BRÉAL

[2] Nous vous demandons la suppression des ordres mendiants, ou du moins qu'il vous plaise les doter sur le superflu des biens des moines rentes, et que toutes quêtes dans les campagnes leur soient interdites.

[3] Qu'il soit défendu au Clergé d'exiger aucun casuel; qu'il en soit indemnisé sur le produit des dîmes, seul impôt représentatif de tous les droits et besoins du Clergé (D.

[4] Que les pensions et les établissements faits par les Etats de Bretagne au détriment du Tiers soient supprimés, sauf à chaque ordre à faire sur ses propres fonds les pensions et les établissements qu'il jugera à propos.

[5] Que les membres du Tiers Etat soient admis dans toutes les charges et emplois, soit dans l'Eglise ou dans la robe, soit dans le militaire de terre ou de mer, et que les ecclésiastiques les plus vertueux, sans égard au rang ni à la naissance, soient nommés évoques et admis dans tous les ordres de la hiérarchie,

[6] Que les presbytères, ainsi que les chanceaux, soient à la charge des décimateurs <-'.

[7] Que les fuies, colombiers et garennes soient détruits '3).

[8] Que les lois qui distinguent à raison de la naissance les peines pour les crimes de même nature soient supprimées.

[9] Que nous puissions conserver les droits de citoyens et être admis à nous laire représenter à toute assemblée nationale.

110] ^ 10 des Charges d'un bon citoijen de campagne.

(1) Les deux tiers des dîmes de Bréal appartenaient à Tévèque de Saint-Malo, et l'autre tiers (traits de Gossac et Bossac), au recteur; celui-ci jouissait aussi du dimereau de Coërlan, qui lui tenait lieu de novales (Arch. d'Ille-et-VUaine, série G, Fouillé manuscrit de l'évôché de Saint-Malo; Ibhi., titres de la baronnie de Beiffuon). En 1790, le recteur déclarait que ce tiers lui rapportait '2.000 1. {Ibld., série Q, Déclarations du district de Montfort). Le prieuré de la Magdeleine, dépendant de l'abbaye de Paimpont, possédait à Bréal un petit dimereau [Ibtd., série H, Registre rentier de ralibaye de Paimpont, p. 65).

('2) En 1790, le rect<»nr déclara qu'il p.iyait annnellemcnl lôo I pniir les réparations du presbytère et du cbanceau (Ihul.. série Q, déclarations du district do Montfort).

(3) La principale seigneurie de l.i paroisse était la l)aronnie de Bréal, qui appartenait, en 1789, à M. de la Bourdonnayc, seigneur de Blossac (Gimllotin dk Corson, Grandes seigneuries, ire série, pp. S7 et sqq.).

[11] Que nos représentants soient pris dans notre ordre, sans pouvoir être ni nobles^ ni anoblis, ni ecclésiastiques.

[12] Que les milices et tous enrôlements lorcés soient supprimés, saul à les remplacer par les enrôlements à prix d'argent et aux frais de tous les ordres (i).

[13] Que tous impôts soient supportés également et par chacun en proportion de sa lortune, sans distinction d'ordre; qu'il n'y ait qu'un seul rôle pour tous, et qu'on supprime tous impôts particuliers (2).

[14] Que l'ouverture et l'entretien des grandes routes ne soient plus à notre charge, mais que la dépense en soit laite aux frais des trois ordres (3).

[15] Que le tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques soit versé dans une caisse établie dans chaque diocèse pour le soulagement des pauvres <^'.

(1) Dans la période 1781-1786, Bréal a fourni 5 miliciens : un dans chacune des années 1781, 1782, 1783, 1784 et 1785. En 1781, sur 151 jeunes gens appelés au tirage, 119 furent exemptés ou réformés; en 1784, sur 153, 119 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4704).

(2) Par arrêt du Parlement du 6 août 1759, le général de Bréal avait été condamné à payer, solidairement avec plusieurs particuliers, 17.588 1. au sieur Hindré, avocat au Parlement, et à sa mère, veuve du procureur fiscal de la seigneurie d'Artois; il fut reconnu que le général avait inscrit indûment ces personnes sur le rôle de louages, et que, pour prouver qu'elles étaient contribuables à l'imposition, il avait fait fabriquer de fausses quittances (Arch. d'Uleet-Vilaine, C 1197).

(3) La tâche de Bréal, sur la route de Rennes à Plélan, était de 1.749 toises, et son centre se trouvait à une demi-lieue du clocher {Ibld., C 4883). Il s'était formé, en 1788, de telles ornières sur la route, à la montagne de Bellevue, que le carrosse public avait dû cesser son service; les corvoyeurs de Bréal s'étaient contentés alors d'employer cinq ou six charretées de pierres, telles qu'on les avait tirées de la carrière, et de les jeter dans les ornières, sans toucher à la fondrière qui était au milieu du chemin. Le bureau diocésain de Saint^Malo ordonna, le 11 avril 1788, aux corvoyeurs de harnois de Bréal de transporter, k tour de rôle, 10 toises cubes de pierres de la carrière de la Châteigneraye; les corvoyeurs de bras devront « bien arranger à la main » ces pierres, " avec une dernière recharge de pierres réduites à la grosseur d'un œuf,... le tout dans ladite fondrière et lesdites ornières, après qu'ils les auront exactement dégraissées >< {IMd., C 4888).

(4) Sur la paroisse de Bréal, se trouvait le prieuré de la Magdeleine, dépendant de l'abbaye de Paimpont. Ce prieuré comprenait un jardin, « situé au haut de la ville de Bi'éal •>. les revenus d'un petit flef et deux dimcreaux. dont un en Goven; le greffe de la juridiction fut affermé, en 1780, au prix de 150 1.; le bail de 1772 n'était que de 120 1. La chapelle du prieuré était chargée de deux messes par semaine, d'où une dépense de 30 1. (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, série H, Registre rentier de l'abbaye de Paimpont, pp. 65 et 203). — Les états de 1770 et 1774 ne mentionnent aucun établissement d'assi.stance à Bréal; ils ne mentionnent comme fondation que le prieuré de la Magdeleine {IMd , C 1293).

LASSY 455

[16] Qu'il soit fait dans la province une mesure uniforme pour l'achat et la vente des grains.

[17] Qu'il nous soit permis de faire moudre nos blés noirs aux meules à bras dans l'intérieur de nos maisons, sans être assujettis à aucune redevance envers les propriétaires des moulins.

[18] Nous adoptons au surplus en général tous les arlicles qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes el qui n'aurcdent pas été prévus dans le présent.

[27 signatures, dont celle du président Filly.]

LASSY

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Guichen.

Population. • — En 1V93, 744 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 672 1. 4 s., se décomposant ainsi : capitation, 452 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 39 1. 11 s. 10 d.; milice, 60 1. 8 s.; casernement, 110 1. 14 s. 2 d.; frais de milice, 9 1. (Ihid., 0 3981). — En 1778, 188 articles, dont 92 inférieurs à 3 1. {/hid., C 3982).

Vingtièmes. ■ — En 1787, 484 1. 8 s.

Fouaces. — 10 feux 1/5. — Fouages extraordinaires, 217 1. 14 s.

Ogée. — A 15 lieues 3/4 au S.-S.-E. de Saint-Malo et à 4 lieues 1/4 de Rennes. — 900 communiants. — Il s'y tient un marché tous les mardis. Ce t(>rritoire forme un pays plat, à quelques vallons près; c'est un pays couvert, dont les terres sont bien cultivées, mais on y voit beaucoup de landes; on y fait du cidre.

Il n'y a pas de procès-verbal. — Comi)(iranf.-< (d'après los signaturos) : Pierre Marquer ; Jac(]ues Cherel ; Pierre Muiron ; (îilles Hersant; Pierro Fontaine; Joseph Filli ; Josepli C'ioteau ; Joseph Clcrmont ; J. Jili; Tivet ( ') ; Fontaine le jeune; Fontaino laine; Filli, sénéchal.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des membres composant le général et commune de la paroisse de Lassy, diocèse de Saint-Malo, en Bretagne, des habitants et propriétaires âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions de cette paroisse, composée de dix feux et un huitième de feu («).

Sire,

[1] Nous, vos lidèles sujets du Tiers Etat de la paroisse de Lassy (^), demandons quil vous plaise supprimer les Irancsliels, droits si onéreux pour votre peuple, ainsi que tous les droits de lods ventes en contrats d'échange, attendu le développement fait par les Etats de la province f'^) ^^K

La suite du cahier est identique au cahier de Bréal '^), sauf cette addition, après l'article 17 :

<( Que nous ne payions à l'avenir aux décimateurs de cette paroisse la dîme qu'à la trente-troisième gerbe au buiieau de grains de chaque espèce de grains f^). Que les seigneurs, qui

(b) Il y avait d'abord écrit : « Goven ».

(1) La principale seigneurie de cette paroisse était celle de Lassy : voy. GuiLLOTiN DE CORSON, Giaiides seigneuries, ire série, pp. 255 et sqq., et Statistique historique et rnonumentale du canton de Guichen {Mém. de la Soc. Archéologique d'Ille-et-Vilaine. 1875, t. IX, pp. 69-70).

(2) Milice. Pour la période 17.S1-17S6, Las.sy n'a fourni qu'un milicien en 1782 (Arch. d'Ille-et-Vilalne, C 4704). — Corvée. La tâche de cette paroisse, sur la route de Malétroit à Pontréan, était de 1.470 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 3/4 du clocher. La t.îche, en 1788. est indiquée comme étant en mauvais état {Ibid., C 4883). — Etablissements ecclésiastiques. Nous n'en trouvons aucune mention. Il y a même peu de fondations, deux ou trois (Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo).

(3) D'après le Touillé de l'évêché de Saint-Malo, les dîmes de Lassy appartenaient au recteur, au chapelain de Sainte-Catherine du Pontroiiaud et à M. de la Bourdonnaye, seigneur de Blossac, seigneur de la paroisse. Cf. Guillotin de Corson, Pouillé, t. V, p. 58. D'après une déclaration de 1679, le recteur de Lassy percevait dans la paroisse « le droit de dime, tant grosse que menue, filasses, chanvres et agneaux à la onzième gerbe » (Id., Statistique historique et monumentale du canton de Guichen, toc. cit., p. 68).

GOVEN 457

ont haute justice, la conservent pour le bien public et son autorité («) (^ ».

[A la suite du cahier, 13 signatures dont celle du sénéchal Filly.]

