. 14 s. 7 d.; frais de milice, 10 1. 10 s. (lhi(/., C 3981).

Vingtièmes. — 1.437 1. 5 s. 3 d.

Fouaces. — Fouages ordinaires et garnisons, 183 1. 15 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 269 1. 17 s.

Ogée. — 10 lieues à l'E.-S.-E. de Rennes; 3 lieues l'2 de Vitré. — 200 communiants. — Terrain irrégulier, couvert d'arbres à fruits et d'un buis de 130 journaux; on y voit aussi des terres bien cultivées, des prairies; peu de landes; cinq à six étangs sur lesquels sont des moulins; beaucoup de villages et de hameaux.

(1) Sur cette (hàtelleiiie. voy. (;riLLuTi.\ de Corson. Grauiles sPiODruriPs de flnule-Bielaf/ne. fe série, pp. 322-326.

(2) Mouëzy était fermier des dîmes du prieuré de Saint-Laurent; voy. ci-dessous, p. 33S, n. 1. Il habitait Gennes; voy. sa cote de capitation, ci-dessous, p. 334, n. 1.

BRIF.LLFS 329

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire dos délibéiations, sous la prétiidence d'André-Joseph Mouëz^', sieur du Tertre, procureur fiscal de la châtellenie de la Motte-de- Gennes, (( en l'absence de Monsieur le sénéchal ». - Cani ixtrants : Vincent Hevin du Rocher (60; 3 domestiques, 6); Michel Gaignard (40 ; 5 domestiques et 1 compagnon, 12) ; Pierre Audrouing (7,10 ;

1 servante, 2); Pierre Thébert (3,5; 1 servante, 2); René Bruneau (11 ; 3 domestiques, 6) ; Jean Tardif (6 ; 1 servante, 2) ; Jullien Durand (9; 1 servante, 2); René Leclerc (5,10; 1 servante, 2); René Daulainne (6,10; 2 domestiques, 4); Michel Hevin Trouillerie (13;

2 domestiques, 4); René Hevin Clievillardière (24; 3 domestiques, 6); Pierre Perrigaut (5,10); Germain Jamois (9,10; 2 domestiques, 4); René Béasse; Pierre Béasse (12; 3 domestiques, 6); Germain Grégoire (12; 2 domestiques, 4); François Portais (4,5); François Seigneuret (3,5); Michel Hureau; Jacques Platier (9; 4 domestiques, 8); Pierre Platier (4; 1 servante, 2); Jullien Juhel (8,10); François Courtin (8 1 compagnon, 2); Jean Maudet (4; 1 servante, 2); Jean Grimaut (2) René Launay (2,10); François Ravary fils (3,10); Pierre Bâtard (1,5) François Douin (6); Pierre Guays (6; 1 servante, 2); Jean Chauvel (4,5; 2 domestiques, 4); Pierre Béasse (6); Jean Le Maître (2,15; 1 servante, 2); Jean Madelinne (2,15); Marin Maudet (1,15); René Hoisnard (3,5); Vincent Hevin l'Etanchet (20; 2 domestiques, 4); Pierre Drouin (7,10; 2 domestiques, 4); Jullien Rubin (3,10); Jullien Cournée (4,10); Jean Morin (5; 2 domestiques, 4); Jean Charit (3,5; 1 servante, 2); Jean Lancelot (1); Jean Rubin; René Orhand; Jean Orhand (2,10; 1 servante, 2); Jean Hamon (2); Louis Léchassier; Jullien Gîteau; Michel Hevin Preoury, trésorier en charge; Louis Planchenos, trésorier en charge (4,10; 1 servante, 2). — Députés: Vincent Hevin, sieur du Rocher, et Pierre Perrigaut, syndic de la paroisse.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances que font le général et autres habitants de la paroisse de Brielles, province de Bretagne, en vertu des ordres de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux du royaume du vingtquatre janvier dernier et seize mars présent mois et d'ordonnance de Monsieur le Sénéchal de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, du vingt- quatre de ce mois, signifiés aux trésoriers de cette paroisse, le vingt-sept de ce mois.

