GROUPE DE LAMBALLE
(Ville de Lamhalle ; -paroisses de Morieux, Maroiié, Saint-Yves-la-Poterie, N oyal-sous-Lamballe, Aleslin, Tréyenestre, Plestan, Pléhoulle, Hénan-Bihen.)
En tête des paroisses de l'évêché de Saint-Brieuc rattachées au territoire de la sénéchaussée de Rennes comme appartenant au duché de Penthièvre, qui relevait directement du Parlement de Bretagne, nous avons tout naturellement placé la ville de Lamballe, siège de l'administration du Penthièvre. A la suite du cahier de cette ville, nous avons groupé ceux des paroisses dont les assemblées ont été présidées par les principaux officiers de la justice du duché et dont certaines, comme Morijux et Maroué, sont de véritables faubourgs de Lamballe : Morieux^ dont l'assemblée (i^"" avril), fut présidée par le procureur fiscal Boullaire de la Villemoisan, Maroué (31 mars), avec sa trêve de Saint-Yvesde-la-Poterie (sans date), N oyal-sous-Lamballe (31 mars) et Meslin (!*"■ avril), où la présidence des assemblées appartint à Le Dissez de Pénanrun, sénéchal du duché, ce qui explique les similitudes existant entre ces deux derniers cahiers j au cahier de Meslin, nous avons joint celui de Trégenestre (2 avril), sa trêve. Nous terminons ce groupe par les cahiers de Plestan (3 avril) et de Pléboulle (4 avril), parce que les procès-verbaux des assemblées de ces paroisses mentionnent expressément l'absence des officiers de Lamballe auxquels appartenait la présidence, et nous y avons ajouté le cahier à^Hénan-BïJicn (2g mars), paroisse qui était le siège de la juridiction du même nom, parce que son assemblée a été présidée par P.-J. Quintin, celui-là même qui a présidé l'assemblée de Pléboulle. — Dans la plupart des cahiers, on retrouve l'influence des Charges d'un bon citoyen de campagne, dont d'ailleurs la paroisse de Plestan s'est bornée à reproduire le texte imprimé.
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, ch.-l. de canton.
Population. — En 1781, 3.031 hab., non compris les maisons nobles et religieuses (Arch. d'Ille-et-Viiaine, C 4368) ; — en 1789, 917 feux (Procès-verbal) ; — 4 à 5.000 hab. (Arch. Nat., B-*^ 26 ; voy. plus loin, p. 536); — en 1793, 3.845 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
Capitation. — Kôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4107) ; 916 artich's; total, 4.526 1. 7 s. 9 d.; se décomposant ainsi : capitation, 3.097 1. 10 s. 8 d.; milice, 418 1. 3 s. 5 d.; casernement, 988 1. 18 s. 8 d.; frais de milice, 21 1. 15 s. — Total en 1789 (état de répartement arrêté le 23 février 1790), 4.921 1. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 3.530 1. 13 s. 8 d.; milice, 418 1. 3 s. 5 d.; casernement, 1.092 1. 17 s. 7 d.; frais de miliœ, 24 1.; non-valeui-s, 136 1. IJ s. 9 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
ViNGTiîîMES. — En 1787, 4.758 1. 6 d.
Vingtièmes d'industrie. — 75 1.
Ogée. — A4 lieues de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes. — 11 y a une communauté de ville, avec droit de députer aux Etats de la province, une subdélégation, une brigade de maréchaussée, deux postes, l'une aux lettres, l'autre aux chevaux, et un marché tous les jeudis. Sept grandes routes aboutissent à Lamballe, où l'on compte 3.800 communiants. Les habitants font un commerce considérable de blé, de cidre, de i)arcliemiii, d'étolfes de laine connue molletons, droguets et autres. Ils ont quatre foires \>vlv an, (\\n durent chacune six jours.
Procès-verbal. ■ — Assemblée électorale, le 29 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Mathurin-Laurent Micault de Mainville d), maire électif. — Comparants : les bourgeois, notables, artisans, laboureurs et habitants de la ville, composée des paroisses Notre-Uame et Saint-Jean, Saint-Martin et partie de la paroisse de Maroué, dont les noms suivent :
Micault de Mainville, maire et correspondant de la Commission intermédiaire (40, 8, 6 ; 1 domestique, 2 ; 1 servante, 1,10 ; exempt de casernement) ; Le Dosseur (2) ; [François] Genty (3), ancien maire (48 ; 2 servantes, 3) ; Hervé Destouches, greffier (10 ; 1 commis, 3 : 1 servante, 1,10); Boullaire de la Villemoisan (4), procureur fiscal (20); Prével, chirurgien (16; 1 servante, 1,10); Labbé (1); Limeul (5) (24); Saullay, commis à la réformation (20); Bigot de Préameneu (6), ins-
(1) Mathurin-Laurent Micault de Mainville, alloué de la juridiction de Penthièvre depuis 1771, fut élu maire en 1786. Il fut réélu par les citoyens actifs au mois de janvier 1790, mais il disparut de la nouvelle municipalité élue le 14 novembre suivant. Le 2 août 1789, il avait été élu colonel de la garde nationale. Il fut Impliqué en 1793 dans la conspiration de la Rouerie, mais le Tribunal révolutionnaire l'acquitta (Quernest, Notions historiques et archéologiques sur la ville de Lamballe, dans les Mêm. de la Société d'émulation des Côtes-du-Nord, t. XXIV, 1886, pp. 135, 140, 141, 143, 178, 182; A. BoTREL, La conwiunanté de Lamballe en nss, 1789 et 1790, dans les Annales de Bretagne, t. XX, 1904-1905, p. 314, n. 1 et p. 315).
(2) Ce personnage est peut-être le même dont il est carié plus loin, p. 522, n. 1, à propos des défrichements effectués dans le Penthièvre.
(3) François Genty, notaire et procureur, avait été maire de Lamballe de 1748 à 1750 (QUERNEST, op. cit., p. 182). Il figure en l'an IX, sur la liste des notables du département, comme ancien maire et homme de loi (Kerviler, Bio-bibliographie bretonne, t. XV, p. 419). On trouvera sur sa situation sociale des détails intéressants dans l'acte de liquidation de la succession de sa femme, Mathurine Macé, en 1788 (Arch, des Côtes-du-Nord, B 577).
(4) Sur Boullaire de la Villemoisan, voy. plus haut, t. II, p. 726, n. 1. — Ce personnage a présidé les assemblée;^ de Coëtmieux, le 4 avril (Ibid.), et de Morieux, le 1" avril (Voy. plus loin, p. 542). Rectifions ici une erreur commise à son propos par M. Kerviler {Bio-blbliographie bretonne, t. V, p. 155) et par nous-mêmes {loc. cit.) : Boullaire n'a été député ni à l'assemblée de la sénéchaussée ni aux Etats généraux (Voy. à ce sujet Armand Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux, t. II, p. 365, n. 3). Il a seulement été désigné par la communauté de ville de Lamballe, le 27 janvier 1789, pour être son deuxième député aux Etats de Bretagne (.Aixh. commun, de Lamballe, Registre des Délibérations de la communauté de ville, 1787-1789, fol. 31 v»).
(5) Limeul a assisté De la Porte dans la présidence des assemblées de Quintenic et de Saint-Denoual, qui se sont bornées à donner leur adhésion au cahier qui serait adopté par l'assemblée de la sénéchaussée (Voy. plus loin, pp. 622 et 630).
(6) Né le 9 mars 1755 à Rennes, où son père était avocat au Parlement, Alexandre- Etienne Bigot de Préameneu fut avocat au Parlement en même temps qu'inspecteur des domaines de Penthièvre. Il fut président, en 1795, de l'administration municipale de Lamballe, puis receveur de l'enregistrement. Nous le retrouvons en l'an IX à Bain (lUe-et-Vilaine), où il était sous-inspecteur des forêts; élu juge de paix du canton de Bain, le 11 pluviôse an X, par 1.111 voix sur 1.796 votants, il fut installé le ler ventôse suivant; une lettre écrite par lui au préfet d'Ille-et- Vilaine le 9 nivôse an X donne sur les manœuvres de ses adversaires des détails fort curieux. Par décret du 19 mai 1811, il fut nommé conseiller de préfecture d'IUe-et-
pecteur des domaines du duc de Penthièvre (16; 1 servante, 1,10); J. Coz, marchand (40; 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); Lerestif du Rinoux; [iSuliac] Lemaître, marchand (6); P[ierreJ Poulain, cordonnier (0,15); Le Restif de la Glolais; Marie [marchand] (1); Bahier [marchand et fermier] (36; 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); Hervé; La Touche Pinault, greffier de la communauté (5; 1 servante, 1,10); Coz fils ; Caro de la Villourmel (sous réserve de revision), ancien avocat, directeur des domaines du duc de Penthièvre (27; 1 servante, 1,10); Mathurin Pero, débitant (0,10;; Yves Heurtel, fossoyeur (1); Duval [notaire royal et procureur (9; 1 clerc, 3; 1 servante, 1,10)J ; Auft'ray (?); Josse, commis à la réformation (12); Chapplain, notaire (12); Audouard (i), notaire royal et procureur (12; 1 clerc, 3; 1 servante, 1,10); Eellanger [aîné, alloué (54; 1 servante, 1,10)]; Grolleau de la Viilegueury (2), subdélégué (9, 14 ; exempt de casernement) ; Bertrand, contrôleur des actes (12; comme receveur des domaines de la seigneurie, 10; pour le bien de son épouse, 14, 11; 1 servante, 1,10; exempt de casernement); Droguet de la Villeaune (3) (28; 1 servante, 1,10); Bollanger de Latouche, avocat (6; 1 servante, 1,10); Besnier *'*); François Ficiict du Portai (5) (40); 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); Le Dissez de Penanrun (^), sénéchal et directeur de la réformation du
Vilaine; il possédait alors ua revenu personnel de 5.000 francs et il reprit à ce moment, dans sa signature, le nom de Préameneu. qu'il avait abandonné pendant la Révolution. Destitué par la Restauration, il est mort à Rennes le 1*"" octobre 1833 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série M, dossiers individuels des conseillei's de préfecture, et série U, dossiers des juges de paix; voy. aussi Kerviler, Bio-bibUitijniphie bretonne, t. III, p. 241, et QUERNEST, op. Cit., p. IS'2). U était le frère du célèbre Bigot de Préameneu, qui fut ministre des cultes et membre de 1. académie française.
(1) Audouard a présidé le 3 avi-ii l'a.ssemblée de Landehen (Voy. plus haut, t. II, p. 729). Il fut officier municipal dans la municipalité élue au mois de janvier 1790 (BoTREL, op. cit., p. 315).
(2) Louis-Pierre Grolleau de la Viilegueury avait été maire de Lamballe en 1785. Il le fut de nouveau de 1808 à 1815; il était alors notaire (Quernest, op. cit., pp. 182-183; voy. aussi KERViLER, liio bibliographie bretonne, t. XVII, p. 223).
(3) Julien Droguet de la Villeaune, né à Pléhérel le 11 janvier 172'i, mourut à Lamballe le 15 avril I7i)3. Sur la famille Droguet, qui avait des alliances nobles, voy. Kerviler, Dio-biblAotjnipluc bretonne, t. XII, p. 341 et René Rdi'AILT DE LA Vigne, Un nicdeein aijrononie an paijs de l.nnibaHe, pp. 4-5. Il était le beau-père du docteur Lavergne.
(4) Peut-être ce personnage cst-il le même que Jacques-Julien Besnier, ancien commissaire des guerres, qui fut président de l'administration municipale de Lamballe en 179s (Quernest, op. cit., p. 183) et qui appartint au premier Conseil général du département des Côtes-du-Nord, en l'an VIII (L. Dubreuil, La Révolution dans le département des C6tes-du-Nord: p. 278).
(5) François-Xavier Kicliet du Portai avait été adjudicataire des octrois de Lamballe en 1770; 11 devint piésldent de l'assemblée municipale de cette ville en 1797 (KERVILER, Hio-blbliotjraiihlc bretonne, t. XIV, p. .52).
(0) Pierre-Trémeur Le Dis.sez de Péiiaiiriin était né il ("arliaix en 1731. Il fut d'abord sénéchal à Rostrenen, puis it Lamballe. 11 fut désigné, le 23 juillet 17,><S. par l'assemblée des trois ordres réunie à Saint-Brieiic, pour faire partie de la grande dépnlation des cinquante-quatre Bretons envoyés à Vers.illles pour demander le retrait des édits de mai (.Xrch commun, de Lamballe. Registre des délibérations
516 ÉVÈCHÉ DE SAINT-BRIELC
duc de Penthièvre (50; pour ses domestiques, 5); De la Vergne i), docteur-médecin (27); Sevoy de la Ville josse, avocat (8); J. Aulanier, avocat (21; 1 servante, 1.10); Rio, procureur (24; 1 clerc, 3; 1 servante, 1,10); Baratoux, commis à la réformation (6); Peltier, procureur r3t procureur fiscal de la commanderie de Malte (12; 1 clerc, 3); Lecorre, commis à la réformation (2,10);Ilevel de l'Etang (54; 1 servante, 1,10);
de la communauté [1787-1789], fol. 17 v^ et suiv.; cf. B. Pocquet, Origines de la Révolution en Bretagne, t. I, pp. V71-273). Le 10 novembre suivant, la communauté de ville ladjoignit à son maire pour assister à la tenue des Etats tArch. commun, de Lamballe, legistre cité, fol. 19) : 11 n'a cependant pas siégé, car il lui aurait fallu pour eela obtenir l'autorisation du duc de Penthièvre, « mais il a cru qu■.^ quand il y aurait réussi, ce petit succès aurait pu prévenir contre lui ceux dont il n'aurait pas été connu » (Ibid., fol. 31). Contrairement à ce que déclare M. Kerviler {Recherches et notices sur les députés de la Bretagne aux Etats généraux, t. II, pp. 1-22 et suiv.), il ne fut pas député suppléant aux Etats généraux (A. BKETTE, Documents relatifs à la convocation des Etats généraux, t. II, p. 419, n. 3 et p. 365, n. 3). Le ler juillet 1790, il fut élu membre du Conseil général des Côtes-âu-Nord, puis, le 21 octobre, juge au tribunal du district de Lamballe, dont il devint président le 25 novembre 1792. L'élection du 21 octobre 1790 suscita une protestation anonyme dont voici le texte : « Au Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale. L'on vient de procéder à l'élection des juges du District de Lamballe. La consternation est générale, parce que l'on y a, je ne sçais par quelle fatalité, élu juges les sieurs Le Dis.sez et de la Porte, l'un et l'autre conseils du ci-devant duc de Penthièvre, le premier aux gages de cent louis, logé, chauflé habituellement, et ie dernier aux gages de cinquante louis, mais tous les deux généreusement gratifiés, toutes fois et quantes ils augmentent le revenu du ci-devant duc. Vous sentez bien, Messieurs, dans une telle conjoncture, la répugnance doit être considérahlement grande. En effet, comment la ville de Lamballe pourra-t-elle réclamer ses droits usurpés par le ci-devant duc? Comment les ci-devant vassaux pourront-ils se pourvoir, soit qu'il s'agisse de contester le fond ou la qualité de certains droits, soit qu'il s'agisse de franchissement de rentes en argent, en grains, etc., etc., etc.? D'ailleurs, combien ne peut-il pas survenir de contestations .sur le mode des franchissements, surtout lorsque l'on remontera au principe ou à l'origine des créations? La ville de Lamballe et toutes les paroisses qui composent le District sont absolument sans confiance. Mais il est un moyen. Messieurs, de la rétablir, cette confiance, c'est d'engager impérieusement les sieurs Le Dissez et de la Porte à opter le service de la nation ou celui du ci-devant duc. Il est physiquement impossible qu'ils soient tout à la fois attachés, dévoués à la nation et au ci-devant duc, autrement les hommes de la nation et les hommes du ci-devant duc... «> (Arch. Nat., D IV 558; nous devons la connaissance de cette pièce à une obligeante communication de M. Léon Dubreuil). En l'an VIII, Le Dis.sez fut nommé président du tribunal de Dinan, et c'est là qu'il mourut le 9 messidor an XII (R. Kerviler, loc. cit.). Ce dernier auteur a confondu notre personnage avec son fils Pierre-Claude Le Dissez de Penanrun, qui fut élu en 1792 troisième suppléant à la Convention, devint membre du directoire des Côtes-du- Xord après le 9 thermidor, s'enrôla dans les volontaires du département et prit part à la défense de Nantes (Léon Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, passim, et renseignements personnellement communiqués par cet érudit).
