LE VERGER

§ 3. ^ — Addition, à la fin, des mots « et à la ruinne des abbitan ».

§ 4. — Addition de : « qui ruinne nos levée en tous temps ».

§ 6. — Substitution de : « et autre droit » à « les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs, etc. ».

§ 18. ^ Ainsi modifié à la fin : « que dans notre trêve il soit seullement établie un nautaire pour établir les actes du pubfic et un greffier pour veiller à la conversation '") des mineurs ».

§ 19. — Omission des mots « à l'issue de la grand'messe ».

Le cahier ajoute, avant le § 22, le passage suivant :

Et que nous soions au moins à l'avenir exemlé de dimmes verte et de blé noir.

Que nous soions au moins tous libres de porter nos grain moudre au moulin que nous voudron.

Et que tous les affiagemenl au moins depuis dix ans soient abattu (1).

Revenant à la situation de notre trêve et au sufraige des habitant d'icelles d'estres en toutes âge asujety à la servitude de Tallansac sa paroisse, comme de servir de trezorier, collecteur de vingtième et capitation, dont nous somme tous les an chargé un ou deux ou davantaige, ce qui est beaucoup devantaigcux aux habitant de celte trêve, de voir enliver toutes les dinunes de notre trêve et passer à des mains étranger, ipii ne nous |)rocurc jamais aucun secour, (pic au contraire si

(a) Sic, il faut évidemment lire : « à la conservation [des biens] des mineurs ■•.

(I) La seigneurie de la Bédoyère a afféagé beaucoup de terres en lande, entre 1770 et 1789; elle a transformé en tenures une partie de la lande Basse et de la lande de Crabasson (Arch. d'Ule-et-Vilaine, E 90, fonds de la seigneurie de la Bédoyère). Un afféagement de 4 Journaux « de terre vaine et vague », conclu en 1777 par le seigneur do ("inti'c^ dans la lande do Bounats au profit d'un certain Joseph Raffi'.iy. duiiua lieu à un long procès avec le général du Verger, qui avait antérieurement alîéagé trois Journaux au même eniiroit: un Jugoment de 17S'î reconnut la |)r<ipriété de ces trois Journaux au général, autorisa Uaffray à, renoncer ;ni journal restant, fixa l'iiulemnité cpie celui-ci devait recevoir à 93 1.. 25 1. devant être acquittées par le général et 68 l. par le seigneur (Ibht . E, titres de famille, fonds de Iluchet de Cintré).

noire dymmes resloil au mains de notre curé f^), il auroit plus d'esences et seroit plus à lieu de secourir nos pauvres, et que par là nous aurions plus d'ansainse (aisance) pour avoir notre messe malinalle assurée, qui nous [est] sy utillement nécessaire, aspiron ver la paternelle bonté de notre bon Roy que notre Vergé fût paroisse et que nos taxes fût rangée en cahiée à ])art pour en estre par nous fait la ceullette, et que nous soions délivré de cette désagréable et désavantageuse servitude à ïallansac (2).

MONTERFIL

Subdélégation de Montfort. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Plélan.

Population. — En 1793, 883 hab. (Arch. Nat., D IV "" 51) ou 837 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 857 1. 3 s., se décomposant ainsi : capitation, 559 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 48 1. 19 s. 1 d.; milice, 74 1. 12 s.; casernement, 136 1. 17 s. 11 d.; frais de milice, 37 1. 4 s. {Ibid., C 3981). — En 1778, 226 articles {Ihid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 961 1.

Fouaces. — 17 feux 3/4 1/5 1/14. — Fouages extraordinaires, 376 1. 2 s.

Ogée. — A 14 lieues au S. de Saint-Malo; à 4 lieues 2/3 de Rennes; à 2 lieues de Montfort. — 1,500 communiants. — Ce territoire offre

(1) En ce qui concerne les dîmes, la trêve du Verger est confondue avec la paroisse de Talensac; voy. ci-dessus, p. 389, n. 1. Le recteur de Talensac paya longtemps 50 1. au curé du Verger; mais, en 1722, le recteur Guillaume Trochet refusa d'acquitter cette rente (Guillotix de Corson, Pouillé, t. VI, p. 440.) En 1790, le curé du Verger déclarait un revenu brut de 130 1. (maison presbytérale et dépendances, 30 1.; droit d'étole et casuel, 50 1.; une prairie de 3 arpents en Mordelles, 50 1.), mais il évaluait les charges à 30 1., et il observait qu' « à sa cure étaient annexées plusieurs fondations, dont le produit ne surpassait pas les charges » (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Déclarations du district de Montfort).

(2) Le Verprer avait été érigé en trêve de Talensac, dès 1620. Le Pouillé manuscrit de Saint-Malo (Ibid., série G) déclare que le curé du Verger était inamovible et exerçait toutes les fonctions curiales. Dès 1711, le général du Verger estimait nécessaire d'avoir une messe à 8 heures du matin les dimanches et jours de fêtes; on attribua donc au service de cette messe les fondations Chevallier et Lohéac (G. BÉNARP, Un (jéin-ral ilr campagne : le Verger, trêve de Talensac, dans la Revue de Bretagne, 1909, t. XLII, p. 112). En 1803, le territoire du Verger fut distrait de Talensac et érigé en paroisse (Guillotin de Corson, Pouillé, t. VI, p. 440).

MONTERFII. 393

à la vue des terres bien cultivées, des prairies et des landes. C'est un pays marécageux et couvert, qui produit beaucoup de fruits dont on fait du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le dimanche 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la préddence de Jean- Baptiste Lemarchand d), procureur fiscal, substitut de la paroisse; adjoint, Paul Rivière, commis juré au greffe de la juridiction seigneuriale. — Comparants : Mehault, ex-recteur de la paroisse; Delourmel; Joseph Berhault; Raoul Gesvret; Julien Duhault; Jean Duval ; Tanguj^ G«svret; Joseph Soufflet ; Pierre Forest ; Julien Raffraj-; Jean Duault; Jacques Macé; Pierre Lesec; Mathurin Chollet; Joseph Lefeuvre; Julien Jolivet; Pierre Menacé, « et plusieurs autres qui ne savent signer ». — Députés : Joseph Berhault, de Haut Vent; Julien Duault, de la Potinnais.

Délibération et arrêté de la paroisse de Monterfil, diocèse de Saint-Malo, ou cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Monterfil.

Les liabilanls de la paroisse de IVIonterfil, pour obéir aux ordres du Roi des 24 janvier et 1(3 mars 1789 pour la convocation et tenue des Etals généraux du Royaume et à l'ordonnance de Monsieur le sénéchal de lienncs, à eux signiiiée le 29 mars dernier par le ministéi'e de W Lohéac, huissier royal,

se sont assemblés au son de la grande cloche par devant ,

après avoir été convocjnés le dimanche 27 du présent mois et réj)étition faite de la dite convocation aujourd'hui 5 avril, pour rédiger le cahier de leurs plaintes, doléances et remonli-ances cl nommer deux déj)utés pour [porlei'i le dit cahier à Rennes le 7 du présent mois.

