BELLE-ISLE-EN-TERRE

Art. 4. — Qu'il leur soit permis de faire moudre leurs grains a tel moulin qu'ils voudront, attendu la cherté des grains, et que les moulins, étant trop affermés, donnent lieu aux meuniers de vexer les mouteaux et de prendre souvent plus que la moitié de leurs droits de moiite, fixé à un seizième par la Coutume de Bretagne.

Art. 5. — Que la paroisse paye par an au recteur quatrevingt-quatre prémices, qui fait pour chaque convenant un demi-boisseau du poids de soixante-dix hvres, mesure de Belle-Ilsle-en-Terre; que le recteur perçoit pour la moitié de ses prémices la mesure de Lannion, qui n'est que du poids de quarante-deux livres chaque demi-boisseau; ils supplient Sa Majesté d'ordonner, égard à la différence des poids, que la prémice dans toute l'étendue de la paroisse de Belle-Isle ne sera à l'avenir payable, ni exigible qu'à la mesure de Lannion.

Art. 6. — Que les dîmes ecclésiastiques de la paroisse se perçoivent en partie à la trente-sixième gerbe, et en autre partie à la douzième gerbe, non compris la quarante-quatrième aussi en partie que les seigneurs fonciers exigent, ce qui fait une vexation bien grande. Sa Majesté est aussi supphée d'ordonner qu'à l'avenir les dîmes ecclésiastiques et seigneuriales ne se lèveront qu'à la trente-sixième gerbe dans toute l'étendue de la paroisse, suivant l'ancienneté.

Art. 7. — Que la paroisse est imposée, savoir : pour les vmgtièmes et sols pour livres, huit cents vingt-deux livres; pour les tailles et nouvel acquêt, six cent vingt-quatre livres; pour la capitation, cinq cent quarante livres, et pour l'industrie treize livres douze sols. Et la plus grande partie des habitants de la paroisse étant pauvres, ils supphent Sa Majesté de leur accorder telles diminutions qu'il jugera à propos.

Art. 8. — Que, lorsque les habitants de la paroisse de Belle- Isle-en-Terre font des acquêts dhéritage, les seigneurs de fiefs les obligent de leur payer le huitième denier des principaux des contrats pour les lods et ventes, et, lors du décès du propriétaire, une année entière de la valeur de l'héritage pour rachat, outre les autres droits seigneuriaux et féodaux, ce qui

19G ÉVÛCHÉ DE TRÉGUIER

les grève considérablement; en conséquence, ils supplient Sa Majesté de supprimer ces droits.

Anx. 9. — Que les domaniers, chargés de payer à leurs seigneurs la rente foncière et convenancière en grains et en nature, qui ne doivent être perçus que sur le pied de l'apprécis de justice, et néanmoins le seigneur ou ses receveurs exigent pour la valeur du grain telles sommes d'argent qu'ils veulent, ce qui fait une vexation étonnante. En conséquence, on supplie Sa Majesté d'ordonner et faire défense aux seigneurs fonciers d'exiger leurs rentes qu'en nature ou en argent sur le pied de l'apprécis de justice, qui sera représenté lors du paiement, soit par le débiteur ou le seigneur ou son receveur.

Art. 10. — Ordonner et défendre à toutes personnes nobles, ecclésiastiques et roturières de ne faire embarquer à l'avenir aucune espèce de grains que pour le Royaume seulement.

Art. 11. — Attendu que la forêt de Couatannos, située en la paroisse de Belle-Isle-en-Terre, n'est ni fossoyée, ni close, il soit fait défense au seigneur et à ses gens d'affaires d'exiger aucune amende des riverains pour les bestiaux qui pourraient entrer dans la forêt t^)

Art. 12. — ■ Qu'il soit fait défense aux seigneurs fonciers d'exiger des déclarations et nouveaux titres récognitoires de leurs rentes foncières et convenancières que par chaque trente années, non plus que des aveux des héritages au fief, pour éviter la vexation des vassaux et domaniers en frais frustratoires.

Fait et arrêté en la dite assemblée sous les seings des habitants qui savent signer, les dits jour et an que devant.

[26 signatures, dont celles du président et du greffier.]

