CUITTE

Subdélégation de Moiilauban. — Dép. des Côtos-du-Nord, arr. do Dinan, cant. de Saint-Jouan-do l'Isle.

Population. — En 1790, l.iou hab. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q).

Capitation. — Total en 17V0, 911 1. 11 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 595 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 52 1. 1 s. 3 d.; milice, 78 1. 1 s.; casernement, 145 1. 9 s. 5 d.; frais de milice, 41 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 242 articles {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.911 1. 8 s.

FouAGES. — 14 feux 3/4. — Fouages extraordinaires, 297 1. 1 s. 4 d.

Ogée. — As lieues au S.-S.-O. de Saint-Malo, à 8 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/3 de Montauban. — 650 communiants. — Ce territoire, qui est couvert d'arbres, est fertile en grains de toute espèce. On y trouve beaucoup de prairies, quelques landes et des arbres fruitiers.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations. — Pas de président indiqué. — Comyarants : Pierre Piedevache; Guillaume Bernard; Jean Levrel; Pierre Gaudin; Joseph Commeure; Claude Rouxel; Mathurin Sablé; Charles ïual; J. Tuai; Jean Jagu; Bouttier de Villegaste (D. — Députés: Pierre Piedevache ; Bouttier de Villegaste, lequel avait rédigé à l'avance le procès-verbal, où il avait inséré, in fine, la phrase suivante : « Et en cas que les paroissiens de Guitté me nomment leur député, je déclare accepter cet honneur. A. Villegar^te, le 4 avril 1789 ».

Cahier de plaintes et doléances des paroissiens de Guitté.

Article premier. — Demandent les dils paroissiens la suppression des corvées sur les grands chemins et qu'ils soient entretenus à l'avenir par gens payés des deniers provenant des barrières qu'on établira (^'.

Art. 2. — La destruction et démohtion des colombiers dont nous [sommes] entourés; les pigeons détruisent presque autant de grain que les décimateurs en enlèvent.

Art. 3. — Le franchissement et amortissement des rentes

(1) Bouttier de Villegaste, avocat à Caulnes, devint, en 1790, membre du Directoire du département des Côtes-du-Nord, et il l'était encore en septembre 1792, après la réduction du nombre des membres de ce Directoire (L. Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 29, n. 2 et p. 112). Il était né en 1735 à Caulnes, où son père était notaire et procureur (Abbé Paris- JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Caulnes, p. 6).

(2) La tâche de Guitté, sur la route de Dinan à Saint-Méen, était de 58/, toises, et son centre se trouvait à une lieue et demie du clocher; la province prenait à sa charge 788 toises (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 4883).

GUITTÉ 249

seigneuriales au denier vingt-cinq; les seigneurs, par une paresse malicieuse, laissent accumuler trente années de leurs bailliages, les exigent au jour comme au jour et même à Iheure, de la manière la plus dure et la plus despotique; pour acquitter ces renies, le redevable vend, le seigneur a le sixième du prix du contrat, double profit pour lui; c'est ce qu'il cherchait, outre le plaisir d'écraser ses hommes (^'.

Art. 4. — La suppression des dîmes, dont l'inégalité révolte; la plupart des paroisses qui nous bordent n'en payent point des filasses; pourquoi les payons-nous? C'est la cupidité des seigneurs et des ecclésiastiques qui nous y a assujettis; nos voisins ont jadis plaidé et s'y sont soustraits (2)

Art. 5. — La banahté des moulins; il n'y a guère des moulins affermés deux ou trois cents livres sont à douze (sic). Il est physiquement impossible que les meuniers payent ce prix immodéré, en prenant même le dixième; cependant ils sont opulents; le paysan paye tout et est volé f^'.

Art. 6. — L'amortissement des francs-fiefs, dont la perception est l'abus le plus humiliant et le plus intolérable de tous.

(1) La seigneurie de Coucllan, appartenant au seigneur de Saint-Pern. s'étendait en partie sur la paroisse de Guitté. Les rentes de cette seigneurie rapportaient, au total, en 1748, 1.756 1. 7 s. 2 d.; parmi les droits seigneuriaux, on peut citer le droit de quintaine, qui vaut, année commune, 10 1 (Baron de Saint-Pern. op. rit , t. I, pp. 564 et sqq.). Sur les rentes perçues par la seiicneurie de la Costardais, voy., ci-dessous, le cahier de Médréac, p. 288, n. 4.

(2) D'après sa déclaration de 1790, le recteur Berges possédait les deux tiers de la grande dîme, affermés 510 1. en 1780, et qui ont produit, en 1790, 60 boL^seaux de froment, 5 de méteil, 6 de paumelle, 100 d'avoine noire, 85 de blé noir, ainsi que les 6 dimereaux de la liretonniôre, Encare, la Villegondal, la Giclais, Carcouran et Sainte-.\nne, affermés 600 1. Quant à la dime verte, elle rapportait 60 1. en 1790, mais elle occasionnait au décimateur des Irais consldérahles. car il fallait ramasser le lin en Juillet, le chanvre en août, les porter à l'eau, puis les rapporter sur des chevaux, etc. Les frais totaux de la cueillette sont évalués par le recteur à 'i20 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q). D'après le Pouillé manuscrit de Saint-Malo (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série G), les décimât eurs étaient : le recteur pour un tiers, le prince de Lambesc et M. de Saint-Maur.

(3) De la baronnie de Mécherel déj)endait le moulin de Néal, i|iii. avant 1773, avait été afféagé dei)uis longtemjis pour 20 boi.sseaux de blé; en 1773. il était en ruine, les eaux avaient einpoi'té une partie de la chaus.sée et on ne payait plus l'afféagement (Arch, de la Loire-Inférieure, B 2091, Minu de Langle), La seigneurie de Conëllan possédait les deux moulins de llyanmoul, — lire sans doute Beaumont. — et de la Roptais, qui, en 1748, étaient affermés 286 1. 13 s. 4 d. (Baron de Saint- Pkkn, op. cit., t. L p. 565).

Art. 7. — • Les seigneurs, se prétendant maîtres des rivières et ruisseaux, jusqu'au point de saisir et confisquer à leur profit les filasses qu'on y met à rouir, font noyer au gré de leurs meuniers les terrains voisins de ces rivières, ne rétablissent point les ponts de communication entre les paroisses et obligent les passants à faire une ou deux lieues pour parvenir à un quart de lieue qu'ils auraient à faire, si les ponts anciens étaient entretenus. Les paroissiens demandent que les seigneurs soient tenus à les réédifier et entretenir.

Art. 8. — Les plus petits procès, dont la demande première n'est pas souvent de dix sols, coûtent très souvent aux malheureux obligés de plaider deux ou trois cents livres par l'industrie des procureurs de campagne, qui sont les fléaux du peuple; un dommage de cinq sols ne sera jamais réparé, ou coûtera souvent aux deux parties des sommes qui les ruineront; il serait bon et juste d'établir des juges dans chaque canton pour décider ces petits différends sans grands frais.

Art. 9. — Pour rendre aveu à un seigneur d'un terrain affermé quarante sols, il en a coûté quinze livres; d'autres montent plus haut, et, s'il n'est pas fait au gré du seigneur et par son procureur fiscal, il sera impuni et il coûtera le triple et le quadruple; toutes les propriétés seront à vingt dus solidaires (?) Pour obvier à ces abus, demandent qu'il leur soit permis comme autrefois de rendre leur aveu sous leurs seings et sur du papier commun, sans frais de réception.