Les (lils h;ihilaiils de la paroisse de Monlei'hl. ajU'cs axoii' remercié Sa Majcsié (h's vues hienl'aisanlcs el des allentions pal(>rnelles qu'elle poi le à ses sujets du TitMS ()rdr(\ fie ct'ssenl (h> prier le Seigneur poin- sa santé, la pro^itcrilc cl la couscm"vation de leur auguste .M()nai'(|U(\ (|u'ils conjui-cnl Ac xouloii' bien loujoui's coiilinuiM' dV-Ire rornemenl. l'appui el le -oulien

(1) J.-H. Lemairti;ui(l li.iliit.iil .i Miuitforl. nie ilf la Saimerio lAirli. d'Ule-et- Vilaine, série E, papiers île la famille Umliet de Cintré : il a coiiiparii a l'assombléo de cette ville, le 6 avril (Voy. plus haut, p. ar-o).

de la religion catholique, apostolique et romaine, dans laquelle ils veulent vivre et mourir.

Toujours les habitants de la paroisse de Monterfil donneront, à l'exemple des autres membres du Tiers, à leur bon Roi les preuves d'un entier dévouement, et, mettant une confiance sans bornes en sa justice, ils osent former les plaintes et faire les remontrances suivantes :

1° — Les habitants de la paroisse de Monterfil se plaignent que, dans la répartition générale des impôts, fouages, vingtièmes et capitation, ils sont excessivement grevés; ils ont lieu de croire que, dans cette répartition générale, on n'a égard qu'au nombre de feux que contient cette paroisse et qu'on n'en a aucun à la mauvaise quahté du terroir ni au peu d'aisance des habitants.

Il n'est peut-être pas dans toute la province une paroisse dont le terrain soit plus ingrat et moins fructueux que celle de Monterfil; cette paroisse, qui a deux lieues de longueur de l'orient au couchant et une demi-lieue de largeur par son extrémité occidentale, et un quart de lieue seulement par son extrémité orientale, est remplie de rochers, de landes et de mauvaises bruyères; les terres closes, et qui sont annuellement labourées, sont généralement reconnues pour n'être aucunement propres, quant à la majeure partie, à y ensemencer le seigle et le froment; on n'a de ressource que dans les blés noirs: cette dernière récolte ne satisferait pas encore davantage l'attente des cultivateurs, s'ils n'avaient soin de fumer leurs terres légères, froides et affadies avec les cendres de lessive, nommées charrées, qu'ils tirent ordinairement de Rennes, qui leur coûtent très cher et qu'ils ne conduisent qu'à grands frais de harnois à cause de la distance de plus de cinq lieues de cette ville.

La paroisse de Monterfil contient 17 feux et comprend actuellement environ 200 familles, composées d'environ 900 individus. Il n'y a pa^ dix familles dans cette paroisse à jouir de 200 livr-cs de rente; l'industrie n'y est presque pas connue; il n'y a pas vingt personnes à se commercer; les trois quarts des habitants vivent dans l'indigence; le nombre des pauvres y est très grand; les malheureux, qui ne trouvent

MONTERFIL 395

même pas à travailler comme journaliers, ne trouvent de ressource que dans les aumônes de Monsieur le recteur, dont le bénéfice ne vaut cependant pas 1000 livres 'i', et dans les charités de quelques particuliers de la paroisse (2).

Les chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Jacques de Montfort possèdent les dîmes de la moitié de la paroisse, qu'ils afferment 800 livres; la moitié au moins de ce produit ne serait-il pas mieux entre les mains de quelque bon économe, pour le distribuer en temps convenable aux misérables de la paroisse?

En général, il est constant qu'il y a peu de cultivateurs en cette paroisse qui ne soit obhgé d'acheter son grain pour vivre, avant six mois depuis la récolte; on sait, par ce que les décimateurs recueillent de leurs traits de dîme, que chaque individu n'a pas 10 boisseaux de grain pour vivre le long de l'année, puisqu'il faut encore prélever sur cette modique quantité ce qu'il en faut pour ensemencer: ce qu'il y a de plus cruel, c'est de voir des particuliers mendier leur pain et être néanmoins imposés dans les rôles de capitation; il s'en trouve cependant plusieurs dans cette paroisse qui sont obligés de porter avec les autres le fardeau des impôts; les paroissiens de Monterfil ont donc raison de se récrier contre la grandeur des impôts auxquels la paroisse est assujettie [)ar la l'éparlilion générale.

2° — Les mêmes habitants se plaignent (juc la répartition des fouages et vingtièmes n'est point exacte enli-e les propriétaires des terres; plusieurs n'en payent point et n'en ont jamais payé; d'autres, habitués dans les j)aroisses voisines, (|U()i([ue propi'iétaii'es de biens situés en cette jiaroisse, payent leiu's fouages dans le lieu de leur domicile, sans en payer dans celte jjai'oisse, où leurs l>iens xtnl ^ihn's, sous j)i-éli'\le

(1) D'après le Pouillé do l'évèché do Saint-Main, établi sous l'épiscopal d'Entrochaux de la Bastie (17'il-1767), la moitié des dîmes do la paroisse appartenait au rectenr, et l'autre moitié à l'ahbé de Saint Jacques de Montfort. I.e revenu du recteur était alors estimé 7(K) 1. (Arch. d'Illc-et-Vilalne, série G), mais, d'après un état dressé au district, de Montfort, en 17i)0. ce revenu n'aurait été que de Wi 1. 10 s. {Ibid.. série Q). Le recteur de Montorfll possédait encore un petit dimereau dans la paroisse d'Iffendlc (Itiid., série H, prieuré d'irfendic)

(2) L'état des fondations charitahles existant dans la sul)délégation de .Montfort {Ibtil., C 1293) no mentionne aucune fondation i\ Monlerfll, le recteur n'avait pas répondu à la demande du subdeiégué.

qu'ils ne doivent payer que dans la paroisse où se bal la gerbe; injustice criante, contre laquelle s'écrient fortement les habitants de Monterfd.

3" — Les habitants de Monterfd se plaignent de ce que leurs grains et leurs moissons sont rongés continuellement par une quantité prodigieuse de lapins, de pigeons et par les bêtes fauves dans l'extrémité de la paroisse qui touche la forêt de Brécilien; demandent les mêmes habitants qu'on détruise les garennes, les colombiers et qu'on mette à mort les bêtes fauves.

4° — De ce qu'ils n'ont pas généralement la liberté de porter leurs grains moudre où bon leur semble, et d'avoir des petites meules dans leurs maisons, quoique les moulins des seigneuries manquent souvent d'eau; on leur défend l'un et l'autre, et ceux qui ont le privilège d'avoir de ces petites meules payent un prix excessif et indéterminé (^). Demandent les habitants l'abolition du droit de franc-fief.

5° — Se plaignent encore les habitants d "être obligés de payer les lods et ventes pour les contrats d'échange, puisque dans ces contrats on n'en devient pas plus riche.

6° — De ce que toutes les landes, quoique très mauvaises, sont afféagées et que les pauvres ne trouvent pas où conduire leurs bestiaux, et de plus que ces mauvaises landes sont néanmoins chargées de rentes excessives.

7° — De ce que les rôles ne sont point exactement réformés, et de ce qu'on laisse les i-entes s'arrérager pendant plusieurs années, ce qui l'uine à la fin les vassaux; de ce qu'on leur prend des prix excessifs pour rendre des aveux, qui sont souvent presque aussitôt impunis; demandent les habitants qu'il leur soit permis de franchir toutes les rentes dues aux seigneurs, et qu'on établisse des moyens pour obtenir à moins de frais la justice; les détours de chicane ruinent les sujets de

(1) Les seigneuries fie Monterfll et de la Roche-Trébulon en Monterfll appartenaient à Georges-Louis Huchet, marquis de Cintré; de la Roclie-Tr^bulon dépendaient les moulins de Carray, en Iffendic, qui avaient été affermés pour ti'ois ans, le 4 février 1785, à Joseph Morice et à Anne Lebreton, sa femme, moyennant 1.200 1. par an (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, papiers de la famille Huchet de Cintré).

