s. Id

[37 signatures.] (sic).

PLOUARET et LE VIEUX-MARCHE

Subdélégation de Lannion. — Dép. des Côtes-du-Nord, air. de LannioD, ch.-l. de canton.

Population. — En 1793, 4.126 hab. (D. Tempier, Rapport.. . au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 2" partie, p. 163).

Capitation. — Total en 1770, 3.940 1. 17 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.688 1. 16 s. 8 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 235 1. 5 s. 5 d.; milice, 359 1. 2 s.; casernement, 657 1. 13 s. 7 d. (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 3.989 1. 10 s.

Fouages. — 119 feux 2/3. — Fouages extraordinaires et garnisons, 2.232 1. 19 s. 3 d.

Ogée — A 6 lieues au S.-O. de Tréguier, à 32 lieues de Rennes et à 3 lieues 1/2 de Lannion. — 4.000 communiants. — Ce territoire est

(1) D'après Uétat de 1766, la seigneurie de Cludon, appartenant au marquis du Gage, exerçait à Plougonver la haute justice (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819).

plat, fertile en grains et abondant en foin; les landes n'y sont pas fort étendues.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, à l'église paroissiale de Plouaret, sous la présidence de Jean-Louis Turquet de Beauregard (1), avocat et sénéchal de la juridiction du Vieux- Marché, assisté de Joseph Lemartret, greffier ordinaire des délibérations. — C'ompara?its '^^^) : Pierre Le Morvan (100); Yves Le Cozmeur; Jean Malledant; Yves Leguen (41); Guillaume Geffroy (11,8); François Le Cam (26,8 ou 23,6); Louis Le Lagadec; Pierre Larcher; Yves Goater; Pierre-Jean Malledant; Allain Tassel, membres du général de la paroisse; Pierre Le Bourdonnec (30,15); Mathias Kerboriou; Joseph Guezennec; Jean Leguen; Gabriel Le Guyader (21,17); Guillaume Meurer; Guillaume- Jean Mahé (120); Gilles Merrien (24); François Merrien (43); Philippe Le Luyer; Yves Geffroy; François Le Meur; Jean Le Lourec; Yves Le Luyer; Yves Le Hech; Jean Le Cuziat; Guillaume Le Calvez; Yves Gueguen; François Le Simon; Turquet du Goavein, avocat; François Le Saux; Louis Le Corre; J. Thos (13,5); Y. Chastelen; Gabriel Le Lezec; Pierre Huon; P. Calvez. — Députés : Joseph Guezennec; Guillaume Le Calvez; Pierre Huon; Pierre Le Bourdonnec; Pierre Le Calvez; Gabriel Le Guyader.

Mémoire et charges pour le général et notables cultivateurs de la paroisse de Plouaret, diocèse de Tréguier.

Le général de Plouaret a vu avec joie le zèle des communes de Rennes pour le bien général de la province et avec reconnaissance l'invitation qu'elles lui ont faite de présenter ses divers sujets de plaintes. Pénétré de ce double sentiment, après avoir adhéré aux demandes de ces communes, il croit devoir y ajouter les siennes.

[IJ Le vœu de la Nation, celui du Monarque chéri qui la gouverne, c'est de répartir équitablement entre les trois ordres le droit de voter et les subsides, et de faire disparaître ces charges onéreuses, qui, sans procurer un grand avantage à ceux qui les imposent, pèsent extrêmement sur les contribuables.

(1) Il devint plus tard receveur de l'enregistrement (Renseignement communiqué par M. Léon Dubreuil).

(2) Nous donnons les quelques cotes de capitation que nous avons trouvées dans un rapport de Le Normant de Kergré, commissaire des Etats, et du sous-ingénieur Anfray. du 29 décembre 1785 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 2422).

206 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

[2] Tel est sans cloute le droit de nouvel acquêt, introduit depuis quelques années : les irais de répartition excèdent de beaucoup les sommes qu'on lève pour le droit principal. Tel est aussi le droit de franc-fief, particulier aux roturiers.

[3] Tel est, plus aggravant encore, le droit accordé aux seigneurs de fief d'assujettir le vassal à la suite de moulin; injuste dans son principe, abusive dans ses progrès, criante par l'excès où elle est portée, cette sujétion est devenue pour les vassaux une source de vexations journalières et pour les seigneurs un objet à réprimer.

Il n'y a point de piivilège préférable à ceux du public même, ni de laps de temps à alléguer contre celui dont les droits sont imprescriptibles; ne vaut-il pas mieux prendre pour règle ce qui est juste que ce qui est ancien ?

On nenvie pas aux seigneurs de fief le droit exclusif qu'ils ont d'avoir des moulins; on leur reproche seulement le droit qu'ils prétendent d'astreindre leurs vassaux exclusivement à tel moulin, quelqu'injustices qu'ils y souffrent. Qu'on supprime cette faculté, contraire à la liberté naturelle, et tout rentrera dans l'ordre; les seigneurs ou leurs ayant cause auront seuls des moulins, mais les mouteaux seront libres de suivre celui qu'ils voudront. 11 ne sera pas besoin d'une loi impérieuse pour faire suivre le moulin de son seigneur proche; on préférera de soi-même cette proximité tandis que le meunier se montrera juste et équitable.

Dans cette réforme salutaire, il n'y aura à perdre que les seigneurs ou propriétaires qui n'auront pas fait choix d'un meunier honnête; mais ne peuvent-ils point en choisir ?

On sait qu'il existe contre les meuniers coupables des actions ouvertes, des coutumes et règlements; mais il est aussi d'expérience que ces lois sont des armes impuissantes contre des gens qui, trouvant du profit à faire leur devoir, en trouvent encore davantage à l'excéder.

On sait de même que les propriétés sont respectables et qu'on ne peut dépouiller les seigneurs de ce qui leur est acquis; aussi ne refuserait-on pas à cet égard une indemnité raisonnable et modérée, si on la jugeait nécessaire.

Il est du moins en ce genre un excès qui a toujours paru

intolérable, c'est la vente et transport que les seigneurs font aux étrangers des mouteaux qui sont hors de la banlieue : c'est bien assez, c'est même trop d'être vexés par les meuniers dans la banlieue, sans qu'on puisse échapper à la vexation en s'en éloignant (^).

[4] Il n'y a pas plus d'un siècle que les hêtres, frênes, ormeaux et autres bois blancs appartenaient de droit aux colons congéables; aujourd'hui les seigneurs fonciers, en vertu de la nouvelle jurisprudence faite par conseillers et présidents du Parlement de Rennes, tous nobles et ayant des fiefs et domaines en Bretagne, réclament tous ces bois, dureté extrême qui réduit les pauvres colons à la plus triste situation; obligés par leurs titres à faire les charrois et corvées, ils sont en même temps obligés, pour le moindre essieu ou bras de charrue, d'acheter à grands frais du bois, tandis qu'il y a du superflu sur les tenues convenancières (2).

(1) n y avait dans la paroisse de Plouaret un assez grand nombre de moulins, dépendant de diverses seigneuries. A la seigneurie du Vieux-Marché appartenait le moulin du Vieux-:Marclié, qui, par bail du 12 Juillet 1748, était affermé 360 1., et à la seigneurie du Dresnay, un moulin loué 300 1., par bail du 19 décembre 1744 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1745, Vente des seigneuries du Vieux-Marché, du Dresnay et de Traovennez par Yves-Joseph de Montigny à Joseph-Thibault, marquis de la Rivière, 3 septembre 174S;. En 1757, le moulin du Vieux-Marché était affermé « avec ses sujets détreignables et aventuriers » pour la même somme de 360 1. {Ibid., E 937, Aveu d'Yves Thibault, marquis de la Rivière, 1757); le même document mentionne encore le moulin de îNIarquès, dans la frairie de Trenna; par le bail de 1762, le prix de la ferme fut porté à 400 1. La seigneurie du Vieux-Marché avait aussi un four banal, qui, par bail de 1762, était affermé, avec les halles, coutumes et foires du Vieux-Marché, pour la somme totale de 7S0 1. {Ibid., E 926, Minu après décès du marquis de la Rivière, 3 septembre 1770). De la seigneurie de Keramborgne dépendaient : le moulin de Mapanroué, affermé ISO 1. en 1760-1769 {Ibid., E 1825, Rôle rentier de la seigneurie de Keramborgne); le grand moulin de la Haye, loué 120 1.. et le petit moulin de Roudour, loué 51 1., en 1785-1790. En 1791, le grand moulin n'était plus loué que 64 1. et, en 1792, 70 1., le petit moulin, 63 1. en 1791 et 1792 {Ibid., E 1827). A la seigneurie de Kernahan appartenait aussi un moulin {Ibid., E 1819. Bail à domaine congéable du 3 janvier 1755), et les sujets de la commanderie du Palacret étaient tenus de suivre le moulin du Pont-Blanc ou le moulin de Carnachannay {Ibid., série H, terrier du Palacret, 1731, fol. 483 et sqq.).

(2) Voy. à ce sujet le bail à domaine congéable consenti, le 3 janvier 1755, par Louis-Marie Gourin, seigneur de Kernahan, commissaire de la marine à Brest, à J.-B. Prigent, notaire et procureur à Plouaret. Ce bail comprend, outre la dîme et le moulin de la seigneurie, le manoir seigneurial de Kernahan, « avec faculté d'émonder tous arbres de chêne, même ceux qui sont en rabine et en touche, de disposer des arbres de cette espèce qui tomberont par impétuosité des vents ou qui périront par défaut de sève, comme d'exploiter et abattre par pied tous autres arbres, soit hêtres, frênes, ormes, noyers, châtaigniers et tous bois blancs qui sont ou croîtront sur les dépendances dudit manoir » (Arch des Côtes-du-Nord, E 1819). Ainsi, dans ce cas particulier, le domanier a la disposition des bois blancs.

208 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

[5] On demande aussi l'exlinclion de la dîme seigneuriale, qui n'a été introduite en faveur des seigneurs quà condition qu'ils feraient la chasse des bêtes fauves, qui désolent les récoltes des cultivateurs, chasse qu'ils ne font pas; au contraire, si un paysan, dont une vache am'a été mangée du loup, place un piège pour le surprendre, on lui confisque son piège, avec menaces de peines afflictives, que mérite selon eux un pareil déht !^).

[6] Le domaine congéable en levêché de Tréguier est si nuisible aux citoyens qu'il occasionne la ruine totale de quantité innombrable de pauvres colons par les sommes qu'on paie pour commissions, frais de prisages et autres, dont la suppression serait absolument nécessaire pour éviter la multiplicité d'inconvénients, parce qu'on exerce les congéments en toute saison de l'année, ce qui fait sortir le pauvre colon hors sa

(1) Dans la paroisse de Plouaret, plusieurs seigneuries percevaient la dime. La seigneurie du Vieux-Marché avait un droit de dime à la 12« gerbe, mais un tiers en revenait à l'église : voy. l'acte de vente de la seigneurie du 3 septembre 1748 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1745) et divers aveux de 1761-1778 {Ibid., E 2193). Les dîmes de la frairie du Vieux-Marché étaient affermées 60 1. en 1757 [Ibid., E 937, Aveu du marquis de la Rivière) et 30 1. seulement en 1770 [Ibid., E 9-26, Minu du 3 septembre 1770). — A la seigneurie de Keramborgne appartenaient la dime du bourg, affermée 40 1. avant 1769 et 45 1. après 1769, et la dime de Keramborgne, affermée 30 1. en 1760-1778 (Ibid., E 1825, Rôle rentier de la seigneurie de Keramborgne). La dime de la seigneurie de Kernahan con.sistait en deux traits, dans les frairies de Coatmorvan et de Keroué, et elle se percevait à la 12e gerbe, sauf les terres du manoir qui étaient sujettes à la dime ecclésiastique à la 36e gerbe; certaines d'entre elles ne devaient que les prémices [Ibid., E 1819, Bail à domaine congéable du 3 janvier 1755). Le sieur de Keryvon possédait la dime du ]\Iarquès (dans les frairies de Kardouallan et du Quenquis) « au 12, y compris le tiers pour celle ecclésiastique »; il la tenait en flef du comte du Runfaou [Ibid., E 926, Minu de Gilles de Lescu, seigneur de Runfaou, 1756). La plupart des domaniers de la commanderie du Palacret devaient la dime à la douzième gerbe, « celle de l'église y comprise », et les terres exemptes de dime devaient 6 s. de prémice au recteur; voy. divers aveux de 1729-1730 (Ibid., série H, terrier du Palacret, fol. 483 et sqq.). Parmi les convenants de l'abbaye de Bégard, les uns étaient sujets à la dime féodale (parfois au taux de la 11^ gerbe), les autres en étaient exempts, mais devaient au recteur, soit la dime à la 36e gerbe, soit un droit de prémice [Ibid., série H, Terrier de Bégard de 1788, fol. 283 et sqq. et 297). — Un mémoire de PouUain Duparc, du 16 aoilt 1759, à l'occasion d'un procès entre le recteur de Plouaret et le fermier de la dime seigneuriale de Kernahan, nous décrit bien les taux respectifs de la dime seigneuriale et de la dime ecclésiastique dans la paroisse : « La dime ecclésiastique se lève par toute la paroisse de Plouaret à la 36e gerbe, où la dime seigneuriale n a pas cours, et où elle a lieu on lève la 12= et du nombre perçu on donne le tiers à l'église et les deux autres tiers au seigneur foncier ou féodal... Le recteur de la paroisse de Plouaret na qu'une portion congrue, les gros fruits appartenant au chapitre de Tréguier... », mais il Jouit des novales [Ibid., E 1819).

tenue sans blés, foins, pailles, et dépouillé de toutes nécessités (1).

