CAHIERS DES PAROISSES
DE
i;e\tche de svim-malo
Subdélégation de Saint-Malo. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, ch.-l. d'arrondissement.
Population. — En 1787, 16.767 hab. (E. Levasseur, La population française, t. I, p. 227).
Capitation. — Rôle de Saint-Malo, de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4.097); 2.598 articles; total, 29.539 1. 8 s., dont 25.368 I. 4 s. 4 d. pour la capitation proprement dite et 4.171 1. 3 s. 8 d. pour la milice. — Rôle de Saint-Servan, partie-ville (Ibid.); 1.323 articles; total, 5.327 1., se décomposant ainsi : capitation proprement dite, 3.817 1. 18 s. 2 d.; milice, 490 1. 11 s. 7 d.; casernement, 1.018 1. 10 s. 3 d.
Vingtièmes. — En 1788, 31.170 1.
Vingtièmes d'industrie. — Rôle de 1781 (Arch. d'Illc-et-Vilaine, C 2.168); 510 articles; total, 2.506 1. 11 s. 6 d.
Procès-verbal (1). — Freniière assemblée i'^) , le 1" avril 1789, à l'Hôtel de Ville, en présence de Joan-François Picaut, chevalier des Dorides, lieutenant du Roi au gouvernement de Saint-Malo, et sous
(1) Ce procès-verbal, dont l'exemplaire original se trouve aux Archives d.llleet- ^ ilaine (série B, fonds de la sénéchaussée de Rennes), a été imprimé ;\ la suite du Cahier de doléances (voy. plus loin, p. 15).
(2) Le maire de Saint-Malo avait adressé, le 28 mars, aux diverses corporations de la ville et du faubourg de Saint-Servan une couvocation Imprimée, dont voici le texte : « De par le Roi. Messieurs, En conformité des ordres de Sa Majesté et de l'ordonnance de M. le Sénéclial de Rennes du 2'i mars 17S9, vous êtes invités à assemliler lundi prochain .30 de ce dit mois de mars tous les membres de votre profession dans le lieu ordinaire de vos asscml)Iées, à l'iioure dont vous conviendrez, pour y procéder à la nomination du nombre des députés fixé par l'article 26 du règlement du 2'i Janvier, savoir ... sur cent individus et au-dessous présents à l'asseml)lée, ... au-dessus de cent, ... au-dessus de deux cents et ainsi de suite, ]e.squels députés ainsi nommés se rendront A l'a.s.semblée qui se tiendra à rilôtel-de-Ville le fr avril prochain, pour y procéder d'al>ord ù la rédaction d'un Cahier de plaintes, doléances et remontrances tant sur les moyens de
la préuldeiice de Dominique-François Sébire l'aîné d), maire, et colonel de la milice bourgeoise de Saint-Malo. — Présents à l'assemblée C^) : Bossinot (3), lieutenant-maire; Le Gentil (90); Vetel des Landelles (39); Brignon de Lehen W (112); Apuril de Kerloguen fs), négociant (140), échevins; — Deshais, armateur (54); Jallobert fils '6)^ négociant (18 + 10), pnettrs consuls en exercice; — Quesnel, négociant (24); Herbert de la Porte-Barrée W (84), -prieurs consuls sortants; —
pourvoir et de subvenir aux besoins de l'Etat qu'à tout ce qui peut intéi-esser la prospérité du royaume et celle de tous et chacun des sujets de S. M., et ensuite procéder dans ladite assemblée générale à la nomination des 12 députés qui devront se rendre à Rennes le 7 dudit mois d'avril pour y porter ledit cahier et concourir à la nomination des députés aux Etals généraux. » L'exemplaire de cette convocation adressé à « MM. les Apothicaires de Saint-Malo et de Saint- Servan » appartient à M. le Dr Hervot, médecin en chef de l'Hôtel-Dieu de Saint-Malo.
