I. 350, II. 101, 107, 110, 5i7. III

271, 324, 446, pour l'acquit de la dette nationale. 111. 271. — Doit payer la taille comme le Tiers état, m. 177. — Conservation de ses titres. II. 013. — l,e décharger du paiement des décimes. 111. 276. — Acquittement de ses dettes. I. 21, 298, 417; II. 107, 409, 608, 014, 710, 742; III. 191. Le décharger des arrérages. I. 298. — Exclusion de ses membres des fonctions du

ministère public. I. 86, 121, 12i.

— Ses membres ne peuvent être électeurs que dans une seule paroisse. I. 333. — La moitié de ses représentants aux États généraux prise parmi les curés de la campagne. II. 108. 548. — Ses députés aux États de Bourgogne en nombre égal à ceux de la Noblesse. III.