PAROISSE SAINT-MATHURIN DE MONCONTOUR

Procès-verbal (i). — Assemblée tenue dans la sacristie de l'église paroissiale Saint-Mathurin, le dimanche 29 mars 1789, dans l'aprèsmidi, attendu la publication des règlements relatifs à la convocation des Etats généraux et la convocation de tous les membres du général et autres habitants de la ville, publication et convocations faites au prône de cette messe par le curé Guillard et à la sortie par le sergent de la juridiction de Moncontour (2). — Comparants : Joseph Neuville; Joachim liuellan; Hautville Trobert; Goguelin, directeur des messageries; Doré de la Gaubichaye; Glais de la Villeblanche père, néguciant ; Mahé de la Villehesry, procureur ; Fraboulet; Vieuloup ; Glais de la Villeblanche fils, négociant; Cuny; Haret; Le Douaren de Guilliers, membres du général; — Jean JoUy, trésorier en exercice; — Le Loutre; Jean-Marie Jolly, s"" du Plessis; Chanois, anciens trésoriers; — (( et plusieurs autres habitants de la ville qui ont demandé 1 entrée de l'assemblée et à souscrire la délibération » : Le Duuaren de Carloquen, procureur; Besial; Duval de Boispaboul, négociant; Delavergn ', négociant ; Regnault de Graiigau, contrôleur des devoirs ; Villeneuve Bernard, négociant ; Charleç Besrée ; Ferrari, chirurgien ; Marjo, procureur. — Dépuiés: Harel et Glais de la Villel)lanche père, qui ont été chargés de concourir avec les deux autres électeurs de la ville que le général de la j)aroisse Saint-Michel, préseiilenient assemblé, pourra nommer, pour faire insérer tous et chacun des articles ci-dessus, sans exception, dans le cahier général qui doit être formé pour la ville, et, en cas de refus d<^ la part des

(1) Anli. comniiiii. de Moiicontour, Registre do«> •■ Délih^riitions du jjréiiéi-al et corps poliiifjiie de l;i p.ii'oisse Notre-Dame et Saiiit-Matiuirin de la ville de .\!oiicoiiloui' " [)77'2 -an \II], fol. Wt. — Seuls les noms des douze délibérants, du trésorier on exercice el des trois anciens trésoriei's sont mentionnés dans le corps du pi-ocès-verlial: nous avons restitué les autres d'après les signalures. Tous ces compai-ants Apureront le 30 mars à 1 assemlilée convoquée p.ir la municipalité et présidée par le ijrocurcur (iscal Henry (Voy. plus liant, p. 7'>(t).

12) I.e règlement du 'i'i Janvier el l'ordonnauce du sénéchal do Rennes avaient été signifiés le 26 mars au trésorier .lolly par Leker, huissier aux fermes du lîoi, avec Injonction de les faire publier au prône et ;\ l'Issue de la grand'messe (Procès verlial).

officiers municipaux d'en admettre quelqu'uns, les électeurs ci-dessus sont dès à présent chargés de porter à Rennes une copie de la présente délibération pour leur servir de cahier de charge et manifester le vœu des onze douzièmes parties des habitants de la ville de Moncontour ».

[Càhiêr de doléances].

(Inséré dans le corps du procès-verbal).

Après avoir atleiidu, une demi-heure el plus après le son de la cloche, l'entrée de Messieurs les juges, qui ont été préalablement avertis de se rendre et qui ne se sont présentés, le général, après avoir été par différentes fois au scrutin et aux opinions, a été d'avis :

P — D'adhérer entièrement et sans réserve aux délibérations prises par l'ordre du Tiers aux derniers Etats de la province, et charge Messieurs les députés aux Etats généraux de solliciter qu'il soit fait droit sur ses réclamations.

En outre, et par addition d'observations, le général prie Messieurs les députés aux Etats généraux de se donner tous les mouvements possibles pour :

2° — Concourir avec les députés des autres provinces et des autres ordres pour mettre les finances de l'Elat à l'abri des divertissements qu'on en a faits jusqu'ici.

3" — Demander la vérification des dons, pensions et gratifications qui se payent sur les deniers publics, solliciter la suppression de ceux qui ne paraîtront pas légitimes et la réduction de ceux qui seront excessifs.

4° — Demander l'impression des comptes annuels des finances de l'Etat; qu'un exemplaire en soit envoyé chaque année dans toutes les villes du Royaume, et, en Bretagne, dans celles qui députent aux Etats, lequel exemplaire sera déposé dans un lieu public el communiquable à toutes sortes de personnes.

5° — Que la même publicité ait lieu pour l'emploi des denieis de la piovincc de Urelagnc.

PAROISSE SAINT-MATIH h!l\ DK MONCOMOUR iii

6" — Qu'il soit l'ail un régime général pour la formation, la composition et la conduite des assemblées municipales de la province, et uniforme pour toutes les villes.

7" — Ouil y ait dans chaque ville députante aux Etats un hôtel ou appartement privé pour tenir les assemblées de la communauté, lescpielles assend^lées seront annoncées par une cloche destinée à ce seul usage, afin que le public puisse s'instruire des objets de la délibération, (pii l'iidéressent souvent [)liis (pie les membi'cs de la ( 'onnuunauté.

8" — Que la répari ition des inq)6ts se fera désornuiis dans un heu public, soit dans la sacristie de la paroisse, soit à rilcMel de ville, et non dans une maison particulière, dont la présence el l'influence du maître enqjéchent presque toujours les égailleurs de s'expli(|uer.

9° — Que MM. les Commissaires diocésains fassent annoncer au prône de la grandinesse le jour de ^é^■ail, afin de prévenir les égailleurs et tous ceux qui oïd a faiie des observations de s'y trouver.

10" — Que les rôles de ré[)arlilion soient faits sans disconliniudion, sans dé[)lacer, arrêtés et souscrits jiai' M. le commissaire, AI. le recteur de la paroisse ou MM. les recteui> de la ville, qui seront obligés d'y assistei' ou leurs curés en leur absence, et tous les égailleui-s: cpie le (fiuihle du rôle soit, avant le dépail de M. le commissaire, reiuis aux main-- di' MM. le recteur el li'ésoriers de la pai'ois<e, (|ui lui eu doniiel'ont reconnaissance et décharge: (|ue M. le coiimii^-aire --oil obligé de coiiliiuier son li'axail (le|Mii> S heures du malin jm>- (pi'à nddi, depuis l? heures de relevée jus(pi'à (> heure-, el (pie |»()ur tout salaire les li'(''soi'iei's de la pai-ois^e lui paxeronl 1"J livres par jour, doni ils aiironl re|)i'i>e dans les comptes.

11" -- Que les (•oliecleiir^ de< ntle--. inconliiieni a|tie- (pi'il-^ en seroni sai'^is, >eronl ohlige- de jc-^ faire lii'e au |ir(Uie de la graiid'iiiesse de la pai'oi>se, laiil |iour laiie ((»iinailre l'égaNh' ou rinégalih' de ri!ii|io-ilion d'un chacun el pour parxcnir à la ju>le |iro|iorlioii (|ue Ton dc-ire. (|ue pour pre- \(Miir les conliiliiiahle-' île pa\cr ilaii'- un moi-- de la [nihli-

cation; qu'à rrchrance de deux ou de trois mois après, on répète une autre publication de la liste de ceux qui n'auront pas encore payé leur taxe, avec avertissement d'y satisfaire dans quinze jours, faute de quoi ils y seront contraints; que, sans ces formalités préalables, les collecteurs ne pourront exercer de contrainte; que, s'ils sont obligés d'en user, ils feront assembler le général de la paroisse ou la communauté de la ville pour se délibérer sur les procès-verbaux qu'ils auront fait rapporter et dont ils demanderaient décharge, sauf, au cas de refus de justice de la part du général ou de la communauté, à se pourvoir à la Commission diocésaine.

12° — Que les droits de contrôle, si on les laisse subsister pour prévenir les antidates des actes des notaires, soient réduits au tarif de 1722 sans addition de sols pour livre.

13" — Que toutes les impositions quelconques soient réduites et réunies dans deux rôles différents, l'un pour l'imposition réelle, l'autre pour l'imposition personnelle, autrement capitation, paraissant injuste que les propriétaires payent seuls les charges de l'Etat, tandis que les capitalistes retirent des bénéfices annuels considérables de leur commerce et de leur porte-feuille; au moyen de celle confusion d'impôts réels dans un, les droits de centième denier, de franc-fief, de [moi illisible] et autres demeureront supprimés et inconnus.

li" — Que MM. les évè([ues seront obligés à la résidence permanente de leurs évêchés, de tenir le synode et de faire leur visite dans leur diocèse une fois par an; que, faute de l'un ou de l'autre, le revenu de leur évèché sera confisqué de plein (h'oit au profit des pauvres contribuables du diocèse et régi, sur les poursuites du procureur du Koi du lieu, par la Commission diocésaine, et si, pendant l'absence du dit évêque, les aspirants à l'état ecclésiastique sont obligés d'aller ailleurs se faire ordonner, le correspondant du bureau établi dans la ville épiscopale sera obligé de leur fournir des chevaux et de l'argent pour faire le voyage pour l'aller et le retour aux frais de l'évècpie et sur le revenu de l'évêché.

15" — Que. pour nbivger les procédures, éviter les diffi'-

PAROISSE SAIM-MAI III l!l\ DM M()\( ONTOLK / to

rents décrels [sic; corr. degrés] de juridiclion el rendre une justice plus prompte et moins coûteuse au public, les juridictions inférieures seront réunies à celles dont elles dépendent qui vont immédiatement en appel au Parlement, el comme d'un côté il serait indiscret de soumettre à l'avis d'un seul homme la décision de la fortune, de l'honneur et de la vie des citoyens, de l'autre côté qu'il ne pourrait pas suffire pour servir le public, il sera établi dans chaque tribunal des juges en nombre suffisant pour qu'en matière sommaire il y en ait au moins trois o\ cii niatiçi'C réelle rinq '".

10" — \'u la richesse inuuense des abbayes des deux sexes et le petit nombre de proies dans chacune, ils doivent être réunis dans les principales abbayes de leur ordre, où ils rempliront plus scrupuleusement leurs règles sous les yeux de leur chef; si les revenus de l'abbaye ne sont pas assez considérables ou si une abbaye n'est pas assez vaste pour la résidence commode de tous les profès, on leur en assignera pi'()))ortionnellement au nombre, et le suipliis des abbayes, ainsi que de leurs revenus, sera destiné d'abord au payement de l'augmentation des portions congrues des recteurs et des pensions des curés, dont on demandera la fixation à 1000 livres pour les premiers el à 500 livres pour les seconds, et la suite à la décharge de l'Etat.

17" — La durée des inq)ôts établis [xMKlanl la lenue des hélais généraux pour rac(|uil des délies de l'Illal sei'a délerminée, à l'échéance d(; hupielle ils se rassendjleronl, en observant les formes actuelles, pour procurer à la \ation un sort j)Iiis doux et un soulagement d'inqiosition.

(1) I.a principale jnridiclion de IMoncontour était celle du prieuré de Saint-Michel, qui exerçait la liaute, moyenne et basse, justice, ot qui relevait de la juridiction de .Monconfour (l'un des membres du duché de Penlhièvre ); plusieurs juridictions de paroisses voisines s'exerçaient dans la ■> basse salle de MoMcont<nir ■• (Ardi. d'Ille-et-Vilaine, C ISl;)). Voy. aussi liirt.. fonds de Sainl-Melaine, Il 23. \.Etat du dnchô. de Pvnthii'vrc {Ibid.. série E) dit (fol. 15 v") : .< Les Juridictions inférieures qui s'y exercent [à Moncontour] sont, celles du Vauclerc, à M. de Uieux. haute justice; le Plessis au Noir, à M. de la Carte, haute Justice; la Ville Normez. h M. de la Noue, li.iute justice; le Colombier, ;\ M de .S.ilnt-Queren, haute Justice; t^uilmen, à \l. ilu l'arc f.ocmaria. Ii.iule Justice: les Oranges, à M. des GranKes I-e Maiiilicr, ha.sse cl moyenne justice...; outre cela, les petites Juruticlions de la VilleKUiy et Viilemcneuc qui ne sont p.is bien établies ». louant à la Jnridiclion du duché lie Penthièvre (membre de .Moncontour), elle s'exerçait sur 10 pari>isses.

77i ÉVÉCHÉ DE SAINT-URIEUC

PLEMY

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, air. de Loudéac, cant. de Plouguenast.

Population. — En 1793, 3.050 liab. (D. Tempier, Rapport... au Fi-éfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3** partie, p. 164).

Capitation. — Total en 1770, 2.848 1. 17 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.888 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 165 1. 4 s. 11 d.; milice, 252 1. 3 s.; casernement, 462 1. 9 s.; frais de milice, 80 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 330 articles supérieurs à 3 1. et 259 inférieurs à 3 1. (Ibid., G 3982). — Total en 1789, 3.043 1. 10 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.981 1. 17 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 173 1. 8 s. 4 d.; milice, 253 1. 4 s. 8 d.; casernement, 613 1. 10 s. 7 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 3.462 1. 11 s. 7 d.

FouAGES. — 51 feux 3/4 1/2 1/6. — Eouages extraordinaires et garnisons, 1.031 1. 4 s. 1 d.

DÎMES. — 3.500 boisseaux de seigle.