(1) Dominique-François Sébire, fils aîné de Gilles-François Sébire de Longpré, était né à Saint-Malo le 25 septembre 1717; 11 était armateur, comme son père (PARis-JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, ville de Saint-Malo, t. III, p. 382) et, en 1775, il fut élu député des négociants de Saint-:Malo au bureau du commerce (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1583). En 1788, il payait 66 1. de capitation {Ibid., C 4097) et, en 1781, 3 1. de vingtièmes d'industrie (Ibid., C 2168). Il devait terminer à la fin du mois de décembre 1788 ses trois années d'admini.stration (Voy. plus loin, p. 69), et, le 15 de ce mois, il demanda à la communauté de ville de désigner, suivant l'usage, trois candidats à sa succession; on insista pour qu'il continuât ses fonctions; il s'excusa sur le mauvais état de sa santé, mais on le supplia derechef de rester en fonctions, afin de confli'mer de cette manière la délibération prise le 15 décembre (Voy. plus loin, p. 58), et il finit par accéder à ce désir (Arch. commun, de Saint-Malo, BB 40, fol. 18 vo et 19). — Le 9 août 1788, il avait été désigné par la communauté de ville pour la représenter au bureau de correspondance qui venait d'être établi à Saint-lNIalo pour le diocèse {Ibid., fol. 9 v»).
(2) Nous croyons devoir rappeler ici que les chiffres placés entre parenthèses indiquent : le premier, la cote de capitation payée par le comparant, et le second, sa cote de vingtièmes d'industrie.
(3) Bossinot avait été désigné, le 9 août 1788, par la communauté de ville pour la représenter au bureau de correspondance {Ibid.).
(4) Brignon de Lehen ne faisait partie de la municipalité que depuis le 28 janvier {Ibid., fol. 25).
(5) Apuril de Kerloguen avait été nommé échevin le 29 janvier: la veille, la communauté avait désigné Herbert de la Porte-Barrée, mais, le maire ayant fait observer qu'il faisait partie de droit de la municipalité en qualité de prieur consul sortant, il fut remplacé par ,\puril {Ibid., fol. 26). En 1804, Ai)uril était conseiller municipal et vice-président de la Chambre de commerce (Kerviler, Bio-bibliofjraphie bretonne, t. I, p. 243).
(6) Jallobert fils, ancien consul, avait été désigné par la communauté de ville, le 26 juillet 1788, pour se joindre aux députés de la province chargés de faire les démarches nécessaires pour obtenir la libération des gentilshommes détenus à la suite des affaires du mois de mai (Arch. commun, de Saint-Malo, BB 40, fol. 9).
(7) Nicolas-Thomas Herbert, baron de la Porte-Barrée, né en 1756, appartenait à une riche famille de Saint-Malo, alliée à plusieurs maisons nobles. Sa sœur, Marie- Aimée, avait épousé en 1781 Pierre Henri Brignon de Lehen, échevin de Saint-:\Ialo. Sur la généalogie et les alliances de cette famille, voy. Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, ville de Saint-Malo, t. II, pp. 215-217, et Marquis X. de Bellevue, Généalogie de la maison Fournier actuellement représentée par les Fournier de Bellevue, Bennes, 1909, in-4'', pp. 246-248.
Hercouet [négociant ( 1) (150)]; du Demaire Guillemaut [négociant ( ?) (80)]; Maugendre (50), assesseurs; — Des Saudrais Sébire (280 + 150 pour sa charge de secrétaire du Roi + 83 de vingtièmes d'industrie en communauté avec Le Breton de Blessin), administrateur de VJJôtel-Dieu; — Capard d), négociant (48 + 4), contrôleur des octrois et patrimoniaux: — Rouxel [négociant, capité à Saint-Servan (21)]; Danycan (2), l'aîné, capitaine navigant (50), juges baillifs des eaux; — Duval; Desguets l'aîné '3), capitaine navigant (60), commissaires de police; — Grandchamp-Chevalier (33), secrétaire-greffier; — Dupuy- Homy fils, capitaine de la garde. — Comparants : Courneuve (capité à Saint-Servan, 24), député des marchands de draps et autres: — Guillon (45); Cousin de Courchamp (capité à Saint-Servan, 12\ députés des marchands en gros de vin et autres ; — Besnard [cloutier (capité à Saint-Servan, 1)], député des marchands clincaillers et autres; — François Hallot Lafontaine (sa femme, débitante de tabac, 4); Jacques Billy, députés des charpentiers, menuisiers et autres; — Jossaume (14); Beauchemin (capité avec la veuve Olivier Brien, couturière, 5,10), députés des hydrographes, instituteur et autres; — Le Mesme, négociant (sa femme, épicière, 18 + 3), député des marchands épiciers et autres; — Jean-Baptiste Delot, taillandier (capité à Saint-Servan, 12), député des serruriers et autres: — Blaize de Maisonneuve (^) (350 + 50); Lecoufle père (capité à Saint-Ser-
(1) Capard, alors commissaire de police, avait été nommé contrôleur des octmis et deniers patrimoniaux par la communauté de ville le 31 décembre 17S7, à la place de Bossinot de Pontphilly, qui remplissait ces fonctions depuis quatorze ans (Arch. comm. de Saint-Malo, BB 40. fol. 3).
