‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 171 sur 182 · CHATEAUGIRON · texte numérisé non relu

CHATEAUGIRON

uiieis ordres ou dans leur dépendance, juges, procureurs fiscaux, agents, receveurs; et que, pour opérer une sorte de contrepoids en faveur du Tiers, il importe que MM. les recteurs de condition roturière, organe le plus pur d'ailleurs pour transmettre à l'assemblée le cri des besoins du peuple, soient appelés dans la représentation de l'Eglise en nombre au moins égal à celui de ses représentants nobles.

Que parmi les représentants du Tiers les campagnes aient les leurs, et spécialement la ville de Châteaugiron, pour laquelle réclame entre autres son importante fabrique de toiles à voiles.

Tous lesquels représentants seront élus dans une forme qui sera réglée.

Qu'essentiellement les suffrages soient comptés par têtes et non par ordres, sans quoi la régénération du Tiers est manquée.

Que toute carrière qui appelle la vertu et les talents soit ouverte au Tiers concuremment avec les deux autres ordres, et que l'exclusion du premier est une injure.

Que l'impôt n'étant que le prix dont chaque citoyen paie la sûreté de sa personne et de ses choses, il implique que celui qui a moins paie plus et que celui qui a plus paie moins, que le noble est fait pour être honoré, mais non pas défrayé par le peuple; qu'en conséquence les impôts doivent être répartis sur tous les sujets indistinctement, dans la proportion de leurs facultés, et que tout impôt qui frappe sur ce peuple exclusivement est une injustice.

Qu'à ce titre se présente d'abord la réprobation du franc-fief, cette trace gothique de la barbarie féodale, renouvelée par la cupidité des temps modernes, où, pendant que le seigneur perçoit une année de revenu pour son rachat, le traitant vient en demander une année et demie, en signifiant au laboureur effrayé que ce n'est qu'à ce prix qu'il lui sera permis de jouir du petit héritage qu'il tient de son père : de sorte que pendant trois ans il sème sans récolter à son profit.

Que le peuple des campagnes, condamné depuis 50 ans à la corvée des grands chemins comme les Indiens aux travaux des mines, accuse la nation et surtout les hautes classes qui profitent de ses sueurs sans les partager, et que la justice demande que les citoyens riches de toutes les classes, qui ont seuls des denrées à faire circuler, paient l'entretien des chemins.

Qu'il est injuste que les petites propriétés du peuple soient grevées par la taxe des fouages, tandis que les riches possessions de la noblesse en sont exemptes.

Que, dans les vingtièmes, la disproportion de contribution entre les deux ordres est frappante ; qu'elle est plus excessive dans la capitation, où cette commune peut citer l'exemple récent d'une famille noble payant quatre livres de capitation, tandis que ses seuls domestiques dans l'ordre du Tiers auraient payé plus d'une pistole.

Ladite cimimunauté recommandant au surplus cà ses députés tous les intérêts du peuple et déclarant approuver tout ce qu'ils feront.

[8igné sur le registre : 31 signatures, dont celles du recteur Tuai, du procureur fiscal Bertin et de l'avocat Jouin.]

DÉLiBÉKATioN clu 11 iduvier 1789.

(lni\n.. s. I. n. d., 18 p. iii-8', Arch. dép. d'IUe-et-Vilaine, 0 3899; — publ. dans le Héraut tic la Nation [n° 18, p. 281-286], qui la déclare rédigée par Bertin.)