Art. 10. — Les seigneurs perçoivent les rentes, qui montent quelquefois à la valeur du fonds; ils en recueillent la dîme au douze: leurs pigeons en mangent un autre douzième; ce n'est pas tout : à peine le blé noir est en fleur — c'est une de nos meilleures récoltes - — le seigneur vient avec ses domestiques et sa nombreuse meute piller le champ dont il avait déjà une si forte part, et le pauvre cultivateur n'a pas la permission de tuer les volières de corneilles qui détruisent ses semences. S'il tire dessus, deux cavaliers de maréchaussée viennent chez lui prendre son fusil et il paye huit francs pour leur journée; demandent qu'il soit permis de tirer sur les corneilles et autres gibiers qui mangent la récolte.

GUITTÉ 251

Art. 11. — Demandent la décharge et la suppression des lods et ventes, surtout pour les contrats d'échange, qui ne se payaient pas autrefois.

Art. 12. — Demandent la suppression du droit de retrait féodal, que les seigneurs exercent non seulement pour eux, mais pour leurs valets.

Art. 13. — Les afféagements des petits terrains, qui seuls faisaient vivre les bestiaux des pauvres gens qui n'ont qu'une vache, sont afféagés; ils sont privés par là du moyen de vivre et vont mendier; c'est cependant sur l'espoir de ces pâtis qu'on a construit autour et qu'on regardait comme faisant partie des afféagements qu'on faisait dans les environs.

Art. 14. — Les seigneurs propriétaires des bois et lorèts négligent de les clore; un roturier propriétaire d'un champ voisin de ces bois ne peut moralement empêcher ses bestiaux d'y entrer; les bestiaux sont saisis par les gardes; le dommage, qui n'est pas de cinq sols, coûtera plus que la valeur des bestiaux; c'est une oppression dont on demande la suppression.

Art. 15. — S'il naît un bâtard dans une paroisse et que la mère soit pauvre, la nourriture et les frais pour l'égail content quelquefois mille ou douze cents livres; le seigneur n'en paie rien, mais, si ce hàlard accfuiert une forlune do mille ou douze cents livres, à sa mort c'est le seigneur qui devient son héritier; abus à corriger; la succession du bâlai-d doit retourner à l'entretien des pauvres de la paroisse (pii l'a nourri.

Art. 1G. — Le point le plus essentiel <"' et l'obligalion la plus inléressantc, c'est de charger les députés aux Ltats généraux de ne consentir à faire aucun travail, même relatif à la dette nationale, juscpi'à ce (pie l'époque des prochains Etals généraux ne soit fixée et inviolablemenl arrêtée et (jii'il ne soil statué sur tous les griefs, plaintes et doléances du p(Miple. 'tri

(a) Toute la fin est d'une écriture différente, et qui semble bien être celle de l'un de,s signataires, Claude Rouxel. Tout le reste du cahier semble avoir été écrit |iar un autre des signataires, Bouttier de Villegaste.

est le vœu que nous formons et dont nous ne nous départirons jamais.

L'admission des procureurs fiscaux dans les délibérations a fait manquer plusieurs paroisses, gauchir les autres, mais, ce qui est plus inouï, a trompé la plus grande partie des autres.

[11 signatures.]

Délibération du général du P'' lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

Le général adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.

[18 signatures, dont celle de Pierre Piedevache.]

Subdélégation de Montauban. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Saint-Jouan-de l'Isle.

Population. — En 1793, 2.094 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des C ôtes-du-N ord, session d'août 1891, .3« partie, p. 159).

Capitation. — Total en 1770, 1.85.3 1. 1 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.2.34 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 108 1. 4 d. ; milice, 164 I. 9 s. 9 d. ; casernement, 302 1. 1 s. 3 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 499 articles, dont 230 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 2.432 1. 15 s.

Fouaces. — 51 feux 1/2 1/8. — Fouages extraordinaires, 981 I. 1 s. 10 d.

Ogée. — a 8 lieues 3/4 de Saint-Malo, à 8 lieues 1/2 de Rennes, à 2 lieues -3/4 de Montauban. — 1.700 communiants. — Ce territoire contient de bonne.s terres du côté de la rivière de Rance, à laquelle il se termine à l'Ouest. On voit dans cette partie des prairies excellentes, baignées des eaux de la rivière, mais au Sud-Ouest de son clocher on ne trouve que le bois de Caulnes et des landes, qui pourraient, si elles étaient cultivées, produire des moissons abondantes.

(1) La paroisse de Canines a été convoquée à l'assemblée électorale de la sénéchaussée de Dinan, et elle y a fait défaut (Brette, .\tlas des bnilUages et juridictions..., 2e tableau complémentaire).

CAULNES 253

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-Sébastien Levittoux, ancien procureur de la juridiction de Saint-Jouan-de-l'Isle et annexes, attendu l'absence du juge ordinaire. — Comparants : François-Anne Bouttier de Villegaste ; Charles Villandré ; François Jamet ; Julien Coulombel ; Mathurin Brunard; Pierre Coulombel père; Pierre Coulombel fils; Marc Lebret ; René Donne; Guillaume liouxel; Mathurin Chevet; René Lebi-et; Mathurin Gastard; François Martin; Christophe Chevet; Pierre Régnier; Pierre Chevet; Pierre Madigan; François Pinsard; François Lebret; Mathurin Lemarchand; Pierre Martel; Pierre Grisseaux ; Joseph Daniel; Pierre Tessier; Pierre Barbé; Marc G lequel ; Jean Barbé; Jean-Baptiste Cadet; Yves Guillaume; *Julien Roge ; *François CoUin; *Lef euvre ; *Pierre Geard; *Mar. Lebret; *Jacques Besnest. — Btputés : François-Anne Bouttier de 'Villegaste et Pierre Madigan.

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Caulnes w.

Demandent :

Article premier. — La suppression enlière des corvées '■') et rétablissement de barrières pour l'entretien des (j)ands chemins.

Art. 2. — i /abolition des Irancs-fiefs.

Art. 3. — La suppression des juridictions seigneuriales, qui seront réunies aux prochaines barres royales. Les lois sont presque nulles dans les mains des juges seigneuriaux; Icui's pi'ocui'curs (iscaiix, leurs gi'effiers, leurs notaires, tous gens souvent leiii's conuiiensaux et à leurs gages, mais ([ui leur soiil toujours (Miliéicnienl dévoués, n'agissent (jue consé- (lueniiiHMil aux intérêts et souvent aux caprices du seigneur : tout petit procès (h'vicnt considérable entre leurs mains, il serait aisé d'obvier à cet abus en établissant dans chacpie paroisse des juges de village, (jui décideraient des dommages,

(a) Les passages imprimés en ltall<iue s<m( communs aux deux caliiei-s de Guitté et de Caulnes.

(l) La tache de cette paroisse, sur la route de Montauban à Clulteleaudrcii, était, en 1788, longue de iA\'t toises; elle avait son centre à 3/.1 de lieue du dociier (Arcti. d'Ilie-et-Vilaine, C 1883).

des injures, etc. Il ne faut pas être grand jurisconsulte pour apprécier un dommage et obliger celui qui le cause à le réparer '-^K

Art. 4. — Prient instamment notre Roi de ne pas dissoudre l'assemblée des Etats généraux qu'ils n'aient statué sur l'amortissement des rentes seigneuriales et supprimé tous les abus nommés droits seigneuriaux; ils sont infinis et l'unique source de la misère des peuples, surtout en Bretagne.