GOVEN

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'IIle-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Guichen.

Population, — En 1793, 1.765 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 1.590 1. 9 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.052 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 92 1. 1 s.; milice, 139 1. 19 s. 9 d.; casernement, 256 1. 8 s. 8 d.; frais de milice, 50 1. (Ibid., G 3981). — En 1778, 486 articles, dont 225 inférieurs à 3 1. (Ibid., G 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 2.884 1.

FouAGES. — 23 feux 1/8 1/10. — Fouages extraordinaires, 462 1. 6 s. 2 d.

Ogée. — a 15 lieues 3/4 au S.-S.-E. de Saint-Malo et à 3 lieues 2'3 de Rennes. — 2.000 communiants. — Ge territoire produit du froment, du seigle, du blé noir et de l'avoine. On y voit avec peine une grande quantité de landes, qui, si elles étaient défrichées, feraient le bonheur des habitants de l'endroit. On y remarque un bois taillis.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril; il n'a pas été rédigé de procès-verbal en forme authentique, mais on a joint au cahier la note suivante :

» Déclaration de René Thébault et de Pierre Gloteaux, trésoriers composant partie du corps politique de la paroisse de Goven, évêché de Saint-Malo.

» Lesd. Thébault et Gloteaux, ayant été convoqués avec le r(>ste des habitants de la paroisse pour nommer des députés et se rendre à IJennes, afin de coiujourir avec les autres députés de la sénéchaussée

[a] Cette adilition, ainsi que le (Iciiiior artirlo " Nous atloptoiis . ". ont iMi'' t'-iTlt.-; (le la même main que le reste du caliicr. mais ilniu' (mui'c plus noire

(1) D'après l'état de 1766, 11 n'existait à Lassy qu'une seule juridiction, celle de Lassy, appartenant à .M. de Blossac et exerçant la haute, moyenne et basse Justice; elle avait son siège à Bréal (Arch. d'Ule et-Vilaiue, C 1818).

de Eennes à la nomination des électeurs préposés pour élire des députés aux Etats généraux, se rendirent le 2 avril au lieu de )a Lucazière, indiqué par M. Filly du Perray, sénéchal de Goven, Bréal et Blossac. Le général et divers habitants se trouvèrent à l'assemblée : M. du Perray leur présenta un cahier de charges et une délibéiation rédigée sans le concours des habitants et hors de leur présence. Ceux-ci refusèrent de signer ces actes et présentèrent un projet de cahier de charges que leur avait rédigé M. de Miniac d), avocat au Parlement, et demandèrent qu'il en fût donné lecture et délibéré. M. du Perray refusa d'en donner lecture et de prendre les voix, et l'assemblée se sépara.

» Onze trésoriers se transportèrent à Rennes et en portèrent leurs plaintes à M. le sénéchal de Rennes, qui, après les avoir écoutés, leur donna une lettre pour M. Filly du Perray. Pierre Cloteaux, l'un des comparants, s'en chargea, mais il la perdit en chemin. Comme ces onze trésoriers craignaient que les mêmes difficultés de la veille ne fussent renouvelées, ils prièrent le nommé Guyet, écrivain, de les accompagner à Goven.

» Le dimanche 5, les trésoriers prièrent M. le recteur d'indiquer de nouveau l'assemblée pour le même jour, ce qui fut fait, assemblée en conséquence où comparut M® Gralan, greffier. L'écrivain qu'ils avaient amené dressa un cahier de charges qui n'était pas le même que celui dressé par M. de Miniac; M« Gralan, après en avoir pris lecture, dit qu'on le signerait si on voulait en retrancher quelques articles; comme c'étaient les plus importants, les délibérants les souscrivirent au nombre de 13 avec l'écrivain Guyet, et ils ignorent ce qu'a fait M; du Perray, sénéchal, qui ne leur a point fait part du procès-verbal qu'il a dû rapporter.

» Comme il ne manquera pas sans doute de constituer le général en faute, peut-être même a-t-il donné défaut contre la paroisse et ses habitants. Pierre Cloteaux et René Thébault, députés, chargés des doléances de la paroisse souscrites en double, ont l'honneur de les présenter à Monsieur le sénéchal de Rennes, le supplient de leur décerner acte de la remise qu'ils font d'un double d'icelui et de leurs protestations contre tous autres cahiers qui pourraient être présentés sous le nom de la~ paroisse, comme contraire à son vœu et comme n'ayant point été délibéré sur d'autres objets que ceux qu'ils représentent en ce moment ».

Uomparanis (d'après les signatures du cahier) : Joseph- J. Clotteaux ; P. Cloteaux ; Ju. Leroi ; Joseph Piel ; G. Jan ; C. Gruel ; Yves Gautier ; Ph. Cloteau ; Jacques Marchand ; René Thébaux ; L. Johenès ; Joseph Nilan ; Guyet, « écrivain requis par les soussignés ».

(1) M. de Miniac a été nommé député de la paroisse de Chavagne à l'assemblée électorale de la sénéchaussée; voy. ci-dessus, t. II, p. 201.

GOVEN 459

Doléances de la paroisse de Goven, évéché de Saint-Malo <«).

[1-6] §§ 7, 6, 1-4 (^) des Charges cVun bon citoyen de campagne.

[7] De la non liberté des moulins.

[8] Des droits sur le leu connus sous le nom de lumage, et qui consistent en huit boisseaux avoine, mesure de Rennes, pour les corvées, sans parler des autres rentes qui peuvent être dues sur la maison ^^K

[9] De l'embarras et de la gêne qu'occasionne la multiplicité des justices seigneuriales et des sièges d'attribution et des procès d'incompétence qu'elle occasionne (2).

[10] De ce quon a conlondu la mouvance, que la Coutume attribue au seigneur, avec la propriété des communs et landes, qui appartencnent cmx habitants, de sorte que les seigneurs se sont emparés de tout f^).

[11] De ce que les nnnulcs des notaires de campagne se mettent aux archives de la seigneurie, d'où l'on ne peut

(«) Les passages imprimés en italique sont empruntés, soit au cahier de Bruz (ci-dessus, t. I, pp. 6iy-627), soit au cahier d'Orgères {Ibid., pp. 6'29-636).

(0) Voy. l'art, li du cahier de Bruz.

(1) Corvée. La t;\che de Goven, sur la route de Rennes à Plélan. était de 1.219 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4883). En 1775, les députés de Bréal. Jean Josset, Guillaume Tozé, Joseph Cloteaux et Jacques Clermont, ont été condamnés à 50 1. d'amende, modérée ensuite A 12 1., pour n'avoir pas remis au syndic la liste des corvoyeurs défaillants. En 1783, les corvoyeurs ayant tiré du gravier « en un chemin de servitude, qui conduit du bourg de Mordelles au moulin de ce lieu..., tandis qu'il leur en avait été indiqué une mine ouvei'le pi'ès ledit moulin », l'ingénieur (H'donna au syndic « de passer incessamment un marché public au rabais de l'aplanissement de toutes les cavités faites dans ledit chemin de servitude » {Ibid., C 2il3). — Milkk. Dans la période 1781-1786, Goven a fourni 'i miliciens : un dans chacune des années 17,si, 1783, 1785 et 1786. En 1781, sur 117 jeunes gens appelés au tirage, 98 ont été exemptés ou réformés; en 1786, sur 69, 'i5 {Ibid., C ilO\). — Réoime seic.neukial. La principale s(>igneurie de la |)aroisse était la baronnie de Bréal, qui appartenait au seigneur de Blos.sac; voy, GutLLOTiN DE CoKSON, Grandis scioiicurics, l" série, pp. 87 et sqq. Cf. ID., Sldtistiqiic hisloriiiue cl moiiuinrutalc du canton de OuirUcn. dans les Mcm. de la Soc. Archâol. d'Hlc-cl-Vilalne. 1875, t IX, pp. 22 et sqq

(2) D'après l'état de 1766, à Goven, le marquisat de Blossac, les seigneuries de la Tournerais, de la Cucuère et de Buri exerçaient la haute justice; la seigneurie de Noyai, la basse justice (.\rch. dllle et Vilaine, C ISIS).

presque jamais en avoir expédition, pendant qu'elles devraient se mettre aux arcJiives de la paroisse ou à la chambre des notaires royaux de la sénéchaussée, auxquels lieux on pourrait y avoir recours sans difficulté '^).

[12] De ce qu'il n'y a pas de notaires royaux dans les campagnes, auxquels on pourrait avoir confiance, et qu'il n'y ait que des notaires seigneuriaux, toujours dévoués à leurs seigneurs.

[13] Des taxes des dépens, qui sont absolument ruineuses, et qui occasionnent souvent de nouveaux procès '^).

[14] De ce que le Parlement n'est composé que de nobles, pendcmt quil sercdt si becai de le voir composé des doyens des juges de la province e^).

[15-21] Art. 16-24 du cahier d'Orgères, eux-mêmes empruntés, sauf quelques modifications que l'on retrouve ici, aux §§ 9-15 des Charges clun bon citoyen de campagne.

[22] Que les impositions soient égaillées tous les ans, ou tout au moins tous les deux ans, et spécialement des vingtièmes.

[23]. — § 16 des Charges..., avec addition, à la fin, de la phrase : « que radjudiccdion en soit faite par partie de deux lieues, afin que plus de monde puisse y concourir W ».

[24] Que les corvées seigneuriales soient rejetées et anéanties, et qu'il ne reste plus que Vohligalion à la cueilletle des rentes ou au port (ficelles à la seigneurie, suivant le cas (^'.

!25] Que les renies seigneuriides puissent se prescrire par trente cms et qu'elles soient déclarées franchissables au denier vingt W.

(a) Voy. l'art. 8 d'Orgères et l'art. 11 de Bruz.

(b) Voy. la délibération de Bruz du 14 décembre 1788 (ci-dessus, t. I, p. 626).

(d) Voy. l'art. 24 d'Orgères.

(e) Voy. l'art. 26 de Bruz et l'art. 25 d'Orgères (/) Voy. l'art. 26 d'Orgères.

GOVEN

^26] Que les arrérages de renies féodales se prescrivent par trois ans; celle paroisse essuie actuellemenl la cueillelle de plusieurs rôles pour nombre d'années par aulanl de sergents bailliagers, de sorte que plusieurs vont s'en trouver ruinés par des procureurs fiscaux, qui communément sont les plus riches de la province ^^K

[27] Que chacun soit libre de s'édilier un moulin, en tous cas d'aller à celui où il aura le plus de conliance et où il se croit le mieux traité "^).

