I. 468; II

Cours inférieures. — Leur attribuer le contentieux en matière de contrôle et dinsinuation. I. 675.

Cours souveraines. — A établir dans chaque province. 1. 144; 11.31,86, 171, 391, 395. - Réunion de plusieurs. I. 401. — Promulgueront les lois. III. 447. — Ne peuvent être suspendues de leurs fonctions.

m. 191, 192. — Restreindre leur ressort. II. 463. — Y admettre par moitié les nobles et les représentants du Tiers état. 11. 13, 134. — Doivent spécifier les délits pour lesquels les accusés sont condamnés. 111. 461. — Suppression des offices de chancellerie établis près les cours souveraines. 1. 254.

Courtage. — Modération des droits.

Courtaoult. — 1. v, vu ; H. 54 n. 4. —

Notice. I. 649. — Cahier. 1. 650.

Courtavant. — I. m n. 2, vi. — Suppression des droits d'entrée pour les vendanges situées sur \'illenauxe. I. 654. — Rétîtblissement d une messe basse le dimanche. 1.