LANDE8IA
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Dinan, cant. de Plancoët.
Population. — En 1793, 161 hab. (D. Tempier, loc. cit.).
Capitation. — Total en 1770, 189 1. 12 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 129 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 11 1. 6 s. 7 d.; milice, 17 1. 5 s.; casernement, 31 1. 10 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 51 articles, dont 21 inférieurs à 3 1. {Ibifl., C 3982). — Total en 1789, 179 1. 19 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 117 1. 7 s. 10 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 10 1. 5 s. 4 d.; milice, 14 1. 19 s. 11 d. ; casernement, 36 1. 6 s. 10 d.; frais de milice, 1 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Fouages. — 3 feux 1/2 1/10 1/32. — Fouages extraordinaires et garnisons, 97 1. 14 s. 10 d.
Ogée. — A 8 lieues 1/2 à l'Ouest de Dol, son évêché ; à 13 lieues 3/4 de Rennes ; à 3 lieues 1/4 de Lamballe. — 250 communiants. — Son territoire est coupé par le grand chemin de Lamballe à Saint-Malo et par la rivière d'Arguenon, et en partie occupé par la forêt de la Hunaudaye ; il produit toutes sortes de grains, du foin et du cidre.
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Procès-vekbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, à 10 heures du matin, en l'église paroissiale de Ruca, où étaient réunis les délibérants et notables des paroisses de Ruca, évêché de Saint-Brieuc, et de Landébia, évêché de Dol, sous la présidence de Gilles-Pierre (Juérin d), procureur fiscal de ces deux paroisses, « prévenu et requis par les trésoriers, M. le sénéchal absent pour pareille cause » ; la préséance est accordée aux recteur et curé de Ruca. — Comparants. Pour Ruca : Pierre Fouyer, syndic perpétuel; René Chauvel, Noël Rouxel, François Richeux du Plessix, François Richeux de Bouneuf, François Douzami, Pierre Bedefert, François Grouazel, François Frostin, René Collet, Jean Richeux, Jean Chauvel, délibérants; — Dubouays de la Bousserie; Morvan de Grandchamp; Nais, recteur de Ruca; J.-L. Hervé, prêtre. — Pour Landébia : François Auffray, Laurent Revel, Thomas Lecomte, Georges Bameulle, Jean Leprévost, syndic, René Fromont, Louis Delorme, Thomas Binarde, Jean Josse, Julien Massé, Jean Bameulle fils, Thomas Dubois, délibérants; — François Benoist, trésorier en charge. — Signatures sans indication de paroisse : F. Couvé; Jean Josse; Yves Guéhéneuc; Julien Bedefert; Charles Benoist; Pierre Biar; François Girard; René Gouret; Jean Loret; Jean Fouyé; R. Blanchet; Jacques Rouxel; J. Vaupré; Pierre Lemoine; Jacques Abbé; Louis Brion; P. Richeux; F. Labbé; L. R«buiïé; P. Lemaître; J. Delorme; Jean Girard; Jean Chauvel; René Ladohier; Thomas Dubois; * Mathurin Dagorne; * Louis Bosquen; "Jean Lechantoux; "Pierre Plessix; * J. Douzamy; * Joseph Lcmasson ; * Mathurin Bedefert : * Pierre Bosquen. — Députés : M. de Grandchamp Morvan, pour Ruca, et Laurent Revel, pour Landébia
Supplique très humble, que les habitants des paroisses de Ruca et Landébia, diocèses de Saint-Brieuc et Dol, osent présenter à Sa Majesté très chrétienne Louis XVI, père du peuple français '"'.
i\()Ms soussignée, habilanls (1rs paroisses tic Hiica cl I.aiidébiu, diocèse de Saint-liricMic el Dol, n'avons pu ciitciulrL' lire, sans être attendris, la lellre consolanlc que notre auguste Monarque Louis XVI a écrite à son peuple. Sa Majeslé dcsiie connaître les misères de ses sujets; elle veul y subvenir, elle regarde connue son premier devoir de procurer K-iir bonheur.
(fl) Ce cahier est entifromoiif ('cr\t do la main de Nais, rectonr de Ilura.
(I) Gilles-Pierre (iiiérin fut nutaire à l'Iaiicnoi poiidiiit la Ucvoliiilnn Cniiimn nication de M. Léon Duhrcull).
Esl-il un cœur français, est-il un bon cœur qui peut êlrc insensible à une marque de bonté si éclatante ("^ ?
Nous nous hâtons de répondre aux invitations trop honorables de Sa Majesté. Elle veut bien s'abaisser jusqu'à demander nos réflexions sur les abus que nous pouvons connaître et sur les moyens d'y remédier. Voici celles que nous osons mettre sous ses yeux; nous les soumettons à ses lumières supérieures.
1° — C'est un abus, mais un abus qui entraîne une infinité d'autres après lui, que certaines places, soit dans l'état ecclésiastique, soit dans la magistrature, soit dans le militaire, soient réservées aux gens d'une certaine naissance (la naissance ne donne certainement pas le mérite); cette conduite étouffe toute émulation et fomente la paresse; les uns sont sûrs de parvenir à ces places, sans travailler à s'en rendre dignes; les autres sont sûrs qu'ils n'y parviendront jamais, malgré tous leurs talents et leurs travaux; de là, l'inaction des uns et des autres; de là, les fonctions ecclésiastiques, fonctions si importantes pour le bonheur éternel, pour le bien même temporel des hommes, moins fructueuses, les biens destinés au soulagement des pauvres employés au faste, etc.; de là, des magistrats et premiers magistrats sans connaissance des lois, des commandants d'armées sans connaissance de l'art de la guerre, sans un vrai courage. Combien de braves soldats sacrifiés par l'impérilie des chefs! Combien de victoires perdues! Quelle honte pour la Nation française! Que d'exemples humiliants ne pourrait-on pas en citer!
Remède : donner les places au mérite; la justice le demande; la voix de la nature crie; le bien de l'Etat, la gloire de la Monarchie et du Monarque y sont intéressés.
Que n'avons-nous des pasteurs, tels qu'étaient les douze premiers! Les visites épiscopales seraient plus fréquentes et plus fructueuses; nous ne serions pas privés, comme nous le sommes, du secours du sacrement de confirmation.
Que n'avons-nous des guei'ricrs, tels que les Dugué ^^\ elc;
(a) En marge : « Salus populi, suprema lex esto ». (1) Il s'agit assurément de Du Guay-Trouin.
RLCA ET L.WDÉniA 711
des magistrats, tels que tant de savants avocats du Tiers, qui se sont distingués par leur profonde connaissance des lois, etc.!
2° — C'est un abus que, dans les assemblées qui se tiennent pour le bien public, il y ait du haut Clergé et de la Noblesse, ordres les moins nombreux, plus d'individus que du Tiers Etat, et que les voix se comptent par ordre et non par tête.
Il faut donc que désormais il y ait autant d'individus du Tiers Etat que de la Noblesse et du Clergé: que, dans les assemblées du Clergé, il y ait autant d'individus du Clergé du second ordre que du premier, et que, dans tous les cas, on donne les voix par tête et non par ordre.
•T — La confection, l'entretien des grands chemins, c'est un grand bien pour le public, au moins pour ceux qui voyagent, mais que tout le fardeau de la corvée porte sur la classe nourrice des autres, qu'on enlève les laboureurs à la culture de leurs champs pour les occuper à faire et entretenir les chemins, c'est certainement un mal, c'est une injustice. Que de pauvres journaliers qui n'ont pas de pain soient obligés d'en faire gratis une tâche, c'est cruauté; ce n'est pas l'intention du père commun des Français; que désormais au moins l'on ouvre et Ion entretienne ces routes aux frais connu uns des trois ordres <i>.
4" — De pauvres journaliers, souvent chargés d'enfants, de pauvres veuves sont imposés dans la capitation autant (|uc des nobles qui ont des revenus assez considérables. Que
(1) La tache de ces paroisses se faisait, en 1788, sur la nouvelle roule de Saint- Malo à Lamballe par Plancoët : celle de Ruca, longue de '156 toises, avait son centre à trois quarts de lieue du clocher; celle de Landébia, longue de 136 toises, avait son centre à la môme distance (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C iSS3). — Les habitants de Ruca et de Landébia avaient travaillé par corvée à la confection de l'ancienne route, par Matignon, et, quand fut décidée la création de la branche Lamballe-Ploubalay par Plancoët (Voy. plus haut, p. 03';, n. 9), le-s premiers adressèrent à la Commission une proteslatiun contre ce nouveau travail: ils alléguèrent toutes les peines et les frais que leur av;iit coulés l'empierrement de la première route et la descente des Anglais an (Hiililo, et ils assiirèi'ent que la création de la nouvelle route, en exi)roprlant sans indemnité de bonnes terres en labour et en alis()rl)ant leurs chevaux et leurs ciiarrettes. allait achever leur ruine. Nè.anmoiiis, une ordonnance renilue le 19 juin 177!) par le duc de Duras, commandant en chef en Bretagne, et par l'intendant d'Agay, imposa les habitants de Kui'a et de Landébia à la corvée sur la nouvelle route (Ibld , C 230-2 et \~6S).
désormais on impose les conlribulions publiques également sur les biens des trois ordres <").
5° — Que les impositions pécuniaires pour le logement des troupes soient aux frais des trois ordres.
0° — Nous admirons la sagesse de notre bon Roi dans ce qu'il a ordonné pour la tenue prochaine des Etats généraux; nous supplions Sa Majesté d'y persister et, de plus, d'ordonner le même pour les Etats particuliers de la province de Bretagne, savoir : 1° que le nombre des députés de l'ordre du Tiers soit égal à celui des députés du Clergé et de la Noblesse; 2" qu'ils soient absolument indépendants des deux autres ordres; 3° que les élections des députés du Tiers se fassent par gens également indépendants de la Noblesse et du Clergé; 4° que les voix soient prises par tête et non par ordre; 5" que, dans les députés du Tiers, il se trouve un certain nombre d'officiers municipaux et négociants; Q" que la moitié des députés de l'ordre de l'Eglise soit composée de recteurs-curés des campagnes et des villes, lesquels seront nés roturiers.
7*" — Ne serait-il pas juste que, des deux charges de procureur syndic, l'une fût invariablement attachée à l'ordre du Tiers; que la place de greffier des Etats soit occupée alternativement par un noble et par un roturier; que les commissions, soit celles établies pendant la tenue des Etats, soit les intermédiaires, soient composées d'un nombre de membres du Tiers égal à celui des deux autres ordres réunis et que les voix se comptent toujours par tête et non par ordre?
8° — C'a été une injustice que la Noblesse ait joui jusqu'à présent seule de l'avantage des établissements faits pour leducation de la jeunesse; que désormais donc les enfants du Tiers y participent.
9° — Nous respectons les droits légilim(;s de Messieurs de la Noblesse; mais n'y a-t-il ])oint dos droits illégitimes, des droits ridicules, des droits tyranniques? Le franc-fiel, le
(a) Note marginale. — Un noble du voisinage s'est vanté de ne payer que 3 livres de capitation; cependant, il a quelques mille livres de rente.
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rachat : parce que l'un de nos parents meurt, il faut payer une somme, etc.; parce que l'on s'est marié dans le cours de l'année, il faut rompre une perche de bois, sauter une rivière, etc. Ces spectacles ridicules attirent beaucoup de spectateurs; ils occasionnent bien des ivrogneries, etc. Les lods et ventes perçus fjuand il n'est question que d'un échange d'un champ avec un autre, la servitude, l'esclavage des moulins! On nous vend à un meunier; il nous vole de mille manières, et nous ne pouvons nous y soustraire malgré tous nos soins et les règlements publics. Esclavage injuste, esclavage honteux dans un royaume libre, dans un royaume de Français ou Francs. Que ces Messieurs aient donc le droit exclusif de moulins, nous ne nous y opposons pas; mais qu'on nous oblige d'aller à l'un plutôt qu'à l'autre, c'est ce qui nous paraît insupportable; c'est ce qui est cause de la damnation des meuniers à cause de leurs injustices, et de la nôtre à cause de nos murmures; qu'on nous donne donc la liberté de nous adresser à quel moulin il nous plaira.
Il y a certaines rentes qu'en ce pays on appelle bailliages; dans ces rentes, celui qui a bien payé pendant un certain nombre d'années est souvent in(|iiiété pour un mauvais payeur; on donne à ce sujet des bi'cvets (pii occasionnent des frais ti'ès considérables; nous supplions (pi'on nous délivre de cette prétendue solidarité, et que les seigneurs recueillent leurs rentes comme ils le jugeront à propos <"' '■^K
(a) Note marginale. — Il y a cinq ou six ans c[ue, dans la iiaroisse de Ruca, un mauvais payeur s'étant négligé de payer pendant quelques années une somme très modique, il se forma une somme de 6 livres; pour en obtenir le paiement, on occasionna environ 1.200 1. de frais.
