JURIDICTION DE BEAUMANOIR-LIMOELLAN

Les assemblées d'Eréac et de Sévignac (5 avril) ont été présidées, l'une par Georgcs-Mathurin Leclerc, procureur fiscal de la juridiction de Beaumanoir-Limoëllan et l'autre par Joseph-Marie Pilorget, ancien praticien de cette même juridiction. Mais le cahier d'Ercac, qui consiste d'ailleurs dans une simple addition au procès-verbal, n'a aucun rapport avec le cahier de Sévignac.

EREAC

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Broons.

Population. — En 1791, 2.110 hab. (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q, déclaration du directoire du district de Broons) ; — en 1793, 1.157 hab. (D. Tempier, Uayport... au Préfet, dans le volume Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3* partie, p. 159).

ÉRÉAC 273

Capitation. — Total en 1Y70, 1.144 1. 15 s., se décomposant ainsi : capitation, 752 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 65 1. 16 s. ; milice, 100 1. 4 s. ; casernement, 183 1. 15 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 333 articles, dont 136 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.703 1. 13 s.

FouAGES. — 27 feux 1/8. — Fouages extraordinaires, 536 1. 7 s. 6 d.

Ogée. — a 9 lieues 1/3 au S.-O. de Saint-Malo, à 11 lieues 12 de Rennes et à 4 lieues 3/4 de Lamballe. — 900 communiants. — Son territoire est coupé de petits ruisseaux qui coulent dans les vallons et fertilisent les prairies. Le reste du terrain, couvert d'arbres et de buissons, est assez fertile, mais on y voit beaucoup de landes. On y fait du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la 1) résidence de Georges-Mathurin Leclerc, procureur fiscal de la juridiction de Beaumanoir et Limoëllan. — Comparants: Jean Douart ; Jean Navière ; Jean Macé ; Mathurin Mance; Julien Ribault ; Yves Ribault ; François Perrin ; Gilles Turmei ; François Trittart ; Pierre Pelouais ; Julien Bedel ; Joseph Letort ; François Gillet; Guillaume Bedel; Pierre Quersanté; François Desbois; Julien Ermel; Joseph Ribault; Jean Duval ; Amaury Le Gac; Nicolas Bedel; Jean Gueheneu; Julien Lejart; Pierre Bedel; Guillaume Douart; Jacques Payoux ; Pierre Douart; Louis Potier; Pirinnieux (1). — Députés : Hilarion Forcoueiïe de Champérin, notaire et procureur, et Jacques Payoux.

Le procès-verbal fait mention de la présentation, lecture et visa du cahier de doléances et de sa lemise aux députés, mais, du dernier alinéa (imprimé ci-dessous) de ce même procès-verbal, il semble résulter que ce cahier n'était autre chose qu'une copie de la délibération du 2 février. — Tout le pavssage suivant a été ajouté au texte de la fornuile habituelle du procès- verbal d'élection, et il précède les signatures; il est d'une main dilïérente, sauf le dernier alinéa, écrit de hi iiiêiiK- main (|ue le coips du procès-verbal :

« Que, par addition, nous demandons que les droits qu'on perçoit pour les cuirs blancs, montant à trois sous par livre pesant, demeurent supprimés, attendu qu'on présume que le revenu dudit impôt n'est pas versé dans les colïros du trésor.

» Que, pour la commodité du peuple, que les mesures, ]U)i(ls, tant pour les blés, étolïes et boissons soient égales dans tout le royaume et qu'on demande derechef ((uo les communs et gallois renfermés soient abattus et restent à hi suite à la disposition du peuple pour le soulagement des pamres, att.eiulu que les seigneurs perçoivent des rentes exorbitantes, des deniers d'entrées suivant leurs caprices, même le seigneur supérieur de cette paroisse, le rachat outre.

S74 ÉviCHÉ DE SAINT-MALO

» On demande s'il est permis au recteur de cette paroisse, qui, depuis son règne, s'est emparé de toutes les dîmes des seigneurs de cette paroisse, qui les a tirées des mains des particuliers, qui vivaient eux et leurs familles à l'abri de leurs joroduits, qu'au moyen du produit des pailles réduites en marnix il afferme à toutes mains les terres d'aux environs et mène un labour comme un gros fermier ; que si les dîmes subsistent en étant aux seigneurs, qu'on demande être fixées à la trente-sixième gerbe, que celle qui se perçoit sur le blé noir soit au moins abolie en entier, étant très coûtageux à commencer à ouvrir la terre (i).

» Et qu'attendu que les ordres ne nous ont été remis qu'aujourd'hui sans publication et n'ayant pas le temps de réfléchir sur les autres condoléances, déclarons persister dans le contenu de notre délibération du 2 février dernier et nous soumettre aux intentions de Sa Majesté ».

Délibération du 2 lévrier 17S9 ("'.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AfF. de Bretagne, H.)

