SAINT-PIERRE DE JANZE

Le titre du cahier, publié ci-dessous, prouve qu'il n'y a pas eu de procès-verbal.

Ont comparu (d'après les signatures du cahier) : Pierre Louis (5); Jan Beuchée (6); Le Lire (?) de la Griette, délibérant; Julien Chamrobert (6,10); Pierre Marion; Pierre Goubet (5; 1 servante, 1); Julien Simon; Louis Louis (2,10); Julien Griul; Jean Pasnaget (3); René Goubet (2); Julien Jamel[ot], délibérant (5,10; 1 servante, 1,5); Louis Macherel ; Sébastien Cordier (5) ; François Cosnard, trésorier (5 ; 1 valet, 1,10) ; Joseph Louis (avec Victor, Marguerite et Perrine Louis, 4,10) ; Nicolas Fontaine (2,10) ; Joseph Debroize (7 ; 1 servante, 1); Jan Lcmail [probablement Lemesle (3)]; René Filliot (1); Jean-Bajjtiste Dufil ; George Grivel ; Jean Morel, délibérant (12 ; 1 grand domestique, 1,10); [Joseph] Hurel (2).

Cahier de charges, doléances, remontrances et observations, dressées par les habitants de la paroisse de Saint-Pierre de Janzé, en leur assemblée tenue dans une maison particulière de ladite paroisse, attendu le refus nous fait de l'ouverture du lieu ordinaire où se tiennent les assemblées publiques par les juges de notre juridiction, qui nous en ont défendu absolument l'entrée.

r — Le vœu des habitants de la dite paroisse, en ce qui! s'en trouve assemblé, tend à ce que les députés des trois

(I) Le 27 jan\ier 1789, « les grénéraux, propriétaires et notables tles deux paroisses de Saint-Martin et Saint-Pierre de .Janzé, formant et représentant la commune desdites deux paroisses », confirment leurs déliljérations du 21 décembre, adhèrent aux arrêtés de la municipalité de Rennes, et « ont entre autres insisté à ce (jue les représentants du Tiers soient électeurs et éligibles parmi les habitants des campagnes comme parmi ceux des villes, et que cette représentation ait lieu en proportion de la population et de la contribuiion... » ,Arch. comm. de Renues, Cart. des .\ff. de Bretagne. L).

484 ÉVKCHÉ DE RKWE?

t)rdie> de la |>r()\iiuc de Bretagne qui seront nommés pour la présenter aux Etats généraux du Royaume se réunissent et saccordent pour obtenir la continuation et confirmation des droits, usages, privilèges et immunités de cette province et tels ([u'ils ont été exprimés dans le contrat d'union à la couionne de l"'rance cl depuis riMiouvclés. })romis et confirmés par les rois de France.

2° — Que les liabilaids de la dite paroisse se réunissent à ceux des dites paroisses de la province, pour demander que toutes charges ou impôts quelconques qui seront levés, imposés ou acceptés par les Etats généraux et assemblées soient également et par une juste proportion, eu égard aux aisances et propriétés, supportés par tous les individus, sans exception d'ordre, rang, ni qualités, et surtout les biens nobles, roturiers, ecclésiastiques et de mainmorte; qu'à raison de la perte de temps, frais et dépenses, la corvée en nature sur les grandes routes soit supprimée, que l'entretien et {sic) grandes routes deviennent à l'avenir à la charge de tous les habitants des paroisses auxquels la taxe est affectée, aussi sans exception d'ordre, rang, ni qualité et en proportion du taux de l'imposition d'un chacun; qu'il ne soit usé de ministère d'ingénieur que pour les parties de difficile opération, telles que les arches ou ponts de difficile construction W.

Que la milice, qui enlève de bons cultivateurs et de bons citoyens à la société, soit aussi supprimée, ainsi que tous enrôlements forcés, et qu'en cas que cet article ne fût pas l'avis de M -M. les Administrateurs, nous les supplions de rendre contribuables toutes espèces de laquais, valets de maisons de noblesse, presbytères ou autres de cette espèce, qui, sous pi'étexte mal fondé, usurpent des droits que l'humanité rougit d'exposer ici '2).

(l) La tâche de Saint-Pierre de Janzé était de 349 toises; elle se faisait sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, G 4883). — En 1784. Marie Harlé. veuve de Félix Trevet, syndic, ayant demandé à être exemptée de la corvée, l'ingénieur Thuillier, dans une lettre du 6 septembre 1784. appuie .'ia requête; il déclare à cet effet que ■■ le sieur Trevet a été pendant dix-huit ans syndic de la paroisse Saint-Pierre de .Janzé et qu'on peut attribuer la bonté de (eue tâche au zèle et à l'e-xactitude qu'il a apportés à la faire perfectionner, de .sorte (luaujourd'hui les corvoyeurs ont très peu d'ouvrage à faire pour son entretien, qui, s'ils voulaient s'employer, ne les occuperait qu'une seule journée au plus à chaque repri.se... n Ubid., C 2414).

iC) Sur la mili(e à .Janzé. voy. ci-dessus, p. 479, note 1.

SAIN r-i'ii;i!iii. Di-, .r\N'/.]'. 485

3° — Ils observeuL cgalcnu'iiL (juc, jjar un iiuuvci anèl, ou a assujetti aux contrôles les délibérations de paroisse, exspoliation de registres bien conséquente et (|ui peut conduire à des faits bien terribles, par le dérangement d'un livre qui contient tout ce (pi'il y a de plus essentiel et de plus sacré dans une paroisse.

4° — On croit à propos de ne donner à cluupie recteur de paroisse pour toute dîme que le seul droit de dîme à la treizième et détruire entièrement le prélèvement des dîmes vertes, qui fait un sujet bien important pour les habitants de chaque paroisse.