[Les habitants de Châteaugiron ne veulent pas attaquer les droits de la noblesse; ils se bornent à revendiquer (( ces droits de l'homme et du citoyen », déjà reconquis en Dauphiné et en Béarn.] Le partage actuel des impôts n'offre pour nous qu'un faible palliatif. Il nous faut un remède qui frappe sur le germe du mal et un régime qui nous réponde de l'avenir. Nos fonds sont perdus dans une administration peu éclairée; les gratifications, les dons, les pensions prodigués à la noblesse sans mesure et sans pudeur, des établissements dispendieux pour élever ses enfants aux dépens du peuple, une noblesse enfin reprenant à titre gratuit dans notre état de fonds au delà de ce qu'elle y verse par sa contribution; le luxe insensé des sépultures et des baptêmes, le luxe non moins odieux de ces tables multipliées, où, pour cent nobles qui travaillent aux affaires de la province, nous en nourrissons mille qui y sont à charge ou inutiles; l'affaissement du peuple sous le poids de toutes les charges et son avilissement plus insupportable encore; la dégradation, la nullité de tout ce qui est plébéien, dégradation, nullité consacrée par son exclusion humiliante du tribunal souverain de la province, tribunal appartenant primitivement à l'ordre du Tiers et fait pour juger deux millions de plébéiens, qui y trouvent des juges intègres sans doute, mais jamais des pairs, qui seuls peuvent captiver la confiance; cette même confiance, au contraire, inspirée au plus haut degré au noble contre le plébéien et donnant tant de force à quelques seigneurs pour réduire ce qu'ils appellent le paysan; nos curés, seuls dans le royaume, réduits encore à partager avec des multitudes de malheureux une pension de 500 1. sur des paroisses dont les dîmes, dévorées par des moines ou des commendataires oisifs, excèdent souvent dix à douze mille; une province faite par la nature pour prospérer, mais où l'on ne sait qu'être noble; restée sous tous les rapports à une distance immense au-dessous des provinces voisines, sans esprit public, sans énergie, sans manufactures, sans industrie^ sans arts, sans agriculture; partout l'anéantissement de l'Espagne avec son esprit, partout cet état d'engourdissement, de langueur et de mort, dont le régime aristocratique marqua toujours son influence sur la surface de ce globe; voilà nos maux, cherchons le remède...

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[Il ne faut pas que la noblesse ait <( une existence politique séparée de celle du peuple »; il faut qu'elle soit] tellement liée avec nous, ses intérêts tellement fondus dans les nôtres, les nôtres tellement fondus dans les siens, qu'elle ne puisse plus former avec nous qu'un seul être moral et politique. Alors seulement le peuple, guidé et fortifié par sa noblesse sans être subjugué, pourra s'y livrer avec confiance. En un mot, le peuple ne peut être bien gardé que par le peuple, et ce n'est qu'à titre d'auxiliaires qu'il peut compter sur des troupes étrangères qu'anime un esprit qui n'est pas le sien...

AMANLIS

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Janzé.

Population. — En 1793, 2.413 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1790 (Ibid., G 4066) : 405 articles; 2.102 1. 5 d. — Total en 1789, 2.589 1. i s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.698 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 148 1. 11 s. 6 d.; milice, 216 1. 18 s.; casernement, 525 1. 11 s. 10 d. (Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 2.646 1. 4 s. 3 d.

FouAGES. — 50 feux 2/3. — Fouages ordinaires, 555 1. 3 s.; garnisons, 165 1. 3 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 947 1. 13 s. 2 d.

Ogée. — A4 lieues 1/3 S.-E. de Rennes. — Environ 2.000 communiants. — Le terrain ne produit presque que du seigle; le froment y vient très difficilement; des prairies, des jjâturages et beaucoup de landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat en Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron et annexes, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Monnier père; Pierre Louis (2); Jan Crocq de la Lande Moulin; de la Touche Bourdon; Salmon de Laubourgère ; François Morin (18; 2 servantes, 3; 1 tisserand, 2); Jean-Baptiste Boue des Cormiers, (10,10; 1 domestique, 2; 2 servantes, 3); Georges Butault (7; 1 servante, 1,10); Luc Jamet (3); Alexis Garnier (9; 1 servante, 1,10); François Chevrel (7; 1 domestique, 2; 1 servante, 1); Thomas Monnier, (10; 1 compagnon, 2; 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); Jan Veillant, (8; 1 grand valet, 2; 1 petit valet, 1,10; 1 servante, 1,10); Jan Boue (8; 1 servante, 1,10); Georges Huet (9); Monnier fils; Julien Bourdon (10; 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); François Tortellier (7; 1 servante, 1,10); Charles Bertheau (9; 1 servante, 1,10); Georges

