SAINT-LAURENT

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Bégard.

Population. — En 1789, environ 100 feux (Procès- verbal); — en 1793, 646 hab. (D. Tempier, Rayport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 165).

Capitation. — Total en 1770, 411 1. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 280 1. 10 s.; 21 d. p 1. de la capitation, 24 1. 10 s. 10 d.; milice, 37 1. 8 s.; casernement, 68 1. 11 s. 3 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 391 1.

FouAGES. — 8 feux 1/2 1/20. — Fouages extraordinaires et garnisons, 193 1. 15 s. 10 d.

Ogée. — A4 lieues au Sud de Tréguier, à 27 lieues de Rennes et à 2 lieues de Guingamp. — 500 communiants. — Le terrain, borné à l'Est par la rivière de Trieux et à l'Ouest par celle de Tréguier, est très mal cultivé; c'est un terrain plan, où l'on n'aperçoit presque que des landes.

Pkocès-verbal. — Assemblée électorale, le V avril 1789. — Comparants : Julien Geffroy; René Ansquer; Jean Clech; Pierre Le Minoux; J. Le Béguec; Jean Le Lagadeu; Olivier Godest; Jean Le Barzic; Jean Godest; René Fortun; F. Corbe; Yves Bouget; Jean Derrienic (?); Henry Le Lagadec ; René Ansquer ; Louis-René Le Bonniec ; R. Moizan ; Louis Le Bonniec; F. Lelan; Etienne Cariou; Pierre Le Hervé; Huon Le Houerou; Rolland Le Béguec; Mandes Le Ribaut; Penven; François Le Bonniec; Jean Godest; Henry Le Bonniec, syndic; J. Leguet; Yves Le Bonniec; Cozdenmal, commis; René Picoro. — Député : Jean Godest.

142 ÉVÊCHÉ DK TRÉGUIER

Cahier des charges, doléances, plaintes et remontrances des notables et habitants de la paroisse de Saint-Laurent, fait en leur assemblée générale de ce jour premier avril 1789, pour être délivré au député qui sera choisi, pour être porté à l'assemblée générale, qui se tiendra à Rennes, le sept de ce mois «).

Le cahier de Saint-Laurent reproduit identiquement le cahier de Pédernec <^) '^^ — A noter seulement, à larticle 12, l'addition des mois « sur la seigneurie du Poirier », après de « qui se perçoit. »

[27 signatures.]

(a) Titre identique au titre du cahier de Pédernec.

(b) Les deux cahiers sont d'ailleurs de la mênae écriture.

(1) Corvée. La tâche de Saint-Laurent, sur la route de Guingamp à Lannion, était de 360 toises et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4SS3). — Milice. Dans la période 1781-178G, l'état de répartition indique que Saint-Laurent a fourni un milicien, mais sans mentionner l'année (Ibid., C 4704).

Domaine congé.\ble. La seigneurie de Trébescond possédait un certain nombre de tenues convenancières à Saint-Laurent. On peut citer, à titre d'exemple, la baillée de la métairie de Trébescond, du 25 mai 1786, qui en assure pour 9 ans la possession à un nommé Tartivel. L'acte énumère d'abord les rentes, qui s'élèvent à 155 livres, porte l'obligation pour le tenancier de fournir, dans les six mois, une nouvelle déclaration, et aussi l'obligation « de planter tous les ans à ses frais et en saison convenable sur les terres dudit convenant deux plants de chêne par journal de terre pendant la présente assurance, lesquels, ainsi que les autres bois lonciers qui sont et seront sur lesdites terres, ils élèveront, soigneront et conserveront en bons convenantiers et pères de famille, sans les pouvoir abattre, écouronner, ni étèter, à peine de tous mauvais événements, dépens, dommages et intérêts qui en pourraient résulter » (Arcli. des Côtes-du-Xord, E 2834).

QuEVAiSE. Il y avait à Saint-Laurent un certain nombre de quevaises dépendant de la commanderie du Palacret; le Terrier du Palacret, de 1731, déclare (fol. 3) : « L'usement de quevaise a. lieu dans cette paroisse pour quelques tenues; les autres sont possédées à titre de propriété et sujettes à rachats et d'autres en sont exemptes suivant les anciennes inféodations des vassau.x » {Ibid., série H). Le Terrier reproduit un certain nombre d'aveux de quevaisiers, qui relatent toutes les obligations au.xquelles ceux-ci étaient tenus; voy. ci-dessus, p. 18, n. 2.

Banalités. En 1740, le meunier du moulin du Vieux-Guingamp, dépendant de la seigneurie de Guingamp, réclamait divers mouteaux, qui étaient revendiqués par les meuniers d'autres seigneuries, notamment par ceux de M. de la Crochais e; de la seigneurie de Saint-Illiau (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1202). Les quevaisiers de la commanderie du Palacret étaient tenus à suivre son moulin {Ibid., série H, Terrier, passim).

DÎME. Nous n'avons pas trouvé de renseignements sur les dîmes seigneuriales. Nous savons seulement, d'après le Terrier du Palacret, que le recteur avait droit à la dime à la 36» gerbe et que >< les terres exemptes de dîmes étaient sujettes à un boisseau de froment de prémice vers ledit seigneur recteur de Saint-Laurent » {Ibid-, série H, Terrier du Palacret, fol. 48 v°).

MOUSTÉRUS 143

MOUSTÉRUS (Trêve de PÉDERNEC)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1793, 806 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des C ôtes-du-N ord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 161).

