XVII. — Claude, svndicde \'iviers

Dehei rle-Dorez (Pierre). — l. 88n. 1.

Del.\croix. directeur des messageries. — III. xviii, 214.

Delagr.\nge [Jean, syndic de Bourguignons. — III. 280.

Delaixe 'Jean -Baptiste- François .

substitut du procureur fiscal au bailliage ducal de Jaucourt. — II.

Delatour. — I. 600.

Délits. — Les délits pour lesquels les accusés sont condamnés doivent être spécifiés. III. 461. — Obligation pour les seigneurs .justiciers de les poursuivre. III. XL.

487. — Les gardes des seigneurs ne peuvent faire de rapports des délits quaprès avoir parlé aux délinquants. II. 579. — Suppression des amendes pour les délits dans les bois. II. 740.

Delorme [Edme , procureur-syndic de Chevillelle. — I. 622.

Denesles, procureur du Roi en l'élection de Troyes. — I. xvii.

Denis, papetier. — I. xlix.

Dénombrements. — Réglementer la taxe. III. 170.

Denrées. — Libre circulation à 1 intérieur. I. 40, 113.

Dépenses de l'Etat. — Les fixer. I. 2.30, 450; H. 42. — Etablir de nouveaux impots pour les acquitter. I. 451.

Dépôt. — Suppression des droits de dépôt. I. 635.

Députés. — Les députés aux Etats

TABLE GENERALE

généraux auront des pouvoirs limités relativement à la constitution et à l'impôt. I. 19. — Leur donner des suppléants. I. 11; II.