Article premier. — Cette paroisse, limitrophe de celle d'Anjou, est opprimée par des tVaudeurs de l'un et de l'autre sexe qui y exercent conliniirlIt'iiKMil des libertinages et des vols de toute espèce.

F.VFCHF DE HEWFS

AiiT. 2. — La seule ressouire de celle paroisse sont les lanfeuils <•), qui font le seul commerce de ses habitants, ne cueillissanl de grains que pour sa consommation.

Aht. 3. — Les pigeons des colombiei's voisins dessèment ses chanqjs el ravagent ses grains montants et graines de lanleuil à la maturité "".

Art. 4. — La corvée en nature ->, qui arrache les laboureurs à leurs travaux les plus pressants, doit être supprimée, ainsi que la milice <3), qui leur ôte presque toujours leur appui le plus cher el le plus nécessaire, leurs enfants ou domesticiues, (pii ne font pour l'ordinaire que de nuiuvais soldats, n'étant (pie forcés d'aller au service ^^K

Aux. o. — Les contrats d'échange étaient par notre Coutume exempts de lods et ventes, et le droit contraire à cette exception, acipiis par les seigneurs, doit être aboli.

-\rt. (3. - - Les seigneurs, profitant des déshérences et des successions des bâtards, doivent être par cette raison chargés de la nourriture et entretien des bâtards abandonnés, à la déciiarge des paroisses '^'.

AuT. 7. — Les seigneurs et autres propriétaires qui laissent leurs domaines déclos ne doivent pas exiger amende ni de dommages pour les bestiaux (|ui y i)assent.

(fi) Voy. plus loin la délibérntion rie Saint (".ermain-duPinel du ^:; ft^vrier, reproduite par celle de Brielles du ■?-> mais.

(b) Voy. la délibération du 22 mars.

(1) Lin en filasse. Dans le Craonnais, on emploie la forme lanfeis (citée par G. DOTTiN. Glossaire des parlers du Bas-Maine, Paris, 1899, p. 319).

(2) La tâche de Brielles était de 401 toises, sur la route de La Guerche à Cuillé, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher de la paroisse (Arcli. d'Ille-et- Vilaine C 48s3). L intendant, le 16 juillet 1777. avait destitué de leurs fonctions les six députés en charge, que l'ingénieur Even lui avait signalés comme très négligents, au point que la tâche de la paroisse était « devenue très mauvaise ». Sur les instances de M. de Cuillé. président à mortier au Parlement, l'intendant consentit à rapporter son ordonnance le S novembre 1777, ■< à condition que les députés rempliront leurs fonctions avec exactitude, et qu'à cet effet ils passeront incessamment avec le syndic un marclié public au rabais des tâches des corvoyeurs défaillants do leurs traits » [Ihid., C 2411). En 1786, dans la paroisse de Brielles, 13 corvoyeurs sfjnt signalés comme défaillants (Ihid., C 4884).

(3) De 1781 à 1786, Brielles a fourni 4 miliciens : 1 en 1781, 1782, 1785 et 1786. En 1786, sur 55 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 21 ont été exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704).

Art. 8. — Il esl injuste (jue les généraux des paroisses soient cliargés en aucune manière des maisons pi-eshytéraies; (pi'il conviendrai! (piil lût lai! un nouveau règlement, qui en décliargeât les généraux de paroisse, en obligeant les recteurs et curés de s'y loger, ce qui les astreindrait à faire au moins les réparations d'entretien, et par lequel règlement les successeurs au bénéfice n'y pourraient exiger des héritiers de leurs prédécesseurs que les simples réparations d'entretien. Ce ne sera jamais une raison à faire vaquer le bénéfice.

Aux. 9. — Les droits de francs-fiefs, dont le Tiers Etat est seul chargé, doivent être supprimés.