Droits d'aveux, dont les irais excèdent souvent la valeur du fonds; il faut y insérer tout ce que l'orgueil et l'intérêt peuvent souhaiter; le seul procureur fiscal a le droit de les rédiger, sans quoi il les impunit pour un rien; bientôt tous les fiefs seront solidaires.

Droits de servitude de rôle; i\ en a coûté quarante écus pour serrer un rôle de cinquante*'^'.

Droits d'accumuler et de faire payer dans une quinzaine trente années de rentes ; y a-t-il rien de plus oppressif ?

Droits de banalité de moulin (3), de pressoir, qui fait perdre le tiers de la récolte des pommes.

(1) La principale des juridictions qui s'exerçaient à Caulnes était celle de la seigneurie de Couëllan (moyenne justice) : le château de Couëllan était dans la paroisse de Quitté, mais l'auditoire et la geôle étaient à Caulnes; le greffe, qui était directement régi en 174S, valait alors 220 1. par an (Baron de Saint- Pern, Preuves de la maison de Saint-Pern, t. I, p. 565). A Caulnes, s'exerçaient encore la moyenne justice de Couatcouvran, qui appartenait à M™« de la Noue en 1761, et celle de Lescoublière, qui, à la même époque, appartenait à M. de Coigny. La haute justice de Saint-Jouan-de-l'Isle appartenait, comme la moyenne justice de Couëllan, au marquis de Saint-Pern (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 181cS).

(2) La mention paiticulière de quelques « rentes au portage » dans l'Etat des biens de la succession Saint-Pern en 1748, mention venant à la suite de la longue énumération des « rôles ou bailliages » (Baron de Saint-Pern, o/>. cit., t. I, pp. 565- 567), semble bien indiquer que, dans la plupart des bailliages de la .seigneurie de Couëllan, les rentes féodales étaient perçues par sergents bailliagers. Les vassaux das bailliages de la Merserye, de la Gaudinais et de Pontauger, dépendant de la seigneurie du Lattay en Guenroc, reconnaissaient, dans leurs aveux, qu'ils devaient à cette seigneurie des rentes solidaires payables aux mains des sergents bailliagers (Arch. des Côtes-du-Nord, série E, seigneurie du Lattay).

(3) De la seigneurie de Couëllan dépendaient : le moulin à eau de Caulnes, affermé 313 1. 6 s. 8 d. en 1748. 1.275 fr. en l'an III (bail du 21 nivôse an III, Arch. des Côtes-du-Nord. série Q). et 462 fr. en l'an XIV; le moulin à eau des Prés, affermé 240 1. en 1748 et 206 fr. en l'an XIV; les moulins à eau de l'Hyomerie et de la Roptais, sur le Frémeur, affermés ensemble 286 1. 13 s. 4 d. en 1748 et, séparément, 225 fr. et 252 fr. en l'an XIV; en l'an XIV seulement, nous trouvons les moulins de l'Ecoublière, loué 237 fr., et de Delien, loué 250 fr. (Baron de Saint- Pern, op. cit., t. I, p. 565, et t. II, p. 125).

CAULNES ::^O0

Droits de soûle, de quinlaine ^^': chaque jeune homme marié de l'année va payer douze sols pour sa femme, qui est ellemême obligée de danser pour divertir le seigneur ou ses

agents.

Droits de faire charroyer le moulage, de faire curer les étangs.

Droits de colombiers multipliés, d"où des mille milliers de pigeons vont manger autant de grains qu'en emporte la dîme au douze '2).

Droits et propriétés sur les ruisseaux et petites rivières, au point qu'un seigneur confisque de plein droit à son profit les filasses qu'on y met à rouir.

Droits de bouteillage; un pauvre qui vend une barrique de cidre est forcé à porter le premier pot au seigneur.

Droits de propriété sur les petits terrains vagues, que le seigneur afféage fort cher, sans laisser de chemins convenables.

Droit de retrait féodal, que le seigneur exerce non seulement pour lui, mais même pour ses domestiques '3).

Droit de succession aux bâtards, nourris et élevés par les seuls paroissiens.

Et enfin plusieurs autres droits odieux et oppressifs, qui ne sont réellement que des abus, doivent être réformés; c'est le travail le plus pressant et le plus glorieux pour les Etats généraux.

[17 signatures.]

(1) Dans l'état des biens de la succession de Saint-Pern. en IT-iS, le droit de (luiiitaine dans la seigneurie de Couellan figure comme produisant un revenu annuel de 10 1. (baron de Saint-Pern, o/>. cit., t. I, p. 565).

(2) Le même état mentionne un colombier attenant au château do Couellan {Ibid., 1). se-l). — Pour ce qui est de la dime, elle était « divisée entre dix ou douze décimat-eurs, tons liors de sein, qui, pour la portion modique qu'ils en retirent, ne I>ensenl même pas à en soulager les cultivateurs indigents » (Lettre écrite le G juin 1772 à l'Intendant de Hrelagae par Clolt^aux, recteur de Cauines, publ. par le Baii)n DE Saint-Pekn, uii. Cit.. t. II, pp. 36-37). Le recteur observe encore que le « torri'toire aquatique » de la paroi.sse lui occasionne de fréquentes misères, qu'il n'y a là aucun riche, « que le labourage y est négligé par la nécessitée où .<ont les habitants de courir de porte lUi porte pour avoir un morceau de pain, les terres restant à ensemencer par le défaut de grain... ». Le marquis de Saint-Pern fait l'aumône aux pauvres de la région, mais il n'y suffit pas.

(3) L'él.it de 17'i.S contient la mention suivante : « Le b.iilllage de (.".aurel a été retiré féodalement, et, comme on a eu pour objet de demander des aveux dans la réformation des terres, les rôles qui en ont un extrême besoin, on n'a rien reçu de ce rôle depuis (pie lo ni rail en a été. exercé... » [Ibid., t. I, p. 5C:)).

Délibération du 1"' lévrier 1789.

(Areh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-ne, H.)

[Les paroissiens adhèrent aux délibérations des communes de Rennes]. Notre vœu unanime est que désormais l'ordre du Tiers opine aux Etats par tête et non par ordre, qu'il réclame pour nous une place de procureur général syndic.

Que des députés des communes de Rennes continuent d'assister aux assemblées municipales, auxquelles nuls nobles ni anoblis ne pourront assister.

Au surplus, persistons en notre premier arrêté, concernant la demande du redressement de nos griefs articulés au mémoire de notre municipalité de la ville de Saint-Malo, dont nos représentants ne pourront se départir sous aucun prétexte...

[14 signatures, dont celles de Bouttier de Villegaste et de Pierre Madigan.]

GROUPE DE PLESLIN-YVIGNAC

Bien que les assemblées de Pleslin (i®"" avril) et âi'Yvignac ("5 avril) n'aient pas été présidées par le même personnage et que les deux paroisses se trouvent assez distantes l'une de l'autre, il existe entre leurs cahiers de très fortes analogies.

PLESLIN

Subdélégation de Dinan. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Ploubalay.

Population. — En 1793, 1.115 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 160).

Capitation. — Total en 1770, 788 1. 16 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 542 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 47 1. 9 s. 5d.; milice, 66 1. 4 s. ; casernement, 132 1. 12 s. 10 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 252 articles, dont 167 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.767 1. 11 s.

Fouages. — 14 feux 1/2 1/9 1/38. — Fouages extraordinaires, 313 1.

PLESLIN 257

Ogée. — A 2 lieues 3/4 au Sud de Saint-Malo, à 12 lieues de Rennes et à 2 lieues de Dinan. — 1.000 communiants. — Son territoire est un pays plat, dans lequel on voit le bois de Pleslin, des terres de bonne qualité, des prairies et des landes.