(1) Louis-Marie Lavergne, né le 25 mars 1756 à Loudéac, oii son père était chirurgien, fit ses classes au collège de Saint-Brieuc, puis alla étudier la médecine à Nancy. Il vint se fixer à Lamballe à la fin de 1782 et y épousa le 20 mai 1783 Jacquemine Droguet de la Villeaune, fille de Julien Droçuet (ci-dessus, p. 515, n. 3). Il fut maire de Lamballe de 179'» à 1795, de nouveau en 1795, puis de 1796 à 1797. D est mort à Lamballe le 5 octobre 1S31. Médecin des épidémies et de l'hôpital de
Houdu de la Villecario, avocat (3); Jean Bichemin, marchand (3); Jérôme Rageot, chaudronnier (2); Guesnier, notaire et receveur des consignations (22; 1 servante, 1,10); Botrel, architecte (15); J. Saudrais, marchand (8; 1 servante, 1,10); Mellet, chirui'gien (11); Jean Bichemin; Hingant; Le Restif de la Rochegaubert, commissaire aux saisies réelles (15; 1 clerc, 3); Panel, aubergiste (16; 1 garçon d'écurie, 2; 1 servante, 1,10); Mouillard [de la Rivière (17; 1 servante, 1,10)] ou [de la Boui'donnais (6)]; Chanoine, notaire et procureur (3); Rouxel; Lhostelier, l'ancien, huissier (0,10); [Joseph] Heurtaut, marchand (27; 1 servante, 1,10) (ou Gilles Heurtault, marchand (14)]; Cornillet, marchand et général et d'armes (12); Haudrère fils, marchand (18; 1 servante, 1,10); Vallerey (5); Riallan, marchand (12); Joseph Mouésan, marchand et fermier (30 ; 1 compagnon, 2 ; 1 servante, 1,10) ; Grolleau de Kervot d), ancien maire (30; 1 clerc, 3; 1 servante, 1,10); Charles Lemoine de Bêler; Labbé; Michel Loizel, chaudronnier (1,10); François Jehan; Aulanier du Moulin, marchand (9); M. Hubert (1); Charles Louet(?); Jean Le Breton, menuisier [ou drapier] (3); Le Maire Crolo, boulanger (2,10); Nivet fils, menuisier (4); [Claude] Collas, serrurier (2); Lemonnier de la Motte (1); Leclerc, huissier royal (2); Gesbert, commis à la réformation (17); De la Porte (2), avocat (33; 1 servante, 1,10); * Chapplain, serrurier (0,15); * Genty, avocat (3); '• L[aurentJ Botrel, maçon et entrepreneur (1,10). — Députés : Le Restif l'aîné, avocat; De la Porte, avocat; Caro de la Villourmel, avocat; Hervé, négociant, « au lieu et place du sieur Bigot qui a déclaré ne pouvoir accepter cette commission, parce qu'elle ne peut se concilier avec la place d'inspecteur des domaines de S. A. S. M^'' le duc de Penthièvre ».
Lamballe, il a publié divers travaux techniques, et il obtint en 17S7 un accessit de l'Académie royale de médecine pour une étude sur la Topograpliic i>hysiqite ... du pai/s de Lamballe (Voy. plus haut, p. 11, n. 2); il lut un des premiers à encourager la vaccine. En même temps, il s'adonnait au.x études agronomiques, propageait par l'exemple et par la plume la culture de la pomme de terre: il travaillait au rel'oisement des landes et il se préoccupait d'assurer aux céréales un plus giand rendement. Voy. René Roi'AULT de la Vigne, l'n 7V(^dccin aoroiiomc au pays de Lamballe : le docteur lavergne (.Saint-Brieuc, 1908, l'i p.. in-S»), extrait du liiiUetin archéoloqiqne de l'Association bretonne (1907, session de Lamballe).
(1) Pierre-César rii'oUeau de Kervot, notaire et procureur, fut maire de Lamballe de n&2 à 1766 (QUKKNEST, op. cit., p. 182).
(2) Jean-Baptiste de la Porte était né le 8 avril 175.") A Rennes, où son iiére était notaire; en 1785, il était procureur fiscal du duché de Penthièvre. Le 31 Janvier 178;), la communauté de la ville le choisit pour son troisième député aux Etats de Hret.igne (Arch. commun. <le Lamballe, registre cité. fol. 32). En 1790. il fut élu second juge au tributi.il du district de Lamballe. Député des CAlcs du Nord A. l'assemblée des Cinq Cents, il fut nommé en l'^oo Juge au tribunal d'appel de Rennes, et mourut dans cette ville le 18 mai l.S2'i (Levot, ItiitijraptiW bretonne. t. I, p. boi: R, Kerviler. nio-bibllnoraphle bretonne, t. XL pp. 'i28-'i29; L. Oi'BRkiiii.. La Révolution dans le dcparteinent des C6tes-du-Nord, pp. 190-196 et 219-230;
QUERNEST, op. Cit., p. 179).
Précis d'observations, plaintes et doléances pour la ville de Lamballe («).
Article premier. — Le Tiers Etat forme la Nation; l'intérêt du peuple est la loi suprême; ses droits sont imprescriptibles; on ne peut leur opposer ni possession ni privilèges.
Art. 2. — - Les voix doivent être comptées par tête et non par ordre dans tous les cas, et parce que nos représentants seront toujours en nombre au moins égal à celui des ordres du Clergé et de la Noblesse.
Art. 3. — Nos représentants ne pourront être ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais touiours de notre ordre.
Art. 4. — Nul ne pourra présider notre ordre qu autant que la réunion des sucrages Vaura lait élire au scrutin.
Art. 5. — Tous impôts seront à Vavenir supportés d'une nmnière égale et par chacun en proportion de sa fortune, sans distinction d'ordres; et l'on supprimera tous impôts particuliers, saul à les remplacer, s il en est besoin, par des impositions générales.
Art. 6. — Il ne sera établi ou conservé aucuns subsides ou impôts qu'en proportion des dettes et charges de l'Etat, qui seront à cet effet premièrement liquidées. Ils ne seront accordés que jusqu'à la première tenue des Etats généraux, qui sera fixée à terme court.
Les frais de perception seront diminués. On proposera l'abonnement ou l'affranchissement des impôts (jui en seront susce})lib]es; ou ceux (jui ne seront pas sup})rimés seront convertis en d'autres, moins onéreux.
La répartition en sera faite par les différentes corporations dhabilants en chaque district, et il ne sera fait qu'un seul rôle pour les trois ordres et pour chaque impôt.
l^es contestations ou réclamations des contribuables seront réglées gratis par les commissaires des Etats des provinces.
(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
Art. 7. — Tout Français pourra parvenir aux emplois dont il sera capable, sans que sa naissance soit un motif d'exclusion (^).
x\rt. 8. — Un ordre ne peut pas obtenir le droit de juger seul et souverainement les deux autres, mais la Nation doit au moins le partager. On ne peut donc attribuer au Tiers Etat moins de la moitié des charges des Parlements. Il nous restera à désirer qu'elles ne soient accordées qu'au mérite et à vie, sans finances, à des sujets qui auront les qualités requises pour être les représentants de cet ordre.
Art. 9. — Nous réclamons de nouvelles lois civiles (2) et criminelles, conformes au progrès de la raison; la réformation de toutes les Coutumes, leur réduction à une seule, ainsi qu'un seul poids et une seule mesure.
Art. 10. — Un nouveau larif des droits de contrôle et insinuation, qui ne soit susceptible d'aucune interprétation arbitraire, et par lequel il sera statué que, dans tous les cas douteux ou non prévus, la décision sera en faveur des particuliers.
Art. 11. — ^ La suppression des banalités (3), fuies, garennes
(1) On peut rapprocher cet article d'une pétition adressée en janvier 1790 à l'Assemblée nationale par le Conseil municipal provisoire de I^amballe, où l'on demandait l'abolition de toute distinction nobiliaire, de toute prérogative réservée à la noblesse, où l'on déclarait dangereuse la noblesse personnelle elle-même, et où l'on priait l'assemblée d'ordonner << que toute qualification qui ne sera pas la simple dénomination de l'état par lequel un citoyen se rend utile à la patrie soit interdite à tous les Français » (Arch. Nat., D XIV3).
(2) La pétition citée plus haut (n. 1) demande « que le patrimoine de chaque famille soit divisé à l'avenir entre tous les héritiers par portions absolument égales ".
(3) Un certain nombre d'aveux rendus dans le cours du XYIII" siècle au duché de Penthièvre, pour des maisons situées dans cette ville, mentionnent l'obligation pour leurs propriétaires de suivre les moulins à blé et à foulon et les fours de la seigneurie (Arch. des Côtes-du-Nord, E 198). Dans la seconde moitié du siècle, il y avait à Lamballe sept fours banaux • trois de ces fours pouvaient fournir chacun en î'i heures 160 rations et les quatre autres respectivement 6S0. 466. 540 et 392 rations. Quant aux moulins, il y en avait quatre en ville et douze dans un rayon d'une lieue ; ensemble, ils pouvaient moudre 2(X) sacs en 2'i heures, et, en tenant compte des cinq moulins à vent qui se trouvaient dans le même rayon, on pouvait moudre 300 sacs en 2'i heures. Le prix de la mouture était, suivant la Coutume, du seizième en nature ou de 24 s. par sac de 200 (.\rch. Nat., F'z :>.'),"5). Chaque quartier de la ville avait un four banal, auquel il était affecté, avec défense d alliT culro ailleurs (.Vnt. Dium'Y. Administration munirlpate en Bretagne. 2" partie, p. 72). Sur l'exercice de la banalité à Lamballe, voy. aussi plus loin, p. .54'i, n. 2, sur l'entretien des bâtiments des fours et moulins, voy. Arch. des Côtes-du-Nord, E 66.
et colombiers, celle du droit de chasse f^^ au delà des limites des plaisirs de Sa Majesté, parce qu'il est un prétexte ou moyen continuel de vexation.
Art. 12. — La suppression enfin de tous les droits seigneuriaux. La puissance législative a incontestablement le droit de disposer des propriétés privées, même les plus légitimes, pour le bien public. Cependant il est juste de ne pas user de ce droit sans payer une indemnité suffisante; et il serait à désirer qu'elle fût telle que les propriétaires euxmêmes en fussent satisfaits. On atteindrait peut-être à ce but par une loi qui permettrait aux vassaux de retirer ou affranchir ces droits : 1° en cas de vente faite par le seigneur et sur le pied fixé par les Coutumes ou de l'éventillement qu'on en ferait si elles n'en contenaient pas l'évaluation; 2° en cas de succession collatérale au delà des degrés de frère et neveu; 3° par des échanges des domaines de la couronne, surtout des maisons royales non habitées et de ceux qu'elle acquiert sans cesse par contrats, successions, confiscations, abolitions et autres moyens. L'Etat se trouverait un jour seul seigneur. Ainsi s'anéantiraient presque tous les sujets de procès et, avec eux, les trois quarts de notre droit encore gothique. Les lois pourraient être si simples que nos pairs ou jurés pourraient nous rendre gratuitement la justice ^^K
Art. 13. — Il ne doit y avoir que deux degrés de juridiction, et les subalternes doivent être réunies à celles des lieux principaux selon l'arrondissement le plus commode qu'il sera possible de faire.
Art. 14. — Les officiers municipaux seront amovibles el élus par le Tiers Etat du lieu en assemblée générale.
(1) En 1753, le receveur du duché de Penthièvre, Marion, avait proposé au Conseil du duc de renouveler la défense de la chasse dans la seigneurie, mais le duc jugea << à propos de laisser les choses en l'état » (Ibid., E 67).
(2) Les aveux rendus au duché de Lamballe, au cours du XVlll' siècle, pour des maisons situées dans la ville de Lamballe mentionnent, en dehors des banalités, les devoirs de chambellenage, lods et ventes (le plus généralement au douzième, rarement au huitième), des corvées pour le curage des bieds et rivières de la seigneurie, l'obligation des possesseurs à « cueillette, recette et perception des rentes, chacun à son tour et rang, leur étant donné rôle dûment garanti, et d'en payer le reliquat à la coutume >•; les rentes amendables sont assez rares, et l'amende est régulièrement de 15 s. monnaie (Arch. des Côtes-du-Nord, E 198).
Certain nombre en sera remplacé tous les deux ans, les anciens conservant néanmoins le droit d'assistance et de représentation.
Les délibérations se feront portes ouvertes, et la commune sera assemblée toutes les fois qu'il s'agira d'intérêts majeurs '-^h
Art. 15. — L'état des revenus et dépenses du Gouvernement, ainsi que des provinces et de chaque ville, sera mis sous les yeux du public tous les ans, et, quant aux provinces d'Etats, après chaque tenue.
