BARONNIE DE LOHEAC
(Paroisses de Lohéac, Guifry, Saint-Gcrmain-des-Prés).
Les deux assemblées de Lohéac (3 avril) et de Gui-pry (5 avril) ont eu le même président, Joseph-Marie Hunaut, procureur fiscal de la baronnie de Lohéac, mais les deux cahiers n'ont entre eux aucun rapport. L'assemblée de Saint-Germain-des-Prés (5 avril) a été présidée par Pierre- François Morice, procureur de la même juridiction, qui avait assisté à l'assemblée de Lohéac, et qui fut élu député par les deux paroisses : les comparants de Saint-Germain-des-Prés se bornèrent à donner leur adhésion au cahier de Lohéac.
Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Pipriac.
Population. — En 1789, 289 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Rôle de 1788 {Ihid., C 4097); 63 articles; total, 153 1. 18 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation proprement dite, 102 1. 8 s. 4 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 8 1. 19 s. 1 d.; casernement, 29 1. 9 s. 9 d.
Vingtièmes. — En 1787, 383 I. 4 s.
FouAGES. — 13 feux 3/4 1/5. — Total en 1788, 549 \. 14 s. 8 d., se décomposant ainsi : louages ordinaires, 153 1. 5 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 281 1. 4 d.; garnisons, 45 1. 19 s.; gages du Présidial, 12 1. 19 s.; droits d'usage, 14 1. 14 s. 6 d.; droit de cueillette attribués au collecteur, 32 1. 16 s.; façon du rôle, 9 s. (Ihid., série G, paroisse de Lohéac).
Ogée. — A 18 lieues 3/4 au S. de Saint-Malo; à 6 lieues 2/3 de Rennes; à 4 lieues 1/2 de Plélan. — 350 communiants. — Ce territoire est peu étendu, mais il est très exactement cultivé; on y fait beaucoup de cidre.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Joseph-Marie
Hunault W, procureur fiscal de la juridiction de la baronnie de Lohéac (2). — Comparants : Jean-Baptiste Dufau (3), maître en chirurgie (3; 1 servante, 1,10); Hyacinthe-Jean Cezé (4), procureur (1,10; 1 servante, 0,15) ; Pierre-François Morice (5), notaire et procureur; Jean-Baptiste Hunaut; Jean Lelièvre, boucher (1,15; 1 domestique, 0,15); Joseph Lebreton (1; 1 servante, 0,15); Pierre Marchand (2,5; 1 valet, 0,15); Julien Telohan (1); François Hamon (1,10; 1 servante, 0,15); Jacques Foucaut (2; 1 servante, 0,15); Pierre Geffroy (1); Jean Cordelier (4; 1 petit valet, 0,10; 1 servante, 0,15); Pierre Ecorchard (2,10); Jean Decley (2; 2 domestiques, 1,10; 1 servante, 0,15); Nicolas Lorant, boulanger (4; 1 servante, 0,15); Julien Boulard (1); Philippe Jubin (1); Joseph Desnos (1,5); Jean Oresve (0,15); Julien Davy (0,10); Louis Davy (1); Joseph Davy (0,10); Alain
(1) Josepli-Marie-Elisabeth Hunaut était né le 28 juillet 1726 à Gennes-sur- Seiche, où son père était procureur fiscal de la Roberie et receveur des Domaines du Roi (Abbé Paris-Jallobeet, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, fasc. de Gennes, p. 15). En 1766, il était déjà procureur fiscal de la baronnie de Lohéac et contrôleur des actes au bureau des Domaines de ce lieu (Id., fasc. de Lohéac, p. 11); il était recommandé par M. de Pire, dont il régit jusqu'à la fin de l'ancien régime les domaines de Maure et de Lohéac, et noté par les inspecteurs des Domaines comme « un excellent sujet à tous égards » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 5074, no 50). Le 23 janvier 1790, une bande d'environ trois cents habitants de Maure, de Mernel et de Campel, qui avait pillé le château du Bois-au-Voyer, en Maure, vint à Lohéac pour piller le château des Champs, siège de la baronnie de Lohéac et propriété de M. de Rosnyvlnen, marquis de Pire, comte de Maure et baron de Lohéac; elle s'en prit tout d'abord à Hunaut, mit sa maison à sac et brûla les papiers féodaux qu'elle trouva chez lui {Ibid., série B, Présldial de Rennes, information sur le pillage du château de la Driennaye en Saint-Malode-Phily, requête de l'accusé Morice). — En 178S, Hunaut, qui était exempt de casernement à cause de son emploi dans les Domaines, payait 5 1. de capltation, plus 15 s. pour une servante {Ibid.. C 4097). Correspondant de la Commission intermédiaire et syndic de la corvée, il avait été déchargé de ce dernier emploi par ordonnance de l'Intendant en date du 3 septembre 17S3, rendue en vertu de l'arrêt du Conseil du 19 avril 1779 {Ibid., C 2414).
(2) Sur la baronnie de Lohéac, voy. Gdillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2e série, pp. 230-238.
(3) Jean-Baptiste Dufau, originaire de Paris, ainsi que sa femme, était établi à Lohéac dès avant 1777 (Paris-Jallobert, op. cit., fasc. de Lohéac, p. 8); en 1790, il devint maire de Lohéac.