[28] Que les règlements qui délendent les meules à bras soient anéantis, et qu'il soit permis à chacun d'en avoir ''-').

[29] — § [46] du cahier d'Orgères (>).

[30] Que les successions de bâtards appartiennent aux paroisses, puisque ce sont elles qui en paient la pourvoyance et l'entretien.

[31]. — § [48] du cahier d'Orgères, jusqu'à « et qu'à cet effet » exclusivement.

[32] Que les lods et ventes soient lixés au seizième et qu'elles n'aient plus lieu pour les échanges, sur lesquels elles ne devraient jamais avoir eu lieu <''>.

[33] Que les pieds d'arbres qui se trouveront dans les pàtis communs appartiendront aux propi'iétaires des lieux et villages où ils sont situés, à proportion de leurs possessions; que ceux qui se trouveront dans les chemins de traverse appartiendront aux iir()[)riélaires du terrain avis, à nu)ilié chemin.

[341 Que les terrains qui pourraient se trouver dans la province susceptibles d'aHéagcmenls, sans nuire aux paroisses,

(a) Voy. l'art. 27 de Bruz et l'art. 27 d'Orgères.

(b) Voy. l'art. 31 de Bruz et l'art. 30 d'Orgères. (<■) Voy. l'art. 33 de Bruz et l'art. 31 d'Orgères.

{d) Voy. l'art. .V2 d'Orgèns. — Le paragraplie suiv.int a été liilïé : •• Que le.-; alïéagements faif.s depuis quarante ans soient anéantis, et spécialement ceux ijui .se trouvent dans le voisinage des malsons ou au milieu des villages ».

(1) En 1770, « le i-ecteur de Goven a répondu qu'il ne connaissait aucune aumOne fondée dans sa paroisse » (Arch. d'IUe-etVilalne, C 1293).

ne puissent être aHéagés quau prolit de la province ou du Gouvernement (*').

[35] Que la chasse ne soit plus seigneuriale, mais domaniale, de sorte que chacun puisse veiller, sur ses terres, à la conservation de ses bestiaux et de ses grains et fruits "*).

[36] Que les iustices seigneuriales soient réunies par districts de qucdre à cinq lieues à la ronde; que les sièges qui en résulteront soient composés en raison de la population, et qu'ils conncdssent de toutes matières, saul les committimus, s'il est cru d'en conserver quelques-unes '^'^K

[37] Qu'il soit créé des notcdres royaux dans un certain district permcuient '■'^K

[38] Que les fermes et toutes les impositions sur les éléments f*^) soient supprimées et anéanties.

[39] Que les inventaires ne soient plus contrôlés que comme actes, et qu'ils ne le soient plus sur le montant du mobilier qui s'y trouve (^).

[40] Que, dans les contrats, partages et lermages, on ne perçoive plus le contrôle du montant des renies seigneuriales et royales t^''.

[41] Qu'il soit permis aux notaires d'écrire tous les actes sous seings privés.

[42] Que le franc-fief soit supprimé, également que les prétendus droits de recette.

[43] Que les frais et droits des réceptions des aveux rendus au Roi soient lixés au vingtième du revenu pour les héritages au-dessus de cent livres, et que les assignations pour par-

ia) Voy. rart. 31 de Bruz et surtout Tart. ^g d'Orgères.

(b) Voy. l'art. 29 d'Orgères.

(d) Voy. l'art. 38 de Bruz et l'art. 35 d'Orgères.

(e) Sans doute pour aliments.

(/) Voy. l'art. 43 d'Orgères

in) Voy. l'art. 44 d'Orgères.

GOVEN 463

venir aux dits aveux soient fixées à trois livres par exploits à partie (<^).

[44] Art. [29] du cahiei- de Bruz (art. [50] du cahier d'Orgères et § 17 des Charges...).

[45] Qu'on soit majeur à vingt ans, comme c'était l'ancien usage de la province.

[46] Que le Parlement soit lornié du doyen des juges de la province, qui y sera appelé à mesure qu'il se trouvera des places vacantes f*^).

[47] Que les taxes des déj)ens cessent et que les Irais soient liquidés par la sentence ou ïarrèt qui les adjugera, et, en cas d'arrangement avant jugement, par le second personnage du siège ^^K

[48] Quil soit délendu par une loi générale de transporter les rentes seigneuriales d'un héritage sur l'autre; ïhéritage nouvellement chargé continue de iètre et l héritage déchargé, s il louit quelque temps de Ui décJuwge, il vient un impunissement dans un tem])s qu'on a perdu la trace de cette décharge, et la rente est rétablie, de sorte que le seigneur double, triple sa rente suivant le cas; c'est par là que les rôles des seigneurs ont tiercé, doublé, quelquefois plus, depuis un siècle; il est vrai qu'on doit aussi ces augmentations de renies à la mauvaise loi des notaires des seigneurs. Il résulte pur (dlleurs de ces ti'ansports de rcidc des procès ruineux sous [)rélexlo de solidité W,

[49] Qu'on lasse cesser la nécessité où les seigneurs tiennent les sergents bailliagers, successeurs et cdnsi de suite de copies en. copies; ces copies coûtent cni vassid cl lui occasionnent des mouvemenls plus ou moins considérables; d'ailleurs, il en résulte des l'autes ou des erreurs, dont le procureur liscal ne manque pas de tirer avantage, .sf elles lui si)nl favorables '^^\

(a) Voy. rart. 51 de Bruz.

(l>) Voy. l'art. '37 crOrpères.

{c) Voy. l'art. /i3 de Hruz.

{(l) Voy. l'art. 33 d'Orgères t-l siiitoiil r;irt V. de nruz.

(«) Voy. la délll)(5ratlon de liruz du r» deciiubre 1~SS (ci-do.ssu.s, t. I. p. 6'>7).

[50] Que chaque lamille ail au moins son iardin Iranc de dîmes, jusqu'à la concurrence de quatre-vingts cordes (") d).

[51] Que les dîmes connues sous le nom de dîmes vertes cessent, vu que les grosses dîmes sont considérables dans les paroisses et les ruinent.

[52] Que les grosses dîmes soient au moins fixées à la trentetroisième partie comme novales, suivant l'ancien usage.

[53] Que les Etats généraux aient lieu tous les cinq ans, ou au moins tous les dix ans.

[54] Que les comptes des finances continuent d'être imprimés et rendus publics tous les ans, vrai moyen de retirer ceux qui seraient dans la suite tentés de dilapider les deniers.

[55] Qu'en cette paroisse il dépend des fondations, autrement chapellenies, fondées et payées par dîmes publiques à cbarge d'une messe du matin, tandis que ces messes ne sont dites qu'environ midi, pour la commodité des seigneurs voisins ^'^K

[56] Adoptons en général tous et cJiacun les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Hennés et qui n auraient pas été prévus et si/||isamment développés par le présent. A l'endroit, les soussignés ont nommé pour députés et servir le présent à la maison de ville de Rennes René Thébault, demeurant à la Multière, et Pierre Cloteaux, demeiu'ant à la Gourière, les deux en cette paroisse.

(a) Voy. l'art. 52 de Bruz et l'art. 53 d'Orgères.

(1) Le Fouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série G) indique, comme décimateurs de la paroisse, l'évêque de Saint-Malo, le recteur et M. de Blossac, et estime le revenu du recteur à 1.000 1. Une petite dîme, dépendant de la chapelle de l'Hermitage, appartenait au recteur de Saint-Thurial (Ibid., série Q, déclarations du district de Montfort); le prieuré de la Magdeleine de Bréal y possédait aussi un dîmereau (Ibid., série H, Registre rentier de l'abbaye de Paimpont, p. 65).

(2) Le Fouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo déclare : <■ Il y a à Goven un assez grand nombre de fondations, dont la plus grande partie était attachée autrefois à des chapelles gui ne subsistent plus; elles sont mal en ordre >■. GuiLLOTiN DE CoRSON [PouUié, t. IV, pp. 672 et sqq.) cite un grand nombre de chapelles en Goven.

CUICHEN

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Redon, ch.-l. de canton.

Population. — En 1793, 3.222 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1770, 3.913 1. 4 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.590 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 226 1. 12 s. 6 d.; milice, 344 1. 12 s. 9 d.; casernement, 631 1. 19 s. 6 d.; frais de milice, 120 1. {Ibid., C 3981). — En 1778, 872 articles, dont 293 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982).

Vingtièmes. — En 1787, 3.062 1. 13 s.

FouAGES. — 42 feux 1/2. — Fouages extraordinaires, 825 1. 5 s. 8 d.

Ogée. — A 16 lieues 3/4 au S.-S.-E. de Saint-Malo; à 4 lieues de Rennes. — 2.600 communiants. — Ce territoire, coupé par plusieurs ruisseaux qui coulent dans les vallons et vont tomber dans la Vilaine, est un pays couvert d'arbres et de buissons. On y voit des terres très fertiles en grains et en lins, des arbres qui produisent beaucoup de fruits, des pâturages excellents, beaucoup de bétail, peu de landes, deux petits bois taillis qui peuvent renfermer ensemble ]5 journaux de terrain. Le beurre du canton est excellent. Les eaux minérales de ce lieu passent pour les meilleures de la province.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, en l'église paroissiale, « attendu que le lieu ordinaire des délibérations n'est pas assez spacieux », sous la présidence de Joseph Bougeard, procureur fiscal de la juridiction et châtellenie de Guichen d), en l'absence du sénéchal. — Compara tifs : François Blouet Delaunay, Joseph (jlérard, trésoriers en charge; Jean Greffier; Joseph Robert, le jeune; Mathieu Pavoine; Pierre Pithois; Joseph Divais; Joseph Robert, l'aîné; Yves Thébault; Lorant Solleu; Joseph Michel; Jean Legi^ndre; Joseph Piel; François Legendre; Joseph Guillard; Joseph Lauiiay; Josei)h Trochu; Yves Trochu; Joseph Josset; Pierre Guillard; Joseph Dutay; Joseph Pithois; Jacques Michel; Jean Guillard; Joseph Maudon; Pierre Gaudin; Joseph Tuai; Pierre Piel; Jean Theaudin; Pierre Marqué; Joseph Boignard; Jean Thezé; Jean Gaudin; Thomas Pavoine; Eustache Perron; Jollivet fils; Joseph

(1) Sur la seigneurie de Guichen, voy. Guillotin de Corson, Gratnles stUjneiirles de Hantc-Bretngve, l^e série, pp. 222-229.