Ogée. — A4 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Kennes et à 1 lieue de Moncontour. — 2.600 communiants. ■ — Ce territoire renferme des terres bien cultivées, quelques prairies et les immenses landes de Fanton,pour le défrichement desquelles on a fait jusqu'ici beaucoup de dépenses inutiles : il paraît que le sol de ce terrain n'est pas bien fertile, ou que les chefs de l'entreprise n'entendent pas l'agriculture.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pélage-René Henry, avocat au Parlement, procureur fiscal du duché de Penthièvre, paiiie de France, au siège de Moncontour. — Comparavts : Mathurin Baudet; Jean Pecheu; Mathurin Serinet; Jean Serinet; Jean Mouësan; Jean-Baptiste Doré; J. Huet; Louis Mouësan; François Doré; Louis Mouësan fils; Jacques Doré; Jean Doré; autre Jean Doré; Marc Ruellan; Charles Grézil; François Morin; Pierre Doré; Mathurin Hamon; Joseph Hamon; Noël Le Hesran; Jean Mouësan; Pierre Tertre; Jean Couyette; Guillaume Tertre; Mathurin Tertre; Jean Lefeuvre ; Yves Doré; Jacques Lebrun; Jacques Mouësan; Jacques Hesry ; Mathurin Jouan ; Du Frêche Veillou ; Jean Le

PLEMY / ( .J

Hesran ; Charles Dubée ; François Rio ; François Rat ; Jean Huet ; Joseph Français; François Pelé; Pierre Ruellan; autre Joseph Français ; Jacques Ballavoinne ; Pierre Gorin ; Jacques Ruellan ; Jean Ruellan; Jean Mercier; Jean Mouësan; autre Jean Mouësan fils Sébastien; Jean Doré; Laurent Guillet; Mathurin Chantar; Jacques Ruellan; Jacques Verdes; Guillaume Rault; Maurice Rault; François Chantar ; Barthélémy Boishardy ; François Ruellan ; Florent Chantar; Pierre Moro; François Hervé. — Députés: François-Marie Doré, des Maisons des Alleux, et François Chantar, du Gué-Beuroux, auxquels l'assemblée alloue pour les frais de leur voyage la somme de 112 1., qui leur sera payée par les trésoriers en charge et qui pourra être augmentée ou diminuée sur le vu de leurs mémoires.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Plémy ").

Ahticle premier. — Se plaignent les dils luibihinis (jiie les i////>o/s, déjà trop accablants par eux-mêmes, soient iné<j(ilenicnl l'éjKuiis entre les trois ordres de celte province, de; manièi'e que les ordres de l'Eglise et de la Noblesse ne payent presque rien en raison de leurs grandes riclicsses et que le fardeau en relombe prescpie entièrement sur le pauvre

peuple

Art. 2. — Que iouverluie el la réparation des grandes routes, profitables à tous les ordres, soient encore à la charge seule des ludnUmls des campagnes; qu'ainsi il serait juste que la corvée en ludure soit délinitivenient supprimée et reml)lacée par une imposition [)rciiniaii'e supp<>rtid)le [»ar les trois ordres ^"^ d).

Art. o. — Se pUdgncnl encore les dits lùdjilanL^ {\v la siij('lit)n au lirage pour h's milices el supplient Sa Majt^slc d'en ordoiuicr l'abolilioii cl, en éréncnu-iil ncaïuuoins ipi'cUc conlinue i\c sid)sislcr, les c.rcngitions iiis<puti (Uiordécs mir

{(I) Les passages iiiipiinios en Italique sdmI i-nipiiiiUés au caliier de la ville de Moricontour.

(()) V'oy. le cahier de Moncontuur, art. I. ((•) Voy. le cahier do MoiuDiituiir, art. 3.

(1) r,a tâche de l'It^niy, sur la route de S;iiht Hrieuo à Monoontour, était de 2.8-2S toises, et son cchtre se Irouvail a v! lieues du cloi'lier (Arch. d'ille el N'ilaiue, C /i883).

770 ÉVÈ( HÉ DE SALNT-r.niFAC

(louli'sliques de MM. du Clergé et de la Noblesse demeurei'onl siii)j)riinées, sauï celle établie en faveur des laboureurs (") <'\

Art. 4. — Demandent l'extinction des droits de péages, autrement dits de coutume <2), celle des droits de franc-fier, et, en événement que cette dernière extinction ne puisse être accordée, qu'il soit pris par les Etats de la province les moyens qu'ils jugeront les plus convenables pour en faire supporter la taxe par les trois ordres <").

Art. 5. — Que les droits qui doivent être perçus pour le. contrôle des actes soient désormais connus et les lois qui en fixent le taril publiées, de manière qu'il n'y ait plus à l'avenir d'incertitude sur ce tarif; que Varbitraire dans la perception en soit écarté et que la connaissance des contestations qui jjourraient survenir à loccasion de cette perception soit à iavenir portée devant les juges ordinaires des lieux, cdnsi que toutes autres contestations relatives aux droits domcmiaux ''"■'i.

Art. 6. — Demandent la suppression de la banalité de moulin et la liberté de suivre tel moulin que bon leur semblera, ainsi que celle des haras établis dans cette province '3).

(a) Voy. Moncontour, art. 'i.

(b) Cf. Moncontour, art. 5.

(c) Cf. Moncontour, art. 6.

(1) Dans la période 1781-1786, Plémy a fourni 9 miliciens : 2 en 1781, 1782, 178G; 1 en 1783, 1784 et 1785. En 1781, sur 115 jeunes gens appelés au tirage, 78 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 130, 98; en 1786, sur 115, 78 (Arch. d'IUe-et- Vilaine, 0 4704).

(2) Dans le hourg de Plœuc, voisin de Plémy, le comte de Plœuc percevait des " droits de foires et marchés, coutumes, péages et pancarte ». Il avait 4 principales foires (à la Saint-Marc [le 1" avril], le 1" juin, le 10 août, le 2 novembre) et 12 autres foires, le l^r jeudi de chaque mois; en outre, un marché tous les jeudis. Ces droits, il les faisait « lever et payer par les fermiers de ses étaux, halles, coutumes et péages, conformément à la pancarte dressée à cette fin ». Aux foires, on payait deux sous ]mv bœuî vendu, vache ou génisse, bouc ou chèvre, cochon, et la moitié aux marchés. La bissachée de fil payait aux foires 1 s.; le cuir, 1 s.; une potée de beurre, 2 s.; un tourteau de beurre, 6 d.; un quart de blé de toute espèce, 6 d. (la moitié, aux marchés). Pour les autres marchandises, on payait suivant la quantité des marchandises et la place occupée. Pour le passage à travers les villes et sur les ponts, on acquittait 6 d. par tête de bétail. 3 d. par charge de cheval; 6 d. par harnais. Voy. l'aveu du comte de Plœuc de 1738 (Arch. des Côtes-du-Nord, E 659).

(3) Les aveux rendus à la seigneurie de Moncontour mentionnent généralement « le droit de moulte et de foulage », auquel étaient astreints les vassaux, en Plémy (Arch. des Côtes-du-Nord, E 710 et 714). Le moulin du Bouillon appartenait au seigneur du Bouillon: un aveu de 17'i2 déclare que les va.ssaux sont « sujets et

PLEMY

Art. 7. — Que les repiésntluiits de leur ordre aux Etals de la province soient élus libreiuent et toujours en é<jalité de nombre à ceux des deux autres ordres réunis ("'.

Que les dons, pensions et gratilications de MM. de la Xoblesse ne soient plus à leur charge <'''.

Que Messieurs les recteurs soient admis en nombre suflisanl aux Etats de notre province pour y avoir voix délibéralive dans l'ordre de V Eglise f'^'.

Quil nij ail plus que deux degrés de iuridiclion, et Sa Majesté sera instamment suppliée pour qu'il soil fait une réiorme dans Vadminislralion de la [ustice, de manière qu'elle soit rendue le plus brièvemeni el aux moindres frais possibles ('^f.

Art. 8. — Enfin, demandent les dits habitants que les peines prononcées par la loi contre les coupables soient à l'avenir appHquées à tout coupable, de quelque rang el condition qu'il soit.

Art. 9. — Adhèrent au surplus les dits habitants au cahier général des doléances du Tiers Etat de la province, clos et arrêté en l'Hôtel de ville de Rennes, en l'assemblée des députés du Tiers Etat des 22 au 27 décembre dernier, en tout ce i|ui n'y est pas dérogé expressément par les réglenieuls de Sa Majesté, et à tout ce qui sera arrêté par les iléputés du Tiers convoqués en la dite ville de Rennes pour la rédaction des

(a) Cf. Moncontour, art. 7.

(b) Cf. Moncontour, art. 8.

(c) Cf. Moncontour, art. 9.

(d) Cf. Moncontour, art. 14.

(létraignables à suivre le moulin à. lilé du nouillou, à y porter leur Mé moudre et y payer le droit et devoir de moulte conformément à la Coutume, comme leurs draps à fouler en cas de réédification du moulin il foulon » {nuil . E 71'i; voy. aussi Ibid., E 1556, aveu de la tenue des Retailles ;\ la seigneurie du Houillon, de 17S>i). Les aveux rendus an comte île Crenolle notent l'oblipation de suivre les moulins à moudre et à fouler (Ibltl-, E 17.10): de même, les aveux reiulus au seigneur de Launay-Costio, du(inei dé|)endait le moulin de l'issoi/.on (/(</(/.. E 'W7S). Le comte de Lanoue possédait en Plémy le moulin de Villenorme, qui, en 1777, était arrenté 17 perrées de seigle, mesure de Moncontour {Ibhl., E SS"), minu de Guillaume Toussaint de Lanoue, du ii m.ii 1777). .\ la seigneurie du Vauclerc appartenait le moulin à eau de la firille (Ibhl.. E 6W. vente de la terre du Vauclerc par le comte de Hieux à Pierre de Kolly, fermier général. I7S0). Le prieuré de SaintMIcliel de Moncoiitoni' possédait à l'iéiny le inonlin à blé et li> moulin à fouler du Dreny (.Ar'ch. il'lllc cl N'ilaiiie, fonds dr s:iiiii Mcl.iiiic II -.'.-O.

ealiiol's de l'ordre du Tiers et la nomination des députés aux Etats généraux. Fait et arrêté en notre assemblée de ce jour et le présent cahier chiffré par nous procureur fiscal par première et dernière page ne varielur, au terme de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Rennes, sous les seings des habitants qui savent signer, les autres ne pouvant le faire.

Signé : Henry, procureur fiscal.

Anx. 10. — Par addition ('^) et suites des doléances et représentations de la paroisse de Plémy, les habitants se plaignent :

D'avoir ci-devant payé les eaux-de-vie à un plus haut prix (pie les Messieurs de la Noblesse et du Clergé, tandis (|u'il sej'ait juste aujourd'hui que ces deux ordres, plus opulents (jue celui du Tiers, la payeraient au plus fort taux, et les roturiers simples laboureurs au plus bas prix, et les autres sujets de leur ordre.

Art. 11. — Supplient Sa Majesté d'accorder que chaque religieux régulier, dont les revenus sont considérables, soient réduits à une somme de six cents livres chacun par an chacun pour leur pension; que le surplus des revenus de leurs communautés soit employé pour l'entretien des collèges non fondés, des hôpitaux, au soulagement des pauvres, à l'établissement d'un cours d'école dans chaque paroisse de campagne, et pour le soulagement des familles pauvres dans les maladies épidémi(iues.

Aht. 12. — Demandent que le tarif et règlement des droits, honoraires des officiers administrant la justice soit rédigé par articles explicatifs sans renvois, par sommes fixes pour chaque jjièce de j)rocédure, à raison des degrés de juridictions, les droits de cluu[ue officier de suite, mais séparés les uns des auli'es, afin (\\ir (oui parlicnlier sachant lire puisse profiter de ce règlcnienl, paraissanl jii,-(pies ici obscur aux gens de la cam[)agne.

(a) Toute la fin du cahier est d'une autre encre et d'une autre écriture que ce qui précède.

PLEMY

Art. 13. — On supplie Sa Majesté d'ordonner que les recteurs des paroisses soient tenus et obligés de faire à leurs prônes toutes bannies (jui peuvent être utiles aux habitants de leur paroisse, telles que pour le payement des deniers royaux, rentes seigneuriales, fermages de biens fonds, ventes, el autres choses (jui pourraient intéresser le public, ce qui est d'autant plus intéressant que quelques-uns de ces Messieurs refusent de le faire, même de lire les rôles des vingtièmes des paroisses, s'excusant sur ce prétexte de n'être point tenus à faire pareilles publications; le pubhc demande qu'elles soient faites gratis, ne trouvant pas dans les campagnes autres personnes (|ui poiici-aicnl l'aire ces sortes de publications.

Art. 14. — On supplie encore Sa Majesté d'ordonner qu'il soit envoyé aux paroisses copies des imprimés et résultats des représentations en général, également (pie des réponses qui y seront faites, pour, sur la vue et l'examen, faiie nouvelles délibérations et arrêtés, plaintes et doléances, autant qu'il sera permis par Sa Majesté, lui demandant très expressément qu'elle veuille bien nous accorder, comme elle l'a fait, la conservation de tous di'oils, franchises, libertés et immunités de notre province.

Arrêté le dit jour et an (pie devant.

|Ici, quatre signatures.]

