SAINT-SAUVEUR DE GUINGAMP

« L'esprit qui régnait alors n'était que la force de l'autorité; on ne parlait que des grands et on n'écoutait pour rien l'intérêt des autres qu'on appelait bourgeois et vilains, du nom des bourgs et des villages qu'ils habitaient, etc. »

O cruauté ! O tyrannie ! Que la Providence veuille qu'on en déterre les moindres racines !

Art. 4. — Les droits odieux de banalité de four et de moulin, domaine congéable, droit quevaisier, lods, ventes, corvées, rachats et infinité d'autres semblables ne sont autres choses qu'une suite de cette domination barbare, et par conséquent devraient être abrogés, supprimés ou convertis en d'autres prestations'^).

(1) Dans révêché de Tréguier, dans toutes les paroisses de la région de Guingamp, un grand nombre de terres sont tenues par les paysans à domaine congéable. Cependant ce mode de tenure semble y avoir été moins dense que dans d'autres régions de la Basse-Bretagne, car l'usement de Tréguier ne spécifie pas, comme la plupart des autres usements, que toute terre est présumée être tenue à domaine congéable, s'il n'y a preuve du contraire; c'est tout au moins l'explication que donne de cette disposition Baudouin ue Maisonblanche {Institutions convenantivres ou traité raisonné des domaines congéables en général et spécialement à l'usement de Tréguier et Goëlo, Saint-Brieuc, 1776, t. I, p. 32) : « Ce motif n'existe point dans l'évèché de Tréguier et le comté de Goëlo : les rentes convenantières n'y sont guère plus communes que les chef-rentes, les rentes censives, foncières, de fondation... ».

La condition juridique du domaine congéable était déterminée, non par la Coutume de Bretagne, mais par des usements locaux auxquels on avait donné force de loi. On trouvera le texte de ces usements dans Sauvageau, Coutumes de Bretagne, éd. de 1737, t. I, 2e fascicule, et dans la petite Coutume, éd. de 1734, pp. 405-418. — Il nous suffira d'énoncer les caractères essentiels du régime. Le seigneur foncier était propriétaire du fonds; les domaniers l'étaient des édiUccs et superfices, autrement dit des droits convenanciers. Sur le fonds le domanier n'avait que la jouissance, tandis qu'il exerçait sans restriction son droit de propriété sur les édifices et superfices, pouvant les vendre, les aliéner sans restriction. — On entendait par édifices et superfices : les bâtiments construits sur les convenants, le produit de la terre, les murs, les fossés, les arbres fruitiers, les bois taillis, les bois puinais (épines, sureau, aulnes, genêts, genèvres, ronces, coudres, houx, bouleau). Les bois de décoration, au contraire, appartenaient au seigneur foncier : c'étaient le cbàtaignier, le frêne, le hêtre, le noyer, l'ormeau, le chêne; et le domanier ne pouvait disposer que de l'émonde de ces arbres. 11 semble d'ailleurs que les droits des domaniers sur les arbres de leurs tenues aient été progressivement réduits au cours des XYIP et XVIIie siècles {V'oy., à ce sujet, Julien Furic, Commentaire sur l'usement local du domaine congéable de Cornouaille, 2e édition, 1664, pp. 9 et sqq.). Les domaniers ne cessaient de se plaindre des abus qu'exerçaient à cet égard les seigneurs fonciers, abus auxquels on attribuait la cherté excessive du bois à la fin de l'Ancien régime (Voy. plus loin, pp. 152, n. 1 et 231, n. 1).

Le seigneur foncier avait le droit de congédier son domanier ou de céder à un tiers le droit de congédier, à la condition de lui rembourser les droits réparatoires (cest-à-dire le prix des édifices et superfices), qui étaient estimés par des

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Art. 5. — Afin d établir 1 égalité que la justice exige dans la répartition des impôts, il paraîtrait expédient de les réunir tous en deux espèces d'impôts, l'une réelle, l'autre personnelle, sous les dénominations qu'on jugera à propos de leur donner, sans qu'aucune personne ni aucune espèce de biens en fût exceptée, et de les augmenter et diminuer selon les besoins de l'Etat et des circonstances.

experts, et cette estimation donnait Ueu souvent à des frais excessifs. Le domanier, de son côté, pouvait, dans certains cas, faire expoiue, c'est-à-dire déguerpir sa tenue et exiger du foncier le remboursement des droits réparatoires. Cependant il obtenait généralement l'assurance que le convenant resterait en sa possession pour une période déterminée (en général 9 ansj, moyennant un acte de baillée, qui permettait d'ailleurs au foncier de le soumettre à une commission, dont le taux était assez élevé. Les congéments, qui se sont multipliés surtout dans la seconde moitié du XVIIJe siècle, constituaient, malgré l'assurance de la baillée, une menace perpétuelle pour les domaniers, qu'ils réduisaient souvent à la misère la plus terrible. Les 28 communes des campagnes du district de Guingamp, dans leur délibération du 19 septembre 1790 (Arcb. Nat., D XIV 3), déclarent que les congéments occasionnent des procès sans fin et même des crimes : il arrive souvent que le domanier expulsé coupe les arbres fruitiers de sa tenue, y sème de mauvaises herbes, incendie les bâtiments, se venge même par l'assassinat du congédiant. Cf. aussi la Pétition des administrateurs du district de Guingamp, du 28 août 1790 (Ibid., publiée par Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux..., p. 474).

