NOYAL-SUR-BRUZ

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, cant. de Rougé.

Population. — En 1789, environ 80 feux (procès-verbal).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 72 articles; 299 1. 17 s. 2 d., dont 199 1. 10 s. pour le principal. — Total en 1789, 304 1. 3 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 199 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 17 1. 9 s. 1 d.; milice, 25 1. 9 s. 3 d.; casernement, 61 1. 14 s. 10 d. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 68 articles; 445 1. 12 s. 3 d.

FouAGES. — 12 feux 1/3. — Fouages ordinaires, 136 1. 9 d.; garnisons, 40 1. 14 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 259 1. 17 s. 6 d.

Ogée. — A 10 lieues au S.-E. de Rennes; à 1 lieue 1/2 de Châteaubriant. — 450 communiants. — Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, est borné, au nord, par la forêt Neuve et la forêt d'Araise; il renferme des terres bien cultivées, quelques prairies et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la préndence de Jan-François Chasle

de la Touche (D, procureur, en l'absence du sénéchal et du procureur fiscal. — Comparants : Pierre Cochais (3); Pierre Goupil; François Bardoul (6,15; 1 servante, 1,5); Jan Dupré (8,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Jan Faucheux (4); Pierre Allain; Julien Miclar père (3,10; 1 servante, 1,5); Julien (?) Miclar fils; François Maillerie (4,10; 1 valet, 1); Julien Bouriau; Léon Tropteil (1); Paul Cottrel (1); Pierre Cochais ; Jean Cotrel (8,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; André Moreau (2); Pierre Hémelin (5,10); Joseph Bodin; François Bodin (12); Pierre Duchêne (3); Julien Meslet (1,15); Etienne Le Feuvre; Charles Richomme (5,10; 1 valet, 1,5); Mathurin Caridel (6; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Julien Barbé (1,10); Etienne Ergau (2); Pierre Bufet; Pierre Laîné (1); Julien Pécot; Louis Chevalier (1,5); Louis Vaillant (1); René Gicquel; Jan Gicquel; Etienne Ramalier (2,10); Jean Cotrel (5,10; 1 servante, 1,5); Julien Bouetel; François Barbé (8,5; 2 valets, 2,15; 1 servante, 1,5); François Reneux (9; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); autre François Barbé (7,10); Pierre Le Lièvre (6; 1 valet et 1 servante, 2,10); Joseph Le Lièvre (5; 1 servante, 1,5); Paul Macé (10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); François Le Roux (1,10); François Gaudin (3); René Gelin (8; 2 valets, 3; 1 servante, 1,5); René Moriclet; Louis Chirade (6,10); R. Hubert; Julien Bourreau (4,10); Jacques Desalleux (3); Pierre Laîné (1). — Députés: René Gicquel; Pierre Cochais.

Cahier des doléances de la paroisse de Noyal-sur-Bruz, ou résumé des demandes et réclamations de la paroisse de Noyal-sur-Bruz, rédigées en l'assemblée des communes et arrêtées dans la délibération du huit février dernier, pour servir de cahier de ses doléances, conformément à sa délibération du 29 mars dernier ("\

Article premier. — Que Tordre du Tiers ait, dans les assemblées des Etats de la province et dans les différentes commissions, un nombre de députés qui égale celui des représentants des deux autres ordres réunis et cjue les laboureurs, cette

(a) En tête du cahier se trouve reproduite la délibération du 29 mars : « le général de la paroisse de Noyal-sur-Bruz. composé des personnes de M. le recteur des douze délibérants ordinaires et formant le corps politiciue, des propriétaires et autres habitants..., a déclaré persister dans les réclamations qu'il a précédemment dressées et rédigées dans sa délibération du huit février dernier »; il a ordonné " qu'il en serait dressé un résumé ». lequel « sera confié aux députés pour servir de cahier de doléances de la paroisse et remis par eux à l'assemblée des communes de la sénéchaussée de Rennes ».

(1) Chasle de la Touche a pris part à la délibération du général de Martigné- Ferchaud. ci-dessus, p. 421, quoique ne faisant pas partie dudit général; Il a assisté à l'assemblée électorale de Martigné, le 3 avril.

NOVAL-SIH-nnUZ VJ;)

classe de la société la plus utile et la plus opprimée, aient parmi les députés du Tiers un nombre suffisant de représentants.

AuT. 2. — Que les pasleui's du second ordre, plus à portée (pie personne de connaître les besoins du peuple, et plus accoutumés à compatii- à ses malbeurs, aient aussi un nombre de députés égal à celui des représentants du haut clergé, non seulement dans les assemblées nationales, mais encore dans les assemblées provinciales et générales du clergé, et qu'ils aient au}jrès du Roi leurs agents généraux pour défendre leurs droits et leurs intérêts, si essentiellement liés avec les intérêts du peuple.

Art. 3. — Que dans les assemblées des Etats, ainsi que dans les commissions, Ion vote désormais par tète et non par ordre, et que, pour prévenirtoute surprise, le président, chargé lie recueillir les voix, soit accompagné de deux conunissaires clioisis dans les deux autres ordres et dun commis au greffe qui inscrira les suffrages et rédigera le scrutin par écrit avant (juil soit énoncé.

Art. 4. — Que les présidents de chaque ordre soient originaires et domiciliés de la province, électifs et choisis librement par leur ordre.

Art. 5. — Que, des deux offices de procureur syndic des l'^tats, il y en ait un irrévocablement attaché à l'ordre du Tiers p| que les autres offices de greffier et de héraut soient alternativement possédés par des nobles et par des roturiers.

Art. 6. — Que les places, emplois et dignités de l'Etat soient accordés au seul mérite et aux talents, sans distinction de noble ou roturier.

Art. 7. — Que le Parlement ne soit plus exclusivement composé de nobles et surtout de juges seigneurs de fiefs, mais (pi'il soit formé des trois ordres de la Nation, un tiers du clergé, un tiers de la noblesse et un tiers de la roture; que les charges ne soient point vénales, mais quelles soient obtenues dans chaque ordre par la voix du concours, et que nul n'y

A'2(j r.\î:(iii'. m: uf.nnf.s

soit admis {jifil n'ait exercé pendant cin([ ans la ])i'ofession davoeat.

Akï. 8. - - Une les impositions publnpies, telles que celles de la capitalion, des louages, des frais de milices, de casernemeid, de corvée, soient également portées par l'ordre de la Noblesse comme pai" celui du Tiers, en pi"oportion des propriétés, de l'aisance et des autres ressources de chaciue individu: (pie les châteaux, bois, avenues et pourpris des nobles soient taxés comme les autres biens, et que les nobles et pi'ivilégiés soient imposés à la capitalion dans la paroisse de leur domicile avec les autres citoyens.

Art. 9. — Que les impositions qui seront levées sur les biens tonds soient tellement affectées aux propriétaires qu'ils ne puissent •r>'en décharger sur leurs malheureux foi'miers: sans celte précaution, ce sei'a toujours le [»auvre peujtle (pii payei'a tout et (pii (n)ntinueiii dèli'e écrasé.

Aux. 10. — La corvée en nature, ce fléau destructeur de ragi'iculture, doit être sup|»rimée: (pie les grands chemins soient désormais entretenus d'ime manière économi(|ue, exacte et constante, à frais comnuins. qui seront portés en surcharge sur la masse générale de la capitalion (i).

Art. II. — La milice est encore un fléau (pii dépeuple nos campagnes, déjà trop désertes; que les laboureurs en soient dispensés ou du moins (ju'il n'y ait d'exemptions qu'en leur faveur: que tout laboureur qui jouit d'une ferme de quarante écus de revenu annuel puisse exempter un lils ou un domesti(pie: (|ue tout laboureur sexagénaire ou habituellement uiliiine, ainsi que toute veuve, aient deux fils ou deux domesti(pies exempts, si leur ferme excède quarante écus: cpie tout laboureur dont la ferme sera de plus de cent écus ail deux domesli(|ues ou deux fils exempts: que tout recteur ou curé ait au moins un domestique cxenq)t, et poui" l'exploitation de ses dîmes, et p(jur l'accompagner la nuit dans l'adminislralion fies sacrements: iii;iis (|ii(^ les (h)mesti(]ue< des autres

II) La tâche de la paroisse était de 190 toises, sur la route de La Guerche à Châteaubriant : la itrovince se chargeait d'un excédent d'empierrement de 100 toises (Arch. dllle-et-Vilaine, G 4883).

NovAi.-si R-nin 7 427

ecclésiastiques séculiers ou réguliers, que ceux des nobles et jiuires privilégiés, moins utiles à la société et plus faciles à i('nq)laccr, n'aient aucune exenqjtion "'.

Aht. \-2. — En luLilliiilianl les privilèges des laboureurs, Ion doit diminuer de la moitié au moins la charge générale des paroisses de campagne.

Art. 13. — Pour épargner aux paroisses les dépenses considérables, les débauches, les batteries et les révoltes qu'occasionne un déplacement, il est à désirer que le tirage de la milice se lasse dans chaque paroisse, sur les lieux, sous les yeux des pères et mères et dun pasteur qui contiendraient la jeunesse; on doublerait volontiers le salaire des préposés au tirage.

Art. 14. — Pour forcer les meuniers à être justes et fidèles, il faut que leur intérêt dépende de leur probité; la liberté de confier son grain au moins fripon peut seule pi"évenir leurs ruses et réprimer leur rai)acité, contre lesquelles les lois n'ont l'ien pu jus(]u'à présent; on doit donc réclamer la liberté pour les moulins '-'.

Art. 15. — Un autre fléau pour la société et surtout pour les campagnes, c'est cette multiplicité de tributs souvent arbitraires qu'on lève sur les vassaux, de con-ées qu'on leur impose, de droits que l'on en exige, de formalités et de frais dont on les accable pour les aveux.

Ces tributs, dans certains cantons, sont beaucoup plus onéreux que ceux que l'on paye au souverain et leur perception abusive et vicieuse les rend encore plus accablants par les frais énormes, les chicanes sans nombre qu'elle entraîne et la solidité injuste qui engage les vassaux les uns pour les autres; heureux encore quand le seigneur n'affecte point d'accumuler ime masse de redevances, pour venir, au bout de trente ans.

(1) De 1781 à 1786, Noyal-sur-Bruz a fourni 1 milicien, en 1784. A cette dernière date, sur 27 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 20 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

(2) Le vicomte de Fercé possédait à Noyai les moulins à eau de Quibœuf et du Bruz (GuiLLOTiN DE CoKSON, Len glandes seigneuries, 3' série, p. 128).

'i'2S, KVÊriii'; nr. hennks

aorabler un malheni'oux vassal d'une somme qui le réduit à la niendicilé ^"\

Oue la Xalion sollicite aui)rès du souveiain, poui- l'aire une l'él'oi'me de tous les liels, un tribunal i)articulier dans chaque diocèse, composé d'un greffier et de trois juges sans intérêt, choisis dans l'ordre des avocats; ces juges seraient salarisés sur les deniers de la province et ne pourraient recevoir des seigneurs ou des vassaux ni présents, ni gratifications, sous peine d'être déclarés infâmes et exclus de toute charge ou office publics; leur jugement serait sans appel; tous les seigneurs du ressort seraient obligés, sous peine de perdre leurs droits, de déposer sous six mois au greffe du nouveau tribunal un tableau des rentes et droits de leurs fiefs; ce tableau, communiqué aux vassaux, qui auraient deux mois pour fournir leurs moyens, serait, après ce délai, scrupuleusement confronté avec les titres et iri'éxocablemenl fixé: deux expéditions, signées des juges et du greffier, en seraient expédiées jtour être déposées, l'une aux archives du seigneur, l'autre aux archives de la paroisse.

L'on ne pourrait avoir égard (ju'à des titres formels et certains; la possession en cette matière est tyrannique et conséquemment abusive: les aveux du vassal ne seraient pas même un titre recevable, parce ([u'il est de notoriété (jue les aveux sont rédigés par les })rocureurs fiscaux ou autres officiers du seigneur, qui, pour s'assurer l'impunité de leurs rapines, lui attribuent des droits qu'il n"a pas, à l'insu du vassal, qui ne sait ordinairement ni lire, ni écrire.