(4) Hyacinthe-Jean-Elisabeth Cezé est qualifié d'écuyer dans certains actes; il était originaire de Pipriac (Paris-Jallobert, loc. cit., p. 5). H prit part au pillage du château de la Driennaye et lut poursuivi à ce titre, mais il semble que la maréchaussée ne parvint pas à l'arrêter (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série B, dossier cité plus haut, n, 1). En 1788, il était syndic de la corvée (Ibid , C 4883).
(5) Pierre-François Morice, notaire et procureur de plusieurs juridictions, était, en 1789, âgé de 44 ans; il présida, le 5 avril, l'assemblée de Saint-Germain-des- Prés, qui le cliolsit pour s(ui député (\'oy. plus loin, p. 502), H fut, semble-t-il, le principal instigateur de l'émeute du 27 janvier 1790 et du pillage du château de la Driennaye, en Saint-Malo-de-Phily; après avoir échappé aux poursuites de la maréchaussée, il se constitua lui-même prisonnier le 10 juillet, mais, sur le vu d'un certificat du D"" de Villeneuve, de Ploërmel, constatant qu'il avait eu plusieurs •' attaques de frénésie >■, il fut mis en liberté sous caution le 23 juillet 1790 (Arch, d'IUe-et-Vilaine, série B, dossier cité).
Bouvier (1,15; 2 domestiques, 1,10); Joseph Foucaut; Charles Coué (1,10; 1 domestique, 0,15); Christophe Salmon (1); Jean Lescur, cabaretier et laboureur (2,10); Pierre Massiot, fermier de la métairie du Portail (2,10; 1 domestique, 1); Guillaume Lorant, jardinier et fileur de laine (1); Jean Boulais; Antoine Levesque, maréchal (1; 1 servante, 0,15); Louis Jumel, journalier (0,10); Louis Davy [le jeune (2,10)]; Jacques Geffroy (1,15); Jean Poupart, laboureur (1); François Vaillant (1); Jean Duherme, aubergiste (3,15; 4 domestiques, 3); Pierre Jumel; Yves Lelièvre (0,15); Pierre Louriais (3; 1 valet, 0,15; 2 servantes, 1,10); Jean Poisson (2,5; 2 domestiques, 1,10); Guillaume Bébin (2,10; 2 valets, 1,10); Pierre Marziau (1,10; 1 servante, 0,15); Michel Fauchet; Gilles Moison (3,10; 2 domestiques, 1,10). — Députés : Joseph-Marie Hunaut; Pierre-François Morice.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances du général de la paroisse de Saint- André de Lohéac...
[1] [Les comparants] autorisent les députés à l'assemblée nationale à prendre tous les moyens qui seront agités dans les Etats pour parvenir au bien général et rendre pour jamais à la Nation ce qu'avait usurpé sur elle le pouvoir arbitraire, chargent ceux qui vont être nommés de la part du général de donner leur consentement à l'établissement des charges publiques ou autres objets tendant à la perfection de son administration.
[2] D'enjoindre aux députés à rassemblée nationale de prendre une connaissance exacte de la situation des finances, de la (piotité et de l'origine du déficit, de sanctionner la dette nationale, en consolidant les (•a[)ilaiix et modérant les intérêts usuraires.
[3] D'exiuniner les })eiisions, leurs litres, les suppiimcr ou les réduire.
! 'i I De se faire repré^'utcr l'cl.-il de cliiKiiic dcitiirlcuicut pour parvenir à y établir la règle cl hi scxcrilc n<M(-->;ur('>^. d'assurer le manicuicid des deniers [tnlilics, de nianiei'e qu'aucune sonune ne puisse être detourni'e ^\v renqdoi (|ni lui a été assigné par la Nation.
[5] De consentir jusqu'à l'époque la plus rapprochée une masse de subside égale à celle des impositions actuelles.
[6] D'accorder pour le même temps la somme nécessaire pour satisfaire aux besoins de l'Etat.
[7] De demander une répartition égale des impôts qui seront nécessaires, eu égard aux biens fonds et facultés du Clergé, de la Noblesse et du Tiers Etat, entre les individus des trois ordres.
La suppression des fouages et tailles ordinaires et extraordinaires ou, en tous cas, une contribution égale sur les terres nobles et roturières; ces impositions grèvent uniquement le Tiers Etat, entre autres la paroisse de Saint-André de Lohéac, dont les contribuables, par inégalité de répartition avec les autres paroisses de la province, sont taxés au huitième de leur revenu.
Cette imposition devient de plus en plus onéreuse par les réunions d'immeubles qui sont consoHdés aux fiefs des seigneurs, soit par vacance ou retraits féodaux, dont ils reprennent la qualité noble; d'ailleurs, Lohéac était anciennement considérable en maisons et magasins servant d entrepôts de Redon à Rennes, avant que la rivière de Vilaine eût été rendue flottable, et il y existait une communauté de bénédictins sous le nom de prieuré de Saint-Sauveur, actuellement annulé, et plus des trois quarts des maisons et magasins W.
[8] De demander la suppression des francs-fiefs, qui grèvent uniquement le Tiers Etat et le commerce de terres nobles.
La liberté des moulins.
La liberté des fours f^).