MONTERFIL 397

Sa Majesté («^ Demandent aussi les habitants qu'il leur soit permis de mettre leurs chanvres et lins à i-ouir dans les rivières de la paroisse.

8° — Se plaignent les habitants de la corvée qui les détourne de leurs ouvrages (i); ils demandent que la corvée soit faite à frais communs par les trois ordres. Se plaignent encore de la milice, qui leiu' enlève des enfants nécessaires à labourer les terres et assister leurs parents (2).

9° — Demandent les habitants la suppression des dîmes vertes, comme odieuses; mais que le sort du recteur, à qui ces dîmes appartiennent, soit amélioré d'une autre manière.

10" — Se plaignent les habitants de plusieurs servitudes et corvées féodales, comme d'aller charroyer les meules et curer les rivières appartenant aux seigneurs, et de ce qu'ils sont obligés de faire récrire ou écrire les rôles des rentes dues aux seigneurs.

Adoptons, nous dits habitants, en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans les cahiers des autres paroisses de la province et cjui nanraient pas été prévus ou suHisaniment développés dans le présent ^''K

Fait et arrèlé en l'assemblée générale des dits habilanls, le cinq avril 1789, sous les signatures de ceux (|ui savent le faire.

I^IG signatures, dont celle du présideiil Lemarchand.]

(«) La dernière phrase a élé ajoutée après coup, de la même éerituiv. {b) Les passages imprimés en italicpie sont tirés des Clmrurs iVun hnn citinjfii de cattiiKKjiif.

(1) La làclie de eelle |>arois.se, sur la mute de Rennes à Plélan vers Lorient, était, en 1788, longue de 6'i.5 toises; elle avait son centre à une lieue du clocher (Arch d'Ille-et-Vilaine, G ■i883).

(2) Durant la iiériode 1781-1786, cette paroisse a fourni quatre miliciens, à raison dun par an, sauf en 1783 et en 178/i. En 1781, sur 73 Jeunes gens participant au tirage, e.'i furent exemjjtés ou réformés; en 17S(j, il y en eut 39 sur 'i9 {lOid . C ■i7i>'i).

GROUPE DE SAINT-MAUGAN ET BLERUAIS

Les assemblées de ces deux paroisses ont été présidées par le même personnage, Pierre Nogues, procureur fiscal de Saint-Maugan; à Bléruais, les comparants, qui étaient en lutte avec leur procureur fiscal, Rozé, désignèrent eux-mêmes Nogues pour leur président, l'élurent comme député et adoptèrent le projet de cahier qu'il avait rédigé. Ce texte est à peu près identique à celui du cahier de Saint-Maugan, dont l'auteur nous est ainsi connu.

SAINT-MAUGAN

Subdélégation de Montfort. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Saint-Méen.

Population. — En 1793, 439 hab. (Arch. Nat., D IV"' 51) ou 500 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 241 1. 7 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 164 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 14 1. 7 s. 11 d.; milice, 22 1. 1 s.; casernement, 40 1. 8 s. 6 d. {Ibid., C 3981). — En 1778, 118 articles, dont 76 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 701 1.

FouAGES. — 8 feux 3/4 1/8. — Fouages extraordinaires, 193 1. 13 s. 2 d.

Ogée. — A 12 lieues au S. de Saint-Malo; à 7 lieues de Rennes; à 2 lieues de Montfort. — 750 communiants. — Le territoire, coupé au Sud par la rivière de Muel, ott're à la vue un terrain plane et couvert d'arbres, des terres bien cultivées, quelques prairies et des landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre Nogues, procureur fiscal de Saint-Maugan. — Comparants : Pierre Mury; Pierre Legavre; Jean Tirel; Julien Menart; Jean Baujouan; Mathurin Perdu; Joseph Labbé; Pierre Carissan; Pierre Briand; Jean Berthou cadet; François Baujouan; Pierre Garu; Pierre Baujouan; Jean Bazin; François Kigourd; Mathurin Gesvret; Mathurin Lochet; Guillaume Carissan. — Députés : François Rigourd et Mathurin Lochet, tous deux de la Haye.

SÂINT-MAUGAN 399

Cahier des plaintes et doléances des paroissiens de Saint- Maugan, évêché de Saint-Malo, sénéchaussée de Rennes, province de Bretagne, pour les prochains Etats généraux.

Ce jour cinq avril 1789, les paroissiens de Saint-.Maugan, assemblés à l'issue de la grande messe, en conformité des ordres du Roi, leur adressés par Monsieur le sénéchal de Rennes, ont unanimement déclaré (jue leur plus ardent désir serait de contribuer au rétablissement des finances et au bien général de l'Etat, mais que les droits excessifs que tirent sur leurs biens les seigneurs dont ils relèvent les ont réduits à un degré de misère qui leur en ôte absolument la faculté.

La justice et la bienfaisance dont le Roi donne à ses peuples des témoignages si consolateurs leur fait prendre la hardiesse de manifester, malgré ce qu'ils ont à craindre de ces seigneurs subalternes, qui leur donnent autant de sujet de frayeur que le Roi de marques de tendresse et d'affection, ce qui fait la vraie cause de leur ruine.

1° — Que ces seigneurs, dont on n'a pas besoin quand on a un Roi qui suffit pour le soutien, la sûreté et le bonheur de ses peuples, sont plus exigeants que lui; qu'indépendamment des droits qu'ils s'attribuent et qui surpassent ceux du Souverain, ils forcent tous les jours leuis vassaux à de nouvelles contributions t^).

2" — Que, par une infUience absolue sur la répartition des deniers royaux, ils sont parvenus à ne pas payer au Roi la valeur des pensions dont ils se gratifient aux Etats. Dans ce moment de crise où les iu)l}lcs savent (ju'on connaît qu'ils n'ont jamais contribué à l'acquit d'aucune des charges de lEtat, ne devraient-ils pas se piquer d'iionncur et dérouiller les doubles sei'rures des coffres iioiidrcux cl moisis où rc|K)scnl les louis de l'autre règne ensevelis tians la giaisse du |)ul)lic? Rien loin de refuser de payer connue les autres, ils devraient fau-e un

(1) Le seigneur de la Bassardaine, en Salnt-Maugaii, était M. Thomas de la Chevalerais. Son ch;\feaii et ses archives furent pillés par une soixantaine d'Individus, sur lesquels nous ne savons rien, ;1 la fin de Janvier ou au début de février 1790 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série B. Présidlal de Rennes, information sur les pillages de châteaux).

juste et vigoureux effort pour s'acquitter envers la patrie et la dédommager au moins en paiiie des torts que leur défaut de contribution leur a causés par le passé. Le Tiers, (jui a jusqu'ici tout payé, demanderait-il trop aujourd'hui en demandant l'abolition des prétendus droits de la Noblesse, qu'elle tirait sur lui dans le temps qu'il payait pour elle?

Depuis quand ne paye-t-elle au Roi que ce qu'elle se fait rendre aux Etals? Depuis longtemps sans doute, de temps immémorial. Le Tiers a donc toujours payé pour elle, et, quand les droits qu'elle tire sur ses biens seraient justes, ce qu'on est bien éloigné de penser, il faut qu'elle les perde, ou qu'elle rembourse au Tiers plus qu'ils ne valent en lui remboursant ce qu'il a payé pour elle.

