ASSEMBLEES DES PAROISSES RURALES LXI

rare qu'ils s'y refusent de parti-pris '-^K Au contraire, dans l'évêché de Sainl-Brieuc, sur 52 paroisses, il en est 16 dont les assemblées n'ont pas été présidées par un officier seigneurial; dans l'évêché de Trégiuer, où l'on compte 41 paroisses, 24 assemblées se sont tenues sans le concours des officiers seigneuriaux. — Lorsque le sénéchal ou le procureur fiscal fait défaut, on pi'end comme président un homme de loi, un procureur ou un notaire de la juridiction '^\ un notable, comme le syndic '3), ou encore un bourgeois qui réside dans la paroisse.

11 n'est pas douteux que, bien souvent, • le président de l'assemblée ait eu une grande influence sur la rédaction du cahier. Les officiers seigneuriaux ont donc maintes fois inspiré les cahiers et participé à leur rédaction, quand ils ne les ont pas apportés tout rédigés à l'assemblée. On le verra plus loin, c'est surtout lorsque le même juge seigneurial a présidé plusieurs assemblées, que nous constatons l'existence d'un groupe de cahiers idenliques ou analogues. Mais cette influence ne nous est guère révélée que d'une façon indirecte, par l'étude critique des cahiers. Cependant, à BréhandiVIonconlour (évêché de Saint-Brieuc), le procès-verbal indique que le cahier a été écrit, à la demande des comparants, par le procureur fiscal, Joseph Girard '^). Quelquefois, comme à

(1) Cependant le cas se présente. Ainsi, à Bléruais (évêché de Saint-Malo), le procureur fiscal. Rozé, avait eu la prétention de tenir l'assemblée au château du .«eigneur de Bléruais; il voulait faire signer par les comparants un cahier très re-pectueux pour la noblesse. Les habitants refusent de siéger au château ; comme le procureur fiscal ne vient pas, ils tiennent cependant rassemblée et se servent d'une formule de procès-verbal qu'un ami leur a procuré (procès-verbal de Bléruais). A Rougé (évêché de Nantes), le sénéchal et le procureur fiscal de la baronnie de Châteaubriant ont refusé de se trouver à l'assemblée ; on prend comme président le syndic de la paroisse (procès-verbal de Rougé). A Epinlac (évêché de Dol), le sénéchal et le procureur fiscal ont refu.sé de venir, malgré plusieurs avertissements qu'on leur a donnés (procès-verbal d'Epiniac).

(•2) A Chance (évêché de Rennes), l'assemblée est présidée par un procureur de la juridiction de Montboùan et Changé ; à Moigné (évêché de Rennes), les trésoriers en charge ont requis, pour présider l'assemblée, Agaesse. notaire ei procureur de plusieurs juridictions.

(3) Les paroisses rurales avaient deux syndics, l'un chargé du logement des troupes de passage et l'autre, de diriger la corvée. Le plus souvent, le même personnage remplissait les deux fonctions ; voy. A. Dupuy, L'nilininistration municivdle en Bretar/ne. pp. 133-136.

ii) A la fin du cahier de Bléruais, on lit que Pierre Xogues a rédigé le cahier ; or, comme les cahiers de Bléruais et de Saint-Maugan sont très analogues, ce dernier est l'œuvre du même Pierre Nogues. procureur fiscal de Saint-Maugan.

LXII INTRODICTION

(iiiillf on i\ Aiibignc •', c'esl récriliiiT (jui dénonct' riiilliieiice (le l";ii;vnl stMgiUMirial.

Mais, parlois aussi, k' prorès-verbal ou Je cahior nous indique que l'ollieier seigneurial s'est trouvé en désaccord avee les liabilants et (jui! a désappi-ouvé le cahier de doléances. Au Meiv.er (éxcché (,1e Tréguier), les juges ont refusé de signei- le cahiei-: à Saint-Péran (évéché de Sainl- Malo). le cahic!' a été chifirc et paraphé, non par le pi'ocureur fiscal (|ui a présidé rassemblée, mais par le curé Lemée. Daulres fois, l'agent seigneurial l'ait des réserves formelles sur certaines parties du cahier ^2). A ïrévérien (évéché de Saint-.Malo), le sénéchal et le procureur fiscal ont refusé de prendre connaissance des plaintes que les habitants voulaient exprimei- « contre les seigneurs de la paroisse » ; ils se sont retirés, et on a dû remettre l'assemblée au lendemain 3). Il arrive aussi que les officiers seigneuriaux n'aient pu faire accepter de l'assemblée le cahier de leur composition ou de leur choix. .\ Guignen (évéché de Saint-Malo), le juge et le |)rocureur fiscal ont voulu obliger les habitants à les nommer députés et à leur confier la rédaction du cahier : ceux-ci s'y étant refusé, les officiers seigneuriaux se retirent. A Goven (évéché de Saint-Malo), le sénéchal vint à l'assemblée avec « un cahier des charges et une délibération, rédigés sans le concours des habitants et hors de leur présence »; ceux-ci ne consentirent pas à signer ces actes et présentèrent un projet de cahier que leur avait rédigé M. de Miniac, avocat au Parlement; le sénéchal refusa d'en donner lecture: le général alla .se plaindre au sénéchal de Rennes : mais l'un des trésoriers perdit la lettre que celui-ci lui avait remise pour le président: les comparants, au nombre de 13, firent alors écrire un nou-

fl) Le cahier d'.\ubigné (évéché de Rennes) est tout entier de la main d'Aubrée, président de l'assemblée ; Aubrée a été. en outre, choisi comme député par la paroisse de Saint Germain-sur-IIle ; on peut donc supposer que c'est lui qui a inspiré tout le groupe de cahiers qui dérive du modèle fourni par Aubigné.

(2) Sur le cahier de Plouaret (évéché de Tréguier). le sénéchal, Turquet de Beauregard, a fait suivre sa signature de la mention : « sans approbation de tous articles qui attaquent la propriété ». — A Québriac (évéché de Saint-Malo), après les signatures, on a ajouté un article relatif aux redevances seigneuriales ; à la suite de cet article, qui est écrit d'ailleurs dune autre main que le reste du cahier, se trouvent les mêmes signatures, excepté celle du président Rubillon, juge seigneurial.

(3) Voy. le début du cahier de Trévérien.