‹ Département de l'Aube. Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaires) et du bailliage de Barsur-Seine pour les États généraux de 1789Chapitre 161 sur 331 · Cahier. I. 63iS · texte numérisé non relu

Cahier. I. 63iS

Courlanges. — ^oy. Saint-Mesmin

et Courlanges.

CourmononcleiYonae'. — I. vi, lxvii.

— Notice. I 6i0. — Cahier. I. 641.

Coursan. — I. xxii, 333 n. 4; II. 2 n. 2, 741. — Notice. I. 644. — Cahier. I. 645.

Cours de justice. — Ne peuvent être suspendues de leurs tondions ou exilées sans le consentement des États généraux. 1. 239. — Les officiers ne peuvent être exilés ou enfermés à raison de leurs fonctions. 1. 23'J. — Leur donner les attributions de police des intendants. II. 1X1.

Cours des aides. — Établies pour juger les procès en matière d'impositions. 111. 226. — Suppression.

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