Capitatiox. — Total en 1770, 724 1. 14 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 494 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 43 1. 5 s. 4 d.; milice, 66 1.; casernement, 120 1. 19 s. 4 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — Rôle de 1787, incomplet (Arch. des Côtes-du- Nord, C 80).

Vingtièmes. — En 1788, 695 1. 1 s. 3 d.

FouAGES. — 19 feux 3/4 1/5. — Fouages extraordinaires et garnisons, 411 1. 7 s.

Ogee. — Voy. la notice de Pédernec, ci-dessus, p. 137.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789. — Pas de président indiqué. — C omparants : Yves Phillipe (5,5); François Le Carnée; Claude Daniel; Yves Savidan (28; 2 domestiques, 3); Guillaume Daniel; François Le Bourdonnec; Guillaume Guégan; Vincent Guégan; Guillaume Cristin; Jean Henry; Jacques Lefloch; Pierre Guillossou; Louis Lebéguec, commis. — Députés : maître Yves Phillipe et François Le Magoarou. — Ceux-ci ont mission de porter à Rennes la délibération du général, du 22 mars.

Extrait du registre des délibérations de l'église tréviale du Moustérus, paroisse de Pédernec, évêché de Tréguier(o).

Ce jourd'hui dimanche vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en la chambre des déhbérations de la trêve du Aloustérus, en vertu de l'assignation à nous donnée par Messire François Mahé, prêtre de la même trêve, le quinze du présent, se sont présentés pour délibérants et autres habitants principaux et notables de la trêve du Moustérus, étant assemblés en sa chambre des délibérations, lieu décent pour

(a) Le cahier reproduit un certain nombre de passages de la délibération de Pont-Melvez, du 20 février 1789 (Voy. ci-dessous, pp. 188-191). Ces passages sont imprimés en italique.

144 ÉVÊCHÉ DE TRLGLIER

traiter les affaires du public de notre dite trêve. Après avoir pris lecture de l'exemplaire de la délibéraliou imprimée des dix paroisses de Rennes, arrêtée en celle de Saint-Etienne le dix-neuf janvier dernier, quelle ne contient que des vues avantageuses et absolument utiles pour l'ordre du Tiers de cette province, pour la répartition égale, la suppression des droits d'impôts, du l'ranc-fief, dont la plupart pèsent particulièrement sur le peuple du Tiers Etat et qui forment en partie la réclamation de toutes les communes; pour parvenir au succès de réclamations utiles dans les circonstances actuelles établies par la législation même, ne saurait croire qu'on ait entendu lui contester la faculté de joindre ses vœux à ceux de ses concitoyens et des autres corporations de la province, sur ce qui les intéresse particulièrement.

Considérant que nous gémissons" sous la tyrannie des deux autres ordres, depuis plusieurs siècles, tant par la corvée des grands chemins (^), sans avoir aucun salaire, et pareillement les corvées des seigneurs, sans avoir nourriture soit à nous ou à nos chevaux; grevés journellement par des congéments, et la grande partie du peuple à cet effet réduite à la mendicité (2); sujétion de moulins ou de droit de monte ^3^; des

(1) I,a tâche de Moustérus, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788, de 806 toises, tandis que le taux de la capitation n'était, à cette date, que de 750 1., et le centre de la tâche se trouvait à 1 lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 4883).

(2) Le 8 septembre 1790, la municipalité de Moustérus adhère à la pétition du district de Guingamp pour l'abolition du domaine congéable « raffinement de féodalité et de barbarie inconnu dans les autres provinces du royaume »; elle se plaint notamment que le colon n'ait pas la libre disposition des bois, ce qui fait que le bois est devenu si rare en Bretagne (Arch. ISat., D XIV 3). Dans sa délibération du S mai 1791, l'assemblée municipale déclare que le domaine congéable doit être supprimé comme le régime féodal : il n'y a « rien de plus affreux, rien de plus barbare ». Elle fait surtout le procès du congément : « la baillée tantôt expirée, l'infortuné colon est obligé de payer une grosse somme de deniers pour en obtenir une autre, ou bien l'on fait gronder sur sa tête le tonnerre des congéments, et il est obligé de déguerpir et vider de corps et biens sa tenue dans toutes les saisons de l'année » {Ibid.).

(3) La seigneurie de Kervoda possédait le moulin de Kervoda ou Keris, qui, en 1769, était tenu à domaine congéable par Pierre Labbat, moyennant une rente de 60 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, Minu pour le rachat de M. de Tourny, 1769). Les quevaisiers de la commanderie du Palacret « doivent payer pour l'exemption de la suite du moulin et pour droit de monte un boisseau de froment et pareil nombre d'avoine par chacun an et terme de la Saint-Michel de septembre à la recette de la même seigneurie, à la mesure de la seigneurie de Guingamp » ijbid., série H. Terrier du Palacret, fol. 421 vo, Aveu de Louise Botcazou pour ses enfants mineurs).

