PAROISSE DE TOUSSAINTS

Procès-vekbal (1). — Assemblée électorale, le 30 mars, clans l'église, (( attendu le peu d'étendue de la Chambre ordinaire des déliliérations, où y étant, aux deux heures de l'après-midi, s'est présenté M. Rouessart, officier municipal, qui a dit que, muni d'un pouvoir qui lui a été conféré par la municipalité et nommé par elle, il venait dans l'intention de présider l'assemblée, si, par approbation, elle ratifiait le choix de MM. les officiers municipaux; à l'endroit il a donné lecture de ses prétendus pouvoirs. L'assemblée, après avoir entendu M. Rouessart, lui a déclaré ne pouvoir le reconnaître pour son président, par la raison que la municipalité n'avait aucun droit de donner un président à l'assemblée des habitants de la paroisse de Toussaints, qui n'est composée d'aucuns membres de corporations. Sur cette déclaration, M. Rouessart s'est retiré, en protestant qu'il allait dresser un procès-verbal à l'effet de constater le refus de l'assemblée (2); après quoi l'assemblée a nommé par acclamation pour son président M. Dubois Dessauzais, ancien procureur au Parlement et doyen de ladite assemblée ». L'assemblée approuve ensuite lo « Cahier de plaintes et doléances » dont il lui est donné lecture.

(l) Reg. des délibérations du général de la paroisse de Toussaints, 1777-1793 (Arch. dép. d'Ille-et-Vilalne, série G), fol. 82. Un extrait de ce procès-verbal, sans l'indication des signatures, se trouve aux Archives communales de Rennes, cart. des aff. de Bretagne, D^.

d) Dans ce procès- verbal, Thomas-Laurent-René Rouessart, trésorier principal de la guerre au département de Bretagne et échevin de la ville de Rennes, déclare que, nommé par délibération du bureau particulier d'administration de la ville et communauté de Rennes, en date du 27 mars, pour présider rassemblée des <• citoyens de ladite paroisse ne tenant à aucuns corps, communautés ou corporations », et s'étant présenté à cette assemblée, il s est vu contester par le trésorier en charge Ribaut le droit de la présider; il demanda alors si ce dernier était autorisé par une délibération du général de la paroisse à s'opposer à 1 exécution de ses pouvoirs; on lui répondit négativement, mais une très grande partie des assistants adhéi'a à la protestation de Ribaut, et Rouessart se retira " en invitant l'assemblée à se rendre demain 31 du présent à 1 hôtel de ville pour y procéder en notre présence à 1 élection dont il s'agit « u\rch. comm. de Rennes, cart. des a£f. de Bretagne, D2).

20 ÉVÈCHÉ DE RENNES

Comparanf!tH) : Maréchal, maître d'école (capité avec sa femme, fruitière, 3); Mathurin Lerouge, garçon menuisier (1); Joseph Lepage (1,10); Loisel, propriétaire (2); Durengues; Uessauzais Dubois, procureur à la Cour (1 servante; 103 livres); [Pierre] Fortin, garçon amidonnier (18); Le Cohis, receveur des octrois (capité avec sa femme, marchande, 6); Poirrier Lume; Even, architecte, ingénieur de la ville (1 servante; 67); Lescop, appareilleur de la ville (6); Jean Rolland; Le Tellier, maître cs-arts (32); Martin; Cuillot; Bausiez l'aîné; Cochof (3); Souëf, commis chez le sieur Rouessart (capité avec sa femme, marchande de denrées, 2,10); François Riellant, tourneur (2); Noury, procureur à la Cour, ancien trésorier; Gicquiaud, propriétaire; Lodin, propriétaire; Dunière, doreur (avec une servante, 12); Lefeuvre; Georges Beaumenai, garçon teinturier (?) (18); Fautras, faiseur de bas au petit métier (1,5); P. Glendel, bourrelier (exempt comme « pauvre »); M. Keruef, fabricant d'ouate (avec sa femme, lingère, 3); Perrault; Jean-Pierre Adrien; J. Hédeux, propriétaire (1 servante; 74) ; Boulanger, tailleur de pierres, sa femme vendant denrées (7,10); Quintin, charpentier (15); Chenot: Julien Hévin ; François Debrais, jardinier (6,3) ; Julien Perucel (peut-être commis au tabac, et exempt de la capitation); François Desgué, fermier (18,5; 3 valets, 4; 2 servantes, 2); L. Goujon; Roullier, huissier, « citoyen de la paroisse »; Ribault, procureur au présidial, trésorier en charge (6). — Députés: Even et Desgué.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

Délibération du 17 novembre 1788.

(Reg. des délibérations du général de la paroisse de Toussaints, 1777-1793, fol. 72: Arch. dép. d'Ille-et-Vilaine, série G. — Impr. s. I. n. d., 7 p. in-S". Ibid.. C '3899, et Arch. commun, de Bennes, Cartons des Affaires de Bretagne, D2.)

Cette délibération reproduit celle de la communauté des procureurs au Présidial du 15 novembre (ci-dessous, p. 46), sauf les modifications suivantes :

3° Addition, à la fin, de ce passage : <( que pour prévenir les inconvénients dont plusieurs délibérants ont entendu se renouveler les plaintes, le président du Tiers aux Etats ne puisse énoncer l'avis de l'ordre qu'il n'ait été préalablement écrit et que, dans le cas où les voix seront prises au théâtre, il soit tenu de les

(1) Les comparants, dont les noms sont imprimés en italique, figurent sur le rôle de capitation de Toussaints-campagne.

(2) Au rôle de Toussaints, on trouve deux Loisel : l'un chirurgien, capité avec sa femme marchande et une servante ii5 livres); l'autre avocat, professeur de droit (une servante; 61 livres 16 sous; exempt de casernement).