III. 311. — L'assurer par un ordre

TABLE GENERALE

fixe et invariable dans toutes les parties du gouvernement. I. 598.

Contestations. — Les contestations entre parents ou particuliers jugées par arbitres. L 3iï, 373, 581, B58; II. 221, 237, 238, 451; 111. 68.

Contrainte par corps. — Abolition pour dettes civiles. I. Gi7 ; II. 458. — Peut être exercée contre les huissiers, jurés-priseurs, officiers publics et sergents, i. 241. — Notice.

Contraintes. — Réglementation de leur emploi. 11. 309 n. 1.

Contributions. — Abroger les poursuites de contributions. III. 169.

Contrôle des actes. — 1. 218. — Abus, lourdeur, arbitraire, injuste perception des droits. I. 294, 295, 523, G69; II. 74, 533, 547, 67(i, 677; 111. 74, 172, 188. — Les droits reportés à leur institution. I. 468. — Conservation des droits. I. 566; II.

432. — Réforme, simplification, modération. 1. 30. 31, 195,308, 313, 364, 391, 416, 438, 444, 503, 51 i, .Vi3, 648; 11. 30. 39. 65, i'iO. 169, 202, 213, 233, 247, 30i, 36'l 39i, 'i37, 4i9, 4(;3, 469, 547, 558, 62U. 651, 069. 711, 719, 747; III. Lix, 8, 32, 52, 114, 188. 232. 272, 326, 482. — Fixation et tarification. I. 30. 31, 171. 224. 336, 364.

4'i4, 554, 575, 629. 675; II. 9, 12, 30 n. 1, 39, 127,213, 328. 404,4.32, 505, 511, 533, 5'i4,617. 651, 676, 677. 687. 711, 719, 739, 747. 786: 111. Il'i, 172, 188, 326, 374, 449. — Défendre d'interpréter ou étendre le tarif de 1722. II. .")79. — Annulation de ce tarif. 111. r.ix. — Réglementation de la perception. I. 30, 31, 22'i, 225 ; II. 386. — Etendre les droits de contrôle à la \\Ue de Paris. I. 41().

— En exempter les billets à ordre.