(1) La baronnie de Plancoët possédait à Ruca le bailliage dit de Ruca. composé de diverses tenues consorfes; celle de la Villerocheux, par exemple, devait ;\ Noël trois quarts de froment, mesure de Plancoët, de rente appelée manglère. payable à lapprécis de Lamballe, le neuvième ral)attu; d'autres devaient des rentes en deniers, en seigle ou en avoine (Minu du sire de Rieux en 1759. .\rch. des Côtesdu-Nord, E 1831). I,a principale seigneurie des deux paroisses de Ruca et de Landébla était celle du Roisrlou, en Ruca. L'aveu rendu par le sr Oufresno il cette seigneurie en 17,3'i nf)us renseigne sur les droits qu'elle exerçait : ce vassal reconnaît tenir roturièrement, ■< aux devoii's de foi, bommage. cliambellenage. lods, ventes, radiât, tenue et recette, servitude de bailliage à son tour et rang ». le pré Rubert. contennnt 76 cordes et situé en une " tenue consorte. solidaire, égalllable. amendable et revangeable ", qui doit au seigneur du Hoisriou en la fête de S.iint-Ollles (1er septembre) une rente de 10 d. monnaie. " dont ledit pré doit sa part et portion aux fins des égails d'icelle. laquelle rente est à devoir do portage au tablier dudlt seigneur, ses sergents bailli;igers, leceveurs ou commis (jul sont cbacun an
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La chasse ruine nos blés, les pigeons aussi; les nobles nous défendent de porter un fusil; nous ne demandons pas à le porter sur leurs terres, mais qu'ils ne le portent pas sur les nôtres. Qu'il nous soit permis d'avoir un fusil chez nous, de chasser sur nos terres, de tirer les pigeons et de les manger pour nous dédommager. La réduction des dîmes à la 36' gerbe.
10° — Les basses juridictions, trop multipliées, occasionnent des procès sans nombre; leur abolition ou leur réduction à un moindre nombre; les petits différends se termineront par le jugement des connaisseurs choisis de part et d'autre '^K
11° — Que les pensions soient accordées au mérite; qu'on ne voie pas de braves soldats, mutilés d'une partie de leurs membres pour le service de la patrie, mendier honteusement leur pain, tandis que d'autres, qui n'ont pas rendu les mêmes services, sont comblés des bienfaits du prince.
12° — Qu'on établisse que, dans toutes les paroisses,
institués à faire la collecte dudit bailliage, la part qu'il leur plaît assigner ou faire assigner en ladite paroisse de Ruca, et par défaut de paiement il y a amende de 15 s. monnaie, et se peut ledit seigneur, ses sergents bailliagers ou commis s'adresser à celui des hommes en ladite tenue que bon leur semble pour se faire payer du tout ou partie de la rente y due, soit qu'il ait bien payé la sienne, peu, mal ou rien du tout payé, sauf son recours sur les non payants... » {Ibid., E 1543). Un autre aveu, rendu le 16 octobre 1769, par Gilles BouUou, s"" du Gué, comprend une pièce de terre d'un journal 1/4 située au flef consort des Brochardais, sur laquelle est due, dans les mêmes conditions, une rente de 2 s. 6 d. monnaie, et une pièce de 3 journaux dépendant de la tenue solidaire de Heruel et de Launay- Thébault, tenue qui doit à la Saint-Gilles 6 d. monnaie et à Noël un boisseau de froment, un de seigle et un d'avoine, « mesure rucaise, moitié moins que celle de Plancoët », rente mangière payable en deniers suivant l'apprécis de la cour de Lamballe, le neuvième déduit pour cause de la différence des mesures; ledit avouant « reconnaît aussi que les sergents bailliagers desdits bailliages de Heruel et de Launay-Thebault sont obligés, chaque année de leur institution, de fournir les gaules pour courir la quintaine que ledit seigneur est en droit et pouvoir de faire courir tous les ans chaque lundi de la Pentecôte, après vêpres, au bourg de Ruca à tous les nouveaux mariés de ladite paroisse qui y auront banni, à peine, contre les défaillants qui ne se présenteront pas et faute de fournir des gaules, de 3 1. 4 s. monnaie contre les uns et les autres » (Ibid.).
(1) Dans la paroisse de Ruca, s'exerçaient trois hautes juridictions : le duché de Penthièvre. ayant son auditoire à Lamballe; la seigneurie de la Hunaudaye, ayant son auditoire à Plancoët; les seigneuries réunies du Boi.sgerbaut et de la Touche-Richebois, ayant leur auditoire à Ruca; en outre, les deux moyennes justices du Boisfeillet, ayant auditoires à Plancoët et à Pluduno. et de la Salle et du Boisriou réunies, ayant leur auditoire à Ruca. A Landébia, s'exerçaient les juridictions déjà citées de la Salle et du Boisriou et la moyenne justice du Plessis- Trehen, dont l'auditoire était à Landébia même (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1819).
RUCA ET LANDÉBIA 715
quoique petites, il y ait au moins deux prêtres, pour procurer deux messes les dimanches et fêtes et autres secours spirituels, et que tous les décimateurs paient la rétribution du prêtre secondaire, au prorata de leurs dîmes (^^
13° — Que l'eau-de-vie soit vendue également à tout le monde, pas plus aux paysans qu'aux nobles et ecclésiastiques.
14° — Que les nobles soient obligés de faire enclore leurs bois, au moins ceux qui ont peu d'étendue, car il est extrêmement difficile d'empêcher les bestiaux d'y entrer, et l'on nous ruine par les frais.
15° — Nous demandons, particulièrement pour la paroisse de Ruca, qu'on y fasse revenir des fondations qu'on a enlevées depuis quelques années, et qu'elles soient desservies sur le lieu.
16° — Nous demandons que les Messieurs de la Noblesse nous fassent rapport des sommes indûment perçues sur nous, soit pour la corvée, soit pour les fouages extraordinaires, pensions, etc.
Nous supplions Sa Majesté de faire attention que jusfju'à présent les paysans ont été expressément vexés, qu'ils sont pauvres; nous supphons notre bon péic, noire bon Uoi de nous soulager.
Arrêté à Ruca, en pi'ésence des soussignauls, habilanls des paroises de Ruca et Landébia, le mardi trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
[47 signatures, dont celles du rccleur Nais el du ]u-o(ureur fiscal Guérin; au milieu des signatures, l'éci-ivain du cahier a ajouté ces mots : <( Nous adhérons à toutes les denuindes que font les communautés de Saint-Rrieuc, lU>nnes et tous les généi'aux de |>aroisses ».]
(1) r,(" lecteur de Kiici doiiiiait. •?<» 1. pour les décimes, un inï^lre 1 1. to s.. l;i f.ibriqiie 3 1. 13 s.; il y ;iv,iit dans la paroisse 17 fondai Ions (Airl». des Côles-dn- Nord, série O, Rôle des dwinies de l'évOclié de Saint Hrieiic, t7S3). I,e revenu dn recteur, vers 1775, était de 7()0 1. (/-f clrnjc dit dinci'sc ilc Suint Hriciic. Uw. rit , p. 32',).
716 ÉVÊCHÉ DE SAINT-BllIEUC
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nora, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1789, 100 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 656 hab. (D. Tempier, Uapyort... au Préfet, dans le volume du Conseil tjénéral des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
Capitation. — Total en 1770, 488 1. 4 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 333 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 29 1. 2 s. 9 d.; milice, 44 1. 9 s.; casernement, 81 1. 12 s. 4 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).
— En 1778, 215 articles, dont 144 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 532 1. 7 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 349 1. 3 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 30 1. 11 s.; milice, 44 1. 12 s. 1 d.; casernement, 108 1. 1 s. 8 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 1.086 1. 7 s. 9 d.
FouAGES. — 17 feux 1/4 1/15. — Fouages extraordinaires et garnisons, 371 1. 10 s. 6 d.
Dîmes. — 650 boisseaux de froment.
Ogée. — A4 lieues à l'Est de Saint-Brieuc ; à 16 lieues 1/3 de Rennes ; à 1 lieue 1/4 de Lamballe. — 300 communiants. — Son territoire est un pays plat, couvert d'arbres et de buissons.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations. — Pas de président indiqué. — Comparants : Jean Benoist, François Dobet, trésoriers en charge ; Allain Gicquel; Gilles Omnée; Jean Dobet; Jean Ruellan; Pierre Baudet; Jean Paitra; François Puel; Louis Dénouai; Joseph Moinet; Mathurin Pansard; Etienne Boilet; Joseph Blanchandin; François Guéguen ; Pierre Fourchon ; François Moinet ; Jean Cornillet ; Jean Quintin ; Mathurin Bretagne ; François Cahurel ; Jean-Louis Besnard(?); Jean Le Masson ; Jean Vizel ; Mathurin Le Gallais ; Jacques Gauttier; Julien Erhel; Vincent Hourdin; Gilles Boivin.
— Députés: François Dobet; Pierre Fourchon.
Doléances et remontrances du général de la paroisse de Saint- Aaron, évêché de Saint-Brieuc, relatives à l'assemblée des Etats généraux qui se tiendront à Versailles le 27 avril 1789, pour être présentées aux dits Etats par les députés du Tiers.
.Article premier. — Porter les poi'lions congrues des recteurs au moins à deux mille quatre cents livres, celles des
vicaires à proportion; dislinclion à faire entre les vicaires et les curés des succursales, dont la rétribution doit être plus forte (1).
Art. 2. — Si on est embarrassé où prendre ce supplément, ce sera sur les dîmes ecclésiastiques et inféodées, ces dernières étant des usui-pations faites à l'Eglise, qui en a été dépouillée dans des temps orageux, après qu'on les lui avait données librement et volontairement '2). Ce sera sur les autres biens ecclésiastiques, comme prieurés, abbayes, fondations, qui se trouvent malheureusement et scandaleusement réunis sur une même tète dans quelques individus et qui seraient beaucoup mieux employés à l'usage spécifié à l'article 4 ci-après *3'. Ce sera sur des chapitres ou quelques connnunaulés séculières et régulières, dont les sujets ne rendent pas habituellement de grands services à l'Eglise et à l'Etat.
Art. 3. — Arrondir les paroisses de campagne, c'est-àdire en retrancher des grandes, au moins à la distance d'une lieue de leur clocher, pour ajouter aux petites ou en établir de nouvelles; en réunir des petites à la mort des titulaires. Louis Xl\', de glorieuse mémoire, avait adopté ce plan''*'; mais ceux qu'il avait chargés de l'exécuter ne l'ont pas fait. Placer les clochers de manière ([u'il n'y aurait pas {)lus de
(1) En 1783, le recteur donnait, pour les décimes, 12 1., un prêtre 1 1. 10 s., la fabrique 12 1. 18 s.; il y avait dans la paroisse 4 fondations (Arch. des Côtes-du- Nord, série G. Rôle des décimes de l'évéché de Saint-Brieuc). Vers 1775. le revenu de la cure était de 600 1. (f.c clenjé du diocèse de SuUit-Brieuc..., loc. cit., p. 32'i).
(2) Dans toute la paroisse, la dîme se levait à la douziC-rae gerbe. Le recteur en possédait le tiers, le seigneur de la Morandaye avait un autre tiers, et le troisième tiers se i)artageait entre l'abbaye de Boquen et le seigneur des Clos. Elle se recueillait toute ensemble par des coiirvurs, préposés par les décimateurs; ces coureurs partageaient les grains à l'aire après qu'ils avaient été battus (Arch. des Côtes-du-Nord, .série H, Déal de l'abbaye de Boquen [1703], fol. 17).