(2) Danycan avait été élu juge haillif par la communauté de ville le 31 décembre 1787, à la place de Bodinier, qui l'était depuis trois ans {Ibtd., fol. 3).
(3) Desguets, nommé commissaire de police par la communatité le 16 septembre 1788, à la place de Jallobert de Lépinay, parti à Saint-Domingue pour trois ans, prêta serment le 13 février 1789 {Ibid., fol. 11 et 28 v").
(4) Louis Blaize de Maisonneuve, originaire de Taimpol, était armateur et négociant à Saint-Malo, où 11 se maria deux fois 'Paris-Jallobert, Anciem registres paroissiaux de Bretagne, ville de Saint-Malo, t. I, p. 97). n se livrait particulièrement au commerce des grains (.\rcli. (nUe-et-Vilaine, C 1680), et. en raison des services qu'il rendit au moment de la disette de 1770, le Roi voulut l'anoblir, ainsi que Beaugeard et Robert de La Mennais. mais 11 refusa en disant que tous les bourgeois de Saint-Malo étaient nobles de droit (C'»" X. uk Bki.lkvii:. Le comte Desgrres du T.oû, Vannes, 1903. In-S», p. 57, n. 1). Il .succétia à S»^bire comme maire de Saint-Malo (Ogée, Dictionnaire de Bretagne, éd. Martkvillk. t. IL p. 813). .\ l'époque de la Terreur, il eut avec le représentant Le Carpentier des démêlés sur lesquels il fournit lui-même des détails fort curieu.x dans inulettre du 22 ventô.se an III, publiée par M. l'abbé Roitsskl {Lamennais da/irt's ses correspondants inconnus, dans la nevue des guestions liistorigues, année tws, t. I. pp. 233-23'i) et par M. llKUi'iN, dans son Histoire d'un Comité de surveillance {Annales de la Société iucliéologliiue de Saint-^ta^o, année 1910. p. 19. n. 2). Il mourut à Saint-Malo en 1825. Sur ce i>ersonnage, vny. y\>» X. m: Hkli.kvik, Généalogie de la maison /■'ournier, pp. 261 et 436.
van, 45), députés des négociants; — Jean Bodinier d) (50 + 4 ou 12); Huard (2), députés des armateurs; — Fredot Duplanty, conseiller; Bossinot de Vauvert, procureur du Roy (39), déjjutés du siège royal de l'amirauté; — De Brécey 0) (70); Rocher, députés des juridictions ordinaires et régaires; — Gauttier, avocat (42); Michel de la Morvonnais ('i), avocat (30), députés de la communauté des notaires royaux; — Le Baillif (27); Chaumont (10), députés de la commu-
(1) Jean- Julien Bodinier était né à Saint-Malo le 5 janvier 1747 (Paris-Jallobert, op. cit., t. I, p. 102); il lut receveur général des droits de navigation à Saint-Malo, mais il était surtout armateur. Député suppléant de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux, député suppléant du département d'Ille-et- Vilaine à l'Assemblée législative, il fut député titulaire au Conseil des Cinq-Cents, puis aux différentes Assemblées législatives du Directoire, du Consulat et de TEmpire.
11 avait pris part au mouvement fédéraliste du Calvados, avait élé emprisonné sur l'ordre du représentant Le Carpentier et n'avait dû son salut qu'au Coup d'Etat du 9 thermidor. C'était un esprit cultivé et il possédait une assez belle bibliothèque. Il se suicida le 16 octobre 1819 (R. Kerviler, Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux Etats généraux, t. I, pp. 92-96. Id., Bio-bibliographie bretonne, t. IV, p. 96).