A quoi sert leur superflu? Les pauvres de nos campagnes ne s'en aperçoivent pas, tant ils prennent soin de le cacher; il ne sert qu'à les rendre plus orgueilleux et plus empiriques. Ils ont des revenus immenses, dont le quart suffirait à plusieurs pour vivre avec la surabondance la plus somptueuse. A quoi sert le reste? Ils tirent en outre des vassaux des sommes immenses et des corvées révoltantes; ils ne payent pas au Roi ce qu'ils s'entre-accordent aux Etats; il s'en trouve qui ont plus en pensions que toute la paroisse où ils demeurent ne paye en rentes royales; leurs chiens et leurs chasses prouvent qu'ils font un mauvais usage des rentes que leur payent leurs vassaux, puisque ces amusements ne servent qu'à ruiner le public.

3° — Que, non contents des dîmes ruineuses qu'eux et le haut Clergé tirent sur les récoltes de toutes espèces et qui seraient bien nécessaires à la subsistance des prêtres de campagne, qui n'ont pas tous de quoi vivre suivant leur état '^\ leur cupidité a inventé le secret d'affermer leurs moulins plus du double de ce qu'ils valenl à des gens sans honneur, (pii prennent aux malheureux vassau.x, (jui n'osent se plaindie,

(1) Les deux tiers des dîmes de cette paroisse appartenaient au seigneur de Bassardaine, qui, en 1789, était M. du Vauferrier: le recteur jouissait du troisième tiers, et il percevait, en outre, une partie de la dime du trait de Rizioux, en Iffendic (Arcti. dllle-et-Vilaine, série H, fonds du prieuré d'Iffendic); le revenu total de la cure était, au milieu du XVIII« siècle, de 800 1. {Ibid , série G, Fouillé de l'évèché de Saint-Malo).

SAINT-MAIJGAN 401

le quatrième au lieu du seizième; que les greffes sont affermés sur le même pied et que les greffiers ruinent la veuve et l'orphelin.

4° — Que, dans ce pays où la terre est propre pour une espèce de grain qu'on nomme blé noir, et qui fait la principale et la plus délicate nourriture des gens de la campagne, les pigeons, que tous les nobles prétendent droit d'avoir en fuie ou colombier, font un tort incompréhensible et mangent la moitié de ce grain, dont ils sont aussi avides qu'ils le digèrent facilement.

5° — Que les seigneurs ne se contentent pas du tort que font leurs procureurs et officiers par les aveux qu'ils font rendre aux vassaux et par les rôles qu'ils font ramasser aux frais de leurs sujets; (ju'ils font encore augmenter les renies dans les nouveaux aveux, qu'ils impunissent tant de fois qu'on n'a que le droit de choisir sur le genre de ruine.

6° — Que les malheureux vassaux sont forcés de refaire les ponts et chaussées de leurs étangs, de faner leurs prairies par corvée et de charroyer les meules de moulin, quelquefois de plus de dix-huit lieues, pour être ensuite obligés d'y faire moudre leurs grains, dont les meuniers prennent le quart.

7° — Que, si un malheureux laboureur a le malheur de tuer un lièvre qui mange ses choux, on lui fait un procès qui le ruine, et il n'a pas le droit de se plaindre quand un noble, et souvent un noble sans fiefs, chasse avec trente chiens dans son blé noir.

Qu'un noble, pour une parole dite par un laboureur à un la({uais qui chasse dans un champ ensemencé, envoie ou va lui-môme tuer le chien du i)aysan à sa ])oi'le, et, s'il s'en [)lainl, on lui donne des couijs de bâton, ou bien ou le t;iit mettre en prison.

Que, dans l'adminislralion actuelle de la justice, les nobles sont sûrs de gagner leurs procès par la loi du plus forl, (|u'ils font injustement valoir, et par l'avantage d'être en pituince jugés en dernier i-essort par la Noblesse seule.

Qu'il y aurait bien d'autres choses à dire, que des gens plus éclairés ne mancpieronl pas de saisir, mais (jue c'en »'st assez pour attirer les regards et la compassion du Roi. .,^

En conséquence, les paroissiens de Saint-Maugan, après avoir mûrement délibéré, sont d'avis de ce qui suit :

1° — Qu'en cas que le Roi ne se porte pas à vouloir être le seul seigneur de la province, ce qui serait cependant le plus profitable pour lui et pour ses sujets, tous les nobles qui prétendent quelques droits sur les propriétés du peuple produiront les titres primordiaux de l'établissement de ces droits en bonne et due forme, qui prouvent qu'ils leur appartiennent légitimement pour, passé l'examen qui en sera fait, être regardé comme abusif et aboli tout ce qui ne sera pas fondé, sans qu'aucun puisse se prévaloir de prescription, de quelque date qu'elle puisse être, ni de possession immémoriale.

Que ceux de ces droits qui se trouveront fondés seront franchissables par les vassaux au denier vingt, ou que, si les possesseurs prétendent qu'ils valent davantage, ils seront imposés aux renies ro3^ales suivant le prix qu'ils leur donneront.

Que, si le Roi ne se porte pas à abolir tous les colombiers de la province, il sera très humblement supplié de permettre l'assolement de ceux des seigneurs qui ne posséderont pas autour des dits colombiers trois cents journaux de terré dans un seul tenant et sans mélange de terre appartenant à un autre.

Qu'aucun noble fieffé ou sans fief ne pourra chasser ailleurs que sur ses terres, et qu'il sera permis à tout laboureur de tuer les oiseaux et autre gibier nuisible aux moissons, chacun dans son champ.

Que, si les nobles continuent de tirer des rentes sur les sujets du Roi, ils les feront cueillir à leurs frais et non comme ci-devant aux frais d'un pauvre paysan, possesseur d'une pièce de terre dont le fonds ne valait pas ce qu'il en coûtait pour faire le rôle dont elle relevait, et qui était quelquefois obligé de l'abandonner au seigneur, qui ne rougissait pas d'en grossir son revenu.

Que les seigneurs ne pourront forcer les vassaux de suivre les moulins, dont les fermiers sont obligés de voler pour les payer.

SAINT-MAUGAN 403

Qu'ils feronl charroyer les meules à leurs frais, ou bien que les meuniers ne pourront prétendre de mouture.

Que, s'il prend envie aux seigneurs de savoir au juste ce qu'ils tirent des vassaux, ils s'éclairciront à leurs frais, sans faire rendre des aveux qui coûtent quelquefois plus que ce qu'on possède sous leur tief ne vaut.

Que la pêche des rivières, qui arrosent les terres des roturiers comme celles des nobles, et dont les débordements sont plus nuisibles aux laboureurs qu'aux nobles, sera permise à tout le monde.

Que les chemins faits pour desservir les terres et la communication des bourgs et villages, ainsi que les communs situés entre les terres, n'appartiendront point privativement aux nobles, mais que les pâturages et arbres qui y croîtront seront de droit à ceux dont les terres les borderont, comme étant obligés de les prati(juer et de les rendre praticables.

Que toutes les pensions que les nobles s'entre-accordent aux Etats seront abolies, et l'argent qu'on emploie à payer ces pensions employé à quelque usage utile.

Que l'intention que le Roi a manifestée relativement à l'assistance de ses sujets bretons aux Etats généraux fera loi dans la suite pour les Etats provinciaux.

Que le Tiers continuera d'avoir seul autant de voix que les deux autres ordres réunis; que le bas Clergé aura pour le moins autant de voix (pie le haut, et que les voix se compteront par tèle.

