III. XXIX n

Commissaires départis dans les généralités. — Suppression. 1. 128, 273. 552. — Voy. États provinciaux, Intendants.

Commissaires de police. — Les fonctions remplies par les svndics municipaux. II. 89. — Cahier des commissaires de police de Troyes.

Commissaires des guerres. — Xe pas obliger les villes à leur payer des logements. 11. 206.

Commissaires des tailles. — Suppression. Voi/. Commissaires aux impositions, Taille.

Commissaires du Cbàtelet. — Suppression de leur privilège appelé droit de suite. 1. 254.

Commissaires-vérificateurs des titres de la noblesse. — A la charge du Tiers état en Bourgogne. I. 492 :

Commission des réguliers. — Suppression. 111. 117, 134.

Commissionnaires. — Leur interdire tout commerce illégitime. 1. 89.

Commissions extraordinaires. — Abus des commissions extraordinaires pour juger de partie des

impositions; suppression. 111. 226.

— Abolition en matière civile et criminelle. I. 554.

Commissions intermédiaires. — Création dune commission intermédiaire des États généraux. I. 599, 672. II. 42, 80, 512, 741, 111. 219; dont les membres seront choisis par la voie du scrutin. 111. 219 ; qui répartira entre les provinces les impositions consenties par les États généraux. II. 80. ^ Création d'une commission intermédiaire des États provinciaux. I. 55; 11.

78; 111. XXXIV. 219; les membres choisis par la voie du scrutin. III.

219. — Seront chargées des attributions des intendants supprimés.

H. 90. — Répartiront entre les districts les impositions de la province. 11. 80. — Mauvaise organisation de la commission jintermédiaire des États de Bourgogne.

I. 494, 111. 257, 384; composition, compétence, vérification de ses opérations. 111. 235. = Création d'une commission intermédiaire des assemblées de districts. II. 79.

— Chargée des attributions financières des subdélégués supprimés.

II. 90; de procéder à la vente des biens communaux. 11. 285. 416 ; de recevoir les conrptes des syndics.

II. 285, 416; d'ordonner l'adjudication des travaux à faire aux églises et presbytères. II. 602; de surveiller les devis des constructions à la charge des communautés. II. 89. — Sont une surcharge pour le peuple. 1. 325. — Conflit avec l'intendance. I. 325.

Commissions particulières. — Les interdire pour le jugement de certains procès. 111. 226.

Committimus. — Voy. Lettres de committimus.

Communautés d'arts et métiers. — Communautés qui étaient en jurande. I. 1; qui n'étaient pas en jurande. 1. 2. — Réunion des anciennes et des nouvelles. 1. 88.

— Leur maintien en corps de communautés. 1. 265. — Suppression de leurs confréries. I. 234. — Leur rendre libre l'exercice de

TABLE GENERALE

leurs droits actifs. I. 100. — Exécution stricte des statuts faits depuis 1777. I. 131. — Les pri\àlèges et droits que possédaient les maîtres avant l'édit de 1777 passeront à leurs veuves et à leurs fils. I. 121, 125, 265. — Réglementation des réceptions à la maîtrise. I. 125. — Les fils de maîtres admis à la maîtrise sans j droits de brevet. I. 2(j.j; tenus à ' un quart des frais de réception.

1. 125. — Augmentation des maîtrises. I. 164. — Suppression des communautés dans les petites villes. 111. 52. — Voy. Corporations.

Communautés d'habitants. — Leur accorder le choix de l'administration. 1. 64(i. — Doivent surveiller l'emploi des deniers communaux. II. 118. — Comptabilité.

Voy. Comptes des syndics. — Restitution, libre disposition, adjudication de leurs biens communaux. I. 3i5. 365, 373, 468, 473, 506, 515, 662, 674; H. 114, 1!)2, 391. 423, 459, 473, 520, 538, 570, 571, 626, 696, 734; III. 56, 68, 201, 488, 489. — Partage des biens indivis entre plusieurs communautés. III. 201.

— Leur remettre le produit de la vente des bois communaux. II.

678. — Soumettre à l'impôt celles jouissant de communs et de revenus. 11. 23. — Modérer leurs impositions. 11. 473. — Les autoriser à répartir et lever leurs impositions. Voy. Impositions. — Les charger des reconstructions et réparations des églises et presbytères. Vny. Églises, Presbytères. — Leur laisser le choix des architectes pour leurs travaux.