[7] Une injustice criante de la part des seigneurs, en ce qu'ils ne touchent point leurs rentes suivant les apprécis de justice; leurs receveurs, quand l'apprécis porte à 3^, font payer jusqu'à 5 ou 6 ^; même, ils ne veulent point recevoir les blés qu'ont produits les terres hypothéquées pour leurs rentes; ils font rendre le plus beau blé qu'on trouve, et ils ne font bannir leurs recettes que quand les blés sont dans une cherté exorbitante, ce qui occasionne la ruine totale des colons.

[8] Le général de Plouaret observe qu'il est extrêmement surchargé de subsides royaux, puisqu'il est vrai que seulement les capitations, vingtièmes et fouages montent à 16.000 I par an, dont l'ordre de la noblesse n'y est imposé que dans les vingtièmes, et encore très modérément; donc, le pauvre cultivateur est obligé pour le tout.

[9] Encore une injustice criante à légard des charrois des troupes de Belle-Isle-en-Terre, en ce qu'on ne rend les ordres que le soir avant les charrois, encore très tard, et, y arrivé à Belle-Isle-en-Terre, on est vexé, attendu qu'il n'y a pas de poids et balances; au lieu de 1.500 hvres, qui est la règle ordinaire, on fait charger jusqu'à quatre, cinq mille livres par charretée, et l'éloignement de cette paroisse pour aller à Belle- Isle est de trois fortes lieues -).

l'IO] Les paroissiens de Plouaret se plaignent encore des procureurs fiscaux, en ce qu'ils ruinent les vassaux par les impunissements qu'ils forment contre les aveux et déclarations, et cela après qu'ils les ont eux-mêmes faits (3).

(1) Parmi les convenants dépendant de la seigneurie du Vieux-Marché, on peut citer le convenant Perrot, qui doit, comme renie convenancière, 3 I. 18 s., 2 rennées d'avoine, et qui est assujetti aux « corvées ordinaires ». Les tenues à féage acquittent surtout des rentes en argent (Arch. des Côtes-du-Nord, E 937, Aveu du marquis de la Rivière, de 1757).

(2) Voy. le cahier de Belle-Isle-en-Terre, ci-dessus, p. 193, n. 1.

(3) Il convient de signaler une liasse de procédures diverses d'impunissements d'aveux, poursuivies par J.-B. Prigent, procureur fiscal de la seigneurie de Kernahan, et datées de 1786 (Arch. des Côtes-du-Xord, E 1819). Voy. aussi un mémoire imprimé, qui est l'œuvre de J. Paranthoen. sénéchal de Pleubihan; celui-ci se plaint « d'avoir été écrasé par les vexations énormes des procureurs fiscaux de la Haye Keramborgne et principalement par celles de Me j.-B. Prigent »; le mémoire donne à ce sujet de nombreux détails {Ibid., E 1826).

210 ÉVÈCHÉ DE TRÉGUIER

[11] Au reste le général de Plouaret, sur tous ces objets, en réfère à la prudence et aux lumières supérieures de la ville et communes de Rennes; elles sauront, dans leur sagesse, séparer ce qui doit réussir, ce qui serait refusé, et les motifs de refus lui seront toujours respectables, lors même qu'ils lui seront inconnus.

Tel est le vœu particulier que d'heureuses circonstances l'engagent à former; à quel temps réserverait-il les justes réclamations s'il gardait le silence dans ces jours mémorables, où tout promet dans l'ordre politique une régénération nouvelle, où le Monarque, rapproché des sujets qu'il aime, les associe en quelque sorte à son conseil ?

Arrêté en l'assemblée général^ de la paroisse de Plouaret et le Vieux-Marché, ce jour Irenle^-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, ainsi signé en la minute par dépôt aux archives de la dite paroisse de Plouaret.

[27 signatures, dont celle du président Turquet de Beauregard, qui la fait suivre de cette réserve ; « sans approbation de tous articles qui attaquent les propriétés. »]

PLUFUR

Subdélégation de Lannion. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Lannion, cant. de Plestin.

Population. — En 1789, 160 feux ou à pou près (Procès- verbal); — en 1793, 1.176 hab. (D. Tkmpier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil (jénéral des C'ôfes-du-Aord, session d'août 1891, 3" partie, p. 163).

Capitation. — Total en 1770, 1.306 1. 15 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 891 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 78 1. 1 d.; milice, 119 1. 6 d.; casernement, 218 1. 5 s.

Vingtièmes. — En 1788, 1.152 1. 19 s.

PLLFUR 211

FouAGES. — 32 feux 1/3 1/12. — Fouages extraordinaires, 630 1. 8 s. 10 d.

Ogée. — A 7 lieues au S.-O. de Tréguier; à 34 lieues de Rennes; à 4 lieues de Lannion. — 1.000 communiants. — Ce territoire, coupé de ruisseaux et couvert d'arbres et de buissons, produit du grain, du foin, du lin et du cidre.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale le 1" avril, au lieu ordinaire dos grandes délibérations, sous la présidence de Jean- François Prigent, avocat, sénéchal de Rosambo et annexes. — Comparants : Guillaume Quesseveur; Yves Roche; Yves Thoz; Allain Queré; Yves Le Gall; Jean Le Bras; Toussaint Le Gars; Jean Huet; Jacques Le Morvan; Yves Gteffroy; Louis Jégou; Jean Le Boulanger; Jean Meuric; Roland Meuric; François Le Briquer; P. Bellec; François Geffroy; .Jean Julian; Jean Le Dof; J. Merrer; * Yves Mahé. — Députés : François Le Briquer, de Traou au vilin, et Yves Roche, de Kerbiriou, à chacun desquels il est alloué une indemnité de 6 1. par jour pour frais de voyage.

Cahier de charges, plaintes et doléances, rédigé en l'assemblée et de l'avis unanime du général de la paroisse de Plufur, ce jour premier avril 1789, rédigé par Monsieur le Sénéchal de Rosambo-Kerenroux, Plufur et annexes...

Article premier. — L'assemblée demande que toutes les taxes et impôts qui se payent au nom de Sa Majesté dans la province soient réduits à deux impôts, l'un appelé capitation, et l'autre la taxe sur les terres, et que tous les sujets de Sa Majesté, de quelque qualité et condition qu'ils soient, même les religieux et les religieuses rentes, soient imposés dans chacun en commun par communauté de ville ou paroisse de campagne à proportion de son aisance et de son revenu.

Art. 2. — Qu'à l'avenir, et à compter de la prochaine assemblée, le Tiers Etat soit représenté par cent députés dans les Etats de province, que le clergé et la noblesse y soient représentés par un nombre égal de députés réunis, et que, dans les délibérations des ordres, les avis soient comptés par tète et non par ordre.

21 '2 ÉVÊCIIÉ DE TRÉGUIER

Art. 3. — L'assemblée demande aussi qu'ils soient exempts de suivre les moulins '^).

Art. 4. — Que l'assemblée demande que les paysans de cette paroisse ne se trouvent pas plus obligés de travailler aux grands chemins que les nobles et le clergé, qui, sans contredit, en font plus d'usage, et qu'il y a au moins 45 ans que nous y travaillons sans aucun salaire '2).

Art. 5. — Après avoir considéré que les soldats étaient pour la défense de chaque individu, tant noble que roturier, tout le monde sans exception doit contribuer tant au charroi que le paysan seul fait aujourd'hui pour eux.

Art. 6. — Demande, de plus, que les domaniers jouissent de leurs privilèges sur toutes sortes de bois qui pourraient croître sur leurs biens, à l'exception du chêne.

Art. 7. — L'assemblée demande, ce que l'expérience nous fait voir, que le droit de congément est venu à bout de ruiner bien des gens et de faire même beaucoup de malheurs et même des ravages; nous demandons encore plus que toutes

(1) Il y avait à Plufur plusieurs moulins, dépendant de diverses seigneuries : le moulin de Kéranroux appartenait à la seigneurie de ce nom (Aveu de Louis Le Pelletier, seigneur de Rosambo, de 1741, aux Arch. des Côtes-du-Nord, E 937); le moulin de Plufur, situé au bas de la grande lande de Plufur, dépendait de la seigneurie de Keramborgne et était tenu à domaine congéable, suivant l'usement de Tréguier, en 1769, avec les mouteaux et une petite lande, moyennant une rente foncière et convenancière de 90 L, rendible dans les trois lieues (Minu rendu le 19 avril 1769, après le décès de J.-B. de Perrien de Crenan, Ibui., E 926); en cas de congément, la commission était de 1.500 1. (Ibid., E 1825, rôle rentier de la seigneurie de Keramborgne, fol. 131); au moulin du Plessis-Eon, qui était loué 150 1. en 1721, étaient astreints les vassaux de la seigneurie de ce nom (Minu rendu après le décès de René-Jean de Quelen, seigneur du Plessis-Eon, le 15 novembre 1721, Ibid., E 1017); le moulin de Lesclec'h, dépendant de la seigneurie de Guernancastel, avait été affei'mé, moyennant 300 1., avec ses mouteaux, par bail du 23 février 1768 (Ibid., E 926, minu rendu le 29 décembre 1772, après le décès de Marie-Yves-Séverin de Bizien, comte de Munehorre); d'autres vassaux de la même seigneurie dans la paroisse de Plufur étaient assujettis au moulin de Perceval en Plestin {Ibid.).

(2) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Brest était, en 1788, longue de 9i0 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUeet-Vilaine, G 4883). En 1769, les habitants de Plufur, ayant à leur tête leur recteur, s'étalent plaints que les règlements relatifs à la corvée fussent violés à leur détriment; l'ingénieur Anfray répondit à leur placet par un rapport assez ironique et il semble que l'affaire n'eut pas de suite (Ibid., G 4891); en 1784, un des députés à la corvée, Roland Le Berre, fut condamné par l'Intendant à 12 1. d'amende pour ne s'être pas trouvé au poste que lui avait fixé le syndic lors du passage de l'ingénieur (Ibid., C 5422).

PLUILR 213

autres choses, et d'une voix unanime, la suppression du droit si désastrant.

Art. 8. — Demandons aussi que nous soyons déchargés de la dîme seigneuriale à raison de la douzième gerbe (^).

Art. 9. — Nous demandons aussi être déchargés des lods, ventes et rachats; la ruine que nous fait le droit de lods, ventes et rachats nous oblige aussi à en demander la suppression '2).

Art. 10. — Demandons aussi être déchargés de la prémice, où il y a trois ou quatre boisseaux de froment sur chaque convenant 3).