Art. 10. — Les seigneurs de fiefs doivent, à l'exemple de ce qui se pratiijue dans les domaines du Roi, faire remise d'un quart des lods et ventes à ceux qui en feront raccjuil dans les trois mois.

y\RT. 11. — Par esprit de justice et d'égalité, le préciput accordé aux aines l'oluriers sur les biens nobles par notre Coutume *^), ainsi que celui de pillage ^^', doivent être abolis.

Art. 12. — Le droit de suite de moulin, qui est la source de beaucoup de contestations par l'infidélité des meuniers, doit être supprimé : ce sera le moyen de faire régner la jjrobité chez les meuniers, et cela ne peut nuire aux seigneurs, qui ]»()ssèdent seuls en cette province le droit de moulin.

Art. 13. — Il conviendrait que toutes amendes, même celles de fiefs, fussent employées à l'entretien des ponts, chaussées et chemins de traverse qui sont à la charge des paroisses.

(1) Voy. la Coutume de Bretaone. titre XXIII, art. 589 : " L'aîné des bourgeois et autres du Tiers Etat, ou ses enfants, fils ou filles, qui auraient terres et flefs nobles, soit fils ou fille, aura par préciput sur lesdites terres nobles un sol pour livre, partage faisant : et ce en la succession directe seulement ».

(2) Lart. 588 de la Coutume de Bretagne fixe ainsi le droit de pillage : « Entre l>ourgeois et autres du Tiers Etat, le fils aîné aura la principale maison et logis suffisant, soit en la ville ou aux champs, à son choix, selon la quantité des biens, faisant récompense aux autres, s'il la veut avoir, et, s'il ne la veut avoir, le prochain après lui la pourra avoir, faisant ladite récompense. Et où il y en aurait deux, l'une aux champs, l'autre en la ville, ne pourra choisir que l'une (les deux ».

33i? ÉVÈCÎIÉ DE RENNES

Auï. li. — Les louages et tailles et capitalion et toiilos impositions l'oyales doivent être départies sur le noble, Teecifsiasli(pieel le roturier, >aii> excinplioii ni di-linclioii.

Aht. 15. Pour enipèeher (|ue le ïaible reste toujours sous ropjuession. il est nécessaire (pi'aux Etats de cette province le nombre des députés du Tiers soit égal à ceux des ordres de la Noblesse et du Clergé réunis et (|u'un quart des députés du Tiei's soit élu parmi les propriétaires liabitant les campagnes.

Art. 16. — Les traites domaniales et par terre, qui gênent considérablement le commerce, doivent être abolies ou du moins ne doivent avoir lieu qu'à l'entrée et sortie du royaume.

Art. 17. — Le prieuré de Notre-Dame de Brielles, dont un simple tonsuré est titulaire, prend la plus grande partie des dîmes de cette paroisse et ne laisse au recteur que le simple nécessaire [lour vivre avec un curé, de sorte que les pauvres, {pii ont droit à une partie de ces dîmes, n'en reçoivent aucun soulagement, le titulaire vivant à Paris où il trouve moyen de ne faire aucune épargne pour les pauvres de Brielles: pour- (juoi il convicndiJiit (|ue ce hénéllce simple fût réuni à la (•ur<' de lirielles ').

Art. 18. — La reddition des aveux des vassaux aux seigneurs est en Bi-etagne un lléau des vassaux par les frais considérables et renouvelés à cha(iue niutalion: pourcpioi il conviendrait que les seigneurs ne lissent réformer leurs fiefs (jue de trente ans en trente ans et (jue les vassaux ne fussent tenus qu'à obéir à l'avis public ou particulier (jui leur serait donné et (pie les seigneurs reçussent ou fis>ent recevoir les dits aveux sans frais.

