GROUPE DE GUINGAMP

(Municipalité; Saint-Sauveur , Sainte-Croix et La Trinité de Guinganip , Saint-M ichel-dc-Plouisy).

Au cahier de la municipalité de Guingamp (31 mars) et aux cahiers de Saint-Sauveur (29 mars), de Sainte-Croix et de La Trinité (31 mars), nous avons joint le cahier de Saint-M ichel-de-Plouisy (30 mars), qui est presque identique à celui de La Trinité. Les cahiers de Saint-Sauveur et de Sainte-Croix présentent de nombreuses analogies, portant sur les idées, plutôt que sur la forme. Les assemblées dont émanent ces divers cahiers ont d'ailleurs été jarésidées par des personnages différents.

MUNICIPALITE DE GUINGAMP

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, ch.-l. d'arrondissement.

Population. — En 1778, 3.444 hab. : 675 hommes ; 931 femmes ; 1.423 enfants; 26 commis; 389 domestiques (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3982); — en 1793, 4.520 hab. (D. Tempier, Rajjport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1778, 6.920 1. ; 718 articles, dont 216 de 1 1. ; 91, de 1 1. 10 s.; 79, de 2 1. 10 s.; 55, de 3 1., et les autres cotes supérieures à 3 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3982). — Rôle de 1788 {Ihid., C 4116) : 731 articles; total, 6.639 1. 11 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 4.712 1. 19 s. 11 d. ; milice, 628 1. 6 s. 9 d. ; casernement, 1.279 1. 4 s. 7 d. ; frais de milice, 19 1.

Vingtièmes. — En 1788, 4.645 1. 16 s. 6 d.

Vingtièmes d'industrie. — En 1788, 473 I. {Ihid., C 4599).

Ogée. — A 5 lieues 1/2 de Tréguier; à 26 lieues de Rennes. — 5.000 habitants, répartis entre les quatre paroisses de Notre-Dame, la Trinité, Sainte-Croix et Saint-Sauveur. — Il s'y tient trois marchés par semaine.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 31 mars 1789, à une heure de l'après-midi, en l'hôtel de ville, sous

10 ÉVÊCHÉ DK TKÉGLIKR

la présidence de M* Le Normant de Kergréd), maire (42,17; 2 domestiques, 3; exempt de casernement) ; en présence de Festou de la Ville-