(1) La forêt de Coatannos dépendait de la seigneurie de Trobodec, en Gurunhuel (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926). Il y avait dans cette forêt, sur le territoire de la commune de Ploiigonver, une mine de plomb contenant de l'or, et, à la montagne de Totlerdu, « une mine d'argent contenant quantité de beaux cristaux taillés en pointe de diamants » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G li74, enquête [de I7s8?] sur l'état des fllons de mine en Bretagne). Cf. Ibid., C 24i!0, un dossier relatif aux difflcultés de divers habitants de Belle-lsle-eu-Terre avec le.s gens des forges de Coatannos, qui voulaient creuser un canal au travers de leur prairie.

LOCOUKNVEL 197

Délibération du V^ mars 1789.

(Arch. commun, de Eennes, Cart. des Aff. de Bretagne, H.)

Adhésion aux délibérations des dix paroisses de Bonnes, du 19 janvier.

[15 signatures, dont celles de Lofficial et de Jean Le Gai.]

PAROISSES DE LOCQUENVEL ET PLOUGONVER

Nous avons rapproché les cahiers de ces deux paroisses voisines, en raison de l'identité de ti-ois de leurs articles. Les deux cahiers, écrits sur papier timbré, — comme ceux de Moustérus, de Pont-Melvez, de Tréglamus et de Trégonneau, — sont écrits par des mains différentes ; parmi les comparants qui sont indiqués, il n'en est pas qui aient figuré, à la fois, dans les deux assemblées.

LOCQUENVEL

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord. arr. de Guingamp, cant. de Belle-Isle-en-Terre.

Population. — En 1793, 254 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 126 1. 14 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 86 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 7 1. 10 s. 6 d. ; milice, 11 1. 11 s.; casernement, 21 1. 2 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 164 1. 11 s.

FouAGES. — 3 feux 1/12. — Fouages extraordinaires, 89 1. 7 s. 5 d.

Ogée. — Cette paroisse n'est pas mentionnée par Ogée.

Procès-verbal. — Le cahier est rédigé en forme de procès-verbal. — Comparants (d''après les signatures) : Denis Jégou; Louis Le Henaff; Henri Naga; Henri Pant; François Blanchard; H. Ex)ux; Lazare Lenormand; V. Grein; Rolland Nouri; L. Le Meur; François Le Jean; S. Michel; Yves Lenormand; F. André; J. Pant; Jean André; Leguillou, syndic et commis. — Député : François Blanchard.

198 ÉVÊCHÉ DE JKKGUIEU

Extrait du cahier des délibérations de la paroisse de Locquenvel, où est écrit ce qui suit :

l^Vm mil sept cent quatre-vingt-neuf, le deuxième jour du mois d'avril, les habitants et domiciliés de la paroisse de Locquenvel..., assemblés conjointement avec les délibérants, corps politique de la paroisse de Locquenvel qui les a présides, ont nonuné pour leur député la personne de François Blanchard, au([uel ils donnent plein pouvoir... de demander pour nous :

1 1] En premier lieu, qu'ils attestent qu'ils sont si écrasés par les frais des fournissements d'aveux et les impunissements d'aveux et déclarations dans les audiences qu'ils ont de la peine à avoir du pain; en conséquence, ils [demandenl] la liberté de pouvoir plaider et fournir aveux et déclarations en telles juridictions qu'ils jugeront à propos.

[2] En second lieu, qu'ils ont des convenants si chargés de rentes seigneuriales que le prix de la ferme ne suffit pas pour les payer (1).

(3] En troisième lieu, lorsque, par leur délibération du seize mars dernier, ils ont demandé que la dîme soit à l'avenir fixée