5° — Depuis bien des années, il se conunet des abus si considérables, que la plus grande }>artie des sujets sont pour ainsi dire les esclaves des seigneurs (N"est-il pas horrible que chaque particulier soit assujetti à payer dans les annoneries <i' ou sur le pavé public 2 deniers par boisseau et un picotin qu'on peut évaluer sans exagération à un sol sur chaque espèce de grain <2) ? Primo, le franc-fief fait déjà une partie essentielle et une dépense considérable pour ceux qui se trouveraient dans le cas d'augmenter leurs revenus; le provendier est regardé et pris pour la ruine de ceux qui y sont sujets; en rapporter les consé([uences, c'est faire rougir lluunanité. I^a sujétion des moulins est encore très abusive : n'est-il pas terrible de se voir obligé de porter par sujétion du grain à un moulin, où, pour l'ordinaire, on n'est muni d'aucun ustensile pour rendre à chacim (outre le mouturage) l'égalité de ce qu'il y porte? La liberté me paraît bien plus essentielle. Il paraît encore un objet bien essentiel concernant l'autorité des nobles : on prélève des avoines sous le ressort de chaijue seigneur et cela à des mesures de toutes espèces; on demanderait, si l'affrancbissement en paraît impossible, du moins, pour le bien général, établir une mesure égale qu'on appelle mesure de Roi et qui serait la seule d'usage dans tous les pays sujets à une si ridicule redevance. Les corvées, 1/4 de corvée, 1 16 de

(1) C'est-à-dire les halles.

(2) Ce renseignement est confirmé par un Etat des droits de mesurage des marelles de grains (Arcli. d'Ule-et-Vilaine, G 1571); on y voit qu'à Janzé, c'est le comte de Donges, maniuis de Brie, qui perçoit ces droits.

'i8() KVÈcni; DF i!i.Nxr.s

(|u;ii'l (lo corxce, poules, ik'iiii |)t)iilc>, (loii/icnie ilc tiers de poule, sol moiinoie paraissenl si mal établis qu'il n'est aucun sujet (jui ne soit bien plus lésé el ne paye clavanlage que la renie donl il est redevable, objet encore très utile à mettre de ccMé.

7° — On demande encore abolition daxcux, cbose si conséquente pour le public que l'impunité ("> des dits aveux est si tré(|uente que la i)liq)art des sujets sont en butte aux friponneries assez, ordiuaiics de ceux qui sont ebargés de les faire rendre ^^^ dans cbaipie juridiction.

On voudrait encore ipie les seigneurs ne fussent plus dans le pouvoii- de faire recueillir leur bailliage par aucun sujet sans le salariser de ses peines et soins 'i).

8" — Depuis un temps immémorial, tout le monde est et a toujours été dans une gêne difficile à exprimer; les droits de fuie où sont élevés un nombre infini de pigeons plus propres à la ruine des vassaux les a toujours rendus esclaves des seigneurs; les lapins sont un autre motif aussi essentiel: nous voyons, sans oser nous plaindre, manger nos grains, ravager et piller nos campagnes. Si un particulier était assez m.illieureux pour détruire un de ces animaux, il serait condamné à des peines, non seulement exemplaires, mais très désiionoranfes; ne serait-il donc pas raisonnable qu'on fit délruii'e un gibier si ridicule, (piOn eût permission de tirer et de tuer tous ces desirucleui's du bien du public, même les chiens de tous chasseurs (pii \iendr;iienl déi-anger nos travaux ?

9° - On demande en outre (fue ceiMaines coutumes qui sont perçues cinq jours de marché dans le courant de l'année soient abolies, parce qu'elle- nielleid un obstacle singulier qui,

(a) Pour ii)tpu)ti.s!>emenl.

(b) A la place dos mots « dr ceux qui sorit chargés de les faire rendre », écrits en interligne, le cahier portait primitivement les mots « des procureurs fiscaux », qui ont été biffés.

(1) Sur les bailliages ou flefs, véritables circonscriptions fiscales, qui existaient dans chatiue seigneurie, voy. H. Sée. op. cit., p. 44; c'est par bailliages que se percevaient les redevances des tenanciers; cette perception était confiée chaque année et à tour de rôle à un tenancier, «lui rumpli-ssait la fonction de sergent bailliager.

SAi.\ i-iMi;i!i!i: DE j\\/ii 487

gâlanl non seulemenl le inai'dié, empêche cIukiik.' [);Mliriilicr de faire son commerce '^'.

10'' — Un exigerait encore que les moines de Marmoutier>. (|ui prélèvent une dîme considérable, contribueraient à la consiruction d'un endroit pour le soulagement des pauvres et gens anciens, (]ue la caducité et suite d'un Iravail assidu oïd mis hors d'étal de se procurer la substance '2).

11" — On })assait sous silence un oljjet bien essentiel touchant l'étabUssement dune barre royale dans un endroit aussi considérable par un marché des plus torts qui s'y tient cluKjue mercredi; il conviendrait d'y en établir une, tant pour le maintien du peuple que pour y faire rendi'e la justice, qui de tout temps y a été assez mal rendue.

On voudrait encore que nul homme de justice ne fût décimaleur, parce que depuis ([uelque temps il s'y est passé des choses assez singulières '^K

12° — Les enfants trouvés sont enclore un article bien à propos: quand mallieureusemenl le cas y échoit, on lève une liste sur tous les habitants, sans que les seigneurs soient mis au nombre des contribuables et, si par hasard un homme bâtard ou non légitime vient à mourir, le seigneur ou son agent s'en rendent les héritiers: on pense que de telles successions devraient être employées au bien-être des pauvres.

13" — Les seigneurs dans nos campagnes ont des greffiers qui ruinent en quelque sorte la veuve et l'orphelin, sans suivre aucun tarif, et pour l'ordinaire ne se présentent pas pour en faire les affaires avec célérité, afin de multiplier des frais considérables.

