LES MODELES ET LEUR INFLUENCE LXXIX
nenienl, les luilices, les Irancs-liels, les droits sur les emixde-vie. liqueurs, etc.;
\1] De n'avoir eu iusquici aucuns représenlauls aux Etais de la province, d'où vient sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos tètes.
[8] // nous reste à laire connaître nos souhaits, et nous croyons que nous pouvons dire avec vérité :
19] Sire, nous souhaitons conserver les droits de dloyen, et être admis, à Vavenir, à nous faire représenter à toute assemblée nationale;
[10] Que dans ces assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête;
[11] Que nos représentants ne puissent être, ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais iouiours de notre ordre; qu'ils ne puissent même être choisis parmi les officiers et gens des seigneurs et ecclésiastiques: ils seraient trop intéressés à suivre des im})ulsions étrangères;
[12] Que. dans toutes nos assemblées, nul ne puisse nous présider qu'cmtant que la réunion des suffrages l'aura fait élire;
[13] Que notre liberté soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens: que tous enrôlements forcés soient supjjrimés. sauf à les remphucr ])ur les enrôlements à prix d'twgent:
,1'ij Que toute loi (jui nous exdundt de parvenir à tous emplois civUs et militaires soit supprimée, de n\ême que toute loi qui distingue, à raison de la naissance, les peines pour les crimes de même nature;
[Ib] Que nos propriétés ne soient pas moins respectées que celles des autres citoyens; que tous impôts soient à l'avenir supportés d'une manière égale, et par chacun, en proportion de sa fortune, sans distinction d'ordres: qu'il n'y ait qu'un seul rôle pour tous, et qu'on supprime tous impôts particuliers, sauf à les remplacer, s'il est besoin, par des impositions générales;
LXXX INTRODUCTION
116^ Que rouicrture et ieiitrelien des grandes routes ne soient plus à notre (harge, mais que la dépense en soit laite ptu- le trésor publi(\ puisiju elles sont utiles à tous;
[17] Que les lois qui rendent les corvées et servitudes et Itrestations féodales imprescriptibles et infranchissables, soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les franchir sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume: et que le franc-alleu soit de droit public : cesl le seul moyen de nous attacher à nos propriétés, et de nous sauver des suites ruineuses de la fiscalité des seigneurs:
[18] Que lafusiice ne puisse être rendue qu'au nom de Votre Majesté; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires, établis par elle, et auxquels seraient admis tous les citoyens, à raison de leurs talents, et sans quii puisse exister de tribunaux d'attribution; que dans notre paroisse il soit seulement établi un greffier et un notaire;
[19] Que nous soyons autorisés à choisir entre nous, chaque an, douze prud'hommes ou furés, qui chaque dimanche s'assembleront à l'issue de la grcmd'messe, pour entendre les plaintes et demandes pour domnmges de bêtes, infures et autres cas semblables, vérifier les faits et prononcer scms frais telle condamnation qu'ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel, jusqu'à la somme de 30 l. par provision, à la charge d'appel pour les plus fortes condamnations;
[20] Qu'il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et qu'il y soit versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques, pour être réparli aux pères de pauvres de paroisses;
[21 j Que le sort de notre recteur soit amélioré et son revenu augmenté, par la réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques, jusqu'à 2.400 l. au moins (article à supprimer, si le recteur n'est pas à portion congrue);
[22] Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus d(ms le cahier de la ville de Rennes, et qui n'auraient pas été prévus ou suffisamment développés dans le présent ».
(Charges d'un bon citoyen de c(unpagne}.
LES MODELES ET LEll{ [NFLUENCE LXXXI
l*ar (jiii ces (luiryes onl-elles été rédigées? C'est ce (lu'il nous est imj)ossil)le de savoii'. Toiitolois. un docinnen! 1res curieux nous nionlre dans (juel milieu elles onl él('' élaborées. Dans une lettre, expédiée de Xantes le 11 aviil 1789<i), et ((ui n'était pas la première '2), un M. de la Roulière expo- >ai[ à Necker que le Tiers Etat se refusait à admettre des anoblis dans ses assemblées électorales et demandait justice jiour cette catégorie de citoyens. Pour justifier ses doléances, il envoyait au ministre « le témoin le plus irréprochable des basses intrigues de quatorze personnages, dont un, le sieur Baco, procureur du Roi au présidial de Nantes, n'a pas craint d'assurer lauthenticité par sa signature >». 11 joignait à sa lettre une circulaire imprimée, qui était adressée à » Messieurs les généraux de paroisses », et dont le texte, sauf quelques modifications et additions, est identique à celui des Charges '^\ \'oici les noms des signataires de la circulaire et leur profession, qui nous est indiquée au verso du titre, par une note manuscrite de la main de M. de la Roulière :
Baco "^'. procureur du Roi au présidial de Xantes; Giraud- Duplessis, avocat du Roi du présidial et syndic de la ville; Blin, médecin; \'arsavaux, notaire; Guinebaud, négociant: ("ottin, américain: Jarry, propriétaire dune mine de charbon de terre: Chanceaulme, négociant: Mellinet. meunier: Tellier, marchand de draps: Louvrier, apothicaire: Bridon, orfèvre; Le Roux, tanneur: Bernard, négociant.
Ces personnages n'ont-ils fait que reproduire les Charges, en y ajoutant ([uelques articles? Ou, au contraire, leur lettre est-elle une première rédaction de ces Charges '^^'^ C'est une
(1) Arch. Xat., H 'il9. pièce 384.
(2) '< J'eu-s l'honneur, dit-il, de vous exposer, par ma lettre du 31 mars dernier, le fâcheux état où les nouveaux nobles de Bretagne se trouvent et l'impossibilité où ils sont de participer aux nominations que les citoyens font de leurs députés aux Etats généraux ».
'3) Impr. in-8°. de 8 pages, s. 1. n. d. (Arch. Nat., H 419, pièce 385).
(4) Baco s'était montré très ardent pour la cause du Tiers : voy. ibid., H 419, passim. — .Sa signature est autographe II devait être nomm? député de la sénéchaussée de Xantes aux Etats généraux, avec 6 des autres signataires du même document, savoir . Giraud-Duplessis, Blin, Guinebaud. Cottin, Jarry, Varsavaux iBrette. Recueil de documents..., t. II, p. 533).
i5) ^■oici les passages de la Lettre qui ne figurent pas dans le texte des Charges. Entre le premier et le second paragraphe du préambule, se trouve intercalée la phrase suivante :
" Vous serez convoqués, Messieurs, à vous assembler ; vous aurez à former un