MOLSTÉRLS 145

dîmes seigneuriales f^'; droit de chasse et champart de six et sept gerbes Tune, font de vingt trois '2); comme colons domaniers, privés de toutes espèces et grandeur de bois, cependant très utiles et nécessaire pour l'entretien des charrettes et voitures, qui sont souvent occupées tant aux charrois des bagages des troupes de Sa Majesté qu'aux corvées des seigneurs fonciers, et pour l'entretien et réparations de logements t^) ; même des seigneurs font communément consolider des droits au fonds pour faire des belles métairies et surcharger le peuple. Les fouages et autres impositions, une chose qui met le peuple dans un grand travail et d'en avoir des procès sans discontinuation, comme nous voyons aujourd'hui que la plus grande partie de notre trêve du Moustérus est tenue noblement, tant par les seigneurs, leurs fermiers et gens du Tiers Etat, et ces derniers sont sujets à payer le franc-fief. Enfin la trêve contient en total environ vingt-trois feux et les fouages, nonobstant que la plus grande partie noble vient annuellement sur le pied de dix-neuf feux trois quarts et un cinquième, davantage une partie sous l'usement fatal de quevaise, et nous sommes ruinés par le prélèvement que le seigneur lait sur

(1) Nous voyons mentionner diverses terres, qui sont chargées de dîmes payables, un tiers à la seigneurie du Groësouer, un tiers à celle de l'Isle et un tiers au recteur de Pédernec {Ibid., E 985, Minu après décès de Guillaume Le Gai, 1754). La reiiuête de Guillaume-Gilles Le Baudour, recteur de Pédernec, du 15 avril 1791, nous fournit des renseignements intéressants sur la dîme rectoriale : «... les dîmes et prémices de la trêve du Moustérus, annexe de Pédernec, ne montant qu'à 645 1.; les dîmes et prémices de la trêve de Tréglamus, aussi annexe de Pédernec, ne montant qu'à 963 1. en argent, 8 boisseaux de froment, mesure de Guingamp, 1 millier de foin, 3 milliers de paille avoine, 3 milliers de paille seigle et froment et 2 journées de charrois aux frais du sieur recteur; la paroisse de Pédernec ne lui produisant, année commune, qu'environ 50 1. en novales et 16 demi-boisseaux de froment, mesure de Guingamp, quérlbles, en nature de prémices, le tout en nature de portion congrue, suivant acte passé le 23 février 1697 entre le ."-ieur Clech, mon prédécesseur, et le chapitre de Tréguier. pour dotation du sieur recteur et de ses trois curés, qu'étant obligé, suivant les dernières déclarations du Roi, homologuées au Parlement, de compter 1.050 1. par an à ses secondaires, il ne pouvait avoir sa portion congrue »; il déclare aussi « n'avoir jamais été titulaire d'aucune chapellenie » {Ibid., Lv 13).

(2) Il s'agit de la dîme perçue sur les quevaises, dîme qui est « de deux septièmes et une sixième gerbe l'une, qui font de 20 .gerbes 3 »; de cette dîme, le commandeur prend la moitié et l'autre moitié est partagée entre le recteur de Pédernec et les seigneurs de l'Isle et du Groësquer (Arch. des Côtes-du-Xord, série H. Terrier du Palacret, 1731, fol. 421, Aveu de Louise Botcazou, 1728).

(3) Les quevaisiers étaient soumis à des corvées assez dures, qui consistaient principalement en charrois de denrées pour le seigneur, en transport de matériaux pour les réparations de sa résidence et de ses moulins (Henri Sée, Les classes rurales en Bretagne du XVIs siècle à la Révolution, p. 15).

146 ÉVÈCHF. DE TRT'.GLIFR

nous dans le cas de déshérence et qu'il a dans toutes les successions collatérales ^^^: et ainsi que de toutes les injustices portées dans la dite délibération susdalée et sur toutes les circonstances et réclamations y portées.

Le corps politique de celte trêve a unanimement, et par l'organe de tous les habitants d'icelle, déclaré adhérer et agréer à la délibération du dix-neuf janvier dernier.

Messieurs, que nous prenons la liberté de vous adresser la présente sans être vêtus de cérémonie, pour vous prier de vouloir bien nous continuer votre protection et présenter au pied du trône notre doléance particulière touchant les faits sus-exprimés : cVaprès l'examen de notre présente, Messieurs, vous fugerez bien que nous sommes sous l'esclavage des mauvais usements, qui ne sont soutenus que par un million de procès en noire désavantage (2). C'est avec iuslice que nous vous présentons nos plaintes pour [vous] prier, Messieurs, de vouloir bien nous protéger par continuation et nous obtenir la suppression entière des mauvais et si odieux usements et nous allranchir d'iceux en obtenant de la bonté de notre Roi sans pareil des lettres patentes pour convertir les terres convenancières et quevaisières en léage roturier, alin que nos héritiers puissent jouir du Iruit de nos peines et travaux ^^K

En ce Icdsanl, Messieurs, vous nous rendrez iuslice par l'ellet de votre bonté et nous lormcrons vœux au ciel pour votre prospérité, et, pour faire connaître lunilormité de nos vœux et notre adhésion, nous chargeons le commis ou chef de faire une expédition en règle de la présente et prions Maître Yves Philippe et François Le Magoarou de vouloir se présenter pour le dit corps politi(iue et déposer au greffe de la municipalité de Rennes la présente délibération.

(1) D'après Tusement de quevaise, si le quevaisier meurt sans héritier direct et vivant en communauté avec lui, il y a « déshérence » de la tenue au profit du seigneur; celui-ci a le droit d'en reprendre possession (H. Sée, op. cit., p. 12).

(2) Sur les procès auxquels donna lieu l'usement de quevaise, voy. H. Sée, op. cit., pp. 15 et sqq.

