Cahier. I. 63iS
Courlanges. — ^oy. Saint-Mesmin
et Courlanges.
CourmononcleiYonae'. — I. vi, lxvii.
— Notice. I 6i0. — Cahier. I. 641.
Coursan. — I. xxii, 333 n. 4; II. 2 n. 2, 741. — Notice. I. 644. — Cahier. I. 645.
Cours de justice. — Ne peuvent être suspendues de leurs tondions ou exilées sans le consentement des États généraux. 1. 239. — Les officiers ne peuvent être exilés ou enfermés à raison de leurs fonctions. 1. 23'J. — Leur donner les attributions de police des intendants. II. 1X1.
Cours des aides. — Établies pour juger les procès en matière d'impositions. 111. 226. — Suppression.