(2) Etienne-Eusèbe-Joseph Huard était né à Saint-Malo le 9 septembre 1752, H fut quelque temps avocat comme son père, mais, après son mariage avec Marie-Anne Bodinier, sœur du précédent, il s'intére«sa dans les armements et renonça au barreau. A la Constituant*, il contribua à la formation du Comité d'agriculture et de commerce, dont il fut membre pour la section du commerce (F. Gerbaux et Ch. SCHMiDT, Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, t. I. pp. 1, 33 et jmssini); il prononça un discours à l'Assemblée sur l'importation des grains dans les colonies, qu'il voulait exclusivement réserver à la métropole. Il mourut dès la fin d'octobre 1789, à la suite d'un duel, croit-on (Kerviler, Recherches et notices sur les déjiutés de la Bretagne aux Etats généraux, t. I. pp. 'il8-420).
(3) Originaire de Brécey, près d'Avranches, Nicolas-Bruno de Brécey avait épousé en 1779 Françoise-Nicole Pallud, flUe d'un négociant de Saint-Malo; il était alors âgé de 40 ans et exerçait les fonctions de juge lieutenant du chapitre et de procureur fiscal des régaires (Paris-Jallobert, op. cit., t. I, p. 132 et t. III, p. 210). Il devint président du tribunal de Saint-Malo sous le Directoire, mais fut destitué en 1797 (Kerviler, Bio-bibliographie bretonne, t. VI, p. 170). Nommé maire de Saint-Malo par arrêté préfectoral du 21 pluviôse an IX, il fut confirmé dans ses fonctions par le Premier Consul le 23 ventôse suivant. Comme il habitait presque toujours la campagne, il eut de grandes difficultés avec le Conseil municipal, qui voulait qu'il se fixât en ville, et il démissionna en l'an XII (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, Dossiers des maires).
(4) Françoi.s- Julien Michel de la Morvonnais naquit le 24 octobre 1754 à Pleudihen, où son père était procureur fiscal de la juridiction de la Bellière. Il était avocat à Saint-Malo au moment de la Révolution; 11 fut député de cette ville à l'assemblée de la sénéchaussée, et, si l'on en croit un rapp#rt du député Delaporte, c'est lui qui rédigea la partie du Cahier général relative à la marine (L. Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-yord. p. 192). Il fut ensuite député à r.\ssemblée législative, puis il vint se fixer dans le département des Côtes-du-Nord, dont il devint administrateur, mais il donna sa démission le 1<"" germinal an V {Ibid.. p. 228, n 1). C'était un homme d'opinions très modérées. Revenu à Saint-Malo, 11 y mourut le 20 mai 1815. Il ne faut pas le confondre avec son frère aîné, Jacques-Jean, qui était procureur fiscal de Chàteauneuf (Voy. plus loin p. 123, n. 1), ni avec son flls, le poète Hippolyte de la Morvonnais (Kerviler, cent ans de représentation bretonne, 2e partie, p. 76; Abbé E. Fleury, Hippolyte de la Morvonnais, sa vie, ses œuvres, ses idées, Paris, 1911, in-8o, pp. 15 et suiv.).
nmité des procureurs; — Duclos Guyot, lieutenant de vaisseau (capité à Saint-Servan (36); Corbilléd) (45 + 4); Ohier père (45); Fouqueux Desmoulins, capitaine navigant (capité à Saint-Servan, 37), députés des officiers de la marine royale et marchande; — Bougourd(2) (27); Chifoliau (3) (27), députés du collège de médecine (4); — Le Mesle (5) (33); Dufresne, chirurgien navigant (sa femme marchande de chapeaux, 8), députés de la communauté des maîtres
(l)Lors de l'augmentation du nombre des députés du Tiers aux Etats de Bretagne, CorbiUé fut élu, le 2 février 1789, quatrième député de la ville de Saint-Malo (Arch. commun, de Saint-Malo, BB 40, fol. 28).