Procès-verbax. — Assemblée électorale, le l^"" avril, à 8 heures du matin, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Jean Egault, procureur et notaire en la juridiction et châtellenie de la Motte-Ollivet et fiefs y annexés (i), en l'absence des juges. — Comparante : Julien Cottillard ; Guillaume Rouxel, menuisier ; Adrien Volet, charpentier ; Michel Rouault, laboureur ; Joseph Seguin, laboureur ; Jean Briand, marchand ; Gilles E.snault, charpentier ; Pierre David, navigant ; Bernard Guillaume, journalier ; François Amiot, navigant; Pierre Menard, syndic; Pierre Nicolas, laboureur; Julien Lemoine, laboureur; Noël Nicolas, boucher; André Esnault, navigant; François Ménard, laboureur; François Lesechot, laboureur; Michel Lemoine, chirurgien; Louis Cotillard, journalier; Jean Ruellan, maçon; Jean Lesage, charpentier; François Chaignon ou Aragon, navigant; Joseph Briand, menuisier; autre Jean Lesage, charpentier; Jacques Faveron, menuisier; Jacques Briand; Thomas Joublé ; Laurent Lebigot ; Pierre Lebouvier ; Gilles Collet, navigant ; Gilles Leroy, navigant ; Jean Gicquel, boucher ; Julien Lemoine, navigant ; Marin Briand, boucher; Jean Miriel, laboureur; Jean Dault, laboureur; René Delechat, laboureur; François Epaulle, journalier; François Leseichot, boucher; Joachim Lelionnais, charpentier; Jean Luré, laboureur; Georges Beaugeard, charpentier; François-Jean Chantelois; Julien Morin, maçon; Laurent Delechat, laboureur; Philippe Le Roy, s"" de la Houssais; Gilles Lèvent, sergent; Pierre Delaunay, charpentier; François Jean, maçon; Malo Métrie, menuisier; François Lemoine; Fiangois Chaignon, couvreur. — Députés: Michel Lemoine, chirurgien; Julien Lemoine Villaubaut.

Cahier de doléances, plaintes, remontrances et réclamations formées en l'assemblée des habitants de la paroisse de Pleslin, ce jour premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Savoir :

■ 1" — Que, dans les assemblées ties I-llals de hi |)i'()\ ince. le nombre des déi)ulés du 'Fiers soil égal à ceux de MM. de l'Eglise et de la Noblesse, cl (|U(' .\l\l. les l'eeleui-s ayant au moins dix ans de sacei'docc xjicnl adnus |)()ur une nioilic dan^

(1) C'est saiLS doute le même Pierre Eyault. notaire à Dinan, qui figure sur la liste des notables départementaux des Côtes-du-Nord eu l'an IX iKervii.fr. Biobibliographie, t. XIH. pp. 136-137). ,-

ceux de l'ordre de l'Eglise et que les voix y soient prises par tête el non par ordre.

2° — Que la répartition de tous impôts soit égale entre les trois ordres par proportion à la fortune de chaque sujet.

3° — Que les corvées soient supprimées et abolies '^\ ainsi que les fouages, tant ordinaires qu'extraordinaires et de milice <2), sauf à faire des fonds pour ces objets sur les trois ordres aussi à proportion de la fortune de chaque sujet, el que, jusqu'à ce que les dites milices ne soient abohes, les domestiques de MAI. de TEghse et de la Noblesse soient assujettis au tirage du sort de la milice.

4° — Que les pensions et autres gratifications faites sur les fonds de la province soient supprimées et abolies, sauf à MM, de l'Eglise et de la Noblesse à les faire, si bon leur semble, sur leurs fonds particuliers, et que les frais de baptêmes et de sépultures de MM. des Etats arrivés pendant la tenue d'iceux pris sur les fonds de la province soient aussi supprimés et abolis.

5° — - Que les membres du Tiers Etat soient admis à concourir dans tous les offices, bénéfices, charges et emplois, tant dans l'Eglise que dans l'administration de la justice, également que dans le service du Roi, tant par terre que par mer.

6° — Qu'une des places de MM. les procureurs généraux syndics des Etats soit occupée par un membre du Tiers, et que le Tiers soit admis à concourir alternativement avec MM. de la Noblesse à la }»lace de greffier et de héraut des Etats.

7° — Qu'il soit permis de franchir les rentes seigneuriales et rachats, même les rentes foncières, qui sont dues au denier vingt-cinq '«),

la) Entre «< qui sont dues » et « au denier vingt-cinq ». on avait écrit .. aux gens de mainmorte », mots qui ont été biffés.

(1) La tâche de Pleslin, sur la route de Lamballe à Dinard, était de ,591 toises et avait son centre à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Yilaine, C 4883).

(2) La paroisse de Pleslin n'était sans doute pas soumise à la milice provinciale; elle n'a fourni aucun milicien de 1781 à 17H6 (Ibld., C 4704).

PLESLIN 259

8° — Que les lods et ventes des contrats d'échange soient supprimés, à l'exception du supplément de prix, lesquels '"', comme pour les autres contrats, seront réduits au denier douze.

9° — Que les droits de francs-fiefs sur les héritages nobles possédés par les membres du Tiers soient aussi abolis.

10° — Que les colombiers et fuies soient aussi abolis, les pigeons étant plus préjudiciables au pubHc que la dîme qu'on prélève sur lui (i\ à moins que les propriétaires des dits colombiers et fuies ne gardent leurs pigeons sans les laisser vaguer.

11° — - Qu'il soit permis aux gens du Tiers Etat de porter leurs armes à feu pour garder et conserver leurs levées, que les oiseaux et autres bètes dévorent considérablement, cl chacun sur son terrain '^'^K

12" — Que les landes et autres terrains vagues qu'il a plu à MM. de la Noblesse afféager aux particuliers soient abolis et remis communs comme ils étaient autrefois, pour être partagés entre eux <'>.

13° — Qu'attendu (ju'il se trouve plusieurs métairies et moulins dans la dite paroisse, qui étaient autrefois occupés par des fermiers qui payaient une forte capitation, les seigneurs et autres propriétaires nobles les ayant réunies à leurs retenues, et les font valoir \)i\v mains et ne payent aucune caj^italiou. ce (jui recluu"ge les baijitanis de cette pai'oisse.

li" - Que les MM. de l'I^glise et de la Noblesse, lorscpi'ils aiironl (\c<< clievaux et charrettes, soient assujettis au Iranspoil (les bai;age^ des troupes de Sa Majesté en même propoi-tion du Tiers.

iu) La fin du paragraphe a été ajoutée après coup. W On a ajouté après coup les cinq derniers mots. (c) On a ajouté les cinq derniers mots.

(1) D'après le Fouillé manuscrit de Saint-Malo (.Vrcli. dlUc-ot-Vilaine. série G), les décimateurs étaient : le recteur pour un tiers, M. le président de Franoheville. .seigneur de la paroisse, et M. du Coudray-Maiié. — I,e recteur a perçu, en 119). pour sa part de dime, 62 boi.sseau.\ de froment, 17 boi.sseaux de mouture, 152 boisseaux 1/2 de blé noir, 38 boisseaux d'avoine, 70 gerbes de lin, .sans compter le trait « de sous le cliemiu ■>, affermé 260 1.; mais les frais de perception s'élevaient à -ils 1. (.\rch. des Côtcs-du-Nord, séi-lo Q, Compte du recteur Eballard pour 1790).