(1) Le marquis de Brie avait droit de tenir à Janzé 5 foires par an et marché le mercredi; il avait sur ces foires et sur ce marché droit de coutumes, police et bouteillage de " deux pots par pipe »; voy. Guillotin de Corson, res grninlp.i seigneuries de Haute-Bretagne, 2^ série, p. 89.

(2) L'état des fondations et aumônes publiques de 1770 indique qu'il y a à Saint- Pierre de .Janzé deux fondations, chacune de 20 livres, que l'on emploie « en pain et chemises pour les pauvres .journaliers » (.\rch. d'Ille-et-Vilaine, C 1293).

(3) Par le bail du 9 juillet 1785, le trait de dîme des Débats, appartenant à la paroisse, est affermé pour un an à Jean Le Sire, sénéchal de plusieurs juridictions, notaire et procureur du marquisat de Brie et Janzé ; la dîme se perçoit sur " toute espèce de chanvres, grains et lins » [Ibid., série G, fabrique de Janzé).

'i8S ÉvÈ( iiK m: hknnes

14" — ■ Ces seigiKMii-s en oiiliv, à chaque leuue d'Etat, sont à la lèle des atljudicalioiis des régies des boissons; ils ne s'oublient de s'y niellre privilégiés, en sorte qu'il ne payent pour s'en approvisionne!' cpi'une somme assez modi(|ue, tandis (pic le peuple dans ses li'axaux assez jHMubles est obligé pour son usage et même son utilité de payer des sommes considérables: on voudrait cjue tout le monde en payant les droits, lanl siu- les eaux-de-vie que sur toutes autres espèces de boissons, lût lixé à la même égalité de payement.

15° — Il parait surprenant que l'intention de Sa Majesté n'ait pas été suivie dans toute sa justesse. Ses vues pour le soulagement du public, si on les eût exécutées, étaient une vraie preuve de la compassion d'un grand monar(pie pour son peuj)le; l'envoi considérable cju'il faisait passer pour le soulager n'a plus été un don, puisipi'on les faisait payer aux {)auvres (pii allaient en chercher, ("est donc un vol (pi'on a fail au public contre le gré de Sa Majesté. Le présent sera fait impi'inier par les députés, au compte des trésoriers en charge.

hait et arrêté dans la ville de .lanzé, sous les seings des présents, les dits jour cl an, cinq avril mil sept cent quatrevingt-neuf.

Déijrkration (lu 21 décembre 178S.

(Aroh. commun, de Roniies, Cnrt. des Aff. de Bretagne, E.)

Le général de la paroisse de Saint-Pierre de Janzé, à lui joints les notables et habitants de ladite paroisse..., sont unanimement d'avis de se réunir au vœu des différentes municipalités, ordres, corps et communautés de villes de cette province, après mûr examen des motifs, raisons et preuves qui fondent leurs arrêtés et justes remontrances, à l'eiïet entre autres de les faire jouir, ainsi que le reste du peuple de la campagne, de l'exemption et affranchissement de la Corvée en nature sur les routes des grands chemins, et de leur procurer, par le zèle patriotique dont elles sont animées, l'égalité sacrée qui doit régner par une juste dispensation tant dans la répartition du taux de la capitation entre tous les contribuables, chacun par tête, suivant son aisance et ses facultés, que dans celle des vingtièmes et autres impôts créés ou à créer, proportionnée aux propriétés que chaque membre de l'Etat possédera dans une paroisse.

Déclarant par la présente donner leur adhésion à tout ce qui sera fait par la municipalité de la ville de Rennes, sous le ressort

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de laquelle ils résident, pour faire rentrer les droits du Tiers Etat dans l'équilibre du droit naturel de toutes taxes et impositions, même de lui procurer, à l'exemple de plusieurs autres provinces du royaume, une Constitution capable de le préserver à l'avenir de tout ce qui s'est passé à son préjudice dans les précédentes tenues d'Etats de cette province, par la prépondérance de suffrages presque toujours réunis de deux ordres de l'Eglise et de la noblesse, qui priment et l'emportent sur le sien (sans doute par le moindre nombre de votants à le composer), surtout quand il a été question de partage de charges et d'impositions, de créations d'établissements et de distributions des deniers de la province. Observant au surplus à la municipalité de la ville de Rennes que, pour balancer les suffrages, il serait juste qu'il y eût dans l'ordre du Tiers Etat des députés pris par district, pour compléter le nombre égal à celui des représentants nommés dans les ordres de l'Eglise et de la noblesse, ainsi qu'il a été arrêté pour les Etats du Dauphiné, et qu'en cas d'augmentation dans l'ordre du Tiers de députés par district aux Etats de cette province, Janzé, par sa situation au milieu des villes de Rennes, Vitré, La Guerche et Châteaubriant, députantes aux Etats, à la distance de cinq, six et sept lieues au moins de cRaque, tient un rang de préférence, que lui méritent un très grand nombre de citoyens que renferment deux paroisses dans son enceinte, une grande juridiction érigée en marquisat, et un marché très considérable par la force et l'étendue de son commerce en tout genre...

[Sur le registre, 17 signatures, dont celles de Sourdin, recteur, de Trevet, sénéchal, de Gautier, procureur fiscal.]

Subdélégation de Rennes. — Dép. d Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Janzé.

Population. — En 1793, 942 hab. (Arch. d' Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1790 (Arch. d' Ille-et-Vilaine, C 4066) ; 178 articles; 744 1. 5 s. — Total en 1789, 901 1. 11 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 591 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 51 1. 14 s. 7 d.; milice, 75 1. 10 s. 6 d.; casernement, 183 1. 1 s. 4 d. {Tbi'd., C 3981).

Vingtièmes. — 222 articles; 1.247 1. 1 d.

