SU{E

[1] Nous vous payons dans notre paroisse, pour vos rôles de capitation, louages et vingtièmes, la somme d'environ dix mille livres; nous ne nous plaignons point de cette somme; au contraire, nous sommes très contents; ce qui nous gène le plus, c'est qu'il nous faut payer aux seigneurs de notre paroisse plus de vingt mille livres par an, pour les avoines, rentes, poules, corvées, dîme, mouture, etc.; nous demandons que tous vos rôles soient réunis dans un seul rôle et que les gens nobles paient également que nous, suivant les biens qu'ils possèdent.

[2-3] §§ 1 et 2 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

[4] Des impôts cl billots, des commis des cuirs qui sont cause qu'on ne peut plus porter de souliers; il nous faut la plupart ne porter que des sabots, parce que cette marchandise est d'un prix infini et les pauvres gens ne peuvent en avoir.

[5] Dans notre paroisse de Plélan-le-Grand et Treffendel, sa trêve, il n'y a que Imil traits qui sont très petits, et nous sommes ruinés, à cause de ces avoines, dans les traits du Tellain, la Rivière et du Mariage, deux boisseaux de gro'sse avoine par chaque cheminée fumante par chacun an; dans le trait de Mérignac, si un père de famille arrive à mourir et laisse six ou sept enfants, ils payent tous chaque deux boisseaux de grosse avoine, également que la mère, et quelqu'un de ces gens (jui n'ont pas plus de cent sols de rente et une petite maison pour se loger, le seigneur a tout le revenu de ces pauvres gens; dans celui des Brieux, ou paie six boisseaux de grosse avoine par cIukiuc cliemiiiée l'uuiante; dans \c tiail de Castonnet en la Chè/e, trois boisseaux de grosse avoine, aussi par chaque cheminée fumante; dans Castonnet en

Lohéac, deux boisseaux de grosse avoine aussi par cheminée; et, dans celui de Derval en Trefiendel, six boisseaux de grosse avoine par chaque maison tombée ou non, et tous les ans; c'est ce qui met le peuple de notre paroisse à la mendicité.

[6] Les moulins de noire dite paroisse, situés pour la plupart sur des ruisseaux ou petites rivières qui tarissent aux moindres sécheresses; que les pluies cessent durant quelques jours, qu'il survienne d'autres accidents, et, comme il est défendu d'avoir des meules à bras, même pour y suppléer, et qu'on ne vend pas de pain dans nos campagnes, il faut mourir de faim. Eh! Oui n'y éprouva en tous temps l'insolence et la friponnerie de ces meuniers, qui, sachant que les vassaux ne peuvent aller ailleurs faire moudre leurs grains, exigent de l'argent, outre ce qu'ils prennent en nature, pour leur rendre encore plus de son que de fleur? 11 nous faut payer pour ces petites meules à bras quinze sols par chaque personne par chacun an, que nous avons bien du mal à tourner, et encore c'est perdre du grain; cela est bien désagréable pour tous les habitants de notre paroisse, qui n'ont pas encore quelquefois de grain.

[7] Si un pauvre homme a besoin de vendre son bien pour nourrir lui, sa femme et ses enfants, cet homme a du bien dans un fief où il paye six ou quatre boisseaux d'avoine par chacun an aux seigneurs, les rentes et la dîme en outre; il ne peut trouver à vendre son bien à cause des renies de leurs dits seigneurs et il est contraint, lui et sa famille, d'aller au pain, et ceux qui ramassent vos rôles, comment voulez-vous qu'ils soient payés, quand ces pauvres gens sont ruinés? Les seigneurs prennent l'avoine à la grande mesure; il en faut cinquante livres pour faire un boisseau; ils prennent la dime en outre au trente-six et treize javelots (i'. Il y a bien la moitié des gens de notre paroisse ruinés qui vont au pain. On leur doit de l'avoine menue suivant nos anciens aveux; quand on

(I) Un tiers de la dîme appartenait au recteur, les deux autres aux seigneurs (Arch. d'nie-et-Vilaine, série G, Pouillé du diocèse de Saint-Malo). La dime du Fief-Briand dépendait de la seigneurie des Brieux (Guillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, l»"» série, p. 121).

va la leur mener aux greniers de leurs seigneuries, il faut que ce soit de grosse avoine, ou bien ils ne la reçoivent pas, et il nous faut la payer à quel prix qu'ils veulent. Ils ont des fermiers ou comptables qui ne demeurent point sur les lieux; quand ils viennent dans notre paroisse, on y va pour les payer; ils nous disent qu'il n'ont pas le temps; ils nous disent de revenir en huit ou quinze jours, qu'ils s'y trouveront, et, pendant ce temps, ils nous envoient à tous des copies qu'il nous faut payer trois livres pièce. Dans une petite tenue qui se monte à douze boisseaux d'avoine, ils ont envoyé vingtdeux copies en deux ans, et ces gens qui avaient leur argent prêt à donner et une autre tenue où on payait six boisseaux d'avoine pour tout le village, à présent ils ont eu le malheur de perdre leurs titres; ils en payent à présent six boisseaux par chaque cheminée fumante; cela est bien désagréable pour ces pauvres gens, et cette avoine qu'on paie, c'est une chose bien injuste, et les frais qu'ils font aux pauvres gens les mettent tous à la mendicité.

[8] Ces rachats qu'il y a dans certains fiefs de notre paroisse, qui, donnant aux seigneurs tous les fruits des biens d'un père de famille dans l'année qu'il meurt, mêlent bientôt et confondent les cris du besoin avec le deuil des orphelins; c'est ce qui est encore bien désagréable dans notre paroisse.

[9] Ces lods et ventes, attribuant aux seigneurs une portion du prix de l'héritage, qui n'est souvent aliéné par son vassal que pour lui payer la valeur de prestations en fruits, qu'une stérilité générale avait refusées à ses ti'avatix; cela est encore bien injuste.

î 10] Cet aveu (pi'un vassal incertain et du fief et des charges, grevant le patrimoine, (ju'il recueille sans titre, doit rendre au premier seigneur qui l'exige avant de l'instruire, (pii le ruine on frais, si l'aveu renferme i\c<' omissions, (|ui sViii|iarc enfin de l'héritage de ce malheureux vassal si la mort ^l'a! privé de témoins atleslanl (pie ^es aïeux l'ont possédé quarante années; dans noli-e |)ar()isse des i^ciis, (|iii n'oiil i\\\c \n>\> ou «luatre livres do rentes, il leur faut rendre aveu aux seigneurs, dont leurs procureurs ruinent ces pauvres gens en frais ])our l'impunissement de leurs aveux jusqu'à trois ou qualri> foi-.

[11] Pour la corvée qu'il nous faut faire dans notre paroisse, dont nous n'avons jamais été récompensés aucunement, nous demandons que les nobles la fassent également que nous pour les grands chemins.

[12] Nos aieuls avaient planté tous les communs de notre paroisse; à présent, les seigneurs ont fait abattre tous les arbres, qui ne leur appartenaient point; ils devaient être à nous, puisque les communs nous appartiennent; encore, ils ne voulaient pas nous vendre du bois; ils aimaient mieux le brûler à tas pour faire de la cendre, et ces arbres qui nous faisaient un bien considérable à cause des glands que produisaient ces arbres, avec quoi nous engraissions nos bêtes, qui nous épargnait beaucoup de grain.

[13] Comment les seigneurs de notre paroisse, qui ont des biens considérables, ne payent pas plus qu'un pauvre homme qui a vingt ou trente livres de rente? Et ils devraient au moins payer au grand de leurs biens et vivre de leurs rentes, puisqu'il nous faut bien, nous, vivre de nos rentes, sans que nous payerions tant de rentes aux seigneurs comme nous payons; c'est ce qui met le peuple de notre paroisse à aller au pain.

[14] Nous nous plaignons dans notre paroisse que nos seigneurs ont des fuies et garennes pour manger nos levées, et nous n'avons pas encore la permission de porter des fusils ni d'armes à feu poiu* garder nos maisons et nos mouches à miel; quand ils savent que nous avons des armes à feu, ils les envoient prendre par les cavaliers de la maréchaussée; nous demandons. Sire, d'avoir chaque noire arme à feu pour garder nos levées des bêtes de forêt et des bêtes féroces; c'est ce qui est plus utile.

[15] Les membres de justice des seigneurs de notre paroisse nous pillent et nous ruinent de leur côté; ils ne craignent rien; ils sont tous les maîtres dans notre paroisse, parce que les seigneurs ne leur disent rien; quand ils peuvent avoir la dent sur une personne, ils la mettent à aller au pain, lui font vendre tout ce qu'elle peut avoir; si un collecteur va quand ils font la vente de ce pauvre homme, pour se faire

payer sur ses rôles, ils ne veulent pas encore le payer, parce qu'ils veulent tout avoir pour eux: rien que pour une copie seulement, ils prennent dix-sept livres quatre sols sans aucune procédure, avec quittance représentée; les greffiers, quand il meurt des pères de famille laissant cinq ou six enfants à nourrir, ils vont mettre le sceau, font inventaire ensuite, vont à dix heures du matin, s'en retournent à quatre heures du soir, sont deux heures à diner; ce sont-ils des journées faire, à vis que nous, pauvres paysans, pour cinq sols par jour, il nous faut travailler depuis six heures du matin aux six heures du soir, au lieu qu'un greffier a cent sols par jour, et quelquefois met un renvoi, il a dix livres? C"esl-il gagné, en vérité? Ils font vente ensuite; la vente se monte à deux ou trois cents livres; encore ils n'ont pas assez d'argent de la dite vente pour payer les greffiers; il faut encore au tuteur en donner de son argent pour payer le restant, et ces pauvres mineurs, leur faut aller au pain, ou bien aux parents les nourrir, et quelquefois les parents qui sont pauvres; cela est bien désagréable pour ces pauvres parents qui ont bien de la peine à avoir du pain.

[16] Dans notre paroisse, il y a plusieurs Messieurs qui ont des chiens et vont à la chasse dans le tenq)S que nos grains ne sont point sciés, vont dans nos champs avec leurs chiens, ouvrent les brèches, ne les ferment point, parcourent nos champs avec leurs chiens, foni des torts considérables à nos levées; si nous les trouvons dans nos champs pour les opposer d'y chasser, encore ils nous disent : <( Si lu veux mourir, dis une parole ». Encore il nous faut nous retins- et ne dire rien ou bien mourir; les bestiaux y passent manger nos levées, et après il nous faut payer le dommage; nous vous demandons. Sire, que pour tous dommages faits par les bêtes, il ne faudra point de procès ni d'assignation; nous voudrions seulement que six prudiiomines pour juger le dommage, (pii s'assemblei'ont les diniaiiclies apivs ht giande messe.

