CONSTITUTION

Art. III. — Charges générales pour les députés aux Etais généraux. — C'est par une fausse idée que le Tiers Etat, qui compose plus des quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la Nation, a été qualifié cV ordre. Il n'est pas indifférent de faire cesser celte ancienne erreur en lui donnant désormais le titre général de Peuple Français, le seul qui puisse convenir à la dignité d'un grand Peuple libre et du Souverain qui le gouverne. Il est intéressant que cette dignité soit toujours présente aux yeux de ceux qui auront l'honneur de le représenter aux Etats généraux, afin qu'ils ne souffrent pas qu'il y reçoive d'humiliations. Aucun ordre n'a droit de lui en faire éprouver; la majesté du Roi ne pourrait qu'en être blessée. Il y représentera un père au milieu de ses enfants. Il ne sera jamais plus grand, et surtout plus chéri, que lorsqu'ils y seront tous traités avec les mêmes égards.

Art. IV. — Considérant que le nombre des représentants qui a été attribué au Peuple Français pour les prochains Etats généraux, par la décision du Conseil du 27 décembre 1788, n'est pas encore suffisant pour lui donner l'influence qu'il doit raisonnablement avoir dans cette assemblée, ce nombre sera augmenté dans une proportion convenable pour les Etals généraux futurs, et il sera pris des mesures pour établir le meilleur ordre de choses dans leur formation. Quant à l'assemblée prochaine, on se bornera à la proportion fixée par la décision du 27 décembre. Il est essentiel qu'il y soit volé par têtes et que tous arrêtés et délibérations y soient pris à la pluralité au moins des deux tiers des voix.

Art. y. — Considérant que les plus grands maux de l'Etal viennent de ce que la Nation n'a pas, depuis longtemps, été appelée à concourir à la législation, il est indispensable qu'avant tout il soit étabU une loi fondamentale, qui rappelle que la puissance législative appartient, dans tous les cas cl en toute matière, aux Etats généraux, conjointement avec le Roi, qui n'a seul (]uc la puissance executive.

Art. VI. — Qu'aux seuls Etals généraux assemblés appartient le droit d'établir ou de proroger les inipùls et d'ouvrir des emprunts, sous telle forme et dénomination que ce puisse être. En conséquence, tous ceux qui existent et se perçoivent aujourd'hui devant être considérés comme d'origine ou d'extension illégales, il est important (ju'au commencement de l'assemblée il soit pris une délibération, par laquelle ils seront tous annulés, et la continuation de la perception sera seulement autorisée pendant le cours de la tenue, après laquelle il n'y aura d'autres contributions que celles qui auront élé slatuées par l'assemblée avant sa séparation.

Art. vil — Que la périodicité des Etats généraux soit également fixée par une loi fondamentale. Que l'intervalle entre leurs assemblées ne puisse excéder cinq années, et que la tenue (pii suivi'a la prochaine soit même fixée deux ans après, alin qu'on n'ait pas le temps de perdre les objets de vue: qu'on puisse reprendre avec aclivilé la suite de ceux (pi'on n'aurait pas élé en état de régler dans la précédente, et que la Nation puisse avoir l'espérance de voir mettre, sous peu de temps, la dernière main au grand œuvre de sa régénération, sauf au Hoi à convoquer des assemblées extraordinaires, quand il le jugera convenable pour le bien de l'Etat.

Art. VIII. — Tous et chacun les membres des Elals généraux y seront en pleine Liberté d'opinions, discussions et représentations, sans pouvoir être gênés par qui que ce puisse être, cl sans pouvoii-, m' avant ni après, être jamais ni accii-r-, ni J)oursni\is, ni inipiiétés à raison de l'usage qu'ils auraient lait de la jjarolc et de la discussion. Au reste, l'assemblée aura la seule jjolice sur tous ses membres.

Art. IX. — Tous les im|)ê)ls, de (piehiue natinv^ (pi'ils soient. qui seront consentis ou renouvelés à elwupie lenii.- de- J'.laK généraux, ne le seront jamais (pie jusqu'à l'epocjue tixée pour la tenue suivante, passé de laipudle ils (cesseront dt> plein <lroit. et ne pourront êli'e exigés pjir (pn (|ne ce puisse être, ju^cpià ce que les l^tats généraux n'aient été rassend)lês j)oui' y <laliici' de m^uveau. Tout lionuiR' (pu voudrait tenter de le> le\cr >ancela, et passé ledit terme, doit être déclaré concussionnaire,

et il est important qu'il soit expressément enjoint à tous tribunaux, (le quelque degré qu'ils soient, de le poursuivre et le traiter comme un ennemi public; et si un ministre pouvait en donner le conseil, il doit en ôlre responsable à la Aalion et accusé par les Etats généraux.