FouAGES. — 19 feux 1/9. — Fouages ordinaires, 209 1. 18 s. 7 d.; garnisons, 62 1. 14 s. 4 d.; fouages extraordinaires, 374 1. 13 s.

Ogée. — 5 lieues au S.-E. de Rennes. — 900 communiants. — Le territoire forme un pajs plat, dont les terres ne sont pas excellentes; les landes n'y sont pas rares.

490 ÉVÊrilÉ DE RENNES

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des déîihévations, sous la présit^ence de Claude-Jean-Baptiste Trevet, sénéchal de Brie et Janzé; adjoint, le greffier ordinaire. — Comparatifs : René Guillopé (15: 1 domestique, 1,5); Jan Mauxion père (9,5; l servante, 1,5); Julien Mauxion fils (1,10); Jean Guillopé (11); Etienne-Pierre Lelièvre, sieur de la Morinière (6; 1 domestique et 1 servante, 2,10); René-Marie Régnier de Courpéan; Messire Eon, recteur de la paroisse; Pierre Robin; Guy Saffray (8); Jan- Baptiste Ribault (7 ; 1 grande servante, 1,5 ; 1 autre, 0,15) ; Jean Michel (4,10); Jean Chapelle (4,10; 1 servante, 1,5); A. Louis; Louis Duclos (5; 1 servante, 1,5); *François Saffray (5,10); * Joseph Trégon; * Pierre Robin de Pinsefeuille; * Jean-Marie Pelhast (1,10); * Jean Martin (5,5). — Députés: Régnier de Courpéan; Jean Mauxion.

Plaintes, doléances et remontrances rédigées par nous, soussignés, habitants, cultivateurs et autres du Tiers Etat de cette paroisse de Brie, au désir et suivant les intentions du Roi, consignées dans sa lettre du 24 janvier dernier, pour être présentées devant Sa Majesté, séante aux Etats généraux, afin d'obtenir de sa justice et de sa bienveillance paternelle le redressement de nos griefs et l'amélioration de notre sort.

L'occasion tant désirée de faire entendre les cris de donleur que nous an'achent les maux que nous éprouvons et les al)us qui nous oppriment nous est titïcrte par un Roi bienfaisant, qui ne veut régner que par la justice, la douceur et la persua sion et ([ui ne veut d'autre appui à son trône que lamour de ses sujets. A'en doutons, son cœur paternel naccueille nos plaintes que pour effacer jusqu'à la trace de nos maux et ne laisser dans noire souvenir que celle d'un bienfait.

Xoiis protestons à ce Roi si chéri (pie notre amour pour sa personne est inaltérable, notre lidélité à foute épreuve, qire notre zèle et nos vœux pour la pr()>pt'rilé de l'Etat sont très ardents, ((ue nous sommes prêts à verser notre sanu poui- la gloire de sa couionne et la défense de la Patrie.

Impôts.] — Mais foulés, écrasés par des impôts de toutes espèces, quand nous avons à peine le nécessaire, c'est avec des c(eurs pénétrés d'amertume et de regrets que nous ne pouvons donner à Sa Majesté (jue de stériles témoignages de notie dévouement: notre détresse rend nos vœux impuissants.

nuir, 491

Nous ne pourrions (|u indKjiit r les sources abondantes où Sa Majesté pounail pui>er dans les besoins de lIMat, si déjà elles ne s'olïraient pas d elles-mêmes.

Le Clergé et la Noblesse lui ouvrent leurs trésors. C)u'ils payent à l'égal de nous; que tous privilèges pécuniaires, onéreux aux peuples, à charge à l'Etat, s'anéantissent à la vue de ses besoins, et l'abîme du déficit sera comblé. Que les privilégiés ne conservent d'avantages sur nous que l'honneur d'être enrôlés les premiers pour donner au peuple l'exemple de tout sacrifier pour secourir l'Etat.

Si ces secours n'étaient pas suffisants et ({uil fallût établir des impôts sur les consommations, nous osons supplier Sa -Majesté d'en faire exempter celles qui S(jnl de nécessité première et indispensable ; ce n'est pas le sel qui assaisonne le pain et l'eau, qui fait notre nourriture habituelle, ce sel que nous employons encore pour féconder nos terres (ju il faut taxer, c'est le sucre et le café qui alimentent la sensualité du riche et dont l'usage est libre.

Nous osons encore observer à Sa Majesté (pic l'ini]»*»! ([iii s'appesantirait trop sur les propriétés serait destructeur de l'industrie agronomique. Le cultivateur n'aime point à partager le produit de ses travaux et de ses avances, il ne chérit sa propriété, ne la cultive avec amour, (piaulant qu'elle n'est pas pour lui un sujet continuel d'in(piietude et d'alarmes. S'il est sans cesse assiégé par les collecteurs de toutes espèces, par le décimateur ecclésiastique et par le fisc seigneurial, il se déi'ourage, se dégoûte et, pour échapper à cette espèce de persécution, il laisse son champ en friche ou le vend pour se livrer à (pielque petit commerce qui ne produit rien à l'Etat, mais dont au moins il ne partage les fruits avec personne.

C'est une des causes de la décadence de l'agriculture en Bretagne, où le colon néglige ses terres quand on lui en prend les fruits; nous pensons donc que les impôts doivent être sagement partagés entre les propriétés, les personnes en raison de l'aisance et de l'industrie et qu'une partie doit porter sur quelques consommations.