Art. 11. — Demandons aussi avoir quelques règlements pour les affaires qu'on est obligé d'avoir en justice, pour que les affaires ne traînent pas si longtemps dans les tribunaux <^).

Art. 12. — Demandons aussi, comme les bourgeois des villes, à révoquer les employés des devoirs.

Art. 13. — Demandons aussi quelque salaire pour l'entretien de la milice garde-côte.

(1) Le seigneur de Kéranroux possédait, en pffet, le trait de dîme de Kéranroux, où la perception se faisait au douzième, « y compris un tiers pour la part du recteur sur les terres situées en la frérie de Kerillis » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 937, aveu de M. Le Pelletier, seigneur de Rosambo, en 1741). Quant à la dime de Lesclec'h, perçue sur les convenants de la seigneurie de Guernancastel en Plufur, elle était affermée 36 1. en 1772 (Ibid., E 926, Minu après le décès de Jean-Marie- Séverin Bizien, comte de Munehorre): le 15 avril 1786, J.-M.-G.-P.-A. de Launay, ccmte de Launay, louait pour neuf ans à Jean Phelippe, maréchal à Plufur, la dime de Lesclec'h, en Plufur, qui lui appartenait {Ibid., E 1817), mais nous ignorons si cette dime est la même que la précédente, ou si le trait de Lesclec'h se partageait entre deux seigneuries différentes.

(2) L'aveu déjà cité de 1741, pour la seigneurie de Kéranroux, indique que le propriétaire de cette seigneuria possédait les « droits de lods et ventes et rachats, devoirs de fol, hommage, chambellenage » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 937).

(3) Parmi les biens mentionnés dans l'aveu rendu en 1741 au duché de Penthièvre par Louis Le Pelletier, seigneur de Rosambo, nous voyons : le lieu et métairie noble de Guervaec, « sujet à la prémice d'une rennée froment au sieur recteur de Plufur à cause de l'exemption de la dime » dans un certain nombre de parcelles, « les autres terres y étant sujettes à la trente-sixième gerbe »; le convenant Levellan, - sujet à la dîme à la trente-sixième, excepté les terres déclarées exemptes, qui payent trois demi-boisseaux de froment de prémice >•; le Parc an Leur et le Parc an Forn, chargés de deux boisseaux de froment de prémice envers le recteur, etc. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 937).

i4) Notons ici qu'en 1772 le greffe de la juridiction de Guernancastel était affermé 10 1. au sr Closneuf Guégan {Ibid., E 926, minu après le décès de M.-Y.-S. de Bizien, comte de Munehorre); à la seigneurie de Kéranroux appartenait la juridiction haute, moyenne et basse « avec toutes ses conséquences » (Aveu de Le Pelletier de Rosambo, de 1741. Ibid., E 937).

Art. 14. — Demandons aussi être déchargés des corvées que les seigneurs exigent de nous mal à propos.

Fait, conclu et arrêté en la dite assemblée, en présence de Monsieur le Sénéchal, qui a signé avec les dits habitants qui savent signer, après avoir, par première et dernière page, paraphé, inventorié au bas d'icelle, ce jour premier avril 1789, du malin.

Avant les signatures, nous déclarons que notre paroisse est de trois quarts de lieue en querré et que nous sommes chargés de capitation la somme de 1.440 § 4 s. 9 d.

Et des tailles et fouages, la somme de 1.200 ^.

Et, comme notre paroisse est surchargée, nous supplions Votre Majesté d'avoir égard à la médiocrité de notre paroisse à votre volonté.

[25 signatures, dont celles du président et du greffier.]

PLOUNEVEZ-MOEDEC

Subdélégation de Guingamp. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Lannion, cant. de Plouaret.

Population. — En 1789, 360 feux (Procès-verbal); — en 1793, 2.437 hab. (D. ïempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conse.il général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 163)

Capitatiox. — Total en 1770, 2.756 1. 18 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.830 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 160 1. 2 s. 6d.; milice, 244 1. b s.; casernement, 447 1. 10 s. 11 d.; frais de milice, 75 1. (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 2.800 1. 13 s.

Fouages. — 50 feux 1/6 ]/24. — Fouages extraordinaires et garnisons, 965 1. 13 s. 7 d.

Ogéb. — Sur une hauteur et sur la route de Guingamp à Morlaix; à 6 lieues au S.-S.-O. de Tréguier; à 31 lieues de Rennes et à 4 lieues de Guingamp. — 2.000 communiants. — Ce territoire, borné à l'Est par la rivière du Léguer, renferme des terres en labour, des prairies et des landes, qui sont plus étendues que toutes celles des paroisses voisines. •

PLOLNKVF.Z-MOËDEC 215

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence d'Yves-Julien-Marie Prigent de Kersalic d), procureur fiscal de la juridiction du clocher de la paroisse de Plounevez-Moëdec. — Comparants : François Le Guen, ancien délibérant (35,15) '2); Jean Le Perron, ancien délibérant; Claude Riou; Pierre Raoul, syndic; Jean-Marie Le Maître, délibérant; Jean- Marie Keryvel; Claude Le Lagadec; François Le Manach; Guillaume Le Morvan; Pierre Prigent; Yves Le Taldu; Louis Raoul; Guillaume Malledant [député de la corvée en 1786]; Roland Le Cunuder; Jean Le Lignez; Yves Le Gall; Yves Kerellou; Jean Le Cojan (35,3); Yves Keryvel [député de la corvée en 1786] (3); Jean Riou; Yves Le Houërou; Pierre Le Hénaff; Joseph Kerellou; Yves ]je Jean; Jean Le Hamon; Guiriou Salomon; Pierre Henry; Yves Le Blevennec (30); Guillaume Le Fur; Yves Le Dantec; Olivier Prigent; François Tilly; François Le Foll; Aurigan, ancien délibérant et syndic; L. Malledant. — Bé. pûtes : Yves Le Blevennec ; Guillaume Le Fur ; Yves Le Dantec; Pierre Le Henri.

Cahier des doléances et représentations respectueuses des habitants de la paroisse de Plounevez-Moëdec, au sujet des lettres du Roi et ordonnance de Monsieur le Sénéchal du présidial de Rennes, notifiées à Jean Le Foll et Georges Le Boulanger, fabriques en charge de cette paroisse, par exploit du 28 du courant, et ce en vertu de la publication d'icelles en faite au prône de la grand'messe du jour d'hier, portant assignation de s'assembler en l'église de cette paroisse, attendu qu'il n'y a pas d'autres endroits plus commodes, et que la sacristie, lieu ordinaire des assemblées, est trop petite.

Et procédant au présent cahier des doléances, les habitants de la paroisse de Plouvenez-Moëdec, évêché de Tréguier, réclament, ce jour trente mars mil sept cent quatre-vingtneuf :

1° — La représentation des campagnes aux Etats de la province par députés librement élus, non nobles, ni anoblis, ni agents des seigneurs.

(1) Yves-Julien-Marie Prigent de Kersalic s'est montré l'adversaire irréductible du domaine congéable, et, pendant la Révolution, s'est distingué comme acquéreur de biens nationaux (Renseignements communiqués par M. Léon Dubreuil).

(2) Quelques cotes de capitation sont données par un rapport de Le Normant de Kergré et Anfray, du 29 décembre 1785 (Arch. d'Ill8-et-Vilaine, C 2422).

(3) Voy. une ordonnance de l'Intendant, du 10 février 17Sô [Ibld., C 2-'î22).

216 ÉVÊCHÉ DE TRLGLIER

2° — • La suppression des francs-fiefs, tailles et foiiages et de tous impôts distinctifs des ordres de citoyens d'une même patrie, l'extinction de la corvée des grands chemins '^), qui sera convertie en contribution pécuniaire, et l'égale répartition de tous les subsides sur les trois ordres de la province par rôles conuiums, tellement que chacun paye suivant son bien, sans distinction de profession ou naissance.

3° — Ils regardent en conséquence comme autant d'injustices à réformer tous les privilèges et exemptions en matière de casernement, logements de troupes, charrois, contributions pécuniaires à la milice '2) et autres charges publiques, dont ils sont maintenant accablés.

4° — Persuadés que le bien public défère les places militaires, de la magistrature et du clergé au mérite et aux talents, ils sollicitent pour le Tiers Etat l'entrée dans ces charges, dont l'élévation semble destinée à ceux dont l'âme est élevée, quel que soit le hasard de la naissance.

b" — L'expulsion des cultivateurs au milieu de l'année entraînant leur ruine et celle de l'agriculture, ils sollicitent une loi, qui, suivant l'usage des derniers siècles, décide qu'un colon à domaine congéable ne sortira qu'à la Saint-Michel. Mais aujourd'hui ce remède ne serait pas suffisant. Pour obvier aux maux qu'occasionnent les domaines congéables,

(1) La tâche de Plounevez-Moëdec, sur la route de Chàtelaudren à Morlaix, était, en 1788, de 2.015 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/4 du clocher (Arch. d 'Il le-et- Vilaine, C 4883). — Dans un rapport de Le Normant de Kergré, commissaire des Etats de Bretagne, et du sous-ingénieur Anfray (du 29 décembre 1785), on se plaint très vivement de la négligence des corvoyeurs de Plounevez-Moëdec et de Plouaret et l'on donne la liste des défaillants, qui sont au nombre de 18 à Plounevez, et au nombre de 42 à Plouaret. Les commissaires de la Commission diocésaine de Tréguier, dans une lettre du 31 janvier 1786, se plaignent très vivement des corvoyeurs de Plounevez et de Plouaret : ■< leurs syndics et députés n'ont ni lait travailler aux tâches, ni envoyé les listes des défaillants, ni proposé aucun marché des tâches abandonnées. Quelques-uns de ces derniers ont même poussé la morosité au point de ne pas se trouver sur leurs tâches aux jours et heures fixées pour la vérification extraordinaire du travail... ». Le 19 décembre 1786, les tâches abandonnées par un certain nombre de corvoyeurs de Plounevez. et représentant 57 toises et demie, furent adjugées au prix de 35 1. 10 s., somme que durent payer les corvoyeurs défaillants (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 2422).

(2) Dans la période 17S1-1786, Plounevez-Moëdec a fourni 8 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1783 et 1785; 2 en 1784 et 1786. En 1781, sur 192 jeunes gens appelés au tirage, 174 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 176, 156; en 1786. sur 105, 1.^)4 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4704).

PLOLNEVEZ-MOËDEC 217

il ne reste qu'un seul, c'est leur abolition totale, comme n'étant qu'une trace de l'esclavage, qui heureusement ne s'étend que dans une petite partie de la province, principalement dans l'évêché de Tréguier; ces congéments y sont tellement des fléaux qu'ils occasionnent des meurtres à l'infini, des incendies fréquents, des familles opulentes réduites à manquer des denrées de la première nécessité: on ose même assurer que les vols fréquents qui se commettent dans cette partie de la Basse-Bretagne ne proviennent que de ce grand mal 'i).

(1) Depuis une vingtaine d'années, la seigneurie du Ledern, appartenant au comte du Parc, exerçait fréquemment le droit de congément. Citons à cet égard une lettre de M. du Parc à Lofficial, procureur fiscal de plusieurs juridictions (datée du 15 septembre 1766) : « Puisque nous avons commencé par le Ledern, monsieur, je vous donne ordre de signifier aussi en congément les colons et détenteurs du convenant Saluden ou Saludon par le Vieux-Marché et ceux du convenant Kernéan par Keranvoix, et ce au plus tôt, et en attendant de faire exercer ma juridiction du Ledern... ». En effet, dans le courant de 1767, on congédia les domaniers des convenants Kernéan, Saluden et Prigent. Les droits réparatoires de ce dernier furent évalués par le seigneur à 3.891 1. 19 s. 8 d. Le 10 février 1767, le convenant Saluden fut baillé à un nouveau colon, « avec assurance de neuf ans »; la rente convenancière, de 12 quartiers de froment mesure de Morlaix et de 9 1. 12 s. pour les corvées, était abonnée au prix de 120 1. en argent : les droits superficiels et réparatoires étaient estimés 6.472 1. 7 s. 9 d. (.\rch. des Côtes-du-Nord, E 2.387). En 1771, le même seigneur baille à un nouveau domanier le convenant Le Corre-Keravel, en lui donnant le droit de congédier et expulser l'ancien {Ibid., E 2388). Après la mort de René du Parc, seigneur de Kerjrvon, conseiller au Parlement de Bretagne, décédé en 1778 (F. Saulnier, La Parlement de Bretagne, t. II, pp. 684-685), son fils exerça dans ses domaines un grand nombre de congéments, qui eurent pour effet de remanier complètement la division de son patrimoine, de modifier le nombre et la consistance des convenants. On peut citer, à titre d'exemple, une procédure de congément exercée, en 1782, par Amateur-.\nne, comte du Parc, contre Olivier Le Gall et consorts, « colons domaniers de la grande portion de la Maison Coatmeur, en la frairie de Treunaf »: pour des droits réparatoires évalués à 1.116 1. 13 s. 7 d., les frais d'expertise ont été considérables : le seigneur seul a payé 120 1. au tiers expert (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2377; cf. aussi Ihid., E 2380 et 2383).

