II. 696 : devant les municipalités

II. 2i>, 215, 2.i7, 301, 652, 747; devant les juges des lieux. II. 23, 127, 248, 320 ; par devant les habitants ou leurs députés et arrêtés par eux. I, 119, 165, 292, 359, 423, 426, 605, 612, II. 9, 320, 506, 582, 636. — Ne seront plus rendus par devant les subdélégués. I. 292, 359 ; II. 193, 320, — Seront rendus gratuitement. III. 272. — Notice I. 359 n. l.

Conciles. — Rendre au clergé les conciles nationaux et provinciaux.