La suppression des corvées sur les grands chemins, ([ui seront entretenus par une levée de deniers sur chaque
(1) En li9'é. il y avait longtemps déjà que ce prieuré, dépendance de l'abbaye de Redon, n'avait plus de moines; en 1730, son revenu total était de 200 1., sur lesquelles le titulaire devait acquitter 84 1. de charges. Par un décret en date du 2-2 septembre 1782, ponflrmé par lettres patentes du mois de janvier suivant et enregistré le 14 mars au Parlement, de Bretagne, l'évèque de Saint-Malo supprima ce prieuré et l'unit à la cure de Lohéac (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série G, fonds de l'évêché de Saint-Malo et de la paroisse de Lohéac; Guillotin de Corson, Pouillé, t. II, pp. 197-201; ID., Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2« série, p. 237).
(2) Il y avait à Lohéac un four banal dépendant de la baronnie (Guillotin DE Corson, Grandes seigneuries, loc. cit.).
immeuble, soit noble ou roturier et de l'Eglise, par une imposition égale '■^K
[9] De demander la liberté de franchir les rentes féodales au denier vingt en principal, également que les rentes par grains, suivant l'apprécis des dix années antérieures une commune ^2).
[10] De demander la réunion des juridictions inférieures à la haute justice du lieu, et d'opposer qu'il y soit établi des juridictions royales, dont les droits seraient d'autant plus onéreux au peuple, tant par les greffes, droits réservés, contrôle des dépens et vacations des huissiers, les dépens les plus modérés de ces sièges excédant pour une sentence sur défaut ordinairement plus de quarante livres, pendant que, dans une juridiction seigneuriale, ils montent au plus à dix livres; d'ailleurs, il faut nécessairement une juridiction d'instruction; celle de Lohéac ressort directement au présidial de Rennes; on conserverait conséquemment l'intention de Sa Majesté marquée par son édit du mois de mai dernier '3).
[11] De demander la réduction des dîmes avec d'aulanl plus de raison que cette dîme enlève la part des semences que souvent on ne recueille pas à la récolte, celles qui se lèvent sur cette paroisse étant ordinairement à la douzième gerbe •'''.
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Redon, était, en 17S8, longue de 436 toises, dont 103 pour la traversée du bourg, où se trouvait son centre (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883).
(2) Le comté de Maure et la baronnle de Lohéac produisirent ensemble, durant l'année 1788, 11.58i l. 18 s. 5 d.. sur lesquelles il fallut déduire 573 1. 9 s. pour les vingtièmes et 4.198 1. il s. pour les réparations aux sept moulins (dont deux sur rivière), ronds de moulage, entretien des immeubles, etc.; en 1789, le produit brut fut de 12. .371 1. 14 s. 9 d., et le produit net de 11.176 1. 15 s. 3 d.; le produit brut de l'année 1790 fut seulement de 6.763 I. 1 s. 6 d., et le produit net de 3.654 1. 17 s. en raison des travaux de réfection de la chaussée et du mur du moulin de Messac (Ibid., série E, fonds du marquisat de Pire).
(3) A Lohéac, en dehors de la haute Justice de la baronnie, existaient encore celles du prieuré de Saint-Sauveur, du prieuré de Saint-Nicolas, de Chaumeray et de la Melatière, de la Ouinol)prgèro et de la Hotellcrais (Arch. dllle ot-Vilaine, C 1818).
(4) D'après le Poiilllê de lévèclié de Saint-Main, drossé entre 1739 et 1767 (.\rrli. d'IIle-et-Vilaine, .série G), les dîmes de Lohéac appartenaient à l'évi^que et au cliapitre de Saint-Malo, mais elles ne sont mentionnées ni dans les baux généraux de la baronnie de Hoigrion, qui comprenaient les dîmes perçues par l'évi^ché dans l'archidiaconé de Porhoët, duquel dépendait Lohéac. ni dans les déclarations que firent de leurs revenus le chapitre et l'évèclié en 1790 {Ibtd., série G. évéché de
[12] La suppression des fuies, dont on voit les pigeons en troupe dévaster les semences et les grains du surplus venus en maturité pillés.
[131 La suppression des droits de chasse.
[14] La suppression des lods et ventes des contrats d'échange, le tout avec la déclaration la plus expresse que les Etats généraux pour proroger {sic) et se convoquent euxmêmes à un an de date à compter de la fin de leur première session.
Conclu et fait double le présent arrêté au lieu ordinaire des dites délibérations, ce trois avril mil sept cent quatre-vingtneuf.
[21 signatures, dont celle du président Hunaut.j
Délibération du 20 lévrier 1789.
(Arch. commun, de Rennes, Cart. des AflF. de Bretagne, F.)
Les habitants adhèrent aux arrêtés des différentes communautés, et en particulier à la délibération de la paroisse de Maure, du 25 décembre dernier.
[17 signatures.]
CUIPRY
Subdélégation de Plélan. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Pipriac.
Population. — En 1793, 2.560 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1770, 2.133 1. 19 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.402 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 122 1. 13 s. 6 d.;
Saint-Malo, baronnie de Beignon; série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques). Nous savons seulement que le prieuré de Saint-Nicolas, en Saint-Germain-des-Prés, qui dépendait de l'abbaye de Saint-Sulpice-la-Forêt, possédait à Guignen et à Lohéac deu.x traits de d'mes qui lui rapportaient 60 1. (Abbé Anger, Cartidairc de l'abbaye de Saint-Sulpice, dans les Mém. de la Société arcliéologique d'Ille-et- Vilaine, t. XXXIX, ire partie, 1909, p. 166).
