SAINT-AGATHON

ruineux, parce que tous les bois par pied sont appropriés au seigneur, qui a droit, quand il veut, de désoler la tenue en abattant tous ces bois que le colon a nourris pour avoir les émondes seulement, sans pouvoir prétendre de quoi faire une charrette, une charrue, une échelle, une poutre ni un soliveau, pas même un poteau de claies, ce qu'il est obligé d'acheter ailleurs pour l'entretien de sa tenue. Il est donc très important de réformer cette tenue.

5° — Aussi plainte et doléance à cause que les tréviens de Saint-Agathon et paroisse de Ploumagoar sont obhgés à souffrir une dîme à chaque récolte dans tout leur blé à raison de la douzième gerbe, et ce n'est pas au recteur ni à ses curés que Ion cède cette dîme, c'est à Monsieur labbé de Sainte- Croix et à Monsieur le prieur de la Trinité, qui ne font aucun service dans la paroisse et trêve que seulement leur pension congrue aux dits recteurs, qui n'est que la somme de douze cent cinquante livres, et le prix des fermes des dites dîmes et prémice agneaux se montent à près de six mille livres, sur quoi ils ne payent que le recteur et curés, comme dit est, et entretenir le chanceau dans la trêve et paroisse. Outre ces dîmes, ils possèdent environ deux mille livres dans la trêve et paroisse par an; les dits abbés ne contribuent en aucune manière aux louages ni autres impôts avec nous. Si Sa Majesté veuille nous décharger entièrement de cette dîme pour la pension de notre recteur et curé et la répartition de notre cancel, ou du moins réduire la dite dîme à la trente-sixième gerbe, comme les paroisses voisines; le dit sieur abbé a de quoi vivre sans cette dîme pour un seul homme, ayant une grande métairie, moulin, four, autres rentes, chef-rentes, fief, qui montent ou qui peuvent monter à cet abbé à la somme de 7 à 8.0001(1).

(1) La dîme au douzième était due par les convenants appartenant au prieuré de Saint-Sauveur de Guingamp (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série H, fonds de l'abbaye de Saint-Melaine) et à la baronnie d'Avaugour (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1781); pour quelques-uns de ces derniers, la dîme était au trente-sixième {Ibid.). — En ce qui concerne l'entretien des édifices du culte, signalons le procès qui eut lieu au Présidial de Rennes entre le prince de Soubise et le général de Saint-Agathon au sujet de la chapelle de Malaunay. Le prince demandait « qu'il soit défendu au général d'employer ni se servir des deniers et fonds qui proviendront des offrandes de ladite chapelle, dont il est le seul seigneur prééminencier, patron et

158 ÉVÊCHÉ DE TRKGLIF.n

Cf — Basses juridictions sont des ruines, avec les droits y joints : 1° à cause qu'on est obligé de suivre cour et moulins, que les seigneurs nous font mettre dans nos déclarations, qui nous occasionne une grande injustice; les seigneurs afferment leurs moulins ce qu'ils veulent et leurs meuniers, de leur côté, prennent ce qu'ils veulent ; ils s'en soutiennent les seigneurs, leurs meuniers et la justice des dites juridictions, toujours d'un même côté, et les vassaux par là se trouvent malheureusement grevés.

Si nous avions toutes nos libertés de moudre notre blé, le peu qui nous demeure après avoir souffert la dite dîme, payé la rente à nos seigneurs, nous serions heureux, et les meuniers par ce moyen deviendraient tous honnêtes; celui le plus honnête aurait le plus de blé à moudre, parce qu'il faudra toujours moudre la même quantité"; plaise à Sa î\Iajesté abolir ce maheureux droit, ainsi que pour tout devant demandé '^K

[30 signatures.]

COADOUT

Subdélégation de Guinganip. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1793, 396 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-dn-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

fondateur, que par son consentement ». Une transaction, arrêtée par une délibération du général de la trêve, le 28 février 1773, régla désormais cette situation : « les reliquats de comptes dus par les fabriques de ladite chapelle seront déposés dans le coffre-fort de la trêve de Saint-Agatlion..., le même général consentant que [ces fonds] soient appliqués aux seuls réparations et autres besoins de ladite chapelle de Malaunay, sans pouvoir être employés ni tournés en aucun cas au profit de la trêve de Saint-Agathon ni des chapelles de ^Slaudet. Saint-Paterne ou autres chapelles dépendant de ladite trêve, et lorsqu'il s'agira de l'emploi desdits deniers pour réparation ou autres besoins de ladite chapelle de Malaunaj', ledit général a arrêté que le sieur procureur fiscal du seigneur maréchal prince de Soubise sera averti à cette fin par le fabrique en charge » (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 140).