Tout droit exorbitant serait réduit, tout droit minutieux, de simple ostentation, abusif, avilissant, contraire à la décence, à la religion ou sujet à des inconvénients, comme joute, quintaine, chevauchée, soûle, assemblée les jours de fête ou de dimanche, seraient abolis.

Les rentes de toutes espèces que les seigneurs exigent tantôt en valeui*, tantôt en nature, selon que leur intérêt le demande, ne i)ourraienl désormais se peicevoir (pien valeur: elles seraient iri'évocablement fixées par une juste estimation: ces rentes pourraient être fianchies dans un délai de vingt ans.

in) Nous ne prétendons jioint parler ici daprès notre propre expérience : instruits des malheurs de nos voisins, de nos compatriotes, nous gémissons sur leur sort {note du cahier).

NOYAI. -SUR-BHUZ 429

].es (Iroils des peigiRMii's une fois réglés, le seigneur serait obligé de remettre tous les ans au général de la paroisse, un mois avant l'éf-héanee des renies, un rôle rentier détaillé et où serait inscrit le nom de chaque contribuable (|ui n'aurait pas franclH, avec le taux et l'objet de son imposition; ce i"ôle serait visé et signé par le juge, lu à prône de messe, certifié du recteur et donné à des collecteurs nommés par le général et qui en feraient la cueillette gratuitement, et, faute de payement de la part des contribuables, les frais de contrainte seraient fixés: tout seigneur qui négligerait de fournir son rôle rentier dans le temps fixé serait non recevable à exiger ces rentes pour cette année.

Art. 16. — Que les formalités ruineuses pour les aveux soient réformées et les frais énormes, et qui excèdent quelquefois la valeur des propriétés, supprimés; que le vassal ne soit tenu qu'à se présenter au greffe, à y faire la déclaration de ses propriétés et de ses charges; cette déclaration sera inscrite sur le registre; le greffier en décernera acte, sinon pour trois sous tournois, comme le porte la Coutume, du moins pour une somme modique qui sera irrévocablement fixée.

Art. 17. — Les fuies et colombiers se sont multipliés à l'infini dans nos campagnes, par le triste effet d'une tyrannie contre la([uelle les vassaux n'ont ni pu. ni osé réclamer: nos ensemencés sont dévorés, nos moissons dévastées; (jueles fuies soient supprimées; que du moins celles qui ne sont pas aux termes de la Coutume soient abolies sous six mois, sous peine d'une amende de six cents livres au profit des pauvres de la paroisse.

Art. 18. — Les garennes sont pour nos campagnes un fléau plus terrible encore que les fuies et colombiers; que tout laboureur ait droit de les détruire.

Art. 19. — Que les seigneurs soient obligés de fournir à la subsistance des enfants bâtards non pourvus, ou qu'ils renoncent aux successions de ces bâtards et à celles qui tombent en deshéi-ence; elles seraient adjugées à rhô})ilal le plus voisin |»our foi'mer un fonds pour la nourriture de ces malheureux fruits du crime, et les paroisses en seraient déchargées.

430 ÉVÈCHÉ Ui: HENNES

Ain. •Jl!. Qu'il soi! |)ormis à loul cullivaleui' d'afléagcr les terres vagues el incultes (|u"il jugei'a à propos: (jue le seigneur ne puisse ni les refuse]', ni exiger plus de eent sous par journal pour deniers d'entrée, ni d'autres redevances ([ue celles qui sont d'usage dans le fief, el que les pâtis ou communs voisins des villages ou des hameaux à (jui ils sont nécessaires ne soient jamais afféagcs.

Aouvellement arrêté, le ciiu] avril mil sept cent quatre-vingtneuf, sous les seings des habitants (jui savent signer.

140 signatures, plus celle du président Chasle de la Touche. j Délibération du 4 icmiicr 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Affaires de Bretagne, K3).

Le géuéral adhère à la délibération de Martigné-Ferchaud du 29 novembre 1788.

VILLEPOT

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, cant. de Rougé.

PoPL'LATiON. — En 1789, environ 250 feux (procès-verbal).

Capitatiox. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4064) ; 216 articles; 1.248 1. 11 s. 6 d., dont 820 1. 15 s. pour le principal. — Total en 1789, 1.251 1. 5 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 820 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 71 1. 16 s. 3 d.; milice, 104 1 16 s. 9 d.; casernement, 253 1. 17 s. 9 d. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 249 articles; 1.089 1. 1 s. 3 d.

Fouaces. — 18 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 199 1. 12 s. 8 d.; garnisons, 59 1. 13 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 356 1. 19 s. 8 d.

Ogée. — A 10 lieues 1/3 au sud de Rennes; à 2 lieues 3/4 de Châteaubriant. — 1.200 communiants. — Le territoire de Villepot est borné à l'est par la province d'Anjou. Au nord du bourg se trouve la forêt d'Araisc; au sud, une lande très étendue.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Clet-Alexis Lecorre

VIIJJEPOT i31

de la Morais 'D, ancien procureur en la vicomte de Fercé, « attendu la vacance de la charge de sénéchal ». — Comparants : Pierre Janvier (5,10); René Gérault (16); Pierre Pourias (6); le sieur Pierre Margat (39,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); François Letort (8); Jean Lollier; Louis Journet (29); Pierre Gauchet (6; 1 servante, 1); Julien Morice (8); Pierre Duclos (11); Mathurin Letort (3); Pierre Hamard (11; 1 servante, 1); Jean Duclos (21,10); Joseph Hogrel [père] (39,10; 1 servante, 1); Pierre Le Eay (2,15); maître Jean Huhert (12; 1 valet, 1,10) Jean Trovalet (3); Joseph Hogrel [fils] (21; 2 valets, 2; 1 servante, 1) Julien Nouri; François Pélicot (2,10; 1 servante, 1); Joachim Letort Pierre Gemin (1,10); autre Pierre Gemiin (12); Jean Barbet (8; 1 servante, 1); François Letort (8); François Nouri (2); Jean Ramalier (2; 1 servante, 1); Pierre Jalot (5); René Noury (2,10); Pierre Charon (19; 1 servante, 1); Jean Guerchais; Augustin Duclos (8); Mathurin Gautier; François Denieulle (3,10); Louis Caré; Julien Véron; Pierre Denieulle (9,5); Joseph Denieulle (5,10); Julien Denieulle (6); Jean Herbetier (17) ; Julien Dutertre ; Julien Bourgine (12) ; François Nouais (2,10) ; François Denieulle (8) ; René Reneux (4) ; Joseph Angot; René Denieulle (12); Julien Pigrée (8; 1 valet et 1 servante, 2); Julien Dupré (6); Julien Jolly; François Charon (4; 1 servante, 1); Joseph Margat (4; 1 servante, 1); Louis Noury (6); François Poirier (4,15) ; Julien Pélicot (2) ; Pierre Soyer (3) ; Mathurin Soyer (20 ; 1 servante, 1); Julien Belouard (1); Julien Duclos; Julien Charon (12,10); Jean Maillery (12); Joseph Barat (1,10); René Lolliée (12,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1); Louis Journée (29); Joseph Hogrel (5,10; 1 servante, 0,15). — Députés: l'assemblée avait d'abord élu Louis Journée, demeurant au Bois-Richard ; Pierre Meslet (24 ; 1 servante, 1), demeurant à la Barre ; Jean Maillerie, demeurant à la Cointerie. Mais, (c sur ce que lesdits députés ont constamment refusé d'accepter ladite commission, les voix nouvellement recueillies, ont été nommés les sieurs René Lollier, demeurant au Bois-Richard, et Joseph Hogrel, demeurant à la Ducloserie, lesquels se sont chargés du susdit cahier, afin de le porter comme il est dit ci-devant ».

Très humbles demandes faites à Sa Majesté, d'après la permission que sa bonté en a donnée à ses fidèles sujets, les habitants de la paroisse de Villepot.

1" — Que les trois ordres de l'Etat en supportent les charges; que la répartition des impôts soit proportionnelle à l'aisance et à la fortune de chaque habitant, de quelle qualité, condition

(1) Lecone de la Morais a pris part à, la délibération du général de la paroisse de Martigné-Ferchaud, du 29 novembre 1788, publiée ci-dessus, p. 421, bien qu'il ne fît pas partie dudit général.

i-rj l.\l.( Hi; DK RENNES

(|iril soil; nous somnios luiis citoyens, nous n'avons qu'une même iKitrie, nous devons tous la soulager à raison de nos ' lacullés.

L*" Ou'au sujel des fouages el des vinglièmes répartis dans les dilïérentes paroisses, on ait égard aux l'entes i'oncièi'es el perpétuelles dues aux seigneurs.

Dans la paroisse de Villepot, la plupart des maisons sont chargées d'un droit de fumée et d'avoinage, qui absorbe tous les ans au moins les deux tiers de leurs revenus et même souvent le i)rix des loyers des dites maisons; ces rentes sont l'oncières et perpétuelles et diminuent la valeur du fonds; les vingtièmes et les fouages, qui sont assis sur les fonds et qui doivent être proportionnés à leur valeur, doivent donc être diminués dans une certaine proportion au profit des propriétaires de ces maisons et à la charge de ceux qui perçoivent les rentes.

3° — Que les seigneurs soient obligés de faire recueillir leurs rentes tous les ans ou tous les deux ans au plus, sans ([uoi toutes les années postérieurement arriérées seraient perdues pour eux. On a vu des rentes, par la négligence des seigneurs, accumulées jusqu'à des dix, vingt ans et plus, qui ont ruiné les propriétaires, lorsqu'ils ont été obligés de fournir joui à la fois une somme devenue considérable.

-i° — Ou'on révoque cette coutume injuste qui assujettit les généi-aux des paroisses à subvenir à la subsistance des pauvres bâtards et qui donne leur succession au seigneur, si ces bâtards viennent à mourir riches.

Cette loi est contraire aux premiers principes de la justice, qui nous disent que celui (|ui perçoit les avantages doit supporter les désavantages; ([ue le seigneur opte donc; s'il veut percevoir la succession des bâtards, qu'il soit chargé de leur éducation et de leur entretien; les déshérences personnelles doivent retourner au seigneur comme les réelles; si les généraux y sont obligés, qu'alois hi succession leui' soit adjugée.

5" — Qu'on établisse une manière de rendre les aveux qui soi! également avantageuse au seigneur et moins ruineuse

VILLEPOT 433

pour le vassal; c'est en Bretagne un des plus gi'ands abus à réformer; les frais de reddition d'aveux sont i-uineux poiu" le vassal, sans qu'ils soient profitables en lien pour le seigneur; ce sont des formalités qui font naître mille chicanes : un mot omis suffît pour annuler un aveu; les sommes immenses qu'on a tirées des paroisses lors de la reddition des aveux est une preuve non é([uivo(iue de la justice de nos réclamations; on a vu des frais daveux excéder la valeur des fonds de la terre: un particulier de cette paroisse dit avoir payé plus de vingt écus pour l'aveu de cinq à six cordes de terre qu'il possède dans une paroisse peu éloignée; les pauvres vassaux tremblent au seul nom d'aveu; ce sont là les chaînes du despotisme féodal, qui, tant qu'elles ne seront pas brisées, tiendront surtout les pauvres habitants des campagnes dans une servitude également avilissante et nuisible à l'humanité; il serait facile de trouver un moyen honorable au seigneur et utile au vassal.

6° — Que la banalité des moulins soit abolie; c'est la servitude la plus onéreuse qui soit; cette suppression ne saurait nuire au seigneur, qui affermerait également ses moulins: il est bien vrai que, les choses restant comme elles sont à présent, les meuniers ne peuvent compter que sur les sujets du moulin, dont le nombre fixe et détermine le prix de la ferme des dits moulins; mais, la suppression étant générale, tout le monde est libre et le meunier peut se promettre le double et le ti'iple des sujets volontaires, en raison de son habileté à bien moudre, de son assiduité et de sa justice ; les moulins sont toujours placés dans les fiefs ; il n'est pas à présumer que les vassaux aillent porter au loin leurs grains, plutôt (ju'àu moulin qui les avoisine, lorsqu'ils n'auront aucun sujet de mécontentement; cette liberté dans le vassal s?;rait pour le meunier un puissant motif pour être honnête homme, exciterait de l'émulation parmi les meuniers et rassurerait le vassal, qui, par timidité, souffre des injustices criantes et mille fois répétées d'.