15° — Que la collecle des bailliages soit faite aux frais des seigneurs, attendu qu'il s'est trouvé des vassaux, (|ui ne devaient que six deniers, à qui il en a coûté quinze à vingt livres pour en faire la cueillette.

16° — Que nous nous plaignons que les seigneurs exigent que ce ne soit que certains notaires de leurs juridictions qui fassent les aveux des vassaux, attendu qu'ils les font payer à leur gré.

17° — Que l'impôt désastreux établi sur les cuirs soit supprimé, étant absolument onéreux aux habitants de la campagne, tant pour la vente que pour l'achat qu'ils en font, lorsqu'ils sont apprêtés (^); de même, que les impôts, billots, courtages et jaugeages soient supprimés, et que cet impôt soit levé sur ceux qui feront façonner les cidres et autres besoins ("', suivant ce qu'il plaira à Sa Majesté régler par barrique.

18° — Que les coutumes et péages soient supprimés, n'étant que le germe de troubles et de contestations et ne pouvant presque rien produire qu'à ceux qui sont établis pour percevoir ces droits, perception vexaloire, (ju'ils font la plupart injustement et de force.

19° — Qu'il soit fait un nouveau tarif pour la perception des droits de contrôle et insinuation, pour empêcher les préposés à la perception de ces droits de les exiger arbitrairement, et que la connaissance en soit attribuée aux juges royaux les plus prochains des lieux.

20° — Que les ressorts des justices seigneuriales des unes aux autres soient supprimés, de manière qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridictions; que les justiciables soient rapprochés de leurs juges et que les seigneurs haut justiciers soient tenus d'avoir des prisons pour la sûreté publique ^^'\ ou que les justices soient administrées au nom du Roi <5'.

(a) Lire : boissons.

(b) La fin a été ajoutée.

(1) Dinan fournissait une grande quantité de peaux aux tanneries de Vitré (Etat de l'inspecteur des manufactures Guilloton, de 1779, Arcli. Nat., Fi2 651).

(2) L'état des juridictions seigneuriales de 1760 ne mentionne qu'une justice seigneuriale à Pleslin, celle de la Motte-OUivet, appartenant au comte de Pontbriand (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 1819).

YVIGNAC 201

21° — Qu'à l'avenir on ne soit plus sujet à la suite des fours et moulins banaux ni aux corvées y dues, sauf néanmoins l'indemnité qui sera payée aux seigneurs ou propriétaires de ces droits pour leur franchissement.

22° — Que les successions des bâtards tombant en déshérence tournent au profit de la fabri(|ue de la paroisse où arrivera le décès, attendu que les généraux des paroisses sont chargés de la nourriture des enfants trouvés.

23° — Sa Majesté sera très humblement suppliée de confirmer cette province dans tous les droits, franchises et libertés dont elle a joui avant et depuis son union à la couronne.

Fait et rédigé d'une voix unanime en l'assemblée générale des habitants de la dite paroisse de Pleslin, réunis aux fins de convocation faite dimanche dernier, en exécution des ordres du Roi, ce premier avril mil sept cent quatre-vingtneuf.

[42 signatures, dont celle du président Egault.]

YVICNAC(i)

8ul)flélégation de Montauban. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Broons.

Population. — En 179;i, 1.700 hab. (D. Tempier, liapporf... au l'rt'fff, (lan.s Ir miIuihc Consci/ général des Côtes-du-]\'ord, "à" partie, p. IGO).

Capitation. — Total en 1770, 1.279 1. 10 s., so décomposant ainsi : capitation, 843 1. ; 21 d. p. I. do la capitation, 73 1. 15 s. 3 d. ; niilico, 112 1. 10 s. 10 d. ; casernonicnt, 206 1. 3 s. 11 d. ; frais de niilice, 44 1. (Arch. d'Illoet-Vilaino, C 3981). — En 1778, 421 articles, dont 262 inf(>i'i(>iirs à 3 1. {Ihid., C) 3982).

VlNGTit;MES. — En 1787, 2.694 1. 8 s.

(1) I.a paroisse d'Yvigiiac avait, été convoquée à rassemblée de la sénéchaussée de Dinan, mais n'y a p;ts comparu (Brette, Atlas des bailliages et juridictions assimilées, 2» tableau complémentaire).

FouAGES. — 41 feux 1/5 1/34. — Fouages extraordinaires, 789 1. 10 s. 2 d.

Ogée. — A 7 lieues au S.-S.-O. de Saint-Malo, à 10 lieues de Rennes et à 4 lieues 1/3 de Montauban. — 850 communiants. — Son territoire forme un pays plat, où l'on voit des terres fertiles en toutes sortes de grains et des landes en quantité, qui produiraient des terres fertiles, si elles étaient cultivées.

Procès-verbal (manquent les deux premières pages). — Président : Picquet. — Comparants (d'après les signatures) : Olivier Picquet ; Olivier Boullier; Jean Hannier; Olivier Renaut; Gabriel Auffray; Jacques Leroy ; François Rolland ; Lebranchu ; Mathurin Boullier ; François Leroy ; Yves Martel ; Maurice Lebranchu ; Jean Fairier ; Mathurin Donne ; Mathurin Lebret ; François Lehou ; Gilles Fairier ; Jean Leroi ; Jean Hannier ; Marc Rabajoyes ; Jean Lebranchu ; Augustin Derouillac; Yves Fairier; Julien Picau; Guillaume Cahen; ""Barthélémy Perrin. — Députés : Olivier Piquet, du Pont-Renais, et Olivier Boullier, de la Basse-Boissière.

[Cahier de doléances f«).]

Le Roi voulant par des vues de bienfaisance entendre indistinctement tous ses sujets sans distinction de rang ni de fortune, les habitants de la paroisse d'Yvignac, diocèse de Saint- Malo, en exécution des ordres de Sa Majesté assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, aux fins de convocation faite à la messe du matin de ce jour par le sieur {en blanc) de cette paroisse, ont d'une voix unanime formé leur présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, à l'effet d'être mis aux députés qui vont être choisis par eux et parmi eux, et y a été vaqué comme suit.

Article premier. — Sa Majesté sera très honorablement suppliée de conserver à cette province de Bretagne tous les droits, franchises et libertés dont elle a joui avant et depuis son union à la couronne, mais seulement réformer les abus qui sont à l'oppression du Tiers Etat et des vexations sous lesquelles il gémit opprimé depuis si longtemps.

(a) Les passages imprimés en italique sont identiques à des passages du cahier de Pleslin.

YVIGNAC 263

Art. 2. — Que l'égalité de la répartition des impôts, de quelque nature qu'ils puissent être, sera observée entre tous ceux qui composent les trois ordres dans un même rôle, qui sera fait sur l'avis des égailleurs par des commissaires, moitié du Clergé et de la Noblesse, et moitié du Tiers Etat.

Art. 3. — Que la corvée en nature soit définitivement et irrévocablement supprimée et qu'il y soit suppléé par une imposition répartie également sur les trois ordres, le fort aidant au faible (i).