Kuhert (9; "2 (K)int'sti(]iu's, 4; 1 servante, 1,10); Joseph Robert (10; 1 domestique, 2; 1 servante, 1); Martin Morin (12; 1 tisserand, 1,10; 1 servante, 1); Toussaint Bénard (18); Louis Boue (6; 1 servante, 1,10); Jean-Baptiste Boue (5); René Garnier (2; 1 petite servante, 1); Thomas Desîles (9; 1 servante, 1,10); autre René Garnier (5); Pierre Bigot (9); Alexis Boue (7); Jan Croyal (6); Julien Louis (12; 1 domestique, 2; 1 servante, 1); Louis Belloir (6; 1 servante, 1,10); Pierre Louis; René Jamois; Julien Ricard (10; 1 domestique, 2; 2 servantes, 3); Jan-Baptiste Bourdais (9; 1 servante, 1); Pierre Bigot; Louis Bougaux ; René Louis; Guillaume Bougaux ; Jan Bigot (3) ; René Ménard (9; 1 valet, 2; 1 servante, 1,10); Jean Berthiau (12). — Députés: de la Lande Moulin; de la Touche Bourdon; Salraon de Laubourgère; Bénard.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la commune de la paroisse d'Amanlis («).

[1] Xous luibihinl^ plébéiens de la ixtroisse d'Amanlis, assemblés suivant les ordres du liai, pour l'oriner le cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, pour remettre aux députés par nous élus pour la nomination des députés de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux et y être présenté à l'assemblée qui doit être tenue à Rennes, le sept avril prochain, déclarons en bénissant les vues bienfaisantes du Hoi, auquel nous offrons l'hommage de tout notre amour, cl dont nous réclamons l'appui, que nous sommes accablés sous le poids des impôts et charges publiques.

[2] Que nous supportons seuls le casernement, les louages ordinaires et extraordinaires, le franc-fief, la corvée ^^\ etc.

I3j' Que dans les autres impôts que nous partageons avec la noblesse, tels que la capilation et les vingtièmes, la noblesse est singulièrement ménagée et nous excessivement surfa) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Châteaugiron; les deux cahiers sont d'ailleurs écrits de la même main.

(1) La tâche d'Amanlis était de 1.724 toises, sur la route de Rennes à La (iuerche. et avait son centre à une lieue 1/9 du clocher de la paroisse (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C WA3). Kn 1777, les corvoyeurs d'Amanlis ■< .nyant pre.sque tous MPKligé de faire leur tâche ». le syndic a passé un marché avec les entrepreneiirs, ce (|ui a coûté au.x défaillants 3 livres par toi.se (lettre de l'ingénieur Kven. du •29 juillet 1777). En 1783, l'ingénieur Even ordonne de faire une nouvelle répartition de la tâche de la paroisse {Ibid., C 2411).

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rhargés; (pir rela nous a toujours paru fres injuste; que nous en avons toujours géuii, mais n'avons jamais trouvé le moyen d'y remédier.

14] Que, pour établii' un oidre é(piitable dans celte partie, nous demandons que l'ordre du peuple ait aux Etats de la province un nombre de représentants égal à celui des deux ordres de l'Eglise et de la \oblesse réunis, afin que le peuple ne puisse jamais être inunolé aux intérêts des deux premiers ordres, et que les voix soient toujours comptées par tête et non par ordre, afin que le vœu général l'emporte et que les abus ne soient pas protégés.

[5] Nous demandons que les rôles d'impôts, de quelque genre quils soient, soient toujours communs pour tous les citoyens sans distinction d'ordre, parce que les rapports d'aisances et de fortunes entre les ordres sont mobiles et variables t'^).

[6] Nous ne refusons point et nous consentons au contraire de contribuer suivant nos facultés à toutes les charges nécessaires de l'Etat, mais nous demandons que tous les citoyens riches de tous les ordres y contribuent avec nous dans une juste proportion.