■17] Nous vous demandons cpie noti'e paroisse soit franche, ou bien il nous faudra mourir de faim, parce que nous sonuues tous ruinés pai- les procureurs de notre jtaroisse. Nous ne pouvions vous la porlcM- plu< vite à cause d(>s Mi^ssiiMU's de

notre paroisse; il nous fallut encore dimanche la faire ailleurs, parce que nous ne pouvions la faire avec eux; encore ils voulaient nous la déchirer; nous avions attaché l'ordonnance à la porte de l'église; ils la firent prendre et l'emportèrent; il nous fallut prenth^e un jeune garçon pour nous la faire; encore ils voulaient le faire mettre en prison; nous vous demandons que le jeune homme soit récompensé.

SmE,

Ayez égard à la présente vous présentée par la commune de notre paroisse; nous ne cesserons de Éénir le Seigneur pour la conservation de voire illustre personne et de toute votre cour, et nous sommes tous prêts de prendre les armes pour son service, aussitôt que vous nous le commanderez; vous savez bien que nous nous sommes toujours bien combattu pour votre Royaume,, comme des vaillants soldats et nous avons nommé pour députés les personnes d'honorables gens Mathurin Roux, de Couettedouant; René Eon, des Châtaigniers, et Joseph Rolland, de la Haye de Castonnet.

Ainsi signé sur l'original resté aux archives de la fabrique de Plélan.

[33 signatures, dont 2 autographes, celles de Mathurin Roux et de Joseph Rolland.]

Délibération du général et de la commune

du 2" lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L.)

[Après avoir entendu un violent discours prononcé par un de ses membres contre l'attitude de la Noblesse (i), notamment dans l'affaire du 27 janvier à Rennes, l'assemblée déclare persister dans sa délibération du 14 décembre précédent] et ajouter que c'est à tort

(1) L'extrait conservé aux Archives communales de Rennes porte un certain nombre de ratures et de surcharges contemporaines, peut-être écrites de la même main que le reste du texte, et destinées à atténuer la violence de la version primitive. Par exemple, dans cette phrase : « elle [la noblesse] ne craint point de se souiller des crimes les plus horribles », on a raturé les mots « se souiller des crimes les plus horribles », pour les remplacer en interligne par l'expression plus douce « tout oser ».

PLÉI.AN 421

que l'on a affecté de distinguer dans l'Ordre du Tiers plusieurs classes, que cette distinction, qui ne tend qu'à semer la division, est absolument inconnue des communes, qui n'en admettent d'autre que celle que les vertus et les talents établissent, rejetant l'opinion qui voudrait rendre toute autre distinction et considération personnelles héréditaires.

Que, pour éloigner toute distinction dans l'Ordre du Tiers, la commune de Plélan désirerait (si le vœu d'ailleurs de la pluralité des autres communes n'était contraire) qu'il n'y eût aucune exclusion; les députés étant élus par la commune réunie, il n'est pas à craindre que celle-ci s'abuse sur le choix de ses représentants.

Soutenant la commune de Plélan qu'il est essentiel que les habitants des bourgs et campagnes soient appelés à voter dans l'Ordre du Tiers, cette paroisse, qui est le chef-lieu d'une subdélégation et qui forme un canton considérable tel qu'il suffisait au prince, lors de l'établissement des municipalités, pour lui en accorder le droit, demande à députer aux Etats; qu'en tous cas elle soit le chef-lieu d'un district de dix mille, pour lequel il doit être nommé un député; demande qu'un des pouvoirs de MM. les procureurs-générauxsyndics ne soit confirmé, ces messieurs s'étant, malgré les brillantes qualités qu'on se plaît à leur reconnaître, montrés uniquement gentilshommes, étant essentiel qu'il y ait un de Messieurs les procureurs-généraux-syndics pris dans l'Ordre du Tiers.

Qu'en cas qu'il soit procédé à l'élection d'un conseil des Etats, M^ Le Chapelier soit recommandé.

Que, dès cette tenue, le Tiers soit composé d'un député sur dix mille; que les voix soient comptées par tête et non par Ordre.

Que MM. leii recteurs des campagnes soient admis dans l'Ordre de l'Eglise, lorsqu'ils auront div ans de sacerdoce et qu'ils seront nés Bretojis (°-).

Que toutes corvées aux grands chemins ou féodales soient con- \erties en une prestation en argent.

Que 1<^ tiragp au sort soit aboli; qu'au cas qu'il ne le soit pas, les domestiques dos ecclésiastiques et des gentilshommes n'en soient plus exempts, étant en général le plus en état de servir et absolument inutiles à l'agriculture.

Qu'il n'y ait plus qu'un seul rôle pciur la levée de toutes les impositions, telles qu'elles soient, pour les Ecclésiastiques, les Nobles et le Tiers, les égailleurs étant communs pour l'égale répartition.

Qu'il suit défendu aux domestiques des seigneurs de porter des armes, ce qui est conti'aire à toutes les lois et préjudiciable aux laboureurs, dont ils désolent les moissons, tandis que ceux-ci n'ont pas la libeité de les défendre sans s'exposer à des amendes.

(a) Les mots en italique smit empruntés aux délihérafions du Tiers, des 22-27 décembre, dont le reste de la déliliération s'est Inspiré.

[L'assemblée adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre 1788 et à celui des dix paroisses de Rennes du 19 janvier, réclame un châtiment sévère contre les fauteurs des scènes des 26 et 27 janvier, choisit pour son député M. Béziel, avocat et sénéchal, et le charge de remettre un extrait de la présente délibération à la municipalité de Rennes et aux étudiants en droit, qu'elle félicite de leurs efforts généreux en faveur de la liberté («).]

[51 signatures, dont celles du recteur Vétier; du curé Fouyot; des prêtres Allaire et Saillart; du procureur fiscal Joubaire; de Béziel, avocat et sénéchal; d'Allaire et de Mocudé, des Landelles.]

SAINT-PERAN

Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Plélan. — En 1789, la trêve de Saint-Péran dépendait de la paroisse de Paimpont, laquelle appartenait à la sénéchaussée de Ploërmel.

Population. — En 1793, 291 hab. [contre 3.647 à Paimpont] (Arch. Nat., D IV "^ 51) ou 664 hab. [contre 4.276 à Paimpont] (Arch. d'Illeet-Vilaine, série L).

Capitation (paroisse de Paimpont et trêve de Saint-Péran réunies). — Total en 1770, 4.231 1. 14 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.800 L; 21 d. p. 1. de la capitation, 245 1. ; milice, 373 1. 8 s. 9 d.; casernement, 685 1. 6 s.; frais de milice, 128 1. (Ibid., G 3981). — En 1778, 917 articles, dont 324 inférieurs à 3 1. {Ibid., G 3982).

Vingtièmes (Paimpont et Saint-Péran). — En 1787, 5.475 1. 6 s.

FouAGES. — Ni Paimpont ni Saint-Péran ne figurent sur les états des fouages.

Ogée (sur Paimpont). — A 15 lieues au S.-S.-O. de Saint-Malo; à 7 lieues 1/2 de Rennes; à 3/4 de lieue de Plélan. — 4.000 communiants, y compris la trêve de Saint-Péran. — Ce territoire est un pays montagneux et couvert, qui renferme des terres labourées, des landes, et la forêt de Paimpont ou de Brécilien, qui peut contenir environ 23.000 arpents de terrain, plantée en futaie et surtout en taillis. A l'extrémité de cette forêt est une forge à fer, renommée

{a) Le membre de phrase contenant les félicitations aux étudiants en droit a été raturé.

SAINT-PÉRAN 423

par la bonté de la matière qu'on y élabore (i). C'est de là qu'on tirait jadis le fer dont on avait besoin pour l'arsenal de Brest. On prépare et on blanchit tous les ans, dans le village du Canet, pour plus d'un million de fil et de toile (2).

Procf.s-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Allaire (3), bachelier en droit, procureur fiscal de Saint-Péran ; greffier, François-André-Jacques Du Verger. — Comparants (^) : Joseph Georges, trésorier en charge; Jean-Baptiste Rallé, délibérant; Joseph Bigarré, délibérant; Pierre Pouyot, délibérant; Louis Besnard, délibérant; Yves Patier, délibérant; Pierre Morand, délibérant; Alexis Letertre; Simon Massé, délibérant; Mathurin Patier; Pierre Grosset; Olivier Jollive; Joseph Berhaud; Jean Belluet; Joseph Ramet père, délibérant; Joseph Ramet fils; Mathurin Saulnier; Yves Patier; Joseph Bouetard, délibérant; Louis Riault; Pierre-Jean-Jacques Régnant; Jean Riaut; Jean Dardainne; Jacques Brunot; Julien Rivière; Joseph Letertre; Pierre Aubert, délibérant; Michel Bodin; Pierre Riault; Hervé Saulnier; Julien Denaveré (?); Jean-Louis Rallé, délibérant; Mathurin Moite (?); Toussaint Eon; "Joseph Eon; * Joseph Rolland; *Jean Berhaud; * Joseph Jollive; "Mathieu Eon; "Jean Patier; * Joseph Riaux, délibérant; * Mathurin Rallé; * Jean-Louis Rallé, délibérant; "Maurice Renault. — Députés : Joseph Georges, de Coganne; Joseph Ramet père, de la Gemoussaye, en Saint-Péran.

Plaintes que font à Sa Majesté bienfaisante les habitants de la trêve de Saint-Péran («).

Cahier en deux doubles, dont un doit être mis en coffre de nos archives et l'autre mis entre les mains de noire dé[)uté pour cire porté cacheté à l'assemblée du Tiers Etal, qui se tiendra à Rennes, le sept avril mil se])t cent quatre-vingt-neuf, cahier l'édigé dans une maison pai'liculière du bourg, sur le refus et les difficultés (\\\o le sieur Allaii-e, procureur lixal. a fait de porlei' sur son cahier nos [thiinles et nos deniandc^ dans toute leur étendue.

(a) Les passages Imprimés en italique sont emiiriintés aux ChaïQrs d'un bon cHuyeu de campagne.

(1) Voy. notre Introduction, t. I, p. xxx.

(2) Voy. notre Introduction, t. I, p. xxvil, n. 2.

(3) Sur ce persiinnaKO, voy. plus haut, p. 'lOO, n. 2.

(4) Nous avons rétabli la qualité des délibérants d'après le registre des délibérations du gt"'néral de la trêve de Saint l'éran (.\rcli. dlllo ct-Vilaine, série G).

Sire,

Nous soussignés et autres ici présents qui ne le savent faire, dans notre assemblée tenue le dimanche cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, dans notre église de Saint-Péran, convoquée au son de la cloche, tous vos humbles et fidèles sujets, habitants et propriétaires dans la trêve de Saint-Péran, autorisés par votre bienfaisance à vous faire entendre nos justes plaintes, nous nous plaignons :

1° — D'être seuls assuieltis à la corvée des grandes rouies, qui a appauvri parmi nous les gens aisés et réduit à la mendicité le plus grand nombre, qui ne vit que du travail de ses mains f^'.

