Suppression des annates

6. — Décharge des grosses réparations des chanceaux et des presbytères.

7. — Fixer le nombre des vicaires en proportion des habitants.

8. — Assurer un revenu suffisant aux prêtres et une retraite aux infirmes.

9. ■ — L'élection des évêques au scrutin par les recteurs, qui présenteraient au Roi trois sujets. . . Suppression du Concordat.

10. — Toutes les paroisses au concours, l'évêque et les recteurs seuls examinateurs.

11. — Les prébendes des cathédrales, aux recteurs après vingt ans de service.

12. — Pouvoir aux lecteurs de s'assembler hors le temps du synode, à la réquisition du doyen ou de cinq recteurs. Les synodes, à de certaines périodes très rapprochées.

13. — Réunion des bénéfices simples en faveur des bénéfices qui ne sont pas assez pourvus.

14. — Exemption de servitude au moulin, au four banal, aux corvées, etc.

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