(3) Dans la délibération de la municipalité de Moustérus, du S mai 1791, on lit la phrase suivante : « Qu'il n'y ait plus que deu\ classes, propriétaire ou fermier » (Arch. Nat., D XIV 3).

TRÉGLAMLS 147

Fait et arrêté en la chambre de délibération de l'église tréviale du Moustérus, annexe de Pédernec, en présence des soussignants, les dits jour, mois et an que devant. Ainsi signé sur le registre.

[Mention de 15 signatures.]

TRECLAMUS (Trêve de PEDERNEC)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Belle-Ile-en-Terre.

Population. — En 1793, 1.177 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 1.240 1. 15 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 846 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 74 1. 1 s. 4 d.; milice, 113 1. 1 s.; casernement, 207 1. 3 s. 7 d. (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 3981). — Rôle de 1786 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80) : 214 articles; total, 1.463 1. 17 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 919 1. 14 s. 10 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 80 1. 9 s. 6 d.; milice, 117 1. 10 s. 3 d.; casernement, 334 1. 3 s. 5 d.; frais de milice, 12 1.

Vingtièmes. — En 1788, 1.388 1. 12 s. 6 d.

FouAGES. — 21 feux 3/4 1/10. — Fouages extraordinaires et garnisons, 445 1. 11 s. 2 d.

Ogée. — Voy. ]a notice de Pédernec, ci-dessus, p. 137.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale le 31 mars à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations. — Comparants : Thomas Fogeron (7,10); Pierre Le Bonnice (26,15; 3 domestiques, 5); F[rançois] Le Floch (16; 1 domestique, 1,15); R. Core; Yves Le Diouris (12,5); Yves Pastol (6; 2 domestiques, 3,10); Jean Calvez (18,10; 2 domestiques, 3,10); Louis Labat; Jean Cornic (11,10; 2 domestiques, 3,10); Jean Le Bartz (1); Jean Omnès (1); J[ean] Le Bouetté (14,15; 1 servante, 1,15) Henri Leminoux (15; 1 domestique, 1,15); Charles Le Craffer (14,8 3 domestiques, 5,5); R[oland] Le Bègues (10,10; 2 domestiques, 3,10) Roland Le Craffer (18,10; 2 domestiques, 3,10; 1 domestique tisserand, 1,15); G[uillaume] Cornil (capité avec sa belle-mère, 14,5; 3 domestiques, 5,5); Marc-Olivier Caradec; René Labat (11,5; 2 domestiques, 3,10); François Le Floch (6,15; 2 domestiques, 3,10) W; Jean

(1) Un troisième François Le Floch est capité 3 1. et t servante, 1,15.

148 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

Garmès (15,10; 1 vieille servante, 1); Jean-[Michel] Le Bartz (43,10; 5 domestiques, 8,10); Jean Le Craffer (3,10); Guillaume Le Certeux; Marc Le Bolloch (8; 1 domestique, 1,15); François Le Hervé (capité avec son gendre, 13,10; 4 domestiques, 7); R. Mahé; Jean Le Floch (2 ou 5); Jean Cornic; J. -Louis Labat (2,10); François Lozehic (7); Y. Lhostis (11,5). — Député : Pierre Le Bouetté (18; 1 servante, 1,10), ménager, demeurant au village de Kermouchard.

Les comparants confirment leur délibération du 5 février, et « avons par addition demandé et disons d'unanime voix que les employés des devoirs sont cause des ruines des gens de campagne, et, s'il plaît à Sa Majesté de les ôter, nous ne refusons pas de lui payer ce qui dépendra de Sa Majesté; outre, les procureurs fiscaux de chaque juridiction sont aussi la ruine des pauvres vassaux par le fournissement d'aveux, déclarations, même vendre les bois de sur les terres des pauvres convenanciers, sans qu'ils puissent profiter de rien; même les greffiers à l'égard des pauvres mineurs et veuves n'ont aucune taxation que leur conscience, qui se trouve ordinairement ample d) ».

On voit par le procès-verbal que les comparants de Tréglanuis n'ont pas rédigé de cahier.

CUENEZAN

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. et comm. de Bégard.

Population. — (Comptée avec celle de Bégard).

Capitation. — Total en 1770, 377 1. 6 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 257 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 22 1. 10 s. 7 d. ; milice, 34 1. 7 s. ; casernement, 62 I. 18 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1785 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 79) : 67 articles total, 446 1. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 282 1. 2 s. 10 d. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 24 1. 14 s. 6 d. ; casernement, 36 1. 2 s. ; milice, 102 1. 13 s. 6 d. ; 100 pauvres.

Vingtièmes. — En 1788, 388 1. 6 s. 9 d.

FouAGES. — 9 feux 3/4. — Fouages extraordinaires, 216 1. 9 s. 1 d.

(1) Le 3 octobre 1790, la municipalité de Tréglamus adhéra à la pétition du district de Guingamp contre le domaine congéable (Arch. Nat., D XIV 3). — Sur les juridictions seigneuriales, voy. le cahier de Pédernec, ci-dessus, p. 140, n. 1.

GlIÉNÉZAN 149

Ogée. — A3 lieues 3/4 de Tréguier; à 28 lieues de Rennes; à 2 lieues 2/3 de Guingamp. — 700 communiants. — Ce territoire est coupé de ruisseaux qui coulent dans les vallons et qui fertilisent les prairies qui sont sur ses bords. Les terres sont abondantes en toutes sortes de grains et assez exactement cultivées.

