TAILLEURS

Procès-verbal(2). — Asssemblée, le 30 mars, au couvent des Carmes, lieu ordinaire des délibérations de la communauté, à la suite d'une convocation faite la veille par le clerc de ladite communauté, a sur le refus des prévôts qui ne voulurent pas en faire un second ». ■ — Comparants : Hiroux (4) ; Sellier ; Sion (3) ; Davel ; Houtin (2) ; Chavat; Hervé (6; 1 servante); Thomason; Sico; Postel (3); Lefeuvre (0,18); Loy (avec sa femme, marchande d'étoffes, 7); Detant (1); Duval, tenant pensionnaires (9; 1 servante + 1); Rozé; Ploquin (2); Jamaux; Hardy (1,10); Thomas (2); Godichon (1); Le Perdit (avec sa femme, revendeuse et marchande de toile, 6+1); Boutin (1,10); Cotard (1); André (1); Dupin; Bachelier (4,10); Rebillard; Delourme (1,10); Jourdain (1,5); Guihot; Blouet; Coédro, tailleur et fripier (15 + 1); David (1); Subilo (3); Riollié, tailleur et revendeur (15 + 2); Lemoine (2 [ou 3,3]); La Chenais (2); Fortin, propriétaire (18); Delacroix, tenant chambres garnies (15; 1 servante); Philippe, dit Lavallée; Figmont (sa femme, tailleuse); Houësnart; Couëlan. — Député: Loy.

(1) Reg. des délibérations des .serruriers de Rennes lArch. dép. d'Ille-et-Vilaine, série E), fol. 163.

12) Reg. des délibérations des tailleurs, 1786-1791 (Arch. dép. d'IUe-et-Vilaine, série E), fol. 24.

Cahier de la communauté des Tailleurs.

(Reg. des délibérations des tailleurs, 1786-1791, fol. H, Aroh. d'IUe-et-Vilaine, série B.)

Désirant remplir les vœux du monarque et concourir autant qu'il est en noire pouvoir à la réformalion des abus de tous genres qui se trouvent introduits dans l'adjuinistralion et qui retombent principalement sur le peuple, désirant coopérer autant qu'il dépendra de nous au redressement de nos griefs communs et à la régénération désirée de la chose publique, avons à cet effet muni [notre député] de pouvoir suffisant pour parvenir au bien de l'Etat.

1° — Que nous adhérons au cahier général des demandes du Tiers et réclamation rédigée par l'ordre du Tiers Etat le 22 du mois de décembre, confirmée par d'autres arrêtés en date du 5 et 21 du mois de février 1789, comme étant l'expression fidèle de nos vœux, et que nous en désirons l'insertion dans le cahier général, ainsi que leur prompt accomplissement.

2° — Que les propriétaires des biens d'héritage et tenus en fief soient déchargés des corvées, rentes et prestations féodales, en les remboursant sur le pied du denier trente, suivant l'évaluation de la Coutume.

3" — Que tous les impôts et charges publiques quelconques soient désormais supportés sans distinction par tous les citoj^ens proportionné aux talents dont il se sont rendus capables.

4° — Qu'on supprime le franc-fief, qui ruine souvent les roturiers possesseurs d'héritages nobles.

5° — Qu'on avise aux moyens sûrs et faciles pour parvenir aux moyens d'abréger ou éteindre les procès de peu d'importance qui, dans l'état actuel d'une instruction souvent longue, écrasent en frais.

6° — Que les Etats libres et généraux du royaume règlent de concert avec le monarque tout ce qui tient à l'administration et à la législation générale, et qu'aucun impôt ne puisse être consenti sans leur consentement général, et qu'on y vote par tête et non par ordre.

~" — Que les honneurs et dignités soient désormais lueordés au mérite el au s€i"vice rendu à l'Etal, et qu'aucun de nos enfants ne soit exclu, par défaut de naissance, de la place dont il se sera rendu digne par ses travaux et sa capacité.

8° — Qu'on introduise la plus sévère économie dans les dépenses publiques et qu'on réforaie tout linutile dans les différents départements; que la i)erception des impôts soit simple et cpion fasse en sorte de rendre au trésor public tout l'argent levé sur les contribuables.

9° — Qu'il ne soit accordé de pensions par le trésor public que pour des services réels, qu'elles soient toujours modérées et (|u'on supprime les pensions accordées à la faveur.

10° — Que la jurisprudence criminelle soit réformée, et que la procédure par jurés soit établie; que les accusés puissent avoir un conseil ; que les peines soient proportionnées au délit et que la loi oblige également tous les citoyens, et que quiconque l'aura violée subisse sans distinction d'ordre ou de supplice la peine qu'elle inflige.

11° — Comme il importe à tous les citoyens d'avoir des juges éclairés, qu'on prenne des mesures pour la réforme de la vénalité des offices et que désormais les charges soient données au concours, également que les places dans les collèges, aux sujets de tous les ordres qui se seront le plus distingués par leurs qualités morales, leurs talents et connaissances.

12° — Que les cours qui prononcent sur la vie et l'honneur des citoyens soient composées de citoyens pris dans les trois ordres.

13° — Que les biens ecclésiastiques dans le haut clergé puissent être destinés au soulagement des pauvres en faveur desquels la majeure partie a été donnée, et qu'il soit remis une somme suffisante entre les mains des généraux de paroisse pour en disposer en faveur de l'indigent, sans toutefois trop grever les personnes qui en sont les titulaires, de même que pour l'augmentation des pensions congrues des recteurs, qui ont seuls la charge du troupeau '^).

<a) Le dernier membre de phrase, depuis .< de même que... n est d'une enrre et d'une main différentes.