(2) Descendant d'une longue lignée de chirurgiens. Jean-François Bougourd était né à Saint-Servan le 30 octobre 1746 (PAPas-JALLOBERT. Annens registres paroissiaux de Bretaçjne, ville de Saint-Malo, t. I, p. 120; ville de Saint-Servan n 08) En 1782, la Société royale de médecine, dont il était correspondant avai couronné son mémoire sur le caractère contagieux du scorbut. En 1789 il é ai médecin en chef de LHÔtel-Dieu; en 1792. il est commissaire pour la salubrité et l'inspection des drogues: en 1793, il est médecin de l'hôpital militaire, et, à ces divers titres, il sollicite plusieurs fois d'être dispensé du service ^e^a garde nationale. Accusé d'incivisme par la Société populaire, il est ^'>"t'-^'°t d^J^^'^ sa démission le 14 octobre (m Hervot, La médecive et les méaenns « S«'" ;™; Rennes, 1906, in-8o, pp. 105, 131, 219-223). Il mourut sur l'echafaud a Paris en ng (PARis-JALLOBERT, op. Cit., Ville de Saint-Malo, t L P. 120, n. 3, Kerviler, Bio-bWliooraphie hretovne, t. V, p. 123).
(3) Chifoliau était fils d'un maître chirurgien de Saint-Malo. lieutenant du premier chirurgien du Roi. Il s'était adonné à la recherche des «a^x minéi-ales dans la région de Saint-Malo et de Dinan, et il avait publié sur ce sujet^en 1782 TE^ailnalutme. en 1787, il avait reçu un brevet d' « '-'^^^^^'^l^Z minérales de Dinan et du Clos-Poulet ... fonction qu'il conserva durant ^oute ^a période révolutionnaire et qui lui fut de nouveau confirmée en 1 an ^IJ" 1'^- 'a société royale de médecine couronna son « Mémoire sur la topograPh ^ médicale du canton du Cios-Poulet et de la -"%^%^=^-^^f =^^^ ",^° ' j., provoqua de la part de la Société des Amis de la Constitution, dont U étal m mbr 'la création d'un Comité de santé destiné à lutter -ntre es r e des maladies syphilitiques. Il fut longtemps en rivalité -^ ^^ ^"^ ;\'',^Î;, que le gouvernement envoya à Saint-Malo au mo.s d octobre 1.92 P^^ J^, ^ un couiî sur les accouchements. En 1789, il publia un ^«-'•^;;;"' " ;;-;f,:': ae la Ville ae Snint-^talo relatif à Vadministration anae.ne '^ ^''^ ^ f J;,/;'; ^'^ l^ourgeoisc de celte riVr. et. en 1791, il fut colonel de la garde nationale ,e 15 rôùt 1793, il fut nommé médecin ordinaire des hôpitaux ambulant, d •armée des côtes. ,1 mourut en 1810, chevalier de la ^^^^^^^f^^^;!^; ^^^^ en chef des armées et inspecteur divisionnaire du service de santé (Dr "tR%oT, o . c^. PP. 217 et 221-240; In., ^f.moire sur la '^'-^-'';''; ':;;';' ';«';;';', ,:'" Po,net. dans l'7/crm/nr, t. XXXIV, 1906, pp. 10(V108. 15.5-Ib3 et 213-21., R Kkkmlkr, nin-mblingraphic l>retm))ie. t. IX, p. 225). ,...„„a.. ,-.,<> n v
(/.) D'après lalmanach appelé Les Etrcues Malo,n„es pour '•'■"•;';•;.•',.; avait alors six médecins à Saint-Malo et deux à Saint-Servan iIk U,..un.u. T.n médecine et les môdecius d Saint-Malo. p. 216).
(5) Le Mesle, llls dun médecin, était chirurgien en chef de 1 "' " ""^ "^^ ' ' . desmué en 1793 (Dr I.ervot. La médecine et les médecins d .a.nt-Molo. pp nu.
220 et 223).