2° — Du sort de la milice, qui occasionne de grands frais aux paroisses, nous rend esclaves de ceux qui ont du crédit, nous enlève des enlants utiles et souvent nécessaires '-).

3° — Des vexations de nos seigneurs décimateurs, qui, jusqu'à présent, ont exercé sur nous l'empire le plus tyrannique, comme vous le verrez dans les plaintes de chaque particulier (3).

4° — De l'injustice des propriétaires des forges qui nous environnent, qui, non seulement nous refusent depuis plusieurs [années] le pacage de nos bestiaux, le mort bois dans la

(1) La paroisse de Paimpcnt et sa trêve de Saint-Péran effectuaient, en 1788, sur la route de Rennes à Vannes et Lorient, une tâche longue de 3.274 toises (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883).

(2) Durant la période 1781-1786, la paroisse de Paimpont dut fournir 14 miliciens, conjointement avec sa trêve de Saint-Péran, à raison de 2 par an, sauf en 1786 où elle en fournit 3. En 1781, sur 198 jeunes gens participant au tirage, 183 furent exemptés ou réformés; en 1784, il y en eut 178 sur 200, et, en 1786, 238 sur 262 (Ibid., C 4704).

(3) La paroisse de Saint-Péran avait fait partie de la seigneurie de -Brécilien, sur laquelle on peut consulter la notice de M. le chanoine Guillotin de Corson, Grandes S( itjneuries de Haute-Bretagne, ire série, pp. 99-10.5; mais, lors du démembrement de cette seigneurie, en 1677, l'abbaye de Paimpont acheta le fief de Saint Péran, qui lui appartint dé.sormais (ID., Pouillé, t. II, p. 688). Le chiffre total des rentes dues par les tenanciers de ce fief pour les maisons, terres, prés et landes qui en dépendaient était, à la fin de l'Ancien régime, de 131 1. 4 s. 5 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série H, fonds de l'abbaye de Paimpont, Livre rentier de l'abbaye, p 7).

SAINT-PÉRAN 425

forêt, droits qui nous étaient acquis par titres et possessions, mais nous en ont dépouillés par subterfuges et par violence et fait supporter des frais et des amendes, ce qui a diminué parmi nous le nombre de vos sujets de moitié ^^K

(l) Au cours du XVIF siècle, les propriétaires de la forêt et des forges de Paimpont avalent essayé de réduire les droits d'usage prétendus par les habitants de Paimpont (et de la trêve de Saint-Péran) dans cette forêt (H. Sée, Les classes rurales en Bretagne du XVI« siècle d la Révolution, pp. 216-217). Après de longues procédures, la question fut réglée par un arrêt du Parlement de Bretagne, en date du 12 mars 1710. Cet arrêt maintenait les possesseurs des « anciennes habitations de la paroisse de Paimpont bâties avant les quarante ans derniers ou [de] celles qui seront rebâties sur les anciens fondements, dont sera fait un rôle pour être déposé au greffe de la maîtrise de Brécilien, dans le droit de faire pacager leurs bêtes aumailles et porcs en temps de pesson dans la forêt de Brécilien. en les faisant inscrire et payant l'acens de i s. par bête et 2 s. par anstenès, à la manière accoutumée, lesquelles bêtes ils ne pourront conduire que par les chemins et dans les cantons qui leur auront été désignés et déclarés défensables par le juge de la maitrise, auquel la Cour enjoint de désigner des cantons suffisants au nombre de bestiaux de chaque village et les plus proches et commodes que faire se pourra, comme aussi de donner autant de chemins qu'il en sera nécessaire pour conduire les bestiaux dans les désignations, et, faute par le juge de la maitrise de Brécilien de le faire dans le mois de janvier de chaque année, pourront lesdits habitants, en vertu du présent arrêt et sans qu'il soit besoin d'autre, faire faire le procès-verbal par le juge de la maitrise de Rennes aux frais dudit juge de Brécilien, sans que la présente peine puisse être réputée comminatoire; ordonne que les procès-verbaux d,> désignation, tant des chemins que des cantons, se feront sans frais et seront lus et publiés chaque année au prône de la grand'messe le premier dimanche du mois de février et déposés au greffe de la maitrise pour, passé de ce, lesdits habitants jouir desdites désignations; fait ladite Cour défense auxdits habitants de faire garder leurs bêtes séparément par leurs femmes, enfants ou domestiques; ordonne que tous les ans, dans chaque village, il sera nommé un pâtre principal, dont la communauté de chaque village sera resptmsable, auciuel il sera donné autant d'aides qu'il sera nécessaire pour, à la manière prescrite par l'Ordonnance [des eaux et forets de 1669], conduire plus facilement leurs bestiaux dans les désignations qui leur auront été faites; ordonne que, conformément à, icelle et sous les peines y énoncées, les habitants seront tenus de faire marquer au siège de la maîtrise et sans frais les bêtes qu'ils voudront mettre au panage de la forêt d'une empreinte différente, qui demeurera déposée au greffe de la maitrise, et de mettre des clochettes au col de leurs be.stiaux; leur défend sous les mêmes peines de mettre panager en ladite forêt, landes, bruyères, places vaines et vagues, brebis, moutons, chèvres et les bêtes de trafic, mais seulement celles qui servent à leur nourriture et culture de leurs terres; maintient pareillement ladite Cour lesdits habitants desdites anciennes habitations dans le droit seulenuMit de cueillir et prendre dans laiiite forêt, sans en rien payer, landes, feuilles, fougères et antre literall, bois tombé.'^ sur feuilles et houx par branches jiour la nourriture de leurs bestiaux, parceque néanmoins, au cas que ladite forêt fût vendue ou alTéagée toute ou partie, lesdits paroissiens ne pourront prétendre aucuns dédommagements ni se faire assigner ti-iages dans ladite forêt... » (.\rch. d'Ille et-N'ilaine, série B, Parlement de Bretagne, liasses des arrêts do OrantI ('liambre de l'année 1710). Cet arrêt fut attaqué par les propriétaires île la forêt, Jacques-Annil)al-Oabriel de Farcy, seigneur de CulUé, président à mortier au Parlement de Bretagne; Charle.s-François René d'Andigné. chevalier, seigneur do la Cha.sse. ccmseiller au Parlement ; Jean-Charles-.\Iicliel de Farcy, chevalier, seigneur de la Ville-du-Bois, faisant pour Madame de Rnmaiii. et Jean-Baptiste- .Xiinibal .Jacques-René de Farcy de Mué, conseiller au Parlement; Jean René

5" — De ne pouvoir, par les défenses qui nous ont été faites, détruire les bêtes de forêts, qui dévastent toutes nos moissons; de rinégalité de la répartition des impôts, qui lait que nous sommes trop imposés; de la répartition même, qui ne se fait point chez nous, mais à la paroisse, de sorte que la trêve se

d'Andigné, chevalier, seigneur du Plessis-Bardoul, et Théodore-Jean-Baptiste de Ravenel, chevalier, seigneur de Boisteilleul; mais le Conseil d'Etat, par arrêt du 19 juillet 1751, confirma la sentence du Parlement de Bretagne. Les habitants de Paimpont ne cessèrent depuis lors de réclamer contre cette jurisprudence, toutes les fois, et cela se produisit fréquemment, qu'ils furent poursuivis devant la maîtrise pour l'avoir enfreinte, et, en 1789, le cahier de Paimpont (Arch. du Morbihan, série B, fonds de la sénéchaussée de Ploërmel; voy. H. SÉE, op. cit., p. 217, n. 2), comme celui de Saint-Péran, renouvelle ces plaintes contre la dépossession des droits d'usage dont souffrent les habitants. Aussi, après la promulgation de la loi du 2S aofit 1792 sur le « rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale », ces habitants se crurent-ils autorisés à mettre pacager leurs bêt«s dans tous les cantons de la forêt, même dans ceux qui avaient été récemment ensemencés et replantés, et, d'après le rapport dressé le 10 messidor an VII par les agents forestiers Riclielot et Parsy, ils y commirent des dévastations considérables; ils coupèrent de la litière en si grande abondance que tout engrais fut enlevé de certaines parties de la forêt, et, « à ce moyen, le taillis n'avait qu'une faible végétation et n'était pas déf ensable à 10 ou 12 ans ». De nouvelles procédures s'ensuivirent, terminées par deux jugements du Tribunal civil d'ille-et- Vilaine en date des 14 fructidor an VI et 13 nivôse an VII, et, le 14 fructidor an VII, un arrêté de l'Administration du département réglait les droits des usagers de la même manière, et presque dans les mêmes termes, que l'avait fait l'arrêt du 12 mars 1710 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L^, dossier de la forêt de Brécilien). — Dans le troisième quart du XIX' siècle, une nouvelle série de procès se produisit relativement à l'exécution des prescriptions édictées par ces divers textes. Les communes de Paimpont et de Saint-Péran émirent la prétention de confier les troupeaux de leurs habitants, pour le pâturage dans la forêt, à autant de pâtres qu'ils voudraient; mais le tribunal civil de Montfort, par son jugement du 13 janvier 1882, et la Cour d'appel de Rennes, par son arrêt du 5 décembre 1883 (Dalloz, Répertoire périodique de jurisprudence, année 1884, 5» partie, col. 493), maintinrent l'obligation du pâtre unique. En même temps, les municipalités de ces deux communes, prenant fait et cause pour des habitants qui avaient été poursuivis pour avoir fait pacager leurs bestiaux dans la forêt en temps prohibé, prétendirent que lesdits habitants avaient le droit d'usage dans tout le cours de l'année : un jugement du tribunal de Montfort, en date du 29 décembre 1881, leur donna tort, et un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, en date du 20 février 1883, confirma ce jugement, en proclamant que, depuis la promulgation du Code forestier, l'administration forestière était seule juge de déterminer la durée de l'exercice annuel des droits de pâturage (Dalloz, op. cit.. col. 494). En outre, les consorts Lévêque, propriétaires de la forêt, ayant assigné les communes de Paimpont et de Saint- Péran devant le Tribunal civil de Montfort pour procéder au rachat et au cantonnement des droits d'usage que ces communes exerçaient dans la forêt de Paimpont, les ^eux municipalités s'opposèrent à cette demande en excipant de r " absolue nécessité » prévue par l'art. 64, § 2, du Code forestier; le Conseil de préfecture, par son arrêté du 30 décembre 1879, donna raison aux communes, mais cet arrêté fut annulé par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 11 mal 1883 (liecueil des arrêts dn Conseil d'Etat, t. LUI, 2» série, année 1883, p. 443). Sur toutes ces affaires, voy. Arch. d'Ille-et- Vilaine, série 0, Contentieux des communes, dossiers de Paimpont et de Saint-Péran)

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trouve étonnamment surchargée, surcharge qui retombe surtout sur les plus pauvres, de manière qu'il s'en trouve ne posséder que dix livres de rente et payent la même somme au Roi, outre les gabelles et les rentes seigneuriales.