Art. 15. — • .'\vaiit ra|»|)()sili()ii de plus graïul nombre de signatures, les babilants se |tlaign(Mil ([iie la \illt' «le Mou- (M)nt()nr ait retiré de la pai'oi^sc de IMriiiy, les hirt)ilaiil-- de la rue du fauboiu'g du lioiu'giu'ul' " doniicilic-- de la dilc paroisse, y baplisani les (Mitauls. cnlcnanl If- uuni-. iui|Mt-cs autrefois aux r(M('s de la rapilalion. mai- achiclicuicnl jouilaux !■('»!('> (le la caiiilaliou de la xHIc cl commuuault' de Moucontour, (|uoi(|u'il> n'en xucnl pas pai'ois-icn-: on -u|>pli(' Sa .Majesli' cl ra--cud)lcc dc> l'.lal- t;cncrau\ d'oi-donnci- ipic les dits liabilanis Ar la rue du r>oiMgnouf -oicid uupo-cs à

(1) Des (locimiciils (lu Wll" î-iiHli' mciiti<miicii( li' H'niiiiiifiif imiuiiu' t^l.iiii " fauhoiirg lie l;i vtll(> de .Moiicoiitour » (Airli. des Cotes du Nin'd, K 17;t-.'. fonds de kl seigneurie de la Villeniani»etll).

78U ÉVLCIIÉ DE SAlNT-Ullll.LC

l'avenir aux rôles de la capilalion de la [)aroisse de Pléiiiy, ainsi qu'ils l 'étaient il n'y a pas 40 ans, ce qu'on est à lieu de prouver par les anciens rôles déposés aux Archives de la paroisse, ou, en événement qu'il ne serait pas ainsi ordonné, que la paroisse soit déchargée d'autant (|u'ils payent aux rôles de Moncontour. Le présent article arrêté dans la forme et au même lieu des précédents, les dits jour et an, ainsi que l'article suivant.

Art. 16. — Sa Majesté est encore instamment suppliée d'accorder aux habitants de la paroisse de Plémy permission d'envoyer aux Etats provinciaux, à chaque tenue, un ou deux députés pour y faire les représentations nécessaires pour la conservation de ses droits.

Arrêté comme l'article précédent en l'assemblée générale de la paroisse.

[Ici, 28 signatures.]

En l'endroit, les habitants, par suite de doléances et représentations, se plaignent qu'outre avoir fait et rempli les corvées leur prescrites pour l'ouverture et les réparations des grandes routes faites sans rétribution et salaire quelconque, ils ont encore fait les ponts, tours, canaux et chaussées se trouvant sur leurs tâches sans aucuns salaires ni récompenses; Sa Majesté est suppliée de faire vérifier si elle a chargé son pauvre peuple des campagnes de faire toutes ces choses gratis, et, si elle a accordé quelques salaires et récompenses, de faire examiner les comptes d'emploi de ceux qui les ont reçus, de vérifier si ses ordres ont été ponctuellement exécutés à ce sujet.

[31 signatures.]

TRÉDANIEL

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.

Population. — En 1793, 880 hab. (D. Tempier, Rapport... an Préfet, dans le vohime du Conseil (jénéral de$ Côtes-du-Nord, ses-

TRÉDAMEL ÎSl

Capitation. — Total en 1770, 721 1. 3 s., se décomposant ainsi : capitation, 492 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 43 1. 1 s.; milice, 65 1. 14 s.; casernement, 120 1. 8 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 138 articles supérieurs à 3 1. et 194 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 801 1. 3 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 522 1. 17 s. 9 d.; 21,d. p. 1. de la capitation, 45 1. 16 s. 1 d.; milice, 69 1. 11 s. 9 d.; casernement, 161 1. 17 s. 7 d.; frais de milice, 1 1. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 1.440 1. 10 s. 5 d.

FouAGES. ^ 19 feux 1/3 1/48. — Fouages extraordinaires et garnisons, 402 1. 2 s. 6 d.

Dîmes. — 450 boisseaux de froment et 450 boisseaux de seigle.

Ogée. — A4 lieues 1/4 au 8.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et à une demi-lieue de Moncontour. — 1.100 communiants — Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, est très bien cultivé et produit des grains de toute espèce, du lin et du cidre.

Frocès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789. Pas de président indiqué. — Comparants : Pierre Corlx'l, syndic; Georges Valo; Jean Mahé; Jan Mahé; Jan Clément; René Le Masson; P. Le Masson; J. Salmon; Charles Clément; Joseph Mahé; Pierre Chauvel; Jacques Clément; J. Salmon; Jacques Cauret ; Julien Mahé; M. Mahé; René Leray; Jean Le Masson; Mathurin Cauret; Joseph lnous(?); J. Lormel {'{). — Députés: François Presse; Jean Guérin.

Cahier des plaintes et doléances des habitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Trédaniel, arrêté en leur assemblée générale de ce jour duement convoquée par Monsieur le curé de la dite paroisse en vertu des lettres de Sa Majesté en date des vingt-quatre janvier et seize mars de la présente année, duement publiées au prône de la grand'messe paroissiale le dimanche vingt-neuf de ce mois '"),

[1] Nous nous plaignons (juc les //;//Mi/s, (/c/V/ cxcosil- cl (iccabhntls, soient iiKui^tlcmcnl rrjxiilis ciilrc les Irois ordres, (le iinmière (fue l'ordre de ht \ohlesse ne ]uiiie presque rien, el (jne le jardetui des ini|(ùl-- iclondx- /»;T.sf///c eidièrernenl sur nous, puurre peuple ''".

(rt) Les passajres imprimé.s en ilaliqne sont empruntés au cahier île Pléuiy, les deux cahiers sont éci'its sur du papier semhlahle e( de m<^nie format. {>)) Vny. l'art. 1" du cahier de l'iéiny.

[2] Nous nous plaignons que l'enlrelien des grandes roules soil seul {sic) à noire charge sans aucune récompense ni salaire ^^K

[3j Nous nous plaignons de la suiêtion au lirar/e des milices; poui'quoi nous en demandon^; iaboliiion c/, en Vévéneiuent quelle ne puisse pas avoir lieu, nous réclamons contre les exemplions iusques ici accordées aux doiuesliques de Messieurs de VEçjlise et de la Noblesse '"' <-').

[4] Deinandent les dits habitants la suppression de la banalité des moulins et liberté à eux de suivre, pour la moule de leur blé, tel moulin que bon leur semblera'^) '^^K

[5] Que les haras établis soient supprimés, cet établissement étant fort dispendieux à la province et nullement utile, puisqu'il est constant que les chevaux qui en proviennent sont moins estimés que ceux des chevaux du pays.

[G] Demandent encore les dits habitants que les représentants de leur ordre aux Etals de la province et dans toute Commission d'administration soient pour le moins en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis.

[7] Nous demandons encore que les lois établies pour punir les forfaits soient strictement appliquées aux coupables de toute classe et condition ^^K

[7] Demandent enfin qu'ils puissent parvenir à tous emplois civils, militaires et ecclésiastiques, sans que les exclusions

(«) Cf. le cahier de Plémy, art. 3.

(b) Cf. Plémy. art. 6.

(c) Cf. Plémy, art. 8.

(1) La tâche de Trédaniel, sur la route de Lamballe à Loudéac, était de 984 toises et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher. Quant aux 738 toises qui lui avaient été attribuées sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, la province les prenait à sa charge (Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 4883).

(2) Dans la période 1781-1786, Trédaniel a fourni 3 miliciens : un dans chacune des années 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 71 jeunes gens appelés au tirage, 43 ont été exemptés ou réformés (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4704).

(3) Les tenanciers du duché de Penthièvre étaient tenus de suivre les moulins à blé et à foulon de la seigneurie. En 1768, le duc afféagea à Joseph Dugué de Lauberdière le moulin à fouler draps du Pré, avec « les distroits des sujets au foulage des étoffes .. (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779). Ce moulin était affermé 220 1. en 17.55 {Ibid., E 68). En 1725, Chr.-Fr. de Froulay, comte de Monflaux, vendit k Bernard Le Cardinal, meunier, le, moulin a eau de Beaussant, eu Trédaniel, avec le droit de contrainte vers les vassaux étrangers dans la banlieue, moyennant l.onoi. à valoir et 10 1. t. de rente censive féodale à la Saint-Jean-Baptiste (lliiil., E 78ii).

TRÉDAMEL 783

jusques ici prononcées par le fait ou consacrées par un usage abusif et humiliant pour nous puissent désormais avoir aucun lieu à notre égaiil.

[81 Adhèrent nu sut-plus les dits habilanls à tous et chacun des articles de doléances et réclamations qui seront arrêtées au cahier du Tiers Etal de la ville de liennes et avons signé le présent cahier de nos doléances, plaintes et remontrances au lieu de notre assemblée tenue au bourg de notre paroisse, ce jour trente-un du mois de uiiii's mil sept ceiil (juatre-vingtneuf (").

[9] Nous nous plaignons C'' encore qu'en 1785 le temps fut sec et fort contraire à la levée et aux bestiaux, qui moururent la plupart, et (pie la levée manqua, et nous sommes ruinés et nous ne pouvons nous relever.

[10] Nous nous plaignons qu'en 1770 et 1771 qu'il y eut quatre collecteurs de vingtièmes de la paroisse de Trédaniel qui ont perdu par une banqueroute la somme de deux mille quatre cents livres. Il avait été obtin [sic] aux Etats de Bretagne de la récompense pour ces banqueroules-là; et ils néanmoins point eu, et ses collecteurs ont été ruinés et ont vendu leui's biens par cette perte (".

[11] De plus, en 1785, il fui nuii(|ué la diiuiuulion de nos blés et la pei1e de nos bestiaux: il fui oblin une somme |)ar le Gouvernement du J'îU'hMneid ; il nous a\ail élé promis une récompense et nous nCn avons poini eu aucunemenl.

[12] Nous nous plaignons (pic h's renies des seigneurs et les rachats et lods cl xcnlcs*'', cl la dîme à la dou/ieiiie

((») Cf. Plémy, art. 9.

{h} Tout ce ciui suit, jiisqu';\ la fin, est d'wne autre (écriture et. contrairement à ce qui précède, d'une orthographe incorrecte.

(1) Les comptes des receveurs des vingtièmes ne mentionnent pas de décharge nu profit des collecteurs de Trédaniel (.Vrch. d'flleet-Vllaine, C iii.V>). Nous n'avons trouvé aucune indication sur celle affaire ni dan.s les ilélihérations des Etats, ni dans celles de la Commission intermédiaire des années 1770 et suivantes.

(-2) Lafféagemcnt dun terrain vague de 'lO journaux est contracté par la seigneurie de Moncontour, en i~'>G. ;\ charge d'une perrée de froment de rente, et moyennant l'ohligatlon pour l'affé.'igiste de payer les lods et ventes, le rachat, de suivre le moulin de l.i seigneurie el de donner la dime ;\ la ,1(i>' gerhe En 1777, un afféagenienl ,1e i jdurii.iux de terrain vague est conclu moyennant un«> rente

78 i ÉVÊCHÉ DE SAIXT-BRIEUC

gorl)e '1', el nous sommes chargés de toutes ces rentes, cl une personne qui a quarante livres de rente, après toute cliarge payée, il ne lui en reste plus que dix livres.

[13] Nous nous plaignons des basses juridictions pour payer les renies des seigneurs <2>; ils nous accablent par ces basses juridictions el ils nous l'ont des irais abominables el ils

de 4 godets d'avoine (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779). Assez souvent sont mentionnées des rentes en argent, « avec 15 s. monnaie d'amende, faute de paiement » (Ibid., E 779 et 781; voy. aussi Ibid., E 659, aveu de M. de la Noue 1747). — L'aveu du comte de Rieux de 1728 (fol. 89 et sqq.) mentionne à Trédaniei des rentes en argent et du « froment rente mangière. payable par deniers suivant lapprécis des mangers de la paroisse de Moncontour ", avec amende de 15 s. monnaie, faute de paiement (Ibid., E 657).