GUIPRY 493
milice, 186 1. 12 s. 9 d.; casernement, 341 1. 13 s.; frais de milice, 81 1. {Ihid., C 3981). — En 1778, 815 articles, dont 489 inférieurs à 3 I. {Ihid., C 3982).
Vingtièmes. — En 1787, 2.756 1. 2 s. 6 d.
FouAGES. — 52 feux 1/2 1/8. — Eouages extraordinaires, 1.035 1. 4 s.
Ogée. — A 20 lieues au S.-S.-E. de Saint-Malo; à 7 lieues 1/2 de Rennes et à 5 lieues 3/4 de Piélan. — 2.600 communiants. — Il s'y tient trois marchés par semaine; le plus considérable est celui du jeudi. Son territoire, qui est fort étendu, forme une plaine, à quelques coteaux près; il est fertile en froment et en seigle; on y trouve quelques prairies, le long de la Vilaine, et beaucoup de landes, qui servent de pâturage aux bestiaux, mais qui seraient plus utilement employées, si elles étaient cultivées.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la yré^idence de Joseph-Marie Hunault, procureur jâscal de la juridiction de la baronnie de Lohéac. — Comparants : Joachim-Marie Arnous du Grandclos ''); Jean-François Chevrier de Tourneville, chirurgien (2); Pierre-François Derennes; Antoine Valentin; Joseph Bertin; Julien-Joseph Gourhand, notaire et procureur fiscal de plusieurs juridictions, syndic (3) ; Mathurin Brégaind ; Joseph Marchand ; Yves Marchand ; Pierre Bertin; Pierre Leblanc; Michel Legendre; François Laurant; François Vallais ^'*) ; Jean Bertin ; Mathurin Boulais ; Pierre Denis ; Jean Langlois ; Jean Riallan ; Jean Marchand; Pierre Marchand;
(1) Ai-nous du Graudclos, négociant à Nantes, s'était fi.xé A Guipry par son mariage avec Anne Blanchet (Abbé Paris-Jallobkrï et R. Du Guerny, AncUin rcijislrcs paroissiaux de Bretagne, fasc. de Guipry, p. 1).
(2) Vuy. Ibid., p. 1-2.
(3) Voy. Ibid., p. 2-2; en 1793, Gourhand était Juge do paix du canton de Guipi-y (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L^).
(/i) François Vallais, qui fut nommé député à l'assemblée de la sénéchaussée, était laboureur au village de la Melattière, où il demeurait « dans son bien ■.; il était âgé de 33 ans. Le 25 Janvier 1790, il se présenta au château de la Driennaye, en Saint-Malo-de-Phily, avec cinq autres individus, pour e.\iger du seigneur, M. du Bouëxic, une renonciation à ses droits féodaux, et, le 27, il participa activement au pillage de ce château et à l'incendie de ses archives; le même jour, il alla, en com[)agnie de Pierre, de Joseph et de llené Bertin. au château de la Molière, pour solliciter du seigneur, M. de la Fonchais, une pareille renonciation, et, l'ayant obtenue, il détourna de la Molière une bande de paysans qui allaient aussi piller ce château; le 2S, il était au château de la Gaudelinaye, où il exigeait de scm propriétaire, M. Onffroy, membre de la Commission des Etats pour la navigation intérieure, la promesse qu'il ferait rétablir le pont Neuf, récemment supprimé. Durant ces Jours, il se livra â toutes sortes d'excès contre les particuliers qui n'obéissaient pas aux ordres dont il se prétendait faussement chargé par la municipalité de Rennes. Il fut arrêté le 20 février sous la halle de Lohéac et incarcéré à la prison Saint-Michel de Rennes (Ibid., série B, Présidial de Rennes, information sur les émeutes du mois de Janvier 1790).
Pierre Keverdy, couvreur, de la Bouëxière; Jean Delanoë; Joseph Houssin ; Pierre Lelièvre, trésorier en charge ; Yves Lemarchand ; Pierre Lemarchand; François Vallais; François Lemarchand; Pierre Colin. — Députés : Pierre Colin; François Vallais.
[Cahier de doléances].
La généralité des habitants de la paroisse de Saint-Pierre de Guipry... [après avoir pris connaissance des pièces portant convocation des Etats généraux], aux lins de laquelle convocation, émanée de l'intérêt paternel qu'elle [Sa Majesté] daigne prendre pour son peuple dont elle veut préparer le bonheur, elle enjoint à tous ses sujets, sans aucune distinction, depuis les habitants des hameaux jusqu'à ceux des villes, d'établir des cahiers de leurs plaintes, doléances, remontrances et même des observations qu'ils peuvent faire et qui peuvent intéresser le bonheur de la Nation française (tant Sa Majesté a de confiance dans l'amour de son peuple) pour être les dits cahiers portés et présentés, par les divers députés qu'ils nommeront, aux sénéchaussées dont les divers hameaux, bourgs et paroisses ressortent.