Que l'imposition des (Umix |)r(MiHei's ordres dans les charges de l'Etat ne se fera |)lus unixjniio^ ui;iis (|iic (iia(|nc individu sera imposé dans la paroisse de son domicile et de la situation de ses biens au marc hi livre de ce qu'il possède; et. si les nobles continueut de tirer des rentes sur les sujets du Roi, leur part daus l'imposition aux rentes royales augmenlera à propt)i'lion.

Que la corvée eu nature sera supprimée *'■, el (pi il y >era supplée par une imposition mise à la suite de la capital ion, attendu (pie le conunerce et l'industrie nuisent plu^ ;iii\ grands

(1) La lâche do cette paroisse, sur la route de Reuiios ;\ Saint-Méen. était, en 1788, longue de 399 toises; flic avait suii i<'iiti'i' ;\ une lieue 11 du cluclier (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, C 48S3)

chemins (") que les propriétaires des biens-fonds, qui d'ordinaire vendent leurs denrées chez eux ou dans les marchés voisins à des marchands qui les transportent et en tirent du profit. D'ailleurs, tout le monde y contribuera, puisque les propriétaires et les fermiers ne sont pas exempts de capitation.

Que les louages, tant ordinaires qu'extraordinaires, avec les francs-fiefs abonnés, seront mis dans un seul rôle avec les vingtièmes, et payables sur tous les biens fonds.

Que, comme les contrôles sont la base de la sûreté des actes, on fera aux contrôleurs une rente honnête et tous les actes seront contrôlés gratis.

Que, dans les Etats de la province, les charges honorables seront remplies moitié par le Tiers et moitié par les deux autres ordres réunis, sans exclusion du bas Clergé dans cehii de l'Eglise.

Que le Tiers pourra aussi remplir les places honorables dans les armées du Roi, le mérite et la valeur n'étant pas plus rares dans cet ordre que dans celui de la Noblesse.

Que, dans le Parlement, il y aura au moins la moitié des juges roturiers, étant de la plus grande injustice que la Noblesse seule juge la province en dernier ressort et n'étant nullement contraire à la dignité de la Noblesse de siéger au Parlement à côté d'avocats intègres, qu'il leur coûterait moins à consulter qu'en allant les chercher chez eux.

Qu'on abolira les impôts sur les boissons, sur les cuirs et sur les tabacs, que le pauvre peuple paye seul; en calculant ce qu'il en coûte pour la multitude effroyable d'employés qui veillent sur les fraudes, on verra que le Roi n'a pas la moitié de ce qu'il devrait tirer de ces trois objets; on n'a pas besoin de tant de branches d'impôts, ni de tant de commissaires ni de commis, qui pourraient être aussi honnêtes gens et (jui à coup sûr seraient plus utiles dans d'autres professions.

Que le Roi demande en somme et dans un seul payement ce que doit payer la province; que, suivant ce que chacun possède, chacun soit, sans distinction, imposé dans le lieu de sa résidence et de la situation de sa fortune; qu'un ou floux

(a) Le cahier porte les mots :< au commerce », qui n'ont pas de sens; nous croyons pouvoir les remplacer par les mots « aux grands chemins », qui doivent correspondre à la pen.sée des rédacteurs du cahier

SAINT-MAUGAN 405

collecteurs par paroisse fassent la collecte et versent les deniers dans la caisse d'un receveur sûr établi dans chaque sénéchaussée; que le receveur, payé par la province, soit chargé de verser dans les coffres du Roi les sommes qu'il recevra, sans frais ni diminution, et l'on verra que le Roi y gagnera beaucoup, même en diminuant les impôts; qu'enfin dans la province toutes choses soient égales; que, sujets du même maître, tous lui rendent en proportion les mêmes hommages et lui payent les mêmes tributs; qu'on ne dépende que de lui, et on le servira avec plus de cœur, car qu'est-ce qu'un cœur partagé entre le désir de plaire au Roi et la crainte de déplaire aux nobles? Une telle situation n'est propre qu'à décourager. Comment se promettre de payer au Monarque ce qu'on lui doit légitimement, quand l'aisance et la ruine des particuliers dépendent de la fantaisie des seigneurs de paroisse, toujours disposés à s'agrandir et à se faire craindre, quand on est occupé de la multiplicité de leurs droits, des menaces journalières de leurs agents? Quand trois à quatre procureurs fiscaux tombent à la fois sur un homme qui a le malheur de relever d'autant de seigneurs, a-t-on le temps de penser qu'on a un autre Maître ou plutôt, quand on y pense, peut-on s'empêcher de se livrer au découragement pour ne pas dire au désespoir?

Lecture donnée à haute voix aux paroissiens assemblés, ils ont déclaré que c'était leur vœu, mais qu'ils désiraient de plus que les bâtards abandonnés, et dont le père n'est pas connu, qui sont un très grand fardeau pour les paroisses, fussent dorénavant à la charge des seigneurs, qui en sont héritiers.

Telles sont les justes phiintcs cl doléances des paroissiens de Saint-Maugan, ([iie, sans inléi'iM parliciilicr. mais par le seul désir du bien public, ils se sont cru obligés de faire. Daigne le lioi vouloir les écouler et y faire droit! Eu assuraid le bonheur de ses peuples, il assurera celui que lui désirenl, et à loule l'augush) famille royale, ses fidèles sujets, les paroissiens de Sainl-.Maii<i;m, (pii, à l'exception de ceux cpii ne savent signer, oui cii Iciiioigiiage dé[)osé leurs sigualures, ce dit jour et an.

[20 signatures, dont celle du président Nogues.]

BLERUAIS

Subdélégation de Montfort. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Saint-Méen.

Population. — En 1793, 182 hab. (Arch. Nat., D IV" 51) ou 195 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Bléruais, trêve d'Iiïendic, avait un rôle de capitation commun avec celui de cette paroisse (Voy. plus haut, p. 302).

Vingtièmes. — En 1787, 216 1. 5 s.

FouAGES. — 2 feux 1/2. — Fouages extraordinaires, 47 1. 1 s. 4d.

Ogée. — Voy. la notice de la paroisse d'Iffendic, plus haut, p. 303.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril 1789, sous la ptésidence de maître Pierre Nogues, principal propriétaire roturier de la paroisse, « sur le refus du sieur Rozé, procureur fiscal, et la rétention qu'il a fait des ordres du Roi et de l'ordonnance de M. le sénéchal de Rennes et sa déclaration de ne rien faire que dans le château du seigneur de Bléruais, dont il est fermier, où, poussé par un aussi grand attachement à la noblesse que s'il lui devait la vie, il prétendait intimider la paroisse et la faire signer un cahier de doléance, qui commençait par ces mots : « Il plaira à la noblesse de payer comme nous, et nous lui aurons obligation ». Après lui avoir fait savoir que ce n'était pas dans les châteaux des nobles qu'on devait faire les assemblées du Tiers et l'avoir à différents jours attendu à la sacristie, on s'est déterminé à prendre, malgré les craintes qu'il voulait inspirer, le plan des autres paroisses ». — Le procès-verbal ajoute, en note : « Qu'il n'y a point de sénéchal depuis la mort de M. Penhouët, personne n'ayant voulu de la place à cause d'un tel procureur fiscal, et que le présent modèle de procèsverbal, dont nous n'avons pas eu le temps de tirer un double, nous a été donné par un ami qui en avait deux ». — Comparants : Pierre Bénard; Olivier Chevallier; Pierre Fortin; Joseph Chevalier; Joseph Orain ; Duvai ; Jean Cherel ; Julion Maudet ; Jacques Ramet; J. Lebreton; Pierre Duval; Jean Cherrier (1); Julien Garel; Jan Chevalier; Jan Catherine; * F. Jollive. — Député : Pierre Nogues.