(1) La constitiifion de la municipalité de Lamballe avait été déterminée par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 juin 1706. L'assemblée devait être composée : du sénéchal de la juridiction ducale, président: de l'alleué, président en l'absence du sénéchal; du lieutenant de ladite juridiction: de l'agent du duché; du syndic en exercice; du procureur du Roi syndic de la communauté; du recteur en semaine; du doyen des chanoines de Notre-Dame; des deux plus anciens gentilshommes établis dans la ville; des deux plus anciens syndics; du plus ancien avocat; du plus ancien procureur postulant, « et, en cas qu'il n'y ait point d'avocat postulant, des deux plus anciens procureurs postulants >>; des deux plus anciens bourgeois, qu'ils soient ou non marchands, et du greffier de la communauté. Un arrêt du 13 avril 1745 confirma pour la ville de Lamballe le droit que les règlements généraux donnaient au receveur des octrois et deniers patrimoniaux de prendre place dans la municipalité et lui assigna rang aussitôt après les juges et l'agent du duc de Penthièvre. L'arrêt de 1706 ordonnait à la communauté de procéder tous le.-> deux ans à l'élection de ses officiers. Dans une délibération prise le 4 janvier 17S0 pour répondre à une enquête de l'Intendant, la communauté de ville de Lamballe donnait sur son fonctionnement les indications suivantes : « Tant parce que le nombre des délibérants fixé par les règlements est peu considérable, qu'il s'y est toujours trouvé des places vacantes, que parce qu'elle ne peut attendre plus de secours que de ceux qui ont passé par les charges, elle s'est constamment conservé tous ses anciens maires, qui n'ont cessé de tenir rang tant dans ses marches que dans ses assemblées, du jour de leur entrée dans la mairie, après les deux plus anciens; ... par les mêmes motifs, on a de tout temps accordé l'entrée et le droit de suffrage à Messieurs du barreau lorsqu'après s'être démis de leurs charges ils ont continué de résider dans cette ville...; en sorte que. selon les règlements, quand toutes les places de la communauté sont remplies et chacune l)ar un seul sujet, le nombre de ses membres doit être de dix-neuf, y compris le greffier, qu'aujourd'hui, y compris ce dernier et les anciens officiers, elle n'a encore qu'un pareil nombre d'opinants et qu'il y a tout lieu de présumer qu'il en sera toujours de même ;\ l'avenir, c'est-il-dire qu'elle serait au-dessous du nombi'e que fixent les règlements qui sont ses lois, si elle observait à. la lettre ces l'èglements... L'assemblée ne peut influer sur le choix des membres auxquels leurs états donnent de droit l'entrée, tels que ÎSIM. les juges, agent du duché, miseur, ecclésiastiques, avocats, procureurs, mais elle choisit en cas de vacance, à la pluralité des voix, son maire, son procureur du Uoi syndic et son grefflei-, M.M, de la noblesse et les deux plus anciens bourgeois, en ne choisissant cependant son maire, confoi-mément aux nouvelles décisions, que parmi les ti'ols sujets qui ont été agréés par Mgr le duc de Penthièvre... ". La même délibèiMtiou nous apprtMid qu'à cette époque le duc de PtMithièvre poursuivait au Conseil d'Ktal l'applicaiion. au profit de la ville dei Lamballe. de l'arrêt rendu pour celle de Poiilivy le 10 mai 1776 (.\rch. d'Ille et-Vilaine, C 3932; cf. A. BOïREL, op cit.. pp. 2%-'297).
Art. 16. — Le Gouvernement accordera le moins de pensions et gratifications qu'il sera possible, et l'état en sera aussi rendu public annuellement, avec indication des causes qui les auront procurées.
Art. 17. — On n'obtiendra plus en Cour de Rome d'expéditions bursales ou non gratuites. Les évoques rentreront dans leurs droits usurpés, surtout en celui d'accorder des dispenses pour mariage.
Art. 18. — L'inaliénabilité des domaines de la couronne sera modifiée.
Art. 19. — Les douanes seront reculées aux frontières.
Art. 20. — Tous les privilèges exclusifs seront supprimés.
Art. 21. — Les bois devenant d'une rareté inquiétante, il sera pris des mesures pour qu'il soit fait des plantations dans les terrains incultes, et il sera publié une instruction pour faire connaître les espèces de plants qui y croîtraient le mieux.
Art. 22. — On obtiendra un crédit qui fera cesser les difficultés relatives aux privilèges qui ont été accordés pour défrichements. On en sera déchu si l'on brûle les terres, qui par là redeviennent stériles pour longtemps. On sera obligé de les ouvrir et fumer comme les anciennes terres et d'en obtenir un certificat du général de la paroisse, qui ne sera sujet à aucuns droits, sera déposé et joint à la déclaration, sans augmentation de salaire pour le greffier (').
(1) Jacques-Daniel-Augiiste de Farcy, seigneur de Cuillé, conseiller au Parlement de Bretagne, avait été chargé, le 17 février 1736, par le duc de Penthièvre, d'achever la réformation du domaine de ce duché (Paul de Farcy, Généalogie de la lantille de Farcy, r,aval, 1891, in-4o, p. 4!i2). Par une ordonnance du 5 avril 1741, il régla le mode d'établissement des soumissions que devraient présenter les personnes désireuses d'afféager des terres vaines et vagues; le registre . ouvert pour l'inscription des adjudications pendant la période 1742-1748 ne contient pas moins de cent cinquante rôles: dans un mémoire présenté au Parlement postérieurement à l'année 1769, le duc mentionnait des afféagements de i^ journaux à Plouhalay et de 1.200 journaux à Plestan, localité où le recteur était à la tête de l'opération (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 3913; voy. Henri Sée, Les classes rurales en Bretagne du XF/e siècle à la névolution, p. 442); dans le domaine de Moncontour, 2.(X)0 journaux avaient été afféagés à une compagnie du Maine et 4.000 journaux à une compagnie de Normandie (Arch. des Côtes-du-Nord, E 68; voy. aussi E 554). Consulter également, sur les défrichements dans la région de Lamballe, les
Art. 23. — La presse sera libre.
Art. 24. — A tous autres égards, nous nous référons aux arrêtés qui ont été pris par les députés du Tiers Etat de cette province dans leurs assemblées à Rennes aux mois de décembre et février dernier, avec réservation de vérifier si les seigneurs ont remboursé à la province ce que lui a coûté l'acquisition du droit de lods et ventes des échanges, et parce que, si l'on, affecte à l'entretien des grands chemins quelques droits ou objets particuliers, ce sera autant que tous les ordres y contribueront également; qu'enfin, si l'on ne réclame pas la restitution de ce qui aura été indûment exigé du Tiers à tous égards, il sera du moins indemnisé par de justes compensations.
Art. 25. — Les villes situées, comme Lamballe, sur la route de Brest se trouvent sujettes à de fréquents passages de troupes, qui sont une surcharge accablante pour une grande partie des habitants. Il n'est aucun de ceux qui y étaient sujets en 1788 à qui il n'en ait coûté au moins 30 livres pour cet objet. Il leur en a coûté à peu près autant, et (pielquefois plus, chaque année f^'. La charge va devenir, il est vrai, un peu moins pesante, puiscju'il y a lieu d'espérer qu'elle sera partagée par les exempts (2). Cependant elle sera toujours d'environ 20 ou 24 livres, une année dans raulte. Il serait donc juste d'accorder une diminution de moitié ou diui tiers au moins à la ville de Landjalle sur sa contribution à rinq)ùt personnel <3).
Expériences cl défrichemetils pur M. r^K DossKtiii. rcuissnir ilcs terres ilc GuciiKideuc (brochure imprimée à L;imlialle en 1775 et. signalée par M. Pliiion. L'imprimerie à Lamballe avant et pcinUnU la Révolntiov. dans le Bulletin archéologique de l'Association bretonne, t. XXVI. p. IS-l-iaS). En ce qui concerne la pratique du bi'ûlement des landes et de l'écobuage et ses inconvénients, voy. Henri Sée, op. cit., p. 3S2 et n. 2.
(1) Depuis longtemps, les habitants de Lamballe se plaigiiaifiit de la surcharge que leur imposaient les passages de troupes et de convois militaires se rendant de Rennes et Saint-INIalo à Brest et de Saint-Malo à Lorient; le 2'i novembre 17S2, ils assurent même « que Saint-Hrieuc, plus grand que Lamballe et infiniment plus aisé, n'a Jamais plus de deux bataillons », alors qu on vent leur impo.><er le casernement de deux bataillons (\. Botkkl, op. cit., p. 302, n 3).
(2) Voy. la délibération de la Communauté de ville du 20 mars ITs». plus luin. p. 535.
(3) Depuis 177S, les trois municipalités de Qulntin, Lamballe et Moncontour multii)liaicut les dt-maichos i>ii vue d"ol)tenir une nouvelle répartition de la
524 KVÊCHÉ DE SAINT-RRIELC
Quand la charge du logement des troupes ne deviendrait pas commune généralement, il serait néanmoins d'une justice indispensable qu'elle le devînt en cette ville, eu égard au grand nombre d'ecclésiastiques, de gentilshommes et de pauvres qui y résident, tellement que Ton peut même regarder le passage d'un régiment comme cas de foule, et que la fréquence des passages suffirait d'ailleurs pour justifier ce règlement W,
Il y a lieu aux mêmes observations relativement au casernement.
Le moyen d'alléger le poids de ces charges serait de faire ou d'obtenir un fonds pour l'achat de lits qui seraient répartis en différents dépôts et distribués dans les casernes de villes de garnison ou de passage; cette dépense n'excéderait pas cinq cent mille livres pour la province, car il ne serait pas nécessaire de construire de nouvelles casernes; on trouvera toujours assez de maisons particulières; l'embarras est de se procurer un nombre suffisant de lits. Il répugne à l'humanité
capitation entre les villes de l'évèché de Saint-Brieuc; dans des mémoires très circonstanciés, elles exposèrent les diverses calamités qui les avaient frappées, et, passant en revue chacune des branches de leur activité commerciale et industrielle, elles faisaient voir la décadence dont elles souffraient; les divers mémoires de la ville de Lamballe sont très instructifs à ce sujet, notamment en ce qui touche l'anéantissemenl de ses tanneries et de ses manufactures de drap, de chapellerie et de parchemin. En regard de cet exposé, les trois villes montraient les progrès réalisés par la ville de Saint-Brieuc et l'importance que lui donnaient son port, son évêché et tous les bureaux dont elle était le siège. Malgré les arguments contenus dans les mémoires que publia en guise de réponse la municipalité de Saint-Brieuc, la Commission diocésaine, à qui incombait régulièrement le soin de procéder au répartement de l'impôt, décida, le 6 mai 17S2, que cette ville serait chargée de 3.400 1. et qu'une décharge correspondante serait accordée aux trois autres villes, savoir : I.SOO 1. à Quintin, 600 1. à Lamballe et I.OOO 1. à Moncontour (Voy. sur toute cette afiaire le très intéressant dossier de la Commission intermédiaire, Arch. d'nie-et-Vilaine, C 4368). La municipalité de Saint-Brieuc, mécontente de cette décision, porta le débat devant les Etats, qui, dans leur .séance du 19 janvier 1785, la chargèrent définitivement d'un .supplément de 2.600 1.; Quintin, Lamballe et Moncontour furent déchargées respectivement de 1.300 1., 700 1. et 600 1. (Ibid.. C 2702, p. 386).
(1) Un état dressé en 1781, et présenté par la municipalité de Lamballe à l'appui de sa demande en diminution de capitation, indique, rue par rue, les 'iS maisons qui, depuis 1735, ont passé de mains roturières en mains nobles, entraînant ainsi pour les autres habitants et propriétaires une augmentation de l'impôt et des charges militaires. Dans son mémoire, la municipalité observait à ce propos : " 47 maisons des plus belles et des plus vastes ont passé en mains nobles, et il n'a passé que six mauvaises petites maisons de mains nobles en mains roturières » {Ibid., C 4368).
de s'emparer de celui des malheureux; il n'est point de charge publique plus dure (^).
La ville de Lamballe est sujette à des inondations qu'il serait d'autant plus intéressant de prévenir qu'elles interceptent la route directe de Paris, Rennes, Normandie et Saint-Malo à Brest. La somme qui serait nécessaire devrait être aussi regardée comme une charge générale <2).
(1) Un mémoire de la seconde moitié du XVIIIe siècle, relatif aux ressources offertes par la ville de Lamballe pour la subsistance des troupes, remarque qu'il n'y a pas, dans cette localité, de casernes appartenant au Roi. La municipalité fournissait des maisons pour en servir : au faubourg Saint-Martin, un particulier possède des casernes où il y a une grande cour fermée, une écurie pour 80 chevaux, des locaux pour recevoir 50 lits, un corps de garde et des greniers. La ville peut recevoir en garnison deux bataillons ou bien un bataillon et un escadron (Arch. Nat., Fi2 555). Sur les inconvénients dont souffrirent, en 1779,, les habitants de Lamballe par suite de la présence des soldats dans leurs maisons, voy. la note suivante.
(-2) Le mémoire de 1781, que nous avons déjà cité, donne sur ces malheureux événements les détails les plus précis : « Dès 1741, 30 janvier, une fonte de neige noya la ville; les habitants, fuyant leurs maisons, virent leurs bestiaux, leurs meubles, leurs marchandises, surtout les tanneurs, cliamoLseurs et pai'cheminiers, entraînés par les eaux ou ensevelis sous les vases, et leurs établissements détruits. Ce désastre fut renouvelé en 1747 (17 mai) par un orage qui fit autant de dégâts. Dix ans après, 1757 (8 juillet) un autre orage noya la ville et rompit les trois ponts de la grande route, que la province fit rétablir. A peine les mallieureux habitants avaient réparé les dégâts de ces jours désastreux qu'ils virent leur moisson détruite en 1766 par une vimère et, en 1768, par des pluies continuelles qui gro.ssirent tellement la rivière que, le S septembre, elle donna 5 et 6 pieds d'eau dans les maisons. Les habitants perdirent pour la quatrième fois leurs bestiaux et leurs effets, et, pour comble de malheur, les fruits assemblés dans les jardins en attendant la pres.sure, les fruits, moitié du revenu, furent enlevés... ». En 1779. survenant aussitôt après une terrible épidémie de dysenterie qui occasionna plus de 6(K> décès, une nouvelle inondation se produisit dans la nuit du 28 au •2'.) novembie, » un des ponts de la grande route fut enlevé, les autres ébranlés, des murs de clôture furent abattus, les tanneries et les parchemineries furent désolées, les pleins renversés, les cuirs et les peaux entraînés ou envasés; la perte fut estimée à 100.000 1., et... trois régiments qui étaient à Lamballe ne laissaient pas aux foyei's place aux habitants pour réchauffer des membres glacés d'effroi et de froid >■ (Arch. d'IlIe-et-Vilaine, C '..368). ■< Voilà de grands frais pour cette ville, si la réparation du i)ont de Lamballe la regarde », écrivait le -29 décembre le procureur général Le Prestre de Chàteaugiron (Corre.spondance du procureur général Le Prestre de Ohàteaugiion avec son oncle Lesqueu de Kérohan. appartenant à M.' de Foucauld, de Rennes, qui nous l''a obligeamment communiquée). De fait, la municipalité essaya de faire payer par les Etats la reconstruction de ce pont; mais sa prétention fut rejetée (T^ettres de la Commission Intermédiaire à l'Intendant, en date des 14 avril 17S0 [.\rch. d'Ille-et-Vilaine, C 517] et -20 mars 1781 [IhuL, C 3833, p. 135]). La Commission observait que la ville de Lamballe percevait des octrois, dont la destination était précisément de couvrir la dépense d'entretien des banlieues, et elle s'appuyait, pour cela, sur une décision de principe prise en la matière par les Etats de Bretagne dans leur séance du 20 février 1709 {Iind., C 2694, fol. 215). Le 21 janvier 1789, dans une délibération qui avait principalement trait aux affaires politiques et au pillage des mag.isins de grains à Dahouët, la communauté de ville de Lamballe arrêta ■< de prendre sur le champ,
Tel est le précis des objets sur lesquels porteront principalement les réclamations de nos députés pour notre ordre en général et pour celle ville en particulier.