Anèlé par le dit général et habitants de la dite paroisse de lirielles sous les seings de ceux qui le savent faire, en la

(1) Les dîmes de Brielles appartenaient au prieuré de Brielles, dépendant de l'abbaye de Saint-Serge d'Angers, et leur revenu était estimé à 1.072 I. Le recteur de Brielles était à portion congrue (Déclarations de 1790, Arch. dllle-et-Vllaine. série Q). Le revenu total du prieuré, en 1790, était évalué à 2.642 1.. mais, comme les charges s'élevaient à 1.587 1., le revenu net n'était que de 1.054 1. Le prieur commendataire, René Briand. clerc de Vannes, titulaire du bénéfice depuis 1779, habitait Paris iGi'illotin t>e Corson. l'ouillé, t. II, pp. 555-556).

fliambre ordinaire, des déliljéraliods. ce Ircnle-im mais mil sej)( eeni (|iialre-vingl-néul; déclarant au surplus le dil général el habitants adhérer aux arrêtés pris ))ar les dé|)utés du Tiers Etat el la munici|)alité de Rennes aux derniers Etals.

[Suivent 31 signatui-es, plus celle du [^résident Mouëzy.J

Délibération du général dk Brielles, du 22 inarsi 17S0.

Elle a été jointe au cahier par l'assemblée de Brielles. Elle est identique à la délibération de Saint-Germain-du-Pinel, du 2 février 1789 (voy. ci-dessous, pp. 344-346), sauf l'addition, à la fin, du passage suivant :

« Au surplus a ledit général déclaré qu'il convient aussi de réclamer que les seigneurs soient chargés de la subsistance des bâtards, puisqu'ils profitent des déshérences ».

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. d'Argentré.

Population.— En 1793, 2.076 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1790 (/&/>/., C 4066), 1.745 1. 12 s. ; 300 articles. — Total en 1789, 2.158 1. 11 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.405 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 122 1. 19 s. 8 d.; milice, 179 1. 10 s. 6 d.; casernement, 435 1. 1 s. 2 d.; frais de milice, 15 1. 10 s. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.922 1. 16 s. 9 d.; 240 articles.

FouAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 194 1. 8 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 283 1. 19 s. 6 d.

Ogée. — Le territoire se termine, au sud et à l'est de son bourg, à la province d'Anjou, qui s'en trouve séparée par la rivière de Seiche. Il forme une plaine, à l'exception d'un seul vallon contigu au bourg et dans lequel coule un ruisseau qui prend sa source dans l'étang du bois Melenne. On y voit des terres bien cultivées et fertiles, et la lande des Mottais, qui peut avoir un quart de lieue de longueur sur autant de largeur. Ce pays est très peuplé de hameaux et de maisons de remarque, et couvert de buissons et d'arbres à fruits, très communs dans cette paroisse où l'on fait beaucoup de cidre.

334 ÉVK( ni: de rennes

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence d'André-Joseph-Marie Mouëzy (1), sieur du Tertre, procureur fiscal de la châtellenie de la Motte-de-Gennes, « attendu l'absence de M. le Sénéchal »; adjoint, Michel- Jean-Olivier Mouëzy, le jeune, greffier de la châtellenie et secrétaire du général de la paroisse (-). — • Comparants : François Julliot (3); N. Martin, sieur de la Roche (11; 1 servante, 2); François Robin, père des pauvres; Pierre Gaudin (8; 2 domestiques, 4); Pierre Clouet (22; 2 domestiques, 4); Jean Platier (10; 3 domestiques, 6): Julien-François Marcille du Preslé (18; 1 servante, 2); Jean-Baptiste Geslin (12 ; 2 domestiques, 4) ; Jean Gaudin (5,10 ; 1 servante, 2); René Demot (7; 2 domestiques, 4); Pierre Gastinel (9 ; 2 domestiques, 4) ; Jean Denis (6 ; 4 domestiques, 8) ; Pierre Julliot (5 ; 1 domestique, 2) ; Joseph Lancelot (5 ; 1 servante, 2) ; François Demeulle (6); Jacques Tribouil; René Meneust (5); Jean Julliot (11 ; 3 domestiques, 6) ; François Abaffou (6 ; 1 domestique, 2); René Rossais, boulanger (6; 1 servante, 2); Pierre Duffeu (7; 1 servante, 2); Guillaume Heutin (2); Jean Péhu (5; 3 domestiques, 6) ; René Julliot (4) ; Pierre Bruneau (21 ; 1 servante, 2) ; René Poirier (8; 3 domestiques, 6); Pierre Chaupitre (6; 1 domestique, 2); Jean Faucheux, couvreur, trésorier en charge (4); René Andouard, trésorier en charge. — Députés: René Poirier; Marcille du Preslé; Pierre Gastinel.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que font le général et autres habitants de la paroisse de Gennes, évêché de Rennes, province de Bretagne, en vertu des ordres de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux du Royaume, des 24 janvier et 16 mars derniers et d'ordonnance de Monsieur le Sénéchal de la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, du 24 du dit mois de mars, signifiés aux trésoriers de cette paroisse le 27 '«>.