6° — De Vinjustice des impôts particuliers à notre ordre, et [de payer] seids le casernement, la conduite des troupes, les milices, les Irancs-liefs, les droits sur les eaux-de-vie et liqueurs et, pour bien dire, toutes gabelles.

7° — § 7 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

8° — De ce que les chanoines réguliers, nos seigneursrecteurs, possédant dans notre trêve plus de deux mille livres de revenus, tant en dîmes que fondations, fiefs et domaines, n'y aient pourtant autres charges que les deux cent cinquante livres, insuffisante pension de notre pauvre curé, et n'y fassent aucunes aumônes (^'.

9" — De ce que nos recteurs, de leur propre autorité, aient démembré plus de la moitié de notre trêve, en en retranchant le canton de Coganne, canton jugé, par arrêt du Parlement en mil six cent quatre-vingt-neuf, de notre succursale, et n'y laissent à notre curé que la peine de le desservir ^'^K

10° — De ce que, notre église étant éloignée d'environ deux lieues de l'église matrice de Paimpont, ayant plus de six cents habitants, les décimateurs ne nous payent qu'un seul prêtre

(1) Le livre rentier de l'abbaye de Paimpont accuse, pour les dernières années de l'Ancien régime, dans la trêve de Salnt-Péran, un revenu total de 1.093 1. 4 s. 5 d., outre la quantité de 36 demeaux de seigle, 35 de blé noir et autant d'avoine, prix du bail de la métairie de Fourneau et diverses redevances provenant des autres fermes. Cette somme de 1.093 1. 4 s. 5 d. se décompose ainsi :• fief de Saint-Péran, 131 1. 4 s. 5 d.; hôtellerie de Salnt-Péran, 170 1.; métairie du Perray et dimo de Saint-Péran, 600 1.; pièce de Trévignon, 30 1.; pièces d'Isièro et de la Petite-Bastille, 50 1.; pièce du Boulay, V2 1. (.\rcii. d"Ille-et-Vilaine, série 11). La municipalité de Paimpont n'ayant fourni aucuno dêilaratidn, il n'a pas été possible au district d'établir, en 1790, un état des revenus de l'abbaye (/fxd., série Q). Le livre rentier déjà cité, qui ne mentionne en effet aucune dépense pour aumônes, contient seulement (p. 197) la dépense de 200 1. pour la pension congrue du recteur de Saint -l'éraai. — Notons que l'article S du caliier reproduit lire.squc textuellement un passage d'une délibération prise par le généi'al. le l*"" mars, relativement à l'éreciion de la trêve en cure tVoy. plus loin. p. 4'2S, n. 1).

(2) lia dime de Coganne. « en la paroisse de Paimpont », était affermée, depuis l'année 1771, à raison de 310 1. par an: le nouveau bail, passé en 17S0, reproduisait les conditions de l'ancien (Arch. d'IUeet-Vilaine, série 11, Livre rentier de l'abbaye de Paimpont, p. 81).

et prennent tous les moyens pour empêcher qu'elle ne soit érigée en mère paroisse (^).

11° — -De ce que nos seigneurs ayant toujours eu un rentier, sur lequel plusieurs particuliers avaient payé, aient refusé de le montrer lors de leur demande d'aveu et aient assigné

(1) Le 90 juillet 1788, le général de la trêve de Saint-Péran avait pris la délibération suivante : " La grande messe ne pouvant suffire au desservice de cette frève contenant plus de 500 communiants, éloignée de deux lieues de l'églisematrice, les habitants étant obligés ou d'aller chercher une messe du matin à une lieue ou plus ou de la prendre à la chapelle de Francquemont, qui ne contient pas la cinquième partie du peuple qui s'y rend; les messieurs chanoines réguliers étant les seuls décimateurs de cette trêve, de plus propriétaires des fondations qui étaient patrimoine du desservant de la chapelle de Saint-Perran avant son érection en succursale, nous voulons que nos trésoriers en charge fassent dresser une requête adressée à S. G. N. S. l'évêquo de Saint-Malo pour le supplier d'ordonner que les messieurs religieux de Paimpont. seuls décimateurs et possesseurs des fondations de l'ancienne chapelle de Saint-Perran, stipendient un second prêtre nécessaire, tant pour aider notre curé dans le desservice d'une trêve aussi considérable que pour y célébrer une messe du matin » (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série G, Registre des délibérations du général de Saint-Péran [1749-1791], fol. 25 v»). Une consultation fut donnée à ce sujet au général, le 29 novembre, par les avocats Boilesve, Lanjuinais et Du Breil Le Breton {Ibid., fol. 28), et, le fer mars 1789, une nouvelle délibération déterminait les limites que l'on désirait voir donner à la nouvelle paroisse, rappelait les arguments contenus dans la délibération du 20 juillet et observait, en outre, « que les obstacles pour se rendre à l'église matrice, formés par la difficulté des chemins, des débordements des eaux, qui ont motivé l'érection de 1606 de la chapelle de Saint-Perran en succursale, sont encore aujourd'hui les mêmes, de manière qu'il arrive souvent, principalement en hiver, que les habitants ne peuvent se rendre à Paimpont ni avoir connaissance de ce qui s'y publie, inconvénient qui a causé en plusieurs occasions les plus grands préjudices aux habitants de la trêve; qu'on a vu la trêve sans curé, tant à cause de la modicité du revenu que par les maladies survenues au curé, et par là dépourvue de tous les secours spirituels; que si, dans ces temps, des religieux sont venus le dimanche pour y faire l'office, c'était pour repartir aussitôt; que les recteurs de Paimpont n'ont presque jamais fait de visite que pour recueillir leurs revenus, sans faire les aumônes qu'on avait droit d'en attendre, comme possesseurs en cette trêve d'environ 2.000 1. de revenus tant en dîmes que fondations, fiefs et domaines; que, si on les a demandés pour les sacrements, ils ont souvent refusé et que, quand ils sont venus sans connaître l'état des malades, ils apportaient le Saint-Sacrement, quelquefois même sans fanal ni clochette, de peur de revenir une seconde fois; qu'aussitôt que les curés ont osé prendre le parti des tréviens contre les religieux seigneurs recteurs, ceux-ci les ont tracassés et même expulsés ignominieusement à la face du public assemblé pour entendre l'office divin; enfin qu'à peine le curé actuel a-t-il voulu faire valoir les droits de cette église de Saint-Péran sur les habitants de Coganne, le prieur, en termes injurieux et entré aux fins de sommation notarisée. lui a interdit t^ute fonction sacerdotale dans rétendue de ce village de Coyanne, ce qui a mis et met les habitants d'icelui dans la plus grande difficulté de se procurer les secours spirituels... » {Ibid., fol. 29). Enfin, par une dernière délibération, en date du 26 juillet, le général assurait son cui-é, M. Lemée, de tout son attachement et lui donnait pleins pouvoirs pour agir en son nom et gérer toutes les affaires temporelles de la paroisse {Ibid., fol. 31). Quelques mois plus tard, le 7 février 1790, Lemée était élu maire de la nouvelle commune {Ibid., fol. 33).

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chaque particulier, même ceux qui depuis peu d'années avaient rendu aveu, à rendre un nouvel aveu et à payer par argent ou quittances vingt-neuf années de rentes et à l'ournir des titres de tout ce qu'ils possèdent, sans quoi ils se sont emparés des biens dont chaque particulier payait depuis longtemps la rente; de ce qu'ils aient impuni jusqu'à cinq lois sans raisons valables des aveux et aient multiplié les frais, de telle sorte que plusieurs parmi nous leur ont payé plus qu'ils n'avaient valant et cédé à vil prix une partie de leurs héritages; qu'un certain nombre, depuis plusieurs années leur ayant confié leurs papiers, n'ont encore reçu ni papiers ni aveu et, ayant déjà donné de grandes sommes, ne savent encore où ils en sont (i).

12° — De ce que nos seigneurs afféagent à leur procureur fiscal quelques sillons de terres vagues qui se trouvent au milieu et à la porte de nos villages et nous sont absolument nécessaires pour battre nos grains, nous procurer des eaux, et pâturer nos bestiaux, et surtout ils nous en refusent la préférence, lors même que nous leur offrons la même rente et même plus considérable que celle que doit leur payer leur afféagiste.

13° — De ce que, dans le nouveau rentier qu'on a fait, les seigneurs aient considérablement augmenté leurs rentes au delà d'un liard par sillon, que nous devons suivant l'usance de forêts.

(1) Le préambule d'un livre rentier de l'abbaye de Paimpont, dressé vers 1774, contient les préceptes sur les devoirs d'un bon procureur de communauté religieuse. Il y est dit, en ce qui concerne les fiefs : « Par rapport à ces fiefs, un des grands soins d'un procureur, c'est d'en serrer exactement les rentos, d'en faire dresser tous les ans les rôles et de ne les Jamais arrérager; cette négligence ruine les vassaux, cause des embarras infinis et jette le seigneur lui-même dans les labyrinthes dont il ne peut tirer ses droits qu'avec des peines Inexplicables. Pour éviter donc ces inconvénients, il faut avoir soin que le pi'ocureur d'office de la juridiction pourvoye les rôles, qu'il y nomme des sergents bailliagers et que. pour cet office, il choisisse toujours les gens du fief les plus aisés » (Arch. d'Illeet- Vilaine, série II, fonds de l'abbaye de Paimpont, livre rentier, préface, p. 9). — Pc fait, une réforniation du fief de Saint-Péran, commencée en 177'i, n'aboutit pas; elle fut reprise en 1783 par le procureur fiscal Allalre avec une activité et une énergie dont nous trouvons la jiieuve d.ins un complo ilressé par lui au mois de mars 1787 : en quatre années, il avait intenté 13G actions contre des vassaux du fief de Saint-Péran, et il avait fait rentrer la somme de 2. -267 1. 10 s. 9 d., sur laquelle il lui revenait une remise du quart. Cette réformation n'était pas encore terminée en 1789, et les archives ont conservé un certain nombre de dossiers de procédures qui s'y rapportent {U)Uî., série II, fonds de Paimpont).

14° — De ce que les Messieurs propriétaires des forges de la forêt de Paimpont aient permis, dans l'année de disette de fourrages, de conduire les bestiaux dans la forêt, quelques jours après les firent prendre par leurs gardes, firent pratiquer aux habitants des amendes, qui, jointes aux frais d'aveu, les réduisirent dans l'extrême nécessité.

15° — De ce que les religieux de Paimpont ont vendu ou échangé à ces Messieurs des terrains qui nous appartiennent, sans notre participation.

[16-22] Suivent les §§ 8, 9, 10, 11, 12, 13 des Charges..., ainsi que le § 14, avec l'addition, après « soit supprimée », de la phrase : « et que ces emplois soient accordés au seul mérite ».

[23-24] §§ 15 et 16 des Charges...