Procès-veebal. — Assemblée électorale le 31 mars à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, « sans la présence des juges des lieux ni d'autres officiers publics ». — C omparants : Yves Congar (14,10; 2 domestiques, 2,10); François Brignonen (6; 3 domestiques, 3,15); Guillaume Hamon (2) ; Claude Le Bourdonnec (3) ; François Le Goff (12; 1 servante, 1,5); Joseph Le Garerez (13; 2 domestiques, 2,10); Hervé Simonet (9; 1 servante, 1,5); Yves Le Bourdonnec (4,10); Thomas Bouget (2,10), membres du général de la paroisse; Guillaume Ledu; Yves Le Bonnice (3,5; 1 servante, 1,5; 1 valet, 1); G. Caradec; L. Gaudu; Henri Gelfroy; G. Henry, notables; Guillaume Tanguy (8; 4 domestiques, 5); L[ouis] Gorec (4,10; 1 servante, 1,5) ; F. Gorec; Le Caerez, commis. — Député : Henri Godest.

[Cahier de doléances].

(^Inséré dans le corps du procès-verhal.)

Nous déclarons renoncer à l'adhésion à la délibération de la municipalité de (niingamp référée en notre délibération du premier février dernier, contrôlée à Guénézan le cinq, n'ayant point eu assez de connaissance de la délibération des dix paroisses de Rennes, ni de celle dudit Guingamp ; mais, sachant aujourd'hui les volontés de Sa Majesté, nous allons proposer nos moyens de doléances, plaintes et remontrances. Nous remontrons :

1° — Que l'usement de Tréguier sur les quevaises étant une loi dure et barbare, il serait doux et favorable pour nous qu'il serait entièrement supprimé et aboli, et qu'il fût converti en litre de rente censive 'i).

(1) Dans leur délibération du 24 septembre 1790, les habitants de Guénézan devaient dire : « A l'égard de la mesure de Bégard dont nous sommes grevés sur nos quevaises par sa grandeur et son poids énorme, nous désirons de tous nos cœurs pour notre subsistance et celle de nos enfants qu'elle fût diminuée, ou, sinon, qu'on remît annuellement à la Saint-Michel, lors de nos payements, une somme proportionnée au nombre de boisseaux que paye chacun de nous... Nous ajoutons et continuons d'ajouter que le domaine congéable est un usement barbare et affreux, par les ruines et malheurs qu'il entraîne... » (Arch. Nat., D XIV 3). L'abbaye de Bégard ÏDossédalt plusieurs convenants dans la paroisse (Arch. de§ Côtes-du-Nord, série H, Reritier portatif de Bégard).

150 ÉVECHÉ DE TKÉGLIER

2° — Que, suivant l'usement des domaines congéables, les colons convenanciers sont sujets à différentes corvées vers les seigneurs fonciers, qu'ils sont obligés de faire gratis avec leurs harnois et charrettes, lesquelles charrettes ils sont contraints de payer auxdits seigneurs, lorsqu'ils veulent les refaire de bois convenanciers, étant privés d'abattre le moindre pied d'arbre, pour l'entretien du grand chemin, faire les charrois de Sa Majesté, leurs corvées, services et labeurs, sans souffrir des détriments et des ruines exorbitantes. Eu égard aux vexations dont nous sommes les seules victimes, nous espérons avec confiance avoir la liberté de disposer au moins des bois blancs, consistant en orme, hêtre, châtaignier, noyer et frêne, mis hors les chênes que nous n'entendons comprendre en la présente.

3° — Nous réclamons la liberté de suivre tel moulin que nous jugerons à propos, sans être, comme des esclaves, assujettis à un seul, pour y être excessivement pillés et endommagés en nos blés.

4° — Comme nos terres sont journellement ravagées par les pigeons qui fourmillent dans notre canton, vu la multitude des colombiers qu'y possèdent les seigneurs, sans que ces derniers chassent que très rarement les autres volatiles nuisibles ni les autres animaux voraces, qui, de leurs forêts, viennent ravager nos bestiaux, nous espérons du moins être délivrés du ravage de ces animaux domestiques.

5° — Depuis plusieurs années, le Tiers Etat tient en réparation les grands chemins gratis, sans que ni le clergé, ni la noblesse y aient contribué. En conséquence, nous espérons qu'à l'avenir ils contribueront comme nous aux dites réparations et aux charrois royaux, et contribueront avec nous à toutes les impositions dont notre province est chargée envers Sa Majesté <i).

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Guingamp à Lannion, était, en 1788, longue de 350 toises; elle avait son centre à trois quarts de lieue du clocher (Arch. dlUe-et-Vilaine, C 4883).

PI.OIMAGOAH 151

PLOUMACOAR

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1793, 2.379 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 2.835 1. 12 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.859 1. 10 s, ; 21 d. p. 1. de la capitation, 162 1. 14 s. 1 d. ; milice, 249 1. 15 s. 4 d. ; casernement, 453 1. 13 s. ; frais de milice, 110 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1789 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80) : 346 articles; total, 2.183 1. 18 s. 6 d.

Vingtièmes. — En 1788, 1.757 1. 4 s. 6 d.

FouAGES (avec la trêve de Saint-Agathon). — 69 feux 1/2. — Fouages extraordinaires, 1.315 1. 1 s.