(3) L'abbé de Boquen était, depuis 1757, Joseph Mathuriu Le Mlntier de la Motte- Basse, chanoine de Uennes (.T. Oksi.in im Bot'KC.DC.NK et A. Uic B.\KTUÉr.EMY, Ancletis évéchés de Bretagne, t. III, p. 218; Guilujïin de CouasoN. Pouillc... de Hernies, t. I, p. 21'i) L'abbaye de Boquen n'avait plus que trois religieux en 17iH) (Geslin 1)k Boi;kg()Onk et A. dk BAiniiÉLiîMY. op. cit.. p ^ll).
i'i) Il est sans doute fait allusion ici à l'art, n de l'édlt du mois d'avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique, article ainsi libellé : ■< Les archevêques et évéques pourront, avec les solennités et procédures accoutumées, érigi-r îles cures dans les lieux où ils l'estimeront nécessaire... >■ (Isamiikkt. .iiicieuiies lots fraiiçHises. t. \X, 1), 251; Fi. INlicNTioN, Docinnenis relatifs aux rai'ports du ctcrui* avec la royauté de i6Si (I l7or,. Paris iiiH" [CoUeclinn de lerlrs pour servir d l'étude et d l'ensei- (jnenieitt de fliistoire, fasc. 131, p. 12.5).
trois quarts de lieue aux hameaux les plus éloignés de chaque côté des dits clochers, autant que les circonstances le permettraient. S'il y avait quelques difhcultés dans le transport, l'augmentation et la réédihcation des églises, le Gouvernement y remédierait facilement par l'autorité, faisant céder l'intérêt particulier au hien général; les hahilants de l'arrondissement feraient quelques charrois pour le transport des vieux matériaux; on lèverait une certaine somme par an sur les terres de l'arrondissement et, au bout de quinze ou vingt ans, avec les revenus des fabriques, plusieurs églises du Royaume se trouveraient toutes neuves; le peuple serait inhniment mieux servi qu'il ne l'est; des commissaires intelligents et de bonne volonté surmonteraient facilement toutes les difficultés. Le peuple souffre considérablement quand il est trop éloigné de son clocher; il est moins bien gouverné et instruit; il se trouve dans l'évêché de Saint-Brieuc des paroisses dont il y a des habitants éloignés de six quarts de lieue et plus de leur clocher, et par là bien des brebis sont obligées d'aller chercher la nourriture spirituelle dans des bercails étrangers qui sont quelquefois à leur porte, et, quand ils vont la chercher dans le leur propre, ils la paient bien cher pour le baptême de leurs enfants, les malades, les infirmes, la comnuinion pascale, la grand'messe paroissiale, à laquelle ils n'assistent jamais ou presque jamais.
y\RT. 4. — Etablir deux prêtres dans toutes et chacune des paroisses ainsi ari'angées, un recteur et un vicaire; quand il n'y a point de messe matinale dans une paroisse, le peuple souffre encore beaucoup et manque souvent la messe.
Telles sont les observations que nous croyons pouvoir être présentées à l'assemblée des Etats généraux pour le plus grand avantage du peuple et de l'Eglise, et adhérons derechef aux charges portées dans la délibération du 28 décembre dernier, dont copie fut donnée à Monsieur Champeaux de Palasne, député de la ville de Saint-Brieuc.
A Saint-Aaron, sous nos signes, ce vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Avant la signature, avons fait réflexion qu'il serait à propos d'abolir la corvée des grands
chemins d», les milices, les servitudes féodales <-^\ les coloml)iers, l'inégalité des impôts, d'avoir des représentants de notre ordre aux Etats de la province et aux Etats généraux en nombre égal à celui des ordres privilégiés, d'abolir toute loi ou usage qui nous exclurait des emplois et dignités quelconques, tout étant réservé jusqu'à présent à la iXoblesse; que la justice ne pût être rendue qu'au nom du Koi; que le général de la paroisse pût entendre les plaintes pour dommages de bêtes, iniures et autres cas semblables et prononcer sans Irais sentence et condammUion exécutée sans appel iusquù la concurrence de trente livres.
Ou il soit établi dans chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et adoptons en général tous et chacun des articles de demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de tiennes ("'.
[12 signatures.]
(a) Les passages imprimés en Italique sont empruntés aux Chnroes d'un bon Citoyen de campagne.
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Montauban à Chàtelaudren [Paris à Brest] était, en 1788, longue de 556 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).
(2) La solidité des fiefs parait avoir été de règle dans cette paroisse. Un aveu rendu en 1737 au duché de Penthièvre par des tenanciers consorts reconnaît pour eux l'obllgaUon de payer une rente solidaire de 3 1. 4 s. 10 d. et de quatre poulets et d'acquitter, quand le cas y échoit, les lods et ventes au denier s, le rachat, la suite de moulin à hlé et à fouler, le droit de guet au château de Lamballe si ce château vient à (Mre rebâti, etc. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 342). La seigneurie de la llunaudaye possédait aussi des tenues consortes ; la tenue de Launay, par e.xemple, devait solidairement 2 s. monnaie, 3 perrées et 2/3 d'un quart de froment. 2 |)errées et 2/3 de boisseaux de .seigle, 3 boisseaux d'avoine menue, apprécis de Lamballe (/did., E 1831). De la seigneurie de la Moguelais dépendait le fief de la Bourgonnlère, consort et solidaire, qui devait, à la fête de Saint-Etienne (20 décembre), 12 d. monnaie de rente chair, 2 justes de froment [la juste du Chemin-Chaussé était de 1/7» plus petite que la perrée Je Lamballe (J. Geslin \)\i Bourgogne et A de Barthélémy, Anciens èvi'cnés de Bretagne, t. III, p. ccxxi)], 1 juste de seigle, 2 justes d'avoine, mesure du Chemin-Chaussé, payables en argent suivant l'apprécls de Lamballe, le septième rabattu, à peine d'amende (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2409).
ANDEL
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr.. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1789, environ 60 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 500 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil çiénéra] des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
Capitation. — Total en 1770, 422 1. 16 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 288 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 25 1. 4 s. 10 d.; milice, 38 1. 10 s.; casernement, 70 1. 11 s. 5 d. (Arch. d'Illeet-Vilaine, C 3981). — En 1778, 44 articles supérieurs à 3 1. et 98 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 461 1. 2 s., se décomposant ainsi : capitation, 302 1. 8 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 26 1. 9 s. 2 d.; milice, 38 1. 12 s. 7 d.; casernement, 93 1. 12 s. 3 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
FouAGES. — 11 feux 2/3. — Fouages extraordinaires et garnisons, 252 1. 7 s. 3 d.
Dîmes. — 600 boisseaux de froment.
Ogée. — A3 lieues à l'Est de Saint-Brieuc ; à 17 lieues de Rennes et à 1 lieue 1/4 de Lamballe. — 400 communiants. — Les terres sont fertiles en grains de toute espèce; mais les laudes, qui sont en grand nombre, ne paraissent bonnes à rien.
Procès-verbal. ^ Assemblée électorale, le P"" avril, au lieu ordinaire des délibérations, (( le juge du lieu et M. le procureur fiscal invités à s'y rendre, mais l'un et l'autre absents pour d'autres paroisses ». — Comparants : L. Beurrier; Gilles Glloro; Pierre Martin; Alexis Briens, syndic; Jean Garroche; L. Jehan; René Gaultier; M. Oizel; P. Eveillard; François Honneur; F. Rogier; J. Lemonnier; J. Hardouin; François Andrieuc; F. Lenfant; M. Millet; J. Meheut; François Campan; J. Toublanc; Charles Guéguen; F. Helleuc; François Lemonnier; G. Guichard; F. Gour; P. Toublanc; P. Lemonnier; M. Hervé ; G. Cabaret ; Jean Percevault ; Mathurin Lesné ; Et. Beurier; F. Nabuset; François Gloro; Jean Rondin; 01. Baudet; Louis Boivin; G. Lhotellier; J. Menier; F. Lemonnier; Guil. Leprovost ; Mathurin Millet. — Députés: Pierre Martin; Etienne Beurier.
ANDEL 721
Doléances, plaintes et remontrances des habitants roturiers de la paroisse d'Andel ' .
Ce cahier reproduit intégralement les §§ 1-7 et 9-17 des Cliarges cVun bon ciloycn de campagne ^^K
Après le § 7, il ajoute :
« Nous nous plaignons d'être sans défense contre les approches des voleui's, contre les descentes des corsaires, contre les bêtes enragées, contre les animaux qui ravagent nos moissons et détruisent nos troupeaux ; on nous arrache un mauvais fusil nécessaire pour noire garde, on nous frappe, on nous tire, on nous tue.
» De la différence des poids et mesures, qui est cause qu'on nous dupe <-' ».
(a) Les passages imijrimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
(1) Corvée. La tàclie d Andel, sur la route de Montauban à Châtelaudren, était de 481 toises, et son centie se trouvait à une lieue du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883). Dans une pétition des habitants d'Andel au.x membres du district de Lamballe, du 28 septembre 1790, on lit . « Que le chemin qui conduit de cette paroisse à Lamballe soit réparé, attendu sa difficulté dans tous les temps, mais surtout l'hiver <• (Arch. des Côtes-du-Nord, série Q). — Milice. .Andel ne figure pas sur les états de répartition de la milice de 1781-1786 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704). — RÉGIME SEIGNEURIAL. Les avcux mentionnent des fiefs solidaires, égaillables, amendâmes et revengeables : tel le fief du Puir, sur lequel les tenanciers devaient solidairement 6 perrées de froment, 4 de seigle, -2 d'avoine menue, le tout <• rente mangière, payable par deniers à l'apprécis des mangiers de la juridiction de Laml)alle »-, 2'i s. monnaie de cens et G s. mon. de rente de convenant, avec amende de 7 s. 6 d., par défaut de paiement. D'après les aveux, les i-entes en froment prédominaient (Arch. des Côtes-du-Nord, E 233). D'après un minu de 1742, une lenure contenant environ 4 journaux devait donner à la seigneurie de Lamballe trois quarts de froment mesure de Lamballe et 40 sous monnaie (Ibid., E 230). L'ne tenure de trois quarts de journal devait 3 1. de rente à la seigneurie de Closneuf; une autre, d'un demi-Journal, devait deux quarts et demi de fr>)ment à la douairière de SouUeville-Micault {Ibid., E 234. Cl. aussi Ibid., E 5S4). — Les habitants d'.Andel étaient astreints aussi aux corvées de moulins, comme le prouve un rôle des harnois " pt)ur prendi-e du bois au bourg de .Meslln et le conduire aux moulins du Pont Neuf le lundi 4 juiUet 1757 » {Ibid . E 543). Le recteur d'Andel. llingant, a payé, en 1779, 10<) 1. de rachat pour une maison et des terres dont il a héi-ité de son oncle, recteur de Meslln {Ibid., E ."lOri).
(2) U y avait, en effet, une très gr;inde variété dans les poids et les mesures, surfout dans les mesures de capacité pour les grains; ainsi le boisseau de Salnt- Hrieuc, mesure cotnble, équivalait à 3 décalitres .3Ht5 millilitres; le boisseau de Moncontour, à 4 décalitres 7.'j8; le boisseau de Lamballe, mesure racle, k 2 décalitres 964, et mesure comble ;\ 3 décilitres 103 (11' A. Mmikicet, ne.^ inirii'nnrs incsnics de raïKifilr et dr sitjin jlnr diiiis lis dfiiaileinciits du MniliUniii. du
Après le § 17, le cahier continue :
« Que la iuslice ne puisse être rendue qu'au nom de Voire Maiesté, et qu'il n'existe aucuns tribunaux d'attribution.
» Que nous soyons autorisés à choisir entre nous chaque année six prudliommes seulement, attendu la petitesse de notre paroisse, pour juger des doniniages des bètes^ ainsi que des iniures, et prononcer sans Irais telle condcunnalion quils iugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel iusqu'à la somnje de trente livres.
» Que le sort des pauvres congruistes soit amélioré (''.
» Adhérons aux remontrances, plaintes et doléances du Tiers Etat de la province de Bretagne, et nous signons à Andel, le premier avril 1789 ».
[27 signatures.]
YFFINIAC
Subdélégation de Saint-Brieuc. — Dép des Côtes-du-Nord, arr. et cant. Sud de Saint-Brieuc.
Population. — En 1793, 1.424 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-d a-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 159).
Capitation. — Total en 1770, 900 I. 15 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 614 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 53 1. 15 s. 4 d.; milice, 82 1. 1 s.; casernement, 150 1. 9 s. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 109 articles supérieurs à 3 1. et 238 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 958 1. 4 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 628 1. 8 s. 6 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 54 1. 19 s. 8 d.; milice, 80 1. 5 s. 10 d.; casernement, 194 1. 10 s. 11 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Fmistère et des Côtes-du-Nord, Vannes, 1893, pp. 26 et sqq.). Cf. aussi Geslin de BOURGOGNE et A. DE BARTHÉLÉMY, Avciens éoèchcs de Bretagne, t. III, Prolégomènes, pp. ce et sqq.; on voit bien que la perrée ne comprenait pas partout le même nombre de boisseaux.
(1) Le recteur d'Andel donnait, pour les décimes, 12 1.; la fabrique, 11 1. 16 s.; 11 y avait dans la paroi.sse 8 fondations, chacune de 5 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, série G, Rôle des décimes de l'évêché de Saint-Brieuc. 178.3). Le revenu de la cure, vers 1775, était de 600 1. (Le clero'' du diocèse de Saint-Brieuc..., loc. cit., p. 293).