(1) Le 7 septembre 1790, les officiers municipaux de Locquenvel et les citoyens actifs, au nombre de 12G (l'assemblée comprenait 250 personnes, en comptant les femmes et les enfants), donnèrent leur adhésion à la pétition du district de Guingamp relative à la suppression du domaine congéable; cette délibération est signée du maire Grégoire Guillou, du procureur de la commune Denis Jégou, du substitut Fr. Blanchard, du secrétaire Heniy Le Guerson et des <> fabriques en charge » Julien Guillou et Jacques Lenormand l'aîné (Arch. Nat., D XIV, 3). Une nouvelle assemblée fut réunie le 14 décembre suivant pour discuter le projet de décret de I-e Lay : plusieurs comparants « nous ont assuré que ce projet n'était qu'un piège qu^on voulait nous tendre pour conserver un fief qui nous rend esclaves. L'art. 13 du projet de décret, ce nous semble, doit être rédigé : « tous » les bois, arbres et plants et balliveaux de toutes espèces que les domainiers ont » plantés ou laissé croître, planteront ou laisseront croître sur les fossés et plat » leur appartiendront... ». Mais ce qu'il faut, c'est >< la suppression totale de l'infcrnnl domaine congéable ou la continuation de la révolte. Le tocsin sonné dans une de nos paroisses du pays, trois fois des priseurs ont descendu pour apprécier un lieu, accompagnés de cavaliers de la maréchaussée, d'huissiers et assistants; trois fois ils ont été repoussés par les courageux habitants de cette paroisse. Il est malheureux, messieurs, que presque tous les membres de l'.Assemblée Nationale ignorent la barbarie du régime domanial; s'ils avaient eu connaissance d'un pareil droit, ils se seraient portés depuis longtemps à le supprimer... ». Il faut l'abolition complète : « ... Le meurtre, l'inrendie. la ruine, le deshonneur, l'infamie et les forfaits les plus inouïs sont les suites de cet exécrable fief... » ilbid.).

LOCOUKXVEL 199

à la quaraiilicme ou trente-sixième gerbe, conformément à toutes les autres paroisses voisines, leur demande paraît d'autant plus juste et intéressante que les seigneurs fonciers ont laissé la liberté de la dîme à leurs afféagistes.

[4] En quatrième lieu, ils demandent d'être exempts des lods, ventes et rachats.

[b] En cinquième lieu, que les seigneurs ayant fiefs et juridictions afferment les greffes de leurs juridictions des sommes fort excessives, ce qui cause que les greffiers faisant des inventaires et ventes publiques causent [la ruine des mineurs] f«' en percevant des doubles et triples droits.

[6] En sixième lieu, que le dit Tiers Etat a fait jusqu'à présent les corvées des grands chemins sans aucun salaire, et le fera encore à l'advenir, si Sa Majesté l'ordonne, et qu'il lui plaise accorder quelque salaire ou aide des seigneurs ^^K

[7] En septième lieu, que des devoirs des boissons, qui se lèvent dans la province de Bretagne, une grande partie se ti'ouve consommée avec les appointements des commis, directeurs et contrôleurs.- — Et on supplie Sa Majesté de mettre ordre à toutes leurs demandes, aussi bien que les soins des messieurs députés qui seront nommés pour nous à paraître en cour à l'assemblée générale le vingt-sept de ce mois, etc. ; et on supplie Sa Majesté d'avoir égard à toutes nos demandes, tant sur cette présente délibération que sur celle du seize mars dernier, déposée au greffe de la ville et communauté de Rennes; en faisant nos vœux pour la conservation du Roi.

Fait, conclu et arrêté en la sacristie de Locquenvel sous les signes des délibérants et personnes notables, le dit jour et an que devant, ainsi signé sur le cahier des délibérations.

(a) Nous rétablissons ici entre crochets quatre mots, qui manquent dans le cahier de Locquenvel, d'après le texte du cahier de Plougonver, qui lui est Identique pour cet article.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la ronte de Rennes à Brest, était, en 1788, longue de 100 toises; elle avait sou centre à une lieue et demie du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4883),

200 ÉVÈCHÉ DE TUÉGLIKK

Délibékation du 10 mars 1780.

(Arch. commun, de Kenneà, Cart. des A£f. de Bretagne, H.)

[Les habitants adhèrent à la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.] Ils demandent en outre qu'on fasse une attention particulière à leur première demande qu'on leur change la dîme de la cinq à la sixième gerbe, qui accable et ruine un tiers de la paroisse, et, le reste de la paroisse, la dixième est à l'onzième gerbe, à la douzième, en outre chargée de beaucoup de rentes seigneuriales, et qu'on leur fasse la justice de leur mettre la dîme au taux des paroisses voisines, à la quarantième ou trente-sixième gerbe.

En second lieu, ils demandent que le droit des baillées convenantières n'ait plus lieu, car rien ne paraît plus inhumain que d'être baillé et mis hors de son convenant, au gré de son seigneur foncier, en toutes sortes de saisons, et, en cas de refus de cette demande, au moins que les seigneurs fonciers n'aient plus sur leurs convenants que le seul chêne, conformément aux règlements, et d'être exempts des corvées seigneuriales.