Ogée. — A 6 lieues au S.-S.-E. de Tréguier ; à 27 lieues de Rennes; à 1/3 de lieue de Guingamp. — 4.000 communiants, compris la trêve de Saint-Agathon. — Ce territoire est un pays couvert, où l'on voit des terres bien cultivées et des pâturages abondants.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le dimanche 29 mars 1789, à l'issue des vêpres. — Pas de président indiqué. — Comparants : Pierre Huon (14 ; 4 domestiques, 4,10) ; Jean Merrien (14; 2 domestiques, 3); Yves Le Roux (11,15; 2 domestiques, 3); Michel Le Kervern (capité avec son fils Jacques, 15,15; 1 servante, 1,10); Yves Berthelot (capité avec son fils, 11,15; 1 domestique, 1,10); Gilles Simon (12,5; 1 domestique, 1,10); Jean Salaun 15,10; 2 domestiques, 3) ou [priseur (16,5)]; Jean Le Bœuf; Pierre Riou (7,10; 1 servante, 1,10), à la place de son frère, Yves Riou, malade [le vieux] (12,15; 1 domestique, 1,10); Jacques Le Kervern; Pierre Le Bouedec (15,10; 2 domestiques, 3) ; Olivier Derrien ; Séverin Salaun, composant le corps politique de la paroisse; Yves Derrien, commis. — Députés : Pierre Riou ; maître Jean Le Kervern, notaire. — Le 30 mars, nouvelle assemblée, tenue « pour donner des charges aux députés ». — Comparants : les mêmes que le 29 mars, et, en outre : Yves Lemen (9,10; 1 domestique, 1,10); Noël Rebitart, membres du général; Yves Le Beguec (9,10; 1 servante, 1,10); Rolland Le Kervern (10,15; 2 domestiques, 3); Pierre Mahé (8,10; 1 servante, 1,10); Jacques Le Kervern.

152 ÉVÊCHÉ DL TUÉGLIER

[Cahier de doléances].

Les habitants de Ploumagoar ont arrêté :

1° — Que la destruction absolue des bois dans la province doit porter le gouvernement à saisir les moyens qui peuvent porter à des plantations, à former des semis, mais le domaine congéable, qui nous régit, donnant au seigneur foncier la propriété de tous les bois, nous serions sans intérêt pour les cultiver si le gouvernement ne réformait cette disposition, ne nous transférait pas la propriété de tous les bois qui naîtraient pendant notre jouissance sur nos domaines ou que nous planterions, et nous chargeons en conséquence nos députés de solliciter une loi qui nous transférât la .propriété de ces bois'*).

2° — D'exiger que les seigneurs de fief modifient leurs poursuites à notre égard.

(l) Répondant <à l'enquête instituée en 1783 par l'Intendant de Bretagne sur l'état des bois de la province, le subdélégué de Guingamp, Lemat, observait : « Il y a [dans la subdélégation] plus de bois de haie que de toute autre espèce. La cause que les bois de haie sont en plus grande quantité provient de la nature des biens de ces cantons, qui sont régis par des usements particuliers qu'on appelle domaines congéables. Dans ces usements, les paysans ont, au nombre des droits qui leur appartiennent, celui d'ébrancher les bois qui croissent sur leurs tenues. Les émondes des arbres leur appartiennent; ils les consomment en fagots ou les vendent; pour s'en procurer en plus grande quantité, ils ne laissent pas les plants croître; ils les écouronnent par la pointe, presque dès leur naissance, de manière que ces plants rabougris ne prennent point d'élan ni de hauteur. Ils jettent beaucoup de bois en branche : c'est l'utilité du colon, mais les troncs de ces sortes de bois ne peuvent être propres ciu'au chauffage. Il serait à désirer qu'on pût changer cette disposition particulière des usements et qu'au lieu de borner le droit des colons au.x émondes, on leur accordât une propriété dans tous les bois, troncs et branches, sans aucune démarcation particulière de la portion qui leur appartiendrait, mais leur assurer une part sur la totalité, déterminée à un tiers ou à un quart. Cet espoir les encouragerait à semer, planter et conserver tous les bois en général et l'on en verrait bientôt naître. Mais, comme le plan qu'on propose grèverait dans les premiers moments le droit de congédier, qui appartient au seigneur foncier, les remboursements des droits devenant plus considérables, il y aurait beaucoup de peine, peut-être même de l'impossibilité, à les déterminer à consentir à ce changement de disposition dans les usements... » Le subdélégué ajoute que « la con.sommation et le prix du bois ont considérablement augmenté »; il insiste sur la nécessité de provoquer des semis et des plantations, affirmant que la marine assurerait un débouché excellent pour la vente des arbres, et il signale les heureux résultats obtenus dans sa subdélégation par MM. du Gage, de Garspern et de Coettando (.^rch. d'IUe-et-Vilaine, C 1634). — Suivant l'usage du pays, les aveux, déclarations de convenants, etc., indiquent, pour chaque terre, le nombre des arbres de chaque espèce qui y sont plantés (Voy., par exemple. Arch. des Côtes-du-N'ord, E 1181).

PLOl.MAGOAR 153

3° — Que la suite de moulin soit abolie fi).

4** — Qu'il soit fixé un délai suffisant pour le jugement de toute espèce d'affaires.