YFFINIAC 723
Vingtièmes. — En 1787, 2.685 1. 6 s. 3 d.
FouAGES. — 35 feux 1/3 1/20. — Fouages extraordinaires et garnisons, 708 1. 17 s. 8 d.
DÎMES. — 1.500 boisseaux de froment.
Ogée. — a 1 lieue 1/3 de Saint-Brieue et à 18 lieues 1/3 de Rennes. — 1.000 communiants. — Le territoire est coupé par un bras de mer, et très fertile en grains de toute espèce.
Procès-verbal. — Il n'en a pas été rédigé en forme. — Comparants (d'après le cahier) : Louis Gautier; Julien Guinard; Julien Pelé; M.-R. Hourdin; Jean Berthelot; autre Jean Berthelot; Mathurin Guinard; Jacques Gaillard; Toussaint Rouaut; Julien Guinard; Jean Hello; Julien Lorant; François Hamono; Jean Desaintillon; René Domalin ; Mathurin Pincemin ; Jean Lemée ; Charles Lemée ; Guillaume Guinard; J. Roure(?). — Députés: Julien Lorant et Jacques Le Cardinal, dont la nomination est rapportée à la fin du cahier, avec mention d'une allocation de 6 1. par jour au profit de chacun d'eux pendant leur voyage, allocation qui leur sera payée par les trésoriers de la paroisse.
[Cahier de doléances.]
Yffiniac, ce trois avril mil sept cent qualre-vingl-ncuf. Se sont assemblés les délibérants el plusieurs autres nolables de la paroisse d'Yffiniac, pour délibérer ce qui suit, monlanl a environ deux cents ménages.
Y — Que tous les impôts soient généralement égaux sur tous.
2" — Que, s'il y a di-oil d'avoir récompense pour Iravailler aux grands ciiomins, (pi'on en ail poni' h's liavaux l'ails précédemment sur les grands chemins *'^
3" — Que les assujctlissciiu-iils de loue cl iiioiilin >ciai(Mil abolis, ainsi (pie corvées cpiil laiil laiic p;ir argent, (pu scroid levées sui- les li-ois ordres*^'.
(1) La tâche dYfnniac, sur La route de Afontaiiban ;\ CliAteLauilroii, était de 1.024 toises, et son centre se trouvait ;\ un Iniiticnie ili.' lieue du clodier (Arch d'Iile-et-Vilaine, C 4883).
(2) Les documents du XVIU" siècle nuMitioiiiient plusieurs moulins à Yfflulac : le moulin à vent de r,isseliou, qui, en 1760, a été vendu par le duc de Penihièvre a M. Baudouin, seigneur du Guémadeuc \Kyc\\. des Côles du Nord. E 5.Vi); le moulin
724 ÉVÊCHÉ DE SAINT-BIllEUC
4° — Qu'il n'y aurait plus de dîme, parce qu'il nous luut la donner de douze et de dix-huil, à moins que ce ne soit de trenle-six pour le recteur (i).
5° — Nous demandons l'abolissemenl des francs-fiefs et rachats.
6° — Que les rentes dues au seigneur se paieront à termes échus et seront mesurées de la poche dans le boisseau f^).
T — Que la justice s'exerce aux villes supérieures, et que les juridictions seigneuriales soient totalement abolies, n'étant propres qu'à ruiner le paysan '^J.
8° — Que les aveux et reconnaissances se fassent sous seings privés.
9° — Que les prêtres auront le même salaire qu'ils avaient il y a vingt ans pour le desservice des églises (^'.
10° — Que les renies de fiefs se payeront à terme échu, et que ceux qui ne s'y rendront point y seront contraints sans incjuiéter les autres qui pourraient avoir payé, et qu'on puisse
de la Grève et le moulin de Hory (Ibid., E 900, Etat des grèves et marais situés en Yfflniac). Dans un mémoii'e non daté, il est fait mention de la banalité du four et du moulin appartenant au seigneur d'Yfflniac (Ibid., E 900); M. de Savonnière, chevalier, sieur d'Entre-Deux-Bouts, possédait aussi la " suite de moulins à l3lé et fouler » [Ibid., E 900, Minu de M. de Savonnière, de 1749); à la marquise du Gage des Cleuz appartenait, en 1744, le moulin de Boëtton {Ibid., E 658, aveu de 1744). En 1756, le moulin Gas, appartenant à la seigneurie de Moncontour, était affermé 380 1. {Ibid., E 68).
(1) M. de Savonnière, sieur d'Entre-Deux-Bouts, possédait une dîme sur toutes les terres qui relevaient de lui, « tant sur les menus que gros blés et sur toutes espèces de filasses à la 18e après le 36 levé » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 900, minu de 1749). A la seigneurie de Bréfeillac appartenaient les dîmes de Pesnan et de Kergégu (à la 36e gerbe) et de Vaux et Vallée (à la 12^ gerbe) {Ibid., E 1559, aveu du seigneur de Bréfeillac).
(2) Les 12 tenanciers solidaires du fief de la Roche-Durand devaient le chambellenage, les lods et ventes au denier 8, le rachat, 9 d. mon. rente de cens payable à Noël, avec amende de 15 s. faute de paiement {Ibid., E 2654, aveu collectif du 27 juillet 1769). L'aveu de la maison du Plessix-Gaillard, de 1749, indique, parmi les devoirs et corvées, « le droit de guet pour le château de Moncontour pour ce qui regarde le roturier » {Ibid., E 9fX)).
(3) L'état de 1766 mentionne, à Yfflniac, la juridiction d'Yfflniac, qui exerçait la haute justice (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1819).
(4) Le revenu de la cure, vers 1775, était de 1.200 1. {Le clergé du diocèse de Saiiil- Brieuc..., loc. cit., p. 335).
YFFIMAC 7*25
les rembourser au denier trente on au taux (|ue le lioi voudra mettre (^'.
11° — Nous demandons à savoir si les lins qu'on nous a envoyés, si on nous les donnait ou non. parce qu'il nous a fallu les payer (2).
12° — Qu'il n'y aurait point de pigeons à [)iller les récolles, ou qu'il sera permis de les tuer (3).
13° — Que, de tous les argents qui ont été pour soulager les pauvres peuples, il ne nous en est jamais venu aucune somme, même pour les grands chemins.
14° — Que les canonniers garde-côtes et matelots n'ont jamais reçu aucun salaire pour le service qu'ils ont fait; on en demande l'abolissement, et que les hommes soient levés à prix d'argent, qui sera levé sur les trois ordres'^'.
15° — Que les seigneurs n'auraient point de retrait féodal.
16° — Que nous nous conformons à l'ordre du Tiers Etat et aux arrêts pris à Rennes par les gouverneurs et les municipalités de la province aux mois de décembre et de février derniers.
17° — Que la paroisse ci-dessus dénonunée est accablée avec toutes les charges royaux, (pie le montant du tdlal des dites charges se monte à la somme de cinq mille livres.
18° — Nous demandons que les coutumes des foires et marchés soient abolies, parce qu'il n'arrive que des inconvénients.
(1) Allusion aux rentes solidaires, qui étalent très fréquentes dans toute la région.
(2) En 1785, le roi a accordé 200.000 1. à la province pour parer à la disette des fourrages, lins et chonvres. Les commissaires du Inireau diocésain de Saint-Brieuc écrivent, le 26 août 1785 : « La récolte des lins, objet essentiel pour la manufacture des toiles, y a totalement manqué [dans lévéché de Saint-Hrieuc], et c'est de ce secours qu'il a principalement besoin. D'après les renseignements que nous avons déjà pris en faisant nos tournées, le meilleur emploi de la portion du .secours qn! reviendra à notre évéché nous parait devoir être fait en achat de sept huitièmes de lin et un huitième dt^ chanvre •■ (Arch. d'Illeet Vilaine. C 1739).
(3) Dans la maison noble du Val, apr>artenant ;\ IM. de Savonnlère, Il y avait « refuge à pi.geoiis m (Arcli. des Cotes du Nord, 10 ".>ihk Minu de M de Savonnière. de 1749).
(4) Laj paroisse d'Yfllnlacne figure j)as dans la répiniltimi de la niilicc de 17S1 I7sii (Arch. d'Ille-et-VUaine, C 'i70'i).
726 ÉVÉCIIÉ DE SAIM-BUIEUC
19" — Nous demandons que les procès, (jui durent souvent trois à quatre ans, seraient jugés sommairement et qu'on diminue la forme et les frais des procédures, qui ruinent le peuple.
20° — Nous nous plaignons encore aussi des métairies qu'on nous a renchéries d'environ la moitié depuis trente ans et des sommes d'argent qu'il faut donner à chaque fois qu'on fait de nouvelle ferme.
POMMERET
Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1793, 918 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 159).
Capitation. — Total en 1770, 830 1. 8 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 566 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 49 1. 11 s. 4 d.; milice, 75 1. 13 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 49 1. 11 s. 4 d.; milice, 75 1. 13 s.; casernement, 138 1. 14 s. 2 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 258 articles, dont 146 inférieurs à 3 1. {,Ihid., C 3982). — Total en 1789, 906 1. 19 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 594 1. 16 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 52 1. 11 d.; milice, 75 1. 19 s. 11 d. ; casernement, 184 1. 2 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du- Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 2.080 1. 5 s. 4 d.
Fouaces. — 39 feux 1/4 1/40. — Fouages extraordinaires et garnisons, 784 1. 1 s.
DÎMES. — 1.200 boisseaux de froment.
Ogée. — A 2 lieues de Saint-Brieuc ; à 18 lieues de Rennes ; à 2 lieues 1/2 de Moncontour. — 500 communiants. — Ce territoire, qui est couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres en labour, fertiles en grains et lin, des prairies et des landes très étendues.
Procès-verbal. — Assemblée ordinaire, le 4 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations. — Pas de président indiqué. — Compa-
POMMERET 727
rants : François Pelé; Thomas Kuellan; Mathurin Chaplain; ÎToël Trecherel ; Pierre Loncle ; Mathurin Boivin ; Gilles Botrel ; Louis Douraut ; Louis Chaplain ; Joseph Ville Aufray ; Olivier Pignorel ; Dominique Pelé ; Pierre Pelé ; Pierre Baudouard ; François Baudouard ; François Pincemin ; Pierre Mennier ; Julien Chaplain ; Julien Robert ; François Chaplain ; Mathurin Lhôtelier ; Jean Le Corguille; Noël Kondel; René Goure; Jean Fleury; Mathurin Renaut; Charles Morel; Alexis Erhel; René Macé; Jean Meunier; François Quemars; Thomas Pelé; Jean Pelé; Jacques Le Corguille; Dominique Robert ; Olivier Pignorel ; J. Hinaut ; François Denieul ; Julien Regnault; François Robert; Mathurin Le Motais; Pierre Basset. — Députés : Julien Botrel; François Robert.
Cahier des remontrances, plaintes et doléances des habitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Pommeret ...
Se plaignent les habitants :
1° — Que le Tiers Etat est accablé par le rôle de la capitation; Sire, nous demandons que la Noblesse et le haut Clergé, qui n'en payent presque point en comparaison de ses revenus et de son aisance, soient imposés sur le même rôle, afin d'en faire une plus juste répartition.
2° — Que, pour la culture des terres, les domestiques des nobles et des ecclésiastiques étant infiniment inutiles, pour cet objet, Sire, nous denuindons qu'ils soient assujettis au tirement de la milice et garde-côtes.
3° — Que, n'ayant que 42 députés, tous pris dans les villes, naliirellemenl portés pour les intérêts des mômes villes, Sire, nous demandons un cei'tain nombi'e de députés jU'is dans les (•anq)agnes, et un cei'hiiu uoniltrc de rcclciirs pris de-- nuMues camjtagnes j^our être (h'putés aux h]lats et y avou' \(>i\ dclibéi'ative, a(in d'avoir (luchiuiui aux l\tals pour \ [ucudir notre .défense.
V - Que, poui' la corx»'!' des i;rand> clicunu^, doiil le lartleau a toiulx' jus(prà prcscul >ur 1rs lialiilanl> de- cauipagnes, Sire, nous dcnuindoiis ipi il \ ail un i'(~)lt' !j,t'UiM'al. où
les ecclésiastiques, la Noblesse el le Tiers Etal soient imposés sur le même rôle pour faire faire ces travaux (i).
5° — Que, l'ordre du Tiers Etat étant infiniment plus nombreux que les deux autres ordres. Sire, nous demandons qu'il les égale en nombre.
G" ■ — Sire, nous demandons que désormais, quand les Etals seront assemblés, on ne délibère plus par ordre, mais par voix, parce que, les ecclésiastiques qui assistent aux Etats étant presque tous nobles, ils se réunissent ordinairement à la Noblesse contre le Tiers Etat pour l'écraser et le faire supporter presque tous les impôts.