La dite généralité est d'avis unanime de persister dans son arrêté d'adhésion aux divers arrêtés y mentionnés du P"" mars dernier et transmis à MM. les officiers municipaux de la ville de Rennes, le lundi du susdit mois, enjoignant aux députés qu'elle se propose de nommer à l'issue de la présente délibération d'appuyer, conjointement avec lès députés des différentes paroisses appelées à la sénéchaussée de Rennes, les divers griefs et doléances exprimés à son dit arrêté du premier mars et remis sous les yeux au présent cahier, pour plus d'instruction aux députés à élire.
1° — L'égale répartition d'impôts sur les trois ordres de la Nation, en proportion des facultés de chacun.
Par la raison qu'étant tous enfants de la même patrie, le Souverain qui en est le chef, ayant de continuels efforts à faire au dedans et au dehors, pour la sécurité des individus et le maintien de leurs propriétés, nous lui devons tous, sans exception, un tribut relatif et proportionnel à nos facultés.
GUIPRY 495
2° — L'abolition de la corvée des grands chemins, conversible en un impôt à répartir sur les trois ordres dans la proportion que dessus, étant contre les règles de l'équité que le pauvre malheureux, dont le travail journalier suflit à peine à la subsistance de sa famille, soit obligé de donner gratuitement ses sueurs et un temps qui lui est précieux au travail des grandes roules dont il tire le moins parti ^i'.
Cet abus, soutenu jusqu'à présent, n'est pas regardé par les gens sages comme la moindre cause de la misère du peuple des campagnes et du peu de progrès, en conséquence de la population, que pourrait soutenir une grande province comme la Bretagne.
3° — L'extinction des rentes seigneuriales, mal fondées et arbitraires : mal fondées, en ce que, comportant des avantages relatifs aux vassaux, tels que bois mort, glandage, pacage, etc., dès là que ces avantages cessent par vente des forêts, abat d'icelles et afféagement du fonds, le tout quoi représentait la légitimité des rentes perçues sur les dits vassaux, il est naturel que ces mêmes vassaux soient dégagés des redevances dont l'attribution cesse d'exister; arbitraires, en ce que les terrains qui renferment divers hameaux, ayant dû être circonscrits dès leur origine par les ayants cause des seigneurs et taxés en proportion de leur étendue, il a pu arriver que les habitants de ces hameaux se sont ménagé des espaces nommés pâlis ou conununs pour leur nuiluelle commodité; et que, pour plus d'ulililé commune, ils ont planté sui" ces espaces des arbres fruitiers et autres dont raccroissemenl et les produits fournissent contre eux une foule de vexations imputables en partie à l'obscurité des aveux rendus, et qui ne peuvent avoir de ternie (ju'à l'éclaircissement des droits des seigneurs <-'.
(1) La tftche de cette paroisse, sur la route de Rennes ù, Redon, était de 2.946 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue l/'î du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine. C 4883). Le général de Guipry avait voulu soumettre à la corvée, comme à la capitation, le sieur Jumelet, officier invalide, retiré au port de Guipry; comme il ne fai.sait aucun commerce et ne tenait aucune ferme, l'intendant ordonna, en 1775, qu'il serait exempt de toute corvée (Ibid., C 2413).
(2) Sur les droits seigneuriaux perçus i\ Guipry, voy. un aveu rendu, en 1759, a la seigneurie de Chaumeray i)ar Jo.seph et Jean Belys, ainsi que par Louise Oresve. Ces tenanciers <. confessent devoir ce qui est dO ù leurdit seigneur par
4° — Que, pour favoriser l'agriculture (source principale de la richesse de la Nation) et lui ménager des hommes précieux qui lui sont arrachés par le tirage à la milice, il y soit suppléé par la permission à chaque paroisse d'acheter, au lieu et place des pauvres laboureurs à prendre par le sort, des hommes de bonne volonté, au nombre de ceux que chaque paroisse sera tenue de fournir, et dont la somme au total sera prélevée sur les trois ordres dans chaque paroisse; ce qui est d'autant plus juste que, tous ayant un égal intérêt à conserver des hommes aussi utiles pour l'exploitation des terres, dès là que la Nation demande des défenseurs, nul ne
chacun an par tous les consorts sujets et tenuyers au rôle de Chaumeray solidairement avec revanche la somme de 19 1. 15 s. qui doit se payer aux mains du sergent baillager chacun an institué au terme de mi-août... », être sujets à la sergentise, assister aux plaids généraux de la juridiction: ils doivent le droit de recette, qui est de 5 s. monnaie, qui doit être acquitté « une lois pour toutes », à toutes les successions par chaque héritier; ils doivent, comme tous les étagers, être « sujets de moudre leurs grains au moulin de leur dit seigneur », être astreints « au trinage et conduite des matériaux nécessaires pour les réparations dudit moulin, quand le cas y échoit; et même que chacun étager ayant bœufs doit audit seigneur une corvée de bœufs avec un homme, et ceux qui n'ont bœufs doivent une corvée de bras, et en deft'aut de faire lesdites corvées comme sont appréciées, savoir ceux qui ont bœufs à 5 sols, et ceux qui n'ont bœufs à 3 sois; confessent aussi que leurdit seigneur a en sa dite terre et seigneurie de la Melatière tout droit de haute, moyenne et basse justice, même les droits de lods et ventes, déshérences, épaves, gallois, octrois... » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, fonds de la seigneurie de