5° — Que les domestiques des seigneurs, ceux des communautés et ecclésiasliques soient sujets, sans distinction, au tirage du sort '-K

6° — Que toutes les dîmes ecclésiastiques soient réduites à une quantité égale dans tous les pays, et fixées à la trentesixième gerbe '^K

7° — Que les fouages et autres impositions soient assises indistinctement sur tous les biens et sur toutes les personnes, et que la corvée du grand chemin soit supprimée '^^

(1) L'obligation de la suite de moulin est de règle pour les convenanciers (Voy., par exemple, les aveux rendus à la seigneurie de Munehorre, Arcli. d'IUe-et-Vilaine, série F, fonds de la Borderie, et Arch. des Côtes-du-Nord, E 2410). Les divers seigneurs se disputèrent parfois la suite de certains convenants : en 1783, le prince de Rohan-Soubise, baron d'Avaugour, prétendait avoir le distroit de moulin sur le convenant Kerhars, qui relevait prochement, disait-il, de la baronnie d'Avaugour et devait, par suite, dépendre de son moulin à vent de Ploumagoar (Voy. plus loin, p. 178, n. 1); le marquis de Stapleton assurait au contraire que ce convenant relevait du moulin de sa seigneurie de Runvenzit (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2759). En 1751, la suite des habitants du village de la Villeblanctie donna lieu à un procès entre les seigneurs de Karniou et du Gage : il s'agissait de savoir si la cession du moulin de Kerlosquer et de ses mouteaux, laite en 1619 au seigneur de Karniou ou de Kerlosquer par l'auteur du marquis du Gage, était une vente ou un afféagement temporaire {IMd., E 1865). Nous possédons un certain nombre de baux de ce moulin de Kerlosquer, qui dépendait de la seigneurie du Boisde-la-Roche à la fin du XVIIP siècle : il fut loué 141 1. en 1699 et en 1718, 174 1. en 1735 et en 1757, 200 1. en 1766, en 1773 et en 1780 {Ibid.). La seigneurie de Runvenzit possédait un moulin fouleret, qui était affermé 81 1. en 1761 et en 1774, lOO 1. en 1778 et en 17S0 {Ibid.. E 2755 et 2756). Il y avait encore dans la paroisse le moulin de Kergré, dont le meunier payait 21 1. de capitation en 1789, outre 3 1. pour ses deux domestiques {Ibid., C 80).

(2) Durant la période 1781-1786, la paroisse de Ploumagoar dut fournir dix miliciens, à raison de deux par an. sauf en 1783 et en 1784, où elle n'en fournit qu'un. En 1781, sur 226 jeunes gens participant au tirage, 210 furent exemptés ou réformés; en 1784, 11 y en eut 232 sur 250, et, en 1786, 220 sur 243 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4704).

(3) Les aveux rendus à la seigneurie de Munehorre mentionnent l'obligation, pour les tenanciers de domaines congéables, d'acquitter la dîme ecclésiastique au douzième (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série F, fonds de la Borderie; Arch. des Côtesdu-Nord, E 2410 et 2411); il en est de même pour les convenants dépendant de la baronnie d'Avaugour (Ibid., E 1781; Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 140). Dans un aveu rendu le 18 octobre 1782 pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Munehorre, on voit que la dîme n'était due qu'au quarantième (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2410), mais il semble que c'était une exception.

(4) La tâche de cette paroisse, sur la route de Paris à Brest, était, en 1788, longue de 1.348 toises; elle avait son centre à une demi-lieue du clocher (Arch. d'IUe-et- Vllaine. C 4883).

154 ÉVÊCHÉ DE TIil'.(;LII li

El enfin donnons ordre à nos députés de réclamer l'exécution des arrêts pris par l'ordre du Tiers à Rennes et de souscrire à toutes autres réclamations qui seront formées par le mèuie ordre, suivant toujours la pluralité des voix; de plus, de remercier Sa Majesté des soins (pi'elle a bien voulu se donner pour l'intérêt de son peuple.

Fait et conclu en la sacristie de l'église du dit Ploumagoar, environ les trois heures de l'après-midi, sous les seings des dits délibérants et notables et le mien, commis, les dits joui- et an.

[Mention de 15 signatures, dont celle du commis.]

Déijbératiox du 15 lévrier 1780.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

Adhésion aux délibérations des dix pai-oisses de Rennes, du 19 janvier.

[Sur le registre, 22 signatures, dont celles de Brunot, procureur fiscal, et de Pierre Riou.J

SAINT-ACATHON (Trêve de PLOUMAGOAR)

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Guingamp.

Population. — En 1793, 753 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet^ dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

Capitaton. — Total en 1770, 809 1. 15 s. 4 d. , se décomposant ainsi : capitation, 552 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 48 1. 6 s. 10 d. ; milice, 73 1. 15 s. ; casernement, 135 1. 3 s. 6 d. (Arch. d'Ille-ct-Vilaine, C 3981). — Rôle de 1788 (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80) : 128 articles; total, 887 1.

Vingtièmes. — En 1788, 1.245 1. 19 s. 6 d.

FouAGES (comptés ai^ecceux de Ploumagoar; voy. plus haut, p. 151).

Ogée. — Voy. la notice de Ploumagoar.