Art. 26. — La convocation par sénéchaussée ne sera plus employée pour la Bretagne, parce qu'il en résulte une inégalité de représentation contraire aux droits des peuples. On demandera la convocalion par municipalité, avec un arrondissement d'environ 35 paroisses pour chacune.
Art. 27. — Si l'on juge à propos de rendre partout la juslice au nom du Roi, il est indispensable de créer des justices royales dans tous les endroits où des commissaires de police ne sauraient sufhre. La ville de Lamballe, tenant un rang distingué parmi les villes de la province, aurait à réclamer un tribunal de cette espèce à plus d'un litre. Le nombre des individus qui la composent, sa situation sur les routes de Brest, Lorient, Saint-Malo et la Normandie, au miheu des terres les plus fertiles, qui la rendent l'entrepôt des grains de tout le canton, cl dont le marché est un des plus forts de la province, son voisinage d'un port de mer, tout soUicite pour elle une justice principale (^). On peut ajouter à tous ces
de concert avec MM. les juges de poUce, toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'iaondation que pourrait produire la fonte des neiges et de prier M. Besnard, ingénieur en chef de la province, de venir à Lamballe examiner les causes des Inondations et voir s'il pourrait trouver quelque moyen d^ les empêcher à l'avenir >> (Arch. commun, de Lamballe, Registre des délibérations de la communauté de ville, 1787-1789. fol. 30 vo).
(1) Le mémoire relatif au casernement, et déjà cité plus haut, insiste sur ce fait que le sol de la région lamballaise est bon et fertile, produisant « beaucoup de froment, du blé noir, très peu de seigle, d'avoine et de fourrage ». Au marché du jeudi, on apportait alors beaucoup de froment et les armateurs de Saint-Malo y faisaient de gros achats pour les colonies (Arch. Nat., Fi2 555). La ville était entourée d'excellents pâturages (Ibid.), et 11 s'y faisait un commerce de bestiaux considérable (Expilly, Dictionnaire de génoraphie, t. IV, au mot Lamballe). Mais les diverses industries, notamment celles des peaux et de la laine, y avaient beaucoup diminué dans le quart de siècle qui précéda la Révolution. Citons encore, à ce propos, le mémoire par lequel la municipalité demandait la réduction de la capitation de la ville : « Le coton ayant, depuis quelques années, pris, en doublure, la place du chamois et de la soie, celle des peaux en gants et en manchons, la chamoiserie, la ganterie et la manchonerie ont di.sparu; Lamballe fournis.sait les parchemins pour les gargousses de la Marine royale, de la Compagnie, à Saint- Malo et ports obliques, mais, l'économie ayant appris à les faire en toile goudronnée, plus de vingt fabricants, partie riche, les autres aisés, sont restés à trois, qui tous ensemble n'en fabriquent pas autant qu'en fabriquait le moindre; les tanneries d"e Lamballe avaient une réputation méritée et elles fournissaient presque toutes les villes voisines, cette manufacture donnait, avec celle des parchemins, les familles bourgeoises; il s'est élevé des tanneries aux environs, même à Broons et à Matignon; elles ont, surtout les célèbres élevées à Paramé, près de Saint-
VILLE DE LAMBALLE o27
motifs la grande étendue de son ressort, comprenant 52 paroisses et deux petites villes, la qualité de sa juridiction, qui est actuellement la première pairie de Bretagne après avoir été longtemps entre les mains des ducs et des rois de France (^*.
Malo, ruiné, avec les inondations, celles de Lamballe. On comptait encore en 1740 cinquante-deux fabricants de frises, tous riches et aisés...; il n'y a plus maintenant que huit pauvres ouvriers... Les ports de Brest, Saint-Malo et autres, qui tiraient ces étoffes pour garnir les mâts, ies dalons, les sabords, faire les vatons, les gants et habillements pour la pêche de la morue, les tirent de Tours et de Hollande, où elles sont meilleur marché; le luxe a fait courir les maisons religieuses et les peuples aux étoffes étrangères... " (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4368). Sur l'état économique de Lamballe avant la Révolution-, voy. encore notre Introduction, t. I, pp. xxiii-xxxii; sur son état économique, en l'an V, voy. une requête de la municipalité publiée par A. Butrll, Le canton, de Lainbalie pendant l'insurrection de 1799, dans les Annales de Bretagne, t. XXVI, 1910-1911, pp. 536-537.
(1) Une lettre écrite le 8 avril 1766 à l'Intendant de Bretagne par Boullaire de la Villemoisan, subdélégué à Lamballe, donne les détails les plus précis sur l'exercice de la justice dans cette région : « ... La difficulté de pouvoir rassembler, surtout pour les paroisses éloignées de moi, les connaissances nécessaires a été le seul motif du retardement de cette opération [l'établissement d'une liste des juridictions], que je n'ai pu achever qu'à la faveur du tirage de la milice; j'ai saisi ce moment pour faire des découvertes que je n'avais pu jusque là me procurer, car quelques procureurs fiscaux à qui je m'étais adressé refusaient de m'instruire par la crainte de déplaire à leurs seigneurs... Les juridictions moyennes et basses sont en si grand nombre dans cette partie que, pour en faire un état bien exact, il faudrait se transporter dans chaque endroit et s'y informer des fiefs qui y ont cours... Dans le grand nombre de juridictions que comprend cet état, il y a au moins les trois quarts des moyennes et basses justices qui ne s'exercent pas tous les ans, et l'autre quart ne s'exerce que de trois mois en trois mois, souvent même de six mois en six mois ou d'année en année. Quant aux hautes justices, la plus grande partie ne s'exerce que tous les mois, quelques-unes de deux ou de trois mois en trois mois, et quelques autres, mais en petit nombre, de quinze jours en quinze jours, et je ne connais que Lamballe qui s'exerce i-égulièrement toutes les semaines. C'est pourquoi il serait bien à désirer pour le pulilic que toutes ces juridictions, où les affaires sont mal instruites par l'ignorance de praticiens et languissent par le défaut d'audiences, fussent supprimées et annexées aux juridictions supérieures ressortissant miment à la Cour. Par ce moyen, on éviterait beaucoup de coùtage aux parties et, en diminuant les différents degrés d'appellations, on abrégerait la durée des procès et on procurerait au public la douce .sécurité de se voir, et à moindres frais, promi)tement délivré tles ihicane,s des plaideurs. Je dis à moindres frais, car je connais ici plusieurs occasions où l'oii est obligé d'essuyer jusqu'à trois degrés de juridictions, et par conséquent trois sentences, auparavant de venir au Parlement; Il y en a même où l'on est obligé d'en essuyer ju.squ'à quatre. D'ailleurs, l'ignorance est si grossière chez la plus grande partie de ces praticiens de campagne qu'ils savent à peine lire et écrire, et leur défaut d'aisance les mettant dans le cas d'exiger de leurs clients, leur plus grande occupation, les jours d'audience, est de s'en faire alimenter et désaltérer, .sans que cette dépense fasse aucune considération dans leui' mémoire, dépense néanmoins à laquelle ces jnessleurs devraient faire attention, car ordinairement ils ne sont pas faciles à dé.sa Itérer... " (Arcli d'Ille-et-Vllaine, C 1819. publ. par A. GiFFARD, Les Justices seltjrieuriales en Bjetayne, p. 349, pièce justificative 18). — Le rare privilège de ressortir nuement au Parlement, sans passer par l'intermédiaire d'une sénéchaussée et d'un présidial, appartenait au duché de Penthièvre (ID., Ibid., p. 60), et c'est d'ailleurs ce qui explique la comparution à l'assemblée de Rennes des paroisses du Pentliièvre (Voy. notre Introduction, t. I, p. viii et p XIV et n. 5).
Art. 28. — La police sera désormais administrée par les officiers municipaux ^^K
Art. 29. — Il sera permis de prêter son argent à temps, suivant l'intérêt fixé pour les rentes constituées.
Tel est, comme dit est, le précis des demandes sur lesquelles porteront les réclamations de nos députés.
Fait et arrêté au dit Lamballe, ce jour vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
[64 signatures, dont celle du président Micault.]
Délibération de la Communauté de ville du 11 novembre 1788.
(Aroh. commun, de Lamballe, Registre des Délibérations de la Communauté de ville [19 juillet 1787-1" décembre 1789], fol. 19 V et suiv. ; — extrait ms., Arch. Nat., H 563, pièce n" 63.)
[Le maire, après avoir rappelé l'invitation adressée aux villes par le Roi de fournir leurs observations sur la formation des Etats généraux '2)], a dit que la communauté de Lamballe, à l'exemple des autres communautés de la province, ne peut se dispenser, pour répondre à la confiance de ses citoyens et maintenir leurs intérêts, de présenter ses très respectueuses réclamations à l'effet que l'ordre du Tiers en -Bretagne obtienne dans les assemblées générales de la Nation un nombre de représentants proportionné à son intérêt dans la chose publique, conformément au régime que viennent d'adopter la province du Dauphiné et les pays où les administrations provinciales ont été si heureusement établies ; que cette augmentation des députés de l'ordre du Tiers assurera les moyens d'opérer entre le Tiers et les autres ordres une répai'tition plus égale des différents impôts, dont le fardeau, par un abus inconcevable qui s'est conservé de l'ancienne anarchie féodale, a été jusqu'à présent presque entièrement à l'oppression de l'ordre du Tiers, comme si tout citoyen sans exception ne devrait pas contribuer aux impôts en proportion de ses facultés et de la sûreté dont il jouit sous la protection du Gouvernement.
(1) On sait que, sauf à Nantes, à Rennes, à Brest et à IMorlaix, la police des villes était administrée par les juges de la juridiction ordinaire (A. Dupuy, Administration înunicipale en Bretagne, 2*" partie, pp. 77 et suiv.; A. Giffard, op. cit., pp. 129-134; voy. aussi l'art. 9 du cahier de la ville de Vitré, ci-dessus, t. I, p. 81, et, pour Saint-Malo, ci-de.ssus, t. III, p. 91 et n. 2).
(2) Dans la délibération du 2 décembre (Même registre, fol. 21) on déclare que le maire avait, le 11 novembre, communitiué à la communauté les envois qu'il avait reçus de la part des villes et communautés de Rennes, Nantes et Vitré.
Sur ce délibéré,
La communauté, considérant qu'elle est principalement dépositaire des intérêts de l'ordre du Tiers, que cet ordre, qui est le véritable soutien de l'Etat, gémit depuis longtemps, surtout en Bretagne, sous le poids des impôts ; ladite communauté croit qu'il est de son devoir de proposer au Roi, qui est le père de ses sujets, aux notables qu'il a bien voulu assembler et à la Nation entière son vœu sur la formation des Etats généraux.
La raison veut que, dans une assemblée nationale, chaque partie de la Nation soit représentée dans la proportion de sa population. 11 y a environ vingt-quatre millions d'hommes en France, et la Bretagne en fournit deux millions : la Bretagne doit donc nommer la douzième partie des sujets qui composeront les Etats généraux.
La province de Bretagne, dans son régime particulier, n'a jusqu'ici admis qu'un nombre égal de représentants dans chaque ordre quand les Etats nomment à des commissions particulières, mais, lorsqu'elle représente comme province française à l'assemblée de la Nation, elle doit suivre le régime le plus généralement reçu en France, qui est que le Tiers a seul autant de voix que les deux autres ordres ensemble et que les voix s'y comptent par individu et non par ordre.
Les députés du Tiers ne doivent pas être nommés par ceux qui le représentent aux Etats de la province : ils ne seraient plus les députés de la Nation ni les dépositaires de sa confiance. Que chaque ordre, chaque corps, chaque général de paroisse puisse envoyer dans la ville épiscopale, au jour fixé, un de ses membres chargé de procéder à l'élection d'un ou de plusieurs députés à envoyer aux Etats généraux ; que ces députés ne soient ni nobles ni anoblis.
11 est étonnant que les membres de l'Eglise qui sont le plus à portée de connaître les besoins du peuple, le corps si respectable des recteurs et des autres ecclésiastiques, soient exclus des délibérations qui intéressent le bonheur de oe peuple.
8ans doute on pourra dire que, si le vœu tracé dans la présente était rempli, la formation de la tenue des Etats généraux de 1789 ne serait pas pareille à celle de 1614, mais colle de 1G14 était-elle la meilleure qu'on puisse avoir ? Etait-elle même pareille à celle qui avait été observée aux Etats précédents 1 Non, sans doute. Toutes ces tenues diffèrent entre elles pour la formation : pourquoi donc s'attacherait-on de préférence à celles qui méritent le moins le nom do tenues d'Etats généraux I
Si les Etats généraux étaient composés comme en 1614, il ne s'y ferait sûrement aucun des changements qu'il est si nécossairo de faire en faveur du Tiers, et nous aurions à gémir à perpétuité sur les défauts qu'entraîne une mauvaise Constitution, mais, si la fornuitiiui des Etats a été changée, en 1614 et à toutes les tenues précédentes,
sans le concours de ceux qui avaient opiné aux Etats antérieurs, pourquoi n'en serait-il pas de même en 1789 1
Arrêté qu'il sera envoyé une expédition de la présente aux Notables, à Messieurs de Villedeuil, Necker, de Castillon, de Malesherbes, aux députés du Tiers en Cour et à toutes les communautés de la province.
Délibération de la Communauté de ville du 2 décembre 1788.