[25] Que toutes rentes seigneuriales, corvées, servitudes, prestations léodales, étant le sanctuaire de Dieu destiné dans leur principe à entretenir les dieux de la terre, non des idoles, ne puissent plus être regardées comme des héritages, mais soient déclarées, comme elles ont toujours été, avoir été accordées à la charge de nous rendre la justice et nous défendre de nos ennemis; par conséquent, que ceux qui les possèdent, ne s'acquittant plus de ces charges, en soient privés, au moins quant à la valeur de ce qu'ils nous coûtent pour entretenir ceux qui nous rendent la justice et nous défendent de nos ennemis; que les lois qui rendent ces lois imprescriptibles soient remplacées par une loi qui permet à chaque vassal de Iranchir sur le pied de leur valeur lixée par notre Coutume, ce surplus non nécessaire à l'entretien des véritables dieux de la terre et qui, seul, supposé encore que l'accessoire ne suive pas le principal, a pu être possédé comme héritage; que le franc-alleu soit de droit public, cest le plus puissant moyen de nous attacher à nos propriétés et nous sauver des suites ruineuses de la fiscalité des seigneurs.

[26] § 18 des Charges..., avec l'addition suivante : « Que ces charges soient données au seul mérite, qu'elles ne soient

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même pas inamovibles, mais que, lorsque tous les habitants dans une délibération publique les répudieront, ils soient bien répudiés ».

[27] Que, dans notre paroisse, il soit établi un tribunal de miséricorde, composé du recteur ou curé, du notaire et de tel nombre de prudhommes ou jurés que Sa Majesté nous permettra de choisir parmi nous tous les ans, et même plus souvent, s'il est nécessaire; que toute sentence dans ce tribunal soit portée à la pluralité des voix; que toutes les affaires soient portées en première instance devant ce tribunal; que l'exposé tie chaque partie sera inscrit sur un registre, pour ensuite les laits vérilier et prononcer sans frais par les juges telle condamnation qu'ils iugeront convenable, dont on ne pourra rappeler dans un tribunal supérieur pour plaider qu'après que le tribunal supérieur, vu l'exposé et le jugement du tribunal de miséricorde, aura déclaré que le jugement rendu sur l'exposé n'est pas conforme à la justice; autrement, il sera ordonné qu'il soit fait un nouvel exposé au tribunal de miséricorde, afin que l'injustice ou l'ignorance seules des juges de miséricorde puissent donner heu à un appel dans le tribunal supérieur; de manière qu'on n'ait pas la douleur de voir les gens qui ont le meilleur droit traînés de tribunal en tribunal et ruinés avant de pouvoir obtenir une sentence définitive.

[28] § 20 des Charges..., avec l'addition suivante, après « des pères des pauvres de chaque paroisse » : « qui auront surtout soin d'employer ces aumônes à fournir aux pauvres les moyens de s'occuper et gagner leur vie ».

[29] Que notre église, éloignée d'environ deux lieues de l'église matrice, soit érigée en mère paroisse, ayant rt^cleur et curé; que tous les habilaiils des environs qui se trouvent éloignés de leur paroisse et phis, (k)nl le nombre, joint à ctdui de notre trêve, se monte à plus de huit cents âmes, et qui ont coutume d'assister à notre église, soient aussi réunis à notre paroisse.

[30] Que la qualité de noire curé soit changée en cellt> de recteur, son sort (unrliorc cl sai) rrrniii innimciiff par lu

réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques, particulièrement de ceux qui se trouvent dans le bourg et aux environs, iusquà deux mille quatre cents livres au moins, afin qu'il ait dans le bourg un logement convenable et ne se trouve pas éloigné, comme il l'est, d'un quart de lieue de son église.

[31] Que le casuel nécessaire {sic) soit supprimé et qu'il ne reste que le casuel nécessaire; que la dîme, qui coûte beaucoup à ramasser et qui ne se prélève que sur les terres qui demandent plus de soins et de travaux, soit changée dans un impôt général qui fournisse à l'entretien des ministres nécessaires et utiles aux églises.

[32] Qu'on établisse ou choisisse pour chaque régiment une maison en différents lieux: que, dans les temps de paix, les officiers s'y appliquent au génie {sic) soient avancés suivant leur capacité; qu'on y occupe les soldats à différents ouvrages, afin que les uns et les autres, lorsqu'ils reviendront dans nos campagnes, soient capables de diriger et perfectionner nos entreprises et nos travaux, et que nous n'ayons pas la douleur de voir ceux qui ont exposé leur vie pour le salut de la patrie ne rapporter de la guerre que des blessures et des vices, être dans l'impuissance de se procurer les choses même nécessaires à la vie.

[33] Que nous soyons rétablis dans les droits qui nous sont acquis par litre et possession dans la forêt de Paimpont, et que désormais on n'y puisse plus mettre des entraves qui nous empêchent d'en jouir dans toute leur étendue; qu'il soit défendu d'afféager et de clore quelques sillons de terre qui se trouvent au milieu et à la porte des villages et nous sont absolument nécessaires pour battre nos grains, nous procurer des eaux et pâturer nos bestiaux; que, dans le cas où les renies seigneuriales subsisteraient, le nouveau rentier qu'ont fait nos seigneurs soit réduit suivant la quantité de nos possessions.

[34] Que nous ne puissions plus être assujettis à suivre des moulins, mais libres d'aller à ceux qui sont plus à notre commodilé et d'avoir dans nos maisons, sans rien payer aux

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seigneurs, des moulins à bras '*', qu'on ne paye plus de lods et ventes aux seigneurs, qui les ont montés aujourd'hui à huit sols pour trois livres, ce qui est cause que le pauvre vendeur ne peut recevoir la valeur de son bien '-'; qu'il nous soit permis de détruire toutes bêtes de forêt ({ui dévastent nos moissons et que la loi qui défend le port d'armes soit supprimée; qu'on nous restitue les biens qui nous ont été injustement enlevés par nos seigneurs et leurs officiers.

[35] Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dcms le ccdiier de la ville de Rennes et qui n'auraient été prévus et suHisaninienl développés dans le présent, pourvu qu'ils n'y soient ni contraires, ni préjudiciables à nos campagnes.

[36] Plusieurs particuliers, désirant de mettre leur plainte personnelle, l'ont aussi fait devant nous, comme il suit :

Laurent Bigaré, du Garel, se plaint d'avoir payé la somme de deux cent vingt-six livres douze sols pour les frais d'aveu du bien de ses enfants et qu'on ne lui a donné quittance ([ue de cent quatre-vingt-huit livres; d'être obligé de payer quatorze sols huit deniers pour rente de vingt-trois sillons de terre, qui ne doit qu'un liard par sillon, d'avoir de plus payé vingt-cinq livres au notaire pour façon de l'aveu; l'aveu de son propre bien n'étant point fini, il est fort embarrassé de la somme qu'on lui demandera; il a demandé que le sieur Crambcrt ait signé pour lui. yig,^é : Chambert.

Jan Bigaré, de la Martinais, se plaint d'avoir payé pour frais de son aveu deux cent cinquanle-huil livres onze sols

(1) La préface du livre renUer de rabbaye dit, p. 8 : « Les moulins sont ici un revenu important, mais où il faut plus qu'ailleurs de Tadresse et de Tactivité pour n'être point trompé. On les fait ordinairement valoir par soi-même et c'est, à ce qu'on a expérimenté, le plus lucratif et le moins risquant pour nous. Pour cela, on est obligé d'avoir un bon meunier. Le tout, c'est de le bien choisir; souvent on en est la dupe, et il est rare d'en trouver un fidèle. Le plus court, c'est (le ne les point exposer à la tentation, c'est-à-dire ne pouit les laisser vendre le grain qui se perçoit au moulin. Il est de la prudence d'un procureur do ne point passer de jour sans y faire un tour ».

(•2) En 1774, seule année sur laquelle nous sommes renseignés, les lods et ventes du flef de Saint-Péran ont produit 132 1. 3 s. {Ibid , p. 15C).

neuf deniers, dont il a quittance, et sa sœur Marie Bigaré, pour le même aveu, cent dix-neuf livres quatorze sols, dont elle a quittance; on leur redemande encore deux livres quatorze sols; le notaire a reçu trente-six livres à valoir; tout leur bien se monte à sept journaux huit sillons; tolal de ce que Jan et Marie Bigaré ont payé, ci.. 414 livres 5 sols 9 deniers. Et ne sont pas encore quittes et n'ont point encore leur aveu; on leur a, de plus, enlevé un landier dont ils n'avaient point de titre, mais dont ils jouissaient de temps immémorial et payaient la rente; ils ont demandé que Baptiste Régnant eût signé pour eux, et a signé : Jan-Baptiste Regnaut.

Alexis Letertre se plaint d'avoir payé quarante livres douze sols neuf deniers pour frais et aveu et n'avoir reçu quittance que de trente-six livres cinq sols neuf deniers; d'avoir de plus payé, pour frais, dix livres, pour avoir enlevé de la haguille qui nous est due par nos titres et d'où s'emparent les seigneurs de Brécilien. Signé : Alexis Letertre.

Marie Regnaud, veuve de Joseph Bodin, se plaint d'avoir payé quatre-vingt-seize livres pour les frais de son aveu et rente de ses terres et n'avoir reçu quittance que de cinquantehuit livres quinze sols; d'avoir payé, dans les disettes de fourrage, quarante-deux livres six sols de frais aux ofliciers des seigneurs de Brécilien pour ses bestiaux pris en forêt et dans les cantons où ils avaient permis. Marie Regnault.

Magdelaine Guiomard se plaint d'avoir payé pour frais de son aveu trente-cinc] livres douze sols et de n'avoir reçu quittance que de quinze livres douze sols; de plus, d'avoir payé pour frais aux officiers des seigneurs de Brécilien vingt et une livres pour leurs vaches prises dans les lieux où on leur avait permis de les mettre. signé : Gliaubert.

Yves Mérel et ses sœurs Anne et Julienne se plaignent d'avoir payé pour frais de leur aveu trente et une livres seize sols, et de deux sillons de terre, et de n'avoir reçu quittance

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que de vingl-deux livres seize sols; ils ont prié Baptiste Regnaud de signer pour eux.

Signé : Jan-Baptiste Regnalt.

Pierre Auberl se plaint d'avoir payé cent cinquante livres pour frais de l'aveu d'onze journaux de terre; d'avoir de plus payé aux officiers de MM. des forges trente-six livres pour la prise de ses bestiaux dans la forêt et dans les lieux assignés pour y mener.

Et a fait signer pour lui au sieur Crambert.

Signé : Cuambeut.

Joseph Riault se plaint d'avoir payé cent deux livres quatorze sols pour les frais de son aveu, et a prié le sieur Georges de signer pour lui. g-^^^ . Georges.

Reine Rallé se plaint de ce qu'ayant déjà payé dix-sept livres pour les frais de son aveu, on lui demande encore quatre-vingt-seize livres et a prié Malhurin Rallé de signer

P"^"' ^l'^- Signé : Mathurin Rallé.