(1) Joseph Le Normant de Kergré, procureur fiscal du duché de Penthièvre, avocat en Parlement, était né le 28 mai 17/('i. II avait succédé, en 1784, à Limon du Timeur comme maire de Guingamp et, malgré sa résistance, ses pouvoirs lui avaient été renouvelés en 1786 et en 1788. Il était membre de la Commission diocésaine des Etats de Bretagne pour l'évêché de Tréguier, mais son codéputé aux Etats, le notaire Le Boûetté, l'en fit exclure comme officier seigneurial (Procès-verbal des iéavces au Tiers..., p. 23; voy. plus loin, p. 15, n. 2). Pour défendre son droit, Le Normant fit observer que, les offices du duché de Penthièvre étant héréditaires, inamovibles et à finance, laissaient toute leur indépendance et tout* leur liberté à leurs possesseurs, et que ceux-ci n'étaient donc pas atteints par l'exclusion qu'avait prononcée le Tiers. Cette manière de voir était d'ailleurs celle de la municipalité de Guingamp, qui confirma, le 29 décembre 1788, les pouvoirs qu'elle avait donnés à son maire pour la représenter aux Etats : « MM. les juges de Guingamp étant héréditaires, avec une finance beaucoup plus considérable que quantité d'autres officiers royaux, ils ne doivent pas être exclus de la députation aux Etats, et d'ailleurs y aurait-il un nouveau règlement à faire, il ne pourrait, comme les lois, avoir d'effet rétroactif... » (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, fol. 71). A l'assemblée du Tiers, Le Normant proposa la suppression des appointements des Commissaires des Etats et l'affectation des fonds rendus ainsi libres à l'acquit des frais d'irapressioi} que les municipalités s'imposaient depuis quelque temps; cette proposition fut rejetée. Dans son Compte rendu à la municipalité de Guingamp (Voy. plus loin, p. 15, n. 2). Le Boiietté l'accuse d'avoir donné son vote à des exclus lors de l'élection aux diverses commissions des Etats, d'avoir violé les instructions qu'il avait reçues des habitants de Guingamp en s'associant aux vingt-trois députés qui se prononcèrent, le 27 décembre 1788, en faveur du vote par ordre (B. Pocquet, Origines de la Révolution en Bretagne, t. II, p. 146), de n'avoir pas consulté les corporations de la ville, mais de s'être borné à interpeller ceux de leurs membres qui se trouvaient à la séance de la communauté de ville du 14 novembre, au lieu d'engager « les corps et communes à s'assembler et à se concerter par des délibérations réfléchies », comme avaient voulu le faire les diverses municipalités de la province. Sous l'inspiration de Le Bouetté et de Kerbriand, un parti d'opposition se forma, et, le 4 janvier 17S9, cinquante-sept habitants de Guingamp déposèrent un mémoire contre lui à la municipalité (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, fol. 72); ce mémoire ne paraît pas avoir beaucoup ému le corps de ville, qui prit, ce même jour, une délibération assez conforme, dans son ensemble, à celles qu'il avait prises au mois de novembre précédent (Voy. plus loin. p. 39). Le Normant, qui était à Rennes depuis le début de décembre pour la tenue des Etats et les assemblées du Tiers, rentra à Guingamp à la fin de l'hiver, et, le 17 mars, 11 prononça devant la municipalité un long discours justificatif, qui nous éclairo singulièrement sur les discussions auxquelles on se livra dans les réunions de l'ordre du Tiers, à Rennes, pendant les mois de décembre et de Janvier (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, fol. 76 vo-86). 11 en ressort avec évidence que les députés de Nantes et « le parti Cottin » militaient en faveur des Idées les plus avancées et des mesures les plus radicales, tandis que Le Normant de Kergré, à, la tête du parti modéré, préconisait des solutions plus accommodantes. Favorable au doublement du Tiers, 11 voulait cependant que cette mesure ne fût appliquée qu'avec le consentement des deux autres ordres et l'approbation du Roi; respectueux de la légalité, il n'entendait pas que le Tiers refusât le vote des subsides demandés par le pouvoir; fidèle à la constitution bretonne, il demeurait partisan du vote par ordre aux Etats de la province. L'ordre du Tiers ayant adopté les principes qu'avait combattus Le Normant, celui-ci ne refusa cependant pas de signer les arrêtés des 22-27 décembre, mais, pour dégager .sa responsabilité vis-à-vis de ses commettants, il voulut signer également la déclaration de réserve que lui a reprochée Le Bouetté. En rendant compte de sa conduite au milieu de ces circonstances difficiles, 11 montre que sa politique a toujours consisté à chercher un

blanche (1), procureur du roi de la communauté (77; 2 servantes, 3); Guyomar de Koviiinon (2), contrôleur (29,2; 1 servante, 1,10; exempt

terrain de conciliation entre les intérêts du Tiers, ceux du pouvoir royal et ceux des ordres privilégiés, et il s'attache à prouver que, si l'on avait suivi ses conseils, le Tiers aurait obtenu des avantages plus marqués. Le Boùetté ne se tint pas pour battu et répondit au discours de Le Normant par son Compte rendu à la municipalité de Gitinganip. Le principal résultat de toute cette campagne semble avoir été l'exclusion de Le Normant de Kergré, qui, si nous en croyons le Com;pte rendu, avait posé sa candidature à la députation pour les Etats généraux; on s'explique alors d'autant mieux son amertume quand, le 6 juillet 1789, il exprime le regret de ce « que plus de 200.000 habitants du duché de Penthièvre n'ont directement aucuns représentants aux Etats généraux » (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, fol. 99 v). — Electeur aux assemblées primaires, il fut secrétaire de l'assemblée électorale des 25-28 mal 1790, membre du Conseil général du département et, à la fin de l'année, commissaire du Roi près le tribunal du district de Guingamp. Au mois de juin, il avait été envoyé à Rennes avec Delaizire pour recevoir les comptes de la Commission intermédiaire et prendre possession de ceux de ses papiers qui devaient revenir à l'administration départementale des Côtesdu-Nord (L. Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 178, n. 2, et renseignements communiqués par cet érudit). Pendant la Convention, il fut tenu à l'écart de toute fonction publique. Aux élections du 9 décembre 1792, pour la nomination d'un maire de Guingamp, il obtint seulement 72 voix, tandis que son concurrent Boulon était élu par 265 voix (Ibid , p. 18, n. 1). Après avoir été quelque temps détenu comme suspect sous la Terreur, il présida l'assemblée électorale de l'an IV et fut élu président de la nouvelle administration centrale du département, qui entra en fonctions en brumaire (Ibid., p. 183, n. 1); il fut réélu, avec ses collègues, en germinal an V. Toujours Imbu d'idées très modérées, il encourut de la part des hommes plus avancés le reproche d' « inertie »; on l'accusait notamment d'avoir, dans les ventes des biens nationaux, montré trop de complaisance pour les parents d'émigrés; on comprend donc qu'à la suite des événements de fructidor, il ait été destitué, par un arrêté du Directoire exécutif en date du 25 fructidor an V (11 septembre 1797), en même temps que l'administration qu'il présidait (Ibid., p. 178; voy. d'ailleurs tout le chapitre intitulé Le coup d'Etat du fS Jructidor, pp. 177-235, et du même auteur, La Vente des biens nationaux dans les Côtesdu-Nord, pp. 261 et sqq.). Le Consulat a fait de lui un commissaire près le tribunal de l^e instance de Guingamp; il était aiors veuf et père de sept enfants, et il possédait une fortune de 60.000 francs (Dubreuil, La I! évolution..., p. 178, n. 2, et p. 27/1). — En 1800, 11 faisait partie de la loge maçonnique de Saint- Brieuc, La Vertu triomphante (Augustin Hamon, Contributions à l'histoire de la Franc-Maçonnerie : La Franc-Maçonnerie en Bretagne et particulièrement dans les Côtes-du-Nord aux XVIII^ et X/Xe siècles, dans la revue L'Acacia, numéro de juin-juillet 1911, t. XVII, p. 455).