Les domaniers. non seulement acquittaient au seigneur foncier les rentes convenancières, mais ils étaient encore assujettis aux charges du régime seigneurial, aux droits de justice, au.x banalités, aux corvées ordinaires et extraordinaires, à la dime ecclésiastique et féodale, ce qui permettait de dire, suivant l'expression du temps, que le domaine congéable était « entaché de féodalité ».

Dans notre région, les convenants suivaient l'usement de Tréguier. Nous ne possédons pas le texte de cet usement; il ne nous est connu que par les commentaires des juristes, et notamment par le Traité des domaines congéables à l'usement de Tréguier et comté de Gouëllo, par F. d[e] R[osmar], avocat au Parlement (impr., à Vannes, chez Hovius, 15 p.. in-8o) [un exemplaire se trouve aux Arch. d'IUe-et-Vilaine. G 5073.] — Il a été imprimé ad calcem de la petite Coutume de Sauvageau et de celle d'Hévin). Baudouin de Maisonblanche, dans ses Institutions convenantières, ne cite l'usement de Tréguier que d'après le commentaire de Rosmar, et nous lisons dans la Pétition des communes du canton de Carhaix, des 20-21 décembre 1790 (Sagnac et Caron, op. cit., pp. 492-493) : « On ne peut au moins douter que cet usement de Tréguier ne soit de moderne rédaction. 11 est intitulé : « Traité des domaines congéables à l'usement de Tréguier et comté de « Gouello », composé et rédigé par écuyer F. de Rozmar, avocat en Parlement, originaire dudit pays ». — L'usement de Tréguier était bien moins dur pour les domaniers que l'usement de Rohan; il se rapprochait beaucoup de l'usement de Cornouaille, comme le déclare le Traité de Rosmar (p. 3). Cependant, il en différait par certains traits, ainsi que le remarque Girard dans son Traité des usements ruraux de Basse-Bretagne (pp. 29 et sqq.). L'article XI constitue un avantage pour le colon, car il stipule « qu'après avoir donné un exploit à fin de congément, l'on n'est plus en liea de se repentir, et faut au propriétaire l'exécuter, ainsi qu'il a été souvent jugé, et n'est aussi le colon obligé de sortir qu'il ne soit expressément et effectivement remboursé » (Rosmar, op. cit., p. 7). Girard {op. cit., p. 3'i) nous explique la portée de celte disposition : " le colon qui ne veut plus s'exposer aux tracasseries d'un seigneur foncier peut le forcer de finir

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Art. 6. — Pour éviter la diminution sensible que Sa Majesté éprouve sur ses finances, les députés voudront bien la supplier de pourvoir aux moyens de lui faire parvenir plus directement les impôts de chacune paroisse, en n'établissant dans chacune province ou diocèse qu'un receveur et trésorier, qui sera chargé de les verser directement aux coffres de Sa Majesté.

le congément commencé et de lui rembourser la valeur de ses édifices et superflces, suivant l'estimation des experts ». Poullain-Duparc prétend aussi {Journal du Parlement, t. IV, pp. 264 et sqg.) que le droit de juridiction du foncier sur les domaniers n'était pas de plein droit dans l'usement de Tréguier. — D'autre part, quand le seigneur propriétaire vendait la tenue de son convenancier « faute de paiement des arrérages de rentes », il le faisait par simples bannies, sans être astreint aux formalités ordinaires des saisies et il pouvait « avoir la préférence » (Art. V, RosMAR, op. cit., pp. 4-5; cf. aussi Girard, op. cit., p. 33, et Baudouin DE Maisonblanche, t. I, pp. 132 et sqq.). Les corvées en l'usement de Tréguier paraissent avoir été particulièrement dures, car, d'après l'article XVII, elles « ne s'estiment et ne se payent par argent, s'il n'y avait un refus et contestation formelle de le faire; les corvées sont d'aider à fener et charoier le foin et à charoier le vin et le bois de provision et l'ardoise, nourrissant les hommes et les chevaux » (Rosmar, p. 9), et la corvée d'ardoise s'exerce même si la carrière est située à plus de 10 lieues et si les domaniers ne peuvent revenir dans la même journée {Journal du Parlement, t. V, pp. 288-289). — Sur tout ce qui précède, voy. aussi H. Sée, Les classes rurales en Bretagne..., pp. 263-300.