Julienne Berhaud se plaint, d'avoir payé quairc-vingl-une livres pour les frais de son aveu de cinquanle-luiil sillons de terre; elle se plaint, de plus, que son fiinl maii paya pour l'aveu de ses mineurs cent cinquante-trois livres et a prié le sieur .Mathui'in Patiei' de signer pour elle.

Signé : Mathurin Patifr.

Jean Cholel se plaint d'avoir payé pour l'aveu de tronlesix sillons de lei're Irenh^ livi'os cl pour vingt sillons a|)parlenanl à son mineur ([uaianlc-ciiKi livres, cl de n'avoir reç'u quittance que de (piinze livres [)our lui et de li'cnte livres pour son mineur, et a prié Yves Palier de signer poui' lui.

Signé : Yves Paijer.

Jullienne Morand se plaint d'avoir payé pour frais de l'aveu, pour cent trente sillons de terre, soixante-dix-neuf livres quatre sols et a prié Jacques Regnaud de signer pour elle.

Signé : Jacques Regnault.

Guillaume Chalmel se plaint d'avoir payé trente livres pour frais de l'aveu de dix-huit sillons de terre et seize pieds de maison. Signé : Guillaume Chalmel.

Jullienne Rivière se plaint de ce que, son funt mari ayant rendu aveu, il n'y avait que neuf ans, elle a payé pour l'aveu ou en acquit de ses enfants cent trois livres dix sols et a prié Jacques Régnant de signer pour elle.

Signé : Jacques Regnault.

Jullienne Delalande se plaint d'avoir payé pour frais de son aveu cinquante-une livres dix-huit sols et n'a point reçu de quittance, attendu qu'on lui demande encore huit livres, et ce pour onze sillons de terre, et a prié le sieur Crambert de signer pour elle. Signé : Cramblrt.

Joseph Rolland se plaint d'avoir payé pour frais d'aveu de cinquante sillons soixante-neuf livres, et qu'on lui ait compté dans le nombre trente sillons de rochers qu'on n'avait point exigés dans l'aveu qu'il avait rendu trois ans auparavant.

Signé : Joseph Rolland.

Noël Chevallier se plaint pour les mineurs de Joseph Rallé d'avoir payé quarante-trois livres pour frais d'aveu de cent vingt-six sillons de terre et de n'avoir ni papiers ni aveu, et ne savoir en quel point il en est, et ses mineurs à la mendicité, et a prié Joseph Eon de signer pour lui.

Signé : Joseph Eon.

Jan Bertrand se plaint d'avoir payé soixante-dix livres quinze sols pour frais d'aveu de huit sillons de terre.

Signé : Jan Bertrand.

SAINT-PÉRAN 437

Marie Chevallier se plaint d'avoir payé soixante-sept livres pour frais d'aveu et a prié Joseph Eon de signer pour elle.

Signé : Joseph Eon.

Pierre Pouiot se plaint de ce qu'ayant rendu aveu, il y a environ douze ans, on lui demande aujourd'hui un nouvel aveu sans savoir ce qu'il pourra lui coûter.

Signé ; Pierre Pouiot.

Joseph Jollive se plaint d'avoir payé deux cent quarante Hvres pour frais d'aveu et de n'avoir reçu quittance que de cent cinquante-sept livres. signé : Joseph Jolive.

Pierre Jan se plaint d'avoir payé quatre-vingt-quatorze livres pour les frais de son aveu de deux landiers achetés trente-six livres et vingt autres sillons de terre, et n'a encore ni aveu, ni papiers. Signé : Pierre Jan.

Jacques Regnaud se plaint d'avoir payé quatre-vingt-huit livres pour frais d'aveu et d'avoir payé trente livres de frais aux officiers des seigneurs de Brécilien pour la prise de ses vaches dans les cantons assignés lors de la disette des four-

^'•^o^^- Signé : Jacques Regnault.

Sébastien Bcrhaud se plaint d'avoir payé trente-quatre livres pour frais d'aveu, douze sillons de terre.

Signé : S. Bf.rhai d.

Yves Palier se plaint d avoir ])ayé poui- frais de son aveu vingt et une livres dix-huit sols et de n'avoir reçu (|uillan(C que de huit livres dix sols, d'avoir de plus payé pour la piise des vaches dans le bois dix-huit livres neuf sols.

Signé : Yves Patier.

iMalhieu Eon se plaint d'avoir payé pour fi-ais d'aveu cent trente sei)t livres dix sols pour frais d'aveu de (]uaranle-huit

sillons de terre et des rentes qu'il avait déjà payées, et n'a reçu quittance que de quatre-vingt-une livres.

Signé : Mathieu Eon.

Ollivier Joliive se plaint d'avoir payé treize livres dix sols aux officiers de Brécilien pour la prise de ses vaches dans le canton désigné, et a prié Toussaint Eon de signer pour lui.

Signé : Toussaint Eon.

Jan et Pierre Morand se plaignent d'avoir payé pour frais d'aveu cent livres trois sols.

Signé : Pierre Morand et Jan Morand.

Pierre Grollet se plaint d'avoir payé dix-sept livres pour frais d'aveu d'un sillon de terre et trente-sept livres aux officiers des seigneurs de Brécilien lors de la prise des vaches dans le canton désigné, et a prié Toussaint Eon de signer pour lui. Signé : Toussaint Eon.

Joseph Eon et Toussaint, son frère, se plaignent d'avoir payé quinze livres lors de la prise des vaches dans le canton désigne. Signé : Joseph Eon, Toussaint Eon.

Joseph Bouestard se plaint d'avoir payé vingt-sept livres pour les frais de son aveu et quarante livres pour la prise de ses vaches dans le canton désigné.

Signé : Joseph Bouestard.

Baptiste Rallé se plaint d'avoir payé pour frais d'aveu deux cent quatre-vingt-dix livres et vingt-deux livres pour la prise de ses vaches dans le canton désigné.

Signé : Jean-Baptiste Rallé.

Yves Palier, fils Joseph, se plaint davoir payé cinquantesept livres pour frais d'aveu de six sillons de terre.

Signé : Yves Patier.

SAINT-PÉRAN 439

Pierre Aubert, beau-frère du précédenl, se plaint d'avoir payé cinquante-sept livres pour vingt-neuf sillons de terre et qu'il n'a reçu, conjointement avec le précédent, qu'une quittance de cinquante-une livres, et a prié Toussaint Eon de signer pour lui. Signé : Toussaint Eon.

Joseph Frenel se plaint d'avoir payé vingt-huit livres pour frais d'aveu de soixante sillons.de terre, diminution faite de deux livres cinq sols de rente, et a prié Mathurin Palier de signer pour lui. Signé : Mathurin Patier.

Jan Patier se plaint qu'on lui a augmenté ses renies de moitié injustement, d'avoir payé douze livres cinq sols pour la prise de ses vaches dans le canton désigné.

Signé : Jan Patier.

Louise Grève se plaint d'avoir payé pour frais d'aveu de quarante sillons de terre la somme de quarante-deux livres, de plus vingt-cinq livres pour la prise de ses vaches dans le canton désigné, et a prié Yves Patier de signer pour elle.

Signé : Yves Patier.

Louis Bernard se plaint d'avoir payé soixante livres pour frais d'aveu et rente qu'il avait déjà payés de vingt sillons de

^^^^^- Signé : Louis Bernard.

Mathurin Patier se plaint d'avoir payé trente-deux livres dix sols et qu'on lui redemande de plus neuf livres pour frais d'aveu de soixanle-dix-scpt sillons de terre, sans avoir ni papiers ni aveu; de plus, d'avoir payé pour la prise supposée de ses vaches, qui n'étaient [)as dans le canton désigné, mais dans les communs, douze livres cinq sols.

Signé : Mathurin Patier.

Jean-Louis Rallé se [)Iainl d'avoir payé neuf livres [tour la prise de ses deux vaches dans le canton désigné.

Signé : Jean-Louis Rallé.

Anne Chauvel se plaint d'avoir payé cinquanle-cinq livres quatorze sols pour frais d'aveu de treize sillons de terre.

Signé : Anne Chauvel.

Pierre Riault se plaint d'avoir payé soixante livres pour frais d'aveu de trente-quatre sillons de terre.

Signé : Pierre Riault.

Michel Bodin se plaint d'avoir payé la somme de trentecinq livres pour frais d'aveu de trente-trois sillons de terre et n'a reçu quittance que de trente-une livres; de plus, il a payé aux Messieurs des forges, pour la prise de ses bêtes dans le temps de disette, la somme de quinze livres.

Signé : Michel Bodin.

Julien Rivière se plaint d'avoir payé la somme de quatrevingt-cinq livres pour frais d'aveu de vingt-six sillons de terre et a prié Mathurin Palier de signer pour lui et n'a reçu quittance que de quarante hvres. g^g^é : Mathurin Patier.

Jean Dardeinne se plaint qu'on lui demande quatre-vingtdouze livres pour aveu de cincf sillons de terre et a prié Pierre Jolive de signer pour lui. gigné : P. Jollive.

Marie Gortais se plaint d'avoir payé la somme de soixantesix livres pour aveu de dix-huit sols de rente et a prié Joseph Riaux de signer pour elle. gigné : Joseph Riaux.

Joseph Riaux se plaint d'avoir payé quinze livres onze sols pour frais d'aveu de six sillons de terre; de plus, il a payé, pour la prise de ses vaches dans la forêt de Messieurs des forges, la somme de douze livres. gjgné : Joseph Riaux.

Jean-Louis Rallé, faisant pour lui cl ses frères et sœurs, se plaint que feu Jean Uallé, leur père, a payé pour les frais d'aveu de son propre bien et de celui de feu M. Coquaud, dont ses enfants ont hérité, la somme de trois cents livres.

Signé : Jean-Louis Rallé.

SAINT-PÉRAN 441

Jean-Louis Rallé se plaint pour son beau-père, Jacques Merel, et Michelle Merel, sa sœur, qu'on leur a demandé sept cents livres pour les faire quittes des frais d'aveu, qu'ils ont déjà payé trois cents livres sans avoir ni papiers ni aveu.

Signé : Jean-Louis Rallé.

Nous nous plaignons tous de ce qu'on ait fait des frais exorbitants à notre fabrique pour parvenir à la réception des aveux de son église et des fondations, jusqu'à la somme de cent cinquante livres; de plus, il a été représenté par les présents qu'un grand nombre d'autres avaient lieu de faire des plaintes aussi grièves, mais qu'ils ne pouvaient être présents, attendu qu'ils se trouvaient à l'assemblée de la paroisse où ils habitent.

Marie Bigaré se plaint d'avoir payé pour frais de son aveu soixante-six livres, n'ayant reçu quittance que de dix-huil livres, et se trouve condamnée par sentence à la somme de mil deux cents livres pour l'aveu du bien de son fils consistant en quatre-vingt-cinq sillons de terre, et a prié Toussaint Eon de signer pour elle. Signé : Toussaint Eon.