(1) Po la seigneurie du Boispéan dépendaient le moulin à eau de la Huonnière et le moulin à vent de la Berhaudière; d'après des baux de 1762 et de 1768, nous voyous qu'ils étaieui, a ces dates, affermés 300 livres; dans son bail, le meunier

434 ÉvÊCHi': OE rennes

7" ■ — Que les juridictions seigneuriales soient supprimées i>u «lu moins l'éduites en assignant à chacune un certain arrondissement, lequel ressort, en procurant assez de causes pour occuper les olliciers des dits sièges, fournissent des praticiens plus éclairés: il serait nécessaire que le pi"ocès, instruit dans une jui-idiction en cas d'appel, fût porté à une juridiction supérieure qui décidât en derniei' ressort, afin cpie les plaideurs ne fussent j)as consommés en fi'ais avant de parvenir à un jugement définitif.

8° — Qu'on ])rft des mesures avec le seigneur, })our laisser aux vassaux le peu de communs qui leur restent sur la paroisse de Mllepot; on ne saurait croire de quelle utilité ils sont pour l'agriculture; ils procurent aux petits fermiers l'avantage de faire un plus grand ensemencé, surtout dans le temps de la façon des blés noirs, en fournissant à leurs bestiaux une pâture '1).

Le petit laboureur, privé de ces restes de communs, sera réduit à diminuer ou le nombre de ses bestiaux ou ses ensemencés, alternative bien dure pour un père de famille, qui deviendrait par là hors d'état d'élever ses enfants et d'en faire des citoyens robustes.

9° — Une punition sévère contre les voleurs de bestiaux et surtout de chevaux; c'est un fléau qui, depiùs quelques années, désole les habitants de ces campagnes; ce ne serait pas trop ilire que depuis deux ans, à cinq ou six heues à la ronde, il a été volé plus de deux cents bêtes; outre la crainte et la gêne du laboureur, il est obligé de garder ses chevaux à l'écurie, ses foui'rages sont consommés de très bonne heure et ses bestiaux languissent; on a vu de ces coquins, atteints et convaincus de ces vols, renvoyés après quelques mois de

s'engageait à avoir <■ poids et balances >- et à exiger le droit de monte suivant l'nsage du pays fArcli. de la Loire-Tnférieure, E I32Î). Le viromte de Fercé possédait aussi, dans la paroisse de Villepot, le moulin à vent des Grées (Outllotin DE CORSON, Les OTrtJjt/es seigneuries de Hnttte-Bretayne. 3« série, p. 128).

(1) Dans sa déclaration du 21 février 1790. le prieur-recteur de Villepot, Vissaiche. dit : " A un tiers de lieue du bourg, il y avait des terres incultes pour la plus grande partie. Mon i)rédécesseur, il y a environ di.v ans. les a fait clore, défricher, y a bâti une maison et a appelé cette métairie la métairie de la Haute-Folie. Elle peut valoir pour le présent tout au plus 200 livres » (Arch. de la Loire-Inférieure, série Q, Déclarations de 1790, district de Cbâteaubriant).

VILLEPOT ^ 435

prison; il sérail nécessaire, pour arrêter un tel désordre, de punir sévérenieni ces voleui's, un jour de niai'clié, dans la ville la plus voisine où a élé conmiis le délit: nous voyons joui'nellement un laboui'eur privé d'un cheval (pii lui est nécessaire pour faire sa terre, un métayer, par le vol d'un cheval ne pouvant pas coni|)lélej' son harnais, ne pouvoir labourer les terres de ses voisins; l'agriculture souffre trop de ces voleurs pour ([u'on puisse se refuser à nos demandes.

10" — Suppression des garennes, ou obligation à ceux qui voudront s'en procurer de les murer, de manière que les lapins ne puissent divaguer et ronger la récolte du pauvre laboureur; c'est un gibier des plus nuisibles.

11° — Qu'on ne puisse in([uiéter un particulier parce qu'il aura chez lui un fusil qui lui est nécessaire pour se défendre des voleurs, des chiens enragés, des loups, qui, à cause de la proximité des forêts, souvent dévorent nos bestiaux, et (juil soit permis, en prévenant le seigneur ou avertissant son garde, de tirer sur les oiseaux, qui dans le temps de la Toussaint ou du printemps dévorent la semence; dans ces moments, il s'est répandu sur nos campagnes des volées de corneilles qui arrachent les avoines que nous venons de ressemer.

12" — Que le dj'oit de fuie soit borné à un certain nombi'e de pigeons: (|ue ces pigeons soient renfermés pendant le tem])S des semailles et des récoltes, ou plutôt que ce droit si nuisible aux cultivateurs, surtout voisins de ces fuies, soit entièrement détruit.

13° — Qu'on mitigé les peines de ceux (jui sont pris chasser ?ans droit: il est contraire à la justice qu'on inflige à un homme qui aura tué un lièvre ou un pigeon la punition dont on frappe avec raison un malfaiteur nuisible à la société.

15o(«) — Que le passage des marchandises d'une province dans une autre ne soif plus assujetti à des acquits, à des droits qui, ne laissant pas d'être considérables, gênent le commerce el V mettent des entraves.

(a) n n'y a pas d'article 14.

436 ÉVÈCHÉ DE RKNNES

16" — §§ 19 et 'Jl^ dos Charycs d'un bon ciloyen de campagne.

On se plaint ^") de ce que le droit de fumée et d'avenage remporte beaucoup plus que le revenu des maisons sur lesquelles il est assis et empêche les j)auvre^ halillaul> de trouver où loger, attendu cpiil est toujours à la charge des i)ropriclaires.

0\\ se plaint également des ariéagemeids laits de]iui< li'cntecint| ou quarante ans, (pii fei'menl les chemins, donnent des routes impraticables aux bestiaux mêmes et ne laissent même pas d'abreuvoirs pour les riverains.

C-es deux derniers articles sont de la dernièi'c imiiortance pour les pauvres habitants de Mllepot.

On désirerait que les dîmes ne soient pas prises généralement sur tous les grains, comme ils le sont à présent *^'.

Il est bien dur à un acquéreur de payer au seigneur le huitième d'un bien que l'on vient d'acheter.

|38 signatures, plus celle du président Lecorre.]

Délibération du 1" lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-je, L.)

Simple adhésion aux arrêtés des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789.

[38 signatures, dont celles de Vissaiche, prieur de Villepot, de Béctierel, curé, de Josepli Hogrel, Jean Mallery, Louis Journée, René Lollier, Pierre Meslet.]

(a) La fin du cahier, depuis cet endroit, est d'une autre encre que le reste du manuscrit, mais récriture reste la même.

(1) Le prieur-recteur de Villepot, dépendant de l'abbaye de la Roë, possède la majorité des dîmes de la paroisse; il évalue le revenu de sa part à S2.000 L, dans sa déclaration du 21 février 1790, et à 2.e00 l. dans sa déclaration du 5 août 1790. Il perçoit la dime à la treizième gerbe; un autre décimateur, M. Lagnau (?), dans le grand fief, ■• qui fait la plus grande et la meilleure partie de la paroisse, a le tiers et le douzième des deux tiers, c est-à-dire, sur IS gerbes, il en a 7 ». Le recteur ajuute. dans sa iléclaralion du 21 février, que •< les récoltes, qui depuis trois ans sont mauvaises ou médiocres, ont enlevé l'aisance de ma paroisse et y ont multiplié les pauvres en grand nombie » (.\rcli. de la Loiie Inférieure, série Q, Décl.i rations di.^ I79u, district de Châteaubriant).

FF.RCÉ 437

FERCE

Subdélégation de Châtpaubriant. — Dép. de la Loire-Inférieure, arr. de Châteaubriant, cant. de Rougé.

Population. — En 1789, environ 100 feux (procès-verbal); — en 1790, environ 800 hab. (Déclarations des biens du clergé, Arch. de la Loire-Inférieure, série Q).

Capitation. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4064) ; 135 articles; environ 50 personnes hors d'état de payer la capitation; total, 645 1. 11 s. 8 d., dont 429 1. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 654 1. 17 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 429 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 37 1. 11 s. 7 d.; milice, 54 1. 16 s. 9 d.; casernement, 132 1. 18 s. 10 d. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 173 articles; 1.113 1. 1 s. 3 d.

FouAGES. — 13 feux 1/5 1/48. — Fouages ordinaires, 145 1. 14 s. 5 d.; garnisons, 43 1. 12 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 267 1. 13 s. 11 d.

Ogée. — A 8 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Rennes; à 2 lieues 1/6 de Châteaubriant. — rso communiants. — Le territoire de Fercé est un pays de bois et ^^e buissons; les terres cultivées y rapportent de belles moissons en g/ains de toute espèce; on y voit quelques prairies et beaucoup d'rbres à fruits. Dans le bois de Javardan (environ 500 arpents' se trouve la verrerie du même nom, fondée en 1564 par les vicomtes de Fercé; dans cette verrerie, l'on fabrique toutes sortes de verres et de cristaux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Julien Jambu de Launays, ancien procureur en la juridiction du Boispéan et vicomte de Fercé, en cette qualité faisant fonction de juge; adjoint, Jean- Louis Demolon, notaire de cette juridiction et fermier de la verrerie de Javardan (!'. — Comjyarauts : Joseph Chevé (13; 1 servante, 1,5); René Créan (6,15); François Guillou (15); Joseph Gisquel (8; 1 valet, 1,10); René Le Roux (7); André Feineux; Mathurin Hervé père (6); Pierre Aulnet (12; 1 servante, 1); François Primault (5,10); Julien Gasnieux (4,10); Julien Thomerot père (11; 2 valets, 3; 1 servante, 1,10); Pierre Le Ray (4,5); Pierre Cochais (4); André Gourhand (16; 2 domestiques, 3); Julien Thomerot fils (10; 2 domestiques, 3); Jean Maillerie; René Delamare (1,10); Jean Renault; Louis Digue (4,10); Pierre Prioult (4,10); Mathurin Hervé fils (6; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1) ; Jacques Rouyer ; François Bautrais (6 ; 1 servante, 1) ;

(1) Capité 9 1.; 1 valet, 2 1.; l servante, 1 L

KVI'.t Hi: ni-. Pv FANES

Pierre Delalande (9); Jean Rativelle (6; 1 valet, 1); Michel Demé (6); Jean-Joseph Bonlnois [le jeune?] (3); René Durand (1,10); Pierre Rativelle (6,10; 1 valet, 1); Pierre Rabu (3,5). — Députés : Joseph Chevé; Pierre Cochais.

Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Fercé, diocèse de Rennes, province de Bretagne, adressé au Roi, aux Etats généraux qui seront à Versailles le 27 avril 1789, pour être porté par les deux députés choisis à cette fin à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes, le mardi 7 de ce mois, en vertu des lettres de convocation du Roi, en date du 6 mars dernier.

Les S premiers articles du cahier reproduisent les Chargeai d'un bon citoyen de ccunpcujne jusqu'au § 18, moins le préambule et les §§ 3, 4 et 8 <^'. — On a supprimé, en outre :

.\u § 9, le premier membre de phrase;

Au § 10, les deux derniers;

Au § 17, la iîn, depuis <( et (|ue le franc-alleu ».

9° — Que les pensions, gi'alilîcations et fondations accordées par les Etats de notre province à beaucoup de Messieurs de la Noblesse et à l'entretien des maisons d'éducation pour les gentilshommes et demoiselles de condition soient supprimées, ou du moins qu'elles ne soient plus à notre compte et à noire charge.

10° — Qu'il soit étal)li }mr ihucfue diocèse une caisse pour le soulagement des jxtuires, el (/(/// ij soit versé tous les ans un si.vième du revenu de tous les biens ecclésiastiques, excepté les recteurs (|ui n'auraient ))as 2.000 livres de i-evenu, désirant

(1) Corvée. La tâche de Fercé était de 285 toises, sur la route de La Guerche à Châteaubriant (la province prenait à sa charge '152 toises d'empierrement), et de 279 toises sur la route de Rennes à Châteaubriant (.\rch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). Voy. une délibération du général de Fercé, du 19 février 1769. se plaignant des charges (jue la corvée imposait aux habitants, et déclarant que leur tâche excédait de 139 toises le taux ordinaire de la corvée (Ibid., C 4885). — Milice. De 1781 à 1786, Fercé a fourni deux miliciens, en 1784. A cette date, sur 52 jeunes gens (lui se sont présentés au tirage. 37 ont été exemptés ou ajournés {Ibid., C 4704).