(1) Festou de la ViUeblanche, qui descendait sans doute d'un receveur de la capitation à Guingamp en 1720 (Kerviler, Bio-bibliographie bretonne, t. XIV, p. 5), était déjà procureur du Roi en 1786 (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, Registre des Délibérations de la Communauté de ville de Guingamp, 1786-1789, passim). Au début de 1789, il était à la tête du parti qui accusa Le Normant de Kergré d'avoir trahi les intérêts du Tiers aux derniers Etats de la province; comme procureur du Roi, il présenta à l'assemblée municipale, le 4 janvier, la requête de 57 habitants tendant à enjoindre à son représentant aux Etats de se conformer à la décision générale du Tiers (Ibid., fol. 72). — Le 20 octobre 1790, il fut élu 3e suppléant au tribunal de district de Guingamp; puis il devint administrateur du district de Guingamp; en l'an VIII, il fut nommé membre du Con.seil général des Côtes-du-Nord (Léon Dubreuil, La Bévolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 278). 11 acquit d'assez nombreux domaines congéables, notamment à Plouagat et à Lanrodec. (La plupart de ces renseignements nous ont été fournis par M. L. Dubreuil.)

(2) Pierre-Marie- Augustin Guyomar de Kerninon, né le 19 septembre 1757, fils

12 i':\È( m'; di: jhkc.i ii.it

do ca.sernemont) ; Limon du Timeur O, ancien maire (80, 16,9; 2 domostiquos, 3: exempt de casernement); Douaren, l'aîné [négoci;int (73,:0]; Loysel i'2) [marcliand (30,10)]; Jourdan i'^), doyen des avoacts; Berrc de Bringolo, greffier. Les autres officiers municipaux sont absents.

« Se sont présentés et réunis les députés des diverses classes de citoyens », munis de leurs procurations : Jvges de la sénéchaussée et [névùté: Pastol do KiMamelin l'O, alloiié (24); Vistorte de Boisléon (5),

(le noble homme Rollr.ud Giiyomar, sieur de Kevninon; il exerçait la profession de marchand de drap. Le 28 janvier 1789, 11 fut député par la Communauté de ville pour assister aux séances du Tiers à l'hôtel de ville de Rennes (Arch. commun, de Guingamp, BB 15, fol. 75 v»). — En 1790, quand .\nsquer, le successeur de Le Xormant de Kergré, donna sa démission, il fut élu maire de Guingamp. En 1792, il fut élu député à la Convention et, comme son ami Thomas Paine, vota pour la détention de Louis XV'I. En l'an IV, il fut maintenu député aux Cinq Cents, puis, en l'an VI, il fut élu à l'assemblée des .\nciens, dont il flt partie jusqu'au Consulat. Pendant le Directoire, il représenta, avec Couppé, Goudelin et Vistorte, la fraction avancée de la représentation des Côtes-du-Nord et se montra très hostile à l'administration départementale de Le Normant de Kergré (Léon Dubreuil, La Révolution d(ins les Cojes-Lhi-Nord, pp. 189 et sqq.). En l'an VIII, il devint membre du Conseil général des Côtes-du-Nord {Jbid., p. 277). Il mourut le 10 octobre 1826 II avait épousé Mathurine Leuduger-Fortmorel. En l'an XI, il avait cinq enfants et sa fortune était évaluée à 70.000 1. de capital. (La plupart de ces renseignements nous ont été fournis par M. Léon