III. 189; leur iaire un fixe. I

— Doivent être chargés des réparations des presbytères. II. .538; des réparations des églises. I, 320,

Décimes. — Décharger le clergé du paiement des décimes. III. 276. — La commission de la recette générale des décimes confiée à un ecclésiastique nommé par le clergé.

III. 453. — Diminution. II. 23i. — Suppression. I. 335 : II. 608, 61 i, 710.

Déclarations des propriétés. — Obligation de les faire. I. 646.

Déclarations de successions. — Suppression des déclarations de successions collatérales. II. 9, 505.

Déclinatoires. — Les frais en sont ruineux pour les sujets du Roi.

Décorations. — Ne doivent être accordées qu aux militaires. 111.462

Décrets forcés — Suppression. 11.91:

Défense. — N'accorder des arrêts de défense que contradictoirement avec les créanciers des débiteurs.

Défenses. — Les rendre publiques.

II. 451 ; III. 68. — Accorder un défenseur ou un conseil aux accusés. I. 16, 79, 120, 296, 338.344.

537, 555, 647, 657 ; II. 62, 284, 298, 451, 458, 703, 746 ; III. XLi, 68, 168,

196, 461. yoy. Liberté de défense.

Déficit de l'Etat. — Le reconnaître.