Art. X, — Les citoyens de tous les ordres et de toutes les classes étant, les uns comme les autres, membres et sujets libres du même Etat, ils doivent tous également participer à ses charges en proportion de leurs moyens; à l'effet de quoi, tous privilèges et exemptions pécuniaires doivent être supprimés. Quoique le cahier des réclamations du Tiers Etat de Bretagne, arrêté à Rennes au mois de décembre, contienne cette demande, il n'est pas indifférent de rappeler qu'il doit être fait sur ce point une loi fondamentale, afin que, l'ayant toujours sous les yeux, la Nation ne puisse jamais l'oublier et soit toujours à lieu d'y rappeler ceux qui tenteraient de s'en écarter.

Art. XI. — Que la sûreté individuelle soit aussi assurée par une loi fondamentale, en sorte qu'aucun citoyen ne puisse être ni arrêté, ni emprisonné, ni exilé, ni privé de la vie, de sa liberté et de ses biens, sans un jugement légal et motivé. Quiconque se permettrait, sans cela, d'attenter à la liberté d'un citoyen serait criminel de lèse-patrie; et il serait ordonné à tous les tribunaux de le poursuivre extraordinairement, suivant l'exigence des cas.

Art. Xll. — Qu'on prenne en considération l'amélioration du sort des soldats; qu'on leur accorde une solde suffisante; qu'on veille à leur nourriture et à ce que leur pain soit de la meilleure quahté; que les peines et punitions soient plutôt fondées sur la crainte de la perte de l'honneur que sur celle des châtiments; mais aussi ([ue les militaires, ([ui ne sont établis que pour la sûreté de l'Etal et le défendre contre ses ennemis extérieurs, ne pourront jamais porter les ai-mes contre aucune partie de la Nation française et seront tenus d'excepter ce cas de leur serment d'obéissance, et, s'il arrivait qu'ils y manquassent, les Etats généraux en prendraient connaissance, pour statuer, à leur égard, ce qui serait vu appartenir. Ils pourront

néanmoins marcher en cas de soulèvement ou émeute cxiraordinaire.

Art. XIII. — Clergé. — Que l'amélioration du sort des curés ou vicaires des villes et des campagnes soit prise en considération; qu'il soit pourvu aux moyens de leur assurer un fonds suflisant pour leur donner l'existence honnête qu'ils doivent avoir, et pour les mettre en état de répandre leur charité dans le sein des pauvres; que tout casuel soit supprimé comme onéreux au peuple et avilissant pour le Clergé '^K

Art. XI\'. — Que la pluralité des bénéfices sur la tète d'un môme ecclésiastique soit de nouveau rigoureusement détendue; que tout bénéficier soit tenu à une résidence constante dans le lieu de son bénéfice; ([uaucun ne puisse en élre j)ourvu, sans, au préalable, avoir renq)li le ministère pendant un certain nondjre d'années dans une paroisse de ville ou de canqjagne.

Art. X\'. — Qu'il ne soit plus porté d'argent à Rome, à litre de taxe, d'annales, dispenses, etc. Que les dispenses de toutes espèces soient données par l'Evoque diocésain; qu'il en soit l'ait un tarif modéré et uniforme pour tout le Royaume, et que le produit en soit employé au soulagement des pauvres et aux établissements de charité du lieu du domicile de celui qui paiera ces droits.

(1) A la requête de François du Fresne des Saudrais, vicaire perpétuel et curé de Saint-AIalo, l'évêque, eu 1780, unit à sa cure le premier canonicat qui serait vacant; dès 1782, à la mort d'un des chanoines, il fut pourvu de sa prébende. Dans sa requête de 1778, le curé avait fait valoir l'insuffisance de ses revenus et de ceux de ses trois sous-vicaires (Arch. d'Ule-et-Vilaine, G 270, fonds du chapitre de Saint-Malo; Guillotin de Corson, PoiiiUé. t. VI, p. 133). En 1790, le curé de Saint-Malo, Le Saout, estimait ses revenus à 2.620 1.; en voici le détail : la dime des marais de Saint-Malo (perçue à la 36e gerbe), affermée 330 1.; la prébende dont il est question plus haut, 1.000 1.; les droits casuels de la cure, 1.170 1.: une boutique faisant partie de sa maison presbytérale, affermée 120 1. Mais 11 évaluait ses charges k 772 1. 15 s. : pension de son 30 sous-vicaire, affecté au service du marais, 330 1.; décimes et subventions, 115 1. 12 s.; conduite des corps au cimetière. 100 1.; frais de bureau de son secrétariat, 200 1.; réparations de sou presbytère. 27 1. Son revenu net était donc de l.S'i7 1. 8 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q. déclarations du district de Saint-Malo). — Quant au recteur de Saint-Servan, il déclarait, en 1790, que son revenu s'élevait à 1.372 1. A s. : il estimait son casuel a 1,2(K» l,; il touchait du chapitre de Saint-Malo une rente de 50 l., en remplacement des novales, et une autie rente de UK) 1 , en vertu d'une transaction de 1740 {Ibid., série Q).