(Arch. commun, de Lamballe, Registre des Délibérations de la Communauté de ville [19 juillet 1787-1" décembre 1789], fol. 21.)
[Le maire dépose sur le bureau les communications qu'il a reçues des villes de Rennes, Dinan, iSaint'Malo, Ploërmel, Quimper, Lorient, Brest, Lesneven, Guingamp, Morlaix, Auray, Dol, Le Croisic, Pontivy, Vannes, Redon, Landerneau, Malestroit, Tréguier, iSaint-Pol-de-Léon, Lannion, Montfort et Châteaubriant et l'arrêté des procureurs au Présidial de Rennes.] La matière mûrement examinée, la communauté est plus convaincue que jamais que, partageant avec les autres communautés de ville de la province l'honneur de représenter toutes les classes si nombreuses et si intéressantes du Tiers Etat, elle doit, comme elles, rechercher avec toute l'énergie que la prudence et les circonstances peuvent permettre le véritable bien de cet ordre. C'est d'après ces sentiments qu'elle s'est empressée de mettre sous les yeux des Notables les vues qu'elle a crues les plus utiles à cet ordre par rapport à la formation des Etats généraux ; et c'est d'après les mêmes principes qu'elle croit devoir attendre la nouvelle fixation des Etats de la province pour arrêter définitivement les charges qu'elle aura à donner au député qu'elle a déjà nommé et aux agrégés qu'elle lui a adjoints. Mais, bien convaincue du zèle et des lumières de ces députés et qu'ils trouveront les mêmes avantages dans les députés des autres villes, la communauté de Lamballe ne regarde ces charges que comme des vœux patriotiques sur lesquels elle s'en rapportera à ce qui sera décidé dans l'ordre à la pluralité des voix, parce que néanmoins les députés de Lamballe auront attention d'instruire la communauté, d'ordinaire en ordinaire, de ce qui sera décidé, afin que la communauté puisse continuer de les instruire de ses intentions pour les communiquer à l'ordre. [La communauté donne son adhésion au projet de réunion du Tiers dix jours avant l'ouverture des Etats et au projet d'une lettre destinée aux autres municipalités de la province pour leur faire part de la présente délibération et leur expliquer les raisons de son attitude.]
DÉLIBÉHATION DE LA CoMMUNALTÉ DE VILLE
du 13 décembre 1788.
(Arch. commun, de Lamballe, Registre des Délibérations de la Communauté de ville [19 juillet 17&71" décembre 1789], fol. 22. — Extrait imprimé à Saint-Brieuc, chez L.-J. Prud'homme, 1788, 6 p. in-l" ; Arch. Nat., BA 26; Arch. comm. de Rennes, C'art. des Aff. de Bretagne, H; Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1804; Bibliothèque du château de la Hamonais, à M. de la Grimaudière [exemplaire ayant appartenu à M. de La Borderie.])
[L'assemblée charge son député aux Etats de Bretagne de] demander :
1° Qu'il ne soit dérogé en nulle manière aux constitutions, droits, franchises et libertés de la province, et que le contrat d'union de la Bretagne à la France soit exactement maintenu.
2° Que le nombre des représentants de l'ordre du Tiers aux Etats de la province soit porté à deux cents ; qu'à cet effet il soit nommé une commission qui fixe à chaque municipalité un arrondissement ; qu'aussitôt après la convocation des Etats de la province, des députés de tous les généraux de paroisses, dont le nombre sera proportionné à leur population, et tous les citoyens payant 15 livres de capitation se rendent à l'Hôtel de Ville et y nomment, concurremment avec les échevins, le nombre de députés désigné pour l'arrondissement, lesquels députés ne pourront être ni nobles ni anoblis. La communauté conservera en outre le droit de nommer un député pris dans son corps, sans être astreinte à nommer son maire pour député.
3" Que l'ordre du Tiers soit autorisé à choisir son président dans son ordre ; que ce président, lorsqu'il recueillera les voix, soit assisté d'un commis du greffe et que l'avis de l'ordre soit rédigé par écrit avant que le président le prononce.
4° Que le président de l'ordre du Tiers ait, à son entrée aux Etats,
à l'église t't dans toutes les occasions, k's mêmes honneurs que les présidents des autres ordres ; qu'il y ait aussi le même traitement pécuniaire et que, dans les marches, les trois ordres aillent de front.
5" Que, pcnir paivenir à une égale répartition d'impôt, il ne soit fait qu'un lôle pour la capitation de la Noblesse, du Tiers, du Parlement et de la Cliambrc des comptes.
G" Quo, dans touti's les députations et commissions des Etats, les ini'iiibres du Tiers soient en même nombre que los membres réunis des deux autres ordres ; qu'ils aient les mêmes lionneurs et que les voix continuent à s'y compter par tête.
7° Que l'imposition des fouages ordinaires soit réunie au rôle des vingtièmes et payable par tous les propriétaires indistinctoment, tout abonnement à l'égard des particuliers cessant.
8° Qu'il soit fait un autre l'ôle comprenant ]e montant des fouages extraordinaires, l'impôt qui sera levé pour la confection des grands chemins, la somme nécessaire pour subvenir aux frais du casernement et à ceux d'engagement des miliciens de terre et de garde-côte, pour remplacer, le tirage au sort ; que le montant de ce rôle soit réparti également sur les trois ordres en proportion de l'aisance de chaque individu.
9° Que tout don fait par les Etats à un particulier ou pour un établissement destiné exclusivement à un seul des ordres soit pris sur l'ordre dans lequel se trouve ce particulier ou auquel appartient l'établissement, sans que jamais les fonds de la province puissent tourner à de pareils emplois.
10° Que, dans chaque municipalité, il soit fait une répartition sur le Tiers seul de la somme à compter à ses députés.
11° Que le franc-fief, qui a été établi pour dispenser du service militaire, soit supprimé, et, si le Gouvernement ne peut supprimer cette branche de revenu, qu'elle soit remplacée par un impôt sur les trois ordres.
12° Qu'il soit fait un tarif pour tous les droits de contrôle, centième denier et insinuation ; que les droits soient modérés, afin qu'on ne soit plus dans la nécessité de passer sous seing privé les actes les plus importants ; que les commis soient tenus d'exprimer les causes de leur perception ; que la connaissance des procès qui sont relatifs à ces droits soit attribuée aux juges royaux, qui seront obligés de les juger, sans frais, dans un court délai.
13° Que les Etats sollicitent du Gouvernement que les ecclésiastiques de Bretagne contribuent à l'avenir aux mêmes impositions que les deux autres ordres, offrant de se charger de ce qu'ils paient pour décimes et parce que les abbayes en commendite et les prieurés qui sont des bénéfices sans travail continueront d'être imposés M dans la même proportion qu'ils le sont aux décimes (i).
14° Que, pour prévenir des abus toujours renaissants et surtout des procès très dispendieux, les Etats sollicitent de Sa Majesté le
(a) La fla de cet article est écrit à la main sur l'exemplaire de la Hamonais; elle manque dans les autres exemplaires que nous avons examinés, mais, dans le registre original, elle est de la même main que le contexte, fait corps avec lui et parait avoir été écrite en même temps que lui. L'omission des dix derniers mots de cet article dans les exemplaires imprimés ne semble donc devoir être attribuée qu'à une erreur du typographe.
(1) Le rôle des décimes de l'évèché de Saint-Brieuc, en 1783, le dernier qui nous ait été conservé, donne les chiffres suivants pour la ville de Lamballe ; le recteur de Notre-Dame, 37 1. 10 s.; la fabrique, 39 1. 10 s.; 17 prêtres, chacun 1 1. 10 s.; un autre prêtre, 6 1.; 44 fondations, des sommes diverses. a.ssez faibles; — prieuré de Saint-Martin, 224 1.; — prieuré de Saint-Melaine, 230 1.; — Augustins, 122 1.: — Ursulines, 30 1. (.\rch. des Côtes-du-Nord, série G).
pouvoir de faire régler par les commissions intermédiaires toutes les difficultés relatives aux impôts abonnés.
15° Que les juges des lieux où il y aura municipalité soient déclarés compétents pour connaître des affaires qui concernent les fermes de la province : ce sera un avantage pour les particuliers, qui ne pourront plus être traduits dans un tribunal éloigné de 20 à 30 lieues de leur domicile, et pour le fermier, dont les procès seront jugés sur-le-champ ou, suivant les termes du bail, sur la bonde.
16° Que l'eau-de-vie soit donnée au même prix par la ferme à tous les individus des trois ordres.
17° Qu'il soit fait compensation des sommes empruntées depuis 1643 des contribuables aux fouages, sous le nom de fouages extraordinaires, avec celles que les seigneurs ont payées pour acheter le droit de lods et ventes sur les échanges, lequel droit sera éteint.
18° Qu'en attendant qu'il soit construit des casernes dans les lieux où il est besoin, il soit acheté, sur les fonds du casernement, des lits pour les troupes qui seront casernées dans chaque ville.
19° Qu'on ait des égards, dans la répartition des impôts, pour les villes qui, comme celle de Lamballe, sont surchargées de passages de troupes.
20° § 8 de la délibération des procureurs au Parlement, du 18 novembre 1788 (ci-dessus, t. I, p. 45).
21° Que les sommes qui sont données aux députés à la Chambre des comptes soient réduites aux dépenses de voyage, comme cela se pratique dans les commissions intermédiaires.
22" Que les recteurs et autres ecclésiastiques du second ordre aient quatre représentants par évêché dans l'ordre du Clergé ; que chaque congrégation de religieux rentes ayant des couvents dans la province ait aussi un député, le tout parce qu'ils se soumettront aux impositions exprimées ci-dessus.
23° Que les Etats demandent que l'édit concernant l'augmentation des portions congrues soit enregistré au Parlement de Bretagne.
24° Que le contrat d'union de la Bretagne à la France, les principales délibérations des Etats et les comptes rendus par le trésorier soient imprimés et mis en vente, et qu'il en soit déposé, aux frais des Etats, un exemplaire au greffe de chaque municipalité et de chaque chapitre de la province.
25° Que, conformément à la délibération de la communauté du 11 novembre dernier, relative à la formation des Etats généraux, le nombre des députés de l'ordre du Tiers y soit égal à celui des deux autres ordres réunis, et qu'on y vote par tête et non par ordre.
26° Que l'élection des députés aux Etats généraux soit faite par J'ordre du Tiers assemblé dans la ville épiscopale, ot non par ses représentants aux Etats de la province.
Tels sont les vœux des membres de la communauté de Lamballe, mais, pleins de confiance dans la sagesse et la capacité du député qu'ils ont choisi et des deux agrégés qu'ils lui ont joints, ils leur laissent le pouvoir d'accéder à ce qui sera plus avantageux dans l'ordre du Tiers et de signer le mémoire commun qui sera fait.
Arrêté que la présente délibération sera imprimée et qu'il en sera envoyé des exemplaires à M. le Garde des sceaux, MM. Necker et Laurent de Villedeuil, à toutes les municipalités de la province et à la communauté de MM. les procureurs au Présidial de Rennes.
La communauté charge en outre son député de solliciter des Etats l'ouverture d'une grande route de Plancoët à Dinan et les secours nécessaires pour paver le faubourg du Val de cette ville, qui se trouve sur la grande route de Saint-Malo («) d).
Délibération de la Communauté de ville du 21 ianvier 1789.
(Arch. commun, de Lamballe, Registre des Délibérations de la Communauté de ville [19 juillet 1-87-1" décembre 1789], fol. 29. — Extrait ms., Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1804.)
[MM. Micault de Mainville et Le Dissez de Penanrun, député et agrégé de la ville, rendent compte des assemblées auxquelles ils ont assisté à Rennes] : ils se sont fait un devoir rigoureux d'y porter le vœu de la communauté tel qu'il est énoncé dans sa délibération du 13 décembre dernier ; dans le résultat des arrêtés pris à la pluralité des voix dans lesdites assemblées..., plusieurs des réclamations de la communauté ont été adoptées, mais on y a en même temps pris quelques arrêtés contraires à ses vues sages ; nos dits sieurs les député et agrégé, avant de souscrire lesdits résultats d'arrêtés auxquels ils avaient ordre de concourir, ont cru de leur devoir de constater par une déclaration particulière le zèle de la communauté de
(a) Ce dernier alinéa manque dans les exemplaires imprimés, qui se terminent par la formule : « Fait en communauté lesdits jour et an, et signé sur le registre par MM. les Officiers municipaux ». Or, les dix derniers mots de cette formule ne figuraient pas au registre, et, le 18 décembre, la communauté dut donner acte à ses deux membres nobles, MM. de la Fruglays et de Bizlen, de ce qu'ils n'avalent pas signé la délibération du 13 {Ibld., fol. 28).
(1) Déjà, les Etats avaient accordé à la ville de Lamballe, en 1792, une subvention de 3.000 1. pour la réfection de ses pavés, puis une autre subvention de l.'î.OOO 1. sur le fonds exceptionnel de 200.000 1. (Arch. d'Ille-et-Vilatne, C 2701, p. 499), mais la ville ne put ajouter aucun subside à cette somme; comme aucun entrepreneur ne voulut se charger des travaux en question à moins de 20.000 1., et comme, d'autre part, plusieurs de ses ponts devaient être reconstruits (Voy. plus haut, I> 525, n. 2), elle obtint des Etats une nouvelle subvention de 10.000 1. prise sur les fonds des grands chemins {Ibld., C 518). Mais les crédits servirent surtout à la réfection des pavés à l'intérieur de la ville; sur cette question du pavage des banlieues de Lamballe, voy. au.ssi la liasse C 518 des Archives d'Ille-et-Vilaine.
Lamballe tant pour le redressement des griefs de l'ordre du Tiers que pour empêcher d'admettre aux Etats de nouvelles formes qui pourraient être dangereuses ; les députés et agrégés de dix-huit villes ont souscrit cette déclaration, laquelle a été déposée au greffe de l'Hôtel de Ville de Rennes le 27 décembre dernier... [La communauté renouvelle ses délibérations antérieures.]
Délibération de la Communauté de ville du 20 mars 1789.
(Arch. commun, de Lamballe, Keg-istre des Délibérations de la Communauté de ville [19 juillet 1787-1" décembre 1789], fol. 35 v",)
La communauté, instruite qu'il existe un arrêt du Conseil d), en exécution duquel le trésorier des Etats pourra paj'^er les dons, pensions et gratifications qui sont sur l'état de fonds des années 1787 et 1788, quoique l'ordre du Tiers ait refusé de consentir à cette dépense;
Considérant : 1° que le produit des fermes de la province est presque tout entier fourni par la partie la plus indigente de la Nation ; que c'est une portion de ce revenu qui tourne à l'acquit des gratifications accordées par les Etats ; que cet emploi des fonds publics est d'autant plus injuste que la portion du peuple qui paye ces sommes immenses à des individus des deux ordres priviligiés est déjà accablée de toutes les charges de la société, auxquelles ces deux ordres ont trouvé le moyen de se soustraire ; — 2° que l'arrêt du Conseil est contraire aux droits de la province en ce qu'il autorise le trésorier des Etats à disposer des fonds sans le consentement des trois ordres ; ladite communauté a arrêté de se joindre aux autres municipalités de la province pour solliciter de la bonté du Roi le rapport dudit arrêt.