(1) Dans les baux à convenant des terres dépendant de la baronnie d'Avaugour, eu Ploumagoar, l'obligation de suivre le moulin de la seigneurie est mentionné (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1781). Nous savons, par le rôle de cette paroisse pour 1788 {Ibid., C 80), que le meunier de Coulouan payait 5 1. de capitation et celui du moulin Quellen, 3 1.

COADOUT 159

Capitation (avec la trêve de Magoar). — Total en 1770, 692 1. 10 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 472 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 41 1. 6 s. 11 d. ; milice, 63 1. 1 s. 10 d. ; casernement, 115 1. 11 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes (avec la trêve de Magoar). — En 1788, 963 1. 11 s. 6 d.

FouAGES (avec la trêve de Magoar). — 6 feux 1/6 1/16. — Fouages extraordinaires, 151 1. 12 s. 5 d.

Ogée. — A 25 lieues 2/3 de Rennes; à une lieue de Guingamp. — 900 communiants, y compris ceux de la trêve de Magoar. — Ces deux territoires, qui ne sont pas contigus, renferment l'un et l'autre beaucoup de landes.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale de la paroisse de Coadout et d'B sa trêve de Magoar, le F- avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la prénidrmce d'Alexandre de Garlan, avocat à la Cour et sénéchal de la juridiction du Bois de la Roche. — Comparanfs : G. Lequeré ; Augustin Landais ; Jean Le Druillenec ; Joseph Landays; J. Lelabellec; F. Lozach; Guillaume Le Guével; René Lebon; Joseph Le Moal ; F. Hamon ( ?) ; Jacques Le Moal ; S. Pitiou ( 1) ; Jan Le Druillenec; Jean Bérest; "Gilles Quéré ; "O. Eost (?), délibérants et habitants notables de la paroisse de Coadout. — Députés : Jean Le Leizour, pour la paroisse de Coadout; Charles Le Roux, pour la trêve de Magoar. — (( Avant les signatures, les tréviens de Magoar se sont retirés, sans vouloir donner leur cahier de doléances, ni vouloir signer ».

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants et notables de la paroisse de Coadout, par lesquelles ils demandent :

Article premier. — Que les seigneurs propriétaires de biens dans la paroisse se sont décliargés de la plus grande partie des vingtièmes et les font supporter, particulièrement sur les droits convenantiers, par leurs vassaux, comme aussi sur les héritages; ils requièrent en conséquence un égail juste et proportionnel.

Art. 2. — Ils demandent également qu'il soit fait un règlement entre les seigneurs et les colons, à l'effet de savoir si les bois blancs, comme hêtres, châtaigniers, ormes et frênes, sont et appartiennent aux seigneurs, qu'ils en privent les

160 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIF.R

pauvres colons, qui n'ont point la permission de disposer de la moindre branche sans courir les risques de se faire ruiner.

Art. 3. — Ils demandent encore qu'il soit défendu aux seigneurs d'accorder à l'avenir aucun pouvoir de congédier, vu la multitude de personnes qui sont par cet effet réduites à la mendicité, et que de ces congéments proviennent beaucoup de malheurs tant par le feu qu'autrement.

Art. 4. — Qu'il soit défendu aux seigneurs de consolider les droits convenantiers au fonds, parce qu'après cette consolidation ils jouissent de cette terre quitte de tailles et font supporter aux autres vassaux cette augmentation.

Art. 5. — Ils demandent également à n'être pas sujets à l'avenir à aucuns moulins, attendu que les meuniers assurent que les vassaux sont obligés à suivre leur moulin, les volent impunément, outre qu'ils donnent de mauvaises farines pour de bons blés (^).

Art. 6. — Qu'il soit défendu aux seigneurs de ramasser en greniers leurs recettes pendant deux ou trois ans, quelquefois davantage, et ensuite de les vendre à des négociants pour passer à l'étranger; ils supplient Sa Majesté de défendre ce transport des dits blés hors la province.

Art. 7. — Ils demandent aussi que les seigneurs propriétaires de grains soient obligés de prendre de leurs vassaux le prix des grains suivant les apprécis qui seront réglés par les prochains juges des vassaux, lorsque leurs terres ne produiront point les espèces de blés .qu'ils devront.

Art. 8. — Ils demandent que toutes les dîmes et prémices soient supprimées, tant pour l'Eglise que pour les seigneurs, et particulièrement la dîme qui a cours de la six à la septième gerbes (2).

