I. 70, 284; les sous-seings privés

II. 65. — Prescriptibilité au bout de trois ans. 11. .579. — Suppression. 1. 206, 207, 319, 382; 11. 74, 213. 351, 669. — Le contentieux attribué aux cours ou tribunaux inférieurs, l. 675. — Abolition du double droit. II. 9, 505. — Suppression des recherches domiciliaires. II. 469. — Établir des formalités pour assurer la date des

actes passés par les notaires de Paris. I. 255. — Notice.-!. 30 n. 1, ,336 n.l.

Contrôleur général des finances. — Son compte annuel de recettes et dépenses rendu public. II. 31, 395,

Contrôleurs des actes. — Recouvrement par eus des revenus des bénéfices simples. II. 576. — Réforme de leur tarif; fixation de leurs droits; vérification de leurs registres. H. 711.

Contrôleurs des aides. — Suppression. II. 468.

Contrôleurs des cuirs. — Edit de 1759 supprimant les offices de contrôleur des cuirs. I. 106 n. 1.

Convois militaires. — Suppression, I. 268; III. 205.

CoQUELEY. — Procureur du Roi à Bar-sur-Seine. III. xxvii n. — Lazare, maitre particulier des eaux et forêts, maire de Bar-sur- Seine. III. V n.

Coquet iGeorges-Xicolas\ praticien.

CoQULssE, marchand à Loches. — III. xviu

Cordiers. — 1. 1. — Confirmation des lettres patentes de création et des statuts de la communauté. I.

174. — Leur accorder le droit de visiter les cordes de tilliolle chez les marchands. 1. 174. — Accorder aux veuves la jouissance des privilèges de la maîtrise. 1.