MOI TIF.RS

FouAGES. — 22 feux (procès-verbal). — Foiiages ordinaires et taillon, 322 1. 15 s. 1 d.; fouagos extraordinaires, 454 1. 14 s. 10 d.

Ogée. — Le territoire, arrosé de la rivière de Sciche-Charonnière et de trois ruisseaux, est très exactement cultivé et bien peuplé; il produit des grains de toute espèce, des pâturages abondants et du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence du substitut du procureur fiscal de la paroisse, Lucas de la Barre. — Comparants : Jean Gouin, premier trésorier; Jean Souvestre, trésorier en charge; François Labé, syndic ; François Chevrier ; Joseph Barbot ; René Gouébau ; Jullien Grégoire; René Rebin; Jan Labé; François Maheu; Mathurin Théart ; Jan Chauvin ; Guillaume Lebove ; Pierre Davenel ; René Huet; Joseph Guillet; Joseph Lamoureux; Nicolas Denis; Rubin de la Missonnais ; Julien Gaignard ; Jean Besnard ; Louis Gautier ; * Charles Alliot; * Legay; * André Bodard. — Députés: Jean Gouin, premier trésorier; Rubin de la Missonnais, un des principaux propriétaires de la paroisse.

Cahier de doléancesj.

Le général des habitants et propriétaires de la paroisse de .Moutiers, évêché de Hennés, assemblés en la manière accoutumée en exécution des ordres du Roi. qui lui ont été notifiés le vingt-sixième jour du mois de mars dernier par Bobe, huissier, pour nommer des électeurs, lesquels, réunis à ceux des autres paroisses, concourent à la nomination des députés aux Etats généraux (pii (h)i\ent se tenir à X'ersailles le 17 du présent mois d'avril.

Le dit général autorise ses deux députés à faii'e telles réclamations et représentations qu'ils croiront justes et raisonnables et à nommer pour députés de la sénéchaussée ceux qu'ils croiront les plus dignes, pourvu qu'ils ne soient ni nobles, ni anoblis, ni agents ou procureurs fiscaux des nobles.

Plein de confiance dans la sagesse ûe^ citoyens respectables ipii s'occuperont de^ plaintes et doléances du peuple et des moyens de réformer les abus, le général de .Moutiers se réfère entièrement à ce qu'ils ont ci-devant arrêté; il est bien persuadé qu il ne leur est échappé aucune des réflexions suivantes, et il autorise et charge ses représentants de les mettre sous les

3'l8 r.VKfHK DF. RF.NNES

yeux de l'as^^cmbléL', pour l'aire voir que les abus se font sentir pailiculièreinenl dans celle province, et que lous les ciloyens (lu loyaume demandenl avec le même empressement (pion leur l'ende onlln justice.

1'' — 11 csl essenliel d'assurer par une loi exjjresse la liix'i'lé inilividuelle des citoyens et la pro})riélé des biens.

2" — Les représentants de la province aux Etats généraux doivent se réunir pour demander qu'elle soit maintenue dans ses droits, franchises et libertés, et de fournir avec leurs pouvoirs un collationné du contrat d'union de 1532.

3" — Lors(pie les besoins de l'Elat seront connus et la masse des impôts (iéterminés. jouissant du droit qu'on ne peut leur contester, les mêmes représentants pourront déclarer que la Bretagne consent à se charger de telle somme qu'ils jugeront pr(;|)oi'lionnée à ses l'essources; ils demanderont (pien leuidonnant acte de leur consentement il soit en même temps déclaré (pi'il ne j)ourra êfie l'eçu aucunes autres impositions dans la ])rovince (|ue celles (pi'ils auront consenties.

\" — ils demanderont ipie la <onq)Osition des Etats de Bretagne soit réglée par les Etats généraux et requerront que chaque canton indistinctement nomme un nombre de députés |)roportionné à sa population. Si on conservait encore la distinction des ordres, ré({uité exigerait que la classe la plus nombi-euse et la plus utile au royaume. (|ui paye la majeure partie des impôts, eùl le plus grand nondjre des représentants, tant à l'assemblée nationale que dans les commissions intermédiaires.

5° — Dès que les Etats de la province seront })lus ériuitablement composés, ils s'assembleront pour faire la répartition de la somme consentie par leurs représentants et prendront des moyens i)Our qu'il ne soit pi'élevé aucunes autres impositions de (ju(dque nature que ce soit.