7° — Comme il y a de certaines maisons dans la province entretenues par la province pour l'éducation des nobles de l'un et l'autre sexe, et les gens du Tiers Etat n'ayant pas l'honneur d'y être admis. Sire, nous demandons ne pas contribuer à leur entretien.
8° — Comme plusieurs nobles ayant des pensions en argent aux frais de la province. Sire, nous demandons le même nombre de pensions pour le Tiers Etat.
9" — Que les gens du Tiers Etat ayant assez d'esprit puissent posséder des charges au Parlement et dans le militaire, etc.
10° — Que les gens du Tiers Etat, étant pour l'ordinaire plus pauvres que les deux autres ordres, Sire, nous demandons qu'ils aient l'eau-de-vie au même prix qu'eux.
11° — Notre paroisse contenant trente-neuf feux, quart et quarantième de feu, elle est chargée de neuf cents perrées de froment de rentes, mesure de Lamballe, et, depuis un certain temps que les mesures ont augmenté el aucune diminution sur la qiianlilé, Sire, nous demandons une réduction.
(1) La tâche do cette paroisse, sur la route de Saint-Brieuc à Moucontour, était, en 1788, longue de 850 toises; elle avait son centre à 2 lieues du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 4883).
POMMERET 729
\2° — Que les décimaleurs font défense aux propriétaires d'enlever leurs gerbes que vingt-quatre heures après qu'elles sont faites et que ces blés demeurent sous l'injure du temps et que les seigneurs ne veulent pas recevoir leurs rentes après; on lève toujours le douzième pour la dîme tant des grains, lins, chanvres, etc., jusqu'à même dans les jardins; Sire, nous demandons une certaine réduction, comme dans des paroisses circonvoisines, la dîme au 36" et l'exemption de la dîme verte W,
13" — Que, pour la sujétion des moulins. Sire, nous vous demandons pour vos sujets la liberté de faire moudre leurs grains où bon leur semblera, afin d'être mieux servis et nous éviter beaucoup de frais.
li° — Que, pour les rentes féodales, dont les campagnes ont été jusqu'à présent ruinées en frais, Sire, nous demandons qu'il n'y ait plus de solidité pour payer ces dites rentes, et remboursables suivant les aveux qu'on aura à produire, et que les seigneurs recevraient les aveux sous les seings des particuliers, afin d'épargner les frais. En voici un exemple : pour un demi-godet de froment pesant de douze à treize livres,
(1) En 1789, l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes percevait à Pommeret, à cause de son prieuré de Plang-uenoual, la dîme dans les traits de la Rue-ezGicquel, de Carguillou, du Plessix et de Mons-et-ValIées; cette dîme était affermée, avec celles de Coëtmieux, de Br-éhand et avec le droit de coutume à la diapelle de la ISIadeleine en Trédaniel, à M™" Boullaire de la Villemoysan. de Lamballe, moyennant l.'i25 I., en vertu d'un bail du 29 juillet 17SS. L'abbaye payait au recteur de Pommeret une somme de 130 1. pour partie de sa portion congrue (Arcii. d'Uleet-Vllaine, série II, fonds de l'abbaye de Saint-Melaine, liasse l'i). Au début du XVIIle siècle, une notable partie des autres dîmes appartenait à la seigneurie de Bréfeillac : dans le trait du Petit-Cours, le seigneur percevait les 2/3 de la dime, le troisième tiers demeurant au recteur pour sa portion congrue; dajis les traits du Plessix et de la Ville-de-la-Croix, le seigneur ne percevait qu'un tiers; 11 en prenait deux dans le trait de la Rue-ez-Glcquel et trois dans celui de la Ville- Houeîx; dans le trait de Catquilneuc. il ne lui revenait qu'une gerbe sur 70; ces dîmes étaient tenues en flef du duché de Pentliièvre (Arch. des Côtes-du-Nord, E l.'j.'ig, aveu de 1709). Du même duché mouvait encore le tiers d'un petit trait de dimes ayant cours aux environs du village de Uanqué et valant environ 3 1. par an (Ibid., E 7.50, minu rendu le 17 avril 1760 par Toussaint-Joseph Le Uestif, .s"" tie Tresselin, comme héritier de son père, >[athurin Le Uestif de la Kauvclaye; .Arch. d'Ille-et-Vilaine, .série E, papiers de la famille roll;is de la Baronnais, (irand du 21 mars 17s,'j), et les dimes de Kermelo et de la Ville Corbin. qui, eji 1760. produisaient 120 1. par an (Arch. des CAles du Nord. E 7.^0, minu rendti le 30 Juin 1760, après la mort de Maix-Etienne de Saint Pern). — Vers 177.'i, le revenu de la cure était de 600 1. {Le clergé dit diocèse de Salvt Brieiie... loc. cil . p. 322).
il en a coûté à un seul homme cinq cents livres et à un autre pour un denier cinquante livres, etc ^^K
15° — Que, pour les fuies et colombiers qui sont remplis de pigeons, et que ces pigeons enlèvent une grande partie de semences que les laboureurs sèment dans leurs terres. Sire, nous demandons la destruction ou du moins la permission de s'en défendre.
16° — Que, pour l'établissement des haras dans cette province, nous sont très inutiles et les accroîts qui en sortent nous sont dispendieux, et sans en trouver aucune décharge dans notre province; Sire, s'il vous plaît de nous en accorder la destruction.
17° — Nous demandons qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction pour l'instruction de toute affaire civile, et qu'il soit avisé au moyen de rendre l'administration de la justice plus prompte et moins dispendieuse.
18° — Sire, nous demandons l'abolition de la distinction des peines établies par la loi pour la punition des coupables, à raison des mêmes crimes, et que la loi soit rigoureusement appliquée à tout coupable indistinctement.
19° — Comme il y a plusieurs communautés dans la Bretagne qui ne rendent aucuns services utiles, qui sont de richesses considérables, et peu de personnes dans les dites communautés, et dont chacun de ces rehgieux de l'un et l'autre sexe possède de douze à quinze mille livres chacun an, Sire, nous vous recommandons nos pauvres à l'égard de ces dites communautés.
20° — Nous nous plaignons au sujet des rachats, ventes, francs-fiefs, centième denier, que nous sommes obligés de payer aux seigneurs dont nous relevons; Sire, nous vous demandons l'abolition de ces mauvaises charges, à moins que nous ne serions obligés de les vous payer et à vous-même.
(1) Les aveux des seigneuries de Bréfeillac, do Mouëxigné et de la Morandais indiquent des fiefs consorts, égaillables, amendables et revenciiables (Arch. des Côtes-du-Nord, E 1559 et 2409). Le fait semble d'ailleurs avoir été général dans le Penthièvre.
PLÉDRAN 731
Déclarent finalement les dits habitants adhérer à tout ce qui a été ci-devant au cahier général de la province avant l'ouverture des Etats, et ce toutefois en ce qui n'y serait pas contraire aux règlements de Sa Majesté, adoptant au surplus tous et chacun les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de l'hôtel de ville de Rennes et qui nauraient pas été prévus ou suHisamment développés au présent.
[23 signatures.]
GROUPE DE PLEDRAN
(Paroisse de Plédran et trcvc de Saint-Carreiic.)
Les assemblées de Plédian (i" et 2 avril) et de Saitit-Carreuc (31 mars) ont été présidées toutes deux par Jean-François-Maris Touzé de l'Orme, sénéchal de la juridiction de Plédran. Cependant, on ne remarque pas de similitudes entre les deux cahiers.
PLEDRAN
Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. et cant. de Saint-Brieuc.
Population. — En 1793, 3.140 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 158).
Capitation. — Total en 1770, 2.107 1. 17 s. 7 d., se décomposant ainsi: capitation, 1.438 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 125 1. 16 s.
6 d.; milice, 191 1. 19 s.; casernement, 352 1. 2 s. 1 d. (Arch. d'Ille-t>t- Vilaine, C 3981). — En 1778, 241 articles supérieurs à 3 1. et 437 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 2.326 1. 10 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.525 1. 14 s. 8 d.; 21 d. p. I. do la capitation, 133 1. 10 s.; miliœ, 194 1. 18 s. 10 d.; cas<.>rnement, 472 1.
7 s. 4 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, O 43).
FouAOES (avec Saint-Car reuc, sa trêve). — 93 feux 1/48. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.805 1. 2 d.
DÎMES. — 1.000 boisseaux de froment et 1.000 boisseaux de seigle.
Ogée. — Al lieue 1/2 au S.-S.-E. de Saint-Brieue ; à 19 lieues de Eennes et à 3 lieues de Moncontour. — 3.000 communiants (en y comprenant Saint-Carreuc). — Le territoire est plein de monticules et de vallons, mais fertile et assez exactement cultivé. Les landes y sont rares.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, les V^ et 2 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présideiice de Jean-François- Marie Touzé de l'Orme, avocat, sénéchal de la juridiction de Plédran. Le P"" avril, l'assemblée s'est réunie. Mais (( un grand nombre des habitants de la paroisse nous ayant dit être occupés à l'adresse de leur cahier de plaintes et doléances, nous ont priés de surseoir jusqu'à demain l'inscription de leurs noms au présent, ainsi que sa rédaction ». Une nouvelle assemblée s'est tenue le lendemain, 2 avril, et les habitants ont apporté le cahier, rédigé la veille. — Comparants H) : Jacques Leborgne; François Morin; M® Jean Couëssurel fils; Guillaume Salmon; Louis Rouxel; le sieur Yves-Marcel-Etienne Poulain; François Labbé; François Camard; Jean Corlay; Jacques Salmon; Jacques Hâmon; Jacques Hervé; François Quintin; Pierre Bouétard ; M'- Jean Couëssurel père ; Jean Richard ; Mathurin Gravrand; Noël Boisnet; Jacques Boisnet; Jean Rober; Guillaume Guigo; Julien Darcel; Pierre Brouté; Jean Labbé; Pierre Bidan; Jean Hervé; Louis Thomas; Pierre Leguilloux; Louis Rouxel; Toussaint Couëssurel ; Jean Sort père ; Pierre Sort ; Le Nouvel ; Jean Rouxel; Henri Hamon; Pierre Cotillard; Etienne Coulon; François Rouxel ; Yves Moinet ; * Yves Le Guen ; * B. Vieuloup ; * Jean Vieuloup; * Jean Tocquet; * Louis Hervé; *Jan Vieuloup; * Etienne Pinaut ; * François Hellié ; * Guillaume Pinault ; * Giquet ( 1) ; ■" Gasboret (?) ; * M. Touzé ; * J. Buiou (?) ; * Jacques Lebreton ;
(1) Le ler avril était présent Yves Le Guen, procureur fiscal de la juridiction, qui ne comparut pas le lendemain. — En 1787, le sieur Leguen, receveur de la seigneurie du Plessix, se plaignait des « calomnies » débitées contre lui, et qui étaient le fait de Fr. Ballai, ancien garde-bois du Plessix, qu'il avait renvoyé, ainsi que de Fr. Gallo, meunier du moulin du Plessix; ces personnages s'étaient adressés à la sœur du seigneur et lui avaient dit que « le sieur Leguen avait différents boisseaux, qu'il en avait un grand pour recevoir et un petit pour vendre les grains de la recette de ladite seigneurie du Plessix Le Lay ». Leguen attribuait toutes ces « calomnies >< à une cabale, dont l'auteur aurait été le recteur de Saint- Carreuc : celui-ci ■< a entrepris de s'attribuer un pouvoir despotique dans toutes les affaires temporelles qui concernent la paroisse et gouverner à son gré les biens de l'Eglise; le sieur Leguen, en qualité de procureur fiscal, est tenu de faire observer les règlements et est obligé de s'opposer continuellement aux entreprises du recteur » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2<4'i2, Mémoire au sujet des calomnies débitées contre le sieur Leguen).
PLÉDRAN 733
* Pierre Labbé ; * François Duval ; * François Bidan ; * Maurice Camart; * Guillaume Leborgne; * Jean Galle; * Louis Labbé; '"Jean David ; " J. Lebigne (?) ; * J.-J. Cordouan. — Députés: Jean Couëssurel fils; Louis Rouxel fils François; Guillaume Salmon.
[Cahier de doléances].
Le cahier reproduit les Charges d'un bon citoyen de camparjne '^\ à l'excepiion du § 22, et avec les additions suivantes :
§ 1. — Le dernier membre de phrase : « qui a dépeuplé... » a été remplacé par celte phrase : « que nous avons laites a nos propres frais depuis cinquante ans, même accablés de frais par la garnison qu'on nous a envoyée ».