Art. XVI. — Noblesse. — Que la Noblesse ne puisse plus s'acquérir, ni par charge, ni à prix d'argent; que le Roi soit supplié de ne plus l'accorder que sur la demande des Etals provinciaux, pour les citoyens qui auraient rendu des services sisnalés à la Patrie, et sur la demande des commandants en chef de terre et de mer, pour des actions distinguées et prouvées. Qu'il soit pris en considération s'il ne conviendrait pa.^ de ne plus accorder la Noblesse que personnelle et non transmissible.

Art. XVII. — Qu'il ne puisse plus y avoir de dérogcance pour la Noblesse dans l'exercice d'aucun art ou profession utile.

Art. XVIII. — Emplois. — Que tous emplois ecclésiastiques, civils et militaires deviennent communs à tous les citoyens, de quelque condition qu'ils soient; qu'ils y soient tous nommés indifféremment et sans distinction, et que le seul mérite reconnu puisse être un litre pour toutes les places, qu'il est intéressant pour l'Etat de ne voir occupées (]ue i»ar les hommes les plus capables et les plus honnêtes.

Art. XIX. — Finances. — Il n'est pas possible de donner aux députés aux Etats généraux de charges positives et déterminées sur un objet important. Ils devront porter la plus grande attention à en vérifier le véritable état; il faudra chercher dans les économies et les réformes les premiers moyens de remettre la recette au niveau de la dépense; mais, s'ils ne sont pas suffisants pour combler le déficit, il est de la dignité de la Nation, de son intérêt politique, peut-être môme de son intérêt particulier, de consolider cette dette et de la déclarer dette nationale, pour être acciuittée dans les proportions et pai" les moyens qui seront réglés par les Etats généraux: quand son honneur n'y serait pas intéressé, elle devrait cette preuve de dévouement à un Roi qui fait tant pour elle.

Art. XX. — Tout impôt et tarif de droits sera désormais intitulé de par le Roi, impôt on droit consenti par les Etats (jénéruux jusfpùi telle époque. Il est intéressant (pie tout Français ait sans cesse sous les veux celte vérité fondamen-

laie, que les impôts ne peuvent être établis qu'avec le consentement de la Nation.

Art. XXI. — Il sera pris, dans l'assemblée des Etats généraux, des mesures efficaces pour prévenir, par la suite, la déprédation des finances.

Art. XXII. — Qu'à cette fin, il soit désormais assigné à chaque département un fonds qui ne pourra être excédé.

Art. XXIII. — Que tous ministres du Roi soient comptables et responsables à la Nation de leur administration. Les bons minisires n'ont qu'à gagner dans celte disposition, el elle retiendra ceux qui ne seraient pas conduits par les mêmes principes.

Art. XXIV. — Que l'article des pensions soit rigoureusement examiné, réduit et modéré.

Art. XXV. — Que le compte de la recette et de la dépense nationale soit imprimé et rendu public tous les ans, ainsi que celui des grâces et pensions. Qu'il en sera de même des Etals provinciaux, des communautés de villes, des paroisses, des hù|)ilau\, des établissements de charité el en général de tous administrateurs de fonds pubHcs. C'est le seul moyen d'en assurer la plus scrupuleuse exactitude, d'instruire la Nation de l'état de ses affaires et de lui inspirer une enlière coiili;uicc dans toutes les parties du Gouvernement.

Art. XXVI. — Que les Etals généraux s'occupent des moyens de reculer les barrières et le paiement des droits aux fronticics, afin de procurer une entière liberté de circuhilion dans lout l'intérieur du Uoyaume, et qu'afin de pi'évenir les iuconvénienls, les erreurs el les surprises résultant de la dil'léreuce d(!s droits, ils soient absolument les mêmes dans tous les bureaux des IVouliri'cs du Moxaiuiie: (pic les dioih >nr tous ouvrages et marchandises tic nos maiud"acliirc-< iidcrieiu'es soi(Md payés à hi sorlii; de nos inaniilaclni'c> nicnic-, alin (ju'il^ |ini-scnl, d'api'cs cela, circuler lilircincnl cl -an^ entraves par lout le Royaume, à l'cxct'plion des arlicU>> dc-linés à passer à l'élranger, ipii scM'aienI acconipagm^s d'un ac(|uil-à-caution en exemptions de droits.

Art. XX\''II. — Le Roi a des domaines immenses, et ils ne lui sont, pour ainsi dire, d'aucun avantage, tandis qu'ils seraient dans ce momenl une ressource pour l'Etat et une source de richesse pour ses sujets, s'ils étaient remis dans le commerce. Demander, en conséquence, qu'il veuille bien consentir à leur aliénation.