FERCÉ 439

• lu'ils soient augmentés jusqu'à celle somme par la rciunon à leurs cures d'indi-cs biens ecclésiastiques ^K

11" — Nous nous phiignons aussi de ce ({ue des prêtres titulaires de bénéfices simples, obligés à résider dans les paroisses de leurs bénéfices, aux termes des actes de fondation des bénéfices, et d"v desservir les messes, se refusent à résider dans les dites })aroisses et à y desservir les messes, même de se démettre des dits bénéfices entre les mains des ecclésiasti- (jues des susdites paroisses, tandis «lue les titres de fondations portent que les bénéfices ne pourront être présentés qu'à des ecclésiasti(}ues des paroisses dans lesquelles sont situés les bénéfices. El nous demandons qu'il soit enjoint à ces bénéficiers de se démettre dans six mois de leurs bénéfices, faute à eux de résider dans les dites paroisses, pour ensuite ces bénéfices être présentés, aux termes des fondations, à des prêtres ou clercs tonsurés natifs des susdites paroisses.

12° — Nous nous plaignons des procès multipliés qu'occasionnent les dommages des bestiaux dans nos campagnes et les injures et des frais considérables qui en résultent: pour y remédier, nous demandons à être autorisés à choisir entre nous trois prud'honunes notables avec un chef, nommé syndic ou autrement, (jui prêteront serment et chaque dimanche... (la suite comme au § 19 des Charges...).

13° — Xous demamlons le retour des contrôles au taux premier de leur établissement; que la justice, en quelque sorte militaire, vexatoire et tyrannique (|ui s'est exercée jusqu'ici soif réformée et que désormais les contestations qui pourront

(1) Le recteur déclare, le 7 janvier 1791, qu'il est le quatrième décimateur de la paroisse. « fondé pour le tiers dans la grande partie de sa paroisse et en tout dans d'autres endroits <■: il évalue sa part de dîmes à 1.654 1. 15 s. (Déclarations des biens du clergé, district de Châteaubriant, .\rcli. de la Loire-Inférieure, série Qi. Le seigneur du Boispéan possède dans la paroisse de Fercé une dîme féodale, qu'il estime valoir 76C 1. 19 s. de revenu (Prisage de la seigneurie du Boispéan, de 1778; Ibid., E 1322). — D'après l'état de 1770 (.^rch. d'Ille-et-Vilaine, C 1293), la paroisse de Fercé possédait une fondation de « 56 1. de rentes en constituts »; d'après Léon Maître. L'Assistance pubUque dans la Loire-Injérieure. 1880 p. 605, il y avait à Fercé un bureau de charité disposant d'un capital de 12.500 1.

1 i^' i:\ r.rin: nr rxF.NXES

survenir en cello matière soient attribuées exelusivenient aux sièges royaux des lieux ^"'.

14" — Oue l'ignorance où a toujours ete le peuple sur railminislration des deniers publies (ce (pii l'a fait croupir dans son anèanlisscnient) soit enfin levée, et que dans tous les grades de ladminislration, depuis le premier receveur jus- (|uau ministre, leur gestion soit connue et rendue publique par la voie de l'impression chacjue année <^'.

De la multiplicité des impôts, qui fait qu'on ne peut en i|uel(|ue soi'te sortir de son foyer sans jiayer un droit de passage, de tous les droits de douanes et autres impôts pour j)assage d'une province à l'autre et en général de tous droits imposés sur les marchandises; et nous désirons que dans toute l'étendue du royaume chacun puisse commercer, exporter et importer les objets de son commerce, sans être sujet à aucuns droits, sauf à les remplacer, s'il est nécessaire, sur limposition générale <i).

15° — Nous nous plaignons de ce qu'on ne punit point avec assez de sévérité les voleurs de chevaux et autres bestiaux et ceux qui volent les ustensiles de labourage, ce qui fait ([ue nous sommes fréquemment volés, et nous demandons qu'ils [soient] punis suivant la rigueur de notre Coutume "^).

fa^ Il y a une évidente parenic entre le texte de cet article et ceux des art. 11 des doléances et S des souhaits du cahier de Martigné-Ferchaud, ci-dessus, pp. 410 et 417.

(b) Voy. l'art. 24 des souhaits du cahier de Martigné-Ferchaud.

(c) Voy. 1 art. 9 du cahier de Villepot.

(1) Il y avait à Javardan, dans la paroisse de Fercé, une verrerie assez importante, la seule de toute une vaste région qui fabriquât des objets en verre blanc et en cristal, en chamborin, en pinette, en fougère : carafes ordinaires, carafes à espagnole, bouteilles, goblets, gondoles, colberdes, bocaux, pommadiers, matras, figuettes. Nous sommes assez mal renseignés sur l'étendue de ses affaires : nous savons seulement qu'en l'an XI sa clientèle s'étendait au moins sur une dizaine de départements de l'Ouest et qu'au milieu du XVUr siècle elle avait des clients en Normandie, à Alençon notamment. Nous savons encore ([uiin seul de ses ouvriers fabriqua, du mois de janvier 1758 au mois de juillet 1760. 18.050 pièces de cristal. 51.200 pièces de pinette, 5.700 pièces de chamborin et 3.000 pièces de fuugère, et qu'il fut payé 1.741 1. pour ce travail ; mais nous ignorons le nombre des «juvriei-s occupés par l'usine. En août et septembre 1754, la verrerie de Javardan vendit pour 68C 1. de marchandises; en l'an XI, elle en produisait pour 50.000 francs, chiffre bien inférieur. a?sure-t-on, à celui de ses affaires avant la Révolution (J.-B. H[iiET], Rechenltes évonorniques et statistiques sur le département de la Loire-lufêrieure.. Annuaire de l'an XI, p. 156-158 ; Frain de l.\ CiAULiYRiE, Livre de raison d'un genlilUoninie verrier, vicomte de Fercé, nbi-nsi. dans le Bulletin de l'Association bretonne, t. XXII I, 1904, session de Châteaubriant, pp. 266-288.

FFRCÉ 441

16° — Nous nous plaignons aussi de ce que les chemins (le traverse contluisanl de bourgs à bourgs et autres sont souvent |)res(|ue inipi'aticables. n'y faisan! aucunes réparations: nous désirons (pic ces chemins soient réparés aux frais (le tous les propriétaires de chaque paroisse, et que clia(iuc an il en soit réparé une partie qui sera mise au rabais, à qui pour moindre prix voudra les prendre à réparer; et pour connaître des affaires concernant les dits chemins, nous désirons (|u"on nomme les (juatre prudhommes qui seront établis [)our connailre des affaires de dommages, lesquels vérifieront les dits chemins et en rapporteront étal avant de procéder à l'adjudication, sans que la connaissance de ces chemins puisse être attribuée aux juges royaux.

17° — Xous nous plaignons encore de ce que notre Coutume est obscure et mal rédigée, ce qui nous oppose de nous instruire de notre loi municipale; et nous demandons qu'elle soit réformée et rédigée dans un ordre et d'une manière plus claire et plus intelligible, afin ([ue tout le peuple puisse s'en instruire, même qu'on la réduise à ce qui ne peut absolument en être ôté, et que, pour le surplus, on forme un corps général de droit plus complet et plus étendu pour tout le Royaume.

18° — Xous nous plaignons encore de ce que la majeure partie des meuniers n'ont dans leurs moulins ni poids, ni balances, de ce qu'ils nous moiiltent mal nos grains, mettent nos farines dans des lieux humides, nous prennent double mouture et encore nous font des procès lorsque nous négligeons de suivre leurs moulins.

Xous souhaitons avoir la liberté de nous affranchir de ce droit comme des autres droits féodaux *i' ou, en tout cas, d'être dispensés de suivre les dits moulins, lorsque les meuniers n'auront pas poids et balances en lieu visible dans leurs moulins, ou lors(}u'ils nous feront mal nos farines, ou négligeront de la mettre en lieu sec et convenable, ou lorsqu'ils nous prendi'ont plus d'une juste mouture.

il) Sur les droits seigneuriaux perçus clans la paroisse de Fercé, voy. le Prisage de la seigneurie du Boisi)éan, de 177S (Areh. de la Loire-Inférieure, E 13-22) : chaque flef doit des rentes en argent et en avoine grosse ou menue; on note un grand nombre de nouveaux afféagements.

lïV i:vi:rni: de rennes

19° — Que les Etais génrraiix aient un ivtour périodique et (leterniiuc à des époques fixes el jieu éloignées, et (juc. dan> rinlervalle. il ne puisse éli'e lait aueiuie loi hursale. aueune augmentation, ni interprétation au préjudiee du peu|)le, el «lue rien de te (pii peut intéresser radminisli'ation publicpie ou rinlérèt de chaque individu ne puisse être traité ni réglé (jue dans l'assemblée des Etals généraux.

:?(>' — Que les [)rivilèges de notre province soient conservés dans leur entier, sans (juon puisse y porter atteinte; nous demandons aussi (|ue notre religion soit conservée.

21° — Nous demandons que les riches pro])i"iélaires qui ont beaucoup de grain à vendre tiennent leurs greniers ouverts en tous temps de l'année el vendent leurs grains aux habitants, ([uand ils en auront besoin, et que. faute à eux de le faire, il soit permis de faire lever les serrures et ouvrir les portes, et, [)our connaître des affaires relatives à cet objet, nommés les quatre notables qui prendront connaissance des affaires de dommages.

§ 22 des Charges,...

Arrêté sous les seings des habitants de la paroisse de Percé ci présents qui savent signer et sous ceux de nous, Jambu de Launays, faisant fonction de juge, et Demolon, notaire, pour le greffe.

Suivent 20 signaluivs. plus celles du i)ié-ident et du greffier.]

Délibération du S fciricr 17S9.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

[Un des trésoriers a présenté la délibération des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, et en a donné lecture.] La commune de la paroisse de Fercé, étant d'ailleurs instruite que la majeure partie des villes et communes ont déjà pris le même arrêté que celui de Rennes, ci-dessus daté, et voyant qu'il n'y a rien que de très juste dans cet arrêté, a déclaré, après en avoir mûrement délibéré, louer et approuver ledit arrêté en toutes ses parties, y adhérer purement et simplement et sans aucune réservation, et agréer même tout ce qui a été ou pourra dans la suite être fait, soit par ta municipalité

moi lîii: -II.)

ou commune de Rennes, soit par les députés en cour des différentes communes, afin d'obtenir de la justice de notre bon roi une décision favorable sur toutes les réclamations de l'ordre du Tiers... »

[Sur le registre, .'Jl signatures, dont celles de Goyar, recteur, de Berthelot, curé, de Jambu de Launays, procureur, de Demolon, fermier associé de la verrerie de Javardan, de Joseph Chevé, de Pierre Chevais.j

THOURiE

Subdélégation de Châteaubriant. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Retiers.

Population. — En 1793, 1.060 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1788 (Ibid., C 4064); 178 articles; environ 60 personnes hors d'état de pajer la capitation; 3 ecclésiastiques; 1 noble; total, 947 1. 1 d., dont 630 1. pour le principal. — Total en 1789, 960 1. 12 s. 2 d., se décomposant ainsi: capitation, 630 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 55 1. 2 s. 6 d.; milice, 80 1. 9 s. 6 d.; casernement, 195 1. 2 d. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 201 articles; 1.197 1. 2 s. 3 d.

FouAGES. — 29 feux 1,3. — Fouages ordinaires, 321 1. 13 s. 6 d.; garnisons, 95 1. 18 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 560 1. 5 s. 8 d.

Ogée. — Sur la route de Rennes à Châteaubriant; à 6 lieues 2/3 de Rennes; à 3 lieues 2/3 de Châteaubriant. — 900 communiants. — Le territoire, coupé de ruisseaux, possède des terres très bien cultivées; beaucoup d'arbres et de buissons.