La communauté, toujours dirigée par les mêmes principes, a considéré que le premier devoir du citoyen honnête est de contribuer à toutes les charges" de l'Etat dans une proportion égale à ses facultés ; que k;s privilèges qui exemptent des charges publiques ceux qui sont le plus en état de les porter, pour les faire retomber sur les citoyens les moins aisés, sont odieux et n'ont pu naître que dans des temps où les droits de l'humanité n'étaient pas connus. En conséquenci>, tous les membres de la communauté qui font partie de l'ordre du Tiers déchirent renoncer à l'exemption du logement des soldats, du casernement tant en nature qu'en argent et de fourniture aux milices, parce que cette fourniture ne pourra être exigée que par une contribution en argent, comme l'a demandé l'ordre du Tiers. Ils engagent tous les citoyens privilégiés de la ville h adhérer à la présente délibération.
(1) ArrCf, du Conseil d'Etat du -23 février 17S9 (Arch. dlllo et Vilaine, C 3939).
530 ÉVÈCHÉ DE SAlM-niUEUC
Lettre des ofeicteus municipaux de Lamballe a M. de ViLLEDEUiL (24 mars 1789).
(Arch. Nat., BA 26.)
Monseigneur,
Permettez aux officiers municipaux de Lamballe de vous représenter que leur ville est omise parmi les villes de Bretagne dont l'état est annexé au règlement des Etats généraux, quoiqu'on y ait compris beaucoup de villes d'une bien moindre importance que Lamballe, tant à raison de la population que du commerce et des contributions.
La ville de Lamballe est une de celles que l'on trouve dans les plus anciennes listes des villes qui députent aux Etats de la province ; elle est la capitale du duché-pairie de Penthièvre ; sa population est de 4 à 5.000 personnes ; ses contributions sont considérables. C'est sans doute par erreur que Lamballe a été oublié, puisque l'on a employé des lieux qui n'ont pas de municipalité et qui ont beaucoup moins de population et de richesses. Nous nous flattons, Monseigneur, que vous voudrez bien avoir égard à nos représentations.
Nous sommes, avec le plus profond respect, Monseignevir, vos très humbles et très obéissants serviteurs, les maire et échevins de Lamballe en Bretagne.
De Mainville, maire.
Délibération de la Communauté des proc ureurs de Lamballe du 18 novembre 1788.
(Arch. Nat., H 563, pièce 67.)
Ce jour dix-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-huit, aux deux heures de l'après-midi, la communauté des procureurs de la principauté de Lamballe assemblée à l'auditoire, lieu ordinaire de ses délibérations, sur convocation faite par M" Rio, syndic, suivant l'usage ;
Le dit M" Rio a mis sur le bureau un imprimé qu'il dit avoir reçu ce matin par la voie de la poste ; sur ce que la communauté lui a montré en toutes circonstances prendre le plus vif intérêt à ceux do Sa Majesté, au droit public et à la conservation des droits, franchises et libertés de la province, il s'est empressé de lui communiquer le dit imprimé intitulé : Extrait des registres de la communauté de MM. les procureurs au siège présidial de Rennes du 13 novembre 178S, etc. Et a sur ce invité à délibérer sans délai, parce que l'objet, à tous égards, mérite la plus prompte détermination par lui-même.
et vu qu'il est extrêmement intéressant à raison particulièrement de l'Assemblée des Notables aujourd'hui existante près la capitale du royaume, qu'il est important d'instruire du vœu unanime du Tiers Etat de la province et qui s'occupe, selon les volontés de Sa Majesté, à régler l'ordre à tenir aux Etats généraux qu'elle a bien voulu promettre à la réquisition permanente de la France entière.
Les membres de la communauté, après avoir pris lecture attentive et réfléchie du dit imprimé, non seulement par les considérations qui ont déterminé MM. les procureurs au Présidial de Rennes, mais aussi par celle du bien public, qui leur est à jamais cher en qualité de citoyens et d'amis intimes de l'humanité souffrante, ont premièrement, et de voix unanime, reconnu la légitimité des réclamations que fait la communauté des procureurs au Présidial de Rennes et formellement adhéré les acquiescer et les considérer comme les leurs propres, néanmoins sous les observations qu'ils croient devoir faire et qui leur paraissent de mérite :
1" Sur l'article 3 de l'imprimé dont est cas, il semble juste que les députés ou commissaires ne puissent être choisis pour l'ordre du Tiers parmi la noblesse, ni les anoblis, ni les subdélégués ; mais que les sénéchaux et procureurs fiscaux soient admis aux différentes députations, parce qu'en général, dans les moyennes et petites villes de la province, ils sont ordinairement les mieux instruits du local et ils possèdent les talents propres à remplir cette fonction. A remarquer que toutes divisions dans le Tiers ne peut que lui être préjudiciable.
2° Sur l'article 4, qu'il paraît également juste d'admettre aux députations, avec MM. les recteurs, MM. les vicaires et prêtres habitués des villes et paroisses ayant dix ans d'exercice, en en excluant cependant les recteurs, curés et prêtres nobles ou issus de mères nobles.
3° Sur l'article 5, que l'exclusion portée par cet article ne doit avoir lieu, par les raisons détaillées en la première observation.
4° Sur l'article 8, que dans les villes qui n'y sont comprises, C('i)endant d'un grand passage, telles que celle de Lamballe et autres sur la route de R<innes à Brest, la Noblesse et le Clergé devraient contribuer comme le Tiers aux logements et casernement des troupes.
En l'endroit, M^ Rio, syndic de la communauté et son représentant (le la municipalité de cette ville, lui ayant fait part de l'arièté (ju'elle a pris sur la matière le onze de ce mois et y ayant remarqué des vues i)artieulièr<"s du pati-iotismc et des sentiments épurés qu'elle porte spécialement au bien de l'Etat et au soutien des franchises et lih<M'tés de la province, a unanimement et expressément déclaré y adhérer dans tout son contenu et sincèrement désirer qu'il soit iuxoi-iblement accueilli par le Souv^M-ain et MM. l(>s Notables réunis par ses ordres. Tout quoi la conmiunauté a diargc le dit M" Rio de com-
muniquer par l'envoi d'ampliations en forme à la communauté des procureurs au Présidial de Rennes, à celles des procureurs de Moncontour, Guingamp et la Roche-Suhart, autre membre de ce duché, aux praticiens des juridictions de Plancoët, Matignon et du Plessix- Balisson, ressortissantes nûment en ce siège, à MM. Necker, de Villedeuil et Barentin et même à M. de la Motte Fablet, député dans l'ordre du Tiers à l'Assemblée des Notables, avec l'humble supplique de l'y faire valoir avec le plus grand zèle.
Délibération de la paroisse Notre-Dame et Saint-Jean du 14 décembre 1788^^1
(Impr., s. 1. n. d., li p. in-8" ; Bibliothèque du château de la Hamonais, à M. de la Grimaudière [exemplaire ayant appart^-nu à M. de La Borderie].)
Ce dimanche 14 décembre 1788, le général de la paroisse Notre- Dame et Saint-Jean de Lamballe, s'étant assemblé au lieu ordinaire des délibérations, aux fins de la convocation faite dimanche dernier et répétée ce jour avec indication de la matière, président M. le sénéchal, M. le procureur fiscal présent et M. le recteur ayant la préséance, sont aussi entrés les autres soussignés et notables habitants de cette ville, qui ont été également convoqués au désir de la voix publique, des lois et règlements, s'agissant de délibérer sur des intérêts majeurs, urgents et communs, en conformité de l'invitation qui en a même été faite de la part du Roi relativement aux prochains Etats généraux.
Nous étant en conséquence réunis et ne formant ensemble qu'un corps politique, qu'un cœur et qu'une âme, n'ayant pour objet que la gloire de Sa Majesté et le plus grand bien de l'Etat, nous avons d'abord entendu la lecture, faite par M. Hervé, trésorier en charge, des arrêtés et mémoires des différentes corporations de cette province ; sur quoi ayant délibéré, déclarons adhérer à leurs réclamations, spécialement à celles des communautés de Rennes, Nantes et Saint-Brieuc en ce qu'elles offrent de plus utile au Tiers Etat et en ce qu'elles ne sont point contraires à la présente.
Déclarons tenir pour maxime inviolable que le Gouvernement monarchique est celui qui convient' le plus à la France ; que l'aristocratie, surtout héréditaire ou féodale, est le pire des gouvernements ; que tous bons citoyens doivent, au prix de leurs biens et de leur vie, maintenir le premier, s'opposer au second et à tout ce qui peut tendre à l'introduire ; que l'unique moyen de parvenir
(1) Un extrait de la présente délibération a été publié par le Héraut de la Nation, n° 1, pp. 11-13. Notons, en outre, que les idées exprimées dans cette délibération sont plus amplement développées dans une brochure de 43 pages in-S» (s. 1.), datée du 16 décembre 1788, adressée Aux notables de In ville de Lamballe et portant le sous-titre de Songes d'un citoyen (Bibliothèque du château de la Hamonais).
définitivement à l'extirpation des abus qui sont résultés des efforts anciennement faits pour établir cette seconde et monstrueuse forme de gouvernement et de faire cesser les griefs du Tiers Etat est que cet ordre soit représenté d'une manière plus conforme au droit naturel et imprescriptible que Dieu a gravé dans le cœur de tous les hommes.
Nous reconnaissons que les laboureurs sont aussi des citoyens, ceux même qui méritent le plus de protection et d'encouragement ; que leurs droits et, dans leurs personnes, ceux de l'humanité même ayant été lésés depuis longtemps, leurs intérêts sont devenus si contraires à ceux des autres ordres qu'ils doivent avoir des représentants particuliers, et que si, en les réunissant à ceux du Tiers Etat, ce dernier ordre n'obtient pas dans toutes les provinces et aux Etats généraux l'égalité des suffrages qui vient d'être admise dans le Dauphiné entre la Noblesse et le Clergé, d'une part, et le Tiers, d'une autre, il sera indispensable d'ériger, comme en Suède, la classe des paysans ou laboureurs en nouvel ordre, qui, avec celui des bourgeois ou citadins, rétablira l'équilibre, d'où dépend le bonheur et la prospérité de plus de vingt à trente millions d'hommes qui composent ce royaume. La même autorité qui érigea l'ordre du Tiers peut sans doute ériger celui dont est cas, et la même justice l'exige si l'on continue d'attribuer deux voix différentes aux ordres du Clergé et de la Noblesse, malgré la conformité de leurs intérêts.
Il serait même essentiel que chaque ordre eût ou conservât le droit de veto ou d'opposition, et même en simples commissions. Il est désormais évident que les membres d'un ordre ne peuvent être les représentants d'un autre, sous quelque dénomination ou qualification que ce puisse être, d'échevin, maire, député, commissaire, président ou autre. Et, comme ceux qui prétendent être anoblis sont suspects d'avoir moins de zèle pour la classe dont ils désirent sortir et dont les intérêts sont sur le point de leur être contraires à bien des égards et plus généralement à ceux de leurs enfants et petitsenfants (derniers intérêts qu'on préfère aux siens propres), il s'ensuit que, pour repiésenter régulièrement le Tiers Etat, il ne suffit pas d'en être membre, mais qu'il faut de plus renoncer à obtenir, au moins personnellement, des lettres ou arrêts de noblesse. Rhodier observe, sur l'article 10 du titre 24 de l'ordonnance de 1667 (D, qu'une partie qui plaide contre une confrairie peut récuser les juges qui en seraient nieiubres ; à plus forte raison ne doit-on pas les avoir pour représentants contre elle. Il observe au même lieu que le juge peut être récuse au procès d'un corps s'il est père ou frère de l'un
(I) Il s';ijrit, (le la célèl)i'e ordonnance du moi.s d'avril 1067 .sur la rt^fonnatioii do la justice (Isamukuï, Ancicnncx loin frtiiiçaisrs. t. XVIII, pp. lo.'î e(. siiiv.) et de l'ouvi-age bien connu du jnii'^eonsnlte toulousain Marc-Antoine Konn-ni, Questions sur l'ordonnance de Louis xrv du mois d'avril 1667. Cet ouvrage a été plusieurs lois réédité; la dernière édition est de 1777.
des membres. Ces observations confirment les précédentes et peuvent leur donner une juste extension.
Il s'en infère encore que le Tiers Etat, en Bretagne, doit avoir un procureur général syndic de son ordre, et que, si c'est une justice, comme on ne peut pas le nier, elle ne doit pas être renvoyée à un autre temps, sauf à indemniser par une place plus considérable celui de Messieurs les procureurs généraux syndics actuels qui se démettra de la sienne. Il serait juste encore qu'il y eût deux greffiers en concurrence, l'un de l'ordre de la Noblesse et l'autre de l'ordre du Tiers, ou que la place fût alternative, comme elle était ci-devant. Pourquoi le Tiers ne jouit-il pas de ces avantages 1
Il s'induit aussi de ces observations que le Tiers ne doit point avoir le même conseil que les autres ordres et qu'il doit être choisi dans le sien ; qu'au surplus ce conseil doit avoir renoncé personnellement, comme le procureur syndic de cet ordre et ses autres représentants ou officiers, à obtenir lettres ou arrêts de noblesse. Il serait d'ailleurs à propos que tous prétendants à la Noblesse communiquassent leur requête au général de la paroisse dont ils sont domiciliés. De plus, il est important qu'il soit établi à Paris ou à la suite du Roi un Conseil national, mi-partie des ordres de la Noblesse et du Tiers, afin que les droits de celui-ci ne soient plus oubliés et qu'il n'y ait plus de mur de séparation entre lui et son souverain.
Nous ne doutons pas que la bonté de Sa Majesté fera cesser jusqu'au cérémonial qui semble écarter le Tiers de son Roi, comme il écarta un grand philosophe de la cour d'Alexandre. Sa Majesté se souviendra qu'un monarque est un père bienfaisant, que ses sujets sont ses enfants et qu'aucuns ne doivent être reçus comme coupables, quand ils ne le sont pas.