Gérard; Joseph Fraleu; * Joseph Boignard; * Joseph Duclos; * Pierre Gautier ; * Jean Marrette ; * Georges Le Gendre ; * Pierre Morel ; *Luc Cherel(?); * Pierre Leconte. — Députés: Blouet Delaunay ; Joliivet ; Joseph Pithois ; Joseph Divay.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Guichen, diocèse de Saint-Malo... («'.

Article premier. — Qu'ils soient rétablis dans tous les droits naturels et politiques qui avaient été usurpés sur eux, et d'être admis à iavenir à se luire représenter d'une manière convenable à toute ussemblée nationule.

Art. 2-5. — §§ 10-12 et 14 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

Art. 6. — § 15 des Charges..., avec addition de la phrase : « Enfin, que tout privilège pécuniaire soit aboli ».

Art. 7. — § 19 des Charges...

Art. 8. — Qu'il soit établi en chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et quil y soit versé un sixième du revenu de tous les prieurés, abbayes, évêchés, archevêchés, et même des canonicals et bénéfices simples qui excéderaient douze cents livres, et que les fonds de la dite caisse soient répartis entre les différentes paroisses du diocèse suivant leurs besoins et déposés au bureau de charité, qui sera établi dans chacune des dites paroisses, pour être ensuite distribués aux citoyens les plus indigents d'après l'attestation de pauvreté qui leur sera donnée par le juge du lieu, le procureur d'office et le recteur de la paroisse '^l

Art. 9. — Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par une imposition supportable par les trois ordres, qui ne subsistera que jusqu'au temps où les deniers de la pro-

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) Il n'y avait à Guiclien aucune fondation charitable (Arch, d'IUe-etrVilaine, C 1293).

viiice, mieux économisés, pourront être employés utilement à l'entretien et réparations des grands chemins i).

Art. 10. — Qu'à l'avenir, il n'y ait plus de tirage de milice, mais que les paroisses fournissent au Roi des miliciens volontaires, au profit desquels il sera fait une levée sur tous les habitants et propriétaires, sans distinction, chacun au prorata de ses facultés, sans même en excepter les domestiques des seigneurs, des gentilshommes, des ecclésiastiques et de tous autres qui auraient pu être exempts par le passé <-'.

Art. 11. — Que l'on supprime dans la paroisse de Guiciien le droit de recette, qui est tel que les seigneurs obligent tous les héritiers de payer chacun le droit entier à la mort de ceux dont ils héritent; ce droit, souvent arbitraire, se perçoit à différentes quotités et toujours à grands frais; ils est révoltant que les seigneurs, qui sont déjà assez riches, et leurs officiers grèvent ainsi des héritiers souvent fort pauvres (^l.

Art. 12. — Que le droit de lods et ventes pour les échanges soit supprimé.

Art. 13. — Que le droit de fumage qui existe en quelques cantons de la paroisse de Guichen soit également supprimé: ce droit féodal consiste en six boisseaux d'avoine et une poule, payables tous les ans pour chucpie cheminée où l'ou fait feu et fumée, et monte, année commune, à dix-huit livres, quoi(pie souvent la maison ne soit pas affermée irois livres; l'origine de ce droit vient de ce que le seigneur fournissait autrefois au vassal le bois de chauffage nécessairi' j)eudant

(1) La tâche de cette paroi.sse, sur la route de Rennes à Redon, était, en 178S, longue de 3.-285 toises; elle avait son centre à une lieue et demie du clocher. Il y faut ajouter la traverse du bourg, soit 90 toises (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4S83).

(2) Durant la période 1781-nS6, la paroisse de Guichen fournit 9 miliciens, à raison de 2 par an, sauf en 1783, oïl elle n'en fournit qu'un seul. En 1781, sur 2'i4 Jeunes gens participant au tirage. 193 furent exemptés ou réformés; en 1781, il y en eut 125 sur 196, et, en 1780, 167 sur 2i5 (Arch. d'Ille-et-Vilaiue, C WO'.K

(3) Les aveux rendus à la seigneurie de Laillé par les tenanciers des flefs de Chauvignac, de Bonahry et de la Prévôtais, en Guichen, ayant autrefois dépciulu de la seigneurie de Bagatz, reconnaissent « que, dans toute retendue dudii flef il est dû au seigneur un droit appelé recette, qui est tel que toute personne qui vient à nouvelle possession d'héritages, soit par succession directe ou collatérale, lui doit 2 s. monnaie, un pot de vin blanc du crû du pays et un pain blanc d'un sol, une fois payé » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres féodaux, fonds do Laillé, terrier des flefs de Guichen).

trois mois de l'année et même les grosses pièces de charpente quand il voulait bâtir; aujourd'hui que le seigneur ne fait plus cette fourniture, il paraît juste d'anéantir pour jamais un droit aussi oppressif, qui est cause que plusieurs villages sont tombés en ruine.

Art. 14. — Que chaque vassal ait la liberté de porter ses grains moudre à tel moulin qu'il lui plaira, sans être obligé de suivre ceux des seigneurs; qu'il soit libre encore à chacun des vassaux d'avoir chez soi des moulins à bras, à l'effet d'y moudre leur blé noir, attendu qu'il y a des temps dans l'année, souvent fort longs, où les moulins ne sont pas en état, et que, lors même qu'ils le sont, les meuniers refusent quelquefois d'y moudre les blés noirs qui, dans nos cantons, sont presque la seule ressource des gens de campagne *^).

Art. 15. ■ — Que les dîmes, qui se perçoivent en certains endroits de la paroisse au treize, dans d'autres au dix, dans d'autres enfin au trente-trois, soient perçues dans toute l'étendue de la paroisse au trente-trois, et que chaque étager ait un journal de terre franc de dîme ''-^).

Art. 16. — § 17 des Charges. ., jus(ju"au mot << franchir >-.

(1) Les aveux cités plus haut mentionnent l'obligation de la suite de moulin. Les moulins et pêcheries du Boëlle, en Guichen, avaient été affermés pour neuf ans, en vertu d'un bail passé !e 19 avril 1783, par le marquis de la Bourdonnaye-Montluc à Louis Texier, d'Orgères, moyennant 1.500 1. par an et à chai'ge d'assurer à toute heure un bateau pour le passage du bailleur et de ses gens; le bailleur s'engageait à fournir sur place au preneur le moulage, le plâtre et les liens de fer (Arch. d'Illeet- Vilaine, série E, titres féodaux, fonds de Laillé). Les moulins « à draps et à blé » de Pontréan dépendaient de la châtelleriie de Bagatz (Voy. la notice de M. le chanoine Guillotin de Corson sur la seigneurie de Bagatz, dans les Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, l^e série, pp. 4-8).

(2) Les dîmes de cette paroisse appartenaient, pour la plus grande partie, à l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes; l'évêque de Rennes, qui était abbé commendataire de Saint-Melaine, avait affermé cette part moyennant 1.200 1., en vertu d'un bail qui commençait au l«r janvier 1789 (Arch, d'IUe-et-Vilaine, série H, fonds de Saint-Melaine, liasse 14). Dans cette part se trouvaient les traits de la Lande et du Bourg; dans les traits de la Rivière et de Cherbenier, où la dime était perçue à la onzième gerbe ou poignée, l'abbé de Saint-Melaine en prenait le tiers, les deux autres tiers revenant au seigneur de Bagatz (Baux des sousfermes de Joseph Dayot, joints à une instance de celui-ci relative à la capitation, Illd., C 4370). Des aveux riendus à la seigneurie de Laillé (pour Bagatz) par divers tenanciers du flef de la Prévôtais reconnaissent au seigneur « un devoir appelé de traînage, qui est tel et qui tourne au profit du sergent dudit seigneur sur les dîmes de grains et filasses qui apiiartiennent à Mgr l'évêque de Saint-Malo et qui se lèvent au trait de Pontréani en Guichen, la septième gerbe de grains et

Art. 17. — Que les seigneurs ne puissent exiger en espèce leurs rentes en grains que dans l'année où elles échoieront; que, dans le cas où ils en auraient laissé arrérager plusieurs années, ils ne soient fondés à exiger le total de ces mêmes renies qu'au plus bas prix des apprécis qui auront été faits pendant les dites années, et que, dans le cas où les rentes en grains leur seront payées en espèce, ce qu'il sera libre aux vassaux de faire en tous les temps, ce soit à la mesure de Lohéac, conformément à l'usage de la paroisse, et non suivant celle de Guichen, qui est beaucoup plus forte '^).

Art. 18. — Que le retrait féodal et censuel soit aboli, et que les fuies et garennes soient supprimées.

Art. 19. — Que toutes les renies féodales ou foncières puissent être franchies au denier de la Coutume, même les rentes solidaires, à condition néanmoins que, pour cette dernière espèce de rentes, on ne pourra rembourser aux seigneurs moins du quart de la rente solidaire à la fois '-^

Art. 20. — Que les droits de francs-fiefs soient supprimés et remplacés, si besoin est, par une imposition supportable par tous les ordres.

Art. 21. — Que les droits de contrôle soient fixés à la plus légère somme possible; qu'il en soit rédige un nouveau tarif, dans lequel ces droits soient exprimés si clairement que l'homme le plus simple puisse comprendre ce (ju'il doit payer; que le dit tarif soit affiché dans tous les auditoires et à la porte des églises paroissiales; qu'on ne soit plus obligé de

septième poignée de filasse à son choix desdites dîmes dudit seigneur, parce qu'aussi ledit sergent est obligé de faire le trinage et charroi desdites dîmes dans un certain lieu dudit trait lui désigné par les dîmeurs dudit seigneur évéque » {Ibid., série E, titres féodaux, fonds de Laillé, livre terrier des flefs de Guichen). Les dîmes de Pontréan, qui appartenaient, on vient de le voir, à l'évéque de Saint-M,alo, étaient comprises dans le bail général de la baronnie de Saint-Malode-Beignon {Ihid., série G, Evéché de Saint-Malo, baronnie de Beignon). I,e recteur possédait les novales, qu'en 1700 11 estimait 478 1, (Guillotin dk Corson. PouiUê, t. IV, p. 681).

(1) Les aveux rendus à la soigiicurie do Uagalz (Laillé) mcutionnent des rentes " en avoine menue, mesure de I^oliéac, payables aux termes des rôles >■ (Arch. d Ille-et-Vilaine, série E, fonds de Laillé, livre terrier déjà cité, aveux du flef do Bonabry).