§ 6. — Après (( louages extraordinaires », addition de : « tandis que les seigneurs ne paient rien »; — après « liqueurs », addition de : « tandis que les nobles l'ont à vil prix, et les pauvres paysans la paient d'un prix excessif et jeûnent de toutes choses naturelles ».
§ 8. — Addition de la phrase suivante : <( Que votre peuple est dans la misère de toutes façons; il a souffert la famine ces années passées, tandis que les seigneurs font embanjuer les blés, les laissent pourrir dans leurs greniers, et disent actuellement qu'il faut le faire crever de faim, puisqu'il n'a pas voulu signer avec eux ».
§ IL — Addition, à la fin, de celle phrase : <« Et qu'il soil nommé aux Etats de celte province avant leur tenue, (hms lesquels nous n'entendons déroger aux droits de celle province, et ([u'il soit nommé pour députés de notre oïdic liii Tiers, un liabitant de clKuiiie paroisse, leipiel ordiv nous demandons <|u'il soit mis en deux classes, aussi nombreux ffue celui des nobles el du cleri>é ».
^ IC». Addilion, à l;i lin, de la phrase : »> \'A (juc l'ariicnl
(1) Corvée. La tache de Plédran, sur la route de Saint Brieuc h Moiicoiiiour. était de 2.157 toises, et son centre se trouvait :\ une lieue du clocher i.\rch. dllleet-Vilaine, C /i8S3). En 1769, hi parois.se de Plédran s'était phiinte de hi U\che excessive qu'on lui iniixisalt. ainsi que des garnisons qu'on avait infligées à un as.sez grand nonilM'c d'Iiahliants {liiit , V 'iS90). - Milice. Plédran ne figure pas sur l'état de réparlilu'ii dr la nuliii' de nsl I7S6 [ll>id , C WO'i).
qu'il plaira à Sa Majesté d'envoyer ne soit pas retenu comme le temps passé, également que celle {sic) qu'il lui avait plu d'envoyer pour soulager son peuple pendant la famine, pour récompenser la perle des bestiaux et des lins et des blés qui périrent par les glaces ».
§ 17. — Addition, à la fin, de la phrase : u tel qu'est la sujétion des moulins t^', des dîmes (2), rentes, lods et
(1) De la seigneurie du Pelssix-Le Lay dépendaient : les moulins à blé de l'Etang et Rolland, qui, par le bail de 1787, rapportaient 350 1. par an (chiffre qui n'avait pas varié depuis 1770); le moulin au Chien, qui rapportait 120 1. en 1770 et fut afféagé en 1771 moyennant 73 boisseaux de seigle, mesure de Saint-Brieuc, de rente féodale; le moulin Normand, afféagé en 1770 au prix de 100 boisseaux de seigle et 50 1. en argent (dans le compte de 1770, le revenu du moulin était de 200 1.); les moulins Callère et de Gloret, qui rapportaient 234 1. en 1770, et qui furent afféagés, en 1777, moyennant 110 boisseaux de seigle (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2439, fol. 3-11 et E 2440, Comptes de la seigneurie du Plessix, de 1770). En 1770, le duc de Penthièvre afféagea à François Rouxel le moulin à eau de Gervily « avec tous les moutaux et détreignables », moyennant une rente de 15 perrées de froment et 54 1. en argent. Après la suppression des banalités, c'est-à-dire après 1790, François Rouxel refusa d'acquitter la rente; les experts qui furent nommés prirent pour base l'état de vétusté des édifices, et « les conditions onéreuses auxquelles le meunier sera tenu pour soutenir la concurrence avec les moulins voisins et le peu de bénéfice à faire sur le droit de monte qui ne se paie plus que du 20^ au 25^ », tandis qu'autrefois les « détraignables » acquittaient ce droit au 16e {ibid., E 702), De la seigneurie du Piruit dépendait le moulin du Piruit, qui rapportait 320 1. avant l'abolition de la banalité, et qui n'en rapporta plus que ISO après la suppression (Ibid., E 2434). La seigneurie de Belleville possédait « le moulin de la terre de Belleville », affermé, avec les mouteaux, 75 1. par an {Ibid., E 704). A la seigneurie du Plessix appartenait aussi le moulin à fouler de la Villehello, qui, en 1788, fut affermé au prix de 15 1. par an {Ibid., E 2435).
(2) La seigneurie du Plessix possédait à Plédran plusieurs traits de dîmes :
La grande dime du Plessix lui rapportait :
En 1783, 69 boisseaux de seigle, 83 boisseaux d'avoine, 56 boisseaux 1/2 de blé noir.
En 1784, 70 boisseaux de seigle, 49 boisseaux d'avoine, 55 boisseaux de blé noir.
En 1785, 55 boisseaux de seigle, 29 boisseaux d'avoine, 18 boisseaux de blé noir.
En 1786, 97 boisseaux de seigle, 80 boisseaux d'avoine, 50 boisseaux de blé noir.
En 1787, 98 boisseaux de seigle, 96 boisseaux d'avoine, 52 boisseaux 3/4 de blé noir.
En 1787, 61 boisseaux de seigle, 80 boisseaux d'avoine, 55 boisseaux de blé noir. La dîme de Clérieuf rapportait :
En 1783, 7 boi.sseaux 3 godets de seigle, 13 boisseaux d'avoine, 4 boisseaux de blé noir et 1 boisseau 1 godet de froment.
En 1784, 10 boisseaux de seigle, 9 boisseaux d'avoine, 4 boisseaux de blé noir.
En 1785, 4 boisseaux deux quarts de seigle, 6 bois.seaux d'avoine, 1 boisseau de blé noir.
En 1786, 7 boi.sseaux de seigle, 8 boisseaux d'avoine, 2 boisseaux de blé noir et 4 boisseaux de froment.
En 1787, 12 bois.seaux trois quarts de seigle, 17 boisseaux d'avoine, 4 boisseaux de blé noir.
Les dîmes du Buschoi étaient louées 160 1. par an; celles du bourg de Plédran, perçues au 12e, étaient affermées 150 1.; celles du Petit-Hirel, perçues au 12e, étaient affermées 15 1. 10 s.; celles du Rocher, 21 1. (Arch. des Côte.s-du-Nord, E 2439, fol. 1 et 53-63). La seigneurie du Piruit possédait aussi des dîmes à Plédran (Ibid.. E 2434), ainsi que la seigneurie de Belleville (Arch. d'IUe-et Vilaine, série E, aveu de la seigneurie de Belleville et de la Viliemereuc au duc de Penthièvre, 1759).
PLÉDRAN '^^
ventes w, rachat <2) et autres droits seigneuriaux (3) ; et les seigneurs font les pauvres laboureurs tenir les gerbes vingtquatre heures sur le rang dans leurs champs sans pouvoir les enlever, jusqu'à ce qu'ils n'aient levé la sixième ou douzième gerbe, et leurs meuniers enlèvent la seizième et très souvent le dix ou huitième de leurs sacs, et le restant très souvent mal moulu ».
§ 18. Addition, à la fin, des mots : « pour empêcher bien des injustices ».
§ 21. — Omission des mois : « 2.400 livres au moins ».
Le cahier se termine ainsi :
Qu'à l'égard de plusieurs tenues qui se trouvent dans ces quartiers, dont plusieurs personnes s'y trouvent solidaires, on demande s'il plaît à Sa Majesté que la solidité pour l'avenir soit absolument abolie et que le vassal ayant payé au désir de son aveu sa contingente portion demeure quitte vers ledit seigneur, sans aucune reprise vers lui ('*', et qu'il n'y ait aucun congément dans la paroisse.
Les rentes par blé sont à présent à un prix excessif : s'il plairait à Sa Majesté les régler suivant les apprécis il y a ([uarante ans (s). Les biens des nobles augmentent de jour en
(1) Les comptes de 1788 évaluent la recette des lods et ventes à 873 1. 2 s.: la vente de la métairie noble des Tertres rapporta 810 1.; une vente de 90 1., Il 1. 9 s. 6 d.; une vente de 10 1.. 2 1. 12 s. 6 d.-. une vente de 352 1., '.'• 1. (Arch. des Côtes-du-Nord. E 2441).
(2) Le rachat est souvent mentionné, notamment à propos des héritages dépendant de la seigneurie de la Villehélio (Arch. des Côtes-du-Nord. E 2435); voy. aussi Ibid., E 704.
(3) Le seigneur du Plessix-Lc Lay possédait une foire à la chapelle de Saint- Maurice le lendemain de la Pentecôte et percevait les droits de coutumes suivants : une i)in1e de cidre i»ar barrique; 2 sous sur cliaque mercier et 1 sou sur tout marchand qui étale des denrées à rasseml)lée annuelle de la chai)elle de Saint- (iiiiheu, le 2 Juillet (Arch. des Côtes-du-Nord, K 2'i38, Induction du seigneur du IMessix-Le Lay devant M. de Farcy, commissaire pour la réunion des domaines et droits du Penthiévre, 1746-174S, fol. .85 et .-^e).
(4) Les documents mentionnent fréquemment des rentes .solidaires; peu de temps avant la Uévoltitioii, il y eut d'assez nombreuses poursuites exercées contre des tenanciers solidaires pour le paiement de la rente. Ces tenures solidaires doivent souvent des rentes inniujières, avec amende de 15 sous en c.is île non paiement : voy., par exemple, Arch. des Côtes-du-Nord, K 658.
{.')) Parmi les rentes seigneuriales i)ercues par les diverses seigneuries de Plédran. ii y en avait beaucoup cpii étaient en nature (froment, seigle et blé nolrh voy., li.ir cxcniiilt . Arili îles Côtes du Nni'd, E SoO, 7(>2, 7(11 Sur l:i lianssi- du produit
736 ÉVÊCnÉ DE SAINT-BRIEUC
jour; un jeune homme de 30 ans a vu de sa connaissance une métairie de 300 livres poussée à 900 livres.
On nomme pour porter les paquets M" Jan Couëssurel, Louis Rouxel fils François, Guillaume Salmon, du moulin de Piruit,
[40 signatures, dont celle du président Touzé de l'Orme.]
SAINT-CARREUC (Trêve de Plédran).
Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.
Population. — >Jn 1793, 1.099 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet., dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3'' partie, p. 158).
Capitation. — Total en 1770, 341 I. 12 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 233 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 20 1. 7 s. 9 d.; milice, 31 1. 3 s.; casernement, 57 1. 1 s. 9 d. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 46 articles supérieurs à 3 1. et 162 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982). — Total en 1789, 445 1. 12 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 291 1. 12 s. 4 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 25 1. 10 s. 3 d.; milice, 37 1. 5 s.; casernement, 90 1. 4 s. 9 d.; frais de milice, 1 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 1.072 1. 8 d.
FouAGES (confondus avec ceux de Plédran). — 25 feux.
Dîmes. — 600 boisseaux de seigle.
Ogée. — Voy. la notice de Plédran.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, à l'église, « le lieu ordinaire des délibérations étant trop petit », sous la présidence de Jean-François-Marie Touzé de l'Orme, avocat au Parlement, séné-
des blés, on peut comparer les comptes de la seigneurie du Plessix de 1770 et de 1778 : en 1770, la seigneurie Au Plessix a reçu au total 15.623 1.; les rentes en grains acquittées en argent et les rentes en argent ont produit 7.188 1.; les rentes en espèces ont donné 8,04''( 1. En 1778, la recette totale de la seigneurie a été de 16.7''i'4 1. 9 s. (Ibid., E 2440, Comptes de la seigneurie du Plessix-Le Lay). — Le 7 juin 1789 le seigneur du Plessix, M. Picot, donnait l'instruction suivante à son receveur Leguen : « Prévenir les vassaux qu'ils aient soin de faire nettoyer chez eux leurs blés, afin qu'ils soient nets, secs, beaux, loyaux et marchands, parce qu'on ne les fera plus nettoyer dans les greniers du seigneur >■ (ItJid., E 2441).
SAINT-CARIŒLC
chai et jugo ordinaire. — Comparants: Yves Leguen, procureur fiscal; Guillaume Feillet, syndic ; Yves Cotillard, ancien syndic ; Yves Cotillard fils François ; François Kouxel ; Jean Gallo ; Pierre Levée ; François Corduan ; Jean Jouan ; Mathurin Morel ; François Gallo ; François Tréhorel; Vincent Tallibart; François Saintillon; François Jouan ; Jacques Tainguy ; Jean Feillet ; Pierre Meheust ; Pierre Couëssurel ; Pierre Feillet ; Moris Goris ; Louis Hellio ; Toussaint Leguilloux ; Jean Gouëdart ; Guillaume OUivry ; Guillaume Roux; Pierre Levée ; François Gorin ; François Tallibart ; Yves Ferchal ; Claude Cotillart ; Pierre Degérault ; Antoine Amice ; Guillaume Hinault ; Pierre Rouxel ; Louis Tallibart ; Pierre Jouan ; Olivier Leguen ; Louis Lemoine ; Louis Gautier ; Jean Coulombier ; Yves Bouvresse ; Pierre Tallibart ; Thomas Darcel ; François Darcel ; Jacques Tanguy. — Députés: Yves Cotillart et Guillaume Feillet.