BLÉRUAIS 407

Griefs et doléances des paroissiens de Bléruais, évêché de Saint- Malo, sénéchaussée de Rennes, province de Bretagne, pour les prochains Etats généraux <").

Ce jour six avril 1789, les paroissiens de Bléruais, assemblés en la sacristie de leur église en conlormité des ordres de Sa Majesté leur adressés par Monsieur le sénéchal de Rennes, ont unanimement dit que la misère extrême où les a réduits la domination absolue des nobles les met totalement hors d'état de participer, comme ils le désireraient, au rétablissement des linances et au bien général. La iustice et la bienlaisance dont le Roi donne de si éclatants témoignages à ses peuples leur permettent heureusement d'ouvrir enfin la bouche et de manilester, malgré ce quils ont encore à craindre d'un genre de maîtres qui leur donnent autant de sujets de Iraijeur que le Roi de marques de tendresse paternelle, ce qui lait la vraie cause de leur ruine.

1° — Que les possesseurs de fiefs sont devenus et deviennent de plus en plus exigeants et absolus, que leur refuser les choses les plus révoltantes et s'attirer une persécution qui passe dans les familles de génération en génération, et qui ne s'éteint que par la ruine entière de ceux qu'ils prennent à lâche, sont deux choses inséparables.

Suit la reproduction intégrale du cahier de Saint-Maugan'i^ sauf les modifications suivantes :

§ 3 [2 de Saint-iMauganj. — Suppi'cssion de la fin, depuis <( Dans ce moment... ».

§ 4 [3 de Saint-Maugan]. — Suppression de : « et ([ui seraient suivaul leur état ».

(a) Les passages imprimés on italique sont emiirnntés an cahier de Saint-Maugan.

(1) DiMKS KT CLKKGÉ. — Les décimateui'S de Bléruais étaient les mêmes qu'à Iffendic (Voy. plus haut, p. 312, n. 1). Lors de rérection de cette paroisse en cure iiiamovihle, par ordonnance épiscopale du 11 octobre 1673, le sei^nour s'était chargé de la pension du recteur; le revenu de celui-ci, au milieu du XVIII" siècle, était de -200 1. (Arch. d'IUc-et-Vilaine, série G. Fouillé de l'évéché de Saint-Malol.

Corvée. — La tùclie de cette paroisse, sur la route de Rennes a Saint-Méen. était, en 1788, longue de 306 toises; elle avait son contre ;\ 3/i de lieue du clocher (Ibid., C 4883).

§ 5 [4 de Sainl-Maugan]. — Addition, à la fin, de « surtout quand on est obligé par le mauvais temps de laisser longtemps sans le battre; les pigeons n'en laissent pas de quoi dédommager ce qu'il en coûte pour le ramasser ».

Suppression de l'avant-dernier alinéa : « Lecture donnée ... en sont héritiers ».

Addition, à la fin, des mots : « et, attendu le peu d'étendue de la paroisse et le petit nombre des habitants, ils n'ont cru à propos de nommer qu'un député, et ont unanimement déclaré choisir maître Pierre Nogues, rédacteur de leurs intentions, à qui ils donnent ordre de se présenter à l'assemblée du Tiers à Rennes, le sept du présent mois, et de faire valoir et appuyer leurs doléances et représentations. En la sacristie de Bléruais, ce quatre avril 1789 ».

[16 signatures, dont celle du président Nogues.]

PLELAN

Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, ch.-l. de cant.

Population. — En 1793, 3.056 hab. (Arch. Nat., D IV »>» 51) ou 4.500 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L). — Le premier chiffre doit comprendre uniquement la population de Plélan; dans le second, on a dû englober celle de sa trêve, Treffendel.

Capitation (avec Treffendel). — Total en 1770, 3041 1. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.020 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 176 1. 15 s. 11 d.; milice, 269 1. 11 s. 9 d.; casernement, 494 1. 3 s. 3 d.; frais de milice, 80 1. {Ibid., C 3981). — En 1778, 1.011 articles, dont 448 inférieurs à 3 1. {Ibid., G 3982).

Vingtièmes (avec Treffendel). — En 1787, 3.265 1. 6 s.

Fouaces (avec Treffendel). — 63 feux 3/4 1/6 1/40. — Fouages extraordinaires, 1.213 1. 17 s. 10 d.

Ogéb. — Ce territoire est coupé par plusieurs vallons. On y voit des terres de bonne qualité, des prairies, beaucoup de landes, et la forêt de Paimpont, qui s'étend en partie dans ce territoire.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Godefroy-Pierre Joubaire, procureur fiscal de Plélan (D, en l'absence du juge; adjoint, le sieur Sevoy, contrôleur des actes. — Députés : Allaire, du Gué (2), procureur fiscal, bachelier en droit ; Mocudé, des Landelles; Broussais, du Pont.

Le président de l'assemblée déclare que, le cahier de doléances ayant été rédigé, « presque toutes les voix se sont élevées pour y donner une entière approbation ». Cependant on lit à la fin du procès-verbal : « Nous a été représenté que, sans nous en donner connaissance, une partie des habitants s'était retirée dans un cabaret pour y donner un cahier particulier de doléances, ce qui a sursis à notre commission et donné lieu à la majeure partie des habitants au cahier ci-joint de se retirer, auparavant de l'avoir souscrit, de quoi nous avons donné acte aux soussignés et autres ne le sachant faire, eux le requérant ». — Gomparants(^) (d'après les signatures du cahier) : Jan Frotin; Mocudé, des Landelles; François Launay, délibérant; Broussais; Allaire; Sauvage; Gortais; Gautron, syndic militaire ; Sauvage ; Allaire, prêtre W) ; Sevoy, receveur des

(1) Sut la seigneurie de Plélan, voy. Guillotin de Corsox, Grandes, seigneuries de Haute-Bretagne, l^e série, pp. 341-346.

(2) Charles-François Allaire était, en 1789, procureur fiscal de plusieurs juridictions, notamment de celles de l'atibaye de Paimpont, et, au dire d'un de ses amis, « ce qui était rare, quoiqu'il fit son devoir, il était aimé de ceux qu'on appelait autrefois vassaux » (Lettre de S. Codet, juge à la Cour d'appel de Rennes, au préfet d'Ille-et-Vilaine, 19 décembre 1807). Il a présidé, le 5 avril, l'assemblée électorale de Saint-Péran, et il s'est opposé à l'insertion de certaines demandes des membres de cette assemblée dans le cahier de la paroisse, ce qui a provoqué une autre réunion, officieuse, où le cahier a été rédigé conformément au vœu des habitants (Voy. plus loin, p. 423). Elu, en 1790, chef de la garde nationale de Plélan, il forma un corps de 6()0 hommes, qu'il exerça avec beaucoup de zèle, et parmi lesquels se recrutèrent plus de 280 hommes des premiers bataillons d'Ille-et- Vilaine; il prit part, à la tête de cette garde, à un combat contre Pulsaye. Agent national en 1793, il fut nommé agent municipal par le représentant Boursault en 1794. Notaire à Plélan, premier suppléant du juge de paix en l'an X, il fut maire de cette commune depuis l'an VIII ju.squ'au renouvellement municipal de 1807, où, sur la proposition du sous-préfet Maudet, il fut remplacé (Arch. d'illeet-Vilaine, série II, fonds de l'abbaye de Paimpont, liasse 9; série M. dossiers des maires et adjoints; série T, dossiers des demandes de bour.ses dans les lycées [lettre d'Allaire, en date du 29 floréal an XII, sollicitant une bourse pour l'aiué de ses quatre fils et donnant h ce propos son curriculitrn vilae]).