Finalement nous demandons la réforme de toule la justice, car, si l'on nous pille dans les juridictions des seigneurs, on nous épargne encore moins dans les supérieures. Nous souhaitons donc que tout tribunal soit composé des trois ordres, moitié du Tiers, et chaffue ordre soit libre de choisir dans l'assemblée, dont le tribunal est représentant, les juges de son ordre, et qu'il ne puisse y avoir aucunes vénalités concernant les charges qui nous sont utiles et nécessaires; c'est le seul moyen de donner au peuple de véritables pères. Avant de nous séparer, nous avons tous été d'avis que les deux doubles signés de nous fussent chiffrés et parafés })ai' M. Leniée, notre curé, ne niuicluv {tiil Kiiiclur.

Fait et conclu sous les seings de ceux (jui savent signer, en présence d'im grand nombre (jui ont (h'claré ne savoir' signer.

I-'ÎO signatures, dont celle du < urè Lemée. ipii a >igiii' cl paraphé le caliier, sur la demande des liabilants.j

SAINT-THURIAL

Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Montfort, cant. de Plélan.

Population. — En 1793, 961 hab. (Arcfi. Nat., D IV ""' 51) ou 867 hab. (Arch. d'IIle-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 728 1. 12 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 497 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 43 1. 9 s. 9 d.; milice, 66 1. 8 s.; casernement, 121 1. 14 s. 8 d. {Ibid., C 3981). — En 1778, 224 articles {Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 796 1. 5 s.

FouAGES. — 9 feux 3/4 1/16. — Fouages extraordinaires, 217 I. 7 s.

Ogée. — A 15 lieues au S. de Saint-Malo; à 4 lieues 1/4 de Rennes et à 2 lieues 1/2 de Plélan. — 1.000 communiants. > — Le bourg est environné de rochers; mais la campagne offre à la vue des terres en labour bien cultivées, des prairies et des landes beaucoup trop étendues. Les habitants font du cidre.

Il n'y a pas de procès-verbal. — Comparants (d'après les signatures) : Louis Soufflet; Jo. Robin; René Delafaye ( ?); Joseph Rozé; Jo. Danet ; Toussaint Mehault ; Jo. Detoc ; Auvinet (?); Jubault ; Godefroy Robin; Jean-Baptiste Renault; F. Detoc; P. Joffroy(?); François Hervault; F. Brular; Jan HalaisC?); Jan Tezé; F. Geffrou (?); Olivier Deviot; Jean Lecoc; Jean Grallon; Claude Renaut; Julien Lournet.

Les plaintes et les injustices que les paroissiens de Saint- Thurial ont à représenter au Roi, suivant la permission qu'en a reçu le général de la dite paroisse de les faire connaître («).

[1] Tous les laboureurs et roturiers de la paroisse de Saint- Thurial se plaignent de ce qu'ils sont seuls obligés de faire les corvées des grandes routes w,

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de, Plélan à Mordelles, était de 579 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/4 du clocher. En 178S, la tâche était notée comme passable (Arch d'IUe-et- Vilaine, C 4883).

SAINT-THURIAL 443

[2] Du sort de la milice, qui coûte beaucou]> et qui enlève les personnes les plus utiles 'i'.

[3] Des corvées et servitudes féodales, et qu'ils sont ruinés par les rendues d'aveux et les mauvaises chicanes faites à ce sujet, des mauvaises renies, des rôles mal en règle ^-\ et des mauvaises procédures des procureurs fiscaux des juridictions dont ils relèvent (3).

[4] Des fuies et garennes, qui endommagent les levées du laboureur.

[5] De ce ([u'il paye seul les fouages et casernement; de Vinégalité de la répartition des impôts, qui lait que nous sommes trop imposés; de ïinlusticc des impôts à notre égard, des francs-fiefs et des droits sur les eaax-de-vie; des rachats, lods et ventes, droits de recette,

[6] Des droits de mouture pour les meules à bras; de l'obligation de suivre les moulins de la seigneurie, ([uoiqu'ils ne rendent pas justice.

[7] Des dîmes vertes et dîmes d'agneaux*^'.

[8] Toutes ces choses font la désolation des campagnes et réduisent le peuple à la plus grande misère.

[9] Sire, nous souiiaitotis être adnùs à l'avenir à nous laire représenter à toute assemblée où Votre Majesté l'exigera, et que nos représentants ne puissent être ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais toujours de notre ordre; quils ne puissent être choisis parmi les oUiciers et gens des seigneurs.

(1) Dans la période 1781-17S6, Saiiii-Thurial a fourni 3 miliciens : un dans chacune des années 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 75 jeunes gens appelés au tirage. 63 ont, été exemptés ou réformés (Arcti. d'IIIe-et-Vilaine, C 'l'O'i).

(2) La principale seigneurie de Saint-Thurial était la baronnie de la Muce (GtjiLLOTiN DE CousoN, Grondcs scignctiririt. 2o série, p. .Wl).

(3) Dans la paroisse de Saint-Thurial se trouvaient les juridictious de la Chèze et de la- Motte, qui exerçaient la moyenne Justice (Arcli. d'Illeet-Vilaine, C 1818).

('i) L'évéque de Saint-.Malo et le recteur se partageaient la moitié des grosses Uimes de la pai'oisse (Ai'cli. d'Ille-et-Vilaine, série G. Pouillé manuscrit de l'évéché de Saint-Malo). Le recteur déclarait encore, en 17;x), qu'il Jouissait de la dime d'agneaux {/!)/</ , série Q, Déclarations du district de Montfort). Cf. Guillotin DE COKSUN, Pouilie, t. VI, pp. '2i)9-30().

flOj Que la iuslice ne puisse être rendue quau nonj de Votre Maiesté; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux établis par elle, et que les seigneurs ne puissent affermer leurs biens au denier vingt suivant leur déclaration (?).

[Il] Il a été déposé à Monsieur le procureur fiscal des instructions qu'il ne nous a point communiquées; ainsi nous ne pouvons en parler.

[12] Au surplus, nous promettons et déclarons adhérer à tous les arrêtés pris par nos concitoyens dans les villes, municipalités et communes de notre province et principalement aux cahiers des charges et doléances qui entres {sic).

Fait et arrêté pour être remis à nos députés aux Etats généraux à Saint-Thurial, ce cinq avril mil sept cent cjuatre-vingtneuf.

[23 signatures.]

BAULON

Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, canton de Guichen.

Population. — En 1793, 1.368 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine,

série L).

Capitation. — Total en 1770, 1.349 1. 16 s., se décomposant ainsi : capitation, 890 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 77 1. 17 s. 6 d.; milice, 118 1. 10 s. 9 d.; casernement, 217 1. 7 s. 9 d. (Ibid., G 3981). — En 1778, 384 articles, dont 191 inférieurs à 3 1. (Ibid., G 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 1.246 1.

FouAGES. — 15 feux 3/4 1/10 1/20. — Fouages extraordinaires, 326 1. 1 s. 4 d.

Ogée. — a 16 lieues au S. de Saint-Malo; à 5 lieues 1/4 de Rennes et à 2 lieues 1/4 de Flélan. — 1.700 communiants. — Ce territoire est fort irrégulier; on y voit des plaines, des vallons et des montagnes.

BAULON 445

Il est couvert d'arbres et de quelques bois, dont le plus considérable porte le nom de la paroisse et peut avoir une lieue de circonférence. Les terres en labour sont de bonne qualité. Il ne manque pas de landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Pierre Tetiot du Demaine U), avocat à la Cour, sénéchal de Redon, prieuré de Maxent, Derval, les Cacuères et la Hayerie, et procureur fiscal de la juridiction du comté de la Muée Bratton, attendu l'absence de M. Lanoue, juge ordinaire. — C omparants : Joseph Fichet, greffier de la juridiction; Bertrand Charpentier, trésorier en charge; Anne Maudet, trésorier en charge; François-Julien Danet, notaire et procureur de plusieurs juridictions et ancien trésorier de la paroisse; Louis-Marie Filly, notaire et procureur; Jean Hénaud de l'Epinay; Joseph Jagu; Anne Bertin; Anne Guilloux; Joseph Golivet; Joseph Dutay; Anne Clouet; Julien Chapin; François Le Roy; Vincent Perschais; autre François Le Roy; Joseph Aubault; Anne Chapin; Philippe Chapin; Louis Chapin; Jean Jagu. — Députés : Tetiot du Demaine; Hénaud de l'Epinay.

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Baulon, évêché de Saint-Malo.

Article premier. — Demandent la répartition par égalilé des impositions roj'ales entre tous les ordres de l'Etat, et que les impositions soient levées par argent et non en nature, au prorata de ce que chacun possède de biens fonds, fiefs, dîmes, en la dite paroisse et suivant son conuncrce et aisance, hupielle répartition sera faite par des égaille urs, qui seront nommés comme à l'ordinaire par le général, lesquels seront assistés de quatre notai)les liahitaiils, savoir un de l'Eglise, un de la Noblesse et deux du Tiers, (pii seront choisis et nommés par les propriétaires.

Art. 2. — Que les [jropriétaiies des campagnes y demeurant, soit bourgeois ou paysans notables, et défrichant des terres, soient, sans exception ni distiiuiion de qualité, appelés

(1) Nommé il la justice de paix du cauton de Baulon lor.«! de la création de cette juridiction, Téliot fut réélu le '2 décemhre 17!)-2; U fut destitué par le représentant en mission Boursault et remplacé, le 28 vendémiaire an III, par J.-B. Hénaud (Arch. d'Ille-et-Vilaiue, série L^, Personnel judiciaire).

aux Etals et assemblées de la province, et qu'ils soient autorisés à y envoyer des députés à proportion de leur population.

Art. 3. — Que la corvée pour les grands chemins soit supprimée, et qu'en cas qu'il soit nécessaire de faire une levée pour leur entretien '^"\ elle sera levée par addition au rôle de la capitation sur les ordres de l'Eglise, de la Noblesse et du Tiers Etat, au marc la livre de l'imposition d'un chacun '-^l

Art. 4. — Qu'à l'égard de la conduite des troupes, qui surcharge les campagnes et qui détourne pour l'ordinaire les laboureurs de leurs travaux dans les moments les plus précieux, qu'il y soit pourvu de manière que les habitants des campagnes n'en aient pas seuls la charge; on pourrait, en conséquence, agir de la sorte comme à l'article précédent, en prélevant une modique somme par chaque paroisse sous l'arrondissement de chaque subdélégation, laquelle sera également égaillée et répartie sur les trois ordres, aussi au marc la livre de leur imposition: cette conduite des troupes, quoique soulagée par la province, porte un préjudice considérable aux habitants de campagne sujets à cette conduite, par l'éloignement où il faut aller prendre leurs bagages, et particulièrement ceux de cette paroisse étant obligés de se rendre au bourg de Plélan, ensuite à Rennes, d'où on compte neuf lieues de poste, et de Baulon à se rendre à Plélan trois lieues, ce qui leur donne une absence de près de trois jours, leur occasionne un retardement considérable en leurs travaux, et qui, suivant la saison où se trouve le passage des troupes, qui est souvent fort multiplié, retarde l'enlèvement de leurs récoltes ou la façon de leurs terres.

i\.RT. 5. ■ — Que, pour soutenir l'encouragement des cultivateurs des terres incultes et afféagées depuis les déclarations du Roi des 6 juin 1768, 8 avril 1769 et 23 octobre 1773, ceux qui ont fait, en conséquence, des déclarations ])0ur jouir des exemptions de la dîme et autres y portées, dont les délais de

la) La phrase <■ qu'en cas qu'il soit... elle » a été ajoutée en interligne, pour tenir place des mots biffés : " remplacée par une somme fixe, qui.., «.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Malétroit à Pont-Réan, était de 2.683 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues 1/4 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883).