PROci:s-VEiiBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Théodore-Joseph Jan, sieur de la Barre, maire syndic de la paroisse, notaire de la baronnie de Châteaubriant et procureur de plusieurs juridictions, en l'absence du procureur fiscal de la baronnie. — Comparants : Gourhand, prêtre; Louis Havard (22; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Pierre Jary (16; 1 compagnon, 2; 1 valet, 2); Léonard Lévêque (10,10); Jacques Langlé (20; 1 servante et 1 valet, 4); Piei;re Véron (10; 1 servante, 1,10); Joseph Hersant (3); François Gourhand (8); Barthélémy Baré (3,10); Julien Massicot (6,10); Julien Prime; Jean Bénard (2); Julien Moutel (4,10); Julien Jouin, trésorier (4,10); René Véron (3); Barthélemi Piel; Joseph Hervochon; François Eon; Pierre Prime (6); René Hersant (2,10); Jean Nicolas (1); Pierre Brochard; Pierre Prime (5);

III KVKnu: DE RF.NNES

Julien Launai (,3); René Houssard (9); Toussaint Communal (5); François Grivel (5,5); Jean Perdriel; Jean Juvin (3); Julien Lemesle (3; 1 valet, 2); Monsieur Hanet de la Miotière, maître en chirurgie et ancien notable (31; 2 domestiques, 4); * J[ulien] Roussel (14); * Pierre Roinsard (3) ; * François Gisquel (2) ; * Pierre Landais [peut-être Lourdais (2)]. — Députée. : Louis Havard, sieur de la Buchettière, « demeurant à sa terre de Lagrée, en ladite paroisse »; maître Jean-Baptiste Hanet, maître en chirurgie, demeurant à la Miotière, en la paroisse.

C?hier de charges donné aux députés par le général et habitants de Thourie, en conséquence de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal de Rennes, du vingt-quatre mars dernier '«).

Article premier. — Xoas iiuus plaujnons d'être seuls assuji^Uis à la corvée des grands < heiidus ^^K

Art. '2. — Du sort de la milice '2).

Art. 3. — Des corvées cl scrviludcs féodales.

Art. 'i. — De ïiuc(jalilc des iiniu'ds mal i't''j)ai'tis.

Art. 5. — De iiniuslice des iiitijôts jxuliculiers ù noire ordre.

Art. 6. — Reproduction du ,^ 15 (\e> (liarQcs (l'un bon citoyen de campagne, avec onii>si()n de la lin. dt'|>iiis >< cl ((u'on supi)i'imo... ».

Art. 7. — Reproduclion du § 19 des Cluwgcs..., avec la modification suivante au début : « Que nous soyons autorisés entre nous à nommer chaque an quatre prud'hommes jurés (|ui recevront les plaintes et demandes... »; et à la fin, omission des mots <■ à la charge... ».

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux ( liarges d'un bon Citoyen de caini'uijne.

(1) La tâche de Thourie était de 597 toises, sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. dlIle-et-Vilaine. C 4883).

(2) De 17«1 à 178C. Thourie a fourni 3 miliciens : 1 en 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 69 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 60 ont été exemptés ou ajournés {Ibid., C 4704).

THOURIE 445

Art. 8. — II nous paraît à désirer la liberté des moulins, vu les injustices qu'on y éprouve '^K

Art. 9. — Oue la reddition des aveux soit tonrue dans une forme moins luineuse pour les vassaux.

Art. 10. — Que les seigneurs soient obligés de clore leurs bois.

Art. 11. — Que les contrats d'échange soient exempts de lods et ventes.

Art. 12. — Que les procureurs fiscaux soient i^lus assujettis à la police des cabarets, du poids, du pain et de la viande, et qu'à leur défaut soient tenus d'y veiller les prud'hommes.

Art. 13. — Que la pourvoyance des enfants bâtards, dont les auteurs sont inconnus ou insolvables, soit à l'unique charge des seigneurs (leurs héritiers).

Art. 14. — Que le franc-fief soit aboli, et qu'il y ait moins de variété dans les droits de contrôle et, sur cet objet, il soit fait un tarif ou règlement, lequel sera envoyé gratis par les commis aux contrôles dans leurs arrondissements.

Art. 15. — Que la reddition des aveux soit conçue dans une forme moins ruineuse pour les vassaux, et que les procureurs fiscaux soient tenus de faire avertir aux prônes des messes paroissiales les vassaux qui s'y trouvent obligés.

Art. 16. — Que les frais de milice soient })ar égalité entre les trois ordres.

Art. 17. — Que les droits des notaires soient invariablement fixés pour les villes et campagnes.

Art. 18. — Que les seigneurs n'afféagent plus ou diminuent en proportion leurs rentes féodales.

Art. 19. — Que les délibérations, pour nommer des officiers pour veiller aux intérêts de l'église, ne soient point sujettes à contrôle et que les dits officiers ne soient pas sujets à porter leurs registres au contrôle.

(I) Le seig-neur de la Béguiiiais et ses étagers étalent tenus de suivre le détroit du moulin Eon, dont le droit de mouture était fixé au seizième (Aveu du seigneur de la Béguinais, de 1781, Arch. de la Loire-Inférieure, série E).

AiîT. '20. Oue lors(iu'il se trouve tjuekjues délil)érations einl)aiassaiites (jue le procureur fiscal ne puisse s'y rendre, (piil se tasse subsliliiei' sans trais.

Ain. -Jl. (Jue noliv Coiilume soil claire et à la portée de tout le monde, également (juc celle dc^ autres provinces.

Ain. •Jl\ Oue la loi-me de i)rocédni'e (pielconcpie stùl

pln> inl(dligible et moins contentieuse.

Aht. 'Jo. — Oue toutes les [tensions, gi'atilicalions, fondalions et autres choses quelconques (ci-devant accordées) par les Ktats de notre province soient supprimées, à moins qu'elles ne soient absolument jugées nécessaires.

-Vrt. :?4. — Que tout, en l'ait d'administration (jnelconque, soit simplifié le plus possible.

Art. 25. — Que tous décimaleurs, fermiers de dîmes ou autres fermiers généraux seront tenus d'ouvrir leurs greniers au jour de Toussaint de chaque an, pour en délivrer aux pauvres les plus nécessiteux, au prix et mesure du marché le plus près '1).

Art. 26. — Qu'il ne poui'ra plus y avoir de sous-fermiers de terres, tant roturières que nobles, ce qui gêne beaucoup de monde par l'augmentation qu'ils portent.

Enfin lions (iflopions en gcncral tous cl cJiacun des articles de doléances cl demandes qui seront contenus dcms le caliicr de la ville de Rennes et qui n auraient pas été prévus ou développés dans le présent.

Arrêté sous le seing des propriétaires et autres soussignés. [29 signatures.]

(1) Le recteur possédait un tiers des dîmes de la paroisse, estimé, avec les novales et la dlme verte, à l.ioo 1.; l'abbaye de Marmoutiers et labbaye de Meilleray y possédaient aussi des dîmes, mais (lc»nnaient au recteur 48 boisseaux de seigle et autant d'avoine, mesure de Châteauliriant. Le seigneur de la Béguinais possédait, à TliDurie. la dîme de Chambalan, sur toute espèce de grains, chanvres et lins, dîme qui, en 1715, lui rapportait GO 1. par an (Aveu du seigneur de la Béguinais. de 17^1. et prisage de 1715, Arch, de la Loiie-Inférieure, série E). Le recteur estimait le revenu de sa cure à 2.000 livres, mais il avait de nombreuses charges (en partit ulier la pension du vicaire, ou 350 1.); il ne lui restait que 50f) 1. pour se vélir. soutenir sa mère âgée et « soulager au moins 100 pauvres » (Déclarations de 1790, Arch. d'IUe-et-Vilaine. série Q). — En 1770, la paroisse de Thourie possédaif 50 1. de rente en teire. <\ue les marguilliers distribuaient aux pauvres ilbid., C 1293).

RETIERS 447

GROUPE DE RETIERS

(Paroisses de Relier s cl de Visseiche.)

Les assemblées de Retiers et de Visseiche ont été présidées toutes deux par François Nouvel, sénéchal de Retiers et de la juridiction de la Montagne, en Visseiche. Le cahier de Visseiche, rédigé le 5 avril, reproduit dans sa ])remière partie les Charges d'un bon ciloyen de campagne, avec quelques petites modifications ; sa seconde partie suit de près le cahier de Retiers, rédigé le 1" avril.

RETIERS

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, ch.-L de canton.

Population. — En 1793, 3.047 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1788 {Ihid., C 4064); 488 articles; total, 2.677 1. 12 s. 4 d. Environ 200 personnes hors d'état de payer la capitation. — Total en 1789, 2.690 1. 14 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.764 L; 21 d. p. L de la capitation, 154 L 7 s.; milice, 225 L 6 s. 9 d.; casernement, 546 1. 5 d.; frais de milice, 1 1. {Ihid., C 3981).

VlNGTiÈME.s. — 557 articles; 2.820 1. 13 s. 3 d.

FouAGES. — 56 feux 1/3 1/12. — Fouages ordinaires, 617 1. 16 s. 9 d. ; garnisons, 183 1. 16 s. 8 d.; fouages extraordinaires, 1.052 1. 1 s. 8 d.

Ogée. — 6 lieues 1/2 au S.-E. de Rennes; 2 1. 1/3 de La Guerche. — 2.200 communiants. — Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, est arrosé au nord par la rivière de Seiche; on y voit des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Nouvel U), sénéchal de Retiers, et de Jean-Baptiste-Marie-René-Pierre Després, procureur fiscal. — Comijarants : Jean Boueste (8) ; Pierre Paris (2) ; Jacques Restif (10 ; 2 valets, 4 ; 2 servante, 3) ; François Boueste (12; 1 valet, 2); René Terrasson (11; 1 servante, 1,10); René Hillion (4,10); François Cottrel (2,10); Pierre Hunault (2; 1 valet, 1,10); Jean Daussy (39; 1 vcl^t, 1,10; 1 servante, 1,10); François Guérault (9; 1 valet, 1,10); François Paris (9,10); François

(1) Cayité 36 livres; 1 valet, -2 livres; -2 servantes, 3 livres.

Richard, a délibérants en la même paroisse et autres notables et propriétaires de la même paroisse » : — Legeard, greffier des délibérations'!^; Garnier de la Jarsais; François Ory de la Prouvrye Dubourg Dein (17 ; 1 servante, 2) ; Jan Reverdy, fils Michel (12) Pierre Guyot ; Jacques Perrois (9) ; Legeard de la Diriais (34,10 , 1 servante, 2; 1 petit valet, 1); Joseph Beuchet; Jan Reverdy, fils René (12,10; 2 domestiques, 4); Aimé Reverdy (6; 1 servante, 1,10); Louis Dain (11; 1 valet, 2; 1 autre valet, 1; 1 servante, 2); Fidèle Corbonnois; François Briand; François Bourcier (4; 1 servante, 1,10); Mancel de la Gaillardiore (15; 1 servante, 2); Godefroy, chirurgien (4); *M. Jameu; * Marin Restif (14; 1 valet, 2; 1 servante, 1,10);

* Jean Dumas [fils Julien (7,10)]; * Jean-Baptiste Corbonnois; * Jean Guéraull; * Jean Hubert (8,10; 1 valet et 1 servante, 4); * Julien Jobin (6) ; * Bonaventure Corbonnois (7 ; 1 valet et 1 servante, 3) ;

* Mathurin Hanry; * Pierre Jeusset (5,10; 1 valet, 1; 1 servante, 1). — Députés: Ory de la Prouvrye; Garnier de la Jarsais; François Boueste; Pierre Guyot.

Cahier des plaintes et doléances des habitants de la paroisse

de Retiers («).

Le général, pour répondre aux vues bienfaisantes de Sa -Majesté, a fait les observations et demandes qui suivent '2) :

.\i{TirLE PREMIER. — Les habitants de Retiers se plaignent de ce que les campagnes nonl point de représentants aux Etats de la province, et, en conséquence, demandent que les grandes paroisses telles que celle-ci, qui est composée de près (le cin(| cents feux, aient droit de nommer et envoyer à chaque tenue au moins un député, et que les paroisses moins considérables puissent concourir à l'élection de ces députés

(rt) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campnijtie.