Plaintes que fournit le général de Saint-Carreuc.
1° — On demande ce qu'il a élé l'ail de l'argenl qui était destiné poui' la l'aron et entretien des grands chemins '".
2° — On demande de ([uoi est devenu l'argent pour le dédommagement de la perte [)resque générale des besliau.x, argent fourni par le Hoi au soulagement du peuple de Bretagne.
3" — On demande pour (pioi taire payer le lin et chanvre ({u'on envoya il y a quatre ans, cpion espérait avoir gralis et (jui l'ut payé de 10 sous la livre.
A" — On demande ipiil n'y ail |M)inl d'rxtMuplioii i>oni' le lir(Mnent du sort en laveur des nohies ni de leurs domestiques '-'.
5« — (3n demande qu'il n'y ait point d'exemption pour qui (jue ce soit à la corvée des grands cheniins ni pour la voiture des bagages des troupes du Hoi.
(1) La tâche de S;iiiit-C;iiTeuc, sur l;i route île Saliil-Hneiic ;\ (^iiinliii, était île 301 toises, et son centre se trouvait à l lieue ;i i ilu iloclier (Ai-cli illlle-et- Vilaine, C 'iSsa).
(2) Dans la période 1781-1786, Sainl-Carreuc a fourni 3 milicien.^ : un dans cliacune des années 17S3, 1785 et 17SC. En 178(5, sur 37 Jeunes tcen» appelés au tiras»'. 14 ont été exemptés ou réformés (Arcii d'Ule et Vilaine. C ''i70'iV
(3" — On demande l'affranchissemenl des rentes féodales qui nous écrasent et à y parvenir sans la solidité de consorts, et en tous cas l'abolition de la solidité '•>.
7" — On demande la diminution dans les contrôles, qui ont été haussés par tant de différentes fois.
8° — On demande l'exemption de la dîme seigneuriale à la douzième gerbe, ce qui achève de rendre incapable la rente ci-dessus.
9° — On demande l'abolissement des colombiers, à cause des pigeons qui ruinent la semence et la récolte des terres.
10° — On demande l'abolissement de transport des rentes seigneuriales à différents greniers et à les payer sur les heux (2).
11° — On demande l'abolissement des corvées des seigneurs, qui sont si préjudiciables aux pauvres vassaux.
12° — On demande que les seigneurs n'aient pas le droit de planter et d'entretenir des arbres dans les terres des propriétaires, qui occasionnent des pertes considérables.
13° — On demande l'abolition pour l'assujettissement aux moulins, vu que les vassaux seront infiniment soulagés et les meuniers plus honnêtes gens <3>.
14° — On demande s'il est permis à un seigneur d'avoir pour receveur, honune d'affaire et procureur fiscal le seul et
(1) En effet, beaucoup de rentes étaient solidaires. Un arrentement de 1750 indique les rentes en consortciie que le tenancier devait payer au seigneur du Breil de la Monneraye : trois quarts de seigle, 4 quarts et 2/3 d'un godet de froment, un chapon et 13 s. monnaie (Arch. des Côtes-du-Nord, E 762)
(2) Les aveux et minus mentionnent beaucoup de rentes en grains : ainsi la tenue de> la Ville-Hervy devait 10 justes 1/2 de froment, 7 justes de seigle, une demi-juste d'avoine, mesure de Saint-Brieuc (Arch. des Côtes-du-Nord, E 704, minu de René Lesquen, seigneur de Largentaye, 17rj7). Voy. aussi Ibid., E 762.
(3) Le seigneur de Largentaye possédait à Saint-Carreuc le moulin Merreuc « auxquels étaient sujets les vassaux de la .seigneurie de Moncontour en la paroisse de Plédran, hors la banlieue des moulins de ladite seigneurie >> (Arch. des Côtesdu-Nord, E 704, Minu de René Le.squen, de 1757). En 1725, ce moulin avait été arrenté par le seigneur de Largentaye à Pierre Gorin, meunier, « avec les sujets et vassaux tenus à y faire farine >■, moyennant une rente de 43 boisseaux de seigle, sans compter 3 1. 12 s. t. et 1 boisseau de seigle à payer à la seigneurie de Moncontour {Ibid., E 762, aveu de Pierre Gorin du 23 sept. 1737). Une vente de 1768 mentionne à Saint-Carreuc un autre moulin, le moulin Bague {Ibid., E 762).
SAINT-CARRF.LC 739
même sujet dans son château, ne pouvant manriuer de devenir juge et partie dans toutes les affaires de la seigneurie.
15° — On demande s'il est permis au seigneur d'emprisonner et faire traîner par des cavaliers de pauvres gens vieux, femmes el même des enfants (jui ramassent brosilles
et lirnnclies srclics d;iris !(•> loiris cl huis'".
16" — On demande s'il est permis aux seigneurs de faire sonnei' les cloches de l'église paroissiale pour ramasser à chaque iiishuit leurs vassaux à faii'e des corvées.
17" — (Jn demande la permission d'avoir chez soi un fusil poiii- la garde de sa maison et de ses terres, dont on est privé dans ccl emlroil, joignanl à la grande forci de Lorges, rem- ])lie (le hèles fauves (]ui dévastenl les nu)iss<)ns de la paroisse, lacpielle ne dépend en rien de la haionnie de (Juinlin (-*.
IS" — On demande raholissemenl des basses juridictions, très préjudiciables au public, et un tarif abonné dans les hautes juridictions, dont les copies d'actions se nu)ntent à (|uinze francs la pièce <3>.
19° — On demande une égale réj)artition dans les vingtièmes, fouages et capital ions.
20° — Les habitants demandent la confection des rôles de leur paroisse en général, tant pour la ( apitation, fouages et vingtièmes.
21" — Les pauvres habitants de la paroisse de Sainl- ("ai'i'euc, jouissant du terrain le plus ingrat du monde, chargé
(1) Outre la forêt de Lorges, qui était voisine, il existait sur le territoire de Saint-Carr*'uc des landes plantées d'arl)res, commt^ la lande de Caneuc et celle de Climont (Arcli. des Côtes-du-Nord, E S-iSS, procès entre Jean CoHlIard, tailleur, et Yves Legnen, régisseur de la terre du Plessix, 1791).
(■2) Voy. ci-dessous le cahier do Gausson, art. iO, p. S07 : les habitants de Oansson .se plaignent aussi d'être poursuivis devant la juridiction de Quint in pour des délits commis par leurs hôtes dans la forêt de Lorges.
(3) Plusieurs juridictions seigneuriales s"exer<:aient d.ins la paroisse de Piedran. dont Salnt-Carreuc n'était ciu'une trêve : celles du Plessix-Le Lay (haute Justice), de la vicomte de Plédran. IMrull et la Villellellio (haute Justice), de la lloussaye, Couëssurel et Vaumorin (haute justice), de Belleville et la Vlllemereuc (moyenne justice), de Penguily (moyeiuie Justice), de la commanilerle du Crehac (h.iute Justice) (.\rch. dlllcfl Vilaine, C ISl!)) Ces Juridictions rclcvaifut di- l.i Juridiction sui)érieni'f du duclic df Pcnthlèvre.
par ailleurs de payer aveux, rachats, francs-fiefs, lods ef, ventes, demandent à Sa Majesté tels soulagements qu'elle daignera leur accorder.
22° — Demander que l'embarquement des blés ne puisse se faire en aucun cas sans les ordres précis et ostensibles de Sa Majesté, sous peine de la vie (i'.
23° — On demande Tabolissement du franc-fief.
24" — On demande la conservation des privilèges et prérogatives de la province de Bretagne.
25° — On demande la division du Tiers en deux classes, l'une pour les villes et l'autre pour les campagnes, et qu'il soit accordé aux habitants des campagnes la faculté de nommer des députés aux Etats de la province au nombre de quarantesix, ce qui ferait, comme en Suède, un quatrième ordre.
26°, — Fixer le prix des blés et déterminer le temps de la vente, pour empêcher qu'il ne se corronqje; au surplus les rentes payables à l'apprécis de la Saint-Michel.
27° — On demande que la loi soit adoucie à l'égard des mineurs.
\u surplus, les dits habitants déclarent être prêts de verser la dernière goutte de leur sang pour le service de Sa Majesté, en reconnaissance de sa bonté pour ses pauvres sujets, en considération de quoi ils ont deux fois refusé de signer pour le service de la iVoblesse, ne voyant pas les ordres du Hoi.
[20 signatures, dont celle du président.]
(1) Dans la région de Sainl-Brieuc et de Lamballe il y eut, au cours de l'été de 1788, une agitation très vive contre l'exportation des grains, qui provoqua plusieurs émeutes (Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIe siècle; Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 1714 et 1715). L'Intendant, dans une lettre du 26 septembre 1788, dit qu'un nommé Garnier et " 50 autres habitants de Lamballe sont accusés d'avoir pris port à une sédition qu'il y a eu dans cette ville et au port de Dahouet, relativement à l'embarquement des grains pour l'étranger. Cette sédition a été réellement très vive, et le peuple a pillé une grande quantité de grains qu'on croyait appartenir aux Anglais » {Ibi.d., C 1714).
OUESSOY 741
QUESSOY
Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.
Population. — En 1793, 2.245 hab. (D. Tempier, liaijport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Xord, session d'août 1891, 3« partie, p. 159).
Capitation. — Total en 1770, 1.408 1. 1 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 933 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 81 1. 12 s. 9 d.; milice, 124 1. 11 s.; casernement, 228 1. 7 s. 4 d.; frais de milice, 40 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 67 articles supérieurs à 3 1. et 242 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 1.513 1. 17 s. 7 d., se décomposant ainsi: capitation, 978 1. 14 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 85 1. 12 s. 9 d.; milice, 125 1. 1 s.; casernement, 302 1. 19 s. 10 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtesdu-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 3.327 1. 8 s. 9 d.
FouAGES. — 71 feux 2/3. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.353 1. 15 s. 10 d.
Dîmes. — 900 boisseaux de froment et 900 boisseaux de seigle.
Ogée. — Sur la rouU^ dt- Saint-Brieuc à Moncontour ; à 3 liouos au S.-E. de Saint-Brieuc ; à 17 lieues de Rennes et à 1 lieue 1/2 de Moncontour. — 1.800 communiants. — Dos terres bien cultivées et dos landes, voilà ce qu'offre à la vue ce territoire, qui est fort peuplé d'arbres fruitiers.
Puoci';s-VERBAL. — Le te.\t<' du cahier étant intinuMiient iiitMé à celui du procès-verbal, il est intégrali'iiiont publii" ci-dossous. l'résidrnrr d'Abgrall, procureur fiscal. Com parants (d'après les
signatures) : Julien Darc<'l ; François Boinnet ; François Morin ; i^. Prual; J. Morin; René Tri-horol; F. Pinc^Miiin; (i. Haudet; JoM-ph Morin ; Jean Morin ; Jae(|ues Dogéraud ; Jean l\i<> : Louis Soit ; M. Duval ; Jean Piual ; Louis Moiin ; J. Sort ; François !>• ILMJssé ; Jean Cotillard ; Abgrall, pioounnir tiscal.
Paroisse de Quessoy, évêché de Saint-Brieuc. Du deux avril 1789, où s'est trouvé M. le procureur fiscal, à l'assemblée générale des délibérants et autres notables de la paroisse et propriétaires, tenue dans la sacristie d'icelle, lieu ordinaire des délibérations, après convocation à la manière accoutumée, en exécution des ordres de Sa Majesté.
Sur quoi l'assemblée de délibérants est unanimement d'avis de consentir et d'adhérer aux conclusions prises par l'arrêté du dix-neuf janvier dernier des dix paroisses de la ville de Rennes, et même à celles qu'ils pourront prendre dans la suite, en se référant toutefois à la grandeur d'âme, d'équité et de bienfaisance de Sa Majesté polir son peuple, et ont nommé pour députés les personnes de François Prual et François Pincemin, et maître Jean Cotillard, lesquels représenteront outre, sous le bon plaisir de Sa ^lajesté :
1° — Que cette paroisse a une charge onéreuse sur les trois quarts d'icelle, qui est le droit de dîme de douze gerbes de blé une, auquel droit on demanderait une modération au trente-six, comme est le surplus de la paroisse et les autres de cet évêché <«' (i>.