Un impôt unique grèverait la classe seule des propriétaires, ^t la classe industrieuse jouirait de tous les avantages du citoyen sans en partager les charges.

iO:? ÉVÊCHÉ DE RtWES

Les iinpùls iK)ivent-ils rive égaillés entre les provinees en raison de leur surlace ou de leui- population? La réponse à cette ([uestion est négative pour la Bretagne: il est notoire que deux seuls septièmes de sa surface sont en état de culture, le reste n'est que landes, marais, tourbières, dont l'agriculture ne peut guère tirer partie ^^K II n'est pas de peuple moins industrieux que le Breton, il est nombreux, mais il n'est pas riche; et la grande population de cette province a pour cause principale le morcellement des terres, qui, divisées en petites tenues, a fait élever la grande quantité de hameaux ((ui couvrent les campagnes, où vivent et s'élèvent autant de familles ^'^K

La même étendue de terre qu'un seul fermier dans la Beauce ferait valoir avec trois charrues occupe et nourrit en Bretagne vingt familles composées de plus de cent individus: aussi le peuple, pressé sur les petites nappes de terre en culture, offre-t-il le spectacle de la misère, et les visages la pâleur de 1 inanition; en Bretagne, les bras suffisent abondamment aux travaux, tandis qu'ailleurs des mercenaires étrangers viennent couper les blés, faire la moisson et les vendanges.

Cet excès de population est tel que. quand la marine royale ou marchande sont dans l'inaction, il survient des engorgements d'où s'échappent l)ient(M des troupes de fraudeurs, de mendiants, de vagabonds cl de bandits.

Privili'gcs de la province.] — Après ces respectueuses observations, nous mettons sous la protection du Boi et nous recommandons à la considération des Etats généraux les privilèges, droits, franchises et libertés de la Bretagne, tels qu'ils sont établis dans les contrats de mariage de la Duchesse Anne, dans le contrat d'union passé entre le f^oi François P"" et les gens de< trois Etats de cette province, titres renouvelés par Sa Majesté régnante et qui forment l'engagement sacré et réci-

(1) Des études réi^entes tendent à prouver que les terres incultes de la Bretagne au XVIlle siècle occupaient de 40 à 50 % de la superficie totale : voy. P. LEFEt.VRE, Les corniiiuns en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime, pp. 13-20; Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVUI^ siècle, pp. 14-17; H. SÉE, op. cit., pp. 368-374.

'•2) .Sur le moicelleraent de la propriété paysanne et la dissémination de la pupulation. voy. H. SÉE, o/j. cit., Qe partie, chap. III, pp. 60-76.

proqiie enire elle et la Xalion hrcloniie. Xuus espérons que, s'il est reconnu (|u"il ait été porté atteinte aux ininiunilés qui lurent le |)ri\ et la condilioii de liniion de ce pays à la France, elles seront rétablies dans toute leur intégrité, parce que le Roi est juste.

Etats de Bretagne.] — Nous rendons Sa Majesté et les Etats généraux arbitres des différends (pii se sont élevés à Touverture des Etats derniers et qui en ont interrompu le cours entre les ordres privilégiés et nos frères du Tiers Etat'^).

Nous demandons comme une justice que les abus qui s'introduisirent dans l'organisation des Etats à l'abri des troubles de la Ligue, et qui se sont étendus depuis, soient réformés, et qu'en conséquence l'ordre de la Noblesse n'assiste plus ([ue par représentants, comme les autres ordres, aux assemblées nationales -).

Comme tout ce qui est vicieux est réformable de droit et qu'il est de toute équité que le peuple soit réintégré dans ses droits naturels, nous demandons que le Tiers Etat ait dans ces assemblées des représerîtants proportionnés à son importance et à sa population et, attendu que les intérêts vont devenir conuiums par l'anéantissement des privilèges pécuniaires, nous désirons que les représentants des ordres soient confondus dans une seule assemblée votant par tête et non par ordre, pour éviter à jamais le retour des abus.

[Impôts.] — Nous regardons comme un des plus sûrs moyens d'établir la paix entre les ordres l'abolition de tous les impôts dont la seule dénomination établit des distinctions entre les biens et les personnes, comme fouage et tailles, francs-fiefs, décimes, industrie, etc., remplacés par d'autres impôts qui soient assis sur toute sorte de biens et de personnes indistinctement.

(1) Sur cette auestion, voy. B. Pocquet. Les oriyines de la Révolution en Bretagne, t. II, pp. 136-222. — A la suite des différends survenus entre les ordres privilégiés et le Tiers Etat, un arrêt du Conseil du 3 janvier 1789 suspendit pour un mois les séances des Etats; ainsi se termina la dernière' session des Etats (le Bretagne.

(2) Tous les gentilshommes avaient le droit d'assister en personne aux Etats.

\ous p('n^oll^ que, itour simplilier 1 cstiiuation de biens, un n'ait aucun égard aux cens, rentes féodales et autres dont ils pourraient être grevés, sauf aux débiteurs de ces charges foncières à exiger la remise de l'impôt vers les seigneurs, dont les liefs ne seraient alors imposés que pour leurs casuels.

Aous observons encore qu'il serait juste de diminuer sur les revenus des bâtiments le dixicme pour les réparations avant d'y asseoir l'impôt.

Jiepréscntdlion des ( (uujxkjiics.j — Après nous être occupés de l'intérêt général, il est juste que nous pensions à la plus utile et la plus intéressante portion des citoyens qui composent la Nation, la classe des laboureurs dont nous faisons partie.

Jusqu'ici, loin de nous compter pour quelque chose, de nous protéger, de nous estimer, on a profité de notre modestie et de notre éloignement des affaires pour rejeter sur nous le fardeau des impôts et des charges publicpies. Xous n'avons fait qu'obéir et payer, ignorant qu'il nous fût permis de nous plaindre; cependant nous sommes les membres qui soutiennent l'estomac. Sans notre appui, ceux qui nous oppriment seraient bien faibles; sans nos travaux, ils iraient nus et périraient de faim.