17] Et nous prions le Roi et les Etats généraux de réformer toutes les pensions imméritées, de réduire celles qui sont excessives, de supprimer toutes les dépenses non nécessaires et de songer qu'un peuple fidèle paye ici de son plus pur sang ^^K

|8J Que la milice et le tirage au sort soient supprimés ^^y. qu'il y soit suppléé par des enrôlements volontaires à prix d'argent; que le sort du soldcd soit amélioré et que, lorsqu'il ne peut plus servir, il soit pourvu par l'Etat à ses besoins, au lieu des pensions prodiguées à des chefs opulents, et qui. le plus souvent, ne les ont pas méritées '^'.

(1) Voy. § [19] de Cbâteaugiron.

(b) Voy. § [15] de Châteaugiron.

[c) Voy. §§ [54] et [55] du cahier de Châteaugiron.

(1) De 1781 à 1786, Amanlis a fourni in miliciens : 2 en chacune des années 1781, 1783, 1784, 1785 et 1786. En 1786, sur 187 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 124 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4704).

[S)- (Jiio tous les grades du service soient oui cris ù tous les citoyens, sans distinction d'ordre et sans autre titre de prèlérence que celui du talent et de la vertu ^^\

[10] Oue Ja dîme à la onzième gerbe de tous les grains el des lins et chanvres, jusque dans les jardins, à la treizième poignée, étant une charge singulièrement onéreuse, si elle ne |)eut être adoucie, qu'au moins elle soit rappelée à son institution primitive et sacrée; qu'après im traitement très convenable fait à nos recteur et curé, elle tourne à l'entretien de l'église et du presbytère et aux autres dépenses du culte; que le surplus soit employé à stipendier un chirurgien qui traite gratuitement tous les paroissiens, l'expérience prouvant que, pour ménager les frais du traitement, les gens de la campagne se laissent périr faute de soins; à payer un maître d'école qui donne aux enfants de la campagne des principes d'éducation, dont ils ont été privés jusqu'ici, au grand dommage de la chose publique, et à fournir aux nécessiteux du pain, des habits et les autres nécessités '") '^).

[11] Que la féodalité avec toutes les suites qu'elle entraîne étant le plus grand fléau des campagnes '2), elle soit rachetée

(a) Voy. § [51] de Châteaugiron.

(b) Voy. § [24] de Châteaugiron.

(1) Les dîmes d'AmanUs appartenaient au prieuré de la Trinité de Fougères 'revenu de 1.600 1.), à l'alibaye de Saint-Melaine de Rennes (revenu de 1.005 1.), à labbaye de Meilleray (revenu de 40 1.). Mais le recteur devait être le plus gros décimateur, car son revenu, en 1790, est évalué à 6.000 livres, somme sur laquelle il acquitte les pensions des deux vicaires et 360 1. de décimes (Déclarations de 1790, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q). — Le recteur donnait annuellement au général une somme de 110 1., pour les réparations du presbytère et du chanceau I Déclarations). — En 1770, il n'y avait qu'une fondation de charité de 30 1. {Ibid., C 1293). Il semble bien qu'il n'y ait pas eu d'école à Amanlis au XVIIlp siècle : GuiLLOTiN DE CoRSON [Poulllé, t. III, pp. 389 et sqq.) n'en mentionne aucune.

(2) Le seigneur de Châteaugiron percevait des rentes en nature assez considérables à Amanlis : 877 boisseaux d'avoine menue, 3 boisseaux d'avoine grosse. 15 boisseaux de seigle et seulement 2 1. 3 s. 7 d. de rentes amendables et non amendables (Etat des biens de Châteaugiron, de 1765, Arch. d'IUe-et-Vilaine, E 22, fol. 12 et 37 vo). Dans la paroisse d'.^maiilis, le même seigneur possédait les deux moulins d'Amanlis (affermés l.lOO 1. en 1765), le moulin de Laval (affermé 600 1.), le moulin de Vasselot (loué 650 1.) {Ibid.. fol. 7 et 8). Dans la même localité, il exerçait le droit de quintaine et le droit de guet (Guillotin de Corson. Les (jrandes seigneuries, 2* série, pp. 99 et sqq.). Le seigneur de Pire ne percevait sur son fief de Nairon fl24 journaux) que 14 1. 3 s. et 6 me.sures 1/2 d'avoine (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, fonds Pire, E 185).