Représentations sincères du général et autres habitants de la paroisse d'Eréac, évêché de Saint-Malo, dont le détail suit :

Tous les ans, et nombre de fois par an, nous sommes appelés sur le grand chemin, à la distance de plus de deux lieues de notre paroisse, souvent que le chemin n'a besoin d'aucunes réparations, et, par une méchanceté affectée, au moment que les travaux sont ouverts, on nous oblige de faire un empierrement et faire un cordon qui nous emporte plus de quinze jours, trois semaines de temps, n'ayant pas la pierre à commodité. Outre la perte que nous souffrons sur le retardement de nos ouvrages, par une brigue entre les commis et les archers, on nous fait payer des frais, et, notamment en 1782, nous ressentîmes pleinement la dureté des inspecteurs, syndic et cavaliers; à l'instant qu'on coupait les herbes pour faire foin, on nous appela à la corvée pour empierrer et faire un cordon, nous menaçant de l'exécution des

(a) L'orthographe de cette délibération est très incorrecte.

(1) Le Fouillé manuscrit de l'évèché de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G) indique comme décimateurs « le recteur pour un tiers et les seigneurs laïques pour le reste », mais le Fouillé est antérieur à 1769. En 1790, le recteur d'Eréac, Huet, déclare, comme produit de la dîme : 43 boisseaux de seigle, mesure de Merdrignac, 66 boisseaux d'avoine et 90 boisseaux de blé noir, même mesure, liJO faix de paille de seigle et 60 douzaines de paille d'avoine. Il évalue ainsi ses Irais de perception : 10 journées de harnois (chaque harnois se composant de 2 hommes, 2 coureurs de dime, ) charrette, 4 chevaux). 65 1.; 24 journées de batteurs pour le seigle, autant pour l'avoine, 27 pour le blé noir, à 15 s. l'une, 56 1. 5 s.; 4 journées de vanneurs pour le seigle, 6 pour l'avoine, 8 pour le blé noir, à 15 s. l'une, 13 1. 10 s.; frais divers. 45 1. La dime se percevait dans toute la paroisse à la 36e gerbe (Arch. des C6tes-du-Nord, série Q).

ÉRÉAC 275

ordres. Surprise inconnue à Sa Majesté, à peine fûmes-nous à tirer de la pierre que des cavaliers de la maréchaussée étaient sur la périère alternativement à notre compte et à nos frais, à raison de quatre livres par jour; ceux qui n'avaient pas de quoi payer sur le champ, ainsi que les pauvres, obligés d'emprunter l'argent, qui n'avaient pas de pain pour eux et leurs familles, un cavalier venant dans une taverne au bourg à leurs frais, et y restait jusqu'à entière satisfaction, de manière qu'outre la dépense nécessitée pour la substance, et la perte qu'on souffrait sur les foins qui furent gâtés pai- les pluies, et nous coûta plus de trois cents livres de frais. Et, depuis plus de quarantequatre ans, n'avons reçu, ni vu aucun payement pour la corvée d'.'

Pour les transports de bagages de troupes et leur casernement en cas déduit (sic), que l.es nobles et ecclésiastiques y soient obligés comme le Tiers Etat.

Ces sujétions, quoiqu'affligeantes et désastreuses, sont encore plus

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Montauban à Chatelaudren, était de 724 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine. C 4883). — Sur le violent conflit qui a éclaté entre les ingénieurs et les corvoyeurs d'Eréac, en 1784, il faut lire le rapport de l'ingénieur Perroud, du 5 août 1784 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 2420) : « Le lundi cinq du mois de juillet dernier, je me transportai sur la route de Lamballe à Broons pour reconnaitre les travaux que les corvoyeui's des paroisses affectées sur cette partie de route avaient pu faire depuis que mon sous-ingénieur était dans ces cantons et, arrivé environ sur les six heures du soir sur la tâche dont la réparation incombe à la paroisse d'Eréac, j'y fis rencontre du sieur Audibert et du sieur Viget, cavalier de maréchaussée, qui se trouvait alors établi en garnison aux frais de plusieurs corvoyeurs de ladite paroisse, dont les tâches étaient en très mauvais état... » Audibert et Viget lui déclarèrent qu'ils n'avaient, depuis le matin, pu rencontrer ni le syndic, M. de Kersanté, ni les deux députés des " traits où se rencontraient les tâches les plus en mauvais état », et que par conséquent ils n'avaient pu faire les contraintes néce,ssaires. 11 finit par trouver Kersanté, mais celui-ci ne put lui donnt'r aucune Indication précise. En outre, Louis Berhaut, propriétaire d'un champ ensemencé de blé noir, s'étant plaint des dommages causés par les corvoyeurs sur son champ et sur les chemins qui y aboutisseni, le sous-ingénieur fut chargé de les reconnaitre. Celui-ci " rencontra plusieurs particuliers à lui inconnus, qui faisaient des affouillements dans deux des chemins de servitudes qui avoisinent le village, qu'il leur demanda de quelle paroisse ils étaient et pourquoi ils dégradaient ces chemins, mais il ne put obtenir aucune autre réponse d'eux, si ce n'est que le syndic et les députés de leur paroisse leur avaient dit que, puisqu'il leur fallait de la pierre pour la réparation et l'entretien de leur tâche et pouvaient en tirer dans tous les endroits où ils en trouveraient et qu'au surplus, par des f... et autres termes gro.ssiers, ils se moquaient de la prison... >. Avec le sieur Viget, il trouva un piquet de fer, qui avait été laissé dans les atYouiUemonts. Mais per.sonne n'avait voulu en dénoncer le possesseur; « au contraire, la multitude des corvoyeurs de ladite parol.sse d'Eréac, qui travaillaient dans la carrière indiquée et voisine de co champ, s'attrnupèrtiit et commoncèrent à pmféi'or des Icrnies grossiers, et, de plus en i)lus. ils en dirent des plus malhonnêtes avec vivacité ». L'ingénieur propose d'ordonner au général de nommer un nouveau symllc â la place de Kei'santé, qui devra être révoqué et condamné à une amende <■ apiilicable au soulagement des corvoyeurs >■; il propose aussi de condamner les deu.K députés. Pierre Ulbault et Jacques Payoux. chacun à 12 1. d'amende. — On trouvera dans le mènii; dossier le rapport du cavalier de la maréchaussée, Viget. qui narre à peu près les mômes faits.

