QUÉBRIAC

ArjT n. — Qu'il soit fait itératives et très expresses défenses à toutes personnes de chasser depuis le l" mai jusqu'à la fin du mois de septembre.

Art. 12. — Qu'il soit permis aux laboureurs d'avoir des armes chez eux, de pêcher dans les rivières et ruisseaux et de chasser sur leurs terres.

Art. 13. — Que les landes et gallois et tout ce qu'on appelle communs en Bretagne soient déclarés appartenir aux vassaux, de même que les ruisseaux, et que défenses soient faites aux seigneurs d'en disposer d'aucune manière (").

Art. 14. — ■ La suppression des corvées féodales, particulièrement pour le charroi des meules de moulins et la sergentise ou cueillette des rentes, ainsi que la suppression du droit de fuie et colombier e^) '^K

Art. 15. — Que toutes les rentes et prestations féodales soient déclarées fi'anchissables au denier qui sera fixé; qu'à l'avenii- les seigneurs ne puissent exiger le payement de celles qui n'auraient pas été fournies en nature que suivant l'apprécis qui sera l;iit par le juge royal des lieux ^^K

Aht. 10. — Qu'il n'y ait plus de lods et ventes pour les contrats d'échange, et qu'il soit ordonné aux seigneurs de raccommoder les chemins vis-à-vis leurs terres.

Art. 17. — Qu'il soit permis aux vassaux de rendre leurs aveux sous seing privé.

(a) CI. Tart. 4 de la Chapelle-aux-Filzméens.

(b) Cf. l'art. 10 de la Cliapelleaux Filzméens.

(1) La seigneurie de Québrlac possédait dans la paroisse les moulins du Oué- IMartin et du Grand -Moulin (Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries, t I. 1). 381).

(2) A Québriac, la plupart des droits seigneuriaux étaient iJercus par la .seigneurie de Québriac, qui y po.ssédalt la haute justice et avait le droit de tenir dans le bourg une foire cluKiiie année et un marché toutes les .semaines iGi'ii.LoriN UE Corson, Les graïKies seigneuries, t. I, p. 381). Les paroisslous de Québriac devaient aussi à la seigneurie de Combourg une rente annuelle de T) sols monnaie et une « miche feuilletée » payable le Jour de la Pent<?côte au chftteau de Combourg (II)., o/». cit.. t. H, p. 139. Cf. aussi A. de la Borukrie, Le regaire de Dol et ta baronnie de Combour. dans les Mémoires de la Société arcliéotogiiiue d'illeet-Vitaine, an. 1S62, t. I, pp. 193-194).

Art. 18 <"). — Les susdits habitants se plaignent de n'avoir reçu aucun argent pour la corvée et prétendent qu'il a été destiné par les Etats des sommes pour cet objet 'i).

[18 signatures, dont celle du président Rubillon; après les signatures, et d'une troisième main, qui semble être celle de Joachim Régnant, est ajouté l'article suivant :]

Art. 19. ■ — Les sujets de la paroisse se plaignent des apprécis que le seigneur leur fait payer de trop : savoir, deux livres dix sous par boisseau de froment et deux livres par boisseau d'avoine grosse, et par boisseau d'avoine menue deux livres un sou de plus que l'apprécis; la mesure est extrêmement haute, puisque l'apprécis est de quatorze livres le boisseau de froment el l'avoine de huit livres par boisseau, et l'avoine menue de sept livres quatre sous, sans y comprendre les précédentes années ci-devant; il fait payer cette année le froment seize livres dix sous, l'avoine grosse dix livres, l'avoine menue neuf livres cinq sous, au bout de son apprécis qu'il fait lui-même. De plus, les habitants se plaignent encore de ce que le seigneur a fait enlever par ses gens les armes des dits habitants et autres effets, pendant qu'ils étaient au service divin; on se plaint aussi des gardes du seigneur, qui enlèvent par son ordre tous les bestiaux qu'ils trouvent dans ses bois et leur fait payer une somme considérable.

En général, adoptons tout ce qui est porté dans le cahier de la ville de Rennes, dans les cahiers des paroisses de Tin-

(fl) Ce paragraphe est d'une autre main et a été écrit par le président Rubillon.

(1) Les documents ne nous apprennent pas si la doléance du cahier était justifiée ou non. Tout ce que nous savons, c'est que sur le fonds de 200.000 1. accordé pour le soulagement de la corvée, l'évêché de Saint-Malo avait reçu pour sa part 20.462 1. 5 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 4882). — La tâche de Québriac. sur la route de Dol à Hédé, était de 1.194 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue du clocher {Ibid., G 4883). C'est en 1775 que la tâche de la paroisse avait été modifiée, qu'elle avait été reportée sur la route de Dol à Hédé, ce dont les habitants s'étaient plaints, car leur nouvelle tâche se trouva dépasser le taux de la capitation, et elle portait sur la lande de Tanouarn. « dont l'aplanissement n'avait été qu'ébauché en 1770 »; le travail d'aplanissement fut donné à un entrepreneur, Jean Huart, moyennant 700 1. D'après les notes d'inspection du commissaire Poullet. en 1785, la tâche de Québriac était passablement bonne, bien que la route ne fût pas empierrée à la traversée de la lande de Tanouarn {Ibld., G 4758).