Les domaniers de Plounevez-Moëdec étaient fréquemment assujettis aux corvées seigneuriales. On peut consulter à cet égard une bannie pour les corvées des vassaux et domaniers de la seigneurie du Ledern. du 8 septembre 1771 : Us sont invités à « se trouver aux jours et heures ci-après indiquées sur les terres dépendantes situées au village de Kerzéven et ses appartenances et du Boistailly ou de la Haye, en Plounevez-Moëdec, avec charrettes et harnois bien attelés, à raison d'une charrette attelée et de quatre chevaux et conduite par deux hommes pour chaque convenant, aux termes des déclarations pour charroyer desdits lieux et convenants... les arbres des bois que ledit seigneur du Parc y a fait couper et abattre et qu'il fera couper et abattre pour sa provision en sondit château du Marqués, savoir les jeudi, vendredi et samedi 12, 13 et 14 septembre à 7 heures du matin jusqu'à 6 heures après-midi de chaque journée...; ledit seigneur offrant de nourrir les corvoyeurs et les chevaux suivant l'usage à cet égard... ». Voy. aussi des bannies analogues du 20 septembre 1772, du 19 septembre 1773, du 14 août 1774 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2384).

On comprend que les pétitions adressées par les habitants de Plounevez à l'Assemblée Constituante se soient élevées très vigoureusement contre le domaine

218 ÉVÊCHÉ DE TRÉGUlF.n

6° — Qu'on abolisse l'iisemenl affreux de quevaise et qu'on en convertisse la tenure en féage ").

congéable et le droit de congément. — La délibération du 5 janvier 1790 affirme « qu'ils ont avec raison crié par leur cahier de doléance et par leur juste réclamation contre le régime du domaine congéable, la banalité du four et moulin, la milice, les corvées, franc-fief, centième denier, féodalité, etc., qu'ils espèrent avec confiance la réformation entière, comme vous l'expliquez par votre adresse au peuple breton des villes et campagne le 21« décembre 1789... ». « Voyez donc. Messieurs, les familles les plus ancien et les plus respectables ce sont par leur exercice [des congéments] réduit à la mandicité, les délis qu'ils ce trouve commis pendant leurs exercices tant d'homme du Tier, tant de maison, de meubles, bestiaux et malereusement de crétien réduit en sendres par le feu et l'effet du malice. Les commissions et facultez de congédier cofitent au demandeur en congément des sommes de 300 1. et 400, 500 1. jusques à 600 1. et les frais pour juger laditte congément coûte 150 1. et pour chacun des trois priseurs pareille somme de 150 1., qui feront un total de 900 1. ou 1.200 1.... », et tous ces frais pour congédier un convenant qui ne sera peut-être prisé que 6.000 1. (.\rch. Xat., D XIV, 3). — Quant à la pétition à r.\ssemblée nationale de François Leguern, du village de Cosquer Huet (datée du 20 juillet 1790) {IMd.), elle Insiste surtout sur les exactions auxquelles donne lieu la perception des rentes convenancières : « ... Nous avons criés par notre premier cayez dolleance contre les receveurs, agens, procureurs fiscaux des fonciers. Il ne nous reste plus à détruire que les pouvoir et authorités et lefluance de receveur des cy devant privilégiés... le receveur nous menge cher et au sans miséricorde ny considération. Nous sommes redevables des rentes foncières au sy devant privilégié, sa est est juste, dessus la plus grande partie de notre terrain et nous contestons point... ». Mais l'apprécis des grains est fixé par les justices subalternes, par exemple, à 3 1. pour toute espèce de grains. Le receveur exige 4 1., 4 1. 10 s., au lieu de 3 livres. « Le receveur ne lui manque point de finesse pour faire sa quittance ou collon par laquelle il déclare avoir reçu en espèce, ce que le receveur ne reçoivent presque jamais. Ceux qui payent 20. 30, jusques 40 boisseau par an sont totallement ruj'nés; il suffit qu'un receveur aura fait des recettes pendant 10, 15, 20 ans, il deviendra sy riche que le foncier des biens des veuve et orfelin et cultivateur... ». Leguern demande la réforme des « attouchements faits par les receveurs jusqu'à ce jour », et même la restitution de ce qu'ils ont pris indûment. — Que les fonciers, dit-il encore, soient tenus de communiquer aux colons leurs titres primordiaux avant de toucher la redevance, et qu'ils se conforment à ces titres; « tous les déclaration rendue jusques à ce jour seront déclaré nul, comme étant la plus grandes parties de cette déclaration construit par les receveur et procureur fiscaux des fonciers, qui ont augmentés rairentement d'un quart et trois quart et estant quelque endroit la moytié... ».

(1) Il y avait à Plounevez-Moëdec des quevaisiers dépendant de la commanderie du Palacret. Nous lisons dans le Terrier du Palacret, de 1731, fol. 701 (Arch. des Côtes-du-Nord, série H) : « Il y a dans cette paroisse la chapelle et le village de Keranmenech. qui composent 12 tenues, dont les unes sont possédées à titre de quevaise et les autres à titre d'héritage. Les vassaux sont sujets à suivre le moulin du Rechou étant dans la distance d'une lieue; les rentes avec la dîme sont affermées à Quiriou Le Mortellec ». Ce bail indique que la dîme et le ferrage se perçoivent à raison de la 6e et 7^ gerbe. Les aveux de quevaise qui suivent (Terrier, fol. 702 et sqq.) mentionnent les charges qui pèsent sur les quevaisiers, et notamment la dime « de 20 gerbes 3 », les lods et ventes au quart denier, les corvées. Ainsi l'aveu de la quevaise Toëzer (fol. 726) déclare : « ... Sont tenus [les quevaisiers] de charroyer les foins et matériaux pour la réparation des manoirs, églises, chapelles, moulins et chaussées dépendant de ladite commanderie ». Voy. aussi d'autres documents relatifs à des tenues quevaisières {Ibid., série II, fonds du Palacret, liasse 1).

PLOL'NF.VEZ-MOËDEC 210

T — Que les poids et mesures soient uniformes dans louL le royaume, tant pour les liquides que pour les grains et autres objets, et qu'à l'égard des procès qui peuvent actuellement exister entre les seigneurs et les vassaux, ils soient, après instruction par pièces et mémoires, jugés irrévocablement, sans frais, par une commission souveraine et incessamment.

8° — Ils attestent en honneur et en conscience que l'organisation et la graduation des juridictions seigneuriales désolent la province, principalement les campagnes; pour y remédier, ils demandent que la justice soit universellement administrée au nom du Roi, que les justices seigneuriales soient supprimées, et qu'il soit formé des arrondissements de juges royaux, lesquels ressortiront au Parlement ou au Présidial, sauf à établir des prévôtés de police aux lieux convenables '^).

9° — La plupart des paroisses se trouvent une ou deux fois par siècle écrasées par les réparations des presbytères, qui occasionnent aussi fréquemment la ruine des familles de recteurs; pour y obvier, il serait convenable d'établir une caisse diocésaine, où chaque année se verserait une somme levée sur la cure, pour frayer à ces réparations à la diligence du recteur, sans recours vers les paroissiens.

10° — Les églises de Bretagne ont quantité de modiques rentes de cinq, dix, vingt sols, de trois, six ou douze livres,

(1) Plusieurs juridictions s'exerçaient en Plounevez : celles de Keranrays (haute justice), appartenant au comte de Bouteville; de Kerprigent-Kerhaber (haute justice), à M. de Lanascol; de Saint-Loha (moyenne et basse), à M. du Parc Keryvon (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1819, état de 1766, et Ogëe, Dictlovvaire de Bretagne, t II, p. 345). Vers 17f.5-l760, un conflit éclata entre le conseiller au Parlement, M. du Parc, et le Premier Président au sujet de l'exercice de la juridiction de Saint-Loha, qu'ils revendiquaient l'un et l'autre; vc-y. à ce sujet un dossier conservé aux Archives des Côtes-du-Nord, E 2379. — La délibération des habitants de Plounevez, du 5 janvier 1790, se plaint très vivement des justices seigneuriales. Les nobles, dit-elle, « ont vécu jusqu'à présent avec les procès aux dépans de notre biens et notre vies, comme les poissons dans l'eau, et qui nous ont conduit d'un tribunal à l'autre jusques aux conseils privés, à ce bornant quelques fois de conformer une sentence après l'autre sans faire vérification d'aucun titre ny se conformer à aucune ny apprecy ny poids ny mezure, pour payer leur redevance... ». Que l'on jette les yeux sur les papiers qui sont entre les mains des avocats du Conseil Privé pour les procès qui vont être, jugés (papiers qui se trouvent maintenant entre les mains de Me Thacussios) : « ... Comme les noble ont étez jusques à présent l'un juges à l'autre, nous ce trouvons à l'impossibilité de deffendre aucune véritez. Plus l'assamblés nas.siona!le donne des decrés contre les nobles, plus cecy nous affligent... » {.\rch. Nat., D XIV 3).

220 ÉvÈCHÉ i)i: JnÉGLii;];

ce qui consomme ces églises en frais pour reddition d'aveux et en procès avec les débiteurs, ce qui gêne d'ailleurs les redevables par le fournissement de déclarations coûteuses; et l'unique remède est que l'on permette aux généraux de vendre ces rentes qui n'ai teindront pas cinquante livres annuelles et d'en recevoir le remboursement au denier trente pour, du produit annuel, acquérir des biens dans un ou plusieurs tenants, sans indemnités, amortissements, ni même lods et ventes, vu que les rentes à aliéner auront produit tous ces droits.

11° — Il se lève dans cette paroisse trois espèces de dîmes : la première, dans le meilleur canton, à la six et septième gerbe au profit de MM. du Palacret'^); la seconde, dans la majeure partie de la dite paroisse, à la douzième gerbe, aux gentilshommes qui }■ résident, sous le spécieux prétexte de frayer à la chasse des loups et autres bêtes fauves; mais cette chasse ne se fait pas, l'attribution se paye régulièrement, les bestiaux ne sont pas moins la proie de ces animaux carnassiers; il y a donc abus, et les paroissiens demandent la suppression de ces dîmes; la troisième se lève à la trente-sixième gerbe et qui se paie au recteur ou curé; outre ces différentes dîmes, il se paie encore au recteur une prémice, qui est d'un boisseau de froment i)ar convenant '^K

(1) Voy. ci-dessus, p. 218, n. l.