L'hostilité contre le domaine congéable, qui se manifesta vigoureusement dans les cahiers des paroisses rurales de l'évêché de Tréguier, ne fit que s'accentuer dans le courant de l'année 1790, comme le prouvent les nombreuses pétitions et les nombreux mémoires adressés à l'Assemblée Nationale (Arch. Nat., D XIV 3) : on peut citer particulièrement la Pétition des administrateurs du district de Guingamp, du 28 août 1790 (publiée par Sagnac et Caron, op. cit., pp. 470 et sqq.), la Délibération de l'assemblée des 2S communes des campagnes du district tle Guingamp, du 19 septembre 1790; nous aurons souvent l'occasion, dans la suite, de nous référer à des délibérations de municipalités rurales, plus précises et plus énergiques encore que les cahiers. La loi du 6 août 1791, qui maintenait le domaine congéable, tout en en supprimant les abus les plus flagrants et en abolissant les charges seigneuriales qui pesaient sur les domaniers, ne satisfit que médiocrement les populations rurales. Celles-ci continuèrent à protester et à s'agiter, jusqu'au moment où la loi du 27 août 1792 supprima radicalement le domaine congéable et transforma les tenues convenancières en propriétés incommutables. Mais la loi du 9 brumaire an \1 (30 octobre 1797) abrogea la loi du 27 août 1792 et fit revivre la législation de la Constituante, qui devait régler le régime convenancier pendant tout le XlXe siècle. Cependant la vente des biens nationaux diminua très sensiblement le nombre des tenues, car beaucoup de domaniers rachetèrent les rentes foncières et devinrent ainsi propriétaires du fonds. — Voy. Léon Dubreuil, Une tenure bretonne {Révolution française, mai-juin et juillet-août 1910. t. LVII, pp. 481-501, et t. LVIII, pp. 24-51); du même, La Révolution dans les Côtes-du-yord, pp. 67-103, et La vente des biens nationaux dans les Côtes-du-Nord, Paris, 1911, pp. 143 et sqq. Cf. Jacques Vigneron, Etude d'une ti-ès ancienne institution bretonne : le bail à domaine congéable, Bordeaux, 1907. Une intéressante bibliographie relative au domaine congéable depuis 1789 nous est donnée dans la Bibliothèque de jurisprudence bretonne du baron Corbière, publiée par S. Ropartz, Etudes sur quelques ouvrages rares et peu connus, écrits par des Bretons ou imprimés en Bretagne. Nantes, 1879, pp. 272-281.

AiM. 7. — Quant aux moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, il n'en est aucun, dans la situation et dans la détresse où se trouvent le peuple et l'Etat même, comme celui de supprimer toutes les abbayes, communautés d'hommes rentées, comme inutiles à l'Etat, et de réunir les biens immenses qu'ils possèdent au domaine de la couronne'i'. Il est à cela d'autres motifs puissants, tels que le scandale, le mauvais exemple et le choc que de tels établissements donnent aux mœurs et à la religion.

Art. 8. — Si on demande comment pourvoir aux besoins des membres qui composent ces abbayes et communautés, il est facile de le trouver : il y a disette de prêtres dans tous les diocèses; il serait donc utile de les distribuer dans les paroisses, avec pensions, où ils se rendraient utiles à l'Etat, à la patrie et au peuple par les sacrifices, les publications, les prédications, les confessions et autres fonctions sacerdotales. Il est peu de membres de ces communautés, si on les consultait en particulier, qui n'acceptât cet arrangement.

Observations sur les deux articles précédents. Outre l'inutilité de ces établissements, outre les puissantes raisons (ju'il y a de les abolir, les faibles secours qu'on peut s'attendre d'un peuple, déjà écrasé par les divers impôts, ne sauraient rétablir parfaitement les finances ni d'une manière durable : il faut donc s'en prendre à la portion la moins utile et la plus riche de l'Etat. Il y a plus : ces raisons, en rendant le Monarque assez puissant par lui-même, lui donneraient les moyens de décharger son peuple de la plus grande partie des impôts et d'établir des hôpitaux pour le soulagement des

(1) Dans la paroisse de Saint-Sauveur se trouvait le prieuré de Saint-Sauveur de Guingamp, dépendant de l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes. Un document de la seconde moitié du XVIIJe siècle nous indique que le prieuré « actuellement en régie par M. Homo » ne produit, année commune, qu'un revenu de 400 1. C'est que les charges étaient considérables : au rect«ur et à son curé, le prieuré donnait 700 1., sans compter 10 I. pour contribution au logement du recteur; à la fabrique, 3 1. 5 s.; au légisseur, 97 1. 10 s.; pour décimes et subventions, 92 1. 15 s. (Archives du Musée Condé, à Chantilly, F 4S); voy. aussi une déclaration de 1699 et un compte de 1776 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série H, fonds de l'abbaye de Saint-Melaine, liasses 24 et 25). — Dans sa requête de 1791, Etienne Guérin, vicaire de Saint- Sauveur, déclarait « ne pos.séder aucuns bénéfices ecclésiastiques » (Arch. des Côtes-du-Xord, L^ 13).