SAINÏ-AGATHON 155

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le l®"" avril 1789. — Pas de président indiqué. — Comparants : Marc Le Guevellou, syndic; Yves Tanvez; Guillaume Montfort (6; 1 domestique, 1,10), fabriques en charges; Jean Lorgeré de Toulanlan (13,10; 4 domestiques, 6); Jean Lorgeré fils Yves (16,10; 1 domestique, 1,10); Jean Lorgeré de Mandez (12); M*" Yves Riou (16,10; 2 domestiques, 3); Jean Montfort [de Kerhollo] (13,10; 2 domestiques, 3); Ollivier Hervé (3); François Le Moing (12 ; 2 domestiques, 3) ; Yves Toudic (capité avec les enfants de ]\raudé Guevellou, 23,10; 3 domestiques, 4,10); Yves Le Peuch (3); Laurent Le Guiader (4); Philippe Le Guevellou; Yves Le Bescond (20; 2 domestiques, 3); Jean Le Bescond (22,10; 4 domestiques, 6); Philippe Le Guiader ; Pierre Merrien (6 ; 2 domestiques, 3) ; Yves Bertrand; François Lorgeré; Charles Lorgeré (5; 2 domestiques, 3); François Tanvez (9); Jacques Le Guiader (3,10); Pierre Perron; Yves Cosfort; Robert Godez (6; 1 domestique, 1,10); Guillaume Le Guevellou (4,10) ; Charles Le Briquer (capité avec sa mère, 7; 1 domestique, 1,10) ; Yves Foll ; François Collet (14 ; 1 domestique, 1,10) ; Jean Bourel (capité avec son gendre, 9,10); Christophe Coupel; Jean Toupin (6); Jacques Mordelet (1); Guillaume Le Joliff; François Le Gouez (1,10); Jean Guiffet (1); Jean Quélen ; Yves Le Dantec (1) ; Louis Merrien (1,10) ; Charles Elien, l'aîné (capité avec son gendre, 9,15); Charles Elien, le jeune (3); Toussaint Berthelot (5); Louis Le Moing (2); Jean Montfort [de Kersteun] (11; 1 domestique, 1,10); Yves Montfort (12,10; 2 domestiques, 3); Jean Moisan (3); François Toudic; F. Que; Le Cocq, <( faisant pour le commise) » ; *Yves Bertrand (8,5) ; *Yves Gautier. — Député : Marc Le Guevellou.

[Cahier de doléances].

P — Les tréviens se plaignent à cause des fouages ordinaires et extraordinaires, parce que la meilleure partie des terres de la dite trêve sont possédées et affermées par des nobles, qui ne contribuent en aucune manière dans cet article, dont les tréviens se trouvent grevés.

2° — Le franc-fief est exorbitant envers le roturier qui jouit quelque terre noble, à cause de chaque mutation, parce que les frais résultant de la part des contrôleurs montent sou-

(1) Ce personnage était commis des délibérations du général de la paroisse Saint- Sauveur de Guingamp, dont il a présidé l'assemblée du 29 mars (Voy. plus haut, p. 48); la comparaison des signatures ne laisse aucun doute à ce sujet. Peut-être est-il le même qu'un certain' Jean Le Cocq, inscrit au rôle de la capitation de Salnt-Agathon, en 1788, pour 16 1. 10 s., outre 1 1. 10 s. pour son domestique (Arch. des Côtes-du-Nord, C 80).

156 ÉvÈeiiL i)i; ti«i';(;lii i!

vent de[ux] fois plus que le principal; joint l'offre du roturier de contribuer aux louages, plutôt que d èti-e sujet au franc-fief.

3° — Ce qui concerne les grands chemins, Ton observe qu'ils ont été faits et construits et que Ton continue de les entretenir aux dépens de la classe utile de l'agriculture; on lui a pris son terrain, et pour cela il n'a jamais reçu le sou, quoique l'intention du Roi ne fût jamais telle; les nobles et le clergé n'y ont contribué pour rien 'i).

4° — Et voici la plus importante de nos doléances dans la Basse-Bretagne: c'est la tenure que Ion appelle convenancière, source inépuisable de misère et de malheurs; plus de quatre cent mille habitants sont soumis à cette loi intolérable et inhumaine; en effet, un citoyen chargé de famille qu'il élève à peine, à l'appui d'un lieu sujet à cette loi, lieu qui fait son unique bien et ressource, serait exposé à l'expulsion au bout de neuf ans, à moins qu'il n'ait à la main tous les profds de ses travaux pour payer la contribution énorme ([u'il plaira à son seigneur foncier de lui imposer pour avoir une nouvelle assurance de sa tenue pour neuf autres années seulement, en payant la même rente, si toutefois elle est assez forte au gré du seigneur; sinon, il forcera le colon à l'augmenter, ou à sortir. C'est ainsi que la volonté du seigneur devient la loi oppressive du misérable, et souvent, soit par haine ou jalousie ou par cupidité, un riche profite de l'avidité du seigneur pour ruiner les gens peu aisés en les dépouillant des seuls biens qui les font subsister.

De là résultent les meurtres et les incendies produits par le désespoir d'une famille ainsi ruinée : les exemples n'en sont que trop fréquents et la preuve s'en trouve dans les procédures criminelles, qui sont autant de charges à l'Etat et sur le compte de Sa Majesté. Les nobles mettent à faire leurs recettes des receveurs qui ne font que minci" les vassaux pour s'enrichir aux dépens de ces derniers.

Si, par malheur, on vole un tronc d'arbre portatif sur la tenue, le seigneur foncier forme aussitôt au colon un procès

(1) La tâche de Saint- Agathon, sur la route de Pai-is à Brest, était, en 1788, longue de 558 toises; elle avait -son centre à trois quarts de lieue du clocher (Arch. d'Ule-et-Vilaine, G 4883).