(1) Le moulin du Dois de la Roche, loué d'abord 200 1., le fut ensuite 300 1. (Rentier de la seigneurie du Bois de la Roche, sans date [XYIII» siècle], Arch. des Côtes-du-N'ord. E 1536).

(2) En 1730, l'abbaye de Coëtmalouen afferma pour quatre ans sa dîme seigneuriale sur les clos des villages de Kervion et de Kervinion, >< situés en la trêve de Magoar, paroisse de Coadout, et en ceux du convenant Silvestre Leroux, au village de Toul en Even », et dans plusieurs convenants situés au village du Garsmeur

COADOUT 101

Art. 9. — Ils demandent encore que les commis et maltôtiers des boissons soient supprimés, attendu les ruines qu'ils occasionnent dans les familles de campagne et font offre de payer un droit sur les dites boissons.

Art. 10. — Ils attestent que, depuis que les grands chemins sont commencés, eux et leurs auteurs ont été obligés à l'entretien d'iceux sans avoir jamais eu ni reçu aucune somme pour salaires, ce qui cause un grand préjudice aux gens aisés et occasionne aux pauvres une grande misère, vu surtout que la noblesse de Bretagne sont exempts de cette corvée par un abus inconcevable '^K

En conséquence, les habitants de la dite paroisse de Coadout, après avoir supplié Sa Majesté d'avoir égard à leurs suppliques, lui déclarent que leurs corps et leurs biens sont à lui au moment qu'il le jugera à propos.

Et fmalement les mêmes habitants demandent et supplient Sa Majesté de supprimer toutes les juridictions de campagne, ainsi que les notaires, à cause des vexations qui s'y commettent, qu'il n'y aura à l'avenir qu'une seule juridiction, la

en Plésidy; le preneur, J.-Cl. Leroux, sieur du Garsmeur, devait payer 84 1. par an et percevoir « quatre cueillettes à raison de 6 et 7 gerbes l'une, trois de 20 et cinq de 40, parce que la sixième est avec le recteur » (Arch. des Côtes-du-Nord, série H. fonds de Coëtmalouen). — La dîme à la sixième ou septième gerbe est appelée « terrags » dans le Terrier de Coadout {Ibtd.) : c'est le champart, perçu sur les quevaises et sur les terres froides (Cf. H. Sée, Les classes rurales en Bretagne..., pp. 13-14 et 280). — En 1698, le revenu de la cure n'était que de 183 1.; aussi le recteur assigna-t-il le marquis de Liscoët et l'abbaye de Coëtmalouen, gros décimateurs, pour qu'ils payassent la portion congrue suivant la Déclaration royale du 29 janvier 1686, c'est-à-dire 300 1. au recteur et 150 1. à chacun des deux curés ou vicaires. Le duc de Penthièvre abandonna alors au recteur les dîmes qu'il possédait sur cinq convenants au village de Querquener et qui valaient 25 1. par an; celles de Liscoët rapportaient 18 1. et celles de Coëtmalouen, 18 1. (Ibid., E 1212). — En 1790, le revenu du recteur était de 979 1. 12 s. 6 d., savoir : 486 1. 16 s. pour la cure de Coadout, 474 1. pour la trêve de Magoar et 15 1. 16 s. 6 d. pour deux fondations. Le revenu de la cure se décomposait ainsi : trait de dîmes affermé à René Le Bon, 120 1.; trait affermé à Yves Le Lay, 138 1.; trait affermé à Auguste Landois, 60 1.; prémices, 32 bois.seaux de froment, valant 168 1. Le revenu de la trêve se composait de cinq traits de dîmes, respectivement affermés 144 1., 150 1., 60 1., 15 1. et 15 1., et de quarante prémices en seigle, sur le pied de 4 1. 10 s. 3 d. Les charges montaient à 266 1. 9 s. 9 d., savoir: 150 1. pour la pension d'un curé (vicaire), 9 1. de décimes, 27 1. de capitation, 4 1. 12 s. 9 d. de vingtièmes et de louages, etc. {Ibid., L^^ 14, requête du recteur Yves Riou).

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788, longue de 312 toises; elle avait son centre à une lieue du clocher. Celle de la trêve de Magoar se faisait sur la route de Guingamp à Corlay; sa longueur était de 380 toises, et elle avait son centre à une lieue et demie du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 48ii3).

162 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

justice de laquelle sera obligée à rendre le jugement dans trois mois; et se conforment au surplus aux arrêts et règlements de Sa Majesté '^).

Arrêté en la sacristie de l'église de Coadout, ce jour V avril 1789.

[20 signatures, y compris celle du président, Alexandre de Garlan.]

