III. 221. — Collation. I. 404: III

105. Voy. Évèques. —Les conférer dans chaque diocèse aux ecclésiastiques du diocèse. I. 602; III.

57. — Mois de rigueur en faveur du plus ancien gradué. 1. 197. — Réunion au domaine de la Couronne. I. 338, 370; II. 135; III. 373.

— Réunion à IKtat de toutes les seigneuries en dépendant. II. 405.

— Remise aux États provinciaux.