en chirurgie {^); — Moulin ;2) (12 + 2); Fanonnel (16,10), députés des maîtres apothicaires {^) ; — Des Jardins Fichet W, armateur (72 + 6) ; Lastelle, députés des officiers de la milice bourgeoise; — Bertrand l'aîné (outre ce qu'il paye au bureau des classes et pour ses biens particuliers, 36) ; Duault W (12), députés des officiers du bureau de la marine; — Marion l'aîné (130); Grenard, députés des architectes, constructeurs et autres; — Perruchot de Longeville, directeur des fermes du Koi (pour ses biens particuliers, 54); Duparc Louvel le cadet (6) (outre ce qu'il paye comme entreposeur du tabac et pour la bien de sa femme, 54), dépxités des officiers du bureau des fermes générales; — Linquié, directeur (40); Binnemarc, receveur général (24; pour son bien, 12), députés des officiers du bureau des devoirs et autres; — Rousselin, commis de maison (sa femme, modiste, 15), député des commis; — Brault l'aîné (17+1); Chassin de Kergomaux (50 + 2), députés des courtiers et agents de change; — Duchesne Saint- Verguet (57+12); Benabin (24 + 4), députés de la communauté des maîtres orfèvres; — Louis Ami (11 + 2), député des horlogers et
(1) D'après Les Etrennes Maloiiines, il y avait, à la fin de l'année 1789, neuf chirurgiens à Saint-Malo et sept à Saint-Servan, sans compter les chirurgiens navigants (Id,, op. cit., pp. 216-217).
(2) Charles-Alexandre Moulin était né le 6 novembre 1747, à Saint-Malo, où son père était apothicaire (Paris-Jallobert, op. cit., ville de Saint-Malo, t. III, p. 1S3). Révolutionnaire très militant, il fut nommé maire de Saint-Mal"> par le représentant Le Carpentier au mois de décembre 179.3 et. un an plus tard, il fut destitué par le représentant Boursault (Ogée, Dictionnaire de Bretagne, éd. Marteville, t. II, pp. 815-817; voy. aussi A. DE Brachet, Le Conventionnel J.-B. Le Carpentier, dans le Bulletin périodiqne ... Le Pays de GranviUe, 6» année, 1910, p. 148).
(3) A la fin de 1789, Moulin et Fanonnel étaient les deux seuls apothicaires de Saint-Malo (Dr Hervot, op. cit., p. 217).
(4) Joseph Fichet, sr des Jardins, né à Saint-Quay, avait épousé à Saint-Servan, en 1771, Nicole-Louise-Renée Morin, dont une sœur avait épousé, en 1766, Louis Blaize de Maisonneuve. Il fut conseiller municipal de Saint-Servan en 1798. Sur ce personnage et sa famille, voy. M'» X. de Bellevue, Généalogie de la maison Four nier, pp. 442 et suiv.
(5) François-Marie-Guillaume Duault, trésorier de la Marine à Saint-Malo, était originaire de Hénon (Côtes-du-Nord), où il était né le 27 novembre 1757. Suspect de modérantisme et accusé de sympathie pour le mouvement fédéraliste, il fut ari'èté et envoyé à Paris le 9 thermidor an II, avec cinquante-fjuatre autres détenus, sur l'ordre du représentant Le Carpentier. La chute de Robespierre lui sauva la vie; il devint plus tard chef de bureau au Ministère de la INIarine, puis à celui des relations extérieures, et il mourut à Paris le 31 décembre 1833; il était chevalier de la Légion d'honneur depuis 1826. Il a laissé un certain nombre de poésies qui ne sont pas dénuées de mérite, et une curieuse et rare brochure, imprimée à Saint-Malo, chez Hovius, sous le titre de Précis du proconsulat exercé par Le Carpentier dans la commune de Port-Malo (Levot, Biographie Ijretonne, t. I, pp. 567-569 ; R. Kerviler, Bio-hibUogra2>hie bretorme, t. XII, pp. 367-371 ; G. Saint-Mleux, Un poète malouin oublié, F.-M.-G. Duault, dans les Annales de la Société historique et archéolofiique de Saint-Malo, année 1908, pp. 173-186; A. DE Brachet, op. cit., p. 148, n. 2).
(6) Un sieur Louvel le Cadet, armateur, figure pour 4 1. dans le rôle des vingtièmes d'industrie pour 1781. Nous n'osons l'identifier avec l'entreposeur des tabacs.