Art. 4. — Que les habitants des paroisses de campagne soient admis à envoyer des députés aux Etats de la province et à concourir à l'administration des affaires d'icelle; que le Tiers Etat ait autant de représentants que les ordres de l'Eglise et de la Noblesse; qu'il soit rendu compte par les dits Etats ou bureaux intermédiaires de ce qui a été accordé pour soulager les corvoyeurs et des dix sols par pot d'eau-devie distribuée par le fermier des devoirs depuis le bail dernier, et qu'il continue de percevoir pour l'indemnité, dit-on, des susdits corvoyeurs, qui jusqu'à présent n'ont encore rien reçu; que les subdélégués de Monseigneur l'Intendant soient également tenus de rendre compte des sommes qu'ils ont touchées pour payer les frais de voilures et chevaux de selle des troupes et bagages et de ce qui fut donné, il y a quelques années, par Sa Majesté pour indemnité de la grande mortalité des bestiaux, les paroisses des campagnes des environs n'en ayant rien reçu; et que les conditions obscures pour la plupart et trop grevantes du bail des devoirs soient adoucies ou supprimées '-).

Art. 5. — Que les pensions si mullipliécs que s'est fait l'ordre de la Noblesse pour son intérêt particulier à cluujue différente tenue d'l*]tafs soient supprimées, ou du moins (pie

(1) La tâche de cette l'aroisse, sur la route de Montauban à Chatclaïuireii. était de 9r)9 toises, et son centre se trouvait à, une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine. C 4883).

(-i) .Sur le fonds de secours distribué aux pauvres, en 17S6, à la suite do la (lésaNlreus(> séclieresse de 17S5, 'J.'2(Kï 1. furent allouées A la sulidéléjration île Montawlian; sur cette somme Yvignac reçut TJ 1., comme en fait foi le reçu délivré par le recteur Gauvain, le 11 avril 17S6 (Arch. d'Ule et-Vilaine, C 17'.6).

le Tiers Etat n'y contribue en aucune manière à l'avenir, avec rapport des sommes immenses qu'il a forcément payées pour cela, sauf à Tordre de la Noblesse à y faire face seul à l'avenir, si bon lui semble, pensions qui jusqu'à présent n'ont été qu'à l'oppression de l'ordre du Tiers, comme aussi que l'ordre du Tiers participe par moitié au moins aux différentes places et établissements que s'est fait l'ordre de la Noblesse, tant pour l'éducation de leurs enfants que pour placer leurs filles dans les couvents et indemniser pour le passé, ou bien que l'ordre du Tiers soit remboursé de ce qu'il a contribué pour les dits établissements.

Art. 6. — Que l'impôt sur les cuirs soit supprimé, étant désastreux, tant pour la vente des cuirs que pour l'achat qu'en font les habitants des campagnes après quils sont apprêtés ^^') (i).

Art. 7. — Identique à l'art. 19 du cahier de Pleslin.

Art. 8. — - Que, par la sagesse de Sa Majesté et de ses zélés et bons ministres, il soit avisé à un emploi plus utile de tous les blés que produisent les dîmes sans compte ni sans nombre, possédées par les archevêques, évêques, abbés commendataires, prieurs et religieux, puissamment rentes et tous comblés par ailleurs de bien trop grand revenu (2) ; ces blés pourraient être plus utilement destinés par l'Etat au pain des troupes dans chaque garnison, huit cent mille hommes ne les consommeraient pas annuellement, et ainsi avis des fiefs immenses des dits religieux, aveuglés tout autrement par la fortune, et qui sembleraient avoir renoncé à la possession de

(a) Cf. rart. 17 du cahier de Pleslin.

(1) Dans les localités environnantes, à Broons, on comptait, en 1779, 4 tanneries travaillant 600 peaux de vaches et 2'iO peaux de bœufs et faisant 14.500 1. d'affaires; à Canines, 11 tanneries travaillant 6(X) peaux de vaches, 12 peaux de bœufs et faisant 7.600 1. d'affaires; à Evran, 3 tanneries préparant 300 peaux de vaches et faisant 3.400 1. d'affaires (Rapport de Guilloton, Arch. Nat., Fi2 651).

(2) Le Fouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d'nie-et-Vilaine, série G) indique, comme décimateurs, le recteur pour un tiers et le seigneur, M. de Bruc. Le prieuré de Lehon possédait à Yvignac une dime, qui, en 1777, était affermée 320 l. (ForÉRÉ-:NrACÉ, Le prieuré royal de Saint-Magloire de Lehon, p. 360, Etat des revenus et charges du monasière de Lehon, 1777). Il semble que la commanderie du Temple de la Nouée ait possédé des dîmes et des rentes seigneuriales dans cette paroisse (Guillotin de Corson, Les Templiers... en Bretagne, p. 127).

YVIGNAC

ces espèces de biens honorifiques en faisant vœu d'humilité 'i\ En attendant, vive à jamais le parti qu'a pris ce touchant l'empereur des Romains, digne beau-frère de Sa Majesté!

Art. 9. — Art. 18 du cahier de Pleslin, avec addition, après (( péages », de (( et tallonnages ».

Art. 10. — Que, pour le bien pubhc, les moyennes et basses justices soient réunies aux supérieures pour abréger des degrés d'appels ou, pour mieux faire, que toutes les juridictions des seigneurs soient par arrondissements réunies aux sièges royaux le plus prochain (2); ce faisant, qu'il soit créé par paroisse un bureau conciliatoire pour juger sans appel tous les procès de dommages de bestiaux, querelles, sottises, jusqu'à la concurrence de vingt-quatre livres, sur le rapport qui y serait fait par deux personnes que le général nommerait tous les ans par chaque trait pour estimer les dommages, avec pouvoir de condamner en une amende applicable aux frais (lu bureau conciliatoire; d'observation que depuis nombre d'années Sa Majesté fait à ses seuls frais la poursuite de tous les crimes, ce qui lui coûte des sommes immenses tous les ans depuis bien des années, en sorte qu'il bat les haies et que les seigneurs recueillent les oiseaux.

Art. 11. — Qu'il ne soit permis aux seigneurs de chasser que trois mois de l'année, en novembre, décembre et janvier, attendu que, pendant les autres mois, leurs chiens perdent les blés, et permis aux habitants des campagnes d'avoir chacun chez soi des armes et fusils pour se défendre des voleurs et des chiens enragés, défendre leurs bestiaux des loups ef leurs levées des corbeaux et autres gibiers endommageants, sans que les

(1) L'ahhaye de Beaulleii possédait à Yvlgnac un bailliage (communication de M. 1 abbé I.emasson, vicaire à Salnt-Jacut-de-la-Mer, d'apiès un document des Arcbives de la Ivoire-Inférieure). I-'abbaye de Boqucn y possédait aussi au XVIIlo .siècle des rentes en grains et en argent >> mangiéres " (Geslin i>k Boi'K- (ior.NK et A. nK Haktiiklkmy, Aiicirn.t Hu'chôs rtr Itrcioiinc. t. III, p. '21t. n. 3).

(2) D'après l'état de 17iit5. la seigneurie de I.iniocllau exerçait la haute et moyenne jii.stice dans la paroisse d'Yvignac (Arcli. d'Ille-et-Vilaine. C 1818). D'après une communication de M. l'abbé I-emasson, nous mentionnerons encore les hautes justices de la chàtellenie d'Yvignac et de la commanderie de la Nouée, ainsi que les moyennes Justices de Coatcouvran, en Caulnes (voy, plus haut, p. 25'i, n. 1) et de la nouyère.

seigneurs puissent les leur ôler, ni faire ôler par leurs gardeschasse, ni leur faire pour cela des procès ruineux, comme au passé, avec maltraitemenls même.

Art. 12. ■ — Que les seigneurs serreraient eux-mêmes ou feraient serrer par leurs gens d'affaires à leurs frais leurs rentes chaque année, sans, comme ils le font, à la ruine de leurs vassaux, pouvoir laisser accumuler des cinq, dix, vingt et trente années ensemble, sous peine de prescription trois mois après la révolution de chaque année.