supportables, moins écrasantes et moins ruineuses que celles que nous ressentons journellement et sans relâche de la part du noble. Trois gentilshommes sont seigneurs de la paroisse, touchant les trois quarts de son produit, sans y comprendre le casuel ; les sommes imposées sur les rôles des vingtièmes n'approchent pas d'un cinquième ce qu'ils devraient payer ; leur faire sentir l'illégitimité de leurs impositions, ils nous disent être trop chargés, que, si nous les surchargeons, ils auront soin de nous ; par ailleurs, la crainte d'éprouver la pesanteur de leurs bras, qui ne s'est fait que trop souvent sentir, nous oblige de les laisser à leur taux actuellement. Ils prennent les lods et ventes tous au six sans remise, et disant être autorisés à cette perception. Et outre cela, deux voisins ont du bien, un en un endroit à la commodité de l'autre, ou autre plus écarté, veulent s'entrerendre service ; ils échangent de biens et faudra l'estimer à sa valeur, et puis les seigneurs de notre paroisse encore de dix sols par écu les ventes. Voyez si cela est juste.

Même d'aller sui- une bannie faite à la paroisse, travailler et faire à neuf les ponts ou chemins qui sont entre les pièces de terres appartenantes aux seigneurs sans aucun salaire. Toutes les duretés ne les opposent pas de percevoir sur une même pièce de terre six espèces de droits, les lods et ventes, la dîme, la mouture, les rentes dues aux rôles, les droits de rachat et droit de recette; et qu'ils ont enclos par eux-mêmes des landes et egallouais («) et bâti des maisons dans les milieux des landes, et savoir si le seigneur a droit de renfermer ses landes, et ceux qu'ils ont afféagés au Tiers Etat, qu'ils en jouiront ou seront récompensés du seigneur, ayant mis leur pauvre pain à les labourer et fossoyer et pour les déserter (&).

On prétend que tous les égallois (c) nous sont acquis par une concession nous faite par Sa Majesté, suivant notre ancien titre dans notre fabrique, de sorte qu'aujourd'hui les pauvres, qui sont hors d'état de payer des louages, vivent à l'abri d'un buisson, et même les seigneurs en sont connaissants par leur avoir renfermé les égallois. Au contraire, par une espèce d'ixtoxion (sic) («i) sur un grand nombre d'entre nous, on nous fait payer le double et triple dû par nos aveux anciens et nouveaux sans oser nous plaindre de peur de frais.

L'infirmité des rôles que les seigneurs donnent aux sergents bailliagers pour en faire la cueillette les oblige de perdre de leur poche une moitié, un tiers et souvent le montant du rôle en entier qu'on est obligé de payer le sommaire au seigneur sans aucune diminution, ni rémission, quelquefois avant d'avoir rien reçu.

La bienfaisance du Roi, qui veut voir régner entre ses sujets la loi naturelle et d'égalité et mettre fin aux vexations atroces que nous

(a) Pour gallois

(b) Sans doute pour essarter, c'est-à-dire défricher.

(c) Pour gallois, landes.

(d) Pour extorsion.

ÉRÉAC 277

souffrons à chaque moment, nous accordera la légitimité de nos demandes.

Nous demandons que la noblesse et les ecclésiastiques soient assujettis avec nous et dans les mêmes rôles à tous impôts, corvées et charges dus au Roi sans distinction, et, attendu qu'ils n'ont jamais contribué à rien pour notre soulagement, les imposer au moins pendant vingt ans pour le futur, en sus de leurs légitimes impôts, en décharge de nos vexations passées.

Qu'il soit expressément défendu aux nobles de se faire payer, ni rien prendre à leur taux pour les bêtes prises dans leurs bois taillis, qu'il leur sera ordonné de les tenir dûment fossoyés et défensibles de toute bête domestique, et de se pourvoir par voie d'action, comme dans toutes autres affaires, et les dommages estimés par expert, d'après une preuve testimoniale que les bestiaux y ont entré.