2° — Que le peuple se trouve vexé tant pour la sujétion des moulins à blé, la suite des fours banaux, que celle des
(«) En marge : « Pour la dime, il y a environ un siècle qu'elle ne se levait qu'au 36. Mais les nohles l'arrentèrent d'avec le seigneur de Lorges, et l'ont fait lever du 12 à main armée, et depuis elle reste. »
(1) Les documents mentionnent en effet plusieurs dîmes féodales. Le .seigneur de Bréfeillac po.ssédait la dime de la Ville-Baguer, à la 12" gerbe, et dont il percevait les deux tiers, et la dîme de la Villemeneuc, aussi à la 12c gerbe (Arch. des Côtesdu-Nord, E 1559, aveu de 1709). De la seigneurie du Bogard dépendaient quatre traits de dimes; l'un deux, accompagné du devoir de guerbage, était appelé le sijcle; les trois autres étaient à la 12e gerbe et un tiers revenait au recteur {Ibid., E 659, aveu de Sylvain-Toussaint-Marie de la Noue pour la seigneurie du Bogard, 1747). François Macé, seigneur de la Ville-Gohel, possédait la dime du Cestre-Rohan, qui, en 1758, était affermée 2'i 1. {Ibid.. E 758, minu de 1758). Le duc de Penthièvre pos.sédait la grande dime de Quessoy, sur laquelle J.-B. Deiiizanne, chapelain de la chapelle de la Rochorousse, tenait, à titre de féage, 27 perrées de blé méteil et 30 peri'ées d'avoine, mesure de Lamballe, qui lui étaient dues comme desservant la fondation de la Rocherousse et du Boisglé, « à prendre sur les blés provenant de la grande dîme de cette paroisse dans l'aire de la dime où elle se bat » {Ibid., E 760, aveu du 18 août 1760). — Vers 1775, le revenu de la cure était de 8W) l, {Le clerfjé du diocèse de Saint-Bricuc..., loc. cit., p. 322).
OLESSOY /4o
moulins à fouler l'éloffe, molif pourcfuoi, outre payer le droit ordinaire, on ose supplier Sa Majesté de daigner nous accoixler la liberté de suivre quel moulin qu'il nous plaira i\ et nous ne cesserons de redoubler nos vœux et prières pour la conservation d'un père si bienfaisant et de sa personne sacrée.
Arrêté dans la sacristie de la dite paroisse de Ouessoy, le deuxième jour d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, en présence d'environ quatre cents personnes des habitants, sous les seings de ceux (|ui le savent faire.
Sire, nous nous plaignons et voudrions, s'il est possil)le, avoir la liberté de mettre les lins et les chanvres à rouir dans les rivières où bon nous semblerait, et désirerions encore d'avoir la satisfaction de pouvoir payer nos rentes dues aux nobles du blé comme la terre le porterait, et le franchissement à l'avenir des dites rentes '2'. Nous souhaiterions que le noble
(1) De la seigneurie du Bogard dépendaient les moulins du Bogard, de Carmené et de Boisbourdais, mais ces deux derniers étaient en ruine en 1747 (Arch. des Côtes-du-Xord, E 659). La seigneurie de Guilhet possédait le moulin à eau de Guilhet, sur la rivière d'Evran (Ibid., E 659, aveu de 1746), et le seigneur du Plessi\-Le Lay, les moulins à eau et à vent de la Cornillière {Ibid., E 2438, induction du seigneur du Plessix-Le Lay, 1746-1748). Le moulin de Puigno appartenait au seigneur de Bréfeillac : en 1773, le duc de Penthièvre a afféagé à Joseph du Trévou, .seigneur de Bréfeillac, tous les mouteaux, étagers et détreignables dépendant du duché de Penthièvre, « pour lesdits étagers et mouteaux demeurer attachés à la suite du moulin du Puigno, appartenant audit seigneur du Trévou, ainsi que les autres mouteaux et étagers qui y sont attachés « (Ibid.. E 757). La suite de moulin est souvent mentionnée dans les aveux.
(2) Les documents mentionnent à Quessoy un grand nombre de tenues solidaires. Ainsi de la seigneurie de Guilhet dépendait « la tenue consorte. solidaire, égaillable et revenchable des Auffrais. sur laquelle est dû par les hommes possédant héritages, chaque jour et fête de la Toussaint, 3 1. 10 s. mon. et deux chapons •>. La tenue solidaire des Framons devait, à la Saint-Michel, un boisseau de froment, une perrée d'avoine grosse, mesure de Moncontoui', 3 corvées au terme de Saint-Gilles et 18 sous monnaie, qui doublent de trois en trois ans, et, à la mi-caréme. 18 s. monnaie, qui ne doublent; les tenanciers étaient astreints à la suite de moulin et aux lods et ventes (Arcli. des Côtes-du-Xord. E 659). Parfois les tenanciers étaient astreints à une amende, en cas de non-paiement I^es vassaux des diverses seigneuries devaient surtout des rentes en argent et en froment; ainsi, dans la seigneurie du Bogard, pour un Journal de terre, un tenancier devait 2 quarts 1/2 de froment, mesure de Lamballe. « rendibles à grenier ". ainsi que la dimo; pour un autre journal, la rente était d'un boisseau de froment, mesure de Moncontour; pour une terre d'un journal et demi, 6 quarts de froment, mesure de Lamballe; parfois il était dû des chapons [Ibid., E 659, aveu du seigneur du Bogard de 17'i7). Cf. aussi Ibid., E 860, 2450, 1.5.59. Le rentier du Plesslx-Le Lay énumère, en ce qui concerne la seigneurie de la Cornulière et de la S.iulnière, les rentes des diverses tenues : les tenues du Boscrolx et de la Doutre doivent 130 boisseaux de
ferait la vente du surplus de leur blé toutes les années, et que nous ne paierions plus coutume dans les foires et marchés. Nous souhaiterions qu'à l'égard des procès qu'il y aurait un jugement prompt, parce que le plus riche prolonge le procès par son argent et ruine le plus faible. Enfin, nous nous plaignons qu'il y a environ trois ans qu'il mourut une partie de nos bestiaux de misère, et de n'en avoir eu aucune récompense, également que pour les bns qui étaient venus dans le même temps, ni aucune récompense pour les travaux des grandes roules, qui sont utiles à tous (i). Nous souhaiterions que tout le public y soit sujet; nous laissons tout à la prudence de Sa Majesté.
[Copie certifiée conforme par Joseph Couvé, écrivain des déhbérations.l
LA MALHOURE
Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Lamballe.
Population. — En 1793, 402 liab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
Capitation. — Total en 1770, 245 1. 9 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 167 I. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 14 1. 13 s. 2 d.; milice, 22 1. 7 s.; casernement, 40 1. 19 s. 7 d. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 87 articles, dont 54 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982). — Total en 1789, 278 1. 13 s. 9 d., se décomposant ainsi : capi-
seigle, 98 boisseaux d'avoine, 98 boisseaux de blé noir, 120 1. en argent; la tenue aux Clercs doit une rente consorte de 28 boisseaux de seigle, 2 boisseaux d'avoine, mesure de Saint-Brieuc, 2 chapons, 1 poule, 3 1. 10 s. 7 d. t., avec amende de 15 s. monnaie, une corvée d'un jour aux foins (laquelle est mentionnée dans la plupart des tenues), la tenue du Petit-llirel doit, à Noël, une rente féodale et mangière dont voici le détail : deux quarts de froment, mesure de Moncontour; deux quarts de seigle, un godet de froment, mesure de Saiut-Brieuc, avec amende de 15 s. en cas de non -paiement; une pièce de lard frais: une écuellée de dragées; 24 s. mon. à la Salnt-Gilles; 11 s 11 d. mon. aux Cendres; i den. ob. et 4 s. 2 d. à la Saint-Jean (Ihitl., E 2439, rentier de la seigneurie du Plessix).
(1) La tâche de Quessoy, sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, était de 1.400 toises, et son centre se trouvait à un quart de lieue du clocher (Arch. d'IUeet-Vilaine. C 'iS,S3)
BREHAND-MONCONTOUR /4o
tation, 175 1. 11 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 15 1. 7 s. 8 d.; milice, 22 1. 8 s. 7 d.; casernement, 54 1. 6 s. 6 d.; frais de milice, 11 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 741 1. 18 s. 3 d.
FouAGES. — 11 feux 1/3 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 247 1. 5 s. 7 d.
DÎMES. — 520 boisseaux de froment.
Ogée. — A 5 lieues 1/4 au S.-E. de Saint-Brieuc ; à 14 lieues 1/3 de Rennes ; à 2 lieues de Lamballe. — 300 communiants. — Des coteaux, des vallons, des terres labourables, des prairies, des landes qui méritent les soins du cultivateur, voilà ce que ce territoire présente à la vue. C'est un pays couvert, dont le sol est riche, mais malheureusement négligé.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations ; le nom du président n'est pas indiqué. — Comparants : Georges Closier; Jacques Morin; Jean Poilvet; François Hercouet; Jean Letellier; P^ançois Molle; Alain Verdre; Julien Lebret ; Maurice Resmon ; Servan Mordet ; François Lucas ; Jean Meheut; Jean Basset. — Députés : Jean Basset et Julien Lebret.
[Cahier de doléances].
Les habitants de la paroisse de La Malhoure adiiérenl aux clamalioiis du T
[12 signatures.]
réclamations du Tiers Etat cl à la décision des l']tats généraux.
BREHAND-MONCONTOUR
Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. do Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.
Population. — - En 1793, 1.821 hah. (D. Tkmpikh, /t'a/i/Ku-t... nu rréfet, dans lo volume du Coiisci/ (jrin'nil des Càfi s-i/ii-.\i,tr/, session d'août 1891, 3" partie, p. 162).
Capitation. — Total on 1770. i.ig8 1. is s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 974 1. 10 s.; 21 d. p. 1. do la capitation, 85 1. 5 s. 4 d.; milice, 130 1. 1 s. 11 d.; casernement, 238 1. 11 s. 2 d.; frais do
milice, 40 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 365 articles, dont 175 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 1.588 1. 6 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.027 1. 10 s. 7 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 89 1. 18 s. 2 d.; milice, 131 1. 5 s. 10 d.; casernement, 318 1. 2 s. 2 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
Vingtièmes. — En 1787, 3.231 1. 5 s. 6 d.
FouAGES. — 60 feux 1/2 1/16. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.185 1. 11 s. 10 d.
DÎMES. — 800 boisseaux de froment et 800 boisseaux de seigle.
Ogée. — A4 lieues au S.-E. de Saint-Brieuc ; à 15 lieues 3/4 de Rennes ; à 1 lieue 1/2 de Moncontour. — 1.300 communiants. — On voit dans ce territoire, qui est irrégulier et couvert d'arbres, des terres fertiles en froment, seigle et autres grains ; des prairies, des pâturages et quelques landes.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Charles Loncle des Alleux d), sénéchal de la juridiction de Bréhand et fiefs y joints. — Comparants: Joseph Girard, procureur fiscal; François Hervé; François Hervé ; François Hervé ; Pierre Régnier ; Jacques Le Coulonnier ; Louis Gibet; Jean Garnier; Abel Morin; Jacques Fouré; Yves Jean; François Legrand; François Garnier; Hyacinthe Ruellan; Joseph Urvoy; Barthélémy Corbel; François Doré; Pierre Hervé; Barthélémy Verdes ; Joseph Garnier ; Toussaint Doré ; Pierre Garnier ; Pierre Régnier ; Jean Hervé ; Joseph Closier ; Joseph Chierdel ; François Guérin; Guillaume Hervé; François Sort; François Martin; Gilles Auffray; François Monvoisin; Pierre Jehan; Jacques Jehan; Guillaume Guérin. — Députés : François Legrand, élu par 31 voix ; Jean Garnier, élu par 21 voix.
Avant de procéder à l'élection des députés, les comparants « ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vacqué et prié M. le procureur fiscal de vouloir bien l'écrire, ce qu'il a accepté pour faire plaisir à l'assemblée ».
i\) René-Charles Loncle des Alleux fut député de la ville de Moncontour à l'assemblée de la sénéchaussée (Voy. plus loin, p. 751). Nommé en 1790 administrateur du département des Côtes-du-Nord, il devint ensuite second juge au tribunal du district de Loudéac, et, tout en conservant cette dernière fonction, il fut désigné, le 21 décembre 1791, comme juge au tribunal criminel du département. Il fut élu député à la Convention, fut le seul des représentants des Côtes-du-Nord qui vota la mort du Roi, et mourut à la fin de 1793 (L. Dubreuil, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, pp. 10», 138 et 17''i).
