‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 107 sur 331 · I. 344, 672. — Mise en économats · texte numérisé non relu

I. 344, 672. — Mise en économats

I. 298; II. 107, 144. — Observation rigoureuse des canons pour la pluralité des bénéfices jusqu'à concurrence de 1.50Û livres. III.

lie. — Interdire le cumul. I. 86, 121, 124, 151, 164,208, 235, 463, 513, 500, 575, 628, 672; II. 125, 300, 3.30, 628, 086, 740; III. 105, 190,222,272.

— Un seul pour plusieurs ecclésiastiques. I. '(32. — Suppression des survivances. III. 272. — Faculté accordée au Tiers état d'en posséder. I. 339; II. 459; III. 374.

— Les résignations faites devant l'ordinaire et non en cour de Rome.

III. 190. — Suppression des bénéfices simples. 1. 513; II. 170, 739.

— Emploi à faire de leurs revenus.

I. 432. — Affectation d'une partie des revenus : aux besoins de l'État.

I. 593, II. 125, 120, 170, 330; à l'amortissement de la dette nationale. II. 408, 423, 433, III. 57; au paiement des arrérages dus pour les emprunts. H. 576; à l'acquit des dettes du Clergé. III. 191; à l'augmentation de la portion congrue des curés. I. 672, 111. 189; à l'établissement ou à l'entretien de collèges. I. 344, 672, H. 170, 438, 593, 650, m. 160, de communautés religieuses. 1. 3'»'i, 672, d'écoles. II. 170, 438, 593, 650, 111. 160, d'hôpitaux. 1. 344,672, III. 106, d'œuvres pies. II. 170, 593. 050, d'universités.

II. 170, 593, 650, de maisons de discipline. II. 342; au paiement des charges des États provinciaux. 1.

314,672; au paiement des émolu-

ments des maîtres et maîtresses d'école. I. 53i, II. 457 ; aux réparations, reconstructions ou entretien des cimetières. I. 534, des églises.

I. 513, .53i, 646, II. .392, 4.57. 5%, des presbytères. I. 513. 534, 646,

II. 457; à la dotation de maisons de discipline. II. 342; à l'extinction de la mendicité. II. 653; au soulagement des pauvres. II. 653, III; 100. — Recouvrement de ces revenus par les États généraux. II. 126:

par les contrôleurs des actes. II.

570. — Leur versement dans une caisse de religion. 1.040. — Union de bénéfices pour améliorer les cures de campagne. 111. 118, 119.

— Union de bénéfices aux cures pour améliorer le sort des curés et vicaires. 111. 451. — Distraire les dîmes des bénéfices pour les réunir aux cures. III. 483. — Les bénéfices-cures de collation ecclésiastique mis à la disposition de l'ordinaire des lieux. III. 120. — Conditions requises pour être pourvu d'un bénéfice-cure. III. 120, 121, 135. — Fixation du produit minimum des bénéfices-cures. III.

57. — Que les réparations à faire dans les bénéfices soient faites aussitôt la mort des bénéficiers.

Bénéficiers. — N'acquittent pas les charges de leur bénéfice. 11. 464.

— Doivent contribuer aux charges de la Nation. I. 593. — Tenus aux réparations des biens de leur bénéfice. I. 234. — Tenus de continuer les baux de leurs prédécesseurs. II. 131, 142, 2:18, 342, 352, 407, 423, 433; III. 58, 173, 190. — Défense d'exiger des pots de vin.

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