BAULON 447

quinze ans se trouveraient expirés, soient continués, de même qu'ils seraient en tout temps autorisés à en faire pour les terres qu'ils pourront ouvrir, soit vagues qu'autrement (i>.

Art. 6. — Que les hauts justiciers soient maintenus en chaque paroisse et particulièrement dans les lieux où il y a marché et foire; les juges étant sur les lieux, ils maintiennent le bon ordre et la tranquiUité publique; il en est nécessaire pour la police, surtout à Baulon, qui est un lieu où il y a un fort marché tous les mardis de chaque semaine, cinq foires par an, ce qui exige d'avoir des juges sur les lieux pour y faire la police et y maintenir la sûreté des citoyens et pour y faire exécuter les ordonnances, arrêts et règlements de la Cour (2).

Les juridictions hautes justicières, comme elles existent, sont à la proximité des justiciables et ne sont point à charge au public; celles qu'il paraît qu'on voudrait y suppléer sous un autre titre ne leur seraient pas si avantageuses par l'éloignement où ils seraient quand ils se trouveraient dans la nécessité d'avoir recours à leur autorité, ce qui leur deviendrait bien plus dispendieux et préjudiciable aux habitants de campagne, (]ui, à chaque instant, réclament celle des juges des lieux pour la plus légère dispute entre eux, et, si on leur ôtait cette ressource, tout y deviendrait volontaire, surtout pour les denrées de la plus urgente nécessité; il est donc nécessaire dans les campagnes d'une justice prompte, d'y avoir des juges sur les lieux, qui soient à même d'arrêter les désordres (jui [ne] s'y multiplient déjà que trop du côté des mœurs, et, comme la paroisse de Baulon se trouve entre la forêt de Brécilien, où sont établies les forges de Paimpont, et la mine du Pontpéan, cl (pi'il y a en la dite paroisse une forêt assez cou.'-idrriible ••*', ce (|ui ck)nne lieu |)our l'itrdiiiaire

(1) n y avait beaucoup de landes dans la paroisse de Raulon.

(2) L'état de 17GC n'indique comme juridiction ilont le siège se trouvât à Baulon que celle de la barounie de la iMuce, qui y exerçait la haute Justice (Arch. d'IUeet-Vilaine, C 1818). — Le seigneur de la Muce avait, en vertu de lettres royales lie 157'!, le droit d'avoir à Baulon uu marché chaque mardi de la semaine et quatre foires par an (Guillotin dk Cohsun, Grandcx sciyneuiies, 2" série, p. 301). Ce chiffre de A foires nous est confirmé par un Elut itcs driiuiiults de vouvcllea foires, qui date peut-?tre de 1S05; Baulon demandait, à ce moment, s autres foires (Arch. Nat., F12 1-256A).

(3) n s'agit évidemment de la foret de la Muce

aux échappés de galères, déserleurs, vagabonds et à beaucoup d'autres mauvais sujets de passer en la dite paroisse pour aller à la dite mine du Pontpéan ou ailleurs, et comme cette paroisse n'est encore qu'à près de six lieues distante de la ville de Rennes, lorsque les prisonniers s'échappent des prisons, leur retraite est fort souvent en la dite forêt; à différentes reprises, plusieurs y ont été arrêtés, de même que des mauvais sujets qui s'y cachent la veille des foires, et qui, le jour des foires, s'y répandent pour y voler; plusieurs ont été arrêtés sur le fait et conduits dans les prisons du lieu; il serait donc bien avantageux pour les habitants de la dite paroisse et pour ceux des environs, également que pour la sûreté de tous les citoyens qui viennent aux foires et marchés, qu'il y eût deux cavaliers de maréchaussée à pied demeurant à Baulon; cela serait bien utile : ils pourraient faire leur ronde en les paroisses voisines et pourraient correspondre pour leur travail avec la brigade qui est à Plélan ^^\ qui, par son éloignement, son service multiplié par rapport à la grande route de Rennes à Lorienl, ne peut pas faire de fréquentes tournées par tous les lieux de son arrondissement, ni aux jours de marché et foire, aussi souvent que cela serait nécessaire, et que la sûreté publique l'exigerait, et (^) désirant les habitants qu'il n'y ait que deux ressorts de juridiction, dont l'appel de la haute justice irait directement soit au Présidial ou au Parlement.

Art. 7. — Les habitants de la paroisse de Baulon ont, à la sortie de leurs maisons ou à peu de distance d'icelles, des petites quantités de jardin qu'ils appellent courlils; ils contiennent pour la plus grande partie un sillon, deux sillons, trois sillons, quatre sillons; il y en a peu qui aillent jusqu'à huit sillons; il y en a aussi qui ne contiennent pas deux cordes;

(a) La fin de l'article a été rédigé après coup

(1) Voy. plus haut, p. 357, n. 2. — Au mois de mars 1791, à la suite de nombreux vols commis à Baulon, des mauvais traitements essuyés par le maire et les officiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions de police, le Directoire du district de Redon fit observer que les brigands trouvaient un refuge assuré dans la forêt de la .Muce et demanda, « attendu l'augmentation des brigades de gendarmerie nationale en Ille-et-Vilaine », qu'il en fût créé une à Baulon. Ce vœu ne reçut pas satisfaction (L. Dubreuil, Le district de Redon, p. 71).

BAULON 449

ils en emploient une partie pour légumes et l'autre, ils y sèment en mars du lin, ce qui leur fournit leur toile nécessaire pour leur ménage; cette récolte leur coûte beaucoup; cependant, ils se trouvent tous les ans privés de la vingtième partie de cette récolte, ce qui la diminue beaucoup; cette dîme, que le prieur lève sur les jardins, qu'on nomme dîme verte, se lève à la vingtième poignée; la possession où il est de la prendre est certainement des plus vicieuses; les habitants la lui auraient contestée sans qu'ils sont ennemis des procès; ils savent que le droit commun n'est pas favorable à la dîme sur les jardins; c'est une pure tolérance de l'avoir laissé percevoir; en les paroisses voisines, on ne lève point la dîme de lin; les habitants de la paroisse de Saint-Thurial, qui relèvent' du même seigneur que celle de Baulon, ne donnent aucune dîme de lin en leurs jardins; les habitants de Baulon demandent avec confiance à ne point payer à l'avenir la dîme de lin (fu'ils récoltent dans leurs jardins, à moins qu'ils ne contiendraient une étendue d'un journal de terre; on ne percevait même autrefois la dîme en la dite paroisse que sur le froment, blé, seigle et l'avoine, ce qu'on appelle gros août; celle qui se perçoit actuellement sur le blé noir n'était pas d'usage; elle s'y est insensiblement introduite; cependant cette récolte, quand elle nuui(|ue, [)orte un préjudice considérable aux habitants de ce i^ays, (jui en l'ont leur principale nourriture (1).

Telles sont les respectueuses doléances des habitants de Baulon, convaincus qu'ils sont que tout impôt doit être réparti dans une juste proportion sur toutes les propriétés généralenuMil (|ii('l((»ii(|ii('s cl sans exceptions, et égalenicnl convaincus de tout le bien ((ue Sa Majesté veut procurer à son [»eu[)l(; en général, et en particulier à la partie la plus souffrante; ils n'ont pas cru devoir les étendre davantage;

(1) Le prieur de Baulon, dépendant de l'abbaye de Saint- Jacques de Montfort. levait les deux tiers des dimes de la paroisse, et le prieur de la Muce l'autre tiers. Le prieui' de Baulon. qui percevait les gi-aius à la trei/iènie gerl)e, avait le droit de dimer tous les a^neau.x au douzième dans toute la paroisse. Les décimateurs prélevaient aussi la dimc des filasses (Giullotin de Corson, rouilla. t. Il, p. 655). Voy aussi lu., Statistiiiue historique et. monumentale du ranton de Guichen (Mêm. de la 60(\ archéol. d'Ille-et-VHaine, 1875, t. IX, pp. 35 et sqq.).

SOUS un si bon père, on doit naturellement attendre avec confiance le moment où il va faire paraître le bien que son peuple a lieu d'attendre de son amour et de son cœur bienfaisant.

Arrêté à Baulon, ce vingt-neuf mars mil sept cent quatrevingt-neuf'').

Signé : Danet, A. -M. Maudet, Tétiot du Demaine, Bertrand Charpentier. Fichet, greffier.

Par addition, les habitants demandent que, lorsqu'ils sont appelés pour les corvées de moulin, soit pour réparations, soit pour aller chercher les meules ou autres matériaux nécessaires pour les dits moulins, que les propriétaires diceux soient tenus de les payer, eux et leurs bêtes, et que chaque étager sous chaque seigneurie soit exempt de payer aucune rétribution pour les meules à bras; demandent outre que, dans le nombre des députés qui seront envoyés aux Etats généraux, il n'y en ait point de nommés pour le Tiers dans l'ordre de la Noblesse, ni anoblis; et, en ce qui touche ce qui se trouve porté à l'article quatre ci-dessus, déclarent qu'il est bien plus simple que l'ordre de la Noblesse et de l'Eglise fissent en nature la conduite des troupes de la même manière que les habitants l'ont toiijoui's faite, ayant tous des harnais; demandent que les domestiques des nobles et des ecclésiastiques soient sujets comme les autres habitants au tirement de la milice (^); et qu'en ce qui touche les aveux, le prix en soit fixé pour les rapports, vérification et instruction; demandent en outre, que les propriétaires des étangs retiennent les eaux de façon à ne point gêner les terres voisines ('^'.

Arrêté à Baulon, ce trente-un mars mil sept cent quatrevingt-neuf.

(a) Cette dernière phrase, ainsi que raddition, est écrite de la même main que le reste du cahier, mais d'une encre différente.

(1) Dans la période 1781-17S6, Baulon a fourni 5 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1783 et 2 en 1785. En 1781, sur 80 jeunes gens appelés au tirage, 70 ont été exemptés ou réformés (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4704).

(2) 11 y a sur le territoire de Baulon un étang considérable : l'étang de la Muce.