(3) Nous avons rétabli la qualité des membres du général de la paroisse (délibérants) à l'aide d'une délibération de ce général en date du s juin 17S8 {Ibid., C 4889).

(4) Jean-François Allaire, qui demeurait au bourg de Plélan, était chapelain de la chapelle de ïliélin [Ibld., série G. fabrique de Plélan).

domaines du Roi; Charles Frotin; Mocudé; Le Conte, avocat; Lesausse; Pierre Flambard; Salmon, du bourg; Sinac (1) [François Sinaut] ; plusieurs signatures illisibles.

Cahier de charges, pour être présenté par les soussignants à la commune de la ville et paroisse de Plélan-le-Grand, aux fins du règlement du 16 mars dernier, le 5 avril 1789 '").

Le Roi nous appelle à ses conseils, afin que nous puissions éclairer Sa Majesté sur les maux et sur l'amélioration dont notre sort peut être susceptible; il veut que nous concourions tous, sans distinction de rang et de lortune, à la nomination de nos représentants ou députés aux Etats généraux; empressons-nous de répondre à ses vues justes et bienfaisantes; il n'est point de moyens plus sûrs que de lui faire un tableau fidèle, exact de nos doléances et de nos souhaits.

La commune a arrêté :

1° — De demander l'abolition de la corvée pour l'ouverture et entretien des grandes roules, qui pèse sur les seuls habitants des campagnes <i).

2° — De demander l'abolilion de la milice, qui enlève aux laboureurs des enfants utiles et même nécessaires, tandis que de simples domestiques de gens privilégiés, gens souvent inutiles et sans aveu, en sont exemptés t^).

3° — La suppression des fuies et garennes, dont les habitants désolent les moissons et ravagent les campagnes; qu'il soit défendu -aux domestiques et gardes de porter des armes à feu et d'avoir des chiens de chasse.

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Vannes et à Lorient, était, en 1788, longue de 1.586 toises &t celle de sa trêve de Trefîendel était longue de 608 toises; le centre de chacune de ces tâches se trouvait à une lieue du clocher (Arch. (l'Ille-et-Vilaine, C 4883).

(2) La paroisse de Plélan dut, pendant la période 1781-1786, fournir 10 miliciens, conjointement avec sa trêve de Treffendel, à raison de 2 par an, sauf en 1784 et en 1786, où elle n'en fournit qu'un. En 1781, sur 257 jeunes gens participant au tirage, 230 furent exemptés ou réformés; en 1784, il y en eut 177 sur 218, et, en 1786, 312 sur 317 ilbid., C 4704).

4° ■ — La suppression des corvées et servitudes féodales odieuses en elles-mêmes; elles donnent lieu à des vexations et à la dévastation de nos campagnes (^).

5° — Qu'il ne soit plus levé à l'avenir que deux impôts, l'un réel, l'autre personnel; qu'ils soient également répartis sur tous les sujets du Roi, de quelle qualité qu'ils soient, dans un seul rôle, en proportion de l'aisance et de la lortune.

6° — La suppression des fouages, casernement, Iranc-fief et autres droits, auxquels l'ordre du Tiers seul est assujetti.

T — Que l'égail et répartition des subsides et impositions qui seront levés par la suite se fasse dans les paroisses et par les habitants; qu'à cet effet, il soit nommé, dans l'assemblée générale des propriétaires habitués de la paroisse, deux personnes en chacun des deux premiers ordres, et quatre dans le dernier, lesquels, en présence du juge, procureur fiscal et

(1) Tous les manoirs de la paroisse relevaient de la châtellenie de Plélan; le seigneur de Beaulieu devait chaque année « quatre campanes à faucon et un gant à fauconnier »; le seigneur de Francmont « quatre vernelles d'argent et quatre campanes à faucon, à la mi-août »; le propriétaire de la tenue Brillo « une paire de gants blancs, le premier jour de l'an, à l'issue de la messe du matin »; les vassaux de la Rivière devaient faire la hue pendant les chasses du seigneur et porter ses lettres de Plélan à Lohéac, moyennant quoi ils jouissaient de droits d'usage dans une partie de la seigneurie de Brécilien. Dans le fief du Mariage, tenu en juveigneurie de la seigneurie de la Muce en Baulon par le propriétaire de la seigneurie de la Chèze d'Erbrée, toutes les filles non mariées devaient payer au seigneur de la Chèze, le 15 août, 18 deniers, une demi-buce d'avoine et une poule; le sieur de la Prévôtaye devait, le !<"" janvier, « un arc de couldre blanche encordé » et douze flèches non ferrées, mais empennées et munies de cire verte (Guillotin de Corson, Grandes seigveurics de Hmtte- Bretagnt', iro série, pp. 3/i5-346). Les vassaux du fief de Thélin rendaient au seigneur de Plélan un aveu collectif, dans lequel ils reconnaissaient tenir de lui prochement << en sa terre et seigneurie de Plélan, une tenue d'héritages nommée le flef du Telain, contenant environ 2.5fl() journaux de terre »; ils lui devaient une rente annuelle et solidaire de M 1. 9 s., et « chaque demeurant en maison lui appartenant une buce d'avoine et une geline >•; tous ceux qui avaient des bœufs, charrettes et chevaux devaient certaines corvées; ceux qui n'en avaient pas étaient chargés de la garde des prisonniers; tous devaient une fois la semaine le « devoir de hue au temps de la semaison et porchaison », moyennant quoi ijs jouissaient de droits d'usage dans la forêt de Brécilien, au quartier de Lohéac, et Us étaient autorisés à y nourrir leurs porcs en certaines saisons et à y saisir les animaux étrangers. Ils se réunissaient trois fois par an, le mardi de P;lques. le jour de Saint-Armel (16 août) et le Jour de Saint-Etienne (26 décembre), ;\ la fontaine Bodln, viour délibérer sur les choses nécessaires ;\ la garde et défense de leur tenue. Le mardi de P.lques, ils élisaient un ■■ homme teneur audit tenant pour faire la levée et cueillette des rentes et devoirs et faire les frais de justice »; puis ils nommaient deux tenanciers pour conduire et présenter leur élu au seigneur de Plélan (Guillotin de Corson, POuillà, t. VI. pp. 368-369).

greffier de l'endroit ou arrondissement, procéderaient au dit égail par procès-verbal et sans frais, auquel égail, dont le jour serait publiquement annoncé, pourraient comparaître tous intéressés et y faire les représentations convenables.

8° — Que les charges et contributions que devra porter la province soient désormais versées directement au trésor royal; que la réception et l'attouchement sur les lieux s'en fît sans rétribution par les receveurs des bureaux des domaines qui seraient établis près les bailliages, lesquels les feraient parvenir de la même manière que leurs autres recettes.

9° — Que, dans les assemblées particulières de cette province, le Tiers ait un nombre égal de représentants à celui des deux premiers ordres réunis, et que les voix s'y comptent par tête; que la moitié au moins des députés soient pris dans les campagnes et que Plélan soit le chef d'un district.

10° — Que le Tiers ne puisse être présidé que par un membre de son ordre sur l'élection qu'il en serait lait au scrutin.

11° — De demander la suppression de toute loi qui nous exclurait de parvenir à tous emplois civils et militaires, également que de toutes celles qui mesureraient les peines pour crime de même nature, à raison de la naissance.