Nous l'avons déjà dit : l'unique moyen de faire cesser les abus et d'en prévenir d'autres, c'est que le Tiers soit mieux représenté. Mais ses premiers représentants sont les communautés ou maisons de ville. Or la composition en est défectueuse : inde mali lobes. Il est indispensable qu'elles soient mieux formées ; que tous les membres en soient éligibles à la pluralité des voix et au scrutin des communes, lesquelles seront composées de tous citoyens payant au moins dix livres de capitation ; que tous les deux ans il soit nommé deux, trois ou quatre nouveaux membres, auxquels pareil nombre des anciens fera place, ceux-ci conservant seulement le droit d'assistance ou de représentation ; que toutes brigue et sollicitations directes ou indirectes, par soi ou personnes interposées, soient défendues, le véritable mérite n'ayant pas besoin de recourir à des moyens aussi bas ; que les communes ainsi composées soient convoquées au moins une fois dans deux ans pour ces élections et délibérer sur les affaires majeures ; que surtout les maires et députés soient choisis dans les mêmes assemblées, soit parmi les membres de la maison de ville, soit parmi ceux des communes. Alors on ne pourra douter ni du zèle ni de la capacité de leurs représentants ainsi élus
et dont le public pourra même éclairer l'administration, et pour cet eft'et toutes les assemblées de la communauté devraient se tenir portes ouvertes.
Nous reconnaissons qu'il est juste aussi que les recteurs ou curés et autres membres du clergé du second ordre aient des représentants particuliers, de même que les négociants et autres dans les ordres analogues à leurs états ; que les représentants de chaque ordre soient choisis par ceux qui le composent seulement et qu'ils aient les qualités requises par la voix commune de l'ordre ou classe qui les nommera.
Nous espérons que le meilleur des rois va venir efficacement au secours de la portion la plus nombreuse de ses sujets, gémissante sous le poids des impôts ; qu'il supprimera celui des francs-fiefs comme une charge trop onéreuse, qui n'a plus de cause ; que la perception de ceux de contrôle, insinuations et de beaucoup d'autres sera mieux réglée ; que le nouveau tarif en soit envoyé aux tribunaux, maisons de villes et généraux de paroisses ; que leurs délibérations soient exemptes de contrôle et que les autres impôts qui subsisteront, notamment celui qui sera substitué à la corvée et levé pour l'ouverture ou l'entretien des grandes routes, seront supportés par tous ses sujets, selon les facultés de chacun ; que le mérite et la vertu ne seront plus jugés indignes des places, dignités ou récompenses qui leur sont destinées en tout Etat bien gouverné ; qu'il fera cesser toutes distinctions qui ne tendent qu'à humilier ou avilir les citoyens, comme toutes formalités qui ne sont que dispendieuses ; que l'inaliénabilité de ses domaines sera modifiée ; qu'il accordera à ses sujets de nouvelles lois civiles et ciiminelles conformes aux progrès de la raison ; qu'il supprimera les degrés inutiles de juridictions, sauf les indemnités et aux déductions qui seront dues ; qu'il ordonnera aux maisons de ville et aux Etats provinciaux de rendre public l'emploi de leurs deniers, surtout en pensions et gratifications, avec indication des causes ou motifs, en conformité de l'exemple qui en sera donné par le Gouvernement même ; que Sa Majesté attribuera la connaissance des fouages aux commissaires qui ont celle des vingtièmes et capitation ; que les lois relatives aux défrichements et dessèchements seront interprétées et étendues ; qu'il sera aussi accordé des privilèges pour les plantations, le bois devenant d'une rareté inquiétante ; ciue la traite des nègres sera abolie ; que Sa Majesté se concertera avec les autres souverains pour la cessation de la captivité en Afrique ; que les débiteurs seront traités plus humainement par leurs créanciers ; enfin que, sous les auspices de Louis le Bienfaisant, il sera rendu justice au genre humain, particulièrement au Tiers Etat en France, non seulement pour l'avenir, mais aussi sur les torts qu'il a jusqu'à présent soufferts.
Arrêté que chacun de nous dira tous les jours avec sa famille la prière Domine, salvum fac regem pour la conservation de ceux de
;)rJ LVF.riIE DF. SAINT-BRIEUC
Sa Majesté, et qu'il sera adressé à qui il appartiendra des copies ou exemplaires de la présente délibération, qui sera imprimée. Arrêté à la pluralité des voix sous les seings des membres du général et autres notables.
[Signatures de Le Dissez de Penanrun, Boullaire de la Ville- Moisan, Millet, recteur, <( etc., etc. »].
MORIEUX
Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1793, 416 hab. (D. Tempiee, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 162).
Capitation. — Total en 1770, 438 1. 11 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 299 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 26 1. 3 s. 3 d.; milice, 40 1. ; casernement, 73 1. 8 s. 8 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 39 articles supérieurs à 3 1.; 67 articles inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982). — Total en 1789 (Etat de répartement arrêté le 23 février 1790), 478 1. 11 s. 9 d. se décomposant ainsi : capitation, 313 1. 17 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 27 1. 9 s. 3 d.; milice, 40 1. 2 s.; casernement, 97 1. 3 s. 6 d. (Arch. des Côtes-dù-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 920 1. 9 s. 4 d.
FouAGES, — 11 feux 18. — Fouages extraordinaires et garnisons, 242 1. 3 s. 2 d.
Dîmes (i). — 600 boisseaux de froment.
Ogée. — a 2 lieues 3/4 à l'E.-N.-E. de Saint-Brieuc ; à 18 lieues de Bennes et à 2 lieues 1/4 de Lamballe. — 400 communiants. — Le duc de Penthièvre en est le seigneur. Ce territoire, borné au nord par la mer, renferme des terres très fertiles, mais l'indolence des habitants en laisse une grande partie sans culture.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le P"" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Boullaire de la Villemoisan, procureur fiscal de la principauté de
(1) Nous avons trouvé aux .\rchives d'Ille-et-Vilaine (C 3793) un état du produit des dîmes des paroisses de l'évêclié de Saint-Brieuc; il nous a paru intéressant de faire figurer cette donnée dans notre notice. Cet état n'est pas daté; mais il est sans aucun doute de la seconde moitié du XVIIle siècle.
MORIEUX 543
Lamballe (1). — Comparants: Joseph Dayot; Jean Vautier; Amateur Quintin; Julien Gautier; Pierre Thébaut; AUain Colin; Louis Lebret ; Mathurin Gautier ; Guillaume Thomas ; Pierre Hardouin ; Mathurin Lesage; Jacques Cornillet; Mathurin Gauven; F. Helauvri (?); "Claude Dayot. — Députés: Claude Dayot; Charles Lesage.
[Cahier de doléances («)].
Nous soussignés, habitants de la paroisse de Morieux, réunis en exécution du règlement arrêté par le Roi pour la convocation des Etats généraux, chargeons nos députés de proposer à l'assemblée du Tiers Etat de la sénéchaussée de Rennes les articles suivants :
1° — Que, dans les Etats généraux et dans ceux de la province, les membres du Tiers Etat seront toujours égaux en nombre à ceux des ordres privilégiés, et que les voix seront comptées par tête, sans que les représentants du troisième ordre puissent être nobles, anoblis, ecclésiastiques, agents, ni officiers des seigneurs.
2° — Que tous les impôts existants seront anéantis, pour cire remplacés par ceux que la sagesse des Etats généraux jugera les phis convenables, lesquels seront supportés également par tous les citoyens de l'Etal en proportion de leurs facultés et sans distinction de rôle.
3° — Que la corvée sera détruite, rouverliire et lentrelicn des grandes routes devant se faire aux frais de tous les habitants de hi province *2).
(a) Le passage en italique est, emprinifé aux Chaînes d'un bon citoyen de cdiiipdijne.
(1) Sur ce personnage, qui a présidé aussi rasseml)lée de Coëtmieux (t. II, p. 726), voy. plus haut, p. 514, n. 4.
(2) La tâche de cette paroisse, sur la route de iNhjntauban à Ch;ltelaudren, était de 499 toises et son centre se (rouvait à 1 lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilalne, 0 /|S,S3). — En 1769, le généiMl de Morteux avait adressé aux commissaires des Eiats un mémoire dans lequel il se plaignait des abus auxquels dt)nnait lien la corvée dans la paroisse, el en particulier des vexations causées par les garnisons; les habitants se plaignaient aussi d'avoir été appelés à la corvae aux époques nécessaires à la réc(jlte ou culture des terres »; les commissaires des Ktats répondent, en 1770, '< que l'on a toujours eu attention de n'exiger rien d'eux depuis le 15 Juillet jusqu'au 15 septembre ou I'""" octobre de ciiaque année » (Ihid.. C 4S90).
4" — Qu'on supprime tous les abus de la féodalité, toutes les servitudes et prestations féodales, en accordant la liberté aux vassaux de les franchir suivant le prix fixé par la Coutume ^^K
5° — Qu'il ne paraisse plus aucune Irace de banalité de foui', moulin et pressoir ^'^K
6° — Que les eurôleiucnts lorcés soient supprimés, sauf à les remplacer pur des eiwôlements à piix <i argent ^3).
(1) Les aveux indiauent les droits que Ton trouve perçus ordinairement dans le duché de Penthièvi'e, c'est-à-dire les lods et ventes au douzième, le rachat, le chambellenage, la banalité des moulins à hlé et à foulon, et tous droits « à la coutume ». Le duc perçoit, en outre, à Morieux une dime à la 12" gerbe. Joseph de Kermarec, seigneur de Tronroux, conseiller au Parlement, possédait, sur sa terre des Trouchais, une dîme; sur les revenus de cette dime et de sa terre, il donnait, à la Saint-Michel, 17 perrées de froment au chapelain de Notre-Dame des Vertus ou des Cierges en la cathédrale de Saint-Brieuc (Arch. des Côtes-du-Nord, E 300;. — Le comte de Rieux avait dû autrefois certaines rentes au duc ae Penthièvre; mais ces rentes furent éteintes, le 14 mars 1744, moyennant l'abandon au duc d'une pêcherie d'anguilles aux éventails et bardeaux de la chaussée de l'étang des Ponts-Xeufs (Ibld., E 597).
(2) Le 10 avril 1709. le duc de Penthièvre afféagea à Baudouin, seigneur du Guémadeuc : !<> les grands moulins à blé des Pontsneufs, ayant quatre tournants; 2" les moulins à fouler les draps, qui y joignent (à deux roues); 3° les moulins neufs (à deux roues); il lui abandonna tous ses droits sur ces moulins, >< distroit des moutaux », étangs, droits de pèche (Arch des Côtes-du-Nord, E 554). En 1748, le meunier des Pontsneufs s'était plaint do ce que celui de M. de Chappedelaine reçût des moufaux qui dépendaient de son moulin; la même année, il se plaignit de M. du Guémadeuc, qui avait fait moudre ses grains au moulin Reland, bien qu'il dépendît des Pontsneufs. M. du Guémadeui- répondit, le 18 septembre, à M. Marion, régisseur de la seigneurie de Lamballe : « ... Mes domestiques m'ont dit que le meunier du Pontneuf avait gardé leurs blés huit jours et qu'ils avaient été à la veille de manquer de farine, et conséquemment de pain, que c'était là la seule raison qui les avait fait recourir au moulin Reland. Je leur ai dit que je ne voulais pas que cela leur rarrivât et promis en même temps d'avertir les meuniers du Pontneuf d'être plus exacts et de ne prendre de mouture que selon les règlements, auxquels ils ne se conforment que rarement » [Ibid.. E 597).— En ce qui concerne les moulins à fouler, à la suite d'une réclamation des marchands drapiers et façonniers de Lamballe, un règlement fut édicté par la sénéchal de Lamballe. le 27 février 1711 : le meunier prendra 3 den. par aune de frise et autres étoffes de laine; 6 d. par verge de berlinges, ces étoffes étant partie laine et partie fil; il est débouté de sa prétention de se faire aider par le façonnier qui apporte ses étoffes à fouler; il ne doit pas les garder plus de 48 heures; 11 est obligé de fouler les draps dans l'ordre où ils lui sont apportés; on .supprime l'usage, jusqu'alors pratiqué, de réserver une pile strictement aux gens de la campagne : la Z^ pile, qu'on affecte à leur service, pourra sei-vir aussi pour les gens de la ville, lor.squ'il ne se présentera pas de campagnards {Ibid-, E 597).
(3) Morieux ne figure pas sur les états de tirage à la milice de la période 1781-1780 (Arch. d"Ille-et-Vilaine, C 4704); cette paroisse n'était .sans doute soumise qu'à la milice garde-côtes.
70 — Qu'il n'y ait plus d'autre distinction dans les peines que celle qui est établie par la qualité des crimes, les citoyens de tous les ordres devant être jugés par leurs actions.
8° — Qu'on ne connaisse plus d'exemption pécuniaire, plus d'imposition roturière.
9° — Que les lois propres à étouffer l'émulation soient abolies; qu'il n'y ait plus d'exclusion pour les emplois civils et militaires.
10° — Que, dans toutes les paroisses qui renferment trois cents individus, il soit établi un vicaire, la maladie ou l'absence du curé ordinaire rendant les secours spirituels plus difficiles à obtenir (^).
11" — Pleins de confiance dans la sagesse des délibérations de l'ordre du Tiers qui va se réunir à Rennes, nous déclarons adhérer au cahier général (pii sera arrêté dans cette assemblée.
Fait sous nos seings à Morieux, le V avril 1789. [14 signatures.]
fSubdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1793, 2.003 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côies-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
(1) A la chnpelle des Ponts-Neufs, il y avait un prt'tre rétribué par le duc de Pentliièvre (Ai-ch. des Côtes-du-Nord, E 597). — Voici quels étaient les décimes payés à Morieux en 1783 : le recteur donnait 15 1.; la fabrique, 9 1. 4 s.; le curé, 3 1.; il y avait dans la paroisse 10 fondations {Ibid-, série G. rôle des décimes de l'évêclié de Saint-Brieuc). — En ce qui concerne l'état du clergé à la fin de l'Ancien Régime, nos recherches ont été beaucoup moins fructueuses pour les évéchés de Saiut-Brieuc et de Tréguier, ce qui tient en partie i\ l'état peu avancé du classement des séries G, H et Q des Archives des Côtes-du-Nord. Nous devons la plupart des indications que nous avons ri'cueillics A la grande obligeance du regretté M. Temi)ier, ancien archiviste des Côtes-du-Nord.
Capitation. — Total en 1770, 2.164 1. 9 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.420 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 124 1. 5 s. 10 d.; milice, 189 I. 14 s.; casernement, 347 1. 19 s. 7 d.; frais de milice, 82 1. (Arch. d'Iile-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 262 articles supérieurs à 3 1. et 365 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982). — Total en 1789, 2.302 1. 2 s. 5 d. se décomposant ainsi : capitation, 1.495 1. 19 s. 6 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 130 1. 17 s. 11 d.; milice, 191 1. 2 s. 10 d.; casernement, 463 1. 2 s. 2 d.; frais de milice, 21 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 5.902 1. 1 d.