Nous convenons néanmoins qu'occupés sans cesse à la culture de nos terres et du soin d'élever nos familles, manquant d'ailleurs des connaissances nécessaires pour participer à ladministration publique, nous devons en abandonner les détails à ceux qui en ont le loisir, la capacité et le goût; mais au moins faudrait-il que notre vœu désignât ceux en qui nous avons le plus de confiance et qu'à l'exemple de la Suède, la classe des laboureurs eût (\c^ représentants aux Etats nationaux '1', lesquels seraient chargés de faire valoir, au nom du peu|tle des campagnes, toutes demandes, plaintes ou avis (}ui -étaient à y faire parvenir.

Mai.- nous nous bornons à i'r( laiiicr de la bien\cillance du Hoi une influence active dans l'administration publique de celte province: (jnen conséfpience toutes les paroisses de

,1) La (Jiéie de Suède se cuiuposait de quatre ordres distincts, la noblesse, le clergé, les bourgeois et les paysans.

raiii[iagnL' soient réunies [)ar arrondissements aux municipalités des \illes aciuellement en activité et (|u'il en soit érigé de nou\(dles, s'il en e>l besoin: les(juelles ininiici|)alilés seront composées des députés des villes et paroisses de campagne et nommeront les députés aux Etats de la province en nomhi-e égal aux deux autres ordres réunis; qu'ainsi le droit de députer aux Etals ne soit plus privatif à quarante-deux villes, qui ignorent nos usages et nos besoins et ({ui, en consommant nos denrées, ne s'inquiètent pas combien leur production nous coule de peines et de fatigues.

La justice. — Nous dénonçons à Sa Majesté que la justice, celte émanation de l'autorité souveraine, qu'elle doit à son peuple comme vm bienfait, loin d'être l'appui du faible, le refuge de l'innocence persécutée et la ressource de l'opprimé, loin de maintenir la paix dans les campagnes, de veiller à la conservation des droits respectifs de leurs habitants, en est devenue le fléau le plus redouté; le moindre procès devient pour une famille entière un sujet d'inquiétudes, d'alarmes et souvent de ruine.

Les ressources (jue la complication des lois fournit à la chicane, l'excès des irais qu'emportent les formes judiciaires, la multitude des tribunaux, etc., sont autant de moyens oppressifs dans les mains du riche qui veut en abuser pour vexer le pauvre.

Pour remède à un abus si criant, nous osons proposer à Sa Majesté d'ériger, par districts les plus rapprochés que faire se pourra, des tribunaux de conciliation composés des personnages les plus instruits, dont tout le salaire sera la satisfaction de faire le bien et dont les fonctions honorables seront de juger conciliatoirement et sans frais toutes les petites contestations qui s'élèvent dans les campagnes: et au surplus, ces tribunaux seront organisés suivant les intentions bienfaisantes de Sa Majesté, qui veut (jue ses sujets ne soient point vexés.

La iorice. — Des citoyens non privilégiés habitaient autrelois nos campagnes; ils consommaient nos denrées, occupaient nos manœuvriers, secouraient les malades et les pauvres: ils ré|)andaient autour d'eux l'aisance et la joie.

L'oiiMMlure des grandes l'outes doid la [)ri)\ince est percée dans tous les sens fui le signal de leur relraite dans les villes, et les richesses qu'ils répandaient parmi nous furent s'y ensevelir avec eux; les maisons qu'ils habitaient sont en ruine et ces campagnes si animées, si riantes, sont devenues un séjour de tristesse, de misère et de larmes; telle a été l'influence affreuse de la corvée en nature, dont l'accablant fardeau est retombé en surcharge sur nous seuls ^^\

On nous arrache à des travaux utiles, d'où dépend notre subsistance et celle d'une multitude de citoyens, pour nous traîner sur un grand chemin qu'on nous force d'ouvrir ou de réparer à grands frais, {[uoicpie nous ne le fréquentions que })our l'arroser de nos sueurs.

Nous ne jetions qu'un cri avec tout le peuple breton, pour supplier Sa Majesté de faire cesser ce fléau destructeur.

Mais nous osons observer que si l'impôt, qui serait établi comme représentatif de la corvée, portail sur les propriétés, le fermier n'en serait pas soulagé ; le propriétaire, voyant toujours la corvée dans cet impôt, ne manquerait pas de le faire payer par son colon et au pis-aller le laboureur aimerait encore mieux donner son temps que son argent.

Nous proposons donc, ou que cet impôt soit pei'sonnel et par tête, afin que nul ne pût s'y soustraire, ou qu'il fût prélevé sur les boissons afin d'ôter tout prétexte d'en grever le fermier, ou, ce qui paraît plus juste mais peut-être moins praticable, sérail de faire payer les chemins par ceux qui s'en servent en établissant des bureaux de péages par station dans les bourgs et villages situés sur les grands chemins.

La iiiilicc. — (Jn connaît le danger des attroupements: les lois sur la police les défendent rigoui'eusement: la prudence de ses officiers, celle des pasteurs veillent sans cesse pour les dissiper; c'est à les prévenir el non à en punir les suites tpi'on reconnaît les bonnes lois el les bons magistrats. Que dire de l'oi'donnance des milices, (pii autorise et légitime le |»his dangereux de tons?

(1) La tâche de Brie était de ôfil toises, sur la route de Rennes à Chftteaubriant (Arch. dllle-et-Vilaine. C 4883).

DRIF, 497

Au jour iuditjue uuc jeunesse bouillante, composée de lètes bretonnes, s'assemble, se rend à la ville et attend dans les cabarets le moment de comparaître; le sort subi, elle y retourne pour noyer dans le vin la douleur de l'infortuné sur ([ui il est tombé et i)Our se réjouir d'y avoir échappé. Bientôt les têtes s'échauffent, les rivalités s'éveillent de famille à famille, de paroisse à paroisse; la voix des pasleurs n'est plus écoutée, la police est elle-même menacée et le combat s'engage, où ces malheureux s'assomment avec une fureur, un acharnement difficile à peindre.