.A.r{TicLE PREMIER. — Cette paroisse, dont le bourg joint la province d'Anjou, sujette à l'impôt du sel, est opprimée par des fraudeurs de l'un et Vautre sexe, qui y exercent continuellenicnl leur liberliniKjc et y conimellenl des vois de loulc espèce ^K

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Brielles.

(b) Voy. l'art. 1 de Brielles.

(1) Capité 18 1., et 3 domestiques, G 1.

(2) Capité 4 1., et une servante, 2 1.

Art. 2. — Que de (|uinze à seize cents communianls qu'elle contient, il y en a au moins un tiers composé de pauvres qui sont à l'aumône et à la cliaige du surplus <i'.

Art. 3. — Que la moitié de son grand '2' est sur un mauvais fonds en landes et terres a(|uati([ues dont les parties cultivées coûtent beaucoup et ne produisent presque rien, souvent même qu'un peu de lanleuil qui est son unique ressource et dont elle fait son seul commerce <^'.

Art. 4. — Qu'elle est entourée de colombiers foi'l peuplés de pigeons par qui les cultivateurs ont la douleur de voir enlever une grande partie des grains qu'ils sèment et ravager ceux qui commencent à mûrir et à flatter leur espérance.

Art. 5. — Que, depuis l'établissement de la corvée pour la confection des grandes routes, ayant perdu une parlie de ses plus riches habitants qui se sont retirés dans les villes pour se soustraire à cette charge, la capitation lui est devenue trop onéreuse par les augmentations qu'on lui a fait supporter comme dans les autres paroisses *3).

Art. 6. — Que la corvée en nature, qui arracJie les laboureurs à leurs travaux les plus pressants et les détourne de la culture de leurs terres, soit supprimée '^).

Art. 7. — Qu'il est également intéressant pour l'Elal (juc la levée des milices, qui aie presque toujours à ces laboureurs leur appui le plus cher et le plus nécessaire, des enfants et des

(a) Voy. Tart. 2 de BrieUes.

(b) Voy. Fart, i de Brielles.

(1) Dans la déclaration qu'il fait de l'état de son bénéfice, le 20 février 1790, le recteur compte au nombre de ses charges les aumônes nécessaires pour les 500 pauvres environ qui habitent la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine. série Q, Déclarations). Il y avait à Gennes une • aumône » dont le revenu annuel, montant à 168 1.. était distribué aux pauvres par un prêtre de la paroisse ilbid., C 1292).

(2) La dernière Coutume de Bretagne appelle grand des biens la masse commune des biens, qui doit être partagée. L'ancienne Coutume désigne cette masse commune par la même expression (Dictionnaire de Trévoux).

(3) La tâche de cette parois.-e était, en 17SS. de 1.938 toises sur la route de Vitré à La Guerche; elle avait son centre à une loue 1/2 du clocher (Arch. d'Uleet-Vilaine. C 4883). En 1783, les habitants demandaient une nouvelle répartition des tâches, en raison des changements considérables apportés dans la population par suite des ravages d'une maladie épidémique qui régnait presque continuellement depuis plusieurs années dans la paroisse {Ibid., C 2413).