FouAGES. — 65 feux 1/10 1/48. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.280 1. 17 s. 6 d.
DÎMES (avec sa trêve, Saint-Yves de la Poterie). — 2.400 boisseaux de froment.
Ogbe, — Près de la route de Lamballe à Moncoutour ; à 4 lieues à l'E.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes et à 3/4 de lieue de Lamballe. — 3.200 communiants. — Le duc de Penthièvre est le seigneur. Son territoire est très exactement cultivé.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Servan-Yves Peltier, procureur en la juridiction de Lamballe, substitut du procureur fiscal d'icelle. — Comparants : Jean Avril; Du Bourgneuf Thomas; Pierre Le Douarin; Jean Bouldé; Mathurin Légat; Jean Méheut; T. Couret; Michel Noël; O. Molin; Louis Méheut; Jo. Bosché; François Bouldé; Pierre Cherdo; P. Cherdo; Mathurin Guiomar ; François Hercouet ; P. Hercouet ; Yves Rouxel ; Julien Avril; Mathurin Ruelian; Jean Martin; François Rouault; Pierre Hamon ; Jacques Orain ; L. Trosset ; Jacques Langlois ; Etienne Cherdo ; G. Sevestre ; Jean Cantin ; Jean Campan ; Alain Cauvet ; Aumont ; autre François Hercouet; J. Ruelian; Alexis Cadier ; ï. Denis ; Pierre Clément ; François Aumond. — Députés : Jean Cantin ; Pierre Hercouet ; Louis Méheut et Jean Martin, de Guefferon.
L'assemblée, (( afin d'éviter la multitude des cahiers de doléances, plaintes et remontrances, déclare s'en référer à celles qui seront faites à Lamballe et surtout à celles qui seront faites par tous les députés de l'ordre du Tiers qui ont été nommés électeurs pour la sénéchaussée de Rennes ; » elle donne l'ordre à ses députés « d'adhérer à ce qui sera plus avantageux à l'ordre du Tiers », leur remet une grosse de la délibération du 22 décembre pour leur servir de charges
en tant que besoin, et leur (c recommande de demander la suppression des haras et étalons W ».
Il n'y a donc pas eu de cahier rédigé par l'assemblée de Maroué.
Délibération du général chi 22 décembre 1788.
(Copie ms. Arcli. tomrnuu. de Rennes, C'art. des Aff. de Bretagne, G; autre copie jointe au proc'èsverbal do l'assemblée électorale, Anh. d'IUe-et-Vilaine, série B, fonds de la sénéchaussée de Rennes.)
[Le général adhère aux délibérations de la communauté de ville de Saint-Brieuc du 24 novembre (2) et du général des communes de Lamballe du 14 décembre,] mais proteste contre la délibération de la communauté de cette dernière ville du 13 de ce mois, dont aussi a été donné lecture, d'abord contre l'article l*''. Si la communauté de Lamballe ou tous autres prétendaient en induire que le Roi n'a pas tout pouvoir pour faire le bien de son peuple ou qu'il a moins de pouvoir que n'en avaient les ducs de Bretagne, le meilleur des Rois, en admettant les réclamations actuelles du Tiers Etat, ne fera qu'user de la même puissance qui donna la sanction aux lois émanées des souverains de cette province, avant comme depuis son union à la France. Il est d'ailleurs conforme aux principes les plus certains du contrat social qu'un souverain puisse, sur la demande de la Nation ou de la plus grande partie, changer même la forme du gouvernement, à plus forte raison corriger ce qu'elle a de défectueux. Qui oserait dire que nos souverains furent injustes en supprimant la servitude, en établissant un ordre du Tiers, en changeant très souvent la formation des maisons de ville, en créant des Etats ou des assemblées provinciales ? Ce qu'ils ont fait, le roi régnant le peut faire encore. Il peut donc, en conformité du droit naturel et imprescriptible, ordonner que les voix des habitants des campagnes seront comptées comme celles des citadins ou comme celles des gentilshommes ou ecclésiastiques. Il peut donc, ou établir en Bretagne et dans tout le royaume l'égalité de suffrage admise dans le Dauphiné, ou ériger nièmn pour c«'t effet la classe des laboureurs en quatrième ordre. Si l'on ne veut pas admettre autrement l'égalité de voix dont s'agit, il peut donc aussi donner une nouvelle existence aux corps politicjues des villes et des campagnes : les abus contre lesquels tout le monde réclame démontrent que la composition de ces corps est défectueuse et qu'il est nécessaire que le Tiers ait d'autres ropré-
(1) Sur la question des haras, voy. ci-de.ssus. t. II, \t. 73C, n. 1.
(2) La délibération de la communauté de ville de Saint-Brieuc a tMé publiée en grande partie par J. Geslin uk HoiiKiiocNic et .\. i>k lUKrnKi.KMY. \ininin ctH'ches de BicUiijne, t. II, pp a-lS-S-iT.
548 ÉVÊCHÉ DE SAINT-rmiELC
sentants, choisis selon le plan proposé par le général et les communes de Lamballe en leur délibération susréférée du 14 de ce mois.
Le général de Maroué proteste aussi contre l'article 2 de la délibération de la communauté de la même ville du 13, en ce qu'il tend à confondre les élections des représentants des laboureurs avec celles des représentants des citadins et à assujettir ceux-là à ceux-ci : le passé prouve encore qu'on ne peut trop prendre de mesures contre ces inconvénients et contre les suites qui en résulteraient. Les paroisses qui forment un même district pour les conférences ecclésiastiques pourraient former un arrondissement ; elles trouveront facilement dans ce territoire un représentant capable, sujet aux charges communes ; elles pourraient même en choisir dans le district voisin par emprunt de territoire. Il y a dans les campagnes certain nombre de gens instruits, même des avocats, qui ont charrue et qui seraient éligibles. Mais il faut l'avouer : la multiplication des représentants du Tiers sera une surcharge à peu près inutile, s'il n'obtenait pas l'égalité des suffrages seloia le régime du Dauphiné ou par la création d'un quatrième ordre ; mais on a d'autant plus lieu de l'espérer que le Tiers a obtenu encore plus d'influence dans les nouvelles assemblées provinciales.
Ledit général proteste contre l'article 4, en ce qu'il a pour objet d'augmenter le traitement pécuniaire du président du Tiers, pendant que l'on doit se proposer la plus grande économie, surtout dans les circonstances.
11 réclame contre l'addition faite à l'article 9 et par laquelle cette communauté demande que la somme à compter aux députés soit répartie sur le Tiers. D'un côté, ce serait là encore une nouvelle surcharge, que l'on doit sans doute éviter ; d'un autre, il n'a pas même été expliqué de quels députés on entend parler, et l'on ne peut faire de règlement juste en cette partie qu'après qu'il aura été fait droit sur les réclamations du Tiers, surtout des habitants des campagnes, relativement à leurs représentants.
Le général proteste contre l'article 17, en ce qu'il y est supposé que les seigneurs ont remboursé aux Etats la somme payée pour l'acquisition du droit de lods et ventes des échanges, ce qu'ils n'ont pas fait, suivant le Répertoire universel de jurisprudence^ au mot Echange. Les seigneurs ne pourraient en disconvenir qu'en représentant leurs quittances de remboursement, quittances qu'on n'a point encore vues. En ce pays-ci, le Tiers n'est donc pas seulement fondé à demander raison de ce qu'on l'a fait payer mal à propos pour fouages, mais aussi pour l'acquisition des lods et ventes des échanges, etc., etc. d).
(1) D'après divers actes de vente du XYIIF siècle, nous voyons que la seigneurie de Peillac, membre de celle de Lamballe, percevait les lods et ventes au 8^, avec remise du quart (Arcti. des Côtes-du-A'ord, E 391 et 409). Sur les seigneuries situées sur la paroisse de Maroué, voy. Quelques notes sur la paroisse de Maroué, dans l'Annuaire des Côtes-du-Nord, an. 1857, 22» année, pp. 33 et sqq.
Ledit général proteste contre la nomination, faite par cette communauté, d'un ecclésiastique pour agrégé dans l'ordre du Tiers. On rend volontiers hommage à son mérite personnel et distingué, mais il y a de la contradiction à nommer un abbé, membre de chapitre de cathédrale, pour représentant du Tiers dans un temps où tout le monde soutient que les membres d'un ordre ne peuvent représenter l'autre d).
Ledit général proteste contre la proposition faite d'une augmentation de taxe pour édification de casernes ou achat de lits, cette surcharge devant être renvoyée à une époque plus heureuse, au moins si elle s'étend sur les campagnes, comme il arriverait selon le nouveau plan d'administration, par lequel toutes charges seraient communes.
Le général est au surplus d'avis que, d'après l'admission de l'égalité des suffrages ou l'érection d'un quatrième ordre, le droit de veto ou opposition ne devrait subsister que lorsqu'il s'agirait de charges ou impôts qui ne tomberaient pas sur tous les ordres dans une juste proportion ou de concessions de privilèges et immunités, c'est-à-dire de concessions qui ne s'étendraient pas également à tous les ordres.
Enfin il requiert que l'édition demandée à l'article 24 soit faite par commissaires, dont moitié soit de l'ordre du Tiers.
Il requiert aussi l'enregistrement du nouvel édit des portions congrues (2). H réclame surtout avec confiance la suppression des corvées sur les grands chemins, en conformité des intentions de Sa Majesté (3). Il requiert que l'impôt qui y sera substitué ne pèse pas plus sur un ordre que sur un autre. Il réclame une répartition, proportionnée aux facultés de chacun, de tous autres impôts ou taxes.
Les ennemis du bien public objectent que le Tiers Etat des villes est aussi vexé que celui des campagnes. Les masures qui couvrent celles-ci, les lambeaux qui servent de vêtements à la plupart des cultivateurs, l'état des terres, dont moitié est en friche ou landes dans cette province, détruisent l'objection, manifestent à la fois la misère et le découragement. D'ailleurs, parce que le Tiers Etat des
(1) L'abbé Micault de Soullevillc, chanoine et doyen du chapitre collégial de Notre-Dame de I^amballe. faisait partie, à, ce titre, de la municipalité de Lamhalle (Voy. plus haut, p. 521, n. 1), qui l'élut pour son député agrégé aux Etats lo Kl novembre 17S.S (Arch. commun, de I-amballe. Registre des délibérations de la communauté de ville [17.S7-17S9], foi. 19).
(2) Vers 1770, le recteur de IMaroué avait un revenu de 1.000 1. [l.c clcryc du diocèse de Sainl-Bricuc firaiil, pendant et après lu lièvoltition, dans les Méni de la Société itreticvloijinue et historique des Côtes-du-Xord, au. iSS9. 2^ série, t. III, p. 305). Il payait 23 1. pour les décimes; le curé. 3 1. et la fabrique. 12 1. 6 s. Il y avait 12 fondations dans la paroisse (.Arch. des Côtes-du-Nord, série O, Kôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc).
(3) La tâche de Maroué, sur la route de Montauban à Chàtelaudron. était de 1.372 toises, et son centre se trouvait à 3//i de lieue du clocher (Arch. dllleet- Vilaine, C 4883).
villes serait aussi malheureux que celui des campagnes, serait-ce une raison pour rejeter les plaintes de l'un et de l'autre 1 C'en est au contraire une de plus pour venir au secours des deux.
La détresse des campagnes est d'autant plus grande que les gentilshommes prennent à ferme, au grand préjudice du Tiers, les terres principales, même les dîmes (i), contre les ordonnances du roj'aume, ce qui n'empêche point qu'on les admette aux Etats, pour augmenter l'influence de l'ordre de la noblesse. Beaucoup de gentilshommes, particulièrement en cette paroisse, jouissent par main de leurs fonds roturiers, ce qui en fait retomber la charge sur le Tiers, et elle devient d'autant plus pesante que la trace des rotures se perd et que les fonds paraissent bientôt devenir nobles dans des mains qui le sont.
Le général se réfère au surplus à ladite délibération de celui et des communes de Lamballe du quatorze de ce mois avec une entière confiance dans la bonté du meilleur des rois. Les adversaires du bien public ont en vain tâché de persuader qu'il voulait rendre le Tiers Etat de plus en plus malheureux : le dit général, convaincu des vues bienfaisantes de Sa Majesté, bénit son nom, ne cesse d'avoir les mains levées vers le ciel pour la prospérité de son règne, et arrête que chacun des soussignés lirait tous les jours avec sa famille, pour la conservation de ceux de Sa Majesté, la prière Domine salvum fac regem.
[15 comparants cités, dont Pierre Hercouët, Louis Méheut, Jean Martin, tous membres du général, et « plusieurs avitres anciens trésoriers et notables » ; Bouldé de la Fosse-David n'a pas signé et ne s'est pas rendu à l'assemblée comme il l'avait promis.]
(1) L'abbaye de Boquen avait en Maroué des droits sur trois traits de dîme : 13 sur le trait de l'Epinette, dont la dime était perçue à la 12" gerbe, elle en possédait les 2/3 aux années impaires, et, sur leur produit, elle donnait au sieur de Carlan 24 boisseaux de seigle ■< à prendre à l'aire lors du département des grains entre les dîmeurs » et au sieur de Quéférou 9 charretées de paille; les années paires, l'abbaye n'avait qu'un tiers des dîmes et ne donnait rien à ces deux seigneurs; 2o sur le trait du Chemin-Perroux, l'abbaye possédait un neuvième de la dime, les sieurs de la Morandaye et de la Ville Tuai, chacun un neuvième; le prieur de Saint-Melaine de Lamballe en détenait les deux tiers; 3° sur le trait de Saint-Gernouin et de Cramaignan, l'abbaye de Boquen possédait le neuvième de la dime; 1/3 appartenait au prieur de Saint-Melaine; 1/6 au sieur des Clos; 1/6 au sieur du Pont-Poulain; 1/9 au sieur de Lanjamet; 1/6 au recteur de Lamballe; 1/18 au sieur du Prérond. « Tous ces traits de dîmes se recueillent chacun au total toujours dans un même endroit par des coureurs et gens c0|mmuns aux décîmateurs, et qui sont payés par eux à proportion de ce que chacun d'eux prend part à la dime, dont les grains tout battus se partagent à l'aire ». L'abbaye payait au recteur de Maroué sur sa quote-part de sa pension 31 1. 2 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, série H, Déal de l'abbaye de Boquen, 1703, fol. 16). En 1750, ces dîmes de Maroué étaient louées avec celles de Saint-Aaron 400 1. par bail du 9 mai 1747. — En 1780, le seigneur du Prérond possédait toujours le dix-huitième du trait de Cramaignan, et le « faisait lever par ses domestiques » {Ibid., E 886. Minu de la veuve d'Etienne Rouxel, seigneur du Prérond).