(1) Un acte d'afféagement conclu par la seigneurie de Moncontour, en 1756, mentionne la dîme à la 36^ gerbe (.Arch. des Côtes-du-Xord, E 779). Par contre une dîme, vendue par Mi'e Gouycjuet de Bienassis à Yves Basset, en 1731, est à la dix-huitième gerbe, et le trait de dime, dit « Cours de la Ville-Huslin », vendu par Fr.-Cl. de la Bouëxière à Claude de Quémereuc, est au IS*' (Ibid., E 780). Le registre rentier du duché de Penthièvre (1766-1774) mentionne une dîme à la 36" gerbe et d'autres dîmes à la 18« (Ibid., E 860). — Un mémoii'e « pour coiuiaîire la dîme qui appanient au duclié de Penthièvre ». de 1767, nous donne des rensfignements très intéressants sut- les dîmes perçues dans la paroisse de Trédaniei. Le rentier du duché, déclare-t-il, porte une dîme à la 36« gerbe sur la tenue de la Villehulin : >> quand, en 1766, on a fait demander la dime sur cette tenue, M. l'abbé de Quémereuc, propriétaire de tous les héritages... qui la composent, l'a fait refuser, disant qu'il était acquéreur de cette dîme depuis quelques années; pourquoi il doit la faire lever à son profit par son fermier de la Villehulin sur les terres qui ne dépendent point de sa métairie ». Quant à la « dîme du duché » (no 89 du rentier), elle ■■ se lève sur la tenue des Roselais en Trédaniei à la 18e gerbe sans aucune contestation; c'est au.ssi à cette seule tenue que JM. de Bienassis a su, pour la récolte dernière 1766, restreindre tout le droit de dime du duché sur la paroisse de Trédaniei; mais, quoique cette tenue soit composée de 80 journaux de terre, comme ce n'est que de la lande tirée de celle du Mené et pour la plus grande partie encore inculte, la dime rend à peine les frais de la faire lever... ». M. de Bienassis Gouyquet, descendant d'un fermier de la seigneurie de .Moncontour, « jouit par lui-même de toutes les dîmes des seigneurs sur la paroisse de Trédaniei ». Il a fait tous .ses efforts ■< pour diminuer la dîme du duché et faire renfler les autres dîmes dont il est fermier sur cette paroisse ». Comme fermier de la métairie de la Mllepierre, en Plémy, il prétend avoir le droit de lever la dime sur un canton de Trédaniei; comme fermier également, il lève une autre dîme, qu'il dit dépendre de la seigneurie de Resnon en Bréhand; comme fermier de la comtesse de Froulay, il jouit encore d'un autre trait; et, au même titre de fermier, il fait lever une autre dîme, qu'il dit appartenir à M. du Bouillon Hémery. Les fermiers du sieur Boschet, de Moncontour, lèvent une dîme comme fermiers du prieuré de Moncontour. Le mémoire prétend que la plupart de ces dîmes, qui se percevaient à la IS*" gerbe, ont été usurpées sur le duché. <i II parait bon d'observer, ajoute-t-il, que la dîme de Penthièvre paraît une dîme inféodée et que les autres, ou ne sont point dues ou ne sont que des dîmes féodées. ou enfin qu'elles sont des entreprises et usurpations sur le duché •■■ (Arch. des Côte.s-du-Nord, E 898).

(2) D'après l'état de 1766 les juridictions de Laroche, de Saint-Eloy, des Madières, de la Villemeno, du Plessix au Noir, de Catuélan et de la Villechuplé, appartenant au président du Catuélan, exerçaient la haute justice à Trédaniei (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1819).

PLOIGUENAST liSO

nous font lever leur tenue, et, pour avoir bien payé, ils prennent une personne (jui a tout payé ce qu'il doit; ils le prennent pour payer le reste de la tenue, et nous sommes ruinés par la rente seigneuriale et par ces basses juridictions.

[14] Xous nous plaignons de la diarge des grands chemins . quand les déluges de l'eau ont passé, ils ont dérivé, et il nous a fallu les accommoder à nos frais; ils nous y contraignent par la garnison.

[15] Il a été obtin par la ( 'onunission un renciiier de dix sous par [)ot sur les caii\-d('-\ ie i)oni- sonhigcmenl ilc^- grandes routes et nous n'en avons point eu ancuncjiuMil.

[16] Nous nous plaignons (jue les renies constituées, ils les nous ont mis anciennes et foncières; nous souliailerions qu'elles retourneraient dans leur place.

[17] De plus, nous demandons un compte général aux Messieurs de la Conuuission intermédiaire.

[18] El nous recommandons à nos députés de faire les plaintes qu'ils souhaiteront de faire à propos, parce (pie nous n'avons peut-éti'c pas rempli toutes les choses nécessaires dans notre place, parce que nous n'avons point reçu les ordres et les reconunandalions que le vingt-neuf de mars dernier, et nous n'avons pas eu le temps de nous expliquer sur bien des choses qui auraient été nécessaires.

De plus, nous nous joignons aux autres paroisses voisines.

[21 signatures.]

PLOUCUENAST

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côt<^s-du-Nord, arr. de Loudéac, ch.-l. de cant.

Population. — En 1793, 3.159 liab. (1). Tkmpier, h\ipii<,rt... nu l'réfet, dans le volume du Coiisr/l tjnit'nd <lrs l'ùtt a-d K-.Xmd, ses-

Capitation. — Total vu 177U, 'l.Q±\ I. 9 s. (i d., »<• déconii^osant ainsi: capitation, 1.943 1. 10 s.; 21 tl. p. 1. lU' la eafiilat imi, 170 I.

786 ÉVCCHÉ DE SAINT-HRIEIC

1 S. 2 d.; milice, 259 1. 9 s.; casernement, 475 1. 19 s. 4 d.; frais de milice, 75 1. 10 s. (Arch. d'ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 792 articles, dont 517 inférieurs à 3 1. {Ibid., C 3982). — Total en 1789, 3.132 1. 4 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.040 1. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 178 1. 10 s.; milice, 260 1. 13 s. 4 d.; casernement, 631 1. 10 s. 11 d.j frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtesdu-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1789, 3.202 1. 8 s. 3 d.

Vingtièmes d'industrie. — 15 1.

FouAGES. — 46 feux 3/4 1/8 1/32. — Fouages extraordinaires et garnisons, 904 1. 8 d.

DÎMES. — 2.900 boisseaux de seigle.

Ogée. — A 6 lieues au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes ; à 2 lieues de Moncontour. — 3.600 communiants. — Ce territoire, qui est borné au Sud par la forêt de Loudéac, est un pays montagneux, où l'on voit des terres bien cultivées, des prairies et une quantité prodigieuse de landes. La rivière du Lié y prend sa source.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Depagne du Perron, avocat au Parlement et procureur fiscal de la paroisse. — Vvmparants : Louis Viet; Pacifique Viet de Villeamon; Jean-François Viet; Jacques-François Hugues; Jean Hurvoy; Pierre Henry; Pierre Chauvel; Jean Visdeloup; Pierre Amicelle; Guillaume Quartier ; Mathurin Flageul ; Joseph Gallais ; Jean André ; Alexis André; Marc Jéglo; Yves Lemaître; François Jan; Louis Le Savouroux ; Yves Gorvel ; Pierre Gallais ; l'ierre Mouësan ; Jean Martin ; autre Yves Gorvel; Mathurin Martin; Mathurin Le Ray; Vincent Dumont; Jean Lecorps, charron; Jean Amicelle; Valentin Amicelle; Louis Rault ; Pierre Thomas. — Députés : Pacifique Viet de Villeamon et Jacques Hugues ; Jean-François Viet, fils du précédent, député suppléant.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances auquel a été procédé par les habitants soussignés du Tiers Etat de la paroisse de Piouguenast...

A été arrêté de cliarger les dépulés de se réunir à ceux des autres lieux pour réclamer et soutenir les droits el intérêts du Tiers ]"]tat el demander :

PLOUGUENAST 787

10.70 §§ 4^ 2, 3, 9, 10, 12 et 13 de la Délibération du Tiers des 22-27 décembre 1788 (ci-dessus, t. I, pp. l\xi-lxxv), sauf les mots : <( Que dés la prochaine tenue 1788 ».

8° - — Que la perception des louages sera répartie sur les possessions des trois ordres, avec restitution des louages extraordinaires à celui du Tiers de ce qui a été levé par le passé.

9" — Que l'ordre (hi Tiers soil alïi'anchi (hi IVanc-fief. droit flétrissant et d'autant plus onéreux (|iu' le défendeur est astreint, contre toutes les lois du Uoyauuie, à faii'e une preuve qui incombe au demandeur.

10° — Que l'ordre du Tiers partage, en concurrence avec celui de la Noblesse, l'avantage de tous établissements faits ou à faire par la province pour l'éducation des enfants de l'un et de l'autre sexe.

11° — § 7 de la Délibération des 22-27 décembre, depuis : <( Que si, pour conserver... ».

12° — § 15 de la même Délibération, sauf la substitution des mots : « si la suppression des milices n'est pas ordonnée )>, à ceux (( si les Etals... à obtenir la suppression de la levée des milices »; — et la siip[)rcssion du passage : « pour le paiement d'un gué... casernement des troupes ».

13" — § 14 des Charges d'un bon ( iloiicn de i tiniixKjne, avec addition, après (( emplois », des mots « et ollices ecclésiasti({ues ».

14° — Art. 4 et 5 du caliier de la paroisse Sainl-.Malliuriii de Moncontour (ci-dessus, p. 770).

15" — Ai't. 8 du cahier (h; Sauil-Malhurin.

16" — Art. 9 du cahiei- de .^ainl-Malhiuiii. avec les additions suivantes : apj'és <> conuuissairc.^^ (hocesains >>. .. et confecleurs des rôles »; -- a|uvs .> prexcnir », <. les juges »; — après (' oh>cr\ allons », u cl ( hinii^cniculs à laire ».

i88 EVECHE DE SAIXT-BRIELC

17° — Art. 10 du cahier de Saint-Mathurin, ainsi modifié : après <( par AI. le commissaire », addition des mois <( un de Messieurs les juges ou autres officiers publics »; — suppression du passage <( ou MiM. les recteurs... d'y assister »; — addition de <( ou des collecteurs », après « trésoriers »; — la fin, ainsi modifiée, après (( 12 livres par jour » : c qu'ils seront occupés, dont ils donneront un reçu au bas des deux doubles de chaque rôle aux collecteurs, et que les honoraires des dites journées leur seront payés aux bureaux ».

18° — Art. 12 du môme cahier, moins les mots « pour prévenir... des notaires ».

19° — Qu'en contrats d'échange ne sera dû ventes, conformément à notre Coutume.

20° — Art. 11 du cahier de Saint-Mathurin de Moncontour.

21° — Que le Parlement de cette province soit continué; qu'il sera composé une moitié du Tiers Etat et l'autre moitié des deux autres ordres, et que toutes les juridictions de son ressort aient lieu et soient exercées tout ainsi et de la même manière qu'il a été ci-devant fait.

Arrêté en la sacristie de la dite paroisse de t^louguenast, lieu ordinaire des délibérations, les dits jour et an, environ les cinq heures de l'après-midi, sous les seings des ci-après.

[31 signatures, dont celles du président Depagne du Perron et du grefiier Lecorre.J

Délibératiox r/f/ 25 janvier 1789.

(Arch. commun, de Hennés. Cart. des .Vff. de Bretagne, H.)

Simple adhésion aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788.

[Sur le registre, 23 signatures, dont celles de Pacifique Viet et de Jacques Hugues.]

PLESSALA 780

PLESSALA

Subdéîégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Loudéac, cant. de Plouguenast.

Population. — En 1793, 3.558 hab. (D. Tempier, Fapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Xord, session d'août 1891, 3^ partie, p. 164).

Capitation. — Total en 1770, 2.683 1. 7 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.779 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 155 1. 13 s. 3 d.j milice, 237 1. 11 s. 7 d.; casernement, 435 1. 12 s. 5 d.; frais de milice, 75 1. 10 s. (Arch. dllle-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 590 articles, dont 270 inférieurs à 3 1. (Ihid., C 3982). — Total en 1789, 2.910 1. 13 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.894 1. 14 s. 4 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 165 1. 15 s. 9 d.; milice, 242 1. 1 s. 11 d.; casernement, 586 1. 11 s. 5 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1788, 3.462 1. 11 s. 8 d.

Vingtièmes d'industrie. — 2 1.

FouAGES. — 51 feux 1/16 1/24. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.016 1. 7 s. 8 d.

DÎMES. — 2.600 boisseaux de seigle.

Ogée. — A 5 lieues au S.-S.-E. de 8aint-Brieuc ; à 6 lieues 3/4 de Moncontour ; à 15 lieues de R«nnes. — 2.500 communiants. — La majourc partie do ce territoire est occupée par les montagnes du Mené, qui sont au Nord de son bourg et dans lesquelles se trouvent beaucoup de pierres et de roches. Outre cela, il y a plusieurs cantons où le terrain est stérile et joint à des landes qui sont fort étendues, de manière qu'il n'y a qu'une petite portion de ce territoire en rapport.

Procès-verbal. — Ass<Mnblée électorale, le 5 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la iirésidence de Jacques Nais, <( seul officier sur les lieux, qui a refusé de souscrire en l'absence du sénéchal et du procureur fiscal de la juridiction du Rochay ». — Vomjjorrififs : François Besnard ; Jean Estienne ; Julien Estienne ; Jan Estienne fils; Kiançois Trobert; Julien Presse; François Presse; Jan Rocahay; Matliurin llobiii; Jan Eanny; (luillaume Lauhé; Jan Collet; Olivier C!ollet ; Pierr<' Charles; Josejjh Poilvert ; François Gicquel; Yves Rouxel; Julien Bidan; Jan Ruello; François Rouillé; Jan Poisson; Mathurin Veillet; Julien Rault; Jean Rocabay; Jan

Veillet; Jan Bougué; Jan Nicolas; Jacques Laiibé; François Leray; Jan Daniel ; Jan Houeix ; Guillaume Rouillé ; Thibault Morin ; Jacques Marc ; Joseph Ruello ; Mathurin Desréac ; Malard, greffier. — Députés : François Besnard ; Mathurin Robin.

Cahier de plaintes, doléances et remontrances auquel a été procédé par les habitants soussignés du Tiers Etat de la paroisse de Plessala.

Le cahier reproduit d'abord les articles 1-18 et 20 de celui de Plouguenast, sauf les modifications suivantes : au § 17, suppression de « ou autres officiers publics », et addition, après « M. le recteur de la paroisse », de <( ou Messieurs les recteurs de la ville, qui seront obligés d'y assister »; — au § 18, addition, à la fin, des mots « et que les commis des bureaux soient tenus d'y résider ».