33G i';\f;Mii, ur. uennf.s

doiiK'sliqucs, au lia\ail (les(|iiels ils doiveiil les triiils dont ils se noiuMisseiil el payenl leurs leinies, el (fui (railleurs ne loni pour l'ordinaire que des solilals inutiles ou mauvais soldats, soit supprimée '"' -^K

Art. 8. — Qu'en conlral d'échange il ne soit point dû de lods el ventes, suivant notre ('outume.

Art. 9. - — Que les seigneurs, (jui proiilcnl des déshérences et successions des bâtards, qui occasionnent par leur naissance tant de procès ruineux, soient tenus de s'en charger au lieu des paroisses où ils sont conçus, nés ou portés '^'.

Art. 10. — Qu'ils soient aussi tenus de clore leurs domaines, ainsi que tous autres propriétaires, avant que de pouvoir obtenir des amendes et dédommagements, comme il se pratique injustement contre ceux dont les bestiaux y entrent, faute de clôture.

Art. 11. — Que les généraux des paroisses soient déchargés de rentretien des maisons presbytérales au profit de Messieurs les bénéficiers, et que les successeurs, qui seront tenus d'y pourvoir leurs frais, ne puissent exiger des héritiers des dits bénéficiers que les réparations de simple entretien (^) f^).

Art. 12. — Que le droit de Iranc-lief, payé par le Tiers Etat sui- les biens nobles (|u'il possède, soit su[)pi'imé ''^'.

Art. 13. — Que les seigneui's soient tenus de faire remise d'un quart des lods et ventes aux acquéreurs qui se présenteront pour en faire lacquit dans les trois mois, tel quil se pratique drms les domaines de Sa Majesté (^).

(a) Voy. l'art. 4 de Brielles.

(&) Voy. l'art. 6 de Brielles.

(d) Voy. l'art. 9 de Brielles.

(e) Voy. l'art. 10 de Brielles.

(1) Durant la période 1781-178C, la paroisse fournit cinq miliciens, à raison d'un par an, sauf en 1784. En 178i, sur G3 jeunes gens participant au tirage, 35 furent exemptés ou réformés; en 178G, sur 08, 26 furent exemptés ou réformés (Ibid., C 470 'i).

(2) Le recteur de Gennes iiayait, en vertu d'un abonnement, 70 1. par an au général de la paroisse pour les grosses réparations du presbytère et de la maison de la closerie appartenant à la cure {Ibid., série Q, déclaration citée).

GENNF.S 337

Aux. l\. — Que le dioil de préi iput accorde aux aines roturiers sur les biens nobles par notre Coutume, ainsi que celui de ])Hla(je, soient abolis '").

AuT. 15. — Que le devoir de suite de moulin, (fui est la source de tant de procès, soit aussi aboli: ce sera le nujijeti d'élablir la probité chez les meuniers et cela ne peut nuire aux seigneurs, puisqu'ils possèdent seuls en celle province le droit de moulins '^).

Ai!T. 10. — (Juc toutes «tnwndcs. mènw celle des fiefs, soient eniployées à ienlrelien des ponts, clmussées et chemins qui sont à la ch(n'qe des paroisses 'c) i).

Art. 17. — Que tout inijiôt ({uelconque soit désormais réparti sur les trois ordres, qui n'auront qu'un seul et même rôle dans chaque paroisse.

Art. 18. — Qu'aux Etats de cette province le nombre des députés cm Tiers Etat soit égcd à celui des deux autres ordres réunis et quun quart de ces députés du Tiers soit élu parmi les propriétcdres habitants de la campagne, comme connaissant mieux que tous les autres la misère des peuples t'*).

Art. If). — Que les traites domanicdcs cl /k//' terre soient supprimées et le commerce rendu libre el iVanc dans tout le royaume '^).

(a) Voy. Cart. il de Brlelles.

(b) Voy. l'art. 12 de Brlelles.

(d) Voy. l'art. 15 de Brlelles.

(e) Voy. l'art. 16 de Brlelles.