MACOAR (Trêve de COADOUT)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bourbria<î.

Population. — En 1793, 434 hab. (D. Tempiee, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, se&siou d'août 1891, 3« partie, p. 161).

Avant 1790, Magoar était une trêve de la paroisse de Coadout et les impositions de ses habitants étaient inscrites sur le même rôle : voy. plus haut, p. 159, la notice de Uoadout.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, sous la présidence du commis, Jean Lemener. — Comparants : Guillaume Jouan; Charles Lozach; Charles Leroux, syndic; Jean Bescop ; Jean Leroux ; Claude Jégou ; René Legloan ; Jean Duédal ; Olivier Tanguy ; Jean Leroux de Kermahé; Roland Geslin; Charles Geslin; Pierre Leprovost; Olivier Guillassou; Jean Lemener, fabrique; Yves Leroux; Louis Leroux ; Yves Steunou ; Yves Lemoal ; Joseph Govin ; Yves Lefaucheur; Alain Lecaer; Jean Campion; D. Lebouchet; Y. Riou. — Députés : Charles Leroux et René Legloan.

Cahier des doléances et plaintes des habitants de la trêve de Magoar, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Les habitants de la dite trêve, assemblés aux fins de convocation du vingt-quatre janvier dernier, et pour satisfaire aux

(1) L'état de 1766 mentionne seulement Texistence, à Magoar, de la juridiction moyenne et basse de Kergoanton (Ibid., C 1819), mais la paroisse de Coadout et sa trêve relevaient certainement d'autres juridictions qui avaient leur siège ailleurs; c'est ainsi que la haute justice du Bois de la Roche, dont le sénéchal a présidé l'assemblée de Coadout, avait son auditoire à Guingamp {Ibid.).

BOURBRIAC 163

dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à celui de Monsieur le Sénéchal de Rennes, ont unanimement arrêté que les députés réclameront en leurs noms et en l'endroit :

1° — L'assemblée de Magoar déclare adhérer et se référer pour toutes doléances et plaintes aux arrêtés pris par la municipalité de Rennes et paroisses de la même ville. Le dit jour que devant sous les seings des dits.

[20 signatures.]

GROUPE DE BOURBRIAC

(Paroisse de Bourbriac et trêve de Saint-Adrien).

Bien que les assemblées de Bourbriac (31 mars) et de Saint-Adrien (i" avril) n'aient pas été présidées par le même personnage, il existe entre les deux cahiers de frappantes analogies.

BOURBRIAC

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, ch.-l. de canton.

Population. — En 1789, environ 300 feux (Procès- verbal); — en 1793, 3.048 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3* partie, p. 161).

Capitation (avec Saint-Adrien). — Total en 1770, 4.072 1. 18 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.704 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 236 1. 12 s. ; milice, 360 1. 19 s. ; casernement, 661 1. 7 s. 9 d. ; frais de milice, 110 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1789, ne contenant sans doute que les contribuables de la paroisse mère de Bourbriac (Arch. des Côtes-du-Nord, (J 79) : 524 articles; total, 3.621 1. 1 s. 6 d.

Vingtièmes. — En 1788, 3.403 I. 5 s. 6 d.

FouAGES (avec Saint-Adrien). — 68 feux, 3/4 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.312 1. 10 d.

164 ÉVÊCHÉ DE TRÉGUIF.R

Ogéb. — A 7 lieues 1/4 au S. de Tréguier, à 24 1. 3/4 de Rennes et à 2 1. de Guingamp. ■ — 3.600 communiants (avec Saint-Adrien, sa trêve). — On trouve dans ce territoire, couvert de bois, plusieurs mines de fer, dont la plus considérable est celle du bois de Carlios ; de bonnes terres, des pâturages abondants et peu de landes. Il se tient 4 foires par an dans la paroisse.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 31 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Gambier(i), <( élu par le peuple pour le présider dans l'absence du sénéchal et du procureur fiscal, qui ne se sont pas présentés ». — Comparants : Henry Gloan (capité avec son gendre, 21; 1 domestique, 1); Charles Phelippe (7); Joseph Le Floch; Rolland Gestin (20,10; 2 domestiques, 2); Etienne Couan (37,10; 3 domestiques, 3); Bernard Lebouté (24,10; 1 domestique, 1); Sébastien Lemen; Jan Rannou; Guillaume Stenou (capité avec son gendre, 8,10;