20° — Qu'il ne soit pas accédé à la demande injuste et dictée par le seul intérêt de quelques officiers des villes, qui désireraient indistinctement la réunion des basses juridictions aux leurs. Si ce règlement contraire au bien public avait lieu, les habitants de beaucoup de paroisses seraient tenus de faire dix et douze lieues, souvent plus, pour se plaindre aux juges, donner à leurs procureurs des ordres, des instructions, savoir l'état de leurs affaires, etc., etc., ce qui arracherait les agriculteurs à leur travail, les constituerait dans de grandes dépenses, augmenterait infiniment les frais des affirmations de voyages, exposerait les malheureux habitants des campagnes aux insultes des vagabonds et autres mauvais sujets *^' et entraînerait beaucoup d'autres inconvénients fâcheux, etc. etc., s'il n'y avait de juges de police que dans les villes. Pourquoi et plusieurs autres causes sensibles, les députés chargés de porter le pi'ésent cahier demanderont, en concourant avec ceux des aiilres paroisses de campagne, que, dans celles de deux mille connnuniants et plus, éloignées de

(1) Kapiii-Dchojis (je cette remiiiiiue iinn rpriucte îidrpssée en I76s ;ui duc de Pontliièvie par J. Diigué de Laubecdière. qui venait de prendre à féage •2.0(KJ journaux de lande dans la forêt de Moncontour et qui demandait « six gardes pour garantir ses lat)ourages et récoltes du pillage, dans un pays aussi désert et environné de pauvres, la plupart mendiants « (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779).

PLESSALA 791

villes de deux lieues el au delà, il y tiil une et une seule juridiclion, composée d'un sénéchal, un alloué, un procureur fiscal, un greffier, deux notaires et d'un nombre de procureurs proportionné à celui des justiciables, à raison d'un par mille; que les habitants des paroisses moins nombreuses et dont le clocher est moins éloigné des villes soient soumis à la juridiction s'exerçant dans l'endroit le plus proche de leur clocher; qu'il y ait dans clia(jue juridiclion deux sergents tenus de demeurer dans le boui'g, lieu de l'exercice : que tous ces officiers soient à la nomination du seigneur supérieur de la paroisse, qui sera obligé de faire construire un auditoire, s'il n'y en a, et une prison sûre, et le tout conforme aux règlements; et que les juges tiennent leurs audiences au moins de quinze en quinze jours f^'.

21° — Qu'on ne pourra exiger ventes pour les co///ra/s d'échanges, et ce conlormément aux dispositions de noire Couliune ('').

22" — Que les corvées non inféodées, exigées par les seigneurs, soient supprimées.

23° — Que les rentes sur cens soient franchissables au denier courant.

21° — Qu'il sera })ei'mis de poi'ter son IjIc à (pic! moulin ou voudra, cette disposition n'ayant l'icn de pi-éjudicial)le au seigneui', dont le meunier aura toujours les mêmes moutciuix. s'il est honnête homme el bon ouvrier *'^'.

(a) Les mots Imprimés en i'iUique se retrouvent dans le § 19 du Cahier de Plougiienast.

(1) L'état des juridictions qui existaient dans la siil)délégation de Monconlour, état dressé en 1766 par le sul)délégué Le Palge de Kervastoué, mentionne, pour la paroisse de Plessala, deux Justices liantes, moyeiuies et l)asses : celle de Crenolle, Penliouet et Cornéan. appartenant au comte de Crenolle. s'exerçait au bourp; celle de la Villorio, appartenant à INI. du Ualsrouët. s'exerçait ;\ la basse salle de Moncontour. Quant, à la Juridiction du Kocliay, aux Juges de laquelle revenait la présidence de l'assemblée électorale de la paroisse, elle appartenait également au comte de Crenolle, mais elle s'exerçait à I,angasi (.\rcli. d'Ille-et-Vilatne. C tsi9).

Ci) 1,1' (liiihé (le l'erUhiévre ne possédait aucun moulin dans la paroisse de Plessala; smi plus proche moulin était celui de .Monconlour (Klal des inouteaux... dressé le II Jiiillci U'i.f, .\rch. des Côtes-du-Nor.l, K S9(i). Aussi, le 30 août t7'i:». M. de F.tiry de Ciiillé, commis.saire chargé de la réformation du domaine de Pentliièvre, alîéage.i l-il au plus otlr.mt les va.ssaux directs du duché dans la paroisse : la marquise du Faouët, .\ngéllque du Quengo, en fut déclarée adjutli-

792 ÉVÉriIÉ DE SAINT-BRIF.UC

25° — Que, dans les circonstances où il arriverail que quelque paysan aurait le malheur de déplaire à un gentilhomme, celui-ci eût à se pourvoir en justice compétente pour être par elle ordonné ce qu'il appartiendra faire pour réparer l'injure, et qu'il ne soit plus permis aux Messieurs de cet ordre d'accabler de coups les prétendus malfaiteurs, sous prétexte d'injures reçues d'eux.

26" — Qu'il soit pourvu aux paroisses d'un nombre d'ecclésiastiques proportionné à leur étendue, et que les paroissiens n'aient plus à recourir aux paroisses étrangères pour la perception des sacrements et l'audition de la messe ^^K

27° — L'augmentation des pensions congrues

cataire moyennant 140 1. de deniers d'entrée et 40 1. de chef rente; par une adjudication spéciale, Pierre Rigadou, procureur au Parlement, affranchit du droit de moûte sa maison et métairie du Boisjean, moyennant 30 1. de deniers d'entrée et 22 s. de chef rente, et obtint ainsi pour les propriétaires de ces domaines la liberté de faire moudre leurs grains où ils voudraient {Ibid , E 718). Sauf cette exception, nous voyons désormais les mouteaux de la seigneurie de Moncontoui- « sous la banlieue » figurer avec ceux de la seigneurie de Crenolle en Plessala dans le détroit du moulin de Penhouët (Minus rendus après la mort de la marquise du Faouët les 15 juillet 1745 et 10 avril 1750, Ibid., E 720). Les vassaux de la seigneurie des Clouets et de la Ville-Maupetit étaient astreints à la suite des moulins à blé et à foulon de cette seigneurie (Aveu du Mis de Carcado en 1741, Ibid., E 658). Au moulin de la Bréhaudière étaient assujettis les vassaux de la seigneurie du Bogard à Plessala et à Langast (Aveu de M. de la Noue en 1747, Ibid., E 659). — Signalons encore un moulin qui n'était pas banal : le moulin à papier du Vauhamon. Selon le minu rendu le l^r octobre 1771 après la mort de Louis-Joseph Bouan, seigneur du Chefdubois, cette usine était alors en très mauvais état {Ibid., E 720). En 1779, son matériel se composait d'une roue, d'une cuve et de cinq piles; elle fabriquait annuellement 1.200 rames de papier qui se consommaient dans le voisinage, jusqu'à Morlalx (Rapport de Lemarchand, inspecteur des manufactures à Saint-Malo, Arch. Nat., F12 651).

(1) Le 10 mai 1789, le recteur a rappelé au général que celui-ci « avait présenté requête à Mgr l'évêque de Saint-Brieuc... tendante, eu égard à la grandeur de la paroisse et au nombre des paroissiens, qu'il n'y a qu'un seul prêtre, d'une faillie santé, hors d'état de pouvoir servir », à obtenir la nomination d'un second « curé » ou vicaire. Le général se plaint, à ce propos, que le doyen de la cathédrale, propriétaire des dimes attribuées à la cure de Plessala, n'ait pas payé de curé depuis assez longtemps (Arch. des Côte.s-du-Nord, série Q). Vers 1775, le revenu de la cure était de 600 1. (Le clergé du diocèse de Sai-nt-Bricuc..., loc. cit., p. 314).

(2) En dehors de celles qui appartenaient au doyen du chapitre de Saint-Brieuc (Voy. la note précédente), la plupart des dimes de Plessala semblent avoir été inféodées. Les minus et les aveux des seigneurs de Crenolle mentionnent « quatre cestres » dans la grande dîme de Plessala, les traits de Saint-Ublaye, de la Villerosse, de Crenolle (Ibid., E 720, 1727 et 1729). Le trait de Perronnet, en Plessala et Saint-Gouëno, appartenait à la seigneurie du Rochay; il fut affermé pour neuf ans, en 1775, moyennant 5 perrées de seigle, 3 d'avoine à raison de 24 godets par perrée, et 4 perrées de blé noir à raison de 20 godets par perrée {Ibid., E 1736). Quatre traits de dîmes perçues au douzième dépendaient des Clouets et de la Ville-

PLESSALA 793

28" — Que la solidité des consorts aux fiefs de seigneurs soit supprimée (^).

29" — Qu'il y a dans la province plusieurs gens employés dans les fermes des devoirs pour les boissons, qui par leurs appointements ne laissent pas que de dépenser des sommes immenses et aux frais du public; que, s'il se pouvait avoir un retranchement, servirait à payer autres frais assez onéreux au peuple et qui, pour leur tranquillité et un autre droit sur le public, gênerait moins le peuple, étant abontié.

30° — Quoiqu'il soit ordonné que les comptes des fabriques se rendissent annuellement, on en demande la répétition et aux frais des juges, s'ils n'en font les poursuites.

§ 22 des Charges duii hou (iloijen de campagne.

Arrêté, ce jour cinq avril 1789, environ les trois heures de l'après-midi dans l'église de Plessala, et le présent sur huit rôles de papier et chiffré en marge et au haut et bas des pages de nous, greffier, attendu l'absence des juges et le refus du dit M^ Nais, officier.

[Il n'y a pas d'autre signature que celle de Malard, greffier.]

Maupetit {IbiiL, E 653). I.es propriétaires de la maison nol)le du Sep Kermenenan levaient la dime au douzième dans un certain nombre de tenues (Minu rendu le 1er février 17G2, après la mort de François-Louis Daen. seigneur de Kermenenan, Ibid., E 720). Enfin, la seigneurie du Bogard percevait dans un trait la dime au di.\-huitième (Aveu de M. de la Noue en 1747, /{)((/., E 659). Toutes ces dimes ont été adjugées en 1790 par la municipalité de Plessala moyennant 1.310 1. {Ibid., série Q).

(l) Les aveux de la seigneurie ilii Uitcliay mentionnent des tenues consortes; celles du village de Dain, par exemple, devaient des rentes en monnaie qui .se dnul)laieMt de trois ans en trois ans; ces tenues devaient en outre diverses autres rentes; c'est ainsi que l'une d'elles devait deux perrées d'avoine grosse réduite à une perrée d'avoine menue, une i)oule et trois corvées (.\rcli. des Côtes-du-Nord, E 1740). Parmi les tenues consortes déi)endant de la maison nolile de la Villedelée. nous en signalerons une qui devait ,\ la Saint-Nicolas (6 décembre) une pinte de vin, mesure de Moncontour, et une fouace, que les tenanciers devaient remettre au seigneur ou à son receveur au pied de la croix du lioiirg de SaintCîoueno (lUld., E 7-20).

79i ÉVÈCIIÉ DE SAINT-BRIEUC

HENON

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.

Population. — En 1789, 360 feux environ (Procès-verbal) ; — en 1793, 2.595 hab. (D. Tempiee, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3® partie, p. 158).

Capitation. — Total en 1770, 2.078 1. 14 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.366 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 119 1. 11 s. 5 d.; milice, 182 1. 9 s.; casernement, 334 1. 14 s. 4 d.; frais de milice, 75 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 3981). — En 1778, 512 articles, dont 274 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 2.207 1. 15 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.433 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 125 1. 9 s. 1 d.; milice, 183 1. 3 s. 10 d.; casernement, 443 1. 17 s. 4 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 4.136 1. 7 s. 8 d.

FouAGES. — 79 feux 1/10 1/39 1/3. — Fouages extraordinaires et garnisons, 1.496 1. 19 s. 5 d.

Dîmes. — 3.000 boisseaux de seigle ; 1.400 boisseaux de froment.

Ogée. — A3 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 17 lieues 1/3 de Rennes; à 1 lieue de Moncontour. — 1.800 communiants. — Ce territoire forme une plaine, à quelques vallons près. Il est fertile en grains, et surtout en seigle et lin. On y voit des landes et plusieurs cantons couverts de bois. Les habitants de l'endroit passent pour bons cultivateurs.

Pkocès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre Paitra, aux lieu et place du procureur fiscal absent. — Comparants : Henri Hinaut; Mathurin Gomet; Pierre Denys; Guillaume Robert; Jean Paitra; Jean Macé; Jean Briens; Guillaume Poullain; Pierre Hervé; Mathurin Guérin; Jacques Hamon; Pierre Davy; Pierre Davy, du Bourg; Jean Gorvel; Louis Bouëtard; Jean Cauret; Claude Hervé; François Davy; Joseph Rabet; Jacques Hamon fils Joseph; Jacques Denis; Jan Hivrend(?); François Talibar; Pierre Cauret; François Sort; Antoine Rio; Julien Gautier; Jacques Penhart; Yves Jouanin. — Députés: Cypricn Villemcu, du Rocher ; Pierre Denys; François Talibart, de la Basse-Broise et Jacques Davy, de la Naujune.

HÉNON 795

Plaintes et demandes des délibérations.

[1] Demande que le noble paiera les tailles comme le roturier, au prorala de leurs biens, également que les roturiers, le tout réuni dans un même rôle.

[2] Le Tiers [demande] que le noble sera sujet aux corvées des grands chemins, également au prorata de la capitation ^^'.

[31 De plus, que les nobles paieront également que nous les capitations, le tout dans un même rôle, et qu'il sera permis de franchir les rentes féodales ®.