(2) La seigneurie du Marques possédait en Plounevez la dime du :\Iarquès. Le livre rentier de la seigneurie (1765-1769) (foL 10) déclare à ce sujet qu'elle avait cours dans plusieurs convenants et était affermée 30 1., mais, ajoute le rédacteur, « j'ay attaché la dime à chacun des nouveaux convenants que j'ai faits » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2373). A la seigneurie du Vieux-Marché appartenaient les dîmes des frairies de Kerilis, de Traou Le Guer et de la Noë Verte, qui en 1748 et en 1770 étaient affermées 18 1. (Ibid., E 1745. Vente de la seigneurie du Vieux- Marché, 1748, et E 926, Minu du marquis de la Rivière, 1770). La seigneurie du Ledern exerçait aussi le droit de dime dans plusieurs frairies. Le produit de cette dîme s'est accru considérablement, surtout dans la seconde moitié du XVIIie siècle : les prix de ferme, qui avaient été de 72 1. en 1739, 60 1. en 1746, 63 1. en 1754, se sont élevés à 96 1. en 1766, 105 1. en 1769, 150 1. en 1781 et 17S3 {Ibid., E 2385). La dime du Ledern avait produit en 1765 : 33 boisseaux ou demi-renées de seigle, mesure de Belle-Isle, valant 101 1. 5 s.; 33 boisseaux d'avoine (53 1. 12 s. 6 d.), 34 boisseaux de blé noir (59 1.) (Ibid., E 2373, Livre rentier de la seigneurie du Marques, fol. 97). Sur le taux de cette dime. nous trouvons des renseignements précis dans la déclaration du convenant Kernéan, fournie par Yves Le Blevennec, le 27 septembre 1787 : les terres du convenant sont <■ sujettes à la dîme seigneuriale du Ledern, d'où elles relèvent noblement, à raison de la 12^ gerbe une, dans les gaigneries de blés .seulement, celle ecclésiastique y comprise, excepté ledit Parc Nevez Bras, qui en est exempt et sujet à prémice au recteur de Plounevez... » [Ibid., E 23S7). Les convenants dépendant de la seigneurie de Rosambo devaient aussi à celle-ci la dime à la 12e gerbe [Ibid., E 937).

PLOLNEVEZ-MOËDEC 221

12° — Le cLilLivateur regarde comme une vexation la plus onéreuse les perceptions exorbitantes des meuniers à l'égard de leurs détraignables; après avoir conféré sur les moyens d'empêcher ces abus, qui résultent de la sujétion aux moulins, on ne trouve d'autre remède efficace pour, d'une part, faire aux meuniers se conformer à la loi et, de l'autre, pour rendre le peuple satisfait, que la voie de la liberté, que les sujets réclament unanimement f^).

13° — Les paroissiens de Plounevez-Moëdec ne sauraient trop s'appesantir sur l'objet qui concerne les domaines congéables, dont la majeure partie de cette paroisse est affectée; c'est ce qui les engage à observer que les cultivateurs de ces terrains sont excédés par des commissions exorbitantes,

(1) Il existait dans la paroisse de Plounevez plusieurs moulins dépendant de plusieurs seigneuries : le moulin de Saint-Loha appartenait à la seigneurie du Marques et était affermé 78 1. en 1768 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2373, Livre rentier de la seigneurie du Marques, 1765-1769, fol. 57); le moulin de Roz-Plounevez, sur le bord de la grande rivière de Guic ou de Loquenvel, appartenait à la seigneurie de Rosambo et était affermé 120 1. en 1770 {Ibid., E 926, Minu après décès de Le Peletier de Rosanxbo, 25 septembre 1770). Pour le moulin du Marques, dépendant de la seigneurie du Marques, nous possédons toute une série de baux, qui montrent que, si le revenu ne s'est pas accru dans la première moitié du XVIIie siècle, il s'est élevé très rapidement, à partir de 1760 : en 1713 et 1717, le moulin fut affermé 210 1.; en 1725, 240 1.; en 1742, 210 1.; en 1750, 180 1.; en 1757, 210 1.; en 1766, 300 1.; en 1772 et 1779, 360 1.; en 1786, 420 1. (Ibid., E 2375). Même observation en ce qui concerne le moulin de Troburunon, appartenant à la seigneurie du Ledern. En 1729, le moulin était donné à bail convenancier moyennant 66 1. et 5 douzaines d'anguilles; en 1746, 1754, 1761, la rente fut de 72 1., et, à cette dernière date, les droits superficiels et réparatoires étaient évalués à 1.000 1. En 1769, le moulin fut donné à simple ferme, au prix de 384 1. et, en 1773, il fut affermé pour 7 ans, au prix de 376 1 Le bail du 26 septembre 1773 nous indique que certains convenanciers donnaient une rente déterminée au meunier pour droit dé moute, par exemple 2 boisseaux de seigle (Ibid., E 2384). — Les vassaux du comte du Parc, propriétaii'e des seigneuries de ]Marquès et du Ledern, étaient assujettis aux corvées de moulin, comme le montre une bannie d'Amateur- Anne du Parc, du 10 août 1783. Le seigneur « a fait entendre aux vassaux détraignables du moulin de la terre et seigneurie du Ledern, nommé le moulin de Troburunon, situé en la rivière du Léguer, en la frairie de Traouliguer, en Plounevez-;Moëdec, que l'écluse dudit moulin est en si mauvais état que les eaux se perdent presque entièrement et empêchent le moulin de pouvoir moudre le grain et que par conséquent il est de nécessité indispensable de réparer l'écluse le plus promptement possible pour le service et l'utilité des mouteaux, à laquelle réparation ils sont obligés de contribuer suivant la coutume... ». Le document fixe alors dans les détails la nature des corvées que devra accomplir chaque convenancier.- Tous seront astreints à ce travail pendant quatre jours, de 6 heures du matin à 7 heures du soir; et « attendu l'éloignement du château du Marqués du moulin de Troburunon, les susnommés sont avertis d'apporter avec eux leurs dîners et goûters et le foin en herbes pour les chevaux, parce qu'on en payera la valeur en argent à la fin de chaque journée » (Arch. des Côces-du-Nord, E 2384).

222 ÉVÊCIIÉ DE TRÉGUIER

qu'on les force de payer à la noblesse qui réside dans cette paroisse et qui possède le fonds de toutes ces tenues; outre ces commissions, s'ils ont le malheur de disposer soit d'un mauvais tronc d'arbre, soit d'un plant qu'ils ont, et leurs pères avant eux, élevé sur ce terrain, les seigneurs fonciers les assaillissent aussitôt et font à leurs colons payer, pour ces minces objets, des sommes qui excèdent la valeur de tout le bois du convenant.

Il y a 50 à GO ans que leurs pères avaient la disposition des bois blancs, dans le nombre desquels ils comptaient le hêtre, l'orme, le frêne et le châtaignier; cependant, depuis un demisiècle, la tyrannie de la noblesse de cette paroisse les prive même des émondes de ces bois (^).

14° — La mendicité naissant de la fainéantise, la misère est extrême en Bretagne; il est possible, facile même de la supprimer, si l'on établit partout des bureaux de charité, des ateliers de ti^avail, si l'on favorise lagriculture et l'industrie.

15° — Les mêmes habitants supplient Sa Majesté d'autoriser et créer un tribunal, plutôt économique que contentieux, de simples jurés, pour connaître sans frais des servitudes, cours d'eaux, chemins de voisinages, mutuautés, gages de domestiques et autres matières de ce genre en campagne et donner leurs décisions au moins en forme d'avis, avant qu'on puisse procéder dans les tribunaux de justice, qui condamneront par corps en une amende les particuhers réfractaires, en cas qu'ils succombent.

(1) A l'expiration du bail coiivenancier, au moment du congément, le seigneur foncier réclamait une indemnité au domanier pour les bois qu'il avait pu couper. A'oy. à ce sujet une lettre de ^I. du Parc à son procureur fiscal Lofflcial (9 mars 1767) : « Je ci'ois qu'on peut demander 36 ou 40 1. pour les bois coupés sur leurs fossés par Le Scornet et femme et autres déprédations, et celle de 50 ou 60 1. pour les bois coupés par le fermier du sieur Esdameton (?), qui, à la plupart, a eu la malice de les cacher ou frotter de terre ou de motte, pour faire croire que c'était vieux » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2387). — Les quevaislers étaient soumis à des obligations analogues en ce qui concerne les bois. Nous lisons, en effet, dans l'aveu de la quevalse Toëzer : « Ne peuvent les quevaislers abattre aucuns bois par pied sur lesdites quevaises, si ce n'est pour employer aux bâtiments et réparations d'icelles, auquel cas ils sont tenus d'appeler le seigneur, les fermiers et receveurs; pourront néanmoins jouir des émondes et bois desdits arbres » {Ibid., série H, Terrier du Palacret, fol. 726). — Le 14 novembre 1790, les officiers municipaux de Plounevez approuvent le projet de Le Lay, député de Morlaix, « si ce n'est qu'il est Juste et équitable que le domanier jouisse des bois que ses soins ont entretenus et pourraient entretenir dans la suite » (Arcli. Nat., D XIV 3).

BOTSORHEL 223

Au surplus, les habitants de Plounevez-Moëdec se réfèrent aux arrêtés du Tiers Etat de Bretagne, tant du mois de décembre dernier que des séances durant les Etats; et ont, ceux qui savent écrire, signé ce dit jour.

[31 signatures.]

GROUPE DE GUERLESQUIN

Nous avons groupé ici les dossiers de Botsorhel (31 mars), Guérie squin (31 mars) et Plougras (2 avril), parce que les assemblées de ces trois paroisses ont été présidées par le même personnage, François Le Foll, sénéchal des juridictions de Guerlesquin et Le Menez, et procureur fiscal des juridictions de Kergariou et Kervenniou. Le cahier de Guerlesquin, auquel se réfère celui de Botsorhel, n'a pas été retrouvé; ceux de Plougras et de Botsorhel n'offrent pas entre eux de rapports directs.

BOTSORHEL (1)

Subdélégation de Morlaix. — Dép. du Finistèi'e, arr. de Morlaix, cant. de Plouigneau.

Population. — En 1789, 160 feux (Procès- verbal); — en 1793, 199 chefs de famille; 1.007 hab. (Arch. du Finistère, série L).

Capitation. — Total en 1770, 931 1. 1 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 635 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 55 1. 12 s. 1 d.; milice, 84 1. 15 s.; casernement, 155 1. 4 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — Total en 1788, 1.582 1. 6 s. 3 d.

FouAGES. — 20 feux 3/4 1/10 1/20. — Fouages extraordinaires, 430 I. 18 s. 8 d.

Ogée. — A 8 lieues 1/4 au S.-O. de Tréguier; à 32 lieues de Rennes; à 3 lieues 1/4 de Morlaix. — 800 communiants. — Ce territoire, arrosé par la rivière du Ponthou, qui le traverse, est assez fertile en

(1) La paroisse de Botsorhel a été convoquée également à l'assemblée de la sénéchaussée de Morlaix, où elle ne s'est pas fait représenter (Brette, /U/as des bailliages et juridictions assimilées..., 2e tableau complémentaire).

224 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

grains; mais la majeure partie est en landes, montagnes et bois, dont le plus considérable est celui de Béfou, d'environ une lieue et un quart de périmètre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinairo des délibérations, suus la yrt^uUnca de François Le Foll, procureur fiscal des juridictions et cbâtellenies de Kergariou, Kervenniou et annexes, à défaut de juge pourvu, assisté d'Ambroise- Louis Troussel, commis juré au greffe. — Comparants : François Salaun; H. Silil (?); J. Le Foll; F. Bivillon; Alain Le Foll; Le Coz; G. Salaun; Yves Le Foll; M. Hemmeuri; autre F. Bivillon; F. Madec; Y. Bougeant; F. Livolant; Jean Mocuée; Henri Quéré; Yves Callarec; Jean Luzel; Guillaume Livolant. — ■ Députés : François Bivillon, Yves Callarec, « tous deux gros ménagers ».

Cahier de charges, plaintes et doléances, rédigé en l'assemblée et de l'avis commun des habitants de la paroisse de Botsorhel, présidée par Maître François Le Foll, procureur fiscal des juridictions et châtellenies de Kergariou, Kervenniou, à défaut de juge pourvu, ce trente-et-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. . .

('onsidérant que l'état actuel de la Monarchie française exige, pour la gloire du Monarque bien aimé qui la gouverne autant que pour le bonheur de ses peuples, dont il est véritablement le père, une constitution solide, juste et invariable, persuadés que l'auguste assemblée qui va entourer le trône s'occupera de ce travail et successivement des moyens de réparer le vide du Trésor public, de l'administration de la justice en France et de tout ce qui doit contribuer à régénérer la Nation, les délibérants se contenteront de demander et de solliciter ce qui suit :

Article premier. — Que les avis, sur tout ce qui concerne le Gouvernement, soient pris en Bretagne par tête et non par ordre, et que le nombre des députés du Tiers Etal soit égal à celui des deux autres ordres du clergé et noblesse, et que, de ce nombre du Tiers, il y ait la moitié des habitants de paroisses et communautés de campagne pour assister tant aux Etats généraux qu'aux Etats qui se tiendront dans la suite dans la province de Bretagne.