autres; — Laurent Loisel (7), député des maîtres perruquiers de la ville; — Joseph Boucouet (18), député des inaitres cordonniers; — Le Marié (2,10), député des tailleurs; — Jagoret (avec sa femme, marchande de toile, 30 + 2), député des voiliers; — Antoine Bautain (8 + 2), député des tonneliers ; — Des Habines Laurent (1 + 2), député des poulieurs; — Jacquinet (capité à Saint-Servan, 2), député des peintres; — Poiselle (capité à Saint-Servan, 4), député des selliers et autres; — Bourgogne (12 + 1), député des bouchers; — Guyot (sans doute Pierre Guyot, aubergiste), député des galletiers; — Antoine Hinet (36+1), député des boulangers; — Pierre Desmares (capité à Saint-Servan, 4),( député des amidonniers; — Duparc Le Coq (12; sa femme, marchande de linge), député des cordiers; — Guillaume Tomine (2,10); Jean Toudic (1,16), députés des portefaix; — Servan Barthélémy (capité à Saint-Servan, 1); Servan Bigot, députés des matelots; — Chenu (6 + 3), député des traitants et autres; — Lafontaine Le Bonhomme (160 + 3), ancien prieur consul, député des agriculteurs; — Proust, député du siège royal des traites; — Georges Mandoux, député des cordonniers du faubourg; — Georges Tennevet (capité à Saint-Servan, 3), député des maîtres ijerruquiers du faubourg; — Hovius père (36 + 9), député des imprimeurs.
La vérification des pouvoirs terminée, les députés des communautés ont nommé 8 commissaires, chargés spécialement de la rédaction du cahier de doléances : Huard, armateur; Le Baillif, procureur; Michel de la Morvonnais, avocat; Rocher, procureur fiscal de la juridiction ordinaire; Chaumont, procureur; Bertrand, ancien sous-commissaire de la marine; Blaize de Maisonneuve, négociant; Jean Bodinier, armateur. Ceux-ci ont accepté et ont promis de remettre leur travail, le vendredi 3 avril. Les représentants des corporations et communautés ont alors « déposé séparément, sur le bureau, les divers canevas de doléances, plaintes et remontrances particulières de chaque collèges, corps, communautés et corporations qui les ont constitués, à l'effet d'être, sur-le-champ, remis aux mains desdits sieurs commissaires ».
Deuxième assemblée, le 3 avril 1789, à 2 heures de l'après-niicli, eu présence du maire et dos officiers municipaux. — Mêmes comparants qu'à l'assemblée du P"" avril, et, en outre, Pierre Besrc, entrepreneur (5 + 1), député des maçons, couvreurs et autres, et Jean-François Dolé (17 + 5), député des fondeurs, plombiers et autres, « que des affaires particulières avaient empêché de se trouver à la précédente assemblée ». — Les commissaires lisent le cahier de doléances qu'ils ont rédigé, et qui est approuvé par les inenihn's de l'assemblée et signé par ceux qui savent signer.
L'assemblée s'occupe ensuite de la nomination dos di'i)utes. Le maire a déclaré qu'il croyait que les officiers municipaux devaient concourir avec les députés des communes à nomnuu" les 12 députés ciui doivent se rendre à Rennes; cependant, connue quelques-uns îles
articles des règlements du 24 janvier et du 16 mars « ne présentent pas un sens bien clair », il a envoyé un exprès au sénéchal, Borie; celui-ci a répondu que les règlements donnaient aux officiers municipaux le droit de concourir à la nomination des députés, comme la chose venait de se passer à Rennes; le maire lit la lettre de Borie et la lettre de l'intendant, qui se prononçait dans le même sens. — L'un des commissaires « s'est chai'gé de répondre et a dit que l'esprit des règlements, l'intention du Roi, clairement manifestée, de vouloir que les députés qui se rendront à Paris soient des représentants libres de toutes les classes de citoyens quelconques » ne permettaient pas d'interpréter les déclarations comme le faisait le maire ; (( si sa prétention était fondée, les députés à Rennes ne seraient plus des députés librement élus par le peuple seul, mais des députés élus, partie librement par le peuple, et en partie non librement par la municipalité, qui n'a à ce sujet aucuns titres ni mandements...; chaque officier municipal représenterait seul cent individus des corporations et cinquante dans les arts libéraux, dont il résulterait une injustice de proportion entre les municipaux et les simples habitants; » les articles 25-30 du règlement du 24 janvier infirment la prétention de la municipalité; <( les mots de l'article 30, qui ne seront pas du Tiers Etat, s'entendent clairement, d'après l'article 28, des officiers municipaux, qui ne sont pas députés des corporations, et non pas d'un noble; l'article 28 dit clairement que le Tiers Etat des villes sera composé de députés choisis par les différentes corporations; conséquemment un député d'une corporation est un homme du Tiers Etat »; les avis du sénéchal et de l'intendant ne peuvent IDrévaloir contre le texte formel et l'esprit des règlements; enfin (( pour convaincre davantage la municipalité, il a ajouté que ce qui pouvait se trouver équivoque dans les dispositions de la déclaration doit s'interpréter naturellement par le procès-verbal imprimé, envoyé pour instruction à MM. les maires et aux municipalités afin de rapporter acte des nominations, et il a donné lecture de cette pièce. » — La discussion a duré près de deux heures. Puis, la municipalité ayant délibéré, le maire a déclaré que la municipalité, bien que croyant son droit fondé, mais, se référant au « modèle de procès-verbal lu et représenté », et « voyant les députés des corporations décidés à ne pas vouloir céder », par amour de la paix, et pour ne pas retarder l'opération électorale, consentait à se départir de sa prétention.