Des procédures criminelles viennent ensuite combler la mesure de ces maux; des familles utiles, honnêtes, aisées, dont les enfants se sont oubliés un moment, se trouvent réduites à la mendicité par les frais énormes et les dédommagements qu'il faut payer: ou ces familles flétries par l'opinion, quand il y a condamnation à peine afflictive, sont obligées d'abandonner leurs foyers et de s'expatrier. Qui pourrait être indifférent à cette perte, surtout quand on leur a fourni l'occasion qui les a rendus coupables?

Ce tableau n'est point chargé, il n'est point d'année ({u'il ne se retrace sur plusieurs points de la province.

Considérons à présent ce que la levée des milices cause de préjudice à l'Etat et coûte aux paroisses en particulier.

Quand un jeune homme- part pour aller courir les hasards du sort, sa famille éplorée le suit en tremblant; la longueur de l'opération fait naître l'ennui, et l'ennui la conduit dans les cabarets; l'objet de sa sollicitude est-il échappé, le reste de la journée se passe en fête, en excès de tous genres; ajoutons à ces dépenses la perle réelle qui résulte de la cessalion des travaux ce jour-là et le lendemain, qui est celui d'un jour de débauche, et l'on aura une idée de ce que coûte un milicien.

El à quoi bon? Est-ce pour procurer des soldats à l'Etal? Ils ne servent pas! Est-ce pour en imposer à nos rivaux par l'armée nombreuse f[u'on peut composer en un instant? Xos troupes réglées et leur courage ne suffisenl-elles pas? Cette précaution, prise de si loin, ne mérite pas d'aussi grands sacrilices. Si c'est un moyen politique de favoriser les mariages et la population, nous osons assurer que ce moyen est inutile

498 ÉVÊCHÉ DF. HFANES

|»oui' Ui l>i('t;ii;iic. où la |)o[uilalion e^l lu)r;> de toute proportion avec ee ([u'il y a de terre en valeur.

S;i Majesté iientendi'a point le récit de tant de maux sans (.pie sa sensibilité en soit émue: elle se portera d'elle-même à supprimer cette manière, si cruelle el si onéreuse à son peuple, de s'assurer des soldats lors même qu'il n'en est pas besoin '^'.

Giu'ciuu's cl coloitibiei's. — Les droits cpii pèsent sur le public, ceux qui tendent à diminuer et à lui faire payer cher ses moyens de subsistance méritent d'être exceptés du respect que nous avons pour les droits sacrés de la propriété. Ainsi nos semences dévorées par ces nuées de pigeons qui s'abattent sur nos guérets, nos blés naissants rongés, dévastés par des multitudes de lapins, sollicitent instamment de la bienveillance du Roi la démolition des colombiers et l'arasement des garennes ^^K

C'est dans leurs basses-cours et dans leurs clapiers domestiques, et non aux dépens des cultivateurs, que les seigneurs doivent nourrir ces animaux dont ils repaissent leur sensualité.

Moulins. — Le droit exclusif d'avoir moulin, attribué aux seigneuries, et l'assujettissement des vassaux à ces moulins fait (|ue. depuis la cherté des grains, ils sont affermés à des prix exorbitants. Si le seigneur y gagne, le meunier se promet i)ien de n'y pas perdre; c'est ainsi que le peuple est toujours victime *3>.

("es machines essentielles, les moulins à vent surtout, trop rares en Bretagne, exposent le peuple à des disettes alarmantes, non pas faute de grain, mais faute de farine.

Deux exemples récents piouvent cette assertion : le dessèchement des étangs, des rivières, rendit les farines si rares

d) De 17S1 à I7S6. Brie a fourni 2 miUciens : l en 17S3 et en 1784. En 1784, sur 56 jeune.-5 gens appelés à tirer au sort, 39 ont été exemptés ou ajournés (Arch. dllle-et-Vilaine, G 4704).

1-2) Le marquis de Hrie pusédait une fuie dépendant de son manoir de la Grand- Maison iGiiLLcjTiN DE CoKsoN, Lt'g fjraiides seigneuries de llaiite-Brelagne. •2* série, p. 87).

•3) Le marquis de Urie possédait les deux moulins de Côrbe et de la Lardière ilbld., p. 87).

en 1785, sur la fin de 1788 et même au mois de janvier dernier, que la dilïérence entre le prix du grain et celui du pain fui hors de toute proportion.

Le peuple dans plusieurs villes ne faisant pas attention à la cause de cette différence, et toujours prêt à accuser les juges de police de j)révaricali()n, s'émut et pilla les boulangeries'^).

La faculté d'édilicr des moulins de toutes espèces donnée à tout particulier (jui aurait un terrain favorable, en les multipliant, remédierait à ces grands inconvénients, et la liberté de suivre tel ou tel moulin ferait naître entre les meuniers une sorte d'émulation (jui tournerait à l'avantage du peuple. Il en serait servi [dus lidclement et à meilleur marché.

Mailrise des eaux et lorèis. — Le greffier de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Hennés exige qu il soit fait déclaration du vieux tronc pourri que l'habitant des campagnes destine à son chauffage, ainsi que des bois qu'il emploie à la construction des instruments du labourage et aux réparations de sa cabane. C'est ainsi que nous sommes menacés de temps à autre par les billets que ce greffier fait publier au prône de nos grand'messes, de sorte que pour éviter la ruine, si on est sans correspondant dans la ville où réside ce greffier avide, il faut se déterminer à aller soi-même, fût-on à vingt lieues, lui porter quinze sols et lui dire qu'on ne veut pas mourir de froid. Il prend l'argent et ne s'inquiète pas si l'on a dépensé en frais de voyage plus que la valeur du bois déclaré.