(2) r.a plupart des aveux transcrits ou analysés dans le livre terrier déjà cité mentionnent dos rentes solidaires, « consortes et rcvenchables »

porter les délibérations des paroisses au contrôle dans la quinzaine, mais que le contrôleur soit tenu de se rendre tous les ans, à un jour fixe, dans la chambre des délibérations, pour y faire, en la présence des deux trésoriers en charge et de deux membres au moins du général, la vérification de toutes les délibérations prises dans le courant de l'année, distinguant celles qui sont sujettes au contrôle d'avec celles qui ne le sont pas, et percevoir des trésoriers tous les droits qui se trouveront dus pour celles qui pourraient y être assujetties.

Art. 22. — Que toute juridiction seigneuriale où il n'y aurait pas un juge, un procureur fiscal, un greffier et un notaire résidant soit abolie et réunie à la juridiction seigneuriale la plus voisine où la résidence serait observée, ou bien, à défaut de ceux, à la prochaine juridiction royale (^).

Art. 23. — Que si la Nation, respectant la loi de l'inamovibilité des offices, ne se porte pas dès à présent à faire entrer dans le Parlement de Bretagne un nombre de magistrats du Tiers Etat égal à celui des magistrats nobles, il soit enjoint, vu le droit que nous avons d'être jugés par nos pairs, aux dits magistrats nobles d'appeler dans toutes les causes ou procès entre les citoyens nobles et les citoyens du Tiers Etat, des avocats non nobles, en pareil nombre que les juges nobles, pour juger concurremment avec eux les dites causes et les dits procès, à condition néanmoins que, vacance arrivant des charges du Parlement, les offices seront remboursés à fur et à mesure par la province et donnés à ceux du Tiers Etat que la Nation regardera comme les plus dignes et les plus capables, jusqu'à ce que le nombre des magistrats non nobles soit égal à celui des magistrats nobles.

Art. 2i. — Que les lettres de noblesse ne soient plus accordées par le Roi qu'en présence et du consentement des Etats

(1) En 1766, cinq juridictions s'exerçaient à Guichen : la haute justice de la châtellenie de GnicJien avait son auditoire au bourg de Guichen; la haute justice de la châtellenie de Bœuvres avait son auditoire à Messac; la haute justice de la châtellenie de Bagatz avait son auditoire à Pontréan; deux justices ayant la moyenne et la basse juridiction, celle de la Massais et Boisbily et celle de la Rivière-Touaré, avaient leur auditoire à Guichen (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1818).

généraux, pour des services importants et signalés rendus à la patrie.

Art. 25. — Qu'il soit enjoint à MM. les recteurs et autres ecclésiastiques de faire les services des sépultures gratis.

Art. 26. — Demandons que tout vassal qui rendra aveu à son seigneur soit fait gratis {sic), tant de la part du procureur d'office, que des autres juges.

Art. 27. — Demandons que tout le public aura la liberté, dans les foires et marchés publics, de vendre et d'acheter ses bestiaux sans payer aucune coutume aux seigneurs, à l'exception des marchandises qui se vendent sous les halles 'i).

Art. 28. — Nous désirons ne dépendre que du Roi, que nous supplions de ne plus accorder aux seigneurs à l'avenir les mêmes droits qu'ils ont eus ci-devant sur nous, parce qu'ils nous ruineront.

Art. 29. — Adoptons en général tous et chacun les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes et qui n'auraient pas été prévus ou suffisaniment développés dans le présent.

[39 signatures, dont celle du président Bougeard.]

(1) Avant 1789, 11 y avait trois foires par an à Guichen (Arch. Nat., FI2 1256A). Elles étaient sans doute différentes des deux foires qui se tenaient à Pontréan le lundi de la Pentecôte et le jour de la fête de Saint-Gilles (1" septembre), et qui avaient été accordées en 1673 par Louis XIV au seiçrneur de Bagatz (Guillotin UK CoRsoN, Grandes seioneiirtcs de Haute-Bretagne, l" série, p. 7). Au marché de Guichen, le seigneur de Guichen percevait, au milieu du XVIIle siècle, un droit de 2 s. par boisseau de grain, droit qui rapportait alors i-2 1. par an (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 1571).

GROUPE DE GUIGNEN-LA CHAPELLE-BOUËXIC

Bouillaud du Fougeray, faisant fonction de juge de la vicomte dg Guignen, et sénéchal de la seigneurie de La Chapelle-Bouëxic, a présidé l'assemblée de Guignen, du 4 avril, et celle de La Chapelle-B ouëxic , du 5 avril. Mais, à Guignen, il s'est retiré sans vouloir signer le cahier, parce qu'il ne put se faire désigner comme député, et les habitants tinrent une nouvelle assemblée, le 5 avril. On comprend qu'en ces conditions il n'y ait aucune parenté entre les deux cahiers.

GUIGNEN

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Guichen.

Population. — En 1793, 2.660 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation (avec La Chapelle-Bouëxic, sa trêve d)). — Total en 1770, 4.035 1. 1 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.667 L; 21 d. de la capitation, 233 1. 7 s. 3 d.; milice, 354 1. 17 s.; casernement, 650 L 16 s. 2 d.; frais de milice, 129 1. {Ibid., C 3981). — En 1778, 989 articles, dont 382 inférieurs à 3 1. {Ibid., G 3982).

Vingtièmes (avec La Chapelle-Bouëxic). — En 1787, 4.258 1. 7 s.

FOTTAGES. -— 89 feux 1/8. — Fouages extraordinaires, 1.732 1. 10 s. 10 d.

Ogée. — Sur une hauteur et sur la route de Rennes à Redon; à 17 lieues 3/4 au S. de Saint-Malo et à 5 lieues 1/3 de Rennes. — 2.500 communiants. — Ce territoire est un pays plat, si on en excepte quelques coteaux. Les terres y sont bien cultivées et rapportent aux habitants d'abondantes récoltes en grains, lins et fruits. Les pâturages y sont gras et le beurre excellent. On y voit quelques cantons de landes, dont on pourrait tirer un parti avantageux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations. Il n'y a pas eu de président. Voici, en effet, ce qu'on lit à la fin du procès-verbal : « Hier se sont présentés

(1) La Chapelle-Bouëxic était capitée aussi, en partie, avec Maure.

GUIGNEN 473

M. Bouillaud du Fougeray d), avocat, faisant fonction de juge de la vicomte de Guignen, et M^ Joseph-Jean Le Moine, procureur fiscal d'icelle, lesquels, voulant captiver le général, ont, à la connaissance publique, cherché à obliger les habitants de leur donner la rédaction de leurs plaintes, et leurs voix les nommer députés, ce que les habitants ont refusé. En conséquence, ledit M® Bouillaud et ledit sieur procureur fiscal se sont retirés sans vouloir signer. Desquelles manœuvres tendantes à captiver les voix, lesdits habitants de Guignen portent plainte et donnent ordre à leurs députés d'en faire décerner acte, ainsi que de ce que les affiches mises à la porto de l'église furent enlevées nuitamment de dimanche dernier au lundi ». — Comparants : Joseph Cornu, ancien trésorier; Louis Cornu, ancien trésorier, « anciens délibérants »; Joseph Bertin; Jacques Bertin; Guillaume Gicquel; Pierre Guiot; Joseph Landais; Guillaume Guillon, délibérants; Julien Charpentier, délibérant; Pierre Morel, ancien trésorier; Jan Riffaut; autre Jan Riffaut; Julien Bazille, délibérant; Mathurin Cornu; Julien Morel; Pierre Bougot; Joseph Bertin; Pierre Guillovet; le sieur Joseph Lucas; Joseph. Quérat; Joseph Guilloux, trésorier en charge; Jean Bertin, trésorier en charge; Jean Cormier; Sébastien Clotteaux, syndic et maire; Pierre Rigault, laboureur; Pierre Haudée (?); Mathurin Jagu; Joseph Pigeault; Julien Landais; Joseph Boullier, menuisier, de la Ruinais (2); René Bellamy; Vincent Filly, délibérant; Guillaume Du Fraische; Julien Ellant; Pierre Bertin; Lesage. — Députés : Pierre Bougot, demeurant au village de la Mollière; Guillaume Gicquel, demeurant à celui de la Mainguiais; Julien Charpentier, demeurant à la Ménaguerais; Julien Bazille, demeurant au Frost en Guignen.

Griefs et doléances de la paroisse de Guignen, évêché de Saint- Malo, province de Bretagne.

Les habilanls de la dite paroisse, pleins de confiance dans la bonté paternelle de notre Roi el dans .'^es vues bienfaisantes, donnent ordre à leurs électeurs cl aux déiuilés du Tiers Etal aux Etats généraux, convcxiués par Sa Majesté, de demander el de renionlrei- :

(1) BouULuul (lu Fougeray habitait à La ChnpeUelîouëxic et. il était sénéchal de plusieurs juridictions. .•\gé de 50 ans en 1790 (.\rch. d'Ille-ft-Vilaiiie. série H. fonds du Pi'ésidial de Rennes, dossier des pillages de chAteauxK il fut élu juge au tribunal de district de Re<lon le 27 octobre. Le '21 nivôse an 111. il fut nommé Juge de paix du canton de Guignen par le représentant en mission Hoursault [Ibid., série L^, l'ersonnel judiciaire).

(2) Ce personnage fut expert, au mois de février 1790. pour l'estimation des dégâts commis par les émeutiers au chftteau de la Driennais (Voy. plus loin, p. 'iïi5, n. 1).

1" — Que les fouages seront répartis sur les trois ordres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers, sans qu'il soit fait distinction des biens nobles et ecclésiastiques des biens ruraux 'i'.

2° — Que, dans la répartition des vingtièmes, les nobles soient taxés non seulement en raison de leurs châteaux, bois, terres et domaines, mais encore en raison de leurs rentes foncières et féodales, si on les laisse subsister, parce qu'elles diminuent d'autant la propriété du vassal et qu'elles doivent être prises à sa décharge dans la dite répartition des vingtièmes.

3° — Que la corvée en nature soit définitivement supprimée, suivant l'intention de Sa Majesté, et qu'il y soit suppléé par une imposition sur les propriétés appartenant aux trois ordres ®, et que ceux qui ont régi les travaux pour l'entretien des grands chemins rendent un compte exact à la province des dix sols par pot d'eau-de-vie perçus pour y frayer depuis les Etats de 1786; trouvant les dits habitants de Guignen surprenant qu'on ait voulu les forcer à aller à la corvée depuis les dits Etats de 1786, indépendamment des arrêtés y pris et de la levée des dix sols par pot d'eau-de-vie.

