I. 313; II. 78, 30i. — Voy. Receveurs généraux

Charges de judicature. — Inamovibilité. I. 239. — Qu'il n'en soit plus créé. I, 253. — Réduction de leur nombre. I. 374. — Ne plus y attacher la Noblesse. III. 462. — Les rendre électives. I. 350, 458, 555. — Vénalité : en rechercher les inconvénients et les avantages.

III. 447; inconvénients. II. 30 n. 3, III. XLii ; les États généraux prononceront sur la vénalité. III. 112; suppression. I. 71, 119, 124, 129, 134. 155, 158, 164, 172, 196, 306, 349, 468, 535, 555, II. .30, 171, 226, 468, 577, 613, 70'i, III. XLii, 168, 305; notice. I. 306 n. - Les appointer.

I. 71, 468. — Abolition des charges inutiles. I. 313; II. 304. — Suppression des dispenses d'âge. I.

257; III. 194. — Attribuées à la science et au mérite. I 164, 172; IL 613. — Accordées avec appointements et après concours à d'anciens avocats. I. 71. — Nul ne pourra les exercer sans examen et informalion de vie et mœurs

II. 88. — Y admettre les membres du Ti^rs état. Voy. Charges publiques. Justice.

Charges de l'État. — En prendre une connaissance exacte. III. 475. — Acquit des charges annuelles de l'État ; r^-glement des dépenses particulières de chaque d'partement II. 5'i. Voy Dette nationale ; y appliquer les impositions.

II. 55. — Y faire contribuer les capitalistes. III. 172 : les bénéficiers ecclésiastiques. I. 593.

Charges ecclésiastiques. — Y admettre les membres du Tiers état. Voy. Charges publiques.

Charges militaires. — Cumul interdit. I. 276. — Admissibilité des membres du Tiers état Voy.

Charges publiques.

Charges publiques. — Propriété et

fonctions. I. 18. — Les personnes choisies et nommées par la Nation avec l'agrément du Roi. I. 96. — Ne doivent conférer que la noblesse personnelle. III. 198. — Inamovibilité. II. 738. — Cumul interdit. I. 86, 150 ; III. 204. — Diminution des honoraires. I. 363.

— Suppression de celles jugées inutiles, I. 230, 363, 445, 648: III.

114,218. 235. 489. — Suppression des charges sans fonctions attachées aux chancelleries et qui donnent la noblesse au premier degré. I. 196. — Remboursement de celles reconnues nuisibles à l'État. II. 42. — Admissibilité des membres du Tiers état. I. Il, 3'i, 73, 86, 150, 277, 300, 307, 339, 344, 496, 512, 662, 673 ; IL 13, 31, 40, 57, 58, 141, 284, 395, 446. 459, 475, 520, 651, 741 ; III. XLiii, 57, 115, 198, 2-29, 276, 338, 374, 393. — N'en pas exclure les descendants des condamnés. I. 252: III. 196.

Charinet {Pierre^. — IL 320.

Ch.\rite (Chevalier de). — III. 385 n.

Charlatanisme. — Moyens de le bannir. IL 439.

Clarlatans. — Que les règlements les concernant soient renouvelés et exécutés. IL 468. — Leur interdire de parcourir les campagnes.

III. 33. — Défense de leur délivrer des passeports I. 259. — Poursuites à exercer contre eux en cas de contravention. I. 260.

Ch.vrles II, duc de Mantoue. — I.

Charles v. — I. 273 n. ; III. un. 1,

Charles vi. — III. ii, vu.

Charles vu — III. vu.

Charles viii. — III. 225 n. 1.

Charles le Té.mératre. — III. iv n. 2, XXVI.

Charlot. — Avocat à Bar-sur-Seine.

III. IV n. 1 et 2. — Claude, syndic de Viile-sur-Arce. III. 405. — Florent, lieutenant du bailli de Troyes au bailliage de Vireysous-Bar. III. 70, 71.

Charmantier {Jean), procureur aux bailliage et siège présidial de Troyes — I. 36.

Charmont. — I. 277 n. — Droits et

TABLE GENERALE

charges auxquels sont tenus les

habitants. I. 579, 580. — Notice. I.