(1) Dans une requête de 1777, dont il sera question à la note suivante, les habitant? de Gennes ob.«ervent que les chemins de la paroisse, « creusés par le temps et naturellement mauvais par la seule nature du sol. en rendent la fréquentation difficile; ils ne sont point réparés, parce qu'ils exigeraient un travail immense et que les facultés des habitants n'y sauraient suffire; on n'a point jeté de ponts sur tous les endroits de la rivière où il en serait besoin, parce que cette dépense excéderait leur force... Les bas-chemins sont étroits, enfoncés et pour la plupart couverts d'arbres appenchés, en été, on s'y tire à peine; en hiver, ils sont impraticables ». — Les propriétaires riverains et les généraux des paroisses devaient, en Bretagne, pourvoir à l'entretien des chemins autres que les routes royales, sauf dans le cas où un seigneur, percevant un droit de péage, avait la charge de cet entretien. Voy. Potier de la Germondaye, Gouvernement des paroisses. pp. 457- 'j71.

Art. -A). — /.(' iniciiré de Sainl-Laiirenl en celte paroisse, (/()/)/ ///( siiiipli' lonsm-c l'sl tilulaif'i', pji'iid lu plus (jrandc partie des dîmes de eelie paroisse et ne laisse au reeieur que le simple néeessaire pour vivre avec un curé; de sorte que les pauvres, qui ont droit à une partie de ces dîmes, nen reçoivent aucun soulagement, le titulaire viviml à Pcuis, où il trouve moyen de ne faire aucune épargne pour les pauvres de Gennes; pourquoi il conviendrcdt que ce bénélice simjtle lût réuni à la cure du dit Gennes ^"'> (i).

Art. 21. — La reddition des aveux des vassaux aux seigneurs est. en Bretagne, un lléau de ces vassaux, par les frais considérables et renouvelés à chaque mutation; pourquoi il conviendrait que les seigneurs ne fissent réformer leurs fiefs

{a) Voy. l'art. 17 de Brielles.

(1) Les deux tiers de toutes les dîmes appartenaient au prieur de N.-D. de Brielles et de Saint-Laurent de Gouliars et lui rapportaient annuellement 1.330 1.; le dernier tiers était au recteur. Ces dîmes étaient perçues au treizième sur les grains d'hiver, les filasses et les agneaux (cette dernière dime rapportait au prieur deux ou trois agneaux par an) et au dix-septième sur le froment noir. En 17S9, tous les revenus des deux prieurés étaient affermés au procureur fiscal Mouëzy, moyennant 1.200 1., soit 950 1., déduction faite des charges gui étaient les suivantes : honoraires des chapelains de la chapelle Saint-Laurent, portés de 350 à 600 1. en 1787, « à cau.se de la rareté des prêtres »; décimes, 430 1.; pension du second curé (vicaire), 250 1.; rente due au petit séminaire de Rennes, 2.S 1.; droits cathédraticiues. 7 1. ; rente au seigneur de Gennes, 15 1. Les revenus du recteur étaient estimés à 1.700 ou l.SOO 1.. y compris les dîmes, la valeur locative du presbytère et les terres de la closerie du vieux presbytère, louées 150 1.; ses charges étaient les suivantes : rente de 16 boisseaux de froment rouge et 16 boisseaux de seigle, mesure de Craon, due à l'abbaye de la Roë (sur la question de savoir si cette rente devait être payée à la mesure de Craon ou à celle de Vitré, voy. Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G, fonds de la fabrique de Saint-Germaindu-Pinel); rente de 8 boisseaux de froment rouge, mesure de Vitré, au prieur de la Selle-Guerchaise; rente de six boisseaux de seigle au prieur de Saint-Germain-du- Pinel; pension d'un des curés; abonnement avec le général de la paroisse pour les grosses réparations du presbytère et de la closerie (ci-dessu5, p. 336, n. 2); décimes, 60 1.; le tout estimé 30(J 1. environ (Ibtd., série Q. déclarations). — Le second vicaire, rétribué par le décimateur, avait été obtenu à la suite d'une requête adressée par les habitants de Gennes à l'évêque de Rennes en 1777. Ils invoquaient à l'appui de leur demande la position de l'église et du presbytère, situés à l'une des extrémités de la paroffese et à cinq quarts de lieue des confins; le mauvais état des chemins; le grand nombre des malades, en raison du sol naturellement humide et malsain de la paroisse, où rarement les habitants parviennent à la |)remière vieillesse et où les maladies se nuiltiplient dès que commencent les pluies d'automne; l'accroissement considérable de la population, passée en moins d'un siècle de 400 ou 500 à 1.4.'iO communiants, accroissement dû à la non-émigration des indigènes et à l'immigration des .angevins, qui, " extrêmement gênés [dans leur province] tant i)ar le sel que la taille et autres impositions ". viennent se placer comme colons en Bretagne. Pour prouver la vérité de leurs dires, les habitants joignirent à leur requête un dénombrement détaillé de la population {Ibld.. série G, fabrique de Gennes).

