ASSEMBLÉE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XCV

gneuriaux ">, (lui, selon les vœux émis et les décisions prises (le|)iiis ])lusi(MiJ's mois par les assemblées du Tiers, les cor})0ralions el les généraux de ])ai'oisses, devaieni être rigoureusemenl exclus, l'oiir mieux assiu'er l'exécution de celte mesure, on mena il dans rassemblée une habile campagne ; on laissait enfendi'e (|ue ces personnages n'avaient [)Our les intérêts du Tiers (ju'un dévouement fort mitigé et (|u'ils étaient avant tout attachés au l'égime seigneurial, dont ils vivaient. « Le hasard fit découvrii- avant-hier, écrivait le Héraut de la Nation, les moyens pratiqués par certaines personnes pour faire nommer les gens qui leur sont vendus. L'intrigue a été confiée aux procureurs fiscaux, (jue l'on a jugés les instiMimenls les plus efficaces, à cause de l'exclusion que l'ordi-e du Tiers leur a donnée »: un paysan électeur avait même montré un bulletin de vole (|u'il avait reçu d'avance, et, pressé de questions, il avail lini par avouer qu'il le tenait du recteur et du procureur fiscal de sa paroisse '^K

La campagne était surtout menée par les députés de Rennes '^\ et sans doute est-ce à l'un d'eux qu'il faut attribuer l'initiative d'une |)i'o|»osilion d'exclusion conli'e les j)i'ocureurs fiscaux: cette j)ro})osilion l'ut inuuédiatement repi'isc sous la forme dune motion renouvela ni « les arrêtés pj'is par les différentes municipalités et par l'ordre du Tiers à la tenue des Etats de la province pour exclure de l'assemblée du Tiers Etat les nobles, les anoblis, les juges, procureurs fiscaux, agents et fermiers généi'aux des seigneurs, les subrlélégués et les employés dans les domaines du Roi, dans les fermes générales et dans celles de la province '^' ». La discussion

(1) Nous reproduisons ici le chiffre donné par l'Intendant dans une lettre au Garde des sceaux, du 8 avril (Arch. Nat., B™ 37, p. 650); nous avons essayé de vérifier l'exactitude de ce chiffre, mais les procès-verbaux des assemblées primaires ne fournissent que rarement des données précises sur la Qualité des députés.

(2) Héraut de la Nation, n" 49 (9 avril), pp. 77.5-776.

(3) Lettres de l'intendant Dufaure de Rochefort au Garde des Sceaux, du 8 avril (Arch. Nat., H 419, et B"! 37, pp. 649-650) et à Necker, du 10 avril (Ibid., H 419).

(4) Le procès-verbal dit : « Les députés du Tiers Etat... étant réunis, un d'entre eux a proposé de renouveler les arrêtés... ». De son côté, le sénéchal écrit à Necker, le 9 avril (Arch. Nat., B^ 26) : « Un des députés fit un réauisltoire pour exclure de l'assemblée les procureurs fiscaux qui étaient porteurs de procurations. On proposa successivement d'étendre les exclusions aux nobles, anoblis, juges et agents des seigneurs, aux employés dans l'administration des domaines... ». Il semble bien résulter de ces documents que la discussion s'engagea sur la seule proposition d'exclusion des procureurs fiscaux et qu'elle s'étendit ensuite aux autres catégories.

\CM INTRODUCTION

(luia (itialiv luMiio; cWc lui (l("> [tlu^ vives. On ])i'étendit (>\tliiiv le procuieur du Hoi, Drouin, don! la pivsence élail uidis|)eiisahU\ aux lernies des règleinenls : il y eul à celle occasion une vérilahle eineule. el. depuis loi's, ce magislial ne pai'ul plus à rassemblée, où il l'ut remplacé par Plielij)i)e de Ti'onjolly, premier avocat du Roi '>. Les partisans de la motion obsei'vèi'enl « (pie ces exclusions n'avaient rien d humiliant : (pi'à regard des ol'ticiers des seigneuis. rc\( lu-ion n'était (junne déclaration d'incompatibilité résultant du vu'u souvent manifesté de tout le Tiei's Etat de Bietagne el des demandes des paroisses pour l'abolition du régime féodal ei surtout des juridictions seigneuriales : (piil est évidemment lontre la nature des choses (pie les mêmes hommes puissent en pareille circonstance réunir la confiance du peuple et des seigneurs ». En vain le sénéchal s'évertua-t-il à démontrer l'illégalité de l'exclusion; cependant, après avoir épuisé tous les moyens de persuasion pour empêcher le vote de la motion, il jugea nécessaire, pour mettre fm à une fermentation qui pouvait avoir des suites funestes, de donner — c'est lui-même qui le dit avec une noble simplicité — « l'exemple de la plus grande indifférence », de déclarer qu'il renonçait aux droits que lui conférait le règlement et de décliner hautement toute candidature à la dépulation aux Etats généraux '-K

Celte manifestation de Borie, apparemment destinée à calmer les esprits, assura le succès de la proposition qu'il combattait; d'ailleurs, sa résistance, assez molle, semble-t-il, était inspirée plutôt par le sentiment du devoir professionnel que par une véritable conviction personnelle. « La majeure partie des députés qui se trouvaient dans le cas des exclusions, porte le procès-verbal, ont déclaré, les uns renoncer à voter dans l'assemblée et même offrir de se retirer, les autres, en plus grand nombre, renoncer à être du nombre des deux cents électeurs et à être éligibles pour être députés aux Etats généraux; quelques-uns enfin ont déclaré se démettre des places qui leur donnaient l'exclusion. En conséquence de ces déclarations, on n'a pas donné suite à la proposition, la

(1) Lettres de Borie. du 9 avril (Arch. Nat., BA 26), et de Dufaure de Rochefort, du 10 avril, à Necker {Ibid., H 419).

(2) Lettre de Borie à Necker, du 9 avril (Arch. Nat., BA 26).