En troisième lieu, d'être exempts de suivre moulin de fiefs, et liberté au sujet d'aller où bon semblera.

[18 signatures, dont celle de François Blanchard.]

PLOUCONVER

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Guingamp, cant. de Belle-Isle-en-Terre.

Population. — En 1793, 3.362 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Covseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3* partie, p. 161).

Capitation. — Total en 1770, 3.076 1. 13 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.112 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 177 1. 3d.; milice, 270 1. 1 s. 10 d. ; casernement, 496 1. 11 s. 4 d.; frais de milice, 110 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 4.502 1. 1 s.

FouAGES. — 56 feux. — Fouages extraordinaires et garnisons,

Ogée. — A 8 lieues au S.-S.-O. de Tréguier, à 28 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/4 de Callac. — 3.200 communiants. — On assure que,

PI.OLGONVER 201

dans le bois de Coëtnec, qui est auprès du bourg, existe une mine de plomb, qui paraît très abondante. Le territoire de Plougonver offre des terres en labour et des landes.

Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, dans la sacristie, lieu ordinaire des délibérations. — Pas de président indiqué. — Comparants : les douze délibérants, formant le général de la paroisse : Louis Leguichard; Jean Lavanant; Pierre Kermeu de Grouanec; Yves Jobic; Jean Corre; Yves Lebon; Phelipe Thomas; Yves Corre; Grégoire Lechequer; Yves Keronien; Yves Lebrun; Yves Leborgne; François- Yves Grimault, syndic; François Lucas et Corentin Légal, fabriques en charge; Yves Salaùn; Jean Lediraison; Le Prieur; François Le Roux; G. -M. Fercocq; Louis Lerolland; Yves Legac; Yves Quérou; François Lebars; Hervé Ecolan; Rivoalan; Fleuriot; Guillaume Fleuriot; Yves Bajul; A. Rupin; Thélias; Y. Leguira(?); Cojan, greffier des délibérations. — Députés: François-Yves Grimault, syndic; Yves Lebon, délibérant; Yves Quérou, notable. — Ces députés se sont chargés de la délibération du général du 30 mars, qui sert de cahier; mais l'assemblée leur donne tout « pouvoir d'amender pour nous ce qui est contenu dans cette délibération ».

[Cahier de doléances].

[1] Les membres du général de Plougonver..., en présence d'autres notables de la paroisse, déclarent pour le général adhérer purement et entièrement, [tant] aux délibérations de la ville de Rennes que des dix paroisses de la même ville des vingt-sept [décembre] et autres jours du mois de janvier dernier, et à tous les arrêtés qui ont été ou pourraient être pris à l'avenir pour le Tiers assemblé de la province de Bretagne, priant Messieurs les députés tant aux Etats qu'en Cour de vouloir agréer leur adhésion à ce qu'ils ont fait, pu ou pourraient faire, et de faire parvenir leur réclamation au pied du trône.

[2] Observant de plus et requérant de la bonté du Roi qu'il ait à supprimer dans la province de Bretagne le droit odieux et onéreux du droit de suite de moulin, qui ruine la plus grande part des gens de la campagne, tant par l'incapacité des meuniers que par les procès en tout genre qu'occasionne cette

202 ÉVÊCHÉ DK TUiXiLIi:!!

sujétion '^\ comme aussi de détruire les usements ruraux de la Basse-Bretagne, et particulièrement l'usemont de Tréguier '2), en ce qu'il occasionne journellement la ruine et le malheur des gens de la campagne, tant à cause des congéments, qui enlèvent à ses foyers une famille entièi'e au moment où elle l'attend le moins et la réduisent fort souvent à la misère, qu'à cause des corvées onéreuses attachées à ces usements et (jui détournent les paysans de leurs travaux journaliers et nuisent à la culture des terres '^\ et de la destruction journalière des bois fournis et propres à merrein et autres, que les seigneurs fonciers enlèvent dessus leurs terres et qu'ils dégradent de toutes les façons, au détriment de leurs vassaux et de la société. Non contents de cela, ils exigent la douzième gerbe et pour renies seigneuriales argent et pour blés, froment, seigle et avoine, ce qui gêne les domaniers, eu égard à la cherté des blés qui fait une grande augmentation et qui autrefois ne se payaient qu'en argent seulement; qu'ils perçoivent les ventes au denier huit, et, pour les rachats, la jouissance d'une année entière des héritages.