Art. 13. — Que les différentes mesures soient réglées et de grandeur aux étalons; il n'en existe même pas partout, et les dites mesures fléchées et marquées, et qu'il en soit rapporté des procès-verbaux et des étalons de mesure juste faits où il n'y en a pas; observant à cet égard que notamment la mesure de Plumaudan, auprès de Dinan, dépendante de l'abbaye de Beaulieu, a considérablement augmenté, qu'il y a pour cela un procès pendant au Parlement de Bretagne, dont on ne verrait peut-être jamais la fm, si l'Etat ne met un frein à ces abus t^'.

Art. 14. — Qu'il soit permis aux vassaux de franchir les rentes qu'ils doivent à leurs seigneurs, savoir avis des reHgieux qui tiennent leurs fiefs de donation au denier vingt et avis des autres seigneurs, pères de famille, au denier vingtcinq ou trente.

Art. 15. — Qu'il soit permis aux particuliers de porter à leur gré leur blé à moudre aux moulins où ils seraient mieux servis, avec défense aux meuniers d'en prendre plus du ving-

(1) Nous voyons d'après un document du 5 septembre 1790 (Arch. des Côtes-du- Nord, série Q, lettre de Lamour, maire de la Chapelle-Blanche) qu'une rente de 6S boisseaux de froment, perçue sur les dîmes Inféodées de Caulnes (propriété de Aime de Guehenneuc) au profit de M. de Rotrel, donnait lieu à des difficultés, parce que ces boisseaux étaient dus à la mesure de Plumaudan; on contestait encore la contenance de cette mesure qui avait été fixée, par une sentence de Plumaudan du 27 octobre 1767, à 10 pots et une chopine le quart ou demi-boisseau. Les fermiers de M™» de Guehenneuc refusaient cette rente depuis cinq ans « sous le prétexte qu'elle n'est que les 2/3 de la mesure de Dinan, qui feraient 8 pots et 3 chopines ». — Nous n'avons trouvé sur la mesure de Plumaudan aucune autre mention qu'une indication datant du XVl<> siècle (Geslin de Bouitr.ofiNE et A. DE Barthélémy, Anciens évêchés de Bretagne, t. III, Prolégomènes, p. ccxxv),

YVIGNAC 2G7

lième, attendu que les grains ont augmenté considérablement depuis l'invention des moulins, et ce, afin de n'être plus assujettis aux vexations trop fréquentes des meuniers amis des vassaux étagers des seigneurs, forcément tenus de suivre leurs moulins, même permis d'avoir chez eux de petits moulins à blé noir et petites meules à bras pour moudre des déchets de blé à leurs bestiaux. Que les habitants des campagnes ne soient plus assujettis aux corvées des charrois des moulages et plâtres et autres matériaux pour les réparations des moulins, ni de curer les biefs des étangs, corvées nullement autorisées par la Coutume de Bretagne, mais seulement par des arrêts rendus par des intéressés à autoriser de pareilles corvées, ce qui prouve de plus en plus la nécessité que le Parlement soit composé moitié du Tiers Etat; des bailliages, placés çà et là, qui jugeraient jusqu'à vingt mille livres en dernier ressort, ne seraient pas d'une moins grande utilité au public et éviteraient beaucoup de frais, de longs voyages aux plaideurs.

Art. 16. — Diminuer au marc la livre les renies des terrains que les particuliers ont perdus par l'ouverture des grands chemins.

Art. 17. — Qu'il soit permis à toutes personnes de disposer à leur profit des terrains vagues ou gallois, sans que les seigneurs puissent les afféager ni exiger de rentes à ce sujet, et annuler ceux faits ci-devant que les seigneurs auraient sans même inféodation indistinctement afféagés, même quelquefois sous la mouvance du Roi.

Art. 18. — Que les domestiques des seigneurs soient sujets à tirer à la milice, fors deux domestiques laboureurs, s'ils faisaient valoir au-dessus de quatre cents livres, et au-dessous un seul en serait exempt ('K

Art. 19. — Que cciin (|iii voiKh'aienl avoir des meubles et vaisselles d'oi' ou (rjwycnl .iiilics (iiic les ciiilIriTs cl four-

(1) Dans la période 1781-1786. Yvignac a fourni 6 miliciens : un dans rliai nno des années 1781, 1782, 1783 et 1786 et 2 en 178.'). En 1781, sur 82 Jeunes pens appelés au tirajrc, 57 ont été exemi)té>; ou réformés; en 1786, sur 131, UX) (Arcli. d'Illc-ct- Vilaine, C «O'j).

cheites d'argent payeraient annuellement au Roi une somme de cinquante livres.

Art. 20. — Que ceux qui voudraient avoir des chaises à porteurs, chaises de postes ou cabriolets à deux roues payeraient annuellement au Roi deux cents livres, et, pour les carrosses à quatre roues, quatre cents livres, et redoubler les impôts sur les soieries, dentelles, mousselines, gazes, poudres à cheveux, galons et autres choses de cette nature et de pur luxe.

Art. 21. — Que les procureurs fiscaux des seigneurs n'auraient que deux ans pour impunir les aveux et ne pourraient en faire rendre plus d'un pour les mêmes héritages pendant quarante ans.

Art. 22. — Que les seigneurs ne pourraient exiger de lods et ventes des contrats au moyen de ceux à titre d'échange.

Art. 23. — Le surplus des autres affaires non mentionnées aux présentes doléances, ainsi que celles-ci, iraient directement à la plus proche juridiction royale.

Art. 24. — Abolir les francs-fiefs et assujettir les biens nobles au payement du fouage comme les biens roturiers.

Art. 25. — Abolir les colombiers, fuies et garennes, et permettre aux particuliers de défendre leurs blés du ravage des pigeons et lapins; ces colombiers en Bretagne sont si multipliés et si peuplés que, dans les façons de blés et dans les temps des récoltes, les pièces de terre et levées sont couvertes de pigeons.

Art. 26. — Que Sa Majesté soit très humblement suppliée d'expliquer ses intentions touchant les déclarations à faire en ses maîtrises des bois et forets, que les propriétaires font abattre sur leurs lerres, n'étant pas possible qu'on puisse assujeltil". comme on l'exige, que les bois d'émonde, helliers cl à feu cl pour réparation des logements et non propres poiii' la marine soient déclarés sujets à payer des droils à la maîtrise.

CREHEN 269

Art. 21. — Qu'enfin Sa Majesté pourvoie à des sûretés pour opposer les vols et pillages des bois, merrains, cordages, etc., dans ses chantiers de construction dans les ports de mer; il est reconnu que la façon d'un vaisseau lui revient à bien plus cher que deux de même grandeur et force qu'un négociant fait faire à son compte avec les mêmes matériaux.

Art. 28. — Demande enfin la dite assemblée qu'il plût à Sa Majesté déclarer tous Bretons majeurs passé l'âge de vingt ans et capable de jouir de ses biens meubles et usufruit de ses immeubles passé l'âge de douze ans, moyennant des lettres de la petite chancellerie et le consentement de leurs parents.

Fait et arrêté en l'assemblée des habitants de la paroisse d'Yvignac, sous les seings de ceux qui savent signer, un double du présent remis aux députés pour présenter à l'assemblée qui tiendra à Rennes, le sept de ce mois, et un duplicata remis au coffre, le tout après lecture, ce cinq avril 1789.

[29 signatures.]

CREHEN

Subdélégation de Dinan. — Dép. des Côtes-du-Nord, arv. de Dinan, cant. de Plancoët.