4° — Que la répartition de la capitation soit faite dans une proportion égale entre les ordres de la Noblesse, du Tiers et du Clergé ^^) et qu'à cet effet, il n'y ait qu'un seul et même rôle pour les deux ordres, les dits habitants de Guignen trouvant d'autant plus oppressives les exemptions de la Noblesse qu'ils les étendent dans cette paroisse jusqu'à leurs laquais, domestiques, garde-chasse, valets et journaliers de basse-cour, et qu'ils ont la douleur de voir de pareilles gens, à qui leurs maîtres donnent de hauts gages, n'être point imposés aux rôles de la capitation de cette paroisse, tandis

(a) « Et du clergé » a été ajouté en Interligne.

(1) En 1788, le receveur des fouages extraordinaires de l'évêché de Saint-Malo se plaignit de la difficulté qu'il éprouvait à recouvrer les impositions abonnées par les Etats; le 31 janvier 178S, il lui était dû 150.988 1., et il avait particulièrement à se plaindre des collecteurs des paroisses de Guignen, Augan, Beignon et Guer (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4370).

(2) La tâche de cette ])aroisse, sur la route de Rennes à Redon, était de 3.649 toises, sans compter 165 toises pour la traversée de Guignen; le centre de la tâche se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883).

GUIGNEN 475

qu'eux, pauvres laboureurs, la payent pour des domestiques, qui partagent avec eux un pain gagné à la sueur de leur front, et qui n'ont pas de quoi se vêtir.

5" — Que tous les établissements, dons et pensions en laveur de la Noblesse et de ses enfants demeureront désormais à la propre charge de Vordre de la Noblesse, qui en retire seule les avantages '«); il est ridicule qu'une riche Noblesse, qui a concentré parmi elle près de la moitié des biens de la province, fasse payer à tant de pauvres laboureurs des établissements uniquement faits pour élever les nobles dans une grandeur qui les fait mal à propos mépriser la classe d'hommes qui est la plus utile à l'Etat.

6° — Que la formation des Etats de cette province, des Commissions intermédiaires, les distributions dans les charges, tant au Parlement qu'aux autres sièges, que le bien public exigera de créer, soient désormais dirigées par les principes consignés dans les arrêtés de la municipalité de la ville de Rennes, auxquels arrêtés les dits habitants de Guigncn adhèrent en leur entier, et qu'aux dits Etats do la province le Tiers vote par tôle, et non par ordre.

T — Qu'il est désastreux pour un père de famille. (|ui fait consister ses ressources dans les bras de ses enfants pour ciilliver ses terres, de les voir soumis à être enlevés par le tirage du sort pour un service militaire forcé; et que la manière dont on a exercé ce tirage au passé est très dispendieuse pour les paroisses; ainsi les dits habitants de Guigncn demandent qu'il soit laissé à clia(|iie paroisse la liberté d'acheter les soldats provinciaux (lu'il plaira à Sa Majesté d'exiger, et que les domestiques des recteurs cl des nobles soient assujettis à la dite levée des soldats provinciaux, même préférablement aux garçons qui sont employés au labourage ^).

in) Idontlquo à l'art. 13 de la délibération des marchands de Rennes, du 17 novembre 178S (ci-dessus, t. I, p. 56) et à l'art. 13 de la -r délibération do Saint-Malo (ci-dessus, t. IIF, p. 56).

(1) Dans la période 17S1-1786, Gui^nen a fourni 5 miliciens : '.' en 17Si et 1 dans cliacune des années 17H3, 1785 et 1786. En 17s-'i, sur 60 jeunes gens appelés au tirage, 3'2 ont été e.\emi)lés ou réformés; en 1786, sur 66, -il (.\rch. d'Illeet-Vilaine, C 470i).

8° — Oiie les dits habitants de Guignen sont surchargés et écrasés par des dîmes laïques an douze, par des rentes seigneuriales en avoine, auxquelles on donne des apprécis exorbitants en prenant pour règle de perception les apprécis les plus hauts de l'année et en laissant encore ces rentes s'accumuler dans des années abondantes pour les exiger dans des années de cherté, par des corvées en nature qui ne devraient se faire qu'aux termes de Coutume, c'est-à-dire lorsque le seigneur nourrira le corvoyeur, tandis que leur seigneur ne leur fournit rien lorsqu'il les fait faire ces corvées. Ils supplient Sa Majesté de les décharger de ces rentes et prestations féodales, ou leur permettre de les racheter à un taux et dans un temps convenable pour ne point les grever, même des droits de fumage et de rachat, et, en cas qu'elles seraient considérées comme des propriétés inattaquables pour les seigneurs, les dits habitants de Guignen demandent que ces rentes en avoine soient réglées à un prix fixe et commun et qu'il soit défendu aux seigneurs de fiefs de les exiger à autres termes, ni à autres apprécis que celui de la fin du mois d'août, temps de la récolte : la raison en est que la rente féodale prise sur le fonds du vassal ne doit s'exiger naturellement qu'au moment où il recueille les fruits de ce fonds, et non pas dans d'autres saisons, où les greniers sont vides 'i).

9° — Considérant que les frais qui s'ensuivent du régime féodal actuel accablent le vassal, et qu'il est détenu dans une cruelle servitude et que tout débiteur devrait être quitte en portant ce qu'il doit à son créancier, les dits habitants de Guignen demandent, d'une part, qu'il soit réglé une forme nouvelle pour la reddition et réception des aveux que les vassaux devront à leur seigneur, la moins dispendieuse que faire se pourra; de l'autre part, qu'il soit défendu à leurs sei-

(1) Jusqu'en 1774, la principale seigneurie de la paroisse, la vicomte de Ouignen, avait appartenu au prince de Condé. Louis-.Toseph de Bourbon, oui, en 1753, avait éi)ousé Charlotte de Rohan-Soubise, héritière de la vicomte (Guillottn de Corson, Grandes seigneuries, 20 série, pp. 21 4 et sqq., et Statistique historique et monumentnle du canton de Gulchen, dans les Mémoires de la Soc. archéologique d'Ille-et- Vilaine, 1875, t. IX, pp. 13 et sqq.). A cette date, elle fut vendue à Claude-Fabien du Bouëxic, seigneur de Pinieuc (sur ce personnage, voy. plus loin, p. A8\, n. 1), moyennant 152.250 1. D'après le bail de 1768, cette terre était affermée 3.1f)0 l., sans compter 500 1. de pot-de-vin (Arch. du Musée Condé, à Chantilly, F 3^).

GUIGNEN 477

gneurs d'autoriser leurs agents et procureurs fiscaux de leur prendre aucun argent pour la pourvoyance de leurs rôles, copie et rendue d'iceux, comme ils en ont usé au passé, sous peine d'exaction; que ces rôles soient pourvus aux trais du seigneur, aux fins de bannie publique, et qu'il soit donné aux vassaux au moins un délai d'un an '''■ pour en taire la cueillette, après quils seront pourvus; que les dits rôles soient mis en forme exécutoire par les dits seigneurs, sans qu ils puissent user d'action vers les vassaux sous le prétexte de faire liquider le montant du rôle, comme ils en ont usé au passé, parce que ces rôles contiendront la liquidation en argent des rentes qui les composent par la sentence au pied qui les déclarera exécutoires; que les mêmes rôles contiendront l'étendue et les limites de terres de chaque tenue y insérées, afin de mettre à lieu le cotenancier qui sera pris pour faire le total de la tenue de contraindre ses consorts par la voie de l'exécution à la contribution à la rente, sans (juil puisse user de l'action récursoire vers les dits consorts, afin d'éviter la multiplicité des frais, qui a trop eu lieu au passé entre les consorts solidaires d'une même tenue; demandent aussi à être exempts des lods et ventes et surtout des contrats d'échange, parce que l'achat de ce droit a été pris sur les fonds de la province '^^K

10° — Les dits habitants de Guignen voient aussi avec douleur (jue la justice n'est point tenue avec le respect et la décence qui lui sont dus, ni encore moins avec la liberté que tout citoyen doit avoir de défendre ses droits. En effet, le juge, le prociii'ciir fiscnl cl le greffier demeurenl à plus d'inu» lieue de l'exercice de la juridiction, et, (pu)i(iuc le bourg de Guignen soit considérable et sur le bord d'une granele roule, ils n'y exerceid aucune [xjlice.

1-e seigneiu- de (luigncn y ;i un auditoire et une prison, qu'il a laissé lomber en ruine, cl l'audience se lient dans une chandjrc d'auberge '). D'un auli'c côte, les pr'ocureurs inili-

(rt) On avait d aburil écrit : « de trois mois >..

(1) Le vicomte de GiUsnen Jouissait, en effet, dune liante Justice, qui s'exerçait non seulement a Ouipnen. mais dans les paroisses de Ouiclien. Salnt-Senoux et Saint- .Malo-dePluly (tiuiLLuriN uk Cokson, (irnrnlfs srignciiries. •:« série, p -.'17).

lanls à Guignen sont, comme dans bien d'autres endroits, sous le coup de la révocation du seigneur; s'il est question de défendre les droits des vassaux, et pour peu que celui qui plaide ait d'influence sur l'esprit du seigneur ou de son procureur fiscal, il est impossible que son adversaire trouve de défenseurs. Pour auxquels abus remédier, les dits habitants de Guignen demandent que la justice soit exercée au nom du Roi, sans cependant faire payer aux officiers des tribunaux, qu'il lui plaira créer en assez grand nombre pour rapprocher le justiciable de son juge, des finances considérables, ni leur accorder les hauts droits perçus aux sièges présidiaux et royaux; observant à cet égard que, bien loin de soulager les peuples des campagnes, ce serait les écraser, si, pour la discussion de leurs droits, on créait des sièges royaux où l'on percevrait tous les hauts droits accordés présentement aux anciens sièges royaux, et que l'on ferait mieux de laisser plutôt la justice dans le régime actuel, à condition toutefois que les officiers des seigneurs ne seraient point sujets à la révocation à volonté, mais seulement à la destitution pour cause de malversation à leur état^ et que l'appel de ces juslices seigneuriales serait jugé en dernier ressort au prochain siège royal; parce que l'expérience nous apprend qu'il n'y a pas la vingtième partie des affaires contentieuses qui soient portées des juridictions seigneuriales en appel aux sièges présidiaux et royaux, et que le peu qui y va occasionne encore la ruine de l'une ou de l'autre des parties; qu'une affaire sommaire ou provisoire se termine à peu de frais dans les justices seigneuriales, tandis qu'aux sièges royaux une simple sentence sur défaut monte à plus de quatre-vingts livres de frais; que, dans une paroisse aussi pauvre qu'est celle de Guignen, puisque les collecteurs des terres royales font souvent des dix années sans pouvoir se faire payer, ne trouvant chez la plupart des habitants que le simple prohibé, aucun créancier n'oserait forcer son débiteur à le payer à cause des grands frais dont il devrait faire l'avance; au surplus, ils demandent que la justice soit fixée à deux degrés de juridiction, conformément au vœu unanime de la Nalion bretonne.