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à un prix convenable; qu'en loul cas elle soit réduilc au simple droit foncier de lods et ventes '"'.

[12j Que les droits de colombiers et de garennes ouvertes soienl supprimés comme inlinimenl préjudiciables à l'agriculture et ne pouvant être regardés dans les seigneurs que comme une espèce de pillage '^).

[13] Qu'il soit permis à toutes personnes de chasser v[ détruire toutes bêtes sauvages et gibier sur ses terres ').

j 1 4] Que les bâtardises et les successions vacantes soient adjugées aux communes des paroisses pour l'aire face à la pourvoyance des enfants trouvés, dont elles sont chargées.

[15] Que, pour remédier aux abus commis par les greffiers dans la conlection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs, les parents nonnncUeurs soient autorisés à y commettre telle personne (|u'ils verront'^).

[16] Qu'il soit nommé tous les ans un conseil paroissial composé de douze membres, jugeant au nombre de six, sans forme de procès et en dernier ressort, les légers différends jusqu'à la somme de trente livres et réprimant par voie de police les petits désordres par de légères peines pécuniaires ou par corps, sans note d'infamie <^'.

[17] Adhérant, au surplus, au cahier des doléances de Châteaugiron du jour d'hier et aux arrêtés pris à Rennes par les municipalités et communes de Bretagne au mois de décembre dernier.

Arrêté en la sacristie à Amanlis, ce trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[Suivent 40 signatures, plus celles de Berlin, président, et de Hirou, greffier.]

(a) Vuy. §§ [40], [42] et [43] de Châteaugiron.

(b) Voy. § [48] de Châteaugiron.

(c) Voy. § [49] de Châteaugiron.

(d) Voy. § [37] de Châteaugiron.

(e) Analogies avec le § 19 des Charges d'un bon citoyen de camimgne et avec le § [35] de Châteaugiron.

566 KVÈriIK l)K HENNES

DÉL1I5ÉKATI0N du 8 dcieuibve 1788.

(Aroh. oomimiii. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

[Le général et les habitants de la paroisse,] apprenant avec la plus consolante satisfaction que toutes les municipalités de la province s'occupent du soin d'améliorer la condition du peuple et spécialement de soulager les laboureurs, classe si inhumainement maltraitée jusqu'ici;

Qu'elles se proposent de nous procurer des défenseurs aux Etats et d'y appeler nos pasteurs, témoins et consolateurs habituels de nos misères;

Qu'elles ont la générosité de s'offrir à partager le fléau de la corvée, sous lequel nous gémissons depuis 40 ans pour le service des seigneurs et autres grands propriétaires;

Qu'elles songent à nous délivrer du tirage de la milice qui fait couler tant de larmes dans nos villages;

Qu'elles poursuivent l'abolition du franc-fief, cette taxe accablante qui, par son concours avec le rachat, nous prive de temps en temps, pendant trois années consécutives, du revenu du petit héritage, d'où dépend la subsistance de nos enfants;

Qu'enfin elles travaillent à faire joartager à l'Eglise et à la noblesse, classes riches et oisives, nos fouages, notre capitation et toutes nos autres charges, dans une juste balance entre leur opulence et notre pauvreté.

Nous avons arrêté d'accéder a toutes les mesures que lesdites municipalités ont prises et prendront pour le soulagement du peuple en général et de celui des campagnes en particulier, et de leur faire les remerciements les plus affectueux de leur zèle et de leur humanité bienfaisante (D...

[Sur le registre, 30 signatures.]

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