1 domestique, 0,15); François Stenou (J.2,10; 1 domestique, 0,15), [ou bien, 8]; Yves Le Guezenec (capité avec son fils marié, 33; 2 domestiques, 2); Marc Diridorou (33; 2 domestiques, 2), (( composant le corps politique de la paroisse » ; Bertrand Trohel (16,10) et Olivier Lemoal (9,10; 1 domestique, 1), trésoriers en charge; Yves Lemen [maréchal] (1,10); Yves Diridorou (capité avec son fils marié, 33, et 3 domestiques, 3) ; Yves Legraet (capité avec son beau-frère, 21 ;

2 domestiques, 2) ; René Le Pailler (19 ; 3 domestiques, 3) ; Yves Le Lepvrier (25) ; René Le Magouerou (9,10) ; Jean Gestin (12,10 ; 3 domestiques, 3); Noël Rannou; Henry Le Gall (16,10); Pierre Lozahic (3); Jean Lebois; Bertrand Lecouster [du Dannoet] (15,10) [ou de la Villeneuve (9,10)J; Herpe, commis du général de Bourbriac (2). — Députés : Charles Phelippe; Joseph Le Floch; François Gambier.

Cahier des doléances et réclamations de la paroisse de Bourbriac.

Les habitants de la paroisse de Bourbriac, assemblés aux fins de convocation du vingt-quatre janvier 1789, et pour satisfaire au règlement y annexé ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Sénéchal de Rennes, sensibles à la bonté paternelle du Monarque qui daigne les consulter sur leurs besoins, qui ne dédaigne pas d'entrer sous l'humble toit du pauvre pour y recueillir ses vœux, pour l'arracher à l'oubli et au malheur auquel il semblait condamné, n'ont point assez de voix pour rendre les sentiments dont ils sont généralement animés.

(1) Un sieur Gambier, contrôleur ambulant [des domaines ou des devoirs] était capité 14 I. en 17S9 (Arch. des Côtes-du-Nord, G 79).

BOURBRIAC 165

Bon Roi, si la plus vive reconnaissance, si l'amour le plus

tendre des sujets, que vous voulez rendre heureux, est un prix

digne de voire sage bienveillance, bon Roi, ce prix est dans

nos cœurs; acceptez-en l'hommage.

Nos députés seront nos interprètes auprès de vous; en vous

présentant nos doléances et le tableau de nos maux, ils vous

diront :

(( -Monarque bienfaisant et sensible, qui les voyez, nos ) maux, et qui en cherchez le remède, par vous, une classe ) d'hommes intéressante va désormais obtenir dans la société ) qu'elle nourrit une importance relative à son utilité. On ) ne lui refusera plus le tribut d'estime et d'égards que ) d'injustes préjugés lui refusaient, puisque vous commencez ) par en donner l'exemple à une nation jalouse de vous ) imiter; par vous, les cultivateurs vont participer au règle- ) ment des affaires générales; par vous, ils acquièrent un titre ) bien cher à leur cœur; devenus plus citoyens que sujets, ils ) béniront sans cesse la main dont ils tiennent le bienfait. »

Ils vous demanderont dans notre nom :

Article premier. — La suppression des basses et moyennes justices et leur réunion aux hautes justices seigneuriales '^K

Art. 2. — La suppression de la faculté de congédier, suppression qui préviendrait une infinité de malheurs auxquels les congéments donnent heu, ou, en tout cas, que les Etats généraux se portassent ou non à anéantir la faculté que les possesseurs des domaines congéables ont de congédier, ils accordent au moins aux colons la faculté de disposer des bois fonciers qui sont sur les fossés, à la charge de planter pour leur remplacement "^K

Art. 3. — L'affranchissement du droit de suite de moulin, comme de toute autre banalité, ce droit gênant beaucoup la

(t) L'une des seigneuries qui avaient des possessions à Bourbriac, la seigneurie de Sullé, possédait un droit de haute justice qui s'exerçait à Plésidy (Arcli. d'IUeet-Vilaine, C 1819). Mais ce n'était certainement pas la seule juridiction seigneuriale qui existât dans la paroisse.

(2) La municipalité de Bourbriac adhéra, le s septembre 1790, à la pétition du district de Guingamp pour l'abolition du domaine congéable (Arch. Nat.. D XIV 3).

166 ÉVÊCHÉ DE THl.GLll.R

liberté publique et donnant lieu aux meuniers d'abuser des droits de moulure ^i'.

Art. 4. — Celui des corvées seigneuriales, traces d'un ancien esclavage sous un régime abusif, aussi dangereux dans ses principes que flétrissant dans ses effets.

Art. 5. — L'égalité, dans la répartition de toutes les charges et impositions royales, entre la noblesse, le clergé et le Tiers Etat.