[4] Demande le dit Tiers (|u'il lui soit libre de faire moudre ses grains où bon lui semblera, parce que la sujétion ruine les sujets <3).

[5] Se plaint aussi le Tiers qu'il a fait jusqu'ici des travaux terribles es grands chemins à la sueur de leur front, et sans en avoir jamais reçu aucun salaire.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, était, en 1788, Jongue de 2.050 toises; elle avait son centre à trois quarts de lieue du cloclier (Arch. d Ille-et-Vilaine, C 4883).

(2) Le duché de Penlhièvre percevait à Hénon des rentes en argent, en froment et en seigle (Arch. de.s Côtes-du-Nord, E 860). Dans la même paroisse, existaient 86 maisons ou métairies nobles (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série E, Etat du duché de Penthièvre, fol. 18 v»), notamment le marqui.sat de Catuélan, possédé par la famille du Merdy, dont l'un des derniers représentants, Charles- iNIarie-François-Jean-Célestin du Merdy de Catuélan, conseiller au Parlement de Bretagne depuis 1755, en était devenu Premier Président le 24 juillet 1777 et occupait encore ces hautes fonctions à l'époque de la Révolution (Fr. Saulnier, Le Parlement de nvetaijne, pp. 639-6V2). Le 16 avril 1749, le marquis de Catuélan avait acheté d'.Vmaury .Arigier de Lohéac, moyennant 86.000 1., la seigneurie de la Villechuplé en ITénon (.■^rch. des Côtes-du- Nord, E 694).

(3) Les grands moulins de Moncontour et de llénon furent afféagés le 11 octobre 1767 par le duc de Penthièvre au marquis de Trémargat, et il fut spécifié que ce dernier ne pourrait « exiger des vassaux de Penthièvre corvées ni reconnai.ssancos ni aucun autre assujettissement, quel qu'il puisse être, autre que la suite de mouliu seulement " (Arch. des Côtes-du-Nord. E 687). .\u contraire, d'après l'aven rendu en 1747 par Toussaint-Mario de la Noue pour la seigneurie du Bogard en Que.ssoy, les étagers des moulins h eau du Bas-Gtiéhelan et de la Villenormc fii llénon, .sont tenus << d'aider A, curer les hiefs et étangs de ce moulin. d'-illiM' chercher la pierre pour !(^ innul.igc ci <ii' charroyer les buis et matériaux ■■ (lUiii . E 6.59). Signalons encoïc iiii ,ivi>ii iriiilii en 17'i3 par Louis Le Veneur poui" la seigneurie de l.i \illiM li.iprnii, et. ou se trouve mentionné le moulin de la Villechapron, en IIcikhi. .ivcc son district (Ibiti.. E 65S). et un aveu ri'udu en 173s par le comte de l'Ioiic pour la seigneurie <Ie Plo'uc. dont dépeud.iit i'i lléimu le moulin Uaull l.e Hnin avec ses étagers ilhid.. K 6.')",''.

[6] De plus se plaint encore le Tiers d'avoir eu beaucoup de pertes sur les bestiaux, et dont il avait fallu donner le nombre à Monsieur l'Intendant et dont il avait promis des récompenses; s'il en est venu, personne n'en a reçu.

[7] Se plaint encore le Tiers que les seigneurs des fiefs attribuent des dîmes aux douze et aux dix-buit gerbes, passant après la dîme ordinaire des recteurs de 36, sur les terres qui appartiennent au roturier, sans y comprendre la rente qu'ils ont sur les dites terres, quelquefois qui valent mieux que le fonds W.

[8] De plus, le pauvre populaire se plaint (ju'on embarque les grains pour les mettre en magasins et môme hors de sous la couronne, et que l'on garde les greniers jusqu'à trois ans, sans qu'il soit mis en vente, tandis que les vivres sont hors de prix; de plus, les seigneurs ne suivent plus les apprécis; ils les font payer à leur volonté aux pauvres gens, ce qui fait la ruine des peuples. Arrêté à Hénon, le jour et an que devant.

[28 signatures, dont celle du président.]

Tous les signes ci-dessus sont garantissables également que ceux qui n'ont point signé et qui, ne le sachant faire, en rendant grâce, honneur et bénédiction à notre Roi, honneur et puissance, et en demandant la paix et l'union, en disant tous ensemble « Vive le Roi! », et en priant Dieu de conserver le Roi et la Reine et toute la famille royale, et qu'ils nous soutiennent dans les droits qui nous sont nécessaires, si c'est sa volonté. Si Dieu n'y met sa bénédiction. Sa Majesté sa volonté, nous sommes trop ruinés.

De plus, on se |)laint des chevaux de province; on ne peut vendre leurs accroils du tout, et c'est une chose inutile.

(1) L'acte de vente de la seigneurie de la, Villechuplé (Arcli. des Côtes-du-Nord, E 694), cité plus haut, p. 795, n. 2, mentionne diverses dîmes, et un aveu rendu au duché de Penthièvre en 17'i5 par Amaury de Gouyon indique qu'il était dû, à Hénon, sur le flef de la Salle une dime féodale à la dix-huitième gerbe {Ibid., E 659). La seigneurie de Plœuc percevait sur plusieurs convenants une dime de deux quarts de seigle (Aveu du comte de Plœuc en 1738, Ibid.).

pLŒuc 797

GROUPE DE PLŒUC-GAUSSON

Les assemblées de la paroisse de Plœuc (30 mars) et de Gausson, sa trêve (3 avril), ont été présidées par des personnages différants, l'un, J.-F.-D. Moy, exerçant les fonctions de procureur fiscal dans la juridiction du comté de Plœuc, l'autre, L.-F. Amette, exerçant les mêmes fonctions dans la juridiction du Cran-Kercarantel. Le second cahier reproduit en grande partie le premier.

PLŒUC

Subdélégation de Moncontoiir. — Dép. des Côtes-dii-Nord, arr. de Saint-Brieuc, ch.-I. de cant.

Population. — En 1793, 5.464 hab. (D. Tempier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil rjénèral des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, Z^ partie, p. 159).

Capitation. — Total en 1770, 3.211 1. 9 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.115 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 185 1. 2 s. 2 d.; milice, 282 1. 8 s.; casernement, 517 1. 19 s. 7 d.; frais de milice, 110 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 916 articles, dont 550 inférieurs à 3 1. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 3.431 1. 14 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.236 1. 8 s. 8 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 195 1. 13 s. 9 d.; milice, 285 1. 15 s. 1 d.; casernement, 692 1. 7 s. 2 d.; frais de milice, 21 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 5.280 1. 9 s. 3 d.

FouAQES (avec la trêve de Gausson). — 74 feux 1/8 1/27. — Fouagos extraordinaires et garnisons, 1.407 1. 4 s. 2 d.

DÎMES. — 4.200 boisseaux de seigle.

Ogée. — A 5 lieues 1/2 au Sud de Saint-Brieuc ; à 19 lieues de Rennes ; à 3 lieues de Moncontour. — 6.fKi0 communiants, y compris la trêve de Gausson. — Ce territoire renferme une partie de la forêt de Lorge, des terres fertiles en grains et des landes. Quoiciue le terrain soit bon, on trouve partout dans la paroisse une assez grand*' quantité de mendiants.

Procès-verbal. — Assemblée éleetoi-ale, le 30 mars 17S9, au lieu ordinaire des délibérations, sous la prtsidinct dr ,1 uli<'n-Fran(;ois-

Douvenant-Damas Moy, procureur fiscal du canton de Plœuc. — Comparants : René Chapin et Cruillaume Jarnet, trésoriers de la paroisse; — Pierre Souvestre, Jean Allô, Jean-François Royaux, François Cadin,. le sieur Pierre Helloco, François Thérin, Julien Penneto, Jean Limon, François Georgelin, délibérants; — Jean Thérin; François Hervé; Glaer; Hippolyte Bellom; Jacques Nossan; Julien David; Pierre Allô; Jacques Turmel; Desportes Moy; F. David; Ruellan; François Georgelin; Mathurin Mercier. — Députés: Pierre Souvestre de la Roche; Yves Glais, avocat.

Extrait du registre des délibérations de la paroisse de Plœuc, où est écrit ce qui suit, pour être remis à nos députés de province pour présenter aux Etats généraux qui se tiendront à Versailles.

Le général de celte paroisse s'empresse de joindre sa voix à celles de toutes les communes de la Bretagne, dont le Tiers Etat, ainsi que celui du Royaume entier, a une fois ouvert les yeux sur les abus et les vexations qui les oppriment depuis si longtemps et a enfin reconnu ses libertés, ses franchises et ses droits. La justice évidente des réclamations du peuple a fait prononcer par les habitants de celte paroisse unanimement et par acclamation le vœu de porter au tribunal de la Nation assemblée, présidée par son magistrat suprême, qui joint à cette qualité le titre plus flatteur de père de ses fidèles sujets, de porter, dis-je, aux Etats généraux les justes demandes de l'ordre. Le général de Plœuc adhère à celles formées par les municipalités de la province concernant une réforme nécessaire dans l'administration de la justice, forme de procéder, degrés multii)liés de juridiction, etc.

Il demande spécialement :

1" — Que le nombre des députés du Tiers aux Etals de la province soit égal à celui des députés réunis de l'Eglise et de la Noblesse; que l'ordre du Tiers fournisse également autant de membres que les deux autres ordres ensemble, soit dans les Commissions intermédiaires {sic), enfin que dans toutes les assemblées des Etats, soit générales, soit particulières, les voix soient toujours comptées par lêle et non par ordre.

PLŒLC 799

2" — Que les habitants des campagnes soient représentés aux Etats comme ceux des villes; que le nombre de leurs représentants soit proportionné à l'étendue et à la population des paroisses qui doivent naturellement concourir avec les municipalités à la nomination des députés, soit aux Etals généraux, soit aux Etats de la province, et cjue ces députés, de même que les commissaires qui seront chargés de les élire, ne puissent être pris parmi les ecclésiastiques, les nobles ou anoblis, ni même parmi les personnes du Tiers qui sont dans la dépendance du Gouvernement ou des seigneurs, à raison des charges, offices, commissions, emplois ou autrement.

3" — Que MM. les recteurs des villes et campagnes, témoins et consolateurs de la misère du peuple conlié à leurs soins, soient adiuis aux Etats dans l'ordre du Clergé, en nombre convenable pour chaque diocèse et par une délibération libre, parce quils seront loutelois de condition roturière et auront au moins dix ans de rectorat, et par rapport à ceux de ses vrais pasteurs qui sont bornés à des portions congrues, ces portions, et de même les pensions de MJM. les curés, soient, conformément au dernier édit de Sa Majesté, fixées à une somme suffisante pour les mettre à lieu, en vivant selon leur étal, détench'e encore })lus leur zèle et leurs ainnônes *"'.

4° — Que le président de ronlic du fiers soil toujours électif à chaque tenue d'Etals et choisi à la [duralile des voix par les membres de son ordre seulement.

5" — Que l'une des places de })rocureurs gcncraux syndics des Etats soit à l'avenir occupée par un membre du Tiers, et que le greHier soit pris allcrnaliiemcnl lUuis cet ordre et dims celui de la Xoblesse ^^K

6" — Que dorénavant tous les inqiùls réels et jxM-sonnels soient supportés d'une numière égaii- et proportionnelle |)ar les lroi> oidres; que cluKjue im|)osilion seul [>ortée sur un

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés a larticle û de la délibération de la Communauté de ville de Nantes du 't novembre 17ss (Arch. commun, de Ueunes, Cartons des Aff. de Bretagne, K»; Biblioth. Nationale. Ll)39 670).

(&) Les passages imprimés en italique sont empruntés à larticle 5 de la déllbératioii des procureurs au Présidlal de Uennes du 15 novembre ilM, ci-dessus, t. I, p. 47.

800 ÉVÊCHÉ DE SAIXT-DRIEUC

même rôle pour les trois ordres, en raison de leurs facultés et de leur aisance et que, dans les rôles pour les vingtièmes et les fouages, l'imposition de chaque particulier, quel qu'il soit, soit spécifiquement faite et par un article séparé pour les biens qu'il se trouvera à posséder et à raison de son aisance mobilière en suivant l'ordre des rôles, et ce afin que chaque contribuable puisse comparer son imposition avec celle de son voisin pour maintenir le bon ordre et égalité, si on s'en écartait.

T — Que la corvée en nature, qui enlève tant de bras à l'agriculture et dans des moments si précieux, soit entièrement supprimée, et qu'il y soit suppléé par une imposition sur les trois ordres, qui profitent également des grandes roules. La réclamation du général de Plœuc est d'autant mieux fondée sur ce point que sa tâche au grand chemin est éloignée et la été au commencement de quatre lieues, actuellement de deux, qu'ils n'ont jamais reçu aucun salaire pour leurs travaux, pas même pour leur tenir lieu des bardes qu'ils ont fournies pour la construction de leurs tâches, à défaut d'en avoir été fourni sufiisamment <i>.

8° — Que les fonds qui seront levés sur les trois ordres pour faire face à l'entretien des grandes routes soient déposés, à proportion de l'étendue ou de la diflicullé des travaux, dans chaque paroisse, où Ion prendra des moyens convenables pour que ces fonds se trouvent en sûreté et soient régulièrement employés à leurs destinations.