Demandons que les dimes demeurent réglées pour l'avenir, généralement pour tous seigneurs, à la trente-sixième gerbe ; on la perçoit ici sur différents pieds, ce qui nécessite une règle déterminée, auquel (sic) (o) et au profit de Sa Majesté. Les rentes dues aux seigneurs nous étant absolument ruineuses, nous en demandons la suppression, ou, si elles existent, elles seront réglées à une somme fixe par argent, qui ne pourra être monnayée. Dont (ou donc) nous demandons l'entière abolition même des rentes par grains qui sont encore errantes, ou les fixer à une somme.

Que le droit de sergent bailliager, que les seigneurs ont de faire lover le montant de leurs rôles par nous, soit aboli et entièrement supprimé, ainsi que le droit à portage de rente, et la solidité entre plusieurs propriétaires pour le payement d'aucuns rôle.s, comme contraire à l'humanité.

Savoir que l'obligation de suivre plutôt un moulin que l'autre demeure entièrement abolie et supprimée, ainsi que les corvées y relatives. Cette liberté rendra même les meuniers équitables.

Supplions que les lods et ventes, droit de rachat et droit de recette dciiuuirent entièrement éteints poui- l'avenir.

Comme notre recteur envahit toutes les terros adjacentes, son prosbytèi'e, qu'il tient en ferme, ainsi que les dîmes de seigneurs, même en laboure comme un fermier, de conséquence tire le pain de la main de SOS pauvi'os voisins, qui ne peuvent avoir de vache, n'ayant pas où les mener; le pain sec e.st leui- seule nourriture; nous demandons qu'il lui soit fait défense de mener plus d'un jour de labour (mi tout et d'être fermier des seigneurs; son casuel et ses dîmes sont plus que suffisants pour nourrir deux bénéfices et leurs gens.

Qu'.à l'avenir le noble n'aura aucun droit honorifidjue qui oeeup(> les églises, comme les bancs, qu'ils ne payent aucun droit à son profit, ou seront mis dcliors.

(a) Il semble, qu'il y ait iii un si^iiif ilappol d'un renvoi; mais A ce sipiie rien ne correspond en niai'ge.

Lui sera défense d'avoir à la fois plus de six couplets de pigeons, à cause de la désolation qu'ils causent à nos grains au temps de l'ensemencement et récolte, sans quoi à nous permis de les tuer, ainsi que les bêtes fauves qui seront communes.

Les fermiers et domestiques de nobles, ainsi que ceux des prêtres, tireront au sort W.

Voilà nos plus pressants motifs. Persuadés de la vraie paternité de notre bon Roi, il daignera jeter un œil compatissant sur nos justes réclamations; nos prières ne cesseront de redoubler toute la vie pour sa conservation.

[23 signatures.]

SEVICNAC

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, canton de Broons.

Population. — En 1793, 2.575 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume Conseil général des C ôtes-du-N ord, 3® partie, p. 158).

Capitation. — Total en 1770, 2.989 1. 18 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.974 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 172 1. 15 s. 5 d. ; milice, 267 1. 1 s. 9 d. ; casernement, 489 1. 11 s. 5 d. ; frais de milice, 86 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). En 1778, 752 articles {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 3.662 1.

FouAGES. — 65 feux 3/4 1/8 1/16. — Fouages extraordinaires, 1.241 1. 4 s. 4 d.

Ogiîe. — A 9 lieues au S.-O. de Saint-Malo, à 11 lieues 1/2 de Rennes et à 4 lieues 1/2 de Lamballe. — 2.500 communiants. — Le territoire renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes ; on y voit beaucoup d'arbres fruitiers.

ProcÎjS-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaiie des délibérations, sous la présidence de Joseph-Marie Piiorget,ancien praticien de la juridiction de Beaumanoir-Limoëllan, (( attendu l'absence de MM. les juge, procureur fiscal et autres plus anciens praticiens de ladite juridiction ». — Comparants : Petitbon

(1) Dans la période 17S1-1786, Eréac a fourni 5 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1783, 1784 et 1786. En 17S1, sur 37 jeunes gens appelés au tirage, 14 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 57. 33; en 1786, sur 57, 35 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

SÉVIGNAC 279

de la Villemorvan; Bodin de la Villemaric; le sieur Philippe Lemazier; Julien iJezard; François Gesret; Pierre Botrel; Jan Le Collinet; Jean Guitton; Jan Roizeul; Joseph Lantais; Jan Clément; Jan-Marie Hamonic ; Jacques Gesret ; Julien Carré ; Jan Bertheriaux ; Joseph Geffrot; Yves Bagay ; François Le Clerc; François Davy; Paul Rabate; Guillaume Godin ; Laurent Preauchat; Jacques Lécuyer ; Joseph Derouillac; Mathurin Hamonic, « et plusieurs autres ». — Députés : Mathurin Hamonic, Joseph Derouillac.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Sévignac, propriétaires et imposés aux rôles des impositions d'icelle soussignés.

