PROCUREURS AU PRESIDIAL

Délibération du 15 novembre 1788.

(Impr.. Rennes. Vve Franvois Vntar et Brute de Kémur, 1788, 7 p. in-8°, Arch. d'Ille

etVilaine, C 3899.)

[Le syndic Vanneau dépose sur le bureau les textes imprimés de la Kequète présentée à MM. de la Municipalité de Nantes par différents corps et communautés de la ville, du Réquisitoire de Giraud du Plessix, procureur-syndic de la même ville, et de la délibération de la municipalité de Nantes, du 4 novembre. Après cette lecture, la communauté] a développé et présenté ses désirs les plus ardents dans les articles qui suivent :

P Que tant aux Etats généraux qu'aux Etats de cette province, dans les Commissions intermédiaires et dans les commissions particulières qui sont nommées pendant les tenues, les députés ou les commissaires du Tiers soient en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis et que les arrêtés soient pris, non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres d^.

2° Que les généraux des paroisses des villes et des campagnes et tous les corps, sous quelque dénomination que ce soit, d,e compagnie, d'ordres, de communautés, etc., aient un ou plusieurs représentants, en proportion du nombre des membres dont le corps est composé, pour concourir avec la municipalité à la nomination des députés aux Etats généraux et aux Etats de la province <°).

3° Que les susdits députés ou commissaires ne puissent être choisis parmi les nobles, ni parmi les anoblis, ni parmi les subdélégués, sénéchaux, procureurs fiscaux, receve\irs ou agents des seigneurs, des domaines ou de la province ^*).

4" Que MM. les Recteurs des paroisses des villes et des campagnes, par diocèse, soient admis en nombre convenable dans l'ordre de l'Eglise, comme étant les plus instruits de la situation et des besoins du peuple ''').

(a) Voy. Charges du 20 octobre, art. 'i. ci-dessus, p. 10.

(b) Voy. ibld., art. 4.

(c) Voy. Charges du 20 octobre, ci-dessus, pp. lO-ll, et Arrêté de Nantes du 4 novembre (.\rch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, Ki, et Bibl. Nat., Lb39 670), art. 5.

(1) A la suite du " Rapport fait par M. le Maire [le 27 novembre 1788] des réclamations des différents corps et corporations relativement à des objets que la municipalité n'aurait pas prévus dans les charges qu'elle a délibérées [le 2'i novembre], ou gui, prévus dans ces charges, se trouvent avoir de lextension dans les arrêtés et délibérations qui ont été adressés à la ville », la municii)alité décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la question du doublement du Tiers (Reg. des délibérations de l'assemblée municipale de Rennes, 1787-1790, fol. 44 vo). Sur le doublement du Tiers, voy. l'Arrêté des officiers municipaux de Nantes, du 4 novembre 1788, art. 3.