XLVI, LV, LVII

Beurey. — I. xxii ; III. ii n. 1, iv. — Contribution à la construction de la caserne de Vendeuvre. II. 649 n. 1. — Notice et cahier. I. 404.

Bezain [Jean-Louis). — III. 31.

Bezançon (Fief de). — III. 175 n. 1.

Bidault {Nicolas), député de Courtenot. — III. 80.

Bidaut (Pierre), syndic de Ville-sur- Arce. — III. 405.

Biens. — Les biens des citoyens mis sous la protection et sauvegarde des lois du royaume. III. 372. — Interdire la confiscation. III. 168, 196. — La vente des biens d'un débiteur réglementée. II. 91. — Distribution des deniers provenant de la vente; réglementation.

I. 248, 658; III. 274. 275. - Réformer les formalités pour la vente des biens des mineurs. I. 537. — Les biens des condamnés doivent revenir à leurs enfants ou héritiers.

Biens communaux. — Mesures conservatoires à prendre. II. 234. — Restitution faite, libre disposition et adjudication laissées aux communautés d'habitants. I. 345, 365, 373, 468, 473. 506. 515, 662, 674 ;

II. 114. 192, 391, 423, 459, 473, 520, 538, 570, 571, 626, 696, 734; III. 56, 68, 201, 488, 489. — Défendre de s'en emparer. II. Oi. — Édicter des peines contre les usurpateurs.

II. 193, — Obliger les magistrats des eaux et forêts de poursuivre les anticipations. II. 704. — L'adjudication retirée aux maîtrises des eaux et forêts. II. 192 ; faite dans les assemblées municipales.

11. 192, 416. — Partage des biens communaux indivis entre plusieurs communautés. II. 131. — Voy. Bois communaux, Communautés d habitants. Communaux.

TABLE GENERALE

Biens de mainmorle. — Les louer par bail emphytéotique II. 630.— Assurer Texécution des baux. I.

Biens ecclésiastiques. — Communication des titres originaux. III.

117. — Doivent jouir des mêmes privilèges que les biens des deux autres Ordres. III. 118.

Bierne. — 1. vi, 309 n., 310 n., 332 n.; II. 7 n. 3. — Notice. I. 410. — Cahier. I. 411.

Billets à ordre ou de change. — Exempts de droits de contrôle. I.

70, 284. — Les souscripteurs et endosseurs doivent ressortir aux juridictions consulaires. I. 70. — Uniformité dans les échéances.