(1) Peut-être le même que Lefrearci de la Diriais, cité plus loin.

(2) Du Bdurg Laïuelot, rertenr de Retiers, écrit à Necker, le 22 mai 1789, qu'il avait fait ■■ un pro.jet de charses », mais, a.ioute-t-il, •< mon zèle, ma constance, quand 11 sagit de dénoncer et de poursuivre des abus, ont déplu à quelques-uns. et mon projet de charges supprimé par la cabale était devenu une source de calomnies contre moi; cest le seul motif qui m'a porté à l'imprimer >> fArcb. Nat., H 563. pièce 135). Ainsi le recteur n"a eu aucune part à la rédaction du cahier.

RETIERS i'iO

pour réclamer les rlroils du peuple de la <-;uii|)Mgne, (pii a été jus(pi'ici vexé et sLirchargé d'iiii})ôts, faute de représentants 'i'.

Art. 2. — Oue le Tiers, en général dans cette province de Bretagne, n'a point eu jusqu'ici assez de représentants à l'assemblée des Etals de la province, et que cet ordre, étant le [)lus nombreux et le plus utile, aura désormais des députés en aussi grand nombre que les deux autres ordres de l'Eglise et de la Noblesse, et que les voix aux Etats seront à l'avenir comptées par tête et non par ordre; que l'une des charges de procureur des dits Etats soit désormais occupée par un roturier dûment choisi par son ordre, et que les places de trésorier et greffier soient alternativement occupées par les membres de la Noblesse et du Tiers Etal.

Art. 3 - Que les pensions d'entretien et éducation des enfants des deux sexes des gentilshommes de la province ne soient plus continuées aux frais des Etats et que ce soit seule-

(1) Voy. sur cette question rart. 2 de la rléUbération de Retiers, du 7 décembre 1788 (ci-dessous, p. 457). — Dans une lettre à M. Thiard, du 5 février 1789, du Bourpr Lancelot, recteur de Retiers, <■ rtérulé par une des plus grandes paroisses du dii'cèse et peut-être de la province -, insiste longuement sur la nécessité de faut concourir les cf .np.'imies à l'élection des députés aux Etats: « ... Les habitants des villes, les officiers des municipalités ont seuls interprété à leur avantage la disposition de l'arrêt du Conseil [du 20 janvier] qui accordait une augmentation de représentants »; et coptudant les intérêts des gens de la campagne ne sont pas les mêmes que ceux des habitants des villes; « il y a longtemps que l'expérience nous a appris qu'ils en avaient d'op;)osés aux nôtres. C'est pour eux que sont fait< tous les piivil^ges; ce sont eux qui recueillent les fruits de l'administration, et nous en supportons les charges les plus pesantes. C'est pour eux, c'est à leur demande que sont faits ces règlen .'iits prohibitifs qui découragent l'agriculteur... Ce sont les laboureurs qu'oi i: iment le plus durement et plus directement le passage des gens de guerre, le transport des bagages, le logement des troupes. Ce ne sont pas seulement les p.ivilèges des deux premiers ordres qui nous grèvent, les usurpations des vil. es et des communrutés pèsent également sur nous... On ne peut remettre la décisina de notre sort à ceux qui ne connaissent pas nos charges ou qui ont intérêt de les ijeipétuer... U y a des communautés qui ont trois députés et qui sont moins étendues et moins nombreuses que ma paroisse. Retiers contient en sept lieues de circuit environ ■'^.000 habitants, et, de ma paroisse prise pour centre, on peut tracer un arrondissement de plus de 30 lieues couvertes d'une population nombreuse, et dan- lefpiel on ne renfermerait que la seule municipalité de la très petite ville de La Ouerche, qui a trois représentants elle seule, à la noinination desquels aucune paroisse n'a c()i!c( uru, quoiqu'elle contienne beaucoi^p moins d'habitants et peut-être moins de citoyens libres et désintéressés que chacune des paroisses du district; et cepei.i ant, ce seraient ces trois députés qui décideraient du sort et des réclamations de toutes ces paroisse? ». N'ayant pas eu de réponse, le recteur écrit une nouvelle lettre dans le même sens à Necker, le 13 février 1789 (Arch. Nat., H 419).

meiU aux Irais des genlilshommes; on doiiiamle égaleincnl que les pensions multipliées par les Etats à un grand nombre de gentilshommes de la province soient totalement supprimées, ainsi (jue les tables des présidents des trois ordres, attendu que le tout dissipe une grande partie du trésor jjidjlic

Art. 4. — Que le Parlement de celte province, qui juge souverainement toutes les classes des citoyens, soit composé désormais de juges moitié nobles ou ecclésiasti(|ues et moitié roturiers, seul moyen de faire revivre la confiance et le bon ordre dans l'administration de la justice.

Art. o. — Que toutes lois qui excluraient ceux du Tiers Etat de parvenir aux premiers emplois civils et militaires, même de la prélature, soient supprimées, de même que celles qui distinguent à raison de la naissance les peines pour les crimes de même nature.

Art. 6. — Le même général se plaint également de ce que les ordres de l'Eglise et de la Noblesse soient privilégiés et exempts de payer les louages, capitation, casernement, frais de milice, patrouille, les francs-fiefs, les droits sur les eaux-devie et liqueurs; pourquoi il demande que tous impôts soient à Vavenir supportés d'une manière égale et par chacun à proportion de sa fortune sans distinction rïordre. et qu'il n'y (lit qu'un seul rôle })our tous, et qu'on supprime tous impôts particuliers, saul à les remplacer, s'il est besoin, par des impositions génércdes.

Art. 7. — Que iouvcrturc et l'entretien des grandes routes étant nécessaires pour le service de tous les ordres en général, il est de la justice qu'elles soient faites et entretenues par le trésor public et aux frais de tous les ordres sans distinction de personne (*>.

Art. 8. — Que la milice a été jusqu'à ce joui" un (\e^ gran(l> l';iideaux de la campagne, pni^cprclle enlève aux Inhou-

(1) La tâche de Retiens était de 2.170 toises; elle se faisait snr la route de La Guerche à CLàteaiiljiiant, et son centie se trouvait a 2 lieues et demie du clocher de la paroisse (Arch. d'Ule-et-A'ilaine, C /i883). Dans une requête aux Etats, datée de 1768, les habitants de Retiers se plaignaient de la tâche excessive imposée à leur paroisse, et de l'éloignement de la route où elle devait être faite (Ibid., C 4886).

rf.tii:rs 451

reurs des gens utiles à ragi-iciillure: pourquoi l'on demande quen cas qu'on ne puisse trouver autres moyens de remplir le nombre des troupes nécessaires pour le service de l'Etat, les recrues soient levées sans distinction sur tous les indixidus libres (jui le comjjosent, nobles ou roturiers *i).

Art. 9. — Que certains seigneurs se sont attribué le dj'oit exclusif de la pèche dans les rivières publiques (on ne sait à quel titre), ce qui occasionne des décrets et des vexations inouïes; pourquoi on demande que chaque propriétaire ait le droit exclusif de pêcher dans les dites rivières, avis son terrain et avec toutes sortes d'engins '-K

Art. 10. — Qu'il soit permis aux roturiers habitants de la campagne d'avoir dans leurs maisons des armes à feu, même de les porter en route, pour les mettre à couvert des violences des voleurs, des loups et chiens enragés, qui causent un préjudice considérable et font d'énormes ravages en cette province.

Art. 11. — Que les droits des contrôles et insinuations, à la vérité nécessaires pour l'intérêt public et la validité des actes, ont été portés par gradation depuis leur origine à des sommes considérables, qui écrasent les sujets de Sa Majesté, tant par le prix excessif des mêmes droits que par les amendes et doubles droits qu'on exige; pourquoi on requiert (pie Sa .Majesté soit suppliée de diminuer les mêmes droits et de décharger entièrement les généraux des paroisses de faire contrôler leurs délibérations, vu que le déplacement du registre, qui devrait rester aux archives, expose le général à différents inconvénients.

(1) De 17S1 à 1786, Retiers a fourni 7 miliciens : 2 en 1781, 1783; 3 en 1784, 1 en 1785. En 1784, les opérations du tirage ont été empêchées par un tumulte (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

(2) Le plus souvent, le seigrneur avait le monopole de la pêche dans les rivières, à l'exception cependant des rivières navigables, sur lesquelles l'Etat s'arrogeait un véritable droit de propriété; voy. l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, titre XXXI, art. Kr, 19 et 20. Cependant, au X'VIlIf siècle, subsistent encore bien des droits de pêche seigneuriaux, même sur les rivières navigables. Cf. H. Sée, op. rit . pp. 154-156. — Le seigneur de Retiers avait fait rétablir, en 1711, des pêcheries dans l'étang de Marcillé-Robert, qu'il afferma, en 1722, au prix de 33 livres par an 'Fonds de la seigneurie de Retiers, Arch. d'HIe-et-Vilaine, E 351).

■lo:: i,\i:( m. de ki.nms

Aki. IJ. Une le diuit de iVaiu-liel\ [)réle\e siii- les biens nobles que possèdent les roturiers, est un droit ruineux et qui accable beaurou]) de l'amilles par les vexations multipliées des commis, qui bientôt voudraient assujettir à ce droit toutes les possessions des roturiers; pourquoi on demande que Sa Majesté soit encore suppliée de remplacer cette taxe paiquelque autre qui soit générale à tous les ordres de l'Etat.

Art. 13. — Que le droit de fuies et garennes, dont les seigneurs bretons sont si jaloux, est encore à la charge des seuls habitants de la campagne; pourquoi on en demande la suppression.

Art. 14. — Que les évêques, abbés, chanoines et autres gros bénéficiers de différents ordres et de différents sexes possèdent des dîmes considérables et autres biens dans une grande partie des paroisses de la campagne, qu'ils recueillent sans en verser la moindre portion dans le sein des pauvres des lieux; pourquoi l'on demande qu'un tiers du revenu de tous ces biens soit employé, soit en hôpitaux qu'on établirait dans des lieux convenables, soit aux mains du général de chaque paroisse pour être distribué aux pauvres du lieu <i).

Art. 15. — Les réparations des presbytères occasionnent des levées qu'on fait sur les habitants de cha(|ue paroisse, lorsque le recteur meurt insolvable, et, pour prévenir ces inconvénients, on attaque et on force les recteurs dès leur vivant de faire des réparations valables; pour obvier à ces inconvénients et aux inimitiés et frais énormes qui s'en suivent, on prie le Gouvernement d'aviser des moyens propres à remédier à ces abus et qui déchargent entièrement les habitants des paroisses de pareilles contributions f^).

(1) Le seigneur de Retiers possédait plusieurs traits de dîme sur la paroisse de Retiers, et notamment le trait de la Biardière, qu'il affermait 30 1. en 1722 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, fonds de la seigneurie de Retiers, E 351); dans l'étendue du fief au Duc, la totalité des dîmes appartenait au prieuré de Béré (Arch. de la Loire-Inférieure, H 128). — En 1770, il y avait à Retiers une fondation de charité de 144 1., mais le subdélégué déclare qu'il « ignore la nature de cette rente et comment elle est aistribuée » (Arcli. d' Il le-et -Vilaine, C 1293).

'2) Un long procès s'était engagé, en 1759, entre le général de la paroisse de Retiers et le recteur. Bouyer. Celui-ci, dit l'intendant dans une lettre du 24 avril 1703. avait pris, en 1739. " des arrangements avec les héritiers de son prédécesseur, au sujet des réparations qui pouvaient être à faire au presbytère;

RF.TIF.RS 453

.\rt. 16. — Ouc la solidité des renies féodales soit supprimée'') ou du moins qu'il soit pej'mi^ d'en faire le fi'ancliissemeut au moins sur le pied du denier vingt-(:in(|, ainsi (pie de loules les autres rentes féodales, et, au eas qu'on ne pourrait pas parvenir à ee franchissement, on demande que les droits de lods et ventes ainsi que les dites renies ne puissent être exigés que depuis les cinq dernières années, afin d'éviter aux vassaux les frais énormes qui se font pour la perception de ces droits et qui font exiger par les procui"eurs fiscaux une preuve de possession quadragénaire lors de la reddition des aveux.