[4] Art. 5 du cahier de Locquenvel.

[5] Art. 6 du cahier de Locquenvel'^), mais avec addition, après « aide des seigneurs », de la phrase : « également que pour les charrois des troupes, les mêmes seigneurs ayant des harnois et bestiaux plus forts que ceux (hi dit Tici'S Etat. »

[6] Que cette paroisse de Plougonver ayant fait les charrois de la ville de Belle-Tsle-en-Terre à Morlaix, cette route lui est très préjudiciable et demande à Sa Majesté qu'à l'avenir la

(1) La seigneurie de Bourgerel possédait en Plougonver le moulin de Bourgerel, qui, en 1759, était affermé 210 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1557, Aveu de Jacques- Claude de Cleuz, marquis du Gage, seigneur de Bourgerel, à l'abbaye de Sainte- Croix de Quimperlé, 2 juin 1759).

(2) Dans sa délibération du 28 septembre 1790, la municipalité de Plougonver adhéra à la pétition du district de Guingarap pour l'abolition du domaine congéable (Arch. Nat., D xrV', 3).

(3) En 1709, les habitants de Plougonver avaient été a-ssujettis à des corvées d'extraction et de charroi d'ardoises pour la halle de Guingamp. Voy. à ce sujet un dossier important, aux Arch. des Côtes-du-Nord, E 68.

(4) La tâche de Plougonver, sur la route de Guingamp à Carhaix, était, en 1788, de 3.310 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ule-efc- Vilaine, C 4883).

PLOLGONVER 203

dite paroisse soit mise à faire les dits charrois de la dite ville de Belle-Isle-en-Tcrre à celle de Guingamp.

[7] Que la dite paroisse n'a eu connaissance d'autres ordonnances que de celles ci-devant dites et datées et ne pouvait par ce moyen y faire aucune réponse ni démarche.

[8] Que les habitants de cett« paroisse de Plougonver donnent à leur recteur la trente-sixième gerbe des blés qu'ils sèment dans les terres, mais qu'en outre il lui fait payer un boisseau de seigle par convenant pour prémice, et on supplie Sa Majesté de les décharger dudit boisseau de seigle par convenant pour l'avenir.

[9] Art. 7 du cahier de Locquenvel, avec la fin modifiée ainsi : « d'y mettre ordre à ce sujet. »

[10] Dans cette province, le Tiers Etat qui possède des biens nobles se trouve grevé par l'imposition du franc-fief, qu'il paye à Sa Majesté tous les vingt ans et à chaque mutation qui se trouve tant par décès que par acquisition, lequel droit est une année du revenu, avec les 8 s. pour livre outre; lorsque ce droit se trouve ouvert par décès, l'on paye, de plus, au seigneur de fief dont relèvent les biens une autre année du même revenu pour le rachat, de sorte que les propriétaires de ces biens se trouvent lésés d'une manière à ne pouvoir par les revenus satisfaire à ces droits, et on supplie Sa Majesté de les réduire.

[11] Que les seigneurs de la Bretagne afféagent les issues et franchises et les font clore, ce qui préjudicie beaucoup aux pauvres riverains, qui n'ont pas d'autres pâtures pour les bestiaux qu'ils peuvent avoir pour se substanter, et on supphe Sa Majesté d'y avoir égard; même les dits seigneurs abattent les bois dessus les issues afféagées, qui doivent appartenii' aux propriétaires des dites terres.

[12] Que les juges des juridictions de la Bretagne négligent de rendre de prompts jugements dans les affaires qu'ils ont entre les mains, ce qui occasionne la ruine du public, et on

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supplie Sa Majesté de vouloir bien leur ordonner de rendre prompts jugements '•^K

[13] Que cette dite paroisse paye à Sa Majesté de fouages dix-huit cent soixantedix-neuf livres, quatre sols, onze deniers... 1.8791 4 s. 11 d.

Pour capitation, deux mille neuf cent quatre-vingts livres, onze sols, deux deniers 2.980111s. 2d.

Et ces deux sommes se payent par le Tiers Etat seulement.

Et pour les deux vingtièmes, ensemble les nobles de la paroisse, qujilic mille cin(( cent deux livres, un sol 4.502 i» 1 s.