9*' — Que les corvées des vassaux à leurs seigneurs, aux termes de l'article ^d> de la Coutume de Bretagne, où la pré-

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Quintln à Uzel, était, en 1788, longue de 2.279 toises, et elle avait ton centre à trois quarts de lieue du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). En 1769, les habitants de Plœuc s'étaient plaints d'être chargés d'une trop longue tâche et de n'avoir reçu aucune indemnité pour les six ponceaux ou aqueducs qu'ils avaient construits : l'ingénieur Perroud conclut au rejet de leur requête. Il ressort du dossier de cette affaire qu'après avoir apporté beaucoup de mauvaise volonté en 1762-1764 à l'exécution de leur tâche et avoir dii subir pour ce motif plusieurs garnisons, les habitants de cette paroisse avaient fini par remplir complètement leurs obligations; au début, ils avaient été molestés par un membre de la Commission diocésaine de Saint-Brieuc, M. de Visdeloup du Liscouët, qui était chargé de l'inspection des chemins et qui avait frappé de sa canne plusieurs des contrevenants {Ibld., C 4890).

PLŒUC 801

senle se trouve, soient totcilemenl supprimées; que la sujétion des moulins soit libre pour cha([ue vassal et permis d'aller où bon il verra ^^K

10" — Que les logements des troupes de passage et les frais pour leurs transports de leurs bagages soient supportés par les trois ordres sans distinction, et (jue, dans les villes destinées pour le casernement des troupes, il soit bâti des casernes, pour rétablissement desquelles les fonds seront levés par lornie d'impôts égalemeid répartis pa)- les trois ordres ("*.

11" — Que le l'ranc-fiel', celte imposition si onéreuse par ellemême et par le mode de sa perception, boit totalement supprimé, donnant des travers considérables au commerce des biens nobles, en ce que les roturiers en état de faire acquêt ne recherchent guère ces biens, et ceux qui se tiouveni dans la nécessité de les vendre sont foi'cés de les donner à vil prix au Clergé ou à la Noblesse, (\\\\ j)roIitent encore de cette sui"charge, imposée uniquemeid sur le Tiers l-^tal, pour s'accroître à son préjudice.

(a) Le passage imprimé en italique est emprunté à Tart. Il de la délibération d», la ville de Nantes du 'i novembre 178S.

(1) La seigneurie de Plœuc possédait le moulin de la Porte du Château, le moulin Neuf ou moulin du Bourg ou moulin de la Maladrerie, bâti vers 1675 ■• pour l'utilité des moutaux et profit de ladite seigneurie «, le moulin Rolland, à blé et à foulon, dont l'outillage était estimé 789 1. en 1766, le moulin du Poni-à-l'Ane, dont l'outillage était prisé 522 1. en 1778, le moulin de la Corbière: tous les hommes et vassaux de la seigneurie, « tant aux tenues à convenant et domaines congéables (pie dans celles tenues à titre de censies et purs féages », étaient soumis à lubligation do « porter leurs blés à moudre aux moulins de ladite seigneurie auxquels ils sont sujets et détreignables, même leurs draps à fouler et leurs fers à piler et en payer les droits et devoirs d.^ moiite, foulage et pliage suivant la coutume ■■. L'aveu rendu au duché de Peiilhièvre eu 1738 par le comte de Plœuc (Arcli. des (■ôles-du-Nord, E 6,'')9) détermine exactement le détroit de chacun de ces moulins; voy. aussi lacté de ijrise de possession de la seigneurie de PliiMic par Ainie-Jeanne- Lniiise-llélône Ferré de la Villesblauc, veuve de Charles KraïK'ois d'Andigné. marquis de la Chasse, qui lavait acquise de Marie Joseph Paiil-Yves-Uoch-Oilbert du Motier, marquis de la Fayette (Ibid.. E 25'i1) et les prisages de 1766 et 1778 {H)i(l.. E 25'i3). Mentionnons encore les deux moulins A eau dépendant de la seigneurie de la VleiiviMe, l'un ,i blé et l'autre â foulon, â la suite des(|uels étaient astreints les vassaux de ictte seigiunirie (Aveu d'Olivier Martin en 173S, ll>i(t.. E 730, et mlnu de sa veuve en 1753, Ihltt., E 73ii), les deux moulins à eau dépendant de la seigneurie de Cresmur et affermés 3()0 1. par an en vertu d'un bail de 1755 (Minu reiitln par Angéliciue-Francoise Oaen. veuve de IMerre .\inie Le Saige, le 6 février 175",). niiit.. E 730), ainsi (lue le moulin de SaintMaignau (Aveu de la iii:i iqiiisi' liu (i.ige Cleu/. en 17'i'i, lliiil . K 658).

12° — Que les droits imposés sur toutes les boissons en général soient diminués, ou du moins que l'eau-de-vie, si nécessaire pour les maladies des hommes et des bestiaux dans les campagnes, soit distribuée au roturier pour un prix égal à celui que payent le Clergé et la Noblesse.

13° — Que le droit annuel qui se perçoit sur les débitants en gros des cidres qui ne sont pas de leur cru soil définitivement supprimé, parce qu'il en résulte, dans celte paroisse surtout, où il se façonne beaucoup de cidre, des diflicultes journalières sur le plus ou moins d'achats de pommes que lont les commerçants pour joindre aux fruits de leur cru suivant le plus ou le moins d'étendue de leur commerce o.

14° — Que le tirage au sort soil également aboli, d'abord parce qu'il enlève à l'agriculture, au commerce, à lindustrie (les bras qui leur sont nécessaires; en second lieu parce que, malgré la rigueur des ordonnances qui défendent toutes levées et contributions à cet égard, elles ont néanmoins lieu directement ou indirectement dans toutes les paroisses, qui supportent en outre les frais du tirage, de la maréchaussée, etc., qui ne laissent pas d'être considérables; troisièmement, enfin, parce qu'il est de toute injustice que les laboureurs, les ouvriers, les artistes soient sujets à la milice, tandis (]ue tous les gens au service des deux ordres privilégiés et même anoblis en sont dispensés, quoique de la même classe roturière que les autres et ayant moins qu'eux le goût du travail, les talents et l'industrie ^^K

15" — Que, conformément à l'article GG de la Coutume, les

(1) « Le droit annuel est un droit que payent les marchands cabaretiers et autres vendant des boissons en gros et en détail. Les Etats le rachetèrent en 1693 pour 220.000 I. Il fait partie du bail des devoirs. Il est fixé à 8 1. pour les villes et à 6 1. 10 s. pour les campagnes. Les propriétaires qui vendent des boissons de leur cru et les fermiers exploitant une terre n'y sont point sujets pour la vente des boissons qui en proviennent. » Les Etats faisaient lever en régie, à leur profit, 't .sous pour livre en sus du droit annuel, comme sur les autres droits de la ferme des devoirs, parmi lesquels .se trouvait ce droit annuel (Caron, Administration des Etats de Bretnçine, pp. 361-362).

(2) Durant la période 1781-1786, la paroisse de Plœuc fournit 12 miliciens, à raison de 2 par an. En 1781, sur 119 jeunes gens participant au tirage, 91 furent exemptés ou réformés; en 1784, il y en eut 90 sur 125, et, en 1786, 73 sur llf) (Arch. d llle ot- Vilaine, G 4704).

PLŒUC 803

contrais d'échange sous les iiefs des seigneurs ne soient plus sujets aux lods et ventes.

16" — Que les pensions, gratifications accordées à MM. de la Noblesse, les frais pour rentrelien des maisons destinées pour l'éducation de leurs enfants soient désormais à la charge de cet ordre, et ([ue celui du Tiers, (pii n'en prolile nullement, ne soit assujetti à aucune contribution pour toutes ces dépenses.

17" — Que les paroisses des campagnes, comme les villes, participent aux secours des Etats: et que les fonds, qui seront jugés devoir y être employés, soient également distribués pour le soulagement du peuple des campagnes, ([ui contribue le plus à grossir les revenus de la ]ti'o\iiice.

18° — Que les citoyens de la paroisse de Plœuc souffrent grandement par les pillages des pigeons ([ui se trouvent aux fuies y établies et dans les paroisses voisines: ils désireraient que ces fuies soient lolidcnicid délruiles et le di'oit anéanti.

19" — Que la dfme ecclésiasli(pie, usurpée à notre j)aroisse depuis plusieurs années, retourne et reste irrévocablement attachée au clocher, comme essentiellement appartenant à la paroisse et objet inaliénable et imprescriptible ^".

20" — Que les droits de contrôle, si pesants et si obscurs, soient fixés par un tarif clair et })récis, lincertilude et l'obscurité actuelles étant une source de fraude et d'erreur; ijue les droits en soient réduits, alin de faciliter l'autlienticité des actes, exlièniement gênés par cette partie liiu>;de.

(1) La .seigneurie de l'iœuc percevait la dime au vingtième dans le cours du Bourg, « s'étendaiit depuis le chemin à main gauche qui conduit à la rivière de Camel sur toutes les terres qui y .sont situées >•, d.ms le cours du Ros, •< dont partie des terres règne le long du chemin qui conduit du Ros i\ la Saudrette >■. dans le cours de Branlée, " s'ètendant sur les terres situées entre le village de Pourhout et celui de Saint-.Iust », dans les cours de Bays, de la Touche et du Plessi.x (Acte de prise de possession de 17S3, .\rch. des Côtes-du-Nord, E 'Jô-'iD. Les vassaux des diverses tenues dépendant de la seigneurie du Pont-àr.\ne devaient à leur seigneur la dime à l.i vingtième gerhe et ils se reconnaissaient ohllgés à la donner à lui-même ou i\ ses fermiers. •• iceux prévenus d'aller la l)reudre au moins 5'i heures avant lenlèvement des hlés, suivant la loi. et. faute de la donner, ils consentent i\ y être contraints |iar toutes voies de droit >• (.Weux de juin 1787, Ihitl.. E !j.Vi3). La dime du l'ontà-l'Ane dépendait île la .seigneurie de Lnunay (Minu rendu le i> Janvier 176'i après la nim-t de Catherine llunor.'iie do Keroguant, dame de Treti.iniia. Ilmt , E 730).

804 ÉVÈCHÉ DE SAINT-BRIELC

21° — Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau de conciliation, qui sera composé du général, lequel s'assemblera une fois par mois pour juger et éteindre les plaintes sommaires qui leur seront présentées concernant les dommages des bestiaux, injures légères et autres objets modiques jusqu'à la somme de trente livres sans appel.

22" — Que les membres de l'ordre soient admis à toutes charges et emplois civils et militaires, et toutes compagnies fiscales supprimées.

[24 signatures sur le registre.]

CAUSSON

Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Loudéac, cant. de Plouguenast.

Population. — En 1793, 2.047 hab. (D. Tempier, Eapporf... au Fréfef, dans le volume du Cunseil général des Côtes-du-yorcl, session d'août 1891, 3^ partie, p. 164).

Capitation. — Total en 1770, 1.504 1. 6 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.000 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 87 1. 10 s. 1 d.; milice, 133 1. 10 s.; casernement, 244 1. 16 s. 2 d.; frais de milice, 38 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981). — En 1778, 428 articles, dont 246 inférieurs à 3 1. {Ihid., C 3982). — Total en 1789, 1.582 1. 19 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.030 1. 14 s. 9 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 90 1. 3 s. 9 d.; milice, 131 1. 14 s.; casernement, 319 1. 1 s. 6 d.; frais de milice, 11 s. 5 d. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

FouAGES (Rôle commun avec la paroisse de Plœuc ; voy. plus haut, p. 797).

DÎMES. — 1.300 boisseaux de seigle.

Ogée. — A4 lieues 1/2 au Sud de Saint-Brieuc ; à 17 lieues 1/2 de Rennes ; à 2 lieues 1/2 de Moncontour. — Voy. plus haut, p. 797, la notice sur la paroisse de Plœuc, dont Gausson était une trêve.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 3 avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la préaidence de Louis-François Amette, procureur fiscal de la juridiction du Cran-Kercarantel et

GAUSSON 805

annexes, en l'absence du sénéchal. — C'omparantx : les membres du corps politique du général de la trêve, c'est-à-dire les douze délibérants et les trésoriers en charge, dont les noms suivent : Maury Dubos; Artur Carro; Pierre-François Roullé; Louis-Jacques Marjo; François Rault; Joseph Jouni; Gilles Rault; Mathurin Raoult; François Marjo ; Guillaume Duval fils ; E.-F. Boscher ; Allain Rault ; Joseph Raoult; Roland-François Gautier; Pierre- Jacques Lebel ; Julien Rault; L. Boschet; Mathurin Cœuret; Louis Carro; Amette, procureur fiscal; P. -Joseph Lenormand, écrivain. — Députés: Pierre- Jacques Lebel; Julien Rault.

Extrait du registre des délibérations de la trêve de Gausson, paroisse de Plœuc, au diocèse de Salnt-Brieuc.

[Les comparants] ont par la présente dressé leur caliier de doléances, plaintes et remontrances comme suit et demandé ce qui suit :

1° — Que leur trêve soit érigée en paroisse; qu'en consé- (juence les dîmes ecclésiastiques restent au recteur, à la charge de faire les réparations qui lui incombent, ce que le décimaleur actuel ne fait point, quoique absoluinenl nécessaires 'i'.

2" — Art. 1 du cahier de Plœuc. avec addition, api'cs « autres ordres ensemble », des mots « soit dans les Conunissions qui ont lieu pendant les Etats ».

3° — Art. 2 du cahier de Plœuc, avec addition, à la (in. du mot « affermages » avant <■ ou autrement ».

r-ô" — Art. 3-5 du cahier de Plœuc.