BOTSORHEL 225

Art. 2. — Que la suppression absolue de l'impôt appelé en Bretagne le nouvel acquêt, que l'on a réuni aux tailles, soit rejeté {sic), en tout cas réuni aux autres impôts et supportable par les trois ordres; que la taxe ou limpôt du franc-fief, que l'on fait payer aux roturiers pour raison du bien noble, soit supprimé, en tous cas réuni aux autres impôts supportables par les dits trois ordres, ce franc-fief étant contraire aux principes de la jurisprudence de Bretagne, où tous les biens sont réputés roturiers, s'ils ne sont pas prouvés nobles par les fermiers des dits droits.

Art. 3. — Que les droits de banalité de moulin, qui causent tant de pertes et de tracasseries aux habitants de la campagne, soient supprimés, à condition cependant que les meuniers ne pourront courir de village en village pour chercher le blé et rendre la farine, sous peine de grandes amendes qui seront fixées, afin de laisser à chaque particulier la liberté de suivre tel moulin qu'il voudra, et de prévenir les querelles qui pourraient naître parmi les meuniers.

Art. 4. — Pour ce qui est des impôts, tels que capitation, tailles et vingtièmes, ainsi que les corvées publiques <i), chaque individu doit être taxé à proportion de son bien par les trois ordres, et qu'on donne à chaque paroisse sa somme à lever, et dans le rôle qui se fera on taxera les habitants tant clergé, noblesse, que roturier, et que les dites corvées publiques soient faites par les trois ordres, à tour de rôle; néanmoins le rôle de la capitation soit séparé des autres impôts.

Art. 5. — Qu'il serait à désirer que le domaine congéable, qui a lieu en Basse-Bretagne, soit supprimé, en ce qu'il est très nuisible aux ménagers de la campagne, et, si on ne se portait pas à accorder cette suppression, qu'il ne fût au moins permis d'exercer les congéments que de Saint-Michel en Saint- Michel, et non en aucun autre temps de l'année, que la commission soit fixée à une année de la redevance annuelle du seigneur, et enfin que le domanier ait à prendre sur la tenue

(1) La tâche de Botsorhel, sur la route de Rennes à Brest, était, en 1788, longue de 675 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vllaine, C 4SS3).

226 ÉVÊCHÉ DE TRÉGLIER

le bois nécessaire pour réparer ses édifices, faire ses charrettes, etc. (1).

Art. 6. — Que la dîme seigneuriale à la douzième gerbe soit supprimée, étant un droit sans fondement, et qu'il ne soit permis d'exiger qu'un boisseau de prémice pour chaque tenue sans pouvoir prétendre au delà.

Art. 7. — Que le droit de lods et ventes sur les contrats d'échanges, aliéné par Sa Majesté au profit des seigneurs de fiefs en faveur d'une modique finance, qu'ils ont retirée et au-delà, soit supprimé sans retour, excepté néanmoins l'argent qu'on donne pour l'équivalent d'entre les biens.

Art. 8. — Pour ce qui est de^ chemins de traverse, il paraît judicieux que ceux à qui appartiennent les bois en l'endroit de leurs terres dans les dits chemins fassent les réparations.

Art. 9. — Au surplus, les délibérants de Botsorhel déclarent adhérer par répétition à ce que les généraux des autres paroisses de campagne de cette province ont représenté et demandé, n'ayant tous que le même intérêt, et notamment la paroisse de Guerlesquin, dans les articles premier, deux, quatre, cinq, sept, huit, neuf, dix, douze, quinze et seize de son cahier de charges.

Le présent cahier de doléances, charges et demandes, rédigé et arrêté au bourg paroissial de Botsorhel, en notre présence et sous les seings de ceux qui savent signer de l'assemblée, pour un double être délivré aux députés pour aller à Rennes le sept du mois d'avril prochain et l'autre être déposé aux archives de la dite paroisse.

[22 signatures, dont celles du président et du greffier.]

(1) Dans la pétition des communes du canton do Carhaix (Finistère), des 20-21 décembre 1790, nous lisons : « L;i fureur des congéments est si grande que les parents les plus proches, sans égard aux liens du sang et jusqu'aux frères et sœurs, s'entrecongédient; à ce moment, un pareil congément s'exerce en Tréguier, paroisse de Botlisorhel. Le ci-devant seigneur de Lannidy (Calloët) a donné une baillée à Maurice Hemery pour congédier ses frères et sa sœur sans égard à la règle que la cour est saisie et au décret du 15 mars, qui réserve de statuer par une loi expresse sur le domaine congéable » (Ph. Sagxac et P. Caron, Les Contités des droits (éodaux et de législation..., p. 492).

GL'ERLESQUIN 227

CUERLESQUIN(i)

Subdélégation de Morlaix. — Dép. du Finistère, arr. de Morlaix, cant. de Plouigneau.

POPTTIATION. — En IVSQ, 270 feux (Procès-verbal; — en 1793, 282 chefs de famille; 1.517 hab. (Arch. du Finistère, série L).

Capitation. — Total en 1770, 1.001 1. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 683 1. 8 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 59 1. 15 s. 4 d.; milice, 91 1. 4 s. 3 d.; casernement, 167 1. 5 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

V1NGTIÈME.S. — Total en 1788, 1.798 1. 1 s. 3 d.

FouAGES. — 20 feux 3/4 1/10 1/20. — Fouages extraordinaires, 435 1. 18 s. 1 d.

Ogée. — a 8 lieues 1/2 au S.-S.-O. de Tréguier;. à 31 lieues de Rennes; à 4 lieues de Morlaix. — 1.000 communiants. — Gros bourg. Le territoire est plein de montagnes. On y voit des terres très fertiles, des pâturages abondants, des fruits, beaucoup de landes et le bois de Locmaria, qui peut avoir deux lieues de périmètre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Le Foll, « pourvu de provision de sénéchal des juridictions et châtellenies de Guerlesquin, Le Menez et annexes, doyen des procureurs des mêmes juridictions », assisté de Vincent-François Doussinet, greffier des mêmes juridictions. — Comparants: Richard; Pierre Magne; C. Callarec; François Denis; H. Lachiver; Louis Le Levir (?); Pierre Colcanap ; Guillaume Callarec ; J. Roi ; F. Goasdoué ; René Even ; Paul Guignen; R. Siour; Charles Lachiver; C. Tollec; Y. Jacob; Jean-Marie Laurant; Yves Foll; C. Thepot; O. Lemal; J. Louché (?); G. Cadiou; G. Larchet; J. Porer; Maurice Maltret; Henri Guillou; Yves Maledant; Am.-L. Troussel; Le Buanec; Prigent, avocat et procureur fiscal des mêmes juridictions; F. Salaun, gros ménager; Didon; Lescornet, prociireur; Lavanant; Le Blanc, maire (2); J. Buanec; Maurice Gerno. — Députés: Prigent; Doussinet; Salaun.

(1) La paroisse de Guerlesguin. convoquée à l'assemblée de la sénéchaussée de Morlaix, ne s'y est pas fait représenter (A. Brette, Atlas des bailliages et iuridictiOHS assimilées..., 2» tableau complémentaire).

(2) Jean-Baptiste Le Blanc était né, vers 1746-1748, en Acadie, où demeuraient ses parents, Charles Le Blanc et Elisabeth Thibaudeau; il mourut à Guerlesquin, le 20 avril 1811. Après l'expulsion des Acadiens par le gouvernement britannique, Charles Le Blanc reçut à Kerourdé, en Bangor (Belle-Isle-en-Mer), des terres qu'il abandonna au bout de quelques années pour venir se fixer à Morlaix. J.-B. Le Blanc acheta alors une charge de la juridiction seigneuriale de Guer-

Le cahier n'a pas été retrouvé; il a cependant été rédigé, car les habitants de Botsorhel s'y réfèrent formellement. (Voy. plus haut, p. 226).

PLOUCRAS (et Trêves de LOCUIVY et de LOHUEC)

Subdélégation de Morlaix. — Dcp. des Côfces-du-Nord, arr. de Lannion, cant. de Tréguier.

Population. — En 1789, 490 feux, avec les trêves de Loguivy et de Lohuee (Procès-verbal); — en 1793, Loguivy-Plougras avait 2.107 hab., Plougras 807 hab. et Lohuee 813 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil gé^iéral des Côtes-du-Nord, 3° partie, pp. 161 et 163).

Capitation (paroisse et trêves). — Total en 1770, 3.630 1. 1 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.392 1. 6 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 209 1. 6 s. 7 d.; milice, 319 1. 7 s. 9 d.; casernement, 585 1. 1 s. 3 d.; frais de milieu 124 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.136 1. 6 s. pour Plougras; 779 1. 19 s. pour Lohuee; 2.284 1. 1 s. pour Loguivy.

FouAGES (paroisse et trêves). — 71 feux 1/4. — Fouages extraordinaires, 1.347 1. 6 s. 3 d.

Ogée. — -As lieues au S.-O. de Tréguier; à 31 lieues de Kennes; à 5 lieues de Morlaix. — 3.000 communiants, y compris les trêves. — Ce territoire est un pays couvert, qui renferme des terres bien cultivées et beaucoup de landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François Le Foll, « pourvu de provision de sénéchal des juridictions de Guerlesquin, Le Menez et annexes », et doyen des procureurs de ces juridictions; adjoint, Pierre Péron, commis. — Comparants : Jean Legoff; Yves

lesquin; il devint, juge de paix de ce canton en 1793, fut ensuite commissaire du Directoire exécutif depuis l'an V Jusqu'à l'an VII et maire de Guerlesquin, du mois d'octobre 1803 au l«r mai 1808; il était alors notaire, et sa charge passa plus tard à son flls Auguste, marié à Marie-Agathe de Goasfuec. Après avoir manifesté, au début de la Révolution, des opinions assez avancées, il devint, après Thermidor, le chef des modérés et l'adversaire du terroriste Buhot de Kersers, notamment lors de l'affaire de M'ia de Forsanz (Voy. sur cette affaire Levoï. Hist. de la ville et du port de Brest pendant la Terreur, pp. 356-362). Après la Révolution, Le Blanc, qui avait acquis beaucoup de biens nationaux, était considéré comme riche. — Nous devons tous ces renseignements à une obligeante communication de M. H. Bourde de la Rogerie, archiviste du Fini.stère.

PLOUGRAS 229

Tvt^ Lagadec: M. Derien; Buhot de Kersers (t); Jean Lozach; Péron; Guillaume Denu; Yves Lecam; Claude Guinement; Yves Leneuder, syndic; F. Legoff; P. Le Gall; Claude Guinement; Pierre Thépaut; François Jaouanet; Lecornec; Rospabu; Lenornet; René Le Gall; Le Coz; Yves Creff; François Salaùn; Yves Boëc; *Le Guillerm fils, pour lui et son père; * Et. Roper (?); * R. Barbier; *J. Lohou; * Alain Denis; *M. Assichou (?); * Laurent Poho; * F. Lefustec; *Léon (?) Lefustec; * G. Prigent; '"'François Lefustec; *^"J. Goudet; *Yves Leneuder, syndic ; * R. Person ; * L. Balch. — Députés : Guillaume- Gabriel Le Coz, pour la paroisse de Plougras; Pierre Péron, pour la trêve de Lohuec; Yves Le Boëc et René Le Gall, pour la trêve de Loguivy.

Cahier de doléances, plaintes, remontrances et demandes du général de la paroisse de Plougras, Loguivy et Lohuec ses trêves...