GUIGNEN 479

11° — Que les dîmes, ce droit si onéreux, puisqu'il se lève en nature sur les travaux comme sur les possessions du laboureur, soient abolies et supprimées, ou du moins réduites partout à la trentième gerbe sur les blés, froment et avoine, sans dîmes vertes, de quelques espèces que ce soit; et qu'il soit pourvu à la subsistance des recteurs et curés soit en argent ou sur les dîmes qu'on laissera subsister, même sur les bénéfices, patrimoines et autres biens de mainmorte, qui seront réunis, dans chaque paroisse, à la cure pour frayer aux pensions des recteur et curés, laissant à ceux-ci, surtout à ceux qui sont à portion congrue, le soin d'obtenir des sommes suffisantes pour vivre selon leur état, sans prendre d'argent des particuliers pour toutes leurs fonctions curiales, parce qu'aussi les biens annexés à des chapelles frairiennes y resteront pour y faire dire les messes ("' t^'.

12° — Comme il est douloureux pour le laboureur de voir les grains qu'il vient d'ensemencer enlevés par les pigeons fuyards des seigneurs, les dits habitants de Guignen demandent que le droit de fuie et de colombier, accordé ci-devant aux seigneurs de fief, soit aboli et supprimé comme contraire au bien public, et qu'il soit permis au public d'avoir des meules à bras pour l'utilité de leurs ménages sans payer aucun droit ''^'.

(a) Ce dernier membre de phrase a été ajouté après coup.

(b) Ce dernier membre de phrase a été ajouté après coup.

(1) D'après le Fouillé manuscrit de l'évèché de Saint-jMalo, le recteur de Guignen percevait à peu près toutes les dîmes de la paroisse, et son revenu s'élevait A 2,800 1.; cependant, le prieuré de Saint-Sauveur de Lohéac y percevait aussi une dîme, appelée la Dime-aux-Molnes, sur le flef du Courrouet (Glilloïin de Corson. Fouillé, t. II, p. 199, et Statistique... du canton de Gulcitcn, loc. cit., p. 16); le prieuré de Saint-Nicolas, en Saint-Germain-des-Prés, une dîme dont le montant, joint à celle de Lohéac, n'était que de 60 1. (Abbé Angek, Cartulairc de l'abbaye de Saint-SuWice, dans les Mém. de la Société archéologique d'Ule-ct-Y Haine, t. XXXIX, ire partie, 1909, p. 166), iH le recteur de Saint-Thurial, une petite dime dépendant de la cliapellc de l'IIermitage (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations du district de Montfort). A sa prise de possession, chaque recteur devait au seigneur de Guignen une paire d'éperons dorés (Guillotin DE Corson, rouillé, t. IV, p. 687). — Il y avait à Guignen, déclare le Pouillé manuscrit de Saint-Malo, « un grand nombre de fondations, mais assez mal en règle ". Quant aux chapelles frairiennes, le même Pouillé dit qu'il y en avait « quatre ou cinq fondées, non compris neuf ou dix chapellenies qui se desservent dans l'église et qui sont assez considérables; il y en a une de 'lOO 1.. ayant une messe tous les jours ». GuiLLOTiN DE Corson (Pouillé, t. IV, pp. 690-691) compte 9 chapelles à Guignen.

13° — Que la chasse soit permise au laboureur sur ses propres possessions et pour conserver ses levées, sans qu'il puisse aulrement user du port d'armes, défendu par les ordonnances, et qu'en cas que les seigneurs de fiefs conserveraient leurs droits de fuie, qu'il soit permis aux vassaux de tuer leurs pigeons, lorsqu'ils les trouveront à manger leurs grains.

14° — Que toutes taxes et impositions qui seront levées par la suite seront réparties dans chaque paroisse sur bannies à qui pour moins voudra prendre l'écriture et façon des rôles, ainsi qu'il se pratique pour les fouages.

15° — Qu'il y ait au moins la moitié des députés, tant aux Etats généraux qu'aux Etats particuliers de cette province, pris et choisis dans les campagnes, afin de mieux en faire connaître la situation et les besoins.

16° — Que les notaires qui seront créés dans les campagnes pour Tutilité du public seront illimités dans leur nombre, mais seulement choisis par leurs lumières, leur probité et sagacité, étant contraire au bien public que, dans de grandes paroisses comme celle de Guignen, il n'y ail qu'un seul notaire à rapporter les actes et conventions des parties, parce qu'un seul homme ne peut pas avoir seul la confiance d'une granae paroisse et qu'il peut avoir des motifs d'intérêts et de suspicion qui captiveraient les volontés des contractants, quoiqu'elles dussent être libres.

17° — Les dits habitants de Guignen pensent que le moyen d'améliorer le sort de la France et de diminuer les frais de régie, qui sont immenses par la nuiltij)licité des différenls droits tirés sur la province, est de réduire tous impôts et taxes quelconques en une levée sur lous les biens fonds, sans distinction de leur nature, mais seulement de leur valeur, et dans un rôle de capitation par chaque paroisse; au surplus, ils laissent aux lumières, à la prudence et à la sagacité de leurs électeurs et des députés du Tiers le soin de régler le déficit du Trésor royal, d'ordonner et borner les dépenses de la Cour et des différents départements, de former l'étal des fonds nécessaires concurremment avec les autres ordres et les autres

GUIGNEN 481

provinces appelées par Sa Majesté aux Etats généraux, et ils adojjtent en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dcms le cahier de la ville de Rennes, et qui nauraient pas été prévus ou suHisaniinent développés dans le présent; donnant aux dits députés qui seront élus tous pouvoirs de faire en général tout ce qui sera jugé nécessaire et convenable, tant pour assurer la prospérité et la splendeur de l'Etal que pour rendre enfin au Tiers Etat ses droits perdus et si longtemps méprisés.

Fait en double et arrêté par les habitants de la dite paroisse de Guignen, assemblés ce jour au bourg du dit lieu, en la sacristie, où se tiennent les délibérations, sous les seings des souscrits, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Demandent au surplus, avant les signatures, (ju'il soit l'ait défense aux seigneui's de fiefs de faire à l'avenir aucuns afféagements de pâtis, landes, communs et gallois, qui resteront à la disposition des vassaux riverains, et ajoutent qu'en cas que Sa Majesté ne se portci-ait pas à prononcer l'abolition des rentes seigneuriales, les seigneurs percevront leurs renies par leurs mains, sans frais, de chaque vassal suivant l'égail qui en sera fait, sans solidité et sans que les dits seigneurs puissent se prendre à un seul [)our répondre des autres; et forment leurs plaintes de ce qu'on leur a fait payer fort cher les grains, lins et chanvres, qui ont dû être donnés par Sa .Majesté pour les secours de la province dans l'année de disette de 1785 à 178G.

[25 signatures.]

Après les signatures, on lit les piirases suivantes :

« Nota. — La paroisse de Cîuigiu'u |»;iye en cliaiges royaU^s environ (pialorze mille livres. (pi(>i(|iie les terres ne soieiil |>as d'un grand i-apport el (|u'il y ail la moitié en laiule; elh^ comprend plus de six cents men;iges de |)i'o|»i'ietaire> en l;i dite paroisse et plus de trois mille conununiants.

)> Observer que le seigneur de la Muce a un lief à la \lolliere

en la dite paroisse où il fait payer un droit de hocton, lequel droit était l'obligation d'un vassal d'aller au gré du seigneur ou de ses officiers par toute la province où il leur plairait l'envoyer (1). Duquel droit on demande l'abolition ».

Délibération du 21 décembre 1788.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Le général, auquel se sont joints d'anciens trésoriers et plusieurs notables, adhère à la délibération de la communauté de ville de Saint-Malo en date du 12 novembre, et invite les députés de cette ville aux prochains Etats de la province à s'abstenir de toute participation à la tenue de ces Etats dans le cas où les deux premiers Ordres refuseraient d'adopter quelques-uns des articles contenus dans ladite délibération.

[37 signatures, dont celles du recteur Paris; des vicaires Gautier et Gaudin; de J. Charpentier, prêtre; de Clotteaux, notaire, procureur-syndic et maire de ville; Lesage et Lucas, notaires et procureurs; de Chérel, notaire et arpenteur.]

LA CHAPELLE-BOUEXIC (Trêve de CUICNEN)

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Redon, cant. de Maure.

Population. — En 1793, 957 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. Vingtièmes. — Voy. la notice de Guignen.

FouAGES. — Ils étaient confondus avec ceux de la paroisse de Maure, qui faisait partie de la sénéchaussée de Ploërrael.

Ogée. — Sur une hauteur, près le grand chemin de Rennes à Malestroit; à 17 lieues 1/3 au S. de Saint-Malo et à 6 lieues 1/4 de Rennes. — 900 communiants. — Des grains, du cidre, des pâturages

(1) GuiLLOTiN DE CoRSON {Gravdes seigneuries, 2» série, pp. 300-301) note que le seigneur de la Muce avait, dans toute sa seigneurie, le droit de hoqucton -. ceux qui portaient ses lettres pouvaient endosser une casaque semée d'hermines et des armes de la seigneurie.

excellents sont les richesses de ce territoire, qui serait plus riche, si les habitants daignaient cultiver les landes étendues qu'on y trouve, landes dont le sol excellent les dédommagerait amplement de leur travail, pour peu qu'ils y donnassent leurs soins.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Bouillaud du Fougeray, avocat à la Cour, seul juge de la paroisse de La Chapelle- Bouëxic (1). — Vomparants : Jan Daniel, trésorier en charge ; Pierre Cormier, trésorier en charge; Jan Corvaisier; Jacques Ollivier; Jacques Troufflard ; Pierre Bellamy ; '"' Gilles Berthelon ; '" J ean Noury; * Joseph Roche; '""Joseph Lemoine(2); * Jan Troufflard; *Jan Troufflard; Jan David; * Julien Houitte ; * Jan Houitte ; "'Guillaume 1 — Députés : Gilles Berthelon, de Troumer ; Joseph Lemoine. de la Gommeraie.