Art. 6. — Que la noblesse contribue avec le Tiers Etat, dans une juste proportion avec la fortune de chaque individu, à la formation et entretien des grands chemins, charge dont le Tiers seul a supporté le poids jusqu'ici, sans en avoir jamais reçu le moindre paiement, quoique le gouvernement ait envoyé à cet effet des deniers dans la province pour le soulagement du peuple '2).

Art. 7. — La suppression des haras, devenus plus dan-

(1) n existait, à Bourbriac, un assez grand nombre de moulins. C'est ainsi qu'à la seigneurie de Sullé appartenaient les moulins de SuUé, qui, par bail de 1740, étaient loués moyennant 416 1. et un cochon gras de 45 1., payable à la foire fleurie, et moyennant 300 1. de commission tous les 9 ans (Arch. des Côtes-du- Nord, E 2766, Rentier de 1736-1757). La seigneurie du Helloch possédait les moulins du Helloch et de Kerdavidou {Ibid., E 926 et 1829); le premier, qui de 1695 à 1740 avait été loué 240 1., donnait une rente de 225 1. en 175S, de 250 1. en 1767 et de 300 1. en 1781; son meunier était capité 9 1. en 1789 (Ibid., G 79); le second, qui en 1724 payait 114 1., ne donnait, en 1759, qu'une rente de 81 1. (Ibid., E 1830, baux de ces deux moulins); en 1789, .son meunier payait 6 1. 10 s. de capltation [Ibid., C 79). Le duc de Penthièvre possédait à Bourbriac : 1° les moulins du Couronq, donnés à domaine congéable, en 176S, pour 9 ans, « avec ses mouteaux, sujets et détreignables », ainsi qu'avec le trait de dime de Kerellec, moyennant une rente de 630 1. et une commission de 600 1.; 2o les moulins de Tournemine, baillés, en 1768, à domaine congéable, moyennant 300 1. par an; l'assurance est donnée pour 9 ans et la vente des droits convenanciers est fixée à 10.000 1. (Ibid., E 1040 et 1205). En 1772, le duc de Penthièvre afféagea à Louis Tacheter, ménager au village de Kermoal, « liberté de construire un moulin, avec le nombre de tournants qu'il jugera nécessaires », sur la rivière qui sépare les paroisses de Bourbriac et de Pont-Melvez; à ce moulin seront attachés et assujettis « les habitants des tenues hors la banlieue des moulins de la seigneurie de Guingamp audit Bourbriac »; la rente féagère, qui ne sera pas acquittée pendant 3 ans, est fixée à 12 boisseaux de seigle, mesure de Guingamp (Ibid.. E 1040). — Signalons encore les moulins du Disquay, dont le meunier était capité 12 1. 10 s. en 1789; du Camet, dont le meunier était capité 1 1. 10 s.; du Lojou, dont le meunier était capité 3 1. {Ibid., C 79).

(2) La tâche de Bourbriac se composait de deux portions : 1° sur la route de Guingamp à Carliaix, elle était, en 1788, de 965 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher; 2° sur la route de Guingamp à Corlay, elle était de 2.510 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues 1/4 du clocher (Arch. d'Hle-et-Vilaine, G 4883).

BOLRbUlAC 167

gereux par le vice de leur administration que par leur établissement.

Art. 8. — L'égalité des représentants du Tiers aux Etats, c'est-à-dire que le nombre des représentants du Tiers égale le nombre des votants du clergé et de la noblesse aux Etats de Bretagne, et la concurrence des recteurs roturiers titulaires depuis dix ans avec les représentants ordinaires du clergé aux dits Etats.

Art. 9. — L'abolition des privilèges, dont les nobles sont dans l'usage de jouir, d'exempter un grand nombre de serviteurs du tirage de milice, privilège qui devrait être réduit à quatre personnes pour les maisons considérables '^).

Art. 10. — La liberté à tout particulier de loger des boissons sans payer de droit dont le taux soit plus fort que ceux payés par la noblesse.

Art. 11 '"). — Que désormais les membres du Parlement puissent être pris dans l'ordre du Tiers, comme dans celui de la noblesse, ainsi que les officiers de la marine royale.

Art. 12. — Que le nombre des commissaires de la Commission intermédiaire soit aussi considérable dans l'ordre du Tiers comme dans ceux de la noblesse et du clergé, se conformant au surplus les dits habitants aux délibérations qui seront prises ou qui l'ont déjà été par le corps général du Tiers.