Population. — En 179:5, ].:;gi liab. (D. Tempier, liapport... au Préfet, dans le volume du CoiiKttl (jénirtd des Cùtes-du-yord, session d'août 1891, .r partie, p. 160).

Capitaïion. — Total en 1770, 976 I. lis. :5 d., se décomposant ainsi : capitation . 666 1. 10 s. ; 21 d. j). 1. de la capitation, 58 I. 6 s. 4 d. ; milice, 88 1. 18 s.; ca.seincmi'nt, 162 1. 16 s. 11 d. (Avdi. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 271 articles, dont 137 inférieurs à 3 I. {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 2.116 1. 2 s.

FouAGES. — 25 feux 3/4 1/22 1/24. — Fouages extraordinaires, 511 1. 9 s. 4 d.

Ogée. — a 3 lieues 3/4 au S.-O. de Saint-Malo, à 13 lieues 1/4 de Rennes, à 3 lieues 1/2 de Dinan. — 900 communiants. — Le bourg de Crehen est situé à l'extrémité d'un monticule qui a plus d'un tiers de lieue de longueur, au bas duquel passe, à l'Ouest, la rivière d'Arguenon ; au Nord-Est est un grand vallon où coule un ruisseau, et au Sud un autre vallon qui communique avec les deux autres, aussi arrosé de ruisseaux qui, comme le précédent, vont se jeter dans l'Arguenon. Le sol de ce territoire est bon et assez exactement cultivé.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars 1789, dans la sacristie de la paroisse de Crehen, lieu ordinaire des délibérations, sous la prèddence de François-Jan Gaultier du Boisjançon (i), avocat, en l'absence du sénéchal et en présence du procureur fiscal, G. Hervé. — Comparants : Julien Bras; Jan Merdrignac; Joseph Gaultier; François Bonenfant; Pierre Lemasson ; Gilles Rosé; André Le Brethon; François Hilly ; Mathurin Trotel ; Jacques André; Joseph Cochet; Gilles Bourget; François Gilbert; Claude Lejuif; Julien Merdrignac; Gilles Salmon; M® Guillaume Robinot, sieur de la Pichardaye ; Jan Lemasson ; Jan Lemoigne ; Olivier Bourget ; Louis Bourseul; Claude Hamoniau ; Pierre Merdrignac; Gilles Bertin; Gilles Legoutté ; Guillaume Le Brethon; Michel Péan ; Julien Perée; François Leclair; François Lohier ; René Besnard; René Leborgne ; Jan Rafrai; Jan Bras; Jan Lecalier; Joseph Levavasseur. — Députés: François Bonenfant, Guillaume Le Brethon. — Ceux-ci ont promis de s'acquitter fidèlement de la commission qui leur est confiée, « et de se conformer au surplus aux arrêtés de la communauté municipale de Rennes. Le général et notables ont aussi représenté que ladite paroisse de Crehen est très pauvre d'après avoir éprouvé le temps passé les tristes suites de la guerre et qu'elle est vexée par les charges et impôts... Ledit général et notables se sont obligés de satisfaire aux frais des deux députes sur la représentation de leur mémoire et pour y frayer sont d'avis qu'il leur soit compté une somme de 36 livres sauf à r'ajouter ou à reprendre, laquelle somme sera comptée par Joseph Gaultier, trésorier fabricien ».

(1) Ce personnage est peut-être le même que Gaultier du Boi.'^jançon, qui fut sénéchal de la juridiction du Trait depuis au moins 1781 jusqu'en 1789; les audiences de cette Juridiction se tenaient à Plancoët. — Crehen dépendait de la seigneurie du Guildo, dont le régime féodal nous est assez bien connu par un aveu très détaillé en date du 21 décembre 1765 (Arch. de la Loire Inférieure, B 2111).

CREHEN 271

[Cahier de doléances («).]

Paroisse de Crehen, savoir :

Nous conformant à l'édit du Roy du , nous nous trou-

vont gigulé par les dîme qui se prane au douzième sur toute les levée blé, blénoier, avoienne, posmel, len, chanvre, pois, fevre, vesse, levez par les-dit saineur et recteur et autre bénéficier même dans les gardent; nous dezirerion quel seré prize au trante sixième (^).

Deuxièment, nous convienderion ausi que les dit saigneur pairont foige, vintième, capitation et fair la corvée ^2) à leur fraît .

3° Ausi les dit saigneur font ravagé par leur grand nombre de pigont les levée de la canpanne: il conviendi'é (lu'il nanl uce point ou de les ranfermé t^).

(a) Publié par E. Dupont, op. cit., p. 177.

(1) L'abbaye de Saint-Jacut possédait à Crehen les deux tiers du trait de la grande dîme et du dimereau de la Ville-Yrouet; le recteur de cette paroisse, qui po.s.sédait l'autre tiers, affermait les deux premiers moyennant 600 1., en vertu d'un bail passé pour neuf ans en 1785 (Arch. des Côtes- du-Nord, série 11, Rôle rentier de l'abbaye de Saint-Jacut, pp. 102-104). Le prieuré de la Madeleine du Pont, aux portes de Dinan, po.ssédait à Crehen la dîme « des Quatre gentils hommes ", qui, en 1761, consistait en dix mines de blé, W boisseaux de métillon et ¥) boisseaux de froment, mesure du Plessis-Balisson, ■< pris sur l'aire à la sortie du ventoir » {Ibld., séi-ie H, fonds du prieuré de la Madeleine). En 1790, le recteur déclarait que son tiers lui rapportait 60 boisseaux 1/2 de froment, 30 boisseaux d'avoine, 87 boisseaux de blé noir, 1 boisseau de paumelle, le tout à la mesure de Plaucoët; en outre, 9 cents de lin, à 2 1. 5 s. le cent; les pailles se vendaient 33 1. 10 s.; les frais de récolte montaient à 96 1. Les religieux de Saint-Jacut donnaient 30 1. au recteur pour le supplément de sa portion {Ibld.. série Q, Compte rendu par le recteur J.-B. Morvan).

(2) La tAche de cette paroisse, sur la route de Lamballe à Dinard, était, en 1788, longue de 939 toises, dont 639 seulement étaient achevées et dont 11 restait 300 toises à faire; elle avait son centre à un tiers de lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilalne, C ■i883).

(3) Dans l'aveu qu'il rend le 18 octobre 17S5 à Michel Picot, seigneur du Guildo, pour la .seigneurie de la llingandals, en Crehen, JosepiiClaude-Modesle i\o la (îuerrande, sr de la Hingandais, énumère, parmi les dépendances de ce flef, une fuie et un refuge à, pigeons (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1822). — Il y avait encore dans cette paroisse la seigneurie de la ïouche-ù la-Vache, sur laquelle uous sommes fort mal renseignés (Goék, loc. cit.).

4° Les dit saigneur ravage les levée par le grand nombre de cliienl de chasse, même quand ils sont près à cailli; il seré à propos quille ne chaserént que sur leur tesren.

[2 signatures, de François Bonenfanl et P. Lebretton.j

Délibération du général de Crehen du 22 lévrier 1789.

(Arch. d'Ille-et-Vilaine, série B.)

Le général, aj^ant reçu communication des délibérations des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier, et d'une délibération de la communauté de Saint-Malo, déclare adhérer à l'arrêté du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788 et à la délibération de Saint-Malo <( concernant la représentation des ordres aux Etats généraux et leur composition ».

[14 signatures, dont celles du recteur, Morvan, et du président, Gaultier du Boisjançon.]