Ces solidités sont dues sur un fief d'une certaine consistance possédé par plusieurs vassaux, dont le premier requis est tenu de faire le payement au seigneur, avec faculté de se pourvoir vers chacun de ses consorts contribuables pour sa (piote-part.

Jusque vers la fin du dernier siècle, tous les vassaux assujettis à une solidité étaient dans l'usage de fournir un aveu général, par lequel chacun des consorts était imposé à la rente pour sa (juote-part suivant la valeui" du terrain (fu'il possédait, ce qui facilitait au vassal appelé pour le payement de la rente le moyen de se pourvoir vers chacun de ses consorts pour sa libération; mais, par un abus introduit vers la fin du dernier siècle, les seigneurs, par complaisance pour quelques-uns de leurs vassaux ou de leurs procureurs fiscaux, leur ont permis d'exiger des aveux de chaque vassal en particulier de toutes les terres qu'ils possèdent sous la seigneurie, ce qui a facilité le moyen à tous vassaux privilégiés ou de certain rang de déclarer les terres qu'ils possédaient sur une tenue assujettie à la solidité d'une forte rente sous une tenue moins chargée,

il demeurait donc dès lors chargé de toutes ces réparations »; il ne s'acquitta de ses obligations qu'en 1744, époque à laquelle le général déclara l'en décharger. Cependant, en 1759, les paroissiens l'assignèrent devant la juridiction de Coësmes pour l'obliger à faire de nouvelles réparations; la juridiction l'y condamna; le recteur se pourvut au Parlement et demanda à être déchargé de ces réparations, moyennant le paiement au général de l.ïï.'îâ 1. Le P.Trlem>^nt. en 1761. le débouta et ordonna qu'il serait fait un nouveau procès-verbal de toutes les' réparations néces-^aires. Le recteur demanda l'évocation de l'affaire au Conseil d'Etat; l'intendant fut d'avis qu'il n'y avait pas lieu de la lui accorder (Arch. d'IUe-et-'Vilaine, G 1200).

(1) Dans les aveux rendus à la seigneurie de Retiers, il est^assez souvent question de rentes solidaires (fonds de Retiers, Ibid., E 350).

'i5'i É\î;cn]'. nr. rennes

sans (]\ie les autres consorts en aient connaissance, sur le relus (|u"on lait de les en instruire, de sorte qu'un vassal, nouxeau possesseur ou qui ne se trouve saisi d'aucun litre, ne pouvant avoir d'instruction d'un seigneur à qui il déplaît, se trouve forcé de payer la rente entière de la tenue, qui souvent excède la valeur du tonds qu'il y possède; pourquoi, considérant '"' les tVais (|ue l'ont les i)rocureurs fiscaux pour avoir connaissance ites héritages que possède un vassal, et que le plus ordinairement ils connaissent mieux que lui, sont excessifs et diminuent le })etit moyen d'un pauvre vassal, on requiert que l'aveu rendu au seigneur de fief ne doive autre salaire que l'aveu et la reconnaissance des rentes inféodées au dit seigneur, le tout aux frais d'icelui seigneur. On a vu même des seigneurs de fiefs ne se pas faire scrupule de donner à féage à un vassal étranger des terres tombées en déshérence ou même réunies à son domaine par quelque autre moyen, et cpii étaient assujetties à la solidité, et par là surcharger les autres consorts solidaiies en leur faisant continuer le payement de la solidité.

Art. 17. — Un autre abus se pratique par les seigneurs à l'occasion de leurs moulins; la plupart, non contents d'un droit de monte assez considéi'able qu'ils prennent sur les grains du vassal détraignable, l'obligent à nettoyer ses étangs, à réparer ses ponts et chaussées pour retenir l'eau pour son moulin, à faire les charrois pour les réparations et les pierres des meules 'i'.

Cet abus paraît surtout prali(|ué avec plus d'exactitude à l'appui d'un arrêt du 22 août 1744 obtenu par Monsieur le président de .Montluc, dont ses confrères, également que lui intéressés en de pareilles vexations, l'ont favorisé depuis environ cinquante-cinq ans, ce qui fait voir la nécessité de la

(a) Depuis ces mots jusqu'à aux frais d'icelui seigneur, tout le passage a été ajouté en marge et d'une autre écriture.

(1) Dans la paroisse de Retiers, M. du Hallay. seigneur de Retiers, po.ssédait les moulins à eau et à vent de Reiiaudet, qu'il affermait 330 livres, en 1764 (fonds de Retiers, ibid., E 351). — Sur les droits seigneuriaux appartenant à la châtellenie de Retiers, cf. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries de Haute- Bretagne, ire série, pp. 381-384.

KKllEUS ^l55

réforme d'un tribunal composé de nobles à l'exclusion des pauvres gens du Tiers Etal'^>.

La plupart de ces seigneurs ont même la cnunité d'empêcher leurs vassaux de se servir chez eux de meules à bras dans les temps de sécheresse où leurs moulins- étaient hors d'état de servir, pour pouvoir moudre (pielques mesures de blé noir j)our leur subsistance, les obligeant par là de faire porter leurs grains jusipi'à (juatre et cinq lieues de distance pour les moudre, ce qui les occupe quelquefois trois ou quatre jours.

On requiert donc que les vassaux soient dispensés de ces affreuses corvées qu'on exige pour les moulins, et qu'il leur soit permis d'avoir des meules à bras pour leur service et de faire moudre toutes espèces de grains à quel moulin ils jugeront à propos, sans être tenus par la suite à aucun en [lartirulier: c'est le seul moyen d'einijècher les vexations des meuniers.

Art. 18. — Les seigneurs de fiefs jouissent des droits dépaves '■'), taux et amendes, dont le produit était autrefois destiné à la réparation des ponts et chemins de traverse; aujourd'hui on force les pauvres habitants de campagne du Tiers Etat d'en faire les réparations à l'exclusion des plus riches; on demande (ju'ils en soient affranchis et que les seigneurs de fiefs y soient seuls assujettis.

Art. 19. — Par une nouvelle jurisprudence, introduite depuis environ vingt ans par un tribunal privilégié, au mépris de l'art. 478 de notre Coutume de Bretagne, qui assujettit les pères et mères des bâtards à la nourriture et entretien de leurs enfants, on oblige les habitants de la campagne de se charger

(1) Nous n'avons retrouvé Tarrêt du 22 août 1744, ni dans les liasses d'arrêts du Parlement, ni dans le Journal du Parlement, de Polllain-Duparc ; cet arrêt est simplement indiqué au Registre secret du Parlement (audience du 22 août 1744; reg. n" 363, fol. 91 v", .\rch. d'Ille-et-Vilaine. s" B), mais cette mention ne nous en donne pas la teneur. — La règle, d'après laquelle les vassaux ne pouvaient se servir de moulins à i)ras pour moudre le blé noir qu avec l'autorisation du seigneur et moyennant un abonnement, était admise par le Parlement avant 1744 : voy. plusieurs arrêts cités par Polllain-Dl'parc, dans son édition des Coutumes de Bretagne, t. II, pp. 707-708; cf. aussi Journal du Parlement, t. IV, p. 321

(2) Voy. des aveux rendus au XVIII*" siècle à la cliâtellenie de Retiers (fonds de Retiers. Arcli. dllle-et-Vilaine, E 350).

de la iioiirrilmv des bâtards <i' et, au mépi'is de l'article de la ("(nilmiii' i|iii (»l»lii;(' l(uil \H",'c cl inci'e valides de noin'rir leurs enlaids nés d'un légitime mariage*'**, (|uoi(iue souvent dans la dernière misère; c'est ce (|ui engage les lenHues de mauvaise vie à conliir; i' leurs débauches et (|ui les éloigne il'un légitime mariage.

On demande lexéciition de la loi établie par l'article 478 de la Coutm.e qui ordonne à tous pères et mères valides de nourrir et entretenir leui's enfants quoique bâtards. D'ailleurs, les seigneurs de liel's profitent seuls des successions des bâtards, il serait plus juste de les assujettir à leur entretien en cas que les pères et mères ne pussent y subvenir.

Art. 20. — Considérant que les droits de lods et ventes pour les contrats d'échange ont été perçus par les seigneurs depuis le franchissement qu'ils en firent au Roi et que, depuis cette époque, ils en ont retiré au delà de ce qu'ils en ont déboursé, vu aussi qu'ils devraient au Tiers Etat des sommes bien plus considérables pour leur portion des impôts publics dont ils on été exemptés jusqu'à présent;

On demande que ce droit ne soit plus payé à l'avenir.

Art. 21. — Au surplus, déclarons adhérer aux autres articles des plaintes et demandes qui seront contenus dans le cahier général qu'on fera à Rennes et qui n'auront pas clé prévus ou sullisainnienl développés dans le présent.

Arrêté en la sacristie de la dite paroisse de Retiers, lieu ordinaire des délibérations, les dits jour et an.

j33 signatures, plus celles du président Nouvel et de Légeard, greffier des délibérations. j

(1) Voici le texte de rarticle 'i7.s : « Si aucun avait bâtards jeunes, et non puissants d'eux pourvoir de leurs corps, ils doivent être pourvus sur les biens de leur père ou de leur mère ». Kn ce ijui concerne l'entretien des enfants bâtards, voy. ci-dessus, p. 161, n. 2.

(2) Article 532 de la Coutume ; « Tous enfants doivent être pourvus sur les biens du père ou de la mère, au cas qu'ils n'eussent jugement et moyen de pourvoir à leurs nécessités. Et s'ils n'avaient rien, justice les doit faire pourvoir sur les biens de leurs prochains lignagers ».

RETIEUS 457

Di.LiBÉKATiON du 7 décembre 1788.

(Impr., 8 pHg^es in-8". s. I. ii. d., Aroli. commun, de Rennes, C'art. des AfF. de Bretagne, B,

et Arch. Nat., H 119).

[Le général, assemblé avec « Messieurs le recteur et autres ecclésiastiques, Messieurs les juge, syndic et plusieurs anciens marguilliers et propriétaires en notre dite paroisse », a pris connaissance de plusieurs .arrêtés de Rennes et de Nantes, « des délibérations prises en conséquence par plusieurs généraux de paroisses, et notamment par ceux de Toussaints de Rennes et de la Magdeleine de Châteaugiron ». L'assemblée se plaint de ce que le Tiers Etat des campagnes soit (( incomparablement plus opprimé, plus avili encore » que celui des villes, et demande que la représentation de l'ordre de l'Eglise se compose, par moitié, de « recteurs de campagne, qui, témoins habituels des besoins du peuple et de son extrême misère, sont plus à portée d'en bien connaître la source ».

La délibération continue ainsi :]

Le Tiers Etat des campagnes ose donc espérer :

1" Que les deux ordres de l'Eglise et de la noblesse, loin de chercher à concentrer sur le peuple les charges et impositions de toute espèce, dont il supporte presque seul le poids devenu de plus en plus accablant, s'honoreront de contribuer désormais avec lui à tous les besoins de l'Etat, à toutes les subventions publiques.

2" Que les Etats reconnaîtront qvie l'ordre du Tiers, à parler exactement, n'est point représenté dans l'assemblée nationale; que les habitants des villes se plaignent avec raison, ou de n'y avoir aucun député, ou que les députés qu'ils y ont ne soient point librement et convenablement élus; qu'ils y portent un intérêt, des sentiments et une opinion trop peu conformes aux vœux et aux besoins de ceux qu'ils représentent ; qu'ils sont trop dépendants, et en trop petit nombre pour y déployer l'énergie, et s'y procurer la considération qu'il est si étonnant de voir refuser à des hommes qui contractent et qui stipulent au nom du peuple; que les cultivateurs et habitants des campagnes, c'est-à-dire ce qu'il y a dans l'Etat de plus intéressant et de plus utile, ce qui mérite le plus d'encouragement et de protection, n'ayant en effet ni représentants, ni défenseurs dans l'Assemblée nationale, n'a, puisqu'il faut le dire, à désirer dans son malheur que d'y être absolument oublié; que plus l'exclusion donnée aux Etats de la province à une classe d'hommes aussi nombreux, aussi essentielle, est révoltante et inconcevable, plus on doit s'empresser de reconnaître et de réparer une si éclatante injustice, en appelant des gros bourgs et bourgades, des paroisses étendues, telles que celle-ci qui embrasse plusieurs branches de commerce considérables, un ou plusieurs députés; et les paroisses moins importantes voteront du moins pour l'élection du député le plus voisin.