T -— Art. G du cahier de Plœuc jiK-^qu'a »■ do Iciii' ai>ancc » in(lii:-i\('iii(Mil.

8" — (Jiic ht (OU ('■(' l'ii iKihiii'. ijui ciiln (■ htnl df hnis à l'iujrit ttllmc (>l ;ui coiiuiicrct' ihins n()> caidons, ddiis des inoiiiciils si jirt'u icii.r. soif ciilicrcincitl siipin-iiiicc, et (pie ceux qui oiil reçu (|(>-^ sommes pour cet oltjet, dont ils n'oid januds

(1) Les (limes de (îaussuii ;ii)i),iileii;iien(. pour la plus jrraiule paille au eoinie du Plœuc. rpii les peroevaK au viriKlième; sur un seul c<>nveiiaiil, elles se levaient au quaraiittèine (Aveu de 17as, Archives des CAtes-du-Nurd, E 6:>9). Le seigneur de Kermogar possédait le trait de Uéinaut (Minii de 1753, Ibid., E 730).

fait part aux habilanls de cette trêve, [soientj obligés de les restituer. Que, d'après cette restitution, il soit levé une somme sur les trois ordres, qui prolilenl égulement des grandes roules. La réclamation du général de Gausson est d'autant mieux fondée sur ce point, que sa tâche au grand chenùn est éloignée de près de trois lieues d'une partie des habitants, de deux au moins des autres, et se trouve sur la route de Loudéac à ]\Ioncontour, par laquelle les habitants de celte trêve ne passent jamais <''' '^^

9" ^ Art. 8 du cahier de Plœuc.

10° — Art. 11 du cahier de Plœuc, jusqu'à « totalement supprimé » inclusivement.

11° — Art. 12 du cahier de Plœuc, sauf la substitution du mot « paysans » au mot <( roturiers », et l'addition, à la fin, des mots « et les privilégiés du Tiers Etat ».

12° — Art. 13 du cahier de Plœuc, sauf la substitution du mot « trêve » au mot « paroisse », et la suppression du passage « surtout... de cidre ».

13° - — Que le tirage au sort soit également aboli, ou qu'au cas qu'il subsiste, les fermiers et domestiques des nobles et du clergé y soient sujets et obligés d'y tirer comme les autres sujets (2).

14° — Qu'en conformité de l'article 6G de la Coutume, les contrats d'échange sous les fiefs des seigneurs ne soient plus sujets aux lods et ventes.

15°-16° — Art. 10 et 17 du cahier de Plœuc.

17° — Que les pensionnaires du Tiers Etat ne soient plus pris seulement dans les villes et autres lieux de réputation, mais qu'ils soient choisis également dans les campagnes, et

(«) Les passages imprimés en italique sont empruntés à l'art. 7 du cahier de Plœuc.

(1) La tâche de cette trêve, sur la route de Lamballe à Loudéac, était, en 1788, longue de 1.006 toises; elle avait s<>ii centie n une lieue du (lf>cher (.\rch. dllle-et- V) laine, G 4S8.3).

(2) Durant la période 1781-1786, la trêve de Gausson fournit 4 miliciens, à raison d'un pour chacune des années 1781, 1782, 1785 et 1786. En 1781, sur 96 jeunes gens participant au tirage, 63 furent exemptés ou réformés: en 1786, il y en eut 30 sur 62 (.\rch. d'Ule et-Vilaine, C 'i70^i).

GALSSON 807

que la pension leur soil adjugée par le sort, de manière qu'il y aura autant de billets de sort qu'il y aura de paroisses et trêves dans l'évêché; que, pour y parvenir le général de chaque paroisse ou trêve pourra lui seul choisir un sujet qui ait droit de tirer au sort pour la pension.

18" — Que les rôles de vingtièmes et capitations soient écrits, comme ceux des tailles, par un habitant de la trêve ou })aroisse, afin d'établir plus d'égalité entre les contribuables, attendu que Messieurs les commissaires ne permettent pas aux égailleurs de faire les égails suivant leurs avis, et qu'il ne soit payé que cent sols à l'écrivain pour les premiers cent francs et trois deniers par livre pour le surplus, afin de ménager les dépenses.

19° — Que les receveurs ou fermiers des seigneurs fassent payer leurs rentes par argent suivant les apprécis, et non du plus haut prix que le blé vaut aux marchés dans l'année d'ai^rès leur échéance, comme ils font, ce qui fait (|uc les pro})riétaires des biens sont opprimés de toutes parts "^

20" — Qu'il soit fait défenses aux meuniers d'aller chercher les blés des boulangers et non sujets, selon la coutume qui s'est introduile dans nos cantons, d'où résulte que les sujets sont mal servis, parce que les meuniers servent préférablement les boulangers, qui causent la cherté dans nos paroisses et I rêves.

Et, enfin, que les procès qui ari'ivent aux habitants de celte trêve pour les délits connnis dans la foret de Quintin ne soient plus désormais portés devant les juges du seigneur de Ouinlin, par'ce (|ue ces procès coûtent beaucoup aux habilanls. (h)nl les blés sonl ccpendani Ir'ès cnch)mmagès par les hèl(^s de la foi'èl <■-'; ([u'au sui'|)lus, il soil permis à tous propriétaires de

(1) Les registres rentiers du duché de Peiitlilèvre meiiti<>iiiu>nt. à (îausson, un certain nombr-e de rentes en argent et quelciiies-unes en avoine (Arch, des Côtesdu-Xord, E S6()). F. es aveux et les minus dos seigneuries de eiœuo. de la Vieuxville. etc., ne mentionnent qne des l'entes en argent, en avoine et en seigle (/?>((/. E 730), bans indiquer de rentes en froment.

(•-') La baronnie de Quintin posstHIail depuis longtemps une ■■ justice des eaux. bois e( forets p;ir maître particulier, procureur fiscal, etc. ■■. qui fut r(!>nnie à l.'i .juridiction de la baronnie en veiin de la déclaration royale du l"'"" mai 170.s, Voy. Kené Ciiassin du Gukrny. Elude liistoiitiuc nur rdnjtinisulidn de la iKiroiiiiie de Quintin, Reiuu-s, 1905. in-so (Thèse do doctorat en droit), pp li>3 105.

808 ÉVÉCHÉ DE SAIM-BRIEUC

liier et ramasser toutes sortes de bêtes sur son terrain et que l'amende pour les tlélits soit fixée au quart de ce qu'elle est.

Tels sont les arrêtés du général, (jui déclare au surplus adhérer aux autres délibérations qui pourraient être prises par les députés réunis du Tiers Etat pour le succès de la cause commune et à toutes les opérations et les démarches qui seront jugées convenables pour le soulagement du peuple, même pour la Commission des impôts, dans la forme qui paraîtra la plus propre à donner à Sa Majesté des preuves du zèle, de la fidélité et de l'amour de son peuple. Le général donne en conséquence tout pouvoir ce touchant aux sieurs Pierre-Jacques Lebel et Julien Rault, qu'il prie d'accepter sa confiance, auquel effet il leur sera délivré une expédition par extrait de la présente, et ont signé sur le registre.

[21 signatures non autographes, dont celle du président Amette.]

SAINT-CLEN

Subdélégation de Lamballe. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, cant. de Moncontour.

Population. — En 1793, 716 liab. (D. Tbmpier, Rapport... au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, session d'août 1891, 3« partie, p. 162).

Capitation. — Total en 1770, 650 1. 3 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 443 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 38 1. 16 s. 1 d.; milice, 59 1. 5 s.; casernement, 108 1. 12 s. 10 d. (Arcli. d'Illeet- Vilaine, C 3981). — En 1778, 167 articles, dont 83 inférieurs à 3 1. {ïhid., C 3982). — Total en 1789, 680 1. 5 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 438 1. 12 s. 7 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 38 1. 7 s. 7 d.; milice, 55 1. 19 s. 8 d.; casernement, 135 1. 15 s. 8 d.; frais de milice, 11 1. 10 s. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).

Vingtièmes. — En 1787, 1.085 1. 6 s.

Fouaces. — 15 feux 1/2 1/8 1/38. — Fouages extraordinaires, 380 1. 15 s. 10 d.

Ogée. — a 13 lieues à l'E.-S.-E. de Dol, son évêché ; à 14 lieues 1/4 de Rennes ; à 3 lieues de I^amballe. — 600 communiants. — Le terri-

toire, borné au Sud par les montagnes du Mené, renferme des terres en labour et beaucoup de landes. C'est un terrain plat.

Peocès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Marie Gaspaillart, avocat au Parlement, faisant fonction de juge en l'absence des juges supérieurs. — Comparants (d'après les signatures) : Leparc; François Coquio; René Rouille; Antoine Tournevache; Jean Grosseteste; Julien Bahon ; P. Clément ; Gabriel Clément ; î'rançois Basset ; Charles Blanchet; Jean Coquio; Mathurin Coquio; Jean Badouan; G. Labbé; M. Corbe; Joseph Fauquet; Mathurin Lecamus; F. Ollivier; Fr. Rettet; * Pierre Loncle, syndic; *J. Tardivel; * Jean Clément; * Jean Command ; F. Plivien ; * Joseph Bouchet. — Députés: François Ollivier; Mathurin Lecamus.

[Cahier de doléances].

Aujourd'hui vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingtneuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations les notables et principaux habitants de la paroisse de Saint-Glen, lesquels ont rédigé leur présent procès-verbal de plaintes et de doléances comme suit :

Article premier. — Demandent une cotisation proportionnelle à la corvée des grands cliemins de Va part de tous les ordres, en cas qu'elle subsiste, laquelle corvée a été ci-devant d'autant plus onéreuse qu'elle a été commandée dans le temps des ensemencements et de la récolte, temps le i)lus précieux pour le laboureur <".

AitT. 2. — ■ La suppression du louage cxli-iioi'diiiaire. ou (|ue, si la somme à hKiiicllc il ^c uionle e^t ucce-saire pour subvenir aux besoins de la province, rinqiosilioii en soit laite sur les trois ordres en piopoilion des l)i(Mis fonds de cliaipir individu.

(1) I,a l;u-lic (if cf'tte paroisse, sur la roule de I,amlialle A Loiidéac. ciait. pu !;>>. longue de 885 toises: elle avait son centre k une lieue et demie du clocher (.\rcli. d'Ille-et-Vilaine. C 'i8S3). Avant de construire leiir part de cette route, les habitants de Saint-Glen avaient d'al)ord été contraints de travailler sur la route de Kennes il Gulnganip, mais, en vertu de l'ordonnance de 17.'>7, Ils s'en étalent fait exempter parce (lui' li'iir clocher était situé à trois lieues de leur atelier lUiil , C 'i890).

Am. 3. — Que rimposilion du fouage ordinaire s'étende sur toutes les terres roturières, même sur celles qui sont cultivées par main ou retirées féodalement par quekjues personnes, de quelque distinction ou qualité qu'elles puissent être.

Art. 4. — La suppression du franc-fief; en effet, n'est-il pas absurde que la terre soit plus noble que l'homme, qu'un roturier qui ne possède que du bien de celte nature soit réduit à vivre d'épargne ou d'emprunts ou à mourir de faim pendant une ou deux années et demie, tous les vingt ans et à chaque mutation et payer les huit sols par livre d'un bien dont il ne jouit pas?

Art. 5. — La non sujétion au moulin, sans cependant prétendre enlever le droit de moulin au seigneur à qui il appartient; un particuher porte de bon grain au moulin auquel il est sujet, en rapporte de mauvaise farine très souvent, et cela après huit, dix, quinze jours ou trois semaines de la déposition de son grain au moulin, tandis qu'un autre particulier non sujet est préféré et rapporte sa farine bonne, quelquefois le même jour, même dans la plus grande sécheresse et la disette d'eau : unique moyen de convertir les meuniers (^>.

Art. 6. — I^'abolilion de la solidité des renies féodales, et qu'en conséquence, il soit fait des égails ou pourchaux où chafjue pièce de terre soit chargée en particulier et sans solidité, ce qui épargnera bien des frais de brevets, à quoi ajoutent que plusieurs seigneurs sont propriétaires de terre dans leurs fiefs, et, à cause du respect que le vassal croit devoir leur porter, il n'a pas la hardiesse de leur faire report de brevet : injustice criante ^~\

(1) Les moulins de Saint-Glen, avec leurs mouteaux, étalent compris dans le bail général de la seigneurie de Saint-Glen passé le '2C février 177'( par Ch.-Cl.-Y.-Jos.- François Quemper, comte de Lanascol, à Jean Clément, moyennant 1.000 1. de loyer annuel (Arch. des Côtes-du-Nord, E 2775).

(2) Le minu rendu le 22 novembre 1766 au duché de Penthièvre par le comte de Lanascol après la mort de son père énumère dans la dépendance de la seigneurie de Saint-Glen dix-huit tenues solidaires devant des rentes, généralement assez faibles, en deniei's, en méteil, seigle, froment, poules et chapons (Arch. des Côtesdu-Nord, E 3-52). Plusieurs aveux de 173.V1739 nous apprennent que les rentes en grains étaient payables en deniers suivant l'.-ipprécis des mangiers de la juridiction de Lamballe et reconnaissent au seigiseur la faculté << de s'en prendre auquel des hommes d'icelui fief qu'il lui plait, qu'il ait bien payé sa portion, peu ou rien du tout " {Ibid-, E 355 et 412).