SAINT-SAUVEUR DE CUINCAMP

Capitation. — Total en 1770, 257 1. 14 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 176 1.; 21 d. p. I. de la capitation, 15 1. 8 s.; milice, 23 1. 10 s.; casernement, 42 1. 16 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — En 1788, 1.344 1. 3 s. 3 d.

FouAGES. — 1 feu 3/4 1/24. -^, Fouages extraordinaires et garnisons, 33 1. 11 s. 5 d.

Procès-veebal. — Assemblée électorale, le 29 mars 1789, sous la présidence de Jean-Claude Le Cocq, commis des délibérations de la paroisse (i), « à défaut d'officiers publics )>. — Comparants : Jacques Gloud, fabrique; Guillaume Toudic; Gabriel-Jacques Lollieroux Jacques Le Roux; Pierre Corbin; Jean Guezou; Bertrand Renault Jean Guilloury; René-Anne Geffroy; Yves Lehuerft'; Yves Got Charles Corson; Yves Festou, délibérants; Joseph-Marie Le Boudet Guillaume Le Bail; Jean Jezequel, jardinier; François Dufain [tailleur (1)]; Philippe Laîné; F, Bonnamy; René Le Houerff; Pierre Bouchet; J. Guillour; Charles Bazil de Tromadez (1); * Phélipe Seauve; "P. Houérou. — Député: René Geffroj', notable de la paroisse.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances, arrêté en l'assemblée générale de la commune de la paroisse de Saint- Sauveur-lez-Guingamp,en exécution de la lettre de Sa Majesté, du règlement y joint, de l'ordre de Monsieur le Sénéchal de Rennes et de la notification en faite à la dite paroisse en la personne de son trésorier, par exploit du vingt-six du présent mois de mars.

Article premier. — Depuis plusieurs siècles, le Tiers Etal et le pauvre peuple de Bretagne est grevé et lésé par l'inégalité de la réi)artilion des impôts qui se lèvent, injustice criante, inégalité effrayante dans la répartition de la capitation où les deux ordres de l'Eglise et de la noblesse, quoique plus

(1) Ce personnage est mentionné, parmi les comparants de l'assemblée électorale de Saint- Agathon, comme •• faisant pour le commis ■■; voy. plus loin, p. 155, et D. 1.

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opulents et plus riches que le Tiers par leurs revenus, les places et les emplois qu'ils tiennent et des pensions dont ils sont les seuls favorisés par le Gouvernement et par les Etats de la province, ne supportent cependant qu'une faible portion à proportion de leur opulence.

Art. 2. — Les fouages ordinaires et extraordinaires, les casernements, logements des troupes, corvées de grands chemins, transport des troupes '^), francs-fiefs, tout cela est supporté par le Tiers à la décharge des ordres de la noblesse et de l'Eglise, qui n'y contribuent en rien.

Art. 3. — Cependant, comme sujets de Sa .Majesté, il paraît juste et équitable que chaque individu contribue, suivant son revenu, son aisance et son opulence, aux besoins de l'Etat et du monarque. Les privilèges, ces faux préjugés qui ne doivent leur existence qu'au despotisme des deux premiers ordres, à la cruauté et à la barbarie et plus encore à l'abus d'autorité dont ils s'armèrent contre le pauvre peuple dans les siècles d'ignorance, ne doivent être d'aucune considération dans une matière où il ne s'agit que de secours, dont les avantages deviennent communs à tous.