Art. 13. — Qu'il plaise à Sa Majesté restreindre les suites judiciaires et borner la durée des procès à un temps qui ne tienne pas la fortune, la vie et l'honneur des personnes dans une si longue et si affligeante incertitude.

Art. 14. — De représenter qu'avec toutes les charges auxquelles les terres sont assujetties, le laboureur ne rrliro

(a) Les articles 11, 12 et 13 sont d'une autre main.

(1) Dans la période 1781-17S6, Bourbrlac et sa trêve (Saint-Adrien) ont fourni 12 miliciens: deux dans cliacune des années 1781, 178-2, 1783, 1785 et 1786, et trois en 1784. En 1781, sur 309 jeunes gens appelés au tirage, 291 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 295, 276: en 1786. sur 322, 304 (Arch. d'IIle-et-Vilaine, G 4704).

168 ÉVÊCHÉ DE TRKGLIi:i{

presque aucun fruit ni de sa propriété, ni de ses travaux, ce que le petit tableau de l'autre part démontre évidemment : sur 300^ de renie que possède un propriétaire, il est obligé de défalquer :

1° La grande dîme féodale de la 6^ à la 7' gerbe 46$ 8 s. 7 d.

2° La dîme ecclésiastique à la 40'= gerbe 715s.

S° Les prémices à l'église,

qui se montent à peu près à... 61

4° Les rentes seigneuriales de [

toutes espèces à l

b° Les corvées à 3$

6° Les vingtièmes et sous

pour livre à

7° Les fouages à 10$

Il reste au laboureur propriétaire 471 6s. 5d.

Sans parler de la capitalion, de l'assurance qu'il est obligé de prendre avec les seigneurs pour être maintenu chaque révolution de neuf années pour être continué dans la jouissance de ses convenants, et pour laquelle assurance il paye, tous les neuf ans, neuf et jusqu'à douze cents francs pour un convenant de trois cents livres de rente (i).

(1) Voici (les exemples de rentes qui pesaient sur les convenants dépendant du duché de Penthièvre : le convenant Gulllon (7 journaux) donnait : 8 s. mon. doublant de 7 en 7 ans; la dîme à la 6^ et 7e gerbe, parfois appelée terrage; le guet apprécié 5 s. t.; le convenant de la Porte Connan (12 journaux) acquittait : 18 s. mon. doublant de 7 en 7 ans; 3 poules; 3 corvées; l boisseau de seigle; un droit de guet apprécié à 5 s. t.; la dîme à la 6« et 7« gerbe {.\rcli. des Côtes-du- Nord, E 1154, Registre rentier de Bourbriac, 1736). Voy. aussi Ibid., E lOSS, Reg. de réformation de 1737. — Dans un aveu rendu le 16 janvier 1778 à Ch.-Fr., comt« de Garspern, seigneur du Groësquer. par des donianiers. on mentionne « la grande dîme de six et septième gerbe l'une, lorsqu'il y a gagnerie en icelles, fors les pièces sujettes à prémices » {Ibid.. E 1808). Cette dîme était en réalité un droit de tcrrarje ou champart. Voy. à ce sujet des ■< Observations touchant le droit de terrage et de guet ». de 1737 : « Le devoir dp terrage est dû généralement siir tous les héritages de la paroisse de Bourbriac, même sur les prairies, lorsqu'il y aura gagnerie, à moins qu'il n'y ait un titre d'exemption. Il y a par chaque tenue un journal de terre exempt du terrage pour droit de prémice au recteur » {Ibid., E 1-213). .4u seigneur de Sullé appartenait la dîme de SuUé, qui lui rapportait un peu de froment et surtout du seigle {Ibid., E 2767). Le recteur de Bourbriac percevait, de son côté, des dîmes et des prémices {Ibid., L' 14, Requête du

BOLRBRIAC 169

Arrêté le treiite-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en présence et de l'avis unanime du peuple.

[24 signatures, dont celle du président Gambier.]

Délibération du P'^ février 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

