NOYAL-SUR-SEICHE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes S.-O.

Population.— En 1793, 1.275 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 1.680 1. 19 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.091 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 95 1. 9 s. 3 d. ; milice, 139 1. 6 s. 9 d.; casernement, 337 1. 13 s. 9 d.; frais de milice, 17 1. 10 s. {Ibid., G 3981).

Vingtièmes. — 350 articles; 2.140 1. 18 s. 3 d.

FouAGES. — 28 feux 1/60. — Fouages ordinaires, 307 1. 6 s. 4 d.; garnisons, 91 1. 12 s. 9 d. ; fouages extraordinaires, 537 1. 1 d.

Ogée. — Sur une hauteur, à 2 lieues 1/4 au S.-S.-E. de Rennes. — 1.500 communiants. — Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres fertiles en grains, foin, lin et chanvre; on y voit dt's arbres fiuitiers et des landes. — Jadis on y fabriquait, pour 350.000 1. par an, des grosses toiles ciues, servant aux voiles des navires; cette industrie est en complète décadence.

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Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations. Le procès-verbal note l'absence du juge et du procureur fiscal et n'indique pas de président. — Comparants .- Jean Even; Michel Lesné père; Michel Lesné fils; Pierre Rouault; Georges Bourtouraux; Jean Texier fils; Jacques Quatrebœufs; Jean Morin; Guillaume Rouault; Jacques Droadaine; Pierre Gallerand ; Jacques Hamard; Armel Frohard; Guillaume Hux; Jean Gautier; Jean Texier; P. Fauvel; Guillaume Aubrée; Georges Ollivaux; Julien Ollivaux: Elie Hégron; René Lesné; Pierre Vaillant; Jean Marion; Michel Marion; Michel André; Pierre Chevet; Jean Hamard; Jean Frohard; Jean Colin; Jacques Rebours; Jean Derouin; Jean Quatrebœufs; François Hamard; Joseph Cherel; Jacques Lalouette; Guillaume Hux; Jacques Judeaux « et autres en quantité ». — Députés: Jean Even; Pierre Rouault.

Doléances des habitants de la paroisse de Noyal-sur-Seiche, évêché de Rennes, arrêtées en l'assemblée des dits habitants, le 6 avril 1789.

Ce cahier reproduit celui de Chartres, sauf les modifications suivantes 'i) :

[5J Addition, à la fin, de <( aux frais de tous les ordres ».

[12] La fin est ainsi modifiée, après « des habitants » : « surtout les portionnaires dont les paroisses ^ont considérables ))(2).

[15] Omission de : « tous les cinq ans ou ».

(1) Milice. De 1781 à 17S6, Noyal-sur-Seiche a fourni 3 miliciens: 1 en 1782, 2 en 1786. En 1786, sur U6 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 72 ont été exemptés ou ajournés 'Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4704). — Corvée. La tâche de la paroisse de Noyal-sur-Seiche était de 521 toises, sur la route de Rennes à Nantes, et de 878 toises sur la route de Rennes à Châteaubriant {Ibid., C 48S3). Dans une lettre du 15 mars 1779, l'ing-énieur Even déclare que la paroisse accomplit très mal sa tâche, et qu' « elle a essuyé une garnison presque chaque année », ce qui d'ailleurs n'a eu aucun effet (Ibid., C 2415). — Droits seigneuri.\ux et banalités. Le .seigneur de Fontenay avait le droit de tenir foires et marchés au bourg de Noyal-sur-Seiche. un droit de bouteillage à Noyai. 11 y possédait aussi le moulin à vent du Moulin-Fleury (Guillotin de Corson, Les grandes se'ujneurics, i» série, p. 178). — Dîmes. Elles appartenaient à l'évêque de Rennes, qui les a affermées 3.100 1. en 1786 (Etat des revenus et des charges de l'évêché de Rennes, .^rch. dllle-et-Vilaine, G 13).

(2) Le recteur et le curé n'avaient qu'une portion congrue de 380 1., « ce qui donne lieu de présumer que le recteur jouit de quelques portions de dimes ou que Mgr l'Evêque n'est pas seul décimateur dans la paroisse » (Etat des revenus, Ibid., G 13).

[16] Substitution des mois u le cahier » aux mots « les charges ».

[22 signatures.]

Délibération du 10 décembre 17S8.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Après avoir entendu les trésoriers en charge, « le général délibérant est unanimement d'avis :

» Frimo, de concourir, partout où besoin sera, à solliciter que les représentants dans l'ordre du Tiers soient choisis librement et en nombre qui égale les députés réunis des ordres de l'Eglise et de la noblesse, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de la Bretagne, que les arrêtés y soient pris non à la pluralité des ordres, mais dans la pluralité des voix dans les troix ordres, qu'il se pratique dans les commissions, parce que dans ces commissions le nombre des députés du Tiers sera toujours égal au nombre réuni des députés de l'Eglise et de la noblesse ».

Secundo. Identique à l'art. 2 de la Délibération de Châtillon-sur- Seiche, du 30 novembre 1788.

Tertio. Identique à l'art. 3 de la Délibération de Châtillon.

Quarto. Art. 4 de Châtillon.

Cinquièmement. Art. 1 de Châtillon.

[Sur le registre, 15 signatures, dont celle de Todon, recteur de Noyal-sur-Seiche.]