12° ^ — De solliciter le franchissement des rentes féodales au taux et sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume, et que le Iranc-alleu soit de droit public.

Cet article est de la plus grande importance et procurerait le soulagement le plus salutaire pour la classe plébéienne et surtout pour la portion du peuple la plus indigente, sur laquelle il pèse davantage, et particulièrement en cette paroisse où nombre d'infortunés payent en redevance féodale plus que le revenu de leur terre.

Poiu' le plus mince droit un infortuné se trouve souvent accablé sous le poids des frais de poursuite, qui surpassent quelquefois au centuple le principal demandé, et ce poids est d'autant plus rigoureux qu'il se renouvelle annuellement.

Une autre raison doit déterminer à insister sur cette

demande : dans la majeure partie de fiefs, les rentes sont solidaires et revanchables; les seigneurs ne s'attaquent qu'aux plus aises, sûrs d'être bien payés; ceux-ci, pour ne pas perdre, reportent aux pauvres, ce qui introduit une espèce de guerre intestine entre les divers propriétaires et associés.

13° — De demander qu'il soit créé des juridictions royales dans toute la province; les avantages qui en résulteraient sont incalculables; la diminution de degrés de ressort jusqu'à une décision souveraine, degrés qui se comptent en (juelques endroits au nombre de quatre ou cinq, la longueur de l'instruction que nécessite le passage de ces différents degrés, longueur qui tient dans l'incertitude les fortunes les mieux établies, fait éloigner ou manquer des établissements avantageux, entraîne prescjue toujours un fatal abandon de succession. Les frais considérables de déplacement pour les villes éloignées, les longues absences qu'ils entraînent, et qui détournent des travaux, des affaires et de la culture des terres, semblent promettre à la Nation le succès d'une réclamation aussi juste; de solliciter (pie IMélan soit im lieu d'étabbssement t^).

14° — Demander l'abréviation de la procédure en matière d'injures verbales et d'endomniagcment de bestiaux, la procédure ordinaire entraînant des frais immenses pour de minces objets.

15° — Demander qu'il soit libre de moudre où Ton voudra, et d'avoir cliez soi des meules à bras sans en rien payer, cliose essentielle dans cette paroisse '2).

(1) Au bourg de Plélan, se tenait la haute Juridiction de la Clièze: au château du Breil-IIoussoux, la moyenne Justice de cette seigneurie et la haute justice du Clos et de la Chevolleiais; au gué de Plélan, les hautes justices de Plélau, des Bi'ieux, de treize flefs de Brécilien, de Beauvais, la moyenne justice de la Villescerfs, la basse Justice de Beaulieu et la maîtrise particulière des eaux, bois et forêts de Brécilien (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1818).

(2) Des vassaux du moulin de la Chèze ayant prétendu se servir de moulins à bras en s"appuyant sur l'arrôt du Parlement du 21 août 1751 (Voy. plus haut, p. as-i, n. 1), ils furent poursuivis par le meunier; le seigneur ne voulut pas accepter leur offre d'abonnement et ils furent londamnés, par sentence de la juridiction de la Chèze, en date du 10 mai 1702, à payer le droit do moùte. Le Présidial de Rennes, devant lequel fut porté cette sentence, appointa les vassaux à informer que les moulins étaient en chômage pendant un quart de raunée, qu'ils étaient humides, n'étant pas carrelés, et que les graius étaient endommagés et pourris, enfin qu'ils n'étaient pas garnis de poids Justes et étalonnés. Le 27 mai 1755, le

16° — Charge Messieurs les députés aux Etals généraux de vérifier l'état des finances et prendre les mesures les plus sages pour assurer leur bonne administration, travailler à diminuer les frais de recouvrement, supprimer les pensions ruineuses et multipliées dans l'Etat; demander la destruction des corps inutiles et le retranchement de ceux qui sont trop nombreux, et l'assurance du retour périodique des Etats généraux, et faire toutes demandes et réquisitions avantageuses, qui n'aui'aienl pas été prévues.

[22 signatures, dont celle du président Joubaire.j

Il y a eu à Plélan une autre assemblée; c'est sans doute celle à laquelle fait allusion le procès-verbal de l'assemblée officielle. — C'est de cette assemblée qu'émane le cahier suivant. C omparants (d'après les signatures) : Mathurin Roux, délibérant; Julien Duault; Julien Coignard; Godefroj^ Treluyer, délibérant; Jean Paitremont, trésorier en charge; Pierre Morin; Julien Cotte, délibérant; Joseph Berhault, délibérant; Guillaume Du Bois; Joseph Colin, délibérant; Alexis Erussard, délibérant; Jo. Roux; Jean- Marie Paviot; Jean Collin; Guillaume Chaussé; Joseph Thomas; Joseph Jégu; Amant Collin; Joseph Catherine, délibérant; Pierre Houssais ; Guillaume Besnard ; Jo. Guyot ; René Besnard ; Julien Gorlay; Jean Chaussé; Joseph Rivière; Jo. Roux; J. Aiant; Jean Percevaux; Joseph Rolland; V. Cotto; Jo. Paviot; Jean Crublé.

Parlement rendit un arrêt ordonnant que la sentence du 10 mai 1752 serait exécutée et que le marquis de ISIontigny, seigneur de la Chèze, tiendrait ses moulins en bon état et garnis de poids étalonnés. Les motifs de cet arrêt étaient : 1° que les vassaux ayant suivi les moulins pour leurs autres grains, malgré l'allégation du chômage, ils devaient les suivre pour les blés noirs, étant même prouvé qu'il en avait été moulu à ces moulins, sans que jamais il en eût été refusé; qu'ainsi ils ne pouvaient pas forcer le seigneur ni son meunier d'accepter l'abonnement; S20 que le chômage ne dispense de la suite du moulin qu'après que les mouteaux ont attendu l'eau pendant trois jours et trois nuits, et le vent pendant vingt-quatre heures, suivant l'art. 386 de la Coutume; 3° que si les grains étaient endommagés ou si les poids n'étaient pas justes, l'art. 385 donne au vassal l'action pour le dommage et n'exige pas même d'autre preuve que son serment; 4° que si ces moyens des vassaux pouvaient être admis pour les blés noirs, ils devraient l'être également pour tous les autres grains, ce qui entraînerait bientôt l'anéantissement de la suite de moulin, qui est un droit naturel du flel (Poullain-Duparc, Journal des audiences et arrêts du Parlement de Bretagne, t. IV, pp. 325-326). En 1789, ces moulins étaient loués 600 1. par an. Quand l'.-^ssemblée nationale eut supprimé les banalités, le meunier réclama une diminution de 400 1. par an sur le prix de son bail, savoir : 300 1. « pour dédommagement du produit des meules à bras, suivant le rôle d'abonnement des détreignables », et 100 1. pour le défaut de suite de moulin. Par jugement du 27 décembre 1792, le tribunal du district de Montfort octroya au meunier une réduction de 100 1. par an sur son bail depuis Noël 1789, somme offerte par le propriétaire, et lui accorda un délai d'un mois pour opter entre cette réduction pour l'avenir et la résiliation du bail (Arch. d'IUe-et-Vilaine. série L, Tribunal du district de Montfort, liasses des Jugements).

Du dimanche cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Le public de la paroisse de Plélan-le-Grand, s'élant assemblé au pied de la croix du cimetière de la dite paroisse pour délibérer et représenter les plaintes les plus grièves de notre paroisse et pour obéir aux ordres et ordonnances que notre Roi nous demande pour la conservation de tous nos biens,