que de Ireiile ans en heiile ans el que les vassaux ne lussent lenus quà obéir à Vaiis public ou parlieulier qui leur serait donné, et que les seiqneur.s reçussent ou fissent recevoir les dits aveux sans frais, ainsi qu'il se prati(|ue pres(jue dans toiiles les aulres provinces. Ces! le moyen de leur rappeler l'appui et la protection (ju'ils leur doivent et de resserrer les liens de foi et de reconnaissance des vassaux ^^K

Art. 22"^'. — Le port d'arme étant défendu aux roturiers, les habitants des campagnes voient leurs champs ravagés par les bêtes sauvages, sans pouvoir y mettre d'obstacle; pourcjuoi il conviendrait qu'il fût permis aux habitants de campagne de porter l'arme à feu dans leurs champs.

Art. 23. — Les lanfeuils font le seul commerce de la paroisse de Gennes et comme, dans les années de sécheresse, on ne trouve pas d'eau où les rouir, il serait intéressant ([u'il fût permis de les faire rouir dans la rivière de Seiche et dans les autres ruisseaux qui y conduisent 'i).

Art. 24. — Les riverains de la lande de Gouliars et des pâtis de la tioë et de la Gaucherie souffrent beaucoup de la clùtiire (jui a été nouvellement faite du total de ladite lande et desdits pàtis, (|uoi(jue les vassaux eussent droit j)ar l'usage et par titres d'y faire paître leurs bestiaux: poui-([uoi les dits riverains demandent qu'il soit ordonné aux afféagistes de faire abattre les chMures desdites landes et pàtis.

Art. 25. — Au surplus de tout (juoi, le général et habitants déclarent adhérer aux charges et arrêtés pris par la ville de tiennes pour le bien et l'avantage du Tiers Etat.

Arrêté, en la sacristie de la dite paroisse de Gennes, par le dit général et habitants, sous les seings de ceux qui le savent faire, ce deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[Suivent 27 signatures, plus celles du président Andi'é Mouë/.y et du greffier Michel Mouëzy.J

■a) Voy. rart. 18 de BrieUes.

(b) Les articles 22. 23 et 24 sont écrits dune main différente, et dans un espace qui. sur le cahier, avait été réservé à cet effet.

(1) Le rouissage des chanvres dans les rivières et les étangs avait été interdit par un arrêt du Parlement en date du 6 août 1735, intégralement publié par Potier de la Germondaye, op. cit., p. 472.

340 ÉVKCHÉ DE RENNES

Délibération du 1" Icvricr 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretag-ne, L.)

L'assemblée adhère aux délibérations des communes de Rennes, des 22-27 décembre 1788, et des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, et donne mandat à Piel de la Maillardière, avocat, présent à la séance, d'adhérer, en son nom, à toute délibération qui pourrait être prise par la municipalité de Rennes.

[Sur le registre, 40 signatures, dont celles de Gastinel et de Poirier.]