-Nous supplions Sa .Majesté de remédier à cet abus en interprétant 1 ordonnance des eaux et forêts, dont l'esprit est de n'assujettir à déclaration (jue les bois propres à la construction des vaisseaux, et non ceux destinés aux usages domestiques.

(1) Sur les émeutes suscitées par la crainte de la disette en 1788 et 1789, voy. Arch. dllle-et-Vilaine. G 17U, 1715, 1716; E. Dupont, oy. cit., pp. 12 et sqq.. et surtout Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne nu XVIfr<^ siècle, pp. 331 et sqq. — A Brie, en 1785, le chanvre n'a donné que le quart de la récolte ordinaire, les froments et seigles, les trois quarts; les avoines et orges, les deux tiers; les blés noirs, un tiers; les habitants ont perdu 16 chevaux et 25 vaches (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 3912).

500 v.\\A iiÉ Di; RK.wr.s

Ih'lruluiiu'.itls. — (Ju'iine iiuMaii-ic (k-xicimo vacanlc: de jeiinos gens se inaricnl aussihM ot vi(Minenl rocciiper. Il en serait de même si on lonnait dix mille métairies dans les landes de Bretagne. Cha(|ne conquête que fait l'agriculture >ui' les terrains en friche donne lieu à une extension de popuhdioii et augmente ainsi la richesse et la puissance d'un Etat. .\os pères ne se lronq)èrenl point dans le choix des terres; ils labourèrent les bonnes et délaissèrent les mauvaises, et celles-ci ne peuvent être mises en valeur qu'autant qu'on élèvera des bâtiment-- (|ni placent le colon an milieu de ses travaux. Pour bâtir et Uelricher, il faut de grands moyens; pour qu'ils se déploient, il faut les stimuler par de grandes faveurs. De tels établissements languissent longtemps, mais enfin ils finissent par prospérer.

La déclaration de 1708 accorde pour les dessèchements vingt années d'exemption de toutes charges et fixe ensuite la dîme à la cinquantième gerbe. l*our les défrichements, l'exemption des charges est bornée à quinze années et la dîme n'est point fixée, le Roi se réserve à le faire ce délai expiré; il l'est pour les premiers défrichements déclarés et la loi qui devait fixer la dîme n'a point encore paru<i'. Le décimateur, profitant de ce silence, l'exige au taux exorbitant des bonnes terres suivant l'usement local, et déjà ces champs, qui ne donnaient peut être d'autres bénéfices que ces exemptions, commencent à être abandonnés à leurs anciennes stérilités.

Puis(ju'il est si intéressant pour l'Etat de favoriser les défrichements et de les rendi'e permanents. Sa Majesté est suppliée d'en prolonger le temps d'exenq)tion à vingt années et d'en fixer la dlme à la cin(juantième comme pour les dessèchements, parce que, si les pi'emières avances pour ceux-ci sont plus considérables, leur rentrée est plus pronqjte et plus sûre.

Le sol des mai-ais desséchés, composé d'une couche épaisse d'iiiimus ou terre végétale, charriée par les eaux et déposée pai- lenr stagnation, exige peu on |)()iid d'engrais et, si les défrichements exigeid moins d'avances en main-d'œuvre,

(1) Voy. les art. 6. 8 et 9 de la déclaration de juin 1768, relative aux dessèchements et défrichements dans la province de Bretagne. Cette déclaration a été publiée par P. Lefeuvke, op. cit., Pièce ju.stiHcative n" 3, pp. 168-175.

BRii: 501

celles en engrais (lu'il laut employer chaciue année remportent de beaucoup sur celles pour les dessèchements.

Casuel des curés. — Celte onzième gerbe que nous donnons à nos pasteurs est la dîme de nos avances, de nos travaux et de nos bénéfices; nous la payons pour leur assurer une subsistance honorable: c'est le salaire des fonctions curiales. N'estce pas en doubler le prix que de payer encore en particulier pour chacune de ces fonctions celui que nous appointons pour loutes ?

Sa Majesté sera instamment suppliée de faire cesser, comme abusif, le salaire que les curés exigent sous le nom de casuel.

M enduite. — Ce qui vexe le plus les habitants de la campagne, ce sont les mendiants, vagabonds et autres. Intimidés de leurs menaces, craignant les maléfices sur leurs bestiaux ou d'être incendiés, ils n'osent en refuser aucun. Il n'est pas rare en hiver qu'un fermier de campagne, qui à peme peut nourrir sa famille et payer son propriétaire, voie sa porte assiégée chaque jour par dix à douze pauvres ou mendiants qui lui emportent quatre à cinq livres de pain. Qu'on ajoute à ce riéau les rondes des moines quêteurs, des prédicateurs, etc., on verra que la classe des citoyens, qui a le moins, quoiqu'elle travaille le plus, est aussi celle qui paye davantage.

Cuirs. — L'impôt sur les cuirs met nos chaussures à un prix] auquel nous ne pourrons bientôt plus atteindre et a fait disparaître une quantité de tanneries de ce pays. Nous avons besoin d'une chaussure souple et qui tienne au pied quand nous labourons nos terres fortes, et l'Etat était enrichi par l'exportation des cuirs apprêtés: aujourd'hui ils soi'lent en vei't du royaume et la main-d'o^uvre de l'appi'êt est en pure perte pour nous '^'.

(l) L'état des tanneries de Bretagne, dressé en 1779 par Guilloton, inspecteur des manufactures, ne signale l'existence d'aucun établissement de ce genre à Brie, mais à Janzé, localité voisine et centre commercial du pays, il y avait alors 1-3 maîtres tanneurs et 4 compagnons : ils travaillaient annuellement l.SOO peaux de vaches, 140 peaux de bœufs et 330 peaux de veaux ; le chiffre de leurs affaires était de 26.70U 1. (Arch. Nat., Fis 651).