Observations sur l'origine des fîefs, tirées de l'avertissement de Messire René de la Bigottière, seigneur de Perchambault, président aux enquêtes du Parlement de Bretagne sur son Commentaire de la Coutume de la même province, pour

(1) La paroisse de Saint-Sauveur n'était pas astreinte à la corvée; c'est ce que déclarent nettement ses délibérants dans leur lettre à la Commission diocésaine, du 30 janvier 1769 : ■< Nous n'avons jamais été affectés sur aucune route, attendu que notre paroisse, faisant un des faubourgs de la ville de Guingamp, est assujettie au logement des troupes, aux fournitures des casernes et autres corvées de cette espèce » (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4891). La ville de Guingamp avait la charge de réparer les pavés de sa banlieue [Ibid., C 48S3 et 4857). Dans une requête aux Etats, de 1768, la communauté de ville déclare : « Située sur la route de Rennes à Brest, le pavé dans toute la longueur de la ville et celui des deux banlieues sur les chemins de Saint-Brieuc et de Morlaix sont sujets à des rétablissements fréquents et dispendieux »; pour la réparation de la banlieue de Morlaix, elle a dépensé 2.237 1.; la banlieue du chemin de Pontrieux et Tréguier a coiité 6.000 1.; les banlieues des routes de Carhaix et de Pontivy exigeraient plus de 10.000 1. de dépenses {Ibid., C 4857). — Il semble que, vers 1746, on ait tenté de soumettre à la corvée les paroissiens de Saint-Sauveur de Guingamp, car nous possédons une requête des habitants de Saint-Sauveur, de février 1756, demandant à être déchargés de la corvée, attendu qu'ils sont « obligés de contribuer avec la ville de Guingamp au logement des gens de guerre et au fournissement d'ustensiles aux casernes »; voy. aussi une attestation du maire de Guingamp. Limon du Timeur, du 27 février 1746 {Ibid., C 2420).

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servir de mémoire justificatif aux articles premier, deux et trois (^).

« Toutes les coutumes de France ne sont qu'une expression de l'autorité des seigneurs de fief et un recueil des droits qu'ils exigeaient de leurs vassaux. Car, lorsque les Anglais et les Normands se furent rendus maîtres de la plus grande partie des Gaules, et que les grands seigneurs furent devenus héréditaires, ils abolirent toutes les lois qu'ils y trouvèrent et établirent la plus violente et la plus barbare domination qui lut iamais. Après avoir ruiné Vaulorité monarchique, tous les seigneurs usurpèrent la puissance souveraine ("). Nos barons et nos évêques devinrent princes dans leurs terres et s'attribuèrent le droit d'y battre monnaie, de donner des abolitions et de faire la guerre, et notre Coutume le leur donnait expressément. Ils faisaient administrer la justice par leurs domestiques; nous avons un titre qui fait voir que la charge de sénéchal de Rohan était attachée à celle de maître d'hôtel C'). Mais le plus triste était que ces seigneurs avaient autant d'esclaves que de vassaux, et qu'ils en tiraient toutes les corvées et tous les services qu'il leur plaisait, regardant la personne et les biens de ces pauvres gens comme des dépendances de leurs fiefs; il faut voir, dans les écrivains de ce temps-là, quelles taxes et quelles impositions on faisait : (( ter aul qualer in anno et qnoties volunt, onera gravia et » importabilia imponunt », dit Petrus Venerabihs ^^j Qn ne pouvait se marier, ni prendre les ordres, ni faire aucun commerce, ni plaider sans payer de grands droits; tout était vénal chez ces princes. C'est pourquoi saint Louis, chapitre 24 de ses Ordonnances, se crut obligé de s'en plaindre et d'avertir les barons que, comme il ne pouvait mettre aucune imposition dans leurs terres sans leur consentement, aussi ne pouvaientils pas en mettre sans celui de leurs vassaux '^).

(a) En marge, en face de ce passage, on a mis la réflexion ; <' encore à craindre ». (&) Ici on a omis tout un passage de Perchambault.

(1) Il s'agit des Commentaires sur la Coutume de Bretagne ou Institutions au droit français par rapport à la même Coutume, Rennes, 1702, in-4o. — Tout le passage entre guillemets est emprunté aux deux premières pages de l'Avertissement de Perchambault.

(-2) Pierre le Vénérable.