1° — Les dits habitants représentent qu'ils souffrent en ce fju'ils sont grevés par le logement des troupes et conduites de leurs bagages; qu'ainsi, si la levée que l'on se propose de faire sur tous les ordres pour la construction et établissement des casernes a lieu, il serait juste que cette paroisse lût exceptée du nombre des contribuables, mais que, s'il en était décidé autrement, il serait également juste que, logeant les troupes, elle fût déchargée de la conduite de leurs effets, qui devraient être voitures par les habitants des paroisses de tous les ordres non assujettis aux logements.

2° — Que la corvée des grands chemins en nature étant une surcharge on ne peut plus préjudiciable à l'agriculture, en ce que les temps indiqués pour travailler se trouvent ordinairement dans des moments de labourage et de récolte et tirent consécjuemment le laboureur des travaux les plus essentiels à l'Elat, il serait donc encoi-e jusie ({u'elle fût supprimée et qu'il y soit suppléé \)i\v un iiiq-xM sui)[)orlable par tous les oi'ch'es (*).

3" — Il est injuste <jue loule imposition ne soit [»as >uppoi"table entre tous les ordres et qu'ils ne soient pas tous imposés aux mêmes rôles; il y a même des indixidus possédant de grands biens dans une paroisse (jui [jayeid [tour iceux Irurs

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Montauban à ChAtelaudren. était (le 1.936 toises, et son centre se trouvait à une lieue du clocher (Arch. dllle-et- Vilaine, G 4883).

taxes royales dans une autre, dont les habitants taxateurs ne connaissent pas la valeur, ce qui est un abus préjudiciable auquel on devrait remédier;- c'est un fait que les paroissiens peuvent justifier; il est encore un abus à relever relativement à la manière dont on confecle les rôles en cette paroisse; on est dans l'usage intolérable de n'envoyer ces rôles à publier, et M.M. les commissaires, ordinairement nobles, les confectent à leur estime, sans écouter les taxateurs, ce qui serait encore aisé de prouver; on désire donc que i\IM. les commissaires donnent leur assignation au moins un mois avant le jour fixé pour la confection, afin de mettre les taxateurs en état d'opérer par eux-mêmes, et que ces rôles ne soient arrêtés définitivement qu'après avoir été publiés à temps, et qu'ils n'aient été déposés chez un notable du lieu le même espace de temps, afin que chacun pût en prendre connaissance et obtenir diminution en prouvant le peu de proportion de sa taxe avec ceux aussi riches ou plus riches que lui.

4° — Les droits de francs-fiefs et autres accessoires sont si injustes qu'ils doivent être supprimés; ils causent des préjudices trop notables aux roturiers pour qu'ils ne le soient pas en entier : 1° les biens nobles ne sont aucunement exempts des charges seigneuriales; 2" ces droits sont injustes, puisqu'ils privent le propriétaire de plus d'une année de l'usufruit de ses biens; 3° ils le sont bien davantage, puisqu'ils se perçoivent plusieurs fois dans une année; enfin ils sont si onéreux que le possesseur se voit souvent dans la dure nécessité de se dépouiller de ses héritages pour en acquitter les charges; ces raisons sont bien suffisantes pour en faire obtenir la suppression.

5" — Relativement aux di'oits de contrôle, la population souffre en ce qu'elle ne les connaît point, attendu leur multiplicité, et qu'elle y contrevient sans le savoir, ce qui la fait souvent supporter des amendes considérables; en conséquence, il serait juste que ces droits soient simplifiés et clairement expliqués, de façon que les contrevenants ne puissent ignorer les causes de leurs fautes.

6° — Il est injuste que les Etats aient accordé des pensions

SÉVIGNAC 281

aux gentilshommes de celte province et fjuil ait été établi des hôtels pour l'édiicalion de leurs enfants, pendant que le Tiers Etat paye la majeure partie des sommes nécessaires pour ces objets, sans en retirer aucun avantage personnel; ainsi il est juste que ces pensions soient totalement supprimées.

1° — Considérant que les charges de procureur général syndic des Etats et celles du Parlement soient remplies exclusivement par des membres de l'ordre de la Noblesse, qui par son influence préjudicie aux droits du Tiers, n'étant nullement représenté ni soutenu, il est donc juste que lune des charges de procureur général syndic et la moitié de celles du Parlement soient remplacées par des membres du Tiers.