Chaumeray). — La vicomte du Bouëxic possédait plusieurs flefs en Guipry et y exerçait la haute justice; elle percevait les dîmes de Quémillac et de Maupertuis, et jouissait d'un droit de quintaine courue de sept ans en sept ans par les hommes mariés depuis sept ans : ceux-ci devaient faire trois courses et fournir chacun au seigneur du Bouëxic 5 boisseaux d'avoine s'ils rompaient bien leurs lances, et 10 s'ils manquaient leur coup (Guilloïin de Corson, Grandes seigneuries, 2^ série, pp. 83-84). Le vicomte de la Driennaye prossédait aussi un droit de quintaine, courue tous les sept ans, sur les paroissiens de Guipry vas.saux de ses flefs de Bossac et de Macaire {Ibid., p. 164). — La seigneurie de la Provostière, en Guipry, relevait de la baronnie de Lohéac et lui devait notamment le rachat; elle possédait, outre diverses rentes féodales, des droits de coutume et étalage qu'elle levait à la foire de Guipry sur les marchandises et denrées étalées sur le flef de la Pi'ovostière. Le seigneur de la Provostière était prévôt fondé de la cour de Lohéac au bailliage et prévôté du Vauglan, et à ce titre il était tenu de faire faire la cueillette des 45 livres de rente dues audit bailliage, comme celle des taux et amendes, mais il lui revenait 40 s. sur les rentes et le septième des taux et amendes et il avait droit de haute, moyenne et basse justice sur les hommes de ce bailliage. Il avait encore le droit de jeter la soulle le jour de Noël au bourg de Guipry, « laquelle soulle, couverte de cuir, ... remplie de sable, de la pe.santeur de sept livres », était présentée au seigneur ou à son procureur, à son banc clos dans la chapelle de la Provostière, avant la grand'messe, par le dernier couple de mariés de l'année, à peine d'une amende de 3 1. 4 s. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série E, Fonds du marquisat de Pire, dossier de la Provostière, minu rendu le 27 février 1788 par Madeleine- Julienne de Talhouet de Brignac, veuve de Charles- Marie de Tanouarn, au nom de ses enfants).
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doit être exempt de la contribution qu'exige la substitution demandée d'achats de sujets au tirage par le sort ^).
5° — Le droit d'être représenté aux Etats généraux comme à ceux de la province par un nombre de députés élus de son choix libre et pris dans son seul ordre, à l'exclusion de tous ceux de son dit ordre attachés par divers rapports ou intérêts aux deux premiers ordres, lequel nombre de députés égale c'îlui des deux premiers ordres; que d'ailleurs le peuple soit admis par le mérite aux emplois civils et militaires; par la considération d'abord que la Xation française, composée de trois ordres de citoyens, le Clergé, la Noblesse et le peuple ou le Tiers Etat, ne peut avoir une force relative que par la coûnion intime d'intérêts de ces trois ordres, laquelle coûnion ne peut avoir lieu tant que les deux premiers ordres persisteront à s'isoler du dernier par la pluralité des voix délibératives; ce qui ne peut que préparer la défection du composé de la Nation en rendant toute sa force précaire, et ce qui ne peut s'éviter qu'autant ({ue les deux premiers ordres (à part les distinctions flatteuses et honorifiques qui leur sont dues) consentiront à supporter les charges publiques comme le Tiers ordre, et comme lui adjonctivement se prêtent aux surcharges de nécessité ou aux moyens des représentations fondées sur l'impuissance d'y satisfaire.
Qu'en second lieu, pour opérer l'intimité entre les trois ordres pour le salut de tous, il importe au peuple de ne nommer que des députés pris dans son seul corps, exempts de tout intérêt ou connexité avec les deux premiers ordres, dans la crainte que la prévention, l'intérêt personnel ou autres considérations n'affaiblissent les délibérations du peuple, qui ne tendront toujours qu'à opérer le bien de l'ensemble des trois ordres.
Qu'en troisième lieu, en adineltaiil les enfants d\\ peui)k\ en raison du mérite eu eux reconnu, aux charges ci-dessus nonunées, on ne fait qu'exciter dans la Nation une émulation
(1) Dans la période 1781-1786, Gulpry, avec Saint-Germain des-Prés, a fourni 9 miliciens : 2 en chacune des années 1781, 1782, 1783, 1785 et 1 eu 1784. En 1781, sur 154 jeunes gens appelés au tirage, 135 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 161, 145 (Arch. dllle-et-Vllaine, C 4704).
qui ne peut manquer de lui donner la plus grande consistance et la rendre plus respectable aux yeux des nations circonvoisines,
6° — La suppression de la vénalité des charges qui admettent ou comportent des exemptions ou des prérogatives, en ce que les charges qui comportent exemption de contribution aux charges pubhques frappent sur la force d'une grande Nation et en rendent une partie nulle, pour ne pas dire la moitié; et que celles qui portent sur les prérogatives, telles que celles de noblesse, frappent dangereusement sur les mœurs, en substituant aux grands motifs d'émulation (d'où découle l'ennoblissement, tels que la vertu, le vrai mérite et les actions extraordinaires tant au civil qu'au militaire) l'ambition, la cupidité et l'avarice, d'où naît l'égoïsme affreux répandu dans nos provinces et qui, soutenu de la morgue et de la vanité, isole les citoyens, met le sang en butte au mépris du sang et brise les liens les plus sacrés de la société, en mettant des entraves à l'union des individus et s'opposant ainsi à la population d'un grand Royaume.