Art. XXVIII. — Demander avec constance, sans relâche, la suppression du droit de franc-fief, tribut non moins ruineux qu'avilissant pour le Tiers Etat, qui réduit l'homme audessous de sa terre, et qui concentre dans l'ordre de la Noblesse toutes les propriétés un peu étendues.

Art. XXIX. — Une loi sage et efficace pour prévenir l'arbitraire dans la perception du droit de contrôle, dont la régie devient tous les jours plus rigoureuse et plus vexatoire pour les citoyens.

Art. XXX. — Une loi qui autorise les débiteurs de toutes rentes, même féodales, à en faire le remboursement même aux gens de main-morte, sur le pied qui serait fixé par la sagesse des Etats généraux.

Art. XXXI. — Que le centième denier sur toute charge et office soit supprimé le plus tôt possible, et que, jusqu'à ce, que le paiement s'en fasse par les pourvus aux receveurs des domaines du bureau du lieu de leur domicile, et non à Paris. Que le centième denier sur toute succession collatérale soit également supprimé.

Art. XXXII. — Adminisiraiion intérieure de la province de Bretagne. — Que les privilèges soient maintenus tels que doit les lui garantir le contrat qui l'unit à la France; que ses Etats soient conservés, mais dans l'ordre et le régime réclamés par l'ordre du Tiers dans le cahier du 22 au 27 décembre dernier.

Art. XXXIII. — Que les subsides et droits de toutes les provinces soient désormais régis, perçus et administrés par les Etats particuliers, qui en verseront directement le montant au Trésor royal, seul moyen de se débarrasser de cette foule de caissiers intermédiaires, de receveurs, de commis, dont le nombre et les profits sont infiniment à charge à l'Etat.

Art. XXXIV. — Que les intendants ou commissaires départis dans les provinces soient supprimés et leurs fonctions attribuées aux Etats provinciaux.

Art. XXXV. — Qu'il soit établi, tant dans les villes que dans les campagnes, des écoles gratuites pour l'instruction du peuple '1'.

.\rt. XXXM. — Qu'il soit procédé, le plus tôt possible, à la réformalion de notre Coutume, qui contient plusieurs dispositions barbares, et dont la bizarrerie répugne à la raison et à la justice. Qu'il soit pris en considération s'il ne conviendrait pas de mettre sous l'empire d'une même Coutume un Royaume qui en connaît 360 quelques différentes.

Art. XXXVII. — Qu'il soit établi un nouvel ordre de choses, uniforme dans toutes les municipalités des villes du Royaume; que, lorsque tous les citoyens concourent, comme ils le doivent, à la nomination de leurs représentants aux Etals généraux, ils concourent de même, dans chaque ville, à l'élection des membres qui doivent composer un corps d'administration qui doit en être l'image.

Art. XXXVIII. — Justice et police. — Que l'on s'occupe enfin, sans relâche, de la réforme de nos lois criminelles. Que l'instruction soit publique, que les accusés aient un conseil, qu'un décret de prise de corps ne puisse être prononcé par un seul juge, etc.

Que la privation la plus rigoureuse soil la privation de la vie, et qu'on supprime les tourments et tortures qui révollcnl l'humanité.

(1) Outre la préceptorerie, qui était devenue un véritable collège, il y avait à Saint-Malo une école charitable de garçons, fondée en 17'i5, et tenue par des frères de Saiiit-Yon. qui étaient au nombre de trois en 1790, et jouissaient d'un revenu de 916 I. de rente, dont 11 fallait défalquer 138 1. de charges: Técole était gratuite. Une autre fondation, datant du XVIle siècle, avait déterminé la création d'une école de charité pour les filles, qui. en 1790, jouissait d'un revenu de 3.191 1. Cette école était tenue par les Sœurs de la Passion Vn règlement du XVIII'" siècle ordonne aux Sœurs de " s'occui)er uniquement de l'instruction des enfants pendant cinq heures par jour, savoir depuis 8 heures du matin jusqu'à 10 heures et demie et d'une heure à 3 heures et demie ». L'école était absolument gratuite, et même l'un (levait donner à déjeuner aux enfants. Le local de l'école était annexé ii rilôtel-Dieu de Saint-Malo (Guillotin de Corson. Pouillé. t. III. pp. 467 i7'i; Voy, au.ssl PARis-JALLonERT, Anciens registres piroissiaitx th- Brctaijne. ville de Saint-Malo, t. IV, p. 82).

Qu'il y ait une parfaite égalité de peine entre les citoyens de tous les ordres et de toutes les classes, sans distinction de rang et dignité, et qu'on ne fasse pas de différence avilissante pour le Tiers Etat jusque dans la punition des coupables des mêmes délits.