oy. Bois, Communaux, Pâturage, Milice. Police

Communautés religieuses. — Edit concernant leur composition. II.

3'.)2 n. 1. — Composition des com.

munautés religieuses de femmes.

1. 46i. — Possèdent la plus grande partie des héritages. 11. 720. — Emploi à faire de leurs revenus.

1. 432. — Doivent contribuer aux charges de la Nation. 1. 593 — Affecter à leur entretien partie des revenus des abbayes, prieurés et bénéfices supprimés. I. 344, 672. — Suppression. 1. 432; IL 391, 392, 720. — Leur assurer une pension viagère. 1. 4."J2. — Appliquer leurs biens aux réparations des églises et à la dotation des fabriques pauvres. H. 392; à la subsistance des curés. II. 720. — Leur interdire la distribution de remèdes hors de leurs maisons.

1. 49. — Voy. Abbayes. Bénéfices, Monastères , Ordres religieux , Prieurés.

Communaux . — Restitution aux communautés. I. 345, 365, 373, 515, 662. 674; 111. 56, 201. — Leur en assurer la jouissance. 1. 662; m. 200. — En interdire le défrichement. I. 618. — Voy. Biens communaux. Commissaires. Communautés d'habitants. Communes. — 1. 300.

Compagnie des Indes. — Suppression de son privilège, l. 285. — Suppression. 111. 52.

Compagnies liscalos. — Suppression.

Compagnons. — Observation des règlenuMits par les maîtres. I. 266.

TABLE GENERALE

Compagnons bonnetiers. — Cahier.

Compagnons des arts et métiers. — Assemblée. I. 177. —Cahier. I. 178.

Comparût de Longsols [Jean), président en l'élection de Troyes. —

Comptabilité . — Rendre publics chaque année les comptes de finaoces. I. 533; III. 115, 171. — Comptabilité des ministres; vérification. Voy. Ministres.

Comptes des syndics. — Établis par les communautés d'habitants. II.

604. — Seront rendus: devant les États provinciaux. I. 131, II. 2c0; devant l'assemblée intermédiaire et visés par elle. II. 237, 285, 416, 571 ; devant le bureau de l'élection.