I. 674 ; pour la vérification des rôles de tailles. I

Commissaires à terrier. — N'exations.

TABLE GENERALE

I. 59i : III. 231. — Leur interdire tout cumul. I. 10; II, 284, 548. — Droits exorbitants. II. 739; III.

488. — Suppression de 1 arrêt du Parlement fixant la taxe des commissaires à terrier. II. 578. — Révocation des lettres de 1786 portant augmentation de leurs droits.

I. 402. — Réforme, réduction, fixation ou suppresssion de leurs droits. I. 339, 349, 372, 402, 486, .■305. 535, 54i, 557, 581, 616, 647, 657, 673 : 11. 13, 61, 223. 259, 297, 298, 437, 660. 703. 747: III. 67. 199. 25'i. 283, 374. — Restitution des droits induement perçus par eux. 111. 254, 283. — Seront tenus de communiquer les terriers anciens.

Commissaires aux impositions. —

II. 13. — Exercices de leurs fonctions. II. 677. — Suppression. 11.

-Commissaires de la milice. — Nommés par les Élus en Bourgogne.