‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 111 sur 331 · G3. — Paiement. III. 202; à vue · texte numérisé non relu

G3. — Paiement. III. 202; à vue

I. 63; à l'époque indiquée et sans jour de grâce. I. 70, 28't, 285. — Protêt. I. 70. — Autoriser les porteurs, le protêt fait, à toucher des acomptes des débiteurs. I. 64. — Pourront porter intérêt. I. 265. — Voy. Effets de change.

Binage '^Droits de). — Suppression.

BiZET {Charles-François), avocat en Parlement, procureur fiscal aux bailliage, baronnie et pairie de Dannemoine. — II. 3.

Hlairie (Droit de). — Est exorbitant.

Page 1