458 r.VK' lir. I>1. HKNM-.S

3" La pveu\e la plus sensible do linhumanité avec laquelle on accable en Bretagne les malheureux cultivateurs de tout le poids des charges publiques, c'est que le fardeau si rigoureux de la corvée continue, depuis sa suppression dans tout le royaume, de n'être supporté que par eux dans une province où l'on projette d'ouvrir encore de nouveaux chemins. S'il est vrai que l'excès du mal puisse en être le remède, les campagnes ont lieu d'espérer qu'on ne tardera pas davantage à les délivrer du fléau destructeur de la corvée.

4° Un autre fléau dont elles n'ont pas moins à gémir, c'est l'assujettissement à la milice. Le métier des armes était jadis celui de la noblesse, elle servait par état et à ses frais; et c'est de là que sont nées, par abus, toutes ses exemptions. Mais aujourd'hui qu'elle ne sert plus que volontairement, au prix des honneurs et à la solde de la nation, aujourd'hui que l'obligation de porter les armes, et de les porter sans profit et sans gloire, est le triste partage du Tiers Etat, l'on sent que, s'il devait encore y avoir des exemptions et des privilèges, ce ne pourrait être qu'en faveur du Tiers Etat. Ainsi nous ne pouvons douter que la noblesse, loin de se faire d'une profession volontaire, lucrative et honorable, un titre oppressif, ne fera aucune difficulté de supporter toutes les charges de l'Etat comme le reste des citoj-ens, et qu'elle va se réunir aux deux autres ordres pour obtenir du gouvernement que la levée des milices n'ait plus lieu dans les campagnes, nu pour établir uH fonds suffisant à l'achat des hommes de guerre que la classe des laboureurs se verra dans la nécessité de fournir.

5" Enfin, le Tiers Etat croit encore avoir à se plaindre des exclusions humiliantes à presque toutes les places importantes, et où leur influence serait essentielle pour l'avantage de la portion la plus nombreuse et la plus utile de l'Etat. Par exemple, n'est-il pas étonnant que, dans une province qui a toujours joui du privilège de se gouverner par elle-même, les membres de la cour souveraine ne soient pris que dans la noblesse, que cet ordre se soit attribué à lui seul la législation et le droit exclusif de décider de la fortune et de la vie de tous?... (D.

[42 signatures, dont celles de Du Bourg Lancelot, recteur de Retiers, de Radiguel, curé, de Turoche, curé et sacriste, de Nouvel, sénéchal de Retiers, d'Ory de la Prouvrie, de Garnier de la Jarsais, de François Boueste, de Pierre Guyot.]

VISSEICHE

Subdélégation de La Guerche. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de La Guerche.

Population. — En 1793, 1.303 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

1) Le l*"" février 1789, le général adhère aux délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier (Arch. comm. de Rennes, Cart. des Afl. de Bretagne, F).

vissKK 111. 459

Capitation. — Rôle de 1790 {Ihid., C 4066); 226 articles; total, 1.188 1. 10 s. — Total en 1789, 1.521 1. 17 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 988 I. 18 s. 7 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 86 1. 10 s. 7 d.; milice, 126 1. 6 s. 5 d.; casernement, 306 1. 2 s. 3 d.; frais de milice, 14 1. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 187 articles; 1.730 1. 19 s. 10 d.

FouAGES. — 14 feux 1/4. — Fouages ordinaires, 156 1. 18 s. 8 d.; garnisons, 46 1. 19 s.; fouages extraordinaires, 296 1. 5 d.

Ogée. — 7 lieues 1/3 de Rennes; 1 lieue 1/8 de La Guerche. — 1.300 communiants. — Le territoire, coupé par la rivière de la Seiche et assez plat, contient des terres bien cultivées.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Nouvel, sénéchal de la juridiction de la Montagne, en Visseiche. — Comparants : Pierre Letort, recteur de la paroisse de Visseiche (pour son bénéfice, 40; i^our son patrimoine, 10); maître Achille Hevin, substitut du procureur fiscal ; Gilles Toubon (28 ; 1 domestique, 2) ; Pierre Toubon (10; 1 servante, 2); Julien Boury (9; 2 domestiques, 4); Pierre Boucherye, syndic (16; 1 servante, 2); Jean Chasle (15; 1 domestique, 2) ; Thomas Lavigne (12 ; 2 domestiques, 4 ; 1 tisserand, 2) ; François Hévin (16; 2 domestiques, 4); Ollivier Meneust (10; 1 ser vante, 2,10); Jacques Briantais; Julien Meneust (10); Jean Boury (8; 2 domestiques, 4); Jan Jégu (2,10), « les tous délibérants »; — Pierre Toubon fils, trésorier (6; 1 domestique, 2); Antoine Maugendre, trésorier (4,10 ; 1 domestique et 1 servante, 2) ; François Piard (15 ; 1 servante, 1); Paul Fournier (12); Etienne Henry (8; 1 servante, 2); Jacques Lorin. — Députés : Pierre Boucherye; Pierre Toubon père.

Cahier de plaintes et doléances du général de la paroisse de Visseiche, arrêté ce jour en conformité des règlements et lettres patentes du Roi, des vingt-quatre janvier et seize mars derniers, pour un double être remis à ses députés et l'autre pour être déposé dans les archives («).

Le cahier reproduit les §§ 1-17 des Charges d un bon citoyen (Je campagne 'i) avec les modifications suivantes :

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Retiers.

(!) Corvée. La tâche de la paroisse de Visseiche était de 517 toises; elle se faisait sur la route de La Guerche à Craon et avait son centre à une lieue et quart dv. clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). En 1701 et 176S, les habitants de Visseiche s'étaient plaints de la tâche excessive à laquelle ils

§ 1. — <( Ilépanilion >\ au lieu de (^ rorvée »;

§ '2. — Omission île <» >on\enl ";

§ 5. — ( )mi>sion de " de la i'e|tarlilii)ii »:

§ 6. — Addition, après « exli'aordinaires », de n et oi'dinaires »;

§ 7. — Omission de << sans doute »;

s; 11. — Omission de <( mais toujours de notre ordre » et dt; " ils sei-aient trop intéressés... »;

§ 13. — Réduit à ces mots : « Que tous enrôlements forcés soient supprimés »;

§ 14. — Omission de la fin, depuis « de même que... »;

§ 15. — Omission, au début, de la phrase (( cjue nos pi'opriétés... », et de la lin, « saut' à les remplacer... »;

§ 17. — Omission de la dernière phrase : « c'est le seul moyen... ».

il7j Que les différents degrés de juridictions soient suppi'imè< el (pie l'appel du pi'emier juge se puisse j)orter direclemcnt au.\ sièges présidiaux, sans (pie l'appel d'une sentence au-dessous de trente livres puisse être admis.

[18]. — §20 des Charges..., avec cette modification : « pour être distribué par le père des pauvres '^^ ».

[19] Que les décimateurs laissent à chaipie propriétaire la disposition des pailles provenant des dîmes levées sur son terrain.

|20j Que la loi élablie par iariicle 478 de noire coutume soit

étaient astreints; comme ils furent chargés, en 1768, de réparer la traversée de leur bourg, leur tâche fut à ce moment considérablement réduite (Arch. d'ille-et Vilaine, C 2419 et 4886). — Milice. De 1781 à 1786, Visseiclie fournit 4 miliciens : 1 en 1781, 1782, 1783 et 1784. En 1784, sur 96 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 66 ont été exemptés ou ajournés {îhid., C 4704).

(1) 11 n'y a pas de fondation de charité dans la paroisse. Le subdélégué de La Guerche dit, en 1770 : « il se fait tous les dimanches une (juête dans la paroisse, qui se peut monter tout au plus a 10 1. i)ar an. et est distribuée aux pauvres, mais on ne jieut comi)ier sur rien dt; certain » llbid., C 1293).

VISSEICHE 'il)]

observée el (jue les pères el mères des bàlitrds éliinl valides soient tenus à la nourriture et entretien de leurs enlants '<''.

[21j Qu'il soit permis aux habitants des campagnes d'avoir chez eux des armes à leu pour les mettre à couvert du vol el des ravages des loups et des cldens enragés et même de les porter par sur leurs terres pour la conservation de leurs moissons <'''.

[22] Que les réparations des chemins de traverse, surtout des ponts et chaussées auxquels était autrelois employé le jiroduit des droits d'épaves, taux et amendes, dont jouissent les seigneurs, ne soient plus à la charge des laboureurs '^).

[23] Qu'ils soient également affranchis des corvées exigées par les seigneurs de fiefs pour nettoyer leurs étcmgs, réparer leurs ponts et chaussées, fcdre les charrois nécesscdres pour le rétablissement des moulins et charrois de meules, et de l'abrogation des lods et ventes des contrats déchange.

; 24] Abrogent {sic) une loi qui ne paraît avoir été introduite cju'à Vappui de Icurèt du 22 août 1744. obtenu par M . le président de Montluc de ses confrères, tous intéressés à un jjcweil abus; qu'il soit permis à chaque particulier d'avoir chez soi une meule à bras pour moudre ses menues blateries, surtout pendant le chômage du moulin du seigneur, el (|ue même il ^o\[ permis aux vassaux de la campagne de suivre tel moulin que bon leur semblera ^^K

[25] Que la solidité des renies féodales, qui donne occasion à la ruine des pauvres vassaux, soit abrogée et que les seigneurs soient tenus d'instruire les vassaux tenus à la solidité d'une rente.

[20] Qu'il soit permis à chaque particulier propriétaire de terres sur les rivières de pêcher vis-à-vis de son teirain '^'.

(a) Voy. l'art. ]9 de Retiers, (ft) Voy. l'art. 10 de Retiers.

(c) Vo5^ l'art. l.S de Retiers.

(d) Les §§ [23] et [2i1 sont inspirés par lart. 17 du cahier de Retier.s: la disposition relative aux lods et ventes se retrouve dans l'art. 00.

(e) Voy. l'art. 9 de Retiers.

[27] Oiu^ la lovée (|ue la coniniunaulù de I>a Guerehe lève sur notre pai-oisse depuis (juelques années poui- leurs oelrois soit défendue ^^K

|28j Que les renies suzeraines (ju'exigenl quehpies seigneurs su[)érieurs soient abrogées.

[29J. — ^22 des Charges.. .

[30j Déclare au surplus le général de la paroisse de Visseiche désirer (pi'il soit remédié à tout ce qui sera jugé nécessaire et convenable pour assurer la prospérité et la splendeur du royaume et pour rendre au Tiers Etat ses droits si longtemps méconnus et méprisés; donne à cet effet tous pouvoirs à son représentant, ainsi que pour adhérer et concourir à la formation du cahier général de l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes, et pour approbation de tout quoi avons signé.

[16 signatures, plus celle du président Nouvel.]

Délibération des « délibérants, anciens trésoriers et

AUTRES habitants FORMANT LE GÉNÉRAL ET REPRÉSENTANTS LA

Commune de la paroisse de Visseiche », du 25 janvier 1789.

(Arch. commun, de Kennes, Cart. dea AflF. de Bretagne, F.)

L'assemblée adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre, et charge M. Eenouard du Boisboulay, député de La Guerche, de remettre un extrait de sa délibération à la première réunion du Tiers aux Etats de la province.

[18 signatures, dont celles de Letort, recteur, de Ménard, curé, de Pierre Boucherye et de Pierre Toubon père.]

(1) Déjà, en 1768, dans une requête adressée aux Etats au sujet de la corvée, les habitants de Visseiche demandaient qu'il fût « fait défense à la communauté de La Guerche de lever sur les boissons dans la paroisse de Visseiche aucuns deniers d'octroi .. {Ibid., C 4886). Sur l'octroi imposé par La Guerche à un certain nombre de paroisses voisines, voy. ci-dessus, p. 206, n. 1.

LE TIIEIL 463