8° — Que, dans cette paroisse, ainsi que dans plusieurs autres de la Bretagne, il se trouve des terrains dans lesquels il y a des mines de fer, que les fermiers des forges les plus proches de ces terrains font fouiller et en tirent la mine '•', sans aucunement dédommager les propriétaires, ou, s'ils le font à quelqu'un, ce dédommagement est trop modéré à l'abri de l'article 9 du titre de la marque des fers de l'ordonnance de 1680, qui n'accorde pour tout dédommage qu'un sol par chaque tonneau de mine pesant 500 livres *-'; or, un champ qui vaudra 1.000 livres sera entièrement ravagé; on n'y

(1) Nous n'avons pas trouvé trace de l'existence de forges ou de mines dans la paroisse de Sévignac. Notons aussi que le subdélégué de Lamballe écrivait à l'intendant, le 29 mai 1788 : « Il n'existe maintenant dans mon département aucun fourneau, mais M. le comte de Boishue se propose d'en établir un auprès de Jugon, et de le faire alimenter par les bois des forêts clrconvoisines qui lui appartiennent » (Arch. d'Tlle-et-Vilaine, C l'iTi). Jugon n'était pas éloigné de Sévignac, qui était aussi dans le voisinage de Saint-Launeuc, où se trouvait un fourneau appartenant à M. de Saint-Pern : voy. ci-dessus, t. II, p. 744, n. 4. A la bil)liographie mentionnée dans cette dernière note. 11 faudrait ajouter. P. IIémon. François Dclaizirc, maître de forges de Vaublanc et de la Hardo}tinayc. maire de Plémet {Mém. de la Soc. d'àmiilation des Cûtes-du-Nord. an. 1897, t. XXXV. pp. 179-232).

(2) Voici le texte de cet article 9 de l'ordonnance di> juin 1680 ils.\Mni:uT. Anciennes lois françaises, t. XIX, pp. 243-244) : » Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds seront tenus, à la première sommation qui leur .sera faite pailes propriétaires de fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer; sinon, permettons au propriétaire^ du plus prochain fourneau et, à son refus, aux auti'es proiu'iétaires des fourneaux de proche en proche, et à ceux qui les font valoir, de faire ouvrir la terre et d'en tirer la mine de fer, en payant aux propriétaires des fonds, pour tout dédummagemoiit, un sou pour chacuu tonneau de mine de cinq cents pesant ".

trouvera que mille tonneaux de mine; le propriétaire naui-a donc pour toute récompense que mille sols; s'il se trouve de la même matière sous un édifice, quelque considérable qu'il soit, le propriétaire sera forcé de déloger et n'aura que le même dédommagement; cet article de l'ordonnance est conséquemmenl trop oppressif et doit être réformé.

9° — Enfin les dits habitants représentent que les députés aux Etats généraux aient à ne consentir à aucunes impositions pour la Bretagne avant qu'elles aient été consenties, réglées et jugées supportables également entre tous les ordres par ces mêmes Etats, auxquels les dits députés voteront par tètes et non par ordre, et qu'ils obtiendront les réclamations du Tiers Etat exprimées dans les arrêtés des différentes villes et communautés de la province.

Fait et arrêté au lieu ordinaire des délibérations, sous les seings des dits habitants et propriétaires, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[16 signatures, dont celle du président Pilorget.]

Subdélégation de Montauban. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Saint-Jouan-de-I'Isle.

Population. — En 1793, 498 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le vohime Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 159).

Capitation. — Total en 1770, 371 1. 10 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 253 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 22 1. 2 s. 9 d. ; milice, 33 1. 17 s. ; casernement, 62 1. 10 s. 4 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 134 articles {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 616 1.

FouAGES. — 6 feux 3/4 1/79. — Fouages extraordinaires, 153 1. 13 s. 4 d.

Ogée. — Trêve de Saint-Jouan-de-risle (paroisse de la sénéchaussée de Dinan). — Sur une hauteur, à 9 lieues 1/6 au S.-S.-O. de Saint- Malo, à 8 lieues de Rennes et à 2 lieues 1/6 de Montauban. — 500 communiants. — Son territoire, arrosé des eaux de la rivière de Rance, est fertile en grains de toute espèce, -en lin, et abondant en foin. Les terres y sont assez exactement cultivées; le beurre et le cidre qu'on y fait sont excellents.

Procès-verbal (joint au cahier). — Assemblée électorale, le 6 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph- Pierre Chauvet, avocat à la Cour, « mandé pour cet effet par les trésoriers en charge et le général de ladite paroisse, attendu l'absence de M. le sénéchal dudit lieu, demeurant au bourg, ville et paroisse de Plumaudan )>. — Comparants : Mathurin Guillouet, syndic; Mathurin Levrel ; Jean Deslandes ; Mathurin Gauvain ; Mathurin Levesque; Julien Davy; Pierre Dubois; Guy Leduc; Sébastien Levacher; Aubin Journeaux; Mathurin Brossais; Jacques Havard, « composant le général de la paroisse » ; Julien Briand; Jan Hirel ; Mathurin Dufrost; Pierre Journaux; Claude Tillon; François Brard; François Levesque ; Mathurin Journeaux. — Députés : Julien Briand ; Jan Hirel.

[Cahier de doléances].

Article premier. — Les dits habitants, après avoir mûrement délibéré, supplient très humblement Sa .Majesté de conserver et maintenir la province de Bretagne dans ses privilèges et franchises, dont elle jouit depuis et avant sa réunion à la Couronne, sans qu'il puisse y être dérogé en façon quelconque.