Enfin, la susdite généralité accède et adhère d'une voix unanime à tout ce qui peut avoir été dit, exprimé et démontré par tous les arrêtés, tant des municipalités des villes et corporations d'icelles que des paroisses en général de la province, tendant au redressement des griefs du peuple français et du peuple breton particulièrement et aux moyens d'en établir le bonheur, tels que l'abonnement des vingtièmes à une somme fixe, à joindre à celle produite par les louages ordinaires et extraordinaires, pour le tout être réparti sur le bien des trois ordres et employé dans un seul rôle pour chaque paroisse; l'extinction des francs-fiefs ou leur réunion aux fouages et vingtièmes, pour le tout être réparti sur tous les trois ordres; l'établissement d'un nouveau tarif des droits de contrôle et d'insinuation, qui ne comporte rien d'arbitraire et en matière desquels droits les contestations survenantes entre le fermier ou régisseur ne puissent être jugées par un tribunal érigé par lui, parce que, devenant par ce principe juge et partie, les citoyens ne peuvent qu'en être accablés.
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Ensuite de tous les griefs, réclamations et observations déduites au présent cahier, la généralité des habitants de la paroisse de Guipry charge les députés qui seront élus de se concerter avec ALM. les députés de la municipalité de la ville de Rennes pour établir les demandes suivantes :
1" — De la confection des travaux de la navigation intérieure de la Bretagne, laquelle intéresse si singulièrement tout le peuple breton el l'Etat en général.
2° — De la construction des ponts où besoin se fera connaître, pour la facilité des communications et transport des denrées, point essentiel pour donner à tous les genres d'industrie une activité à laquelle s'opposera toujours le défaut de ces facilités de communication, et nommément des pont et quai projetés et accordés par nos seigneurs des Etats de cette province à leur tenue de 1786 pour le port de Guipry '').
Que la construction d'iceux soit faite le plutôt que faire se pourra, attendu l'inq^oitance dont ils sont reconnus pour
(1) En avril 1785, MM. l'abljé du Boisleilleul, Ouffroy et Sévezan, commissaires de la Commission de la navigation intérieure, avaient émis l'avis que le Pont- Neuf et le pont de Messac ■< ne pourraient être rétablis qu'avec de grandes dépenses, qui ne peuvent être prises sur les fonds destinés pour la navigation, à laquelle, en aucun cas, elles ne sont utiles; mais nous pensons qu'il serait utile d'établir un bac à chacun de ces endroits pour la communication des bourgs et lieux voisins >> (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4993). Dans une pétition du 13 novembre 1786, les habitants des parois.ses de Guii)ry, Messac, Lieuroii, Lohéac, Pipriac, Bain, Fougeray, Plécliàtel, etc., demandèrent à la Commission de navigation le rétablissement du pont sis entre Messac et Guipry, dont le mauvais état interdit l'usage depuis 18 ans : une des arches s'est écroulée et les autres mwiacent ruine. Encore, pendant les sécheresses pouvaient-ils se servir d'un gué situé au-dessous de l'écluse de Messac; mais 11 fut coupé, en 1784, par les travaux de la navigation, >< et de ce moment, toute communication fut entièrement interrompue. Cependant, nos contrées, dépôt naturel de celles adjacentes, offrent il la province, par leur position la plus avantageuse entre Redon et la capitale, les ressources d'un commerce considérable en blés, en bestiaux, en bois et denrées de toutes espèces, qui est perpétuellement vivifié par les foires, les marchés qui se succèdent toute l'année sur les deux rives de la rivière allernativement et pi'incipalement :"l Lohéac, à Bain et à Fougeray ". La pétition insiste ensuite sur la facilité que présenterait la reconstruction du pont et s'efforce de démontrer que l'établissement d'un bac ne serait pas praticable. Parmi les signataires de la pétition, on remarque les noms de Bouillaud, doyen de Guipry, Duguest et Trochet, curés de la nu^me paroisse, de Gnurhand, notaire et procureur, syndic de Guipry i,ll)i(t . C 'iWil. Il semble que la Commission se soit décidée à reconstruire le pont de Messac î\ Guipry, car le chevalier du Dézorseul, dans un rapport du 9 avril 17S9. fait allusion au « pont projeté pour la communication de Mossac à Guipry » (Ibid., C 4997); les travaux de ce pont n'étalent donc pas commencés au moment où fut rédigé le cahier de Guipry.
l'aisance de commiinicalion de dix paroisses circonférencielles assez considérables, qui forment les marchés de Bain et de Lohéac, nourriciers principaux de l'intérieur de la province et nommément de la ville de Rennes (i).