G" — • Les paroisses et les villes ne i)ouri'ont nommer poiu" leurs représentants, soit aux Etats généraux, soit aux l\tats de cette province, que des citoyens absolument libres, (pii ne soient ni agents, ni fermiers de ])ei'sonne: <i on fait la distinc-

MOLTIERS 349

lion (les classes, les non privilégiés ne pourront jamais nommer des privilégiés j)oui' les re})résenler.

7° — Il est important de réformer la Coutume, alin que tous les citoyens puissent connaître leurs obligations et leurs droits.

8° — La justice dt)it toujours être rendue au nom du l^oi, et au moins par trois juges; le premier jugement pounait être rendu en dernier ressort, au-dessous de 100 livres, et l'appel au-dessus de cette somme devrait être porté directement au tribunal qui devrait juger souverainement.

9" — Le tribunal (jui recevrait les appels et veillerait à ce (jue la loi lût rigoureusement observée devrait être composé des citoyens de toutes les classes, âgés au moins de quarante ans, et ayant exercé dix ans la profession d'avocat.

10" — La diversité des tribunaux fait naître des conflits de juridiction qui occasionnent des frais considérables: il ne devrait y avoir pour un certain nombre de paroisses qu'un seul tribunal, qui connaîtrait de toutes les affaires indistinctement; pour faire les fonctions de notaire, il faudrait au moins être âgé de trente ans.

11° — Le corps politicpie de cha<iuc paroisse pouii'ail être autorisé à régler sans frais toutes contestations occasionnées par des injures ou endommagements de bêtes: chaque paroisse aurait pour cela un greftiei* (pii écrirait ses décisions, mettrait le scellé, lorsqu'il y aurait lieu, procéderait aux ventes et aux inventaires: s'il se comportait mal. il serait révocable ad nuluin par le général.

12" — Dans toutes délibérations qui concernent la chose publique, soit aux Etats de la province, soit dans les commissions intermédiaires, soit dans les assemblées de paroisses, les deux tiers des voix semblent nécessaires pour opérer une décision: s'il ne s'agissait (jue d'une contestation entre quelques citoyens, ou de la demande d'un seul, la plui'alilé ^^uffirait.

l;^° — Si toutes les imjjositions étaient réduites à une seule, les habitants de chariue pai'oisse répartiraient entre eux la

350 ÉVÈCHÉ DE RENNES

soiiune a la(|UL'lle elle seiait imposée; pour j)révenir les répartitions arbitraires, cpii ne sont (|ue trop l'réciiienfes, ne seraitil pas possible de régler l'imposition de tbatpie ciloven sur le nombre des pei"sonnes el à raison de son aisance» el de sa profession ?

14° — Si les anciens iin|)ôls Md)>is(enl on demande qui! n'y ail] ({u'un seul rôle '"' et cpie toutes les charges soient cojnmunes etj proportionnellement réparties entre tous les ordres.

15° — Toutes corvées personnelles devraient être abolies comme contraires à l'équité et à l'humanité; il en devrait être de même des droits de quintaine, de soûle, guet et garde, péage et banalité de moulins, tours ou pressoirs.

16" — La chasse doit être permise à fout proju-iétaire suises terres et interdite à tout autre à peine d'amende au jjrofit du fermier.

17° — La sui)})ression des garennes et colombiers importe à l'agriculture .

18° — Les renies foncières et féodales devraient être franchissables, ou du moins le créancier ne devrait être autorisé qu'à demander les cin([ dernières années. S'il est permis, comme la' justice l'exige, de franchir les rentes féodales, toutes les terres doivent être en fi"anc-alleu; les vexations des })rocureui's fiscaux rendent celte loi nécessaire.

19° — Les grands chemins et ceux (jui conduisent aux bourgs doivent être entretenus à frais connnuns "> ^^K

(a) Ici une lacune occasionnée par riiuinidité.

(b) Les membres de phrases suivants ont été dabord écrits, puis biffés : " et la somme qui sera due aux entrepreneurs, ajoutée à Cimposition de la paroisse, pourra être répartie proportionnellement »; — « seront entretenus par les riverains ".

(1) En I78H. la corvée de la paroisse de Moutiers, sur la route de La Guerche à Cuillé (auj. dép. de la Mayenne), était longue de 1.080 toises, dont 297 toises d empierrement étaient à la cliarge de la province; le centre de cette tâche se trouvait à un (juarl de lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4S83). On se plaignait alors qu'il ny ait pas eu de répartition des tâches depuis vingt ans. et, le 3 juillet, la Commission intermédiaire ordonna la revision de cette répartition (Ibid., C 4885).