fLe recteur a communiqué au général plusieurs pièces qui lui avaient été adressées, notamment une lettre manuscrite de Le Goser, secrétaire de la Commission intermédiaire, « une déclaration en breton de la noblesse de Bretagne du 10 janvier 1789 », l'arrêté des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier. Le général affirme n'approuver en aucune façon la déclaration de la noblesse <( que le dit recteur a déclaré n'avoir lu que pour en faire sentir l'inconséquence ». Le général proclame] que ladite déclaration tend ouvertement à une sédition pour laquelle les habitants de Bourbriac, toujours dévoués envers leur Roi et les intérêts de leur province, ne se livreront jamais; que les délibérations des dix paroisses et de la communauté de Rennes paraissent au général d'autant plus dans les vrais principes de la constitution fondamentale qu'ils y adhèrent entièrement sans hésiter et sans aucune restriction ni rétractation futures ou possibles, parce que tous les moyens y employés en faveur du Tiers Etat sont plus que frappants dans l'esprit de la justice et du patriotisme, en désirant néanmoins que, pour ajouter, s'il était possible, à ces bons moyens, on y fît article principal de l'abus des haras dans la province; 2° de l'abus de gêner et faire payer le Tiers les boissons plus cher que le noble ; 3° de la répugnance naturelle qui s'élève de voir des enfants de famille de bien et de naissance dans la classe du Tiers, à la vérité et souvent très nécessaires au labourage, être obligés de tirer au sort de la milice, pendant que des laquais sans nombre. .(«), des gardes établis sans qualité,

(a) Suivent deux mots inintelligibles.

recteur Yves Loaz, lu l" avril 1791). La délibération de la municipalité de Bourbriac, du 8 septembre 1790, déclare : « En oultre prions lesdits sieurs Labat et Huchet d'obtenir aussi la suppression des dîmes tant ecclésiastiques que féodales » (.A,rch. Nat., D XIV 3). — Parmi les droits seigneuriaux, on peut citer encore la coutume du Pont Quialo [ou Guialon], qui était affermée 40 1. en 1741; ce péage, d'ailleurs, n'était pas perçu au pont même, mais le fermier faisait une quête dans les paroisses voisines pour son droit, ainsi que l'indique un mémoire de 1741 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1205). — Quant au droit de guet, nous lisons dans les Observations de 1737, citées plus haut : « Le droit de guet est dii sur tous les convenants dépendant de la seigneurie de Minibriac, aux paroisses de Bourbriac et Plésidy, payable par aucuns à 5 s. t., à 2 termes », c'est-à-dire à Noël et à la Saint-Jean {,lUd., E 1213).

170 ÉVÈCHÉ DE TUÉGLli;i{

sans capacité et sans droit sont exempts de préférence. [Le général charge le procureur fiscal d'adresser cette délibération au greffier de la conimunauté de Rennes (i)].

[Sur le registre, 33 signatures, dont celles de Joseph Le Floch, de Lepoullen, sénéchal, et de Brunot, procureur fiscal.]

SAINT-ADRIEN (Trêve de BOURBRIAC)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bourbriac.

Population. — En 1789, environ 100 feux (Procès-verbal); — en 1793, 641 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 161).

Capitation. — Elle était confondue, dans les états de répartement, avec celle de Bourbriac (ci-dessus, p. 163). — Cependant, cette trêve avait un rôle spécial : le dernier que nous ayons retrouvé (Arch. des Côtes-du-Nord, C 79) remonte à l'année 1779 et s'élève au total de 792 1. 2 d. Cette somme se décompose ainsi : capitation, 413 1. 10 s. ; arrérages de l'emprunt des Etats de 1778, 47 1. 4 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 36 1. 3 s. 8 d. ; milice, 108 1. 4 s. 7 d. ; casernement, 150 1. 5 s. 3 d. ; frais de milice, 24 1. 5 s.

Vingtièmes. — En 1788, 937 1. 11 s. 9 d.

FouAGES. — Confondus avec ceux de Bourbriac.

Ogée. — Voy. la notice de Bourbriac.

(1) Le 2 février, Brunot. procureur fiscal de Saint-Michel, adresse, de Guingamp, au greffier de la municipalité de Rennes, une expédition de la délibération de la paroisse de Bourbriac, « qui, écrit-il, est une des plus considérables du diocèse de Tréguier. J'étais présent à cette délibération qui renferme sans fard et sans ornement la véritable e.xpression des sentiments des bonnes gens qui composent ce général et cette paroisse... J'aurais désiré qu'elle [la municipalité de Rennes] eût été, comme je l'ai été, témoin des expressions de ces braves paroissiens contre les nobles; ils étaient prêts, dans la sincérité de leur cœur, de fournir envers eux et pour la défense du Tiers au moins 5.000 hommes. Ces gens ont cru devoir ajouter supplétivement en faveur du Tiers quelques articles concernant les haras, les boissons et les milices; ils donneront à cet égard, et à la première réquisition, des instructions particulières, qu'ils n'ont pas pu consigner dans leurs délibérations, mais dont ils sont en état de donner des notes et des détails certains. Cette délibération, par l'empressement qu'on a de vous l'envoyer, n'est signée que du général; mais elle ser[ait] signée par adhésion de la part du plus grand nombre de la paroisse » (Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H).