3° — Qu'il soit statué sur la définition claire et précise des douze pieds que MM. les Agents des Domaines entendent prendre de droit sur les propriétaires riverains de la Vilaine, s'ils entendent indifféremment grève, atterrissement ou terre vierge, avec la représentation que les trois quarts des rives de la Vilaine ne sont qu'un fonds vierge, qui semble hors de leur entreprise d'après la déclaration formelle de Sa Majesté en faveur de tous les riverains des rivières de son Royaume, nommément des riverains de la Garonne et de la Dordogne; que même les atterrissements y sont répétés, étant censés, quand ils s'allient consécutivement aux rives, être des indemnités d'un côté aux propriétés (jue la nature et le temps détériorent de l'autre, ce qui se nomme bénéfice d'alluvion <-!; que, dans cette reconnaissance avouée par notre auguste Monarque, les riverains de la rivière de la Vilaine se croient bien fondés de lui adresser leurs plaintes sur la double perle qu'ils éprouvent de l'indécision où on les tient de l'arrêt du
(1) Voy. la note précédente.
(2) Il est sans doute fait allusion ici aux lettres-patentes du 28 juillet 1786, relatives aux alluvions et atterrissements de la Garonne, Dordogne et Gironde (ISAMBERT, Anciennes lois, t. XXVIII, pp. 215 et sqg.). Ces lettres, confirmant celles du 14 mai de la même année (Ibid., pp. 173 et sqq.), et cassant un arrêt du Parlement du 30 mai (IMd., pp. 179 et sqq.), ordonnent de procéder aux arpentages et vérifications de ces terrains « sans néanmoins que l'on puisse en induire que les alluvions, atterrissements et relais formés sur le bord desdites rivières, ni d'aucune rivière navigable, puissent appartenir à d'autres qu'aux propriétaires des fonds adjacents à la rive desdites rivières, et à nous lorsque la rive desdites rivières sera adjacente à des fonds de terre faisant partie de notre domaine; n'entendons que, sous prétexte de rechercher et de vérifier les terrains dépendant de notre domaine, on trouble les propriétaires dans la possession et jouissance des flefs, terres, seigneuries et autres propriétés qu'ils possèdent d'ancienneté par eux ou par leurs auteurs, et que rien n'annonce faire partie de notre domaine ». Le Parlement de Bordeaux, dans son arrêt du 14 mai 1786, avait déclaré « que la propriété publique se réduit à l'eau, au terrain sur lequel elle coule, au droit de pêche, aux iles qui se forment dans le sein de la rivière...; que tout ce qui est étranger à l'eau et au lit sur lequel elle coule demeure dans la classe des propriétés pi'ivées; que, lorsque des terres, des sables et autres matières forment insensiblement et d'une manière imperceptible un accroissement le long des fonds contigus à la rivière, ce qui constitue l'alluvion proprement dite, cette alluvion appartient aux propriétaires du fonds auquel elle est accrue » (Ibid.. p. 180).
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Conseil de Sa .Majesté à cet égard, d'abord celle du fonds qui leur est détenu pour rive, ensuite les impôts d'un côté et les rentes seigneuriales qui sont perçues sur l'entier des possessions, sans égard aux parties soustraites.
Au surplus, la dite généralité donne plein et entier pouvoir aux députés à nommer de concerter, discuter, s'unir, accorder, refuser, voter, délibérer, statuer et insister sur tout ce qu'ils verront bon à dire, proposer, demander et soutenir pour le bien général du peuple breton et de la paroisse de Guipry, en ce que de justice et raison, leur recommandant expressément d'éviter tout esprit de chicane et de discussion, mais au contraire employer dans tous leurs dires et démarches prudence, modération et fermeté.
[16 signatures, dont celle du président Hunaut.] Délibération du V" mars 1789.
(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F3.)
[La généralité des habitants de Guipry, après avoir pris connaissance des divers arrêtés des villes, corporations et paroisses de la province, et notamment des arrêtés de Rennes, des 20 octobre et 17 décembre 1788, de Nantes, des 4 et 6 novembre derniers, de Redon, du 15 novembre dernier, constate que tous les abus proviennent surtout de l'insuffisante représentation du Tiers, et que] le peuple breton réclame de Sa Majesté :
1° L'égale répartition des impôts sur les trois Ordres, en proportion des facultés de chacun;
2° L'abolition de la corvée des grands chemins, conversible en un impôt sur les trois Ordres dans la proportion que dessus;
3" L'extinction des rentes seigneuriales par le remboursement du fonds, d'autant que ces rentes, passant, par ventes faites des terres auxquelles elles sont attachées, souvent en des mains cupides, devirnnent tout à fait vexantes;
4" Que, pour favorisi-r l'agriculture et lui ménager des hommes (pli lui sont arracliés pai' h' tirage de la milice, il y soit suppléé par la peiinission à cha(|ue paroisse d'acheter (au lieu et jilace des pauvres laboureurs à prendre par le sort) des hommes de bt)nne volonté, dont la somme au total sera prélevée sur les trois Ordres dans chaque paroisse («);
(a) Passage très analogue il l'art. \ du cahier (ci-dessus, p. \96).
fi" Le droit d'être représenté aux Etats généraux, comme à ceux de la province, par un nombre de dépvités élus de son choix libre, lequel nombre de députés égale celui des deux premiers Ordres; que d'ailleurs le peuple soit admis aux emplois civils et militaires.
Considérant la susdite généralité des habitants de la paroisse de Guipry que rien n'est plus juste que toutes les réclamations référées aux divers arrêtés mentionnés à la présente, [elle adhère à tous ces arrêtés.]
[29 signatures, dont celles de Pierre Colin; de Bouillaud, doyen de Guipry; de Tricot et Robert, curés.]