Les députés des corporations, après avoir félicité la municipalité de son esprit conciliant, procèdent au scrutin. Sont élus députés: Huard, armateur et juge consul en exercice; Michel de la Morvonnais, avocat; Jean Bodinier, armateur; Lecoufle père, négociant; Bertrand l'aîné, ancien sous-commissaire de la marine ; Sébiro l'aîné, négociant et maire; Le Baillif, procureur; Chaumont, procureur et notaire royal; Blaize de Maisonneuve, négociant; Chifoliau, docteur-médecin; Danycan l'aîné, capitaine; Lafontaine Le Bonhomme, négociant. — Tous ont accepté le mandat.
Cahier des charges et griefs donnés par les communes de Saint- Malo à ses douze députés, électeurs à Rennes, dans son assemblée des r% 2 et 3 avril 1789.
(Brochure de 67 pages ia-8', s. 1., 1789. — Nous ne connaissons de cette })rochure que trois exemplaires, appartenant aux collections de M. F. JoiioN des Longeais, archivistepaléographe, à Rennes ; de M. I)E l.A Grimaudière, conseiller général d'IUe-et-Vilaine, au château de la Hamonais, en Saint-Jean-sur-Vilaine [exemplaire ayant appartenu h M. de La Borderie], et de M. Saubost, conservateur de la Bibliothèque municipale de Saiut-iJalo ; nous devons à la grande obligeance de M. Saubost la c-opie de c-e texte, et nous avons coUationné les épreuves sur les exemplaires que nous ont libéralement prêtés ilM. Joiion des Longrais et de la Grimaudière.)
Article premier. — Charge spéciale et particulière aux douze électeurs qui seront députés à Rennes. — L'assemblée a autorisé ses douze députés, électeurs à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Rennes, à prendre derechef en considération le cahier des réclamations du Tiers Etat de Bretagne, arrêté par les députés de diverses communes et corporations à l'hôtel de ville de Rennes, du 22 au 27 décembre 1788, et à l'approuver au nom de tous les citoyens de celte ville, dans le cas où ladite assemblée générale jugera convenable de n'y faire aucun changement. La présente assemblée confère les mêmes pouvoirs à sesdits douze députés-électeurs, relativement aux arrêtés et délibérations ultérieurs de l'ordre du Tiers, contenus dans le procès-verbal de ses séances particulières du 14 au 21 lévrier dernier.
Art. il — Considérant que le Tiers Etat ne peut être bien représenté et ses droits bien défendus (pie par des membres vraiment de son ordre, et (pii n'aient pas des intcivts et lirs vues opposés aux siens, il est expressément eiijoinl ;mi.\ députés-électeurs à l'assemblée de la sénéchaussée de ne donner leurs voix pour députés aux Etats généraux qu'à des roturiers non privilégiés; et, comme il est intéressant ponr cette ville et ses environs d'être représentés aux Etals généraux par un de ses citoyens, il est également enjoint aiixdils électeurs de rénnir leurs suili-ages, de manière cpi'il piiissi' être nommé un (l('|)iili' de la xillc ou du faubourg, autant ((ue cela [)ourra dépendre d'eux, n'entendant au surplus gêner leurs suffrages sur le choix du sujet en ce cpii ne >t>rait pa-^ contraire au présent article.