Art. 2. — Que iiiupàl (Jcsaslrciix clabli sui' les cuirs soit entièrement supprin/c, alIcMidn ([uil est très oucrctix aux huhilanis de la campagne ("' 'i'.

Art. 3. — Owg les colombiers et fuies soient supprimés, ou du moins que ceux à (|ui ils appartiennent soient oblicfés de les tenir formés dans le temps (|u'on ensemence les grains, et depuis (pie les blés sont en grains jusipi'à cc^ (pi'ils ne soient

((() l,t'S mois ("M il.ilii|iii- Miiil lirrs (in caliior de eicsliii, ;irt. 17, ci-dessiis. p. v>tt<».

(1) La. riiapi'llc lîl.uuhc so trouvait dans le voisinage de Caulnes, où il existait plusieurs tanneries assez importantes voy. cl-dessns le cahier d'Yvignac, p. 264, n. 1.

récoltés, faille de <[uoi il sera permis à toute personne de luer les pigeons, sans qu'elle puisse encourir aucune peine.

Art. 4. — Qu'il soit défendu à toutes personnes de chasser depuis que les blés sont en tuyaux jusqu'à ce qu'ils ne soient récoltés, sçus peine de trois cents livres d'amende, moitié applicables aux pauvres des paroisses où elles seront prises en contravention et autre moitié à qui Sa Majesté l'ordonnera.

Art. 5. — Que le droit de lods et ventes pour les contrats d'échange soit supprimé.

Art. 6. — Que les impôts, de quelque nature qu'ils soient, soient mis sur un même rôle pour les trois ordres, et qu'ils soient répartis à proportion de la faculté de ce que chacune particulier possède dans les différentes paroisses.

Art. 7. — Que les terrains vagues et incultes qui n'ont point encore été afféagés restent dans l'état qu'ils sont, de sorte que les riverains aient la faculté d'y faire pacager leurs bestiaux (i'.

Art. 8. — Que tous ecclésiastiques et gentilshommes, également que toutes personnes qui ont des chevaux, contribueront, également que les roturiers, à voiturer les soldats.

Art. 9. — Que les seigneurs ayant fief soient tenus de faire pourvoir leurs rôles tous les ans et de les réformer tous les dix ans, et qu'ils ne laisseront point leurs rentes s'arrérager plus de cinq ans, faute de quoi les vassaux seront exempts de payer les arrérages de celles (jui remonteront à une époque plus éloignée (2).

(1) Dans une déclaration d'héritage, faite à la seigneurie de Saint-Jouan-derisle et de la Chapelle-Blanche, en 178.5, les héritiers éuumèrent leurs possessions " et au surplus le droit de communer dans les landes de la Chapelle-Blanche » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2779). Dans l'Etat des biens du seigneur de Saint- Pern, de 1748. il est dit que « les rentes au portage sur les Landes de la Chapelle et les Nops Quemain », dues à la seigneurie de la Chapelle-Blanche, « montent valeur des grains à 100 1. 5 s. 6 d. »; la Lande de la Roche porte 6 poulets, soit 18 s. (Baron de Saint-Pern, op. cit., t. I, p. 571). Ces rentes étaient perçues, .semhle-t-il. sur des afféagements.

(2) Voici un exemple d'impunissement d'aveu : en 1746, le procureur fiscal de la seigneurie de la Cliapelle-Blanche, Jean-Baptiste Lèpre, impunit un aveu, parce qu'il est « manqué et défectueux »; l'aveu <> mérite réformations en plusieurs chefs, en ce que le défendeur a déclaré ne devoir qu'un godet et demi de froment

Art. 10. — Que les droits de coutume ^^\ fours, moulins et pressoirs banaux soient supprimés *-'.

Art. 11. — C)ue le droit de corvée en nature soit entièrement aboli et supprimé, et qu'il soit fait un rôle de cotisation sur tous les possesseurs de biens dans chaque paroisse, à proportion de leur faculté, pour payer les ouvriers employés à l'entretien des grands chemins ^^K

Art. 12. — Qu'aucun noble ne pourra avoir plus de domestiques qu'il ne lui en est nécessaire, faute de quoi le surplus sera obligé de tu'er au sort.

Art. 13. — Sa Majesté sera également très hundjlemenl suppliée d'accorder aux habitants des paroisses d'acheter des soldats, canonniers gardes de côtes, etc. ^''K

Art. 14. — Que le Tiers Etat soit admis tant aux charges militaires que de la judicature, également que la noblesse, poui^u que les personnes désignées pour remplir ces charges en aient la capacité.