[Cahier de doléances ("),J

Paroisse de la Chapelle-du-Bouëxic.

Nous avons reçus les lettres et mendement de notre Roy ou de ses bienfaisant; nous regardons comme Roy comme notre père sur la terre; nous remercions Sa Majesté et ses bienfaisants; nous demandons grasse devent la majesté du Roy et de ses bienfaisans qu'ils est conpation des pauvres paisant (jui ont bien de la puine à vivre; les antiens âgée de plus de soixante dix ans déclui'e que depuis leur connoissance qu'il n'ont jamais veut le teni[)s plus mauvais qu'il n'esl à [)résent; les grains ne vienne plus connue autres fois; cela fait (jue les laboureur seront bieiilos lous pauvres, et a mourir de faiui tous roturiers.

Nous lous habilans de la Chapelle Bouéxic, nous nous prosternons avec humijilé devant la majesté de notre Roy et de

ses biens faisanis el de noliv seigneur monsieur le conle de

(fl) Nous avons cru devoir conserver rorthographe de ce cahier, dont le style est très incorrect.

(1) Sur ce personnage, voy. plus haut, p. 473, n. 1.

(2) Il s'agit peut-être du procureur fiscal de la seigneurie de la Cliapi'llc Houexlc (voy. ci dessus, p. '173).

Pinieuc '^\ seigneur charitable pour les pauvres et pour ses vasseaux.

Article premier. — Les habitant des paroisses deniende dans leur plainte que la noblesse soit imposée au rolle des louages, vingtième et capation, ainsi de la même manière que le Tiers Etat et quil soient sujet à la corvée aussi bien (pie le Tiers Etat 2).

Art. 2. — Les habitants 'de la Chapelle du Bouëxic demende aussi que le Recteur de la Chapelle les dixme comme porte sa paroisse, atandu que le Recteur de Guignen auroit les ciennes, atandu qu'il n'en faut que trente comme lui pour manger les deux paroisses et qu'il n'ait que la dixme de bled et d'avoine au trente un, ne point dixmer le lin ni le blé noir, atandu que ses assé de dixmer le seigle (3).

Art. 3. — • Nous demendons que les domestique qui vont que foy chez les noble pour que mois pour estre gardé, qu'il soit sujet à tirer au sort comme les autre, tandy qu'une pauvre veuve qui n'a que deux enfans, il faut qu'il tire et quelle que fois pris, elle est obligée d'avoir un domestique '^>.

(1) Le comte de Pinieuc était seigneur de La Chapelle-Boufixic; il possédait dans la paroisse la haute, moyenne et basse justice (Ogée, Dictionnaire de Bretagne, t. I, p 401) Il s"agit ici de Joseph-Augustin de Pinieuc, car ses deux frères, Bernard-Louis-François et Claude Fabien, tous deux conseillei-s au Parlement de Bretagne, étaient morts sans alliance, le premier en 1755 et le second en 1780 (Saulnier, Le Parlement de Bretagne, t. I, pp. l'23-12'i). Joseph-Augustin de Pinieuc, né à Rennes en 1740, capitaine au régiment du Roi en 1772, signataire des protestations de la noblesse, en 1788 et 1789, mourut près de Chàteaudun en 1799 (KerviLER, Bio-bibiiographie, t. V, p. 65).

(2) La tâche de La Chapeile-Bouëxic, sur la route de Malestroit à Pontréan, était de 1.766 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 3/4 du clocher (Arch. d'IUeet- Vilaine, G 4883).

(3) Les dimes de Guignen, gui appartenaient presque entièrement au recteur de Guignen (voy. ci-dessus, p. 479, n. 1), s'étendaient aussi sur La Chapeile-Bouëxic (Pouillé manuscrit de l'évêché de Saint-Malo), dont cependant l'église, en 1711, avait été érigée en église curiale et indépendante de celle de Guignen, Le seigneur de La Chapeile-Bouëxic faisait au recteur de La Chapelle une pension de 300 1. En 1786, l'évêque de Saint-Malo, considérant que cette pension était insuffisante, réunit à la cure les deux chapellenies de Saint-Michel et de Sainte-Catherine, qui valaient 600 1. de rente en prairies et dîmes dans les paroisses de Guignen et de Saint-Senoux (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 74, fonds de l'évêché de Saint-Malo, et GUILLOTIN DE CORSON, POUlllé, t. IV, pp. 325-326).

(4) Dans la période 1781-1786, La Chapeile-Bouëxic a fourni 2 miliciens : un en 1783 et 1786. En 1786. sur 50 jeunes gens appelés au tirage, 31 furent exemptés ou réformés ^Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

LA CHAPELLE-BOUËXIC 485

Art. 4. — Nous demendonts en grasse et avec humilité à Sa Majesté royeaul et à notre seigneur de rabattre les rentes ou bien que chacun payeroit de sa main au seigneur ce qu'il deveroit, point de solidité, suivent le roUe des Etat du Royaume, atandu que ses ce quil y a de plus gesnant parmy les roturiers, qu'ils sont tous écrasé par les frais fait par le procureur fiscal. C'est une grande plainte pour tous les vassaux à tous rolle santance qui fait dix à douze livres à toutes les teneur, exploit et santance qui fait pareil somme de frais, un exploit cinq livres sur cent rolles au seigneur, faisant une somme de plus de cent vingt pistolle pour lui toute année; tout ce que les vassaux font delige (?) par année, cest pour les frais des officiers des seigneurs; ils n'ont garde de payer le seigneur ce qu'il lui doivent; des rentes au seigneur les officiers ramasse toutes; l'argent des pauvre vassaux est pillié, tandy que les pauvre vassaux n'ont plus du pain à manger, même pas un sous pour avoir un sols de sel pour saler de l'eau pour tranper du pain, quand il peuve en avoir; il n'ont môme pas des sabots à mettre à leur pied. Regardée comme il tourne la broche 'i).

Art. 5. — Nous demendons en grasse à notre Seigneur de

(1) Le château de La Chapelle-Bouëxlc fut pillé, le 19 janvier 1790, par une bande de 600 personnes environ, mais qui semblent avoir été étrangères à la localité; comme on le voit par le procès quI fut juffé au présidial de Renne^, les accusés habitaient, pour la plupart, Campel ou Maure; voy. à. ce sujet les dépositions des témoins, du 3 au 6 mars 1790 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, série B, fonds du présidial de Rennes; sur le mouvement antiseigneurial à Maure au mois de février 1790, voy. le Héraut de la Nation, n° 2.S, pp. 433-435). Françoise Michel, femme de Joseph Légal, sabotier au bourg de Campel. déclara que, le 17 janvier, à l'issue des vêpres, « Raoul .\mtcp, de la Bouexière, Jean Guihard, du bourg, et Julien lledrerel, du bourg de Campel, firent une liste et nommèrent dans le cimetière tous ceux qui devaient aller enlever les titres et pai)iers dos châteaux de Coëtbo, du Boisdenas, de la Roche-Cotherelle et la Chapelle du Bou(*xic, que le nommé Jean Bebin, de la paroisse de Comblrssac, qui était présent, dit que, si les seigneurs de ces chftteaux se refusaient à donner la renonciation des rentes féodales, 11 fallait brûler les papiers et titres et mettre même le feu aux châteaux... >■. Au chAtoau de La Chapelle-Bouëxic, on lu-isa dos moublos. dos portes, des fenéti'cs, on commit des dég.lts de toutes sortes, on prit divers objets et. de l'argent, mais le fait capital parait avoir été l'incendie dos papiers seigneuliaux, qui furent ramassés dans le cabinet du pcocureur fl.scal. et brûlés entièrement dans la cour, voy. à cet égard toutes les dépositions faites au jjrocès. et notamment celles du sénéchal. lîonillaud du Fougoray, du procureur fiscal Joseph Lemoine et du recteur Alicliel Ollivior; celui ci affirme que les envahisseurs, qui étaient au nombre de 600. et la plupart Ivres, ■< déclarèrent qu'ils étaient venus pour forcer le sieur de Pinieuc ;\ leur donner renonciation de ses rentes et leur livrer ses titres iioiir OIro i>;ir eux Incendiés ».

payer ce que nous lui devont sans aucun intervenant, atandu que nous sommes tous mengée en frais tous les jour. Ayez égard pour nous, c'est la grasse que nous vous demendons.

Art. 6. — Il seroit à déférer à notre seigneur qu'il seroil utile pour lui d'avoir un marché par semaine au environ de son châteaux de la Chapelle, et demys douzaine de foire, s'il plait à Sa Majesté, par ans.

Art. 7. — Nous nous trouvons beaucoup gêné à l'égard des vente à payer sept sols et demy par trois livres. Ceux qui vande un morceaux de terre pour en acheter un autre, il n'en paient la moitié pour échanger leur terre.

Art. 8. — La pauvre veuve se trouve gesnée grandement pour leur invantaire, cent sols par jour au greffier, il samplaine.

Art. 9. — Celui qui a deux ou trois journaux de terre...

Art. 10. — Nous demandent et desiront une séparation des droits royeaux de la Chapelle du Bouëxic d'avec celle de Guignen, atandu que, quand il y a des rehaut, cela tombe sur La Chapelle, quand il i a du rabais, nous n'en profitont point, à cause que c'est une trêve, qui est tirée de celle de Guignen et que les rolles ne sont point divizée d'avec celle de Guignen '^).

Art. il — On se trouve gesné à l'égard des pigeons et lapins qui ravage les grains.

Art. 12. — A l'égard des moulins et mouniers, nous désirons que les moulins à bras seroient libre sans payer aucune mouture au mounier, atandu que, quand l'eau et le vent manque, on seroit obligé de mourir de faim.

Entre nous tous, nous souhaitions qu'il nous soit fait comme autres paroisses.

[11 signatures.]

(1) Voy. ci-dessus (p. 47-2) l;i notice de Guignen : les rôles de la capitafion et des vingtièmes sont communs pour Guignen et La Chapelle-Bouëxic.