Ayant entendu à différentes reprises lecture en français et explication en breton des dites lettres, règlement et ordonnance, a unaniment déclaré faire ici ses remerciements très sincères, tant à Messieurs les députés du Tiers Etat qu'aux corporations de Rennes, de lui avoir fait connaître et à tous les habitants de la province avec combien d'injustice les innocents et crédules cultivateurs, ainsi que le peuple des villes, ont été jusqu'à présent accablés; ils croyaient de bonne foi que les corvées et les impôts dont on les surchargeait émanaient du gouvernement dont ils respecteront toujours les décrets; leur ignorance est provenue de ce qu'ils sont privés de l'avantage de se faire représenter aux Etats de la province, d'y exposer leurs griefs et d'en demander le redressement. Heureux que la résistance des deux premiers ordres de l'Etat à une juste et égale répartition des subsides, qu'exige la situation des affaires du royaume, ait déchiré le voile et fait connaître à tous les habitants de la campagne leurs droits comme hommes et comme citoyens; on ne peut plus résister à l'évidence de l'injustice qu'il y a eu de charger gratuitement

(1) Ce personnage est peut-être le père ou le frère de François-Marie Buhot de Kersers, né à Plougras en 1764, prêtre assermenté, puis agent national à Guerlesquin en 1794 (Voy. plus haut, p. 2-27, n. 2), et finalement condamné comme anarchiste en l'an VIII (R. Kervilek, Bio-blhliographie bretonne, t. VII, p. 116).

230 ÉVÈCIIÉ DE TRÉGLIEK

le Tiers Etal, et surtout les cultivateurs, cette classe de sujets aussi indigente que précieuse à l'Eltat, de percer, former et d'entretenir les grands chemins, de cliarroyer les bagages et troupes à un prix très modique, de payer exclusivement les tailles et fouages et casernement, de loger les troupes à leurs passages; à l'injustice encore de répartition de la capilation et des vingtièmes, à l'oppression d'une foule de malheureux qui couvrent la campagne, dont le patrimoine presque unique est la misère, la douceur et l'honnêteté. Considérant encore que la personne et les biens de chaque sujet est auprès de son Roi ce que son âme est à la divinité, qu'il doit par conséquent contribuer aux charges et aux besoins de l'Etat, à proportion de ses forces et de ses biens, comme il doit rendre à Dieu le culte proportionné au talent qu'il en a reçu;

L'assemblée a arrêté d'un avis commun et général :

1° — Qu'elle adhère à tous les arrêtés et précisions du Tiers Etat et corporations des villes et paroisses de Rennes et autres y réunis, en priant Messieurs les députés d'en solliciter l'exécution de toutes ses forces, auprès de Sa Majesté, reconnue à plus d'un titre pour le père du peuple.

2° — L'assemblée supplie Messieurs les représentants de la Bretagne aux Etats généraux de solliciter de la bonté paternelle du Roi la suppression du droit de franc-fief en Bretagne, comme un reste de l'ancienne anarchie féodale.

3° — Les seigneurs de fiefs ont fait juger par (hiïérents arrêts les propriétaires des terres voisines à la rei)aralion des chemins de traverse; cependant, ce sont eux qui ont tous les profits des fiefs, tels que les amendes, lods, ventes, rachats, arbres des dits chemins et les perrières qui s'y trouvent et autres émoluments; ainsi les dits seigneurs doivent réparer les dits chemins ou céder les produits aux dits propriétaires 'i).

(1) Dans le minu rendu le S juin 1770, après la mort de Louis Pelletier, marquis de Rosarabo, il est spécifié que le seigneur de la châtellenie du Menez, en Plougras, a tous droits de justice civile et criminelle, foi, hommage, chambellenage, lods, ventes, rachats, et que les chef- rentes sont payables au 14 septembre, à peine de 15 s. d'amende (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926). Le minu rendu en 1753, pour la succession du comte de Goësbriand, mentionne la remise habituelle du quart dans les lods et ventes et donne l'énumération des tenues sujettes au rachat (Ibid.).

PLOUGRAS 231

4° — Les seigneurs de fief sont presque les seuls qui aient du bois dans cette contrée, et son vassal ne peut faire ni charrette, ni charrue, ni autres ustensiles nécessaires à l'agriculture, qu'en les achetant des dits seigneurs à un très grand prix. C'est ici un pays à domaine congéable, et les seigneurs fonciers jouissent de toutes espèces d'arbres et plants, même dessus le superficiaire, qui appartient au vassal, tel que les bois qui se trouvent sur les fossés des convenants qui sont à la charge des domaniers et qui leur appartiennent depuis la racine jusqu'au sommet. Cependant, les domaniers ont élevé ces bois, et doivent leur appartenir. Autre inconvénient arrive en privant les pauvres domaniers des bois, parce que ce pays, rempli de rivières, manque de ponts et chaussées, et cela parce qu'ils n'ont pas de quoi les réparer, ce qui cause beaucoup de malheurs dans cette contrée, et les seigneurs, qui emportent presque tout, ne contribuent en rien 'i'.

(1) Dans leur pétition du 5 janvier 1790 pour la suppression du domaine congéable, « espèce de féodalité très aggravante au peuple breton », les habitants de Loguivy diront : « Nous élevons les bois sur les terres congéables, et les nobles nos seigneurs nous les enlèvent... » (Arch. Nat., D XIV 3). De fait, le minu Le Pelletier de Rosambo, cité dans la note précédente, déclare formellement que, dans les seigneuries de Keradennec et du Menez, « le seigneur avouant est propriétaire de tous les terrains vains, vagues et déclos, des arbres y plantés, ainsi que de ceux plantés dans les chemins avis les terres qui relèvent soit en fief ou à domaine dudit fief, sans aucune réservation » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 926). Si le seigneur du Dresnay autorise le domanier du convenant Jezequel au Quenquis à abattre trois pieds de chêne sur les fossés de ce convenant pour la réparation de sa maison, c'est à la charge de planter six jeunes pieds de la même essence {IMd., E 1747, bail du 22 août 1769). — En ce qui concerne la rareté du bois dans la région, le subdélégué de Morlaix remarque, dans sou rapport du 3 novembre 1783, que, s'il y a dans son département les grands bois de Relecq, de Coëtlosquet et de Coatcanscour, « la mine de Poullaouen est un gouffre qui absorbe tout. Il se construit très peu de bâtiments dans notre port et la disette force nos armateurs à faire construire au Havre, Saint-Malo et Redon. Nous ne manquons point de bois de chauffage... Si la disette du bois de construction manque {sic), c'est que l'on n'a point été aussi attentif à replanter que l'on a mis d'ardeur à abattre. Quant à la cherté du bois, elle est venue à Morlaix subitement, et accidentellement; les Etats de 1772 en sont la cause; la corde de bois doubla presque dans cet hiver, parce que l'événement n'était point prévu; il n'a point descendu depuis et ne va qu'en augmentant... ». Dans la subdélégation de Callac, dans le voisinage de laquelle se trouve Plougras, on observe la même disette de bois; la consommation et le prix ont augmenté depuis vingt ans; la consommation est environ double de la production, et cela s'explique en grande partie par la présence des forges de Rohan et des mines de Poullaouen et de Coatannos, par la négligence qu'apportent les propriétaires à semer et à replanter après les coupes, et par la liberté trop grande qu'on laisse aux riverains de faire pâturer leurs vaches dans les jeunes coupes; « à l'égard des domaines congéables, dessus lesquels les arbres et plants appartiennent aux seigneurs fonciers, on croit, dit le subdélégué Even, que le moyen de conserver ces arbres et plants serait d'en accorder une part, lors des

b° — L'assemblée supplie encore Messieurs les députés de solliciter l'extinction des suites de moulin, comme un des droits le plus à charge au public, et un sûr moyen de les voler impunément, au lieu que, si le public était libre de moudre où il voudrait, il s'adresserait au meunier le plus honnête ^^K

6° — Demande la suppression des corvées seigneuriales, et, en événement qu'elle ne fût accordée, que les seigneurs ne l'exigent qu'en espèce et non en argent'-).

ventes, ou de priser cette part quelconque, lors des congéments, aux colons qui en auraient soin et de punir ceux qui les dégraderaient... ». Même remède proposé par le subdélégué de Lannion, Le Bricquir Du Mesliir, dont le département touche aussi le territoire de Plougras : « La tenure la plus commune est le domaine congéable. Tous les bois, à l'exception du mort-bois, des taillis et des émondes, appartiennent au seigneur foncier, qui dispose de celui même que les colons domaniers ont planté et élevé. Qu'on accorde aux colons le sixième des bois émondables qu'ils auront plantés sur leurs haies, le quart des bois non émondés qu'ils planteront dans les issues voisines de leurs convenants et dans l'intérieur de leurs champs susceptibles de culture. D'un côté les seigneurs y gagneront, et de l'autre l'intérêt des convenanciers les excitera à la plantation. La loi serait donc juste, au lieu qu'aujourd'hui le seigneur foncier décourage ses vassaux en s'appropriant tous les arbres par eux plantés, et les haies restent nues, après avoir été autrefois très garnies... » (.\rch. d'Ille-et-Vilaine, G 1634).

(1) La pétition, déjà citée, du 5 janvier 1790 contient la même plainte: elle demande à l'Assemblée nationale d'aider les habitants de Loguivy à se tirer ■' de la gueule du noble et des mains pesantes des meuniers, qui prennent souvent au lieu du l/16e le l/S^, souvent le quart et quelquefois le tiers » (Arch. Xat., D XIV 3). Le moulin du Prat, dépendant de la seigneurie du Dresnay, avait été affermé 300 1. en 1718 et iJ70 1. en 1762; en 1787, il fut baillé à domaine congéable, avec « les moutaux, sujets, détraignables et aventuriers », par le marquis de La Fayette à Yves et Tugdual Guynamant, moyennant 340 1. de rente convenancière et une commission de I.IOO 1., payable en deux ans; il était stipulé que les preneurs seraient « congédiés et expulsés desdits droits avant l'échéance des neuf années d'assurance, si douze hommes des principaux détraignables dudit moulin forment ensemble des plaintes sur leur compte » (.\rch. des Côtes-du-Xord, E 926 et 1748). La seigneurie du Menez possédait la moitié du moulin du Guic, qu'elle affermait 209 1. en 1753 {Ibld., E 926, minu de M. du Plessix p^^ur la succession de Goësbriand). Quant au droit de suite de moulin sur les habitants des lieux de Keraupont et de Garsmorva en Plounevez, il était affermé, en 1770, moyennant 15 1., à Ch. Guillou, meunier du moulin de Toulgiiidou {Ibid., Minu Le Pelletier de Rosambo). Le moulin de Kcradennec, dépendant de la seigneurie du même nom, était affermé 270 1. en 1749 et en 1755, et le bail du 2S septembre 1765 maintint le même prix {Ibid., Minus Du Plessix et Le Pelletier de Rosambo). Le moulin de Trogorre, dépendant de la seigneurie de Trogorre, était affermé 300 1. en 1753 Ubid., Minu Du Plessis). Le moulin Connan, en Plougras, avec ses sujets de Guerlesquln, Plougras et Plounérin, était affermé 225 1. par un bail du 29 mars 1767, avec déduction d'un tiers pour les réparations. .Ajoutons que le marquis de Rosambo, qui en était propriétaire. Jouissait du droit de suite de moulin sur les lieux et convenants relevant en proche flef du duché de Penthièvre dans les paroisses précédentes {Ibid., E 926, Minu Le Pelletier de Rosambo).

(2) Dans l'étendue de la seigneurie du Dresnay, les corvées ordinaires étaient, depuis de longues années, estimées 12 1. par an, et elles étaient payables en nature ou en argent, à l'option du seigneur (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1747 et 1748, aveux de 1770-1788).

PLOUGRAS 233

7° — L'assemblée supplie encore MM. les députés de solliciter de toutes leurs forces la suppression des domaines congéables, comme le plus grand fléau dans cette contrée, en occasionnant les plus grands malheurs, tels que meurtres, incendies et la ruine de presque toutes les familles et la dissension et malice au lit de la mort. La veuve et l'orphelin jouissent d'une petite portion dans un convenant à domaine congéable et vivent à l'abri de cette petite portion; la faculté de les congédier est accordée; il ne leur reste ni blé, ni autres denrées pour les faire subsister, ni maison pour les loger f^).

8° — Les seigneurs de fîef ont, dessus les convenants, outre leurs rentes et corvées, la dîme seigneuriale à raison de la onzième et douzième gerbes; ce droit est très odieux dans

(I) Dans leur pétition, déjà citée, du 5 janvier 1790, les habitants de Loguivy s'étendent longuement sur les inconvénients du domaine congéable : « Veuillez bien. Messieurs, remarquer que la faculté de congédier que donne un noble au demandeur en congément lui coûte une somme de 30O, 400, 500 et jusques à 600 1.; les frais pour Juger ce congément coûtent 180 1.; les trois priseurs emportent chacun 150 1., qui font un total de 900 à 1.200 1. Par conséquent, un convenant qui ne sera prisé que 6.000 1., la cinquième ou sixième partie du total de la somme dudit convenant reste entre les mains des nobles et de MM. les priseurs, qui ont jusqu'à présent vécu aux dépens de nos biens et de notre vie... ». Les pétitionnaires résolurent de mettre leur désir à exécution quand, en mars 1791, Hervé-Louis Bilouard de Lagadec voulut congédier un de ses domaniers, G. Prigent, qui était alors procureur de la commune; la municipalité prit alors fait et cause pour le domanier congédié et, par une délibération du 27 mars, elle déclara « s'opposer à toute exploitation et congément jusqu'à la décision définitive de l'Assemblée Nationale ». Cette délibération fut annulée comme illégale par le Directoire du district de Lannion. A'oy. sur tous les détails de cette affaire l'intéressant chapitre que lui a consacré M. Léon Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-dii-Nord, pp. 67-103. — De son côté, la municipalité de Lohuec (ancienne trêve de Plougras) adhérait, le 14 septembre 1790, à la pétition du district de Guingamp et demandait la suppression du domaine congéable : « Les trois-quarts des pauvres de cette contrée, disait-elle, ne doivent leur misère qu'à cet odieux droit...; l'honnête laboureur n'a point le courage, et même ne le peut, à défricher des terres froides immenses qui se trouvent surtout dans ce parage, parce qu'en le faisant ce serait donner la voie de le congédier plus tôt... Si on voyait un convenant bien cultivé, il est presque assuré d'être congédié ou bien le colon sera obligé de payer au seigneur foncier une somme exorbitante qui le fera tomber dans la misère. Devient-il indifférent à ce seigneur foncier en voulant marchander pour cette commission, ce dernier, deux jours après qu'il a donné assurance à son colon, en consent une autre à une tierce personne et ce souvent pour la moitié moins... Ce pays abonde en mendiants et ils augmenteront toujours pendant que ce droit infernal subsistera, et qui n'avait que très peu de cours dans ce canton il y a trente ans, et depuis nous attestons que les mendiants et vagabonds sont augmentés des trois quarts... ». Ce droit a entraîné la ruine de presque toutes les familles, et ■< ce que nous appelons aujourd'hui convenant à domaine congéable n'était, lors de sa première concession, que des franchises et des landes remplies de roncières et de rochers. C'étaient des convenants appartenant aux riverains » (Arch. Nat.. D Xrv 3).

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celte contrée, que un pauvre laboureur, qui ail en tout la peine, fût obligé de donner la onzième et douzième gerbes de leur blé ^i).

9° — Les recteurs de ces pays perçoivent les dîmes et prémices dessus tous les convenants de sa paroisse cumulalivement; cependant il paraît à l'assemblée qu'il ne leur serait dû qu'un de ces droits, et elle prie aussi les députés aux Etats généraux de solliciter un règlement général à ce sujet '~K

(1) Tous les aveux rendus à la seigneurie du Dresnay mentionnent, en effet, que les tenanciers doivent la dîme seigneuriale à la douzième gerbe, « celle ecclésiastigue comprise » {Arch. des Côtes-du-Nord, E 926, 1747 et 1748). La dime seigneuriale du Menez, qui se percevait à la douzième gerbe dans la majeure partie de la paroisse de Plougras, était affermée 62 1. en 1749 et 100 I. en 1769 {Ibid., E 926, Minus Du Plessix et Le Pelletier de Rosambo). La dîme seigneuriale de Keradennec, perçue à Loguivy et à Plougras, s'affermait 33 1. en 1736 et 98 1. en 1767-1786 (Ibid., E 926, mêmes minus, et E 1843). La dîme seigneuriale de Trogorre avait été affermée 84 1. en 1749 {Ibid., E 926, Minu DÙ Plessis). Mentionnons enfin que, dans diverses terres tenues en fief de la commanderie du Palacret, cette commanderie percevait des dîmes à la sixième gerbe, à la septième ou « de vingt gerbes trois » {Ibid., série II, Terrier du Palacret, fol. 687 et suiv).

(2) Les aveux, qui énoncent les charges dont sont grevées les terres pour lesquelles ils sont rendus, mentionnent à part les pièces ou les domaines exempts de dîmes, et indiquent généralement qu'ils doivent des prémices : ainsi, un aveu rendu en 1788 au marquis de La Fayette, seigneur du Dresnay, déclare que les avouants doivent, sur les convenants qu'ils occupent, la dîme seigneuriale à la douzième gerbe, « celle ecclésiastique comprise, à l'exception de Parc Bian, qui est exempt de dîme et chargé d'un boisseau de seigle de prémice envers M. le Recteur de Plougras » (.\rch. des Côtes-du-NoM, E 1747); parmi les biens tenus en flef de la commanderie du Palacret à Loguivy, le Parc Nicolas est exempt de dime, mais il doit une demi-rennée de blé au recteur pour prémices {Ibid., série H, Teri'ier du Palacret, fol. 688). D'autre part, dans sa déclaration du 3 décembre 1790, le recteur de Plougras, Ellis, mentionne, parmi les revenus de sa cure, la « dime ecclésiastique à la trente-sixième gerbe sur presque (car MM. de Malte ont des dîmes en Loguivy, s'ils n'en ont pas à Plougras) tous les blés de la paroisse, comme seigle, blé noir ou sarrazin et avoine, et sur les productions du pays, excepté dans les terres sujettes à la prémice ». Ces dîmes rapportaient alors 1.273 I. à Loguivy. 346 à Plougras et 440 1. à Lohuec, soit au total 2.059 1. Quant aux prémices, elles rapportaient 285 boisseaux de blé, ce qui, à l'apprécis de 3 1. le boisseau, faisait 855 1.; « les prémices ci-dessus, observait le recteur, ne se perçoivent qu'en Plougras et Loguivy; à Lohuec, il n'y a point, au dire des habitants, de terres exemptes de dîmes... •>. Les dîmes et les prémices de Loguivy furent affermées 606 1. par la municipalité, le 25 juillet 1790. Le recteur jouissait, en outre, du tiers des offrandes, qui valait environ 100 1. Le revenu total de la cure était donc de 3.111 1., outre la jouissance du presbytère. Les charges montaient à 2.230 1., savoir : célébration de 70 messes, 210 1.; décimes, 150 1.; pension de trois curés (ou vicaires), à raison de 350 1. l'un; entretien du chœur, du chanceau et du presbytère dans la paroisse et ses trêves, 300 1., etc. {Ibid., LV 19). — Les chevaliers de Malte, auxquels fait allusion la déclaration du recteur, possédaient à Loguivy le manoir de Toulguidou, dépendance de la commanderie de La Feuillée (membre de La Feuillée); ce domaine se composait, à la fin du XYII» siècle, de quatorze tenues à convenant et d'une petite dime (Guillotin de Corson, Les Templiers... en Bretagne, p. 25).

PLOUGRAS 235

10° — Tous les dits habitants désirent que tous les abbés qui ont des abbayes royales, pour accélérer la restauration du Trésor public, Sa Majesté soit suppliée de retenir au profit de la caisse des parties casuelles les revenus de tous les bénéfices en général qui ne sont point à charge d'âmes, même la suppression des dites abbayes et de les réduire à une pension viagère, avec défense de prendre de novices dans les dits monastères; Sa Majesté trouverait dans ses abbayes beaucoup de bois pour sa construction.

11° — L'assemblée supplie Messieurs les députés aux Etats généraux de demander d'établir des sénéchaussées royales dans les villes où il y a foires et marchés toutes les semaines, et que l'arrondissement de ces sénéchaussées soit le même que l'arrondissement des contrôles, ce qui accélérerait le jugement des affaires, et que les dites sénéchaussées pourraient juger définitivement jusqu'à cent livres, et que les appels ressortiraient nûment au Parlement.

12° — Les greffiers de ce pays ruinent encore la veuve et l'orphelin, et un inventaire fait du consentement des parents par tout autre devrait être aussi bon sans ministère de greffier.

13° — Que les membres du Tiers Etat participent avec ceux de la noblesse aux places et bénéfices ecclésiastiques, à toutes les charges de la magistrature, aux grades et marques d'honneur militaires, pensions et récompenses y attachées, suivant le mérite, le talent et les vertus que Sa Majesté leur connaîtra.

14° — Depuis les deux dernières [années], le public de cette province a levé six cent mille francs pour la réparation des grands chemins, et les corvo3'eurs n'ont point discontinué d'y travailler gratis et à leurs dépens; on demande l'emploi de cette somme; auparavant, on n'avait non plus reçu aucun salaire '^^

(1) La tâche de cette paroisse et de ses trêves était assignée sur la route de Rennes à Brest; en 1788, celle de Plougras était longue de 803 toises et avait son centre à une lieue 3/i du clocher; celle de Loguivy était longue de 1.204 toises et avait son centre à une lieue 1/2 du clocher; celle de Lohuec était longue de 452

236 ÉVÈCHÉ DE TRÉGUIER

15° — Les délibérants adhèrent par répétition à toutes les charges, doléanœs et demandes déjà formées par les députés du Tiers Etat à la dernière tenue, dont il ne serait pas fait mention ci-devant.

Les malheureux esclaves de la paroisse de Plougras et ses deux trêves Loguivy et Lohuec payent annuellement pour tailles, fouages, garnison et nouvel acquêt la somme de deux mille huit cent huit livres, deux sols, deux deniers, ci 2.808$ 2s. 2d.

De vingtièmes, quatre mille deux cent trente livres, six sols, ci 4.230$ 6s. »

De capitation, trois mille huit cent vingttrois livres, dix-neuf sols, un denier, ci 3.823119 s. 1 d.

Total 10.862$ 7s. 3d.

Tel est leur arrêté sous leurs seings et celui du commis, ce jour deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

,44 signatures, dont celle du président Le Foll.]

toises et avait son centre à deux lieues 1/2 du clocher (Arch. d'ille-et-Vllaine, C4883). — C'est le 16 janvier 1787 que les Etats de Bretagne avaient décidé de faire lever 10 s. d'augmentation sur chaque pot d'eau-de-vie et d'affecter le produit de cet impôt au soulagement de la corvée; la répartition en a été faite entre les neuf évêchés au marc la livre et en proportion de la quantité de lieues de routes que comportait chacun d'eux. Le produit total a été de 90.945 1. 6 s. 3 d. en 17S7, 128.624 1. 15 s. en 1788 et de 133.768 1. 12 S. 4 d. en 17S9, soit, pour les trois années, la somme globale de 331.381 1. 13 s. 6 d., sur laquelle 24.195 1. 10 s. 3 d. ont été attribuées à l'évèché de Tréguier. Pour la répartition de cette somme à l'intérieur de l'évèché. la Comniission diocésaine de Tréguier a décidé de l'appliquer aux parties de routes « qui, se trouvant sur un mauvais fond, exigent plus de travail pour leur entretien; à celles où il n'y a pas de matériaux de bonne qualité à proximité; à celles qui, étant par leur position extrêmement fréquentées, sont sujettes à des réparations continuelles; à celles où les corvoyeurs, par disette de paroisses, ont une tâche très longue eu égard à leur capitation; enfin, à celles dont les corvoyeurs sont fort éloignés de leur travail ». Un tableau dressé, le 17 janvier 1788, d'après ces considérations, par l'ingénieur Anfray ne prévoit d'indemnités, sur la route de Paris à Brest, que pour les paroisses de Goudelin, Bringolo et Plouaret {Ibid.. G 4736).

SENECHAUSSEE