de rente sur la pièce de terre nommét; la Villager, contenant 1 journal l/'2 de terre », tandis que, sur un aveu précédent, on avait déclaré 4 godets de froment et 4 godets d'avoine. Le procureur fiscal demande que le vassal soit « condamné de payer les arrérages des rentes recelées depuis les 29 ans derniers, même les droits de lods et ventes, si aucun.s sont dus. et autres droits seigneuriaux, et condamné à l'amende de 64 s. encourue par la défectuosité de son aveu » (Arch. des Côtes-du- Nord, E 2779). — Voici quel était, en 1748, le revenu des rentes, en argent et en Ri'ains, perçues par la .seigneurie de la Cliapelle-Blanche t)ailliage de la Oreneterie, 279 1. 7 s. 11 d.; bailliage des Deniers, 46 1. 5 s.; bailliage de Grenedan, 43 1. 5 s. 10 d.; bailliage de Penhouet, 42 1 18 s. 5 d.; bailliage de la .Saurtrais, 31 1. 8 d.; bailliage de Grandville, 59 l. 17 s. 7 d.; bailliage du petit Sille, 77 1. 2 s. 4 d.; bailliage du Val, 6 1. 3 s. 4 d.; ce qui porte le revenu total à Ô87 1. 4 s. 7 d. (Baron uk S.\inï-Pkr.n, up. cit., t. I, pp. 570-571). Les rentes en nature (en blé, avoines, poulets, cliapons) devaient être acquittées >• chacun an au I)ortage au cliàteau de Couellan »; voy. un acte de vente de 1731 (Arch. des Côtesdu-Nord, E 2779).

(1) La seigneurie de la Chapelle-Blanche exerçait un droit de bouteillage, qui, vers 1748, valait, année commune, 2 1. s s. (Baron or S.\int-Pkrn. o/*. cit.. t. I. p. 570).

(2) De la .scigiuMirie de la t'Iiapelle-Hl.iiulie dépeiidait'Mt le moulin de Moi'amlais, affermé 350 1. en 1748, et celui du Fotillerel, atrermé à la même date 240 1. [llUd., t. I, p. 570).

(3) La tâche de la Chapelle-Blanche, sur la route de Montauban il Chàtelaudreu, était de 281 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (.\rch d'IUe-et-Vilaine, C 4883).

(4) Dans la période 1781-17SG. la Cliapelle-Blanclie a fourni 2 miliciens : un dans chacune des années 1784 et 1780. ICn I78'i, sur 37 jeunes gens appelés au tirage, 33 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 40, 31 (Arch. d'Ule et-Vilalue, C 47i>4).

Art. 15. — Que la dîme des chanvres et lins soit suppri niée <i>; tel est l'avis des dits habitants.

[16 signatures, dont celle du président Chauvel.]

MEDREAC

Subdélégation de Montauban. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Montauban.

Population. — En 1789, environ 4.000 hab. (Procès-verbal); — en 1793, 2.506 hab. (Arch. Nat., D IV ''"' 51) ou 2.707 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 2.529 1. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.672 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 146 1. 6 s. 10 d. ; milice, 223 1. 2 s. 9 d. ; casernement, 408 1. 2 d. ; frais de milice, 79 1. {Ibid., C 3981). — En 1778, 647 articles, dont 300 inférieurs à 3 1. [ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 4.095 1. 4 s. 6 d.

FouAGES. — 45 feux 1/3 1/23. — Fouages extraordinaires, 856 1. 14 s.

(1) Une partie des dîmes de la Chapelle-Blanclie appartenait au chapitre de Saint-Malo. Les dîmes ecclésiastiques étaient évaluées par la municipalité (déclaration du 11 septembre 1790) à 626 1. (traits de la Costardais et de Sainte-Anne, 180 L; trait des Hayes, 382 1.; trait de Penhouet, 64 1.). Sur ces dimes ecclésiastiques, jointes à celles de Saint-Jouan, il était dû à IM. de Saînt-Pern, seigneur de Saint-Jouan et de la Chapelle-Blanche, 32 boisseaux de seigle, mesure de Saint- Méen; d'autre part, ce dernier devait au chapitre, à l'époque de la Toussaint, sur les dîmes inféodées qu'il percevait dans ces deux paroisses, 120 boisseaux de grains, mesure grosse de Dinan, un tiers en seigle, un tiers en froment, un tiers en avoine grosse (Lettre de Lamour, maire de la Chapelle-Blanche, 5 sept. 1790; Arch. des Côtes-du-Nord, série Q). M. de Saint-Pern recevait, pour le 2e tiers du trait de Penhouet, 130 L, et pour le 3» tiers, 64 1. (récoltes de 1787-1789), tandis que pour les récoltes de 1777-1783 ce dernier tiers ne lui avait rapporté que 54 1.; la moitié du trait des Hayes lui rapportait 178 L, pour les six récoltes de 1785 à 1790 (Ihid., E 2395). En 1748, le trait de la Costardais rapportait à M. de Saint-Pern 213 1. 6 s. 8 d. et celui de Penhouet 80 1., mais il devait donner, sur le produit de ses dimes de Saint-Jouan et de la Chapelle-Blanche, 419 1. 7 s. au chapitre de Saint-Malo et 10 1. à l'abbaye de Montfort (Baron de Saint-Pern, op. cit., t. I, pp. 569-570). D'après le Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série G), le recteur avait un tiers des dimes de SaintrJouande-Lisle, et